LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME JUSQU’AU 31 MARS 2008

Conseil de sécurité                                        

5795^e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME JUSQU’AU 31 MARS 2008

Les membres du Conseil de sécurité ont décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme jusqu’au 31 mars 2008.  Ce mandat devait en effet prendre fin le 31 décembre 2007.

Par la résolution 1787 (2007) adoptée à l’unanimité, les membres du Conseil prient le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme de recommander, dans les 60 jours, les modifications qu’il juge appropriées au plan d’organisation de l’organigramme de la Direction exécutive du Comité et de les soumettre pour examen et approbation au Comité, avant le 31 décembre de cette année. 

Ce plan d’organisation, tel que mis en avant dans la résolution 1535 (2004) du Conseil (2004), qui avait aussi établi la période initiale du mandat de la Direction exécutive, doit prévoir « les effectifs nécessaires, le budget, les principes de gestion, les procédures de recrutement, étant noté en particulier que le nouvel organe devra être doté d’une structure efficace de gestion en coopération et d’un personnel justifiant des qualifications et de l’expérience requises ». 

Après l’adoption de ce texte, le représentant du Panama a salué la décision de proroger ce mandat, estimant que cela était justifié dans la mesure où le nouveau Directeur exécutif avait été récemment désigné. 

Pour sa part, le représentant du Qatar a indiqué que sa délégation aurait souhaité que d’autres éléments soient intégrés à la résolution.  Ainsi, il a fait remarquer que, malgré la création du Comité contre le terrorisme, le Conseil de sécurité ne disposait toujours pas d’une définition claire du terrorisme.  Le Conseil ne fait que décrire certains actes comme étant des actes terroristes, sans toutefois disposer d’une définition de ce phénomène, a-t-il insisté.  Il a aussi appelé le Conseil à traiter des causes profondes du terrorisme.

Le représentant du Qatar a regretté les lacunes qui existent dans la mise en oeuvre de la résolution 1624 (2005) ainsi que les déséquilibres concernant le suivi de l’application de la résolution 1373 (2001), toutes deux relatives au terrorisme. 

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES

Texte du projet de résolution S/2007/718

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1373 (2001) du 28 septembre 2001, 1456 (2003) du 20 janvier 2003, 1535 (2004) du 26 mars 2004 et 1624 (2005) du 14 septembre 2005, ainsi que ses autres résolutions concernant les menaces que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité,

Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies (A/60/288) et de la création de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par l’Organisation,

Rappelant aux États qu’ils doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur impose le droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international relatif aux droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire,

Félicitant les États Membres d’avoir coopéré avec le Comité contre le terrorisme et les exhortant tous à continuer de coopérer pleinement avec le Comité,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2008 la période initiale visée au paragraphe 2 de sa résolution 1535 (2004);

2.    Prie le Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de recommander, dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution, après avoir consulté les membres du Conseil, les modifications qu’il juge appropriées au plan d’organisation visé au paragraphe 4 de la résolution 1535 (2004) et de les soumettre pour examen et approbation au Comité contre le terrorisme avant l’expiration de la période visée au paragraphe 1 de la présente résolution;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

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