LE JUGE BRAMMERTZ SE FÉLICITE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES PROGRÈS DE L’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI

Conseil de sécurité

5790^e séance – après-midi

LE JUGE BRAMMERTZ SE FÉLICITE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES PROGRÈS DE L’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI

Le Juge Serge Brammertz, qui dirige la Commission d’enquête internationale indépendante sur les assassinats commis au Liban depuis 2005, en particulier celui qui a coûté la vie à l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri, s’est dit absolument satisfait, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, des progrès réalisés jusqu’ici. 

D’importants résultats ont été obtenus dans de nombreux domaines de l’enquête, et ce, malgré les multiples défis auxquels la Commission est confrontée, a souligné M. Brammertz, se déclarant plus confiant et optimiste que jamais sur des conclusions positives de l’enquête.  Pour en arriver là, il est néanmoins primordial, a-t-il estimé, que la Commission puisse continuer de recevoir le soutien administratif dont elle a besoin, en particulier dans le domaine du recrutement et du maintien de son personnel.

M. Brammertz, qui vient d’être nommé Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, effectuait là son dernier exposé devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante. 

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Marcello Spatafora (Italie), lui a rendu hommage pour les résultats remarquables qu’il a obtenus, tout en souhaitant la bienvenue à son successeur, M. Daniel Bellemare, qui assurera ensuite les fonctions de Procureur du Tribunal spécial pour le Liban.

M. Brammertz, qui présentait au Conseil de sécurité le neuvième rapport* de la Commission, a décrit l’évolution de l’enquête sur l’assassinat de Rafik Hariri et de 22 autres personnes, le 14 février 2005, ainsi que l’assistance technique fournie aux autorités libanaises dans leurs activités consacrées à 18 autres affaires, en particulier l’assassinat du député Antoine Ghanem le 19 septembre 2007.

Le Conseil de sécurité a en effet prié la Commission d’enquête internationale indépendante de lui rendre compte tous les quatre mois du déroulement de ses travaux, y compris la coopération assurée par les autorités syriennes.

Au cours des quatre derniers mois, la Commission s’est attachée à mettre en œuvre des plans d’action détaillés dans chacun des domaines du dossier Hariri, a souligné M. Brammertz.  Depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, la Commission a procédé à plus de 70 entretiens au Liban et dans un certain nombre d’autres pays.  Ces entretiens et d’autres mesures prises ont notamment permis de clarifier les événements du 14 février 2005, la Commission étant mieux à même de tirer des conclusions sur certains volets importants de l’enquête, notamment en ce qui concerne l’examen du lieu du crime, la camionnette Mitsubishi Canter qui a servi à l’attentat ou l’identification du profil et du rôle d’Ahmed Abu Adass, l’auteur présumé.

De même, M. Brammertz a indiqué que la Commission, oeuvrant par élimination, avait presque totalement ramené les motifs éventuels de l’assassinat de Rafik Hariri à ses activités politiques au cours des mois qui ont précédé sa mort. 

Les progrès réalisés au cours des derniers mois ont permis à la Commission d’identifier un certain nombre de personnes qui peuvent avoir été impliquées dans certains aspects de la préparation et de l’exécution du crime ou peuvent avoir eu connaissance d’un tel plan.

Comme dans ses précédents rapports, la Commission continue de reconnaître que peu de résultats auraient été obtenus sans une coopération productive entre la Commission et les autorités judiciaires libanaises.  M. Brammertz a indiqué que la Commission tient régulièrement des réunions avec le Procureur général et ses collaborateurs.  D’autres réunions ont également eu lieu au cours des quatre derniers mois avec les juges enquêtant sur les autres cas.

De même, la coopération s’est considérablement améliorée avec les autorités syriennes, a-t-il assuré.  Dans le cadre de la position commune à laquelle la Commission et la Syrie sont parvenues en 2006, les enquêteurs ont pu interroger plusieurs responsables syriens, y compris au niveau le plus élevé de l’État, et avoir accès à des archives, a-t-il précisé.

M. Brammertz a par ailleurs souligné que la Commission avait continué à préparer un transfert sans heurt de ses activités vers le Bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban lorsque celui-ci sera en place.  La Commission a mis en chantier plusieurs projets relatifs à la gestion, à la conservation et au transfert de la masse de données, de documents, de pièces à conviction et autres éléments d’information qu’elle détient, a-t-il précisé.

Le représentant du Liban a salué en M. Brammertz un « enquêteur honnête et sûr ».  La Commission d’enquête internationale indépendante a réussi à resserrer le champ de l’enquête, à établir une clarification plus précise des motifs de l’assassinat de Rafik Hariri, a-t-il affirmé.  Le représentant libanais s’est félicité des progrès réalisés par la Commission en vue de transférer son travail au Tribunal spécial pour le Liban.  Il a également mis l’accent sur le fait que les auteurs ou les commanditaires des différents assassinats jouissaient toujours d’une liberté de mouvement et bénéficiaient de vastes capacités opérationnelles.

* Neuvième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante, établi en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1686 (2006) et 1748 (2007) du Conseil de sécurité, publié sous la cote S/2007/684

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