LE CONSEIL ENTEND LES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL SUR LES CONFLITS EN AFRIQUE, LES SANCTIONS ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Conseil de sécurité

5806^e séance – après-midi

LE CONSEIL ENTEND LES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL SUR LES CONFLITS EN AFRIQUE, LES SANCTIONS ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des cinq Présidents de ses organes subsidiaires.  Le représentant du Congo et Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique a rendu compte des recommandations du séminaire sur le rôle du Conseil de sécurité dans une stratégie globale et efficace de la prévention des conflits en Afrique.

Son homologue du Ghana et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) a indiqué qu’aucun changement n’a été apporté à la liste des personnes et entités du régime de Saddam Hussein visées par le gel des avoirs financiers et économiques imposé par le Conseil dans la résolution 1483 (2003).

Le représentant du Qatar et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone et du Comité créé en vertu de la résolution 1521 concernant le Libéria, a rappelé qu’il a demandé au Conseil, qui l’a accepté, d’adopter une résolution permettant la levée provisoire de l’interdiction de voyager imposée aux personnes appelées à témoigner devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  S’agissant du Libéria, le Comité a continué à examiner les demandes de dérogation concernant la fourniture d’armes et les interdictions de voyager.  Il a aussi joué un rôle important en coordonnant la mise en œuvre du Processus de Kimberley sur la certification des diamants.

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1533 (2004) et du Groupe de travail créé en vertu de la résolution 1566 (2004) sur la lutte contre le terrorisme et représentant du Pérou s’est réjoui de ce que la vision commune partagée désormais entre la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité et les pays voisins ait renforcé la coopération dans la lutte contre les violations de l’embargo sur les armes imposé aux groupes et milices opérant dans l’est de la RDC.

Le dernier intervenant a été le représentant de la Slovaquie et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) concernant la lutte contre l’accès des groupes non étatiques aux armes de destruction massive, qui est également Président du Groupe de travail officieux sur la documentation et autres questions de procédures et coprésident du Comité spécial du Conseil de sécurité sur la révision de son mandat.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Intervenant à la place de son représentant permanent et Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, M. JUSTIN BIABOROH-IBORO (Congo) a indiqué que le séminaire sur la formulation d’« une stratégie globale et efficace de la prévention des conflits en Afrique: le rôle du Conseil de sécurité » fait suite au premier Forum organisé en juin 2005 sur « le renforcement des capacités des Nations Unies en matière de prévention des conflits: le rôle du Conseil de sécurité ».  Il a rappelé que les thèmes abordés par le séminaire ont été la coopération entre le Conseil et le système des Nations Unies; les opportunités de coopération entre le Conseil, l’Union africaine et les autres partenaires; et la coopération avec les organes intergouvernementaux des Nations Unies.  Le séminaire a fait plusieurs recommandations dont l’institution d’un mécanisme d’alerte rapide permettant aux organes de l’ONU d’agir en amont plutôt qu’en aval et le renforcement de ceux existants au niveau régional et/ou sous-régional.  D’autres recommandations visent à ce que l’on donne au Secrétaire général un mandat plus clair en matière de diplomatie préventive et à accorder une attention particulière aux différends ou situations susceptibles de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales.

Une autre recommandation appelle à l’envoi de missions d’établissement des faits dans les zones à risque, en veillant à mettre à contribution les institutions du système des Nations Unies sur le terrain.  Il s’agit aussi d’améliorer les partenariats entre le Conseil, les organisations régionales et sous-régionales et d’agir sur les causes profondes des conflits en harmonie avec d’autres organes des Nations Unies.  Le représentant a conclu en estimant que les résultats obtenus par le Groupe de travail au cours des deux dernières années de la présidence congolaise, si modestes soient-ils, ont permis de recentrer le débat sur la problématique de la prévention des conflits, notamment en Afrique.  Il a souhaité que le Conseil accorde une attention soutenue aux conclusions et recommandations du séminaire qui, a-t-il annoncé, seront annexées au rapport 2006-2007 du Groupe de travail spécial.

M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1518 (2003), a rappelé qu’il présidait ce Comité depuis avril dernier, après le départ de son prédécesseur et jusqu’à la fin du mois de décembre, date à laquelle le mandat de présidence de deux ans du Ghana prendra fin.  Il a indiqué qu’en vertu du paragraphe 1 de la résolution 1518 (2003), le Comité avait pour mandat d’identifier les individus et entités mentionnés dans le paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003) dont les fonds, les avoirs et les ressources économiques doivent être gelés et transférés au Fonds de développement pour l’Iraq.  Cela s’applique aux individus et entités associés à l’ancien régime iraquien, a-t-il précisé.  Il a fait observer que 89 individus et 208 entités figuraient à ce jour sur la liste du Comité.  Durant sa présidence, a-t-il précisé, le Comité a continué à examiner des demandes d’ajout ou de radiation de noms à cette liste mais n’a procédé à aucun changement.  Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1518 a indiqué que le Comité avait principalement centré son travail sur l’assistance aux autorités iraquiennes dans la recherche d’informations et de précisions concernant les avoirs gelés en dehors de l’Iraq.  Enfin, il a rappelé que, conformément à l’usage, cet exposé du travail du Comité reflétait ses propres vues en tant que Président et pas nécessairement celles du Comité ou de ses membres.  Il a aussi assuré au prochain président qu’il était disposé à l’assister au cours de la période de transition.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1131 (1997) concernant la Sierra Leone et du Comité créé en vertu de la résolution 1521 (2003) concernant la Sierra Leone, a rappelé que les progrès enregistrés par la Sierra Leone lui ont valu la levée de l’embargo sur les diamants.  Depuis lors, un Cadre de coopération a été adopté par la Commission de consolidation de la paix.  Le Comité s’occupe désormais de l’embargo sur les armes et des interdictions de voyage imposées à certains individus.  Le Comité, a dit son Président, a demandé au Gouvernement de la Sierra Leone de contribuer à l’actualisation de la liste de ces individus.  Le Gouvernement n’a pas encore répondu mais aucune violation des sanctions n’a été constatée au cours de cette année.  Par ailleurs, il a indiqué que le Comité a demandé au Conseil de sécurité, qui l’a accepté, d’adopter une résolution sur la levée provisoire de l’interdiction de voyager, imposée à des personnes appelées à témoigner devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Concernant le Libéria, le Président a jugé important que le Comité continue d’examiner et d’actualiser la liste des sanctions pour refléter la situation sur le terrain.  Le Comité a adopté des directives révisées conformément aux procédures de suppression des noms sur les listes qui ont conduit à la radiation d’un nom.  Le Comité a en outre continué à examiner les demandes de dérogation concernant la fourniture d’armes et les interdictions de voyager.  Il a reçu des notifications de l’État sur l’autorisation de paiements à partir des comptes gelés.  Le Comité, a conclu son Président, continue de jouer un rôle important en coordonnant la mise en œuvre du Processus de Kimberley pour assurer le respect des dispositions sur lesquelles se fonde la levée de l’embargo sur les diamants.  Le Comité a déjà reçu les deux lettres qui constituent le rapport du Processus de Kimberley.

Intervenant pour la dernière fois en cette qualité, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo (RDC) et du Groupe de travail créé en vertu de la résolution 1566, M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou), a indiqué que le Comité a établi une liste des personnes et entités des groupes et milices qui violent l’embargo sur les armes et recrutent les enfants.  Confronté à l’incapacité de réaliser des progrès importants sur l’embargo, le financement du trafic illicite des armes et le respect des interdictions de voyager, le Comité s’est proposé de jouer un rôle de facilitateur pour amener les pays à coopérer et de catalyseur pour mobiliser le consensus.  Le Comité a été ainsi témoin de l’amélioration de la coopération des pays voisins avec le Groupe d’experts.  Cette nouvelle coopération a aussi facilité les tâches liées à l’établissement des listes.  Le Président a aussi mis l’accent sur la contribution du Comité au transfèrement à La Haye des personnes ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la Cour pénale internationale.  Le Président a également indiqué que conformément à la décision du Conseil, le Comité avait discuté des moyens de renforcer sa coopération avec Interpol et a pris note des recommandations du Groupe officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.

Un an après les élections en RDC, deux processus doivent trouver une solution, à savoir la nécessité d’appuyer les autorités à protéger la population et à maîtriser l’exploitation des ressources naturelles, d’une part, et à régler les problèmes des groupes et milices armés, d’autre part.  Les progrès enregistrés aujourd’hui, s’est félicité M. Voto-Bernales, viennent de la vision commune partagée par le Gouvernement congolais, le Conseil de sécurité et les pays voisins.  Concluant sur les activités du Groupe de travail chargé des mesures contre les personnes, groupes et entités impliqués dans les activités terroristes, M. Voto-Bernales a indiqué que le Groupe a poursuivi ses contacts bilatéraux.

M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), du Groupe de travail officieux sur la documentation et autres questions de procédures ainsi que coprésident du Comité spécial du Conseil de sécurité sur la révision des mandats, a fait part des efforts déployés par le Comité en vue de l’application pleinement de la résolution 1540 (2004).  Il a rappelé que cette résolution visait à prévenir la prolifération des armes de destruction massive.  Il a indiqué qu’à ce jour, 140 États avaient présenté leurs premiers rapports et 90 avaient fourni des informations supplémentaires.  Il s’est aussi félicité de la diminution du nombre d’États n’ayant pas présenté de rapport, alors que les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont répondu aux activités de sensibilisation du Comité.  Il a estimé que les efforts du Comité et de ses experts avaient joué un rôle décisif pour relever les défis auxquels font face les États, dont la complexité des dispositions de la résolution et le manque de capacités des États à répondre à la multitude de rapports demandés par les Nations Unies.  En outre, il a souligné que le Comité espérait que d’ici à la mi-janvier, il obtiendra des États Membres des réponses positives aux demandes d’informations supplémentaires. 

M. Burian a particulièrement mis en avant les activités de sensibilisation du Comité.  Il a souligné que par le biais de séminaires, d’ateliers de travail et de dialogues, le Comité avait suscité une plus grande prise de conscience quant à la nécessité de présenter les rapports et avait obtenu une meilleure compréhension des besoins d’assistance des États.  À cet égard, il a indiqué que le Comité avait élaboré un modèle, envoyé à tous les États Membres, afin qu’ils puissent faire des demandes spécifiques d’assistance.  Par ailleurs, il a insisté sur la coopération avec d’autres entités, rappelant que le débat du Conseil de sécurité sur ce thème, en février dernier, avait permis d’explorer de nouvelles voies dans ce domaine.  Il a aussi expliqué que le Comité avait intensifié ses contacts avec les autres organisations intergouvernementales, régionales ainsi qu’avec les institutions multilatérales en vue d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a en outre mis l’accent sur la coopération avec les ONG impliquées dans la mise en œuvre de ce texte.   Rappelant que la pleine application de la résolution 1540 était un processus à long terme, M. Burian a aussi affirmé que cela devait impliquer une coopération internationale large et des interactions entre les États, les organisations intergouvernementales et d’autres entités, y compris le secteur privé.  Il a aussi mis en exergue le rôle des organisations régionales et sous-régionales pour accroître le soutien en faveur de la mise en œuvre de la résolution.  Enfin, M. Burian a estimé que le travail du Comité devait maintenant se tourner vers l’application de la résolution, plutôt que l’élaboration de rapports.  Il a enfin déclaré que le mandat du Comité devrait être prolongé et le Groupe d’experts reconduit dans ses fonctions.

S’agissant du Groupe de travail officieux sur la documentation et autres questions de procédures, également présidé par la Slovaquie ces 12 derniers mois, M. Burian a exposé les activités de cet organe subsidiaire du Conseil, en particulier son examen des rapports du Secrétaire général présentés au Conseil de sécurité.  Il a précisé que le Groupe de travail avait travaillé en étroite coopération avec le Secrétariat, dont le rôle était essentiel.  Il a fait valoir qu’à l’avenir, le Groupe de travail devrait centrer ses efforts sur le renforcement de la transparence du travail du Conseil de sécurité, ou encore, la pertinence du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale.   

Concernant le Comité spécial du Conseil de sécurité sur la révision des mandats, qu’il copréside depuis mai 2006, M. Burian a déclaré que ce Comité spécial examinait les mandats du Conseil de sécurité, tel que demandé par le Document final du Sommet mondial de 2005.  Il a précisé que cette démarche d’examen offrait au Conseil une occasion unique d’envisager son travail de manière plus globale, plutôt que par mandats spécifiques.  Il a argué que le Conseil devrait recevoir des informations concernant les mandats de plus de cinq ans et qui ne sont pas périodiquement renouvelés.  Il a aussi souhaité que, lorsque cela est possible, le Conseil « systématise » son travail relatif aux mandats et poursuive son dialogue avec les autres organes de l’ONU compétents sur la question de la révision des mandats.  Enfin, il a affirmé que, selon lui, le Comité spécial avait atteint les objectifs fixés lors de sa création, tout en soulignant l’importance du processus de révision des mandats.  Dans ce contexte, il a suggéré au Conseil de trouver un mécanisme adéquat pour tirer parti du travail du Comité et garder cet important instrument.

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