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SG/SM/10710-ORG/1475

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL LÈVE L’IMMUNITÉ JURIDIQUE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL FAISANT L’OBJET D’UNE ENQUÊTE POUR MALVERSATIONS AU SERVICE DES ACHATS

2/11/2006
Secrétaire généralSG/SM/10710
ORG/1475
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL LÈVE L’IMMUNITÉ JURIDIQUE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL FAISANT L’OBJET D’UNE ENQUÊTE POUR MALVERSATIONS AU SERVICE DES ACHATS


La déclaration suivante a été communiquée, le 1er novembre, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan:


M. Sanjaya Bahel, un membre du personnel des Nations Unies, a été l’objet d’une enquête par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les allégations de malversations commises dans le cadre de ses fonctions au Service des achats.  M. Bahel a été officiellement déclaré responsable de faute professionnelle par l’Organisation, le 31 août 2006, et suspendu sans solde à partir de cette date.  Les Nations Unies ont transmis leur rapport final aux autorités compétentes des États-Unis et de l’Inde.  Le Bureau du Procureur du district sud de New York a ouvert sa propre enquête sur les activités de M. Bahel, à laquelle les Nations Unies coopèrent pleinement.  Aujourd’hui, le Secrétaire général a reçu une requête des autorités américaines de lever l’immunité de M. Bahel aux fins de la procédure judicaire.  Le Secrétaire général a confirmé avoir levé cette immunité.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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