LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE UNE MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL

Conseil de sécurité

5622^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE UNE MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL

Sa tâche principale sera de préparer l’élection d’une assemblée constituante

Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi d’établir une mission politique des Nations Unies au Népal qui sera chargée de consolider le processus de retour à la paix civile et d’apporter un appui technique à l’élection d’une assemblée constituante d’ici à six mois.  La durée du mandat de cette mission sera d’un an à compter d’aujourd’hui.  Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’attend à ce que la mission soit ciblée et de courte durée, précise la résolution, sans exclure qu’elle puisse être prolongée à la demande du Gouvernement du Népal.

Dans sa résolution 1740 (2007) adoptée à l’unanimité, le Conseil précise en particulier que la tâche de la mission sera de faciliter l’application du cessez-le-feu.  Concrètement, il s’agira de surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, tout en aidant celles-ci à mettre en œuvre leur accord à cet égard.

Sur le plan politique, il s’agira d’apporter un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité.  Une petite équipe d’observateurs électoraux sera présente pour examiner les aspects techniques de la consultation électorale.

Par ailleurs, le Conseil constate qu’il faut prêter spécialement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme cela est indiqué dans l’Accord de paix global signé le 21 novembre 2006 par le Gouvernement du Népal et le Parti communiste népalais (maoïste).

Cet Accord vise à mettre définitivement fin à l’insurrection du Parti communiste népalais (PCN) déclenchée en 1996 et qui a fait au moins 13 000 morts.  En avril dernier, un mouvement populaire a mis fin au régime autocratique instauré par le Roi en 2005.  En novembre de la même année, l’opposition démocratique avait conclu une entente avec le PCN afin « d’établir la démocratie absolue en mettant fin à la monarchie autocratique ».  Tous s’étaient ralliés à l’idée d’une constituante chargée de déterminer le mode de gouvernement du Royaume du Népal tout en souhaitant que les Nations Unies jouent un rôle dans la transition et le retour à la paix civile.  L’Accord de paix global prévoit que le scrutin doit avoir lieu d’ici à la mi-juin au plus tard.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES DEMANDÉE PAR LE NÉPAL À L’APPUI DU PROCESSUS DE PAIX DANS CE PAYS

Texte du projet de résolution (S/2007/30)

Le Conseil de sécurité,

Saluant la signature, le 21 novembre, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste) d’un Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties de transformer l’actuel cessez-le-feu en une paix permanente et durable et se félicitant des mesures prises jusqu’à présent pour appliquer cet accord,

Prenant note de la demande d’assistance adressée par les parties aux Nations Unies pour la mise en œuvre de plusieurs aspects essentiels de l’Accord, en particulier le suivi des arrangements relatifs à la gestion des armes et du personnel armé des deux parties et l’observation des élections,

Rappelant la lettre du Secrétaire général datée du 22 novembre 2006 (S/2006/920) et la déclaration de son président, en date du 1^er  décembre (S/PRST/2006/49), et accueillant avec satisfaction les préparatifs d’un premier déploiement au Népal d’observateurs des élections et de personnel électoral,

Constatant le vif attachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global, et encourageant les parties à entretenir l’élan acquis,

Constatant qu’il faut prêter spécialement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme l’indique l’Accord de paix global,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 9 janvier 2007 (S/2007/7) et ayant étudié les recommandations qu’il contient, qui reposent sur les demandes des signataires de l’Accord de paix global et les conclusions de la mission technique d’évaluation,

Disposé à soutenir le processus de paix au Népal dans la mise en œuvre diligente et efficace de l’Accord de paix global,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global,

Reconnaissant au Secrétaire général, à son Représentant personnel, à l’Équipe des Nations Unies au Népal et notamment au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et aux autres représentants des Nations Unies au Népal, de ce qu’ils font pour ce pays,

1.    Décide d’établir une mission politique des Nations Unies au Népal sous la direction d’un représentant spécial du Secrétaire général et dont le mandat, qui s’inspire des recommandations du Secrétaire général dans son rapport, est le suivant:

a)    Surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global;

b)    Aider les parties à mettre en œuvre leur accord sur la gestion des armements et du personnel armé par l’intermédiaire d’un comité conjoint de coordination de la surveillance, comme prévu dans cet accord;

c)    Faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu;

d)    Apporter un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, en consultation avec les parties;

e)    Charger une petite équipe d’observateurs électoraux d’examiner tous les aspects techniques de la consultation électorale et soumettre des rapports sur l’organisation des élections;

2.    Décide que la durée du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal, compte tenu des circonstances particulières, sera de 12 mois à compter de la date de la présente résolution et exprime son intention ou d’y mettre un terme ou de le prolonger à la demande du Gouvernement népalais, en tenant compte du fait que le Secrétaire général s’attend à ce que la mission soit ciblée et de courte durée;

3.    Accueille avec satisfaction la proposition du Secrétaire général tendant à ce que son représentant spécial coordonne l’action des Nations Unies au Népal à l’appui du processus de paix, en étroite consultation avec les parties concernées au Népal et en coopération étroite avec d’autres acteurs internationaux;

4.    Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès obtenus dans l’application de la présente résolution;

5.    Prie les parties, au Népal, de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la Mission des Nations Unies au Népal et du personnel associé dans l’exécution des tâches définies dans le mandat;

6.    Décide de rester saisi de la question.

Résumé du rapport du Secrétaire général (S/2007/7)

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, recommande dans ce rapport la création d’une mission de l’ONU dans ce pays dont la durée serait d’une année et dont la tâche principale consisterait à aider à l’élection d’une assemblée constituante.

Cette mission, fortement souhaitée par les parties en présence au Népal, devrait aussi surveiller le cessez-le-feu.  Elle chapeauterait la gestion des armements et veillerait au respect du cantonnement des militaires népalais et des anciens combattants maoïstes.  Ces provisions sont prévues par l’Accord de paix global signé le 21 novembre dernier par les partis politiques népalais dont le Parti communiste (PCN, maoïste) qui a renoncé à la violence armée.

« Même si le Népal a remarquablement progressé sur la voie de la paix, l’ampleur des tâches qui restent à accomplir et les menaces potentielles au processus de paix ne doivent pas être sous-estimées », écrit Ban Ki-moon.  L’État n’exerce plus son autorité en effet dans de vastes portions du pays depuis plusieurs années en raison de l’insurrection lancée par le PCN en 1996.

Le Secrétaire général prévoit le maintien du suivi des droits de l’homme par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Celui-ci est en effet « au cœur de la demande d’assistance émanant des parties, qui souhaitent créer une atmosphère libre et impartiale » dans la perspective des élections, note le Secrétaire général, qui rappelle que le Haut Commissariat est déjà bien établi au Népal.  Il est essentiel pour la viabilité du processus de paix, ajoute-t-il, que l’élection de l’Assemblée constituante se déroule en temps voulu et de façon libre et équitable.  Or, l’organisation d’élections pour une assemblée constituante présente des difficultés particulières, le cadre juridique et le système électoral étant différents des scrutins classiques.  Par ailleurs, le calendrier est serré, les parties s’étant engagées à ce que l’élection de la constituante ait lieu au plus tard d’ici la mi-juin de cette année.  À la demande des parties, une équipe d’observateurs spécialisés sera dépêchée pour surveiller tous les aspects techniques du processus électoral, prévoit le rapport.

Quant à la sécurité, celle-ci revêtira une importance capitale lors de l’enregistrement des électeurs, de la campagne et du scrutin.  La mission de l’ONU devra mettre sur pied une petite équipe consultative de police des Nations Unies afin d’aider la police locale à planifier et préparer le scrutin.

Un important effort d’information devra aussi être effectué en raison du vif intérêt et des attentes que suscitent les initiatives de l’ONU, note M. Ban Ki-moon.  En particulier, la mission aura une tâche difficile à accomplir pour faire en sorte que ses informations atteignent les populations peu alphabétisées et non népalophones.  Le groupe de l’information et de la communication contribuera, note le rapport, à créer un climat propice à l’élection en diffusant, en temps opportun, des informations exactes sur des questions essentielles, telles que le contrôle des armements et des armées, le processus électoral et la protection des droits de l’homme.

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