LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE EXAMINE LES INCIDENTS RELATIFS AUX VOYAGES DES DIPLOMATES AUX ÉTATS-UNIS

Comité des relations avec le pays hôte

230^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE EXAMINE LES INCIDENTS RELATIFS AUX VOYAGES DES DIPLOMATES AUX ÉTATS-UNIS

La réunion du Comité des relations avec le pays hôte*, qui a eu lieu cet après-midi, a examiné les incidents dont ont été victimes certains ministres vénézuéliens et soudanais dans les aéroports américains.  Les 19 membres du Comité ont aussi étudié la question des visas d’entrée délivrés par le pays hôte et élu M. Randy Kondo, du Canada, au poste de Vice-Président.

Le Président du Comité était saisi d’une lettre adressée par le Représentant permanent du Venezuela en date du 28 septembre 2006.  Dans cette lettre, la mission du Venezuela exprimait son indignation face à l’intervention des agents de l’immigration des États-Unis contre M. Nicolás Maduro Moros, Ministre des relations extérieures du Venezuela, le 23 septembre dernier, à l’aéroport JFK de New York.  Selon les termes de la lettre, le ministre a été privé illégalement de sa liberté, au mépris des dispositions de l’article 105 de la Charte de l’ONU; de l’alinéa 11 de l’article IV de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946; et de la section 11 de l’article IV de l’Accord de siège entre l’ONU et les États-Unis de 1947.

Le Représentant permanent du Venezuela a donné des détails concernant l’incident.  Alors que le ministre se préparait à embarquer sur un vol à destination de Caracas, et qu’il avait déjà passé le contrôle régulier, des agents de l’immigration lui ont demandé de repasser par ce contrôle, l’ont retenu pendant une heure et demie, lui ont passé les menottes et l’ont empêché de parler.  Par ailleurs, il s’est dit favorable à la levée des restrictions concernant le personnel de certaines missions auprès des Nations Unies, estimant qu’elles vont à l’encontre de l’Accord de siège.

À son tour, le Soudan a dénoncé des faits qui se sont produits récemment à l’aéroport de Dulles, à Washington.  Le Ministre d’État soudanais aux affaires étrangères, qui était en route pour New York, y a été détenu pendant cinq heures, avant d’être autorisé à poursuivre son voyage, a-t-il indiqué.  Il a jugé cette détention inacceptable, contraire à l’usage diplomatique et à l’Accord de siège.  Le traitement subi par ce ministre comme celui subi par le Ministre vénézuélien démontrent que les relations entre l’ONU et le pays hôte ne sont pas au beau fixe, a-t-il dit.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, le représentant de Cuba a lu une note dans laquelle il qualifie ces incidents de violations, non seulement de la Convention de Vienne, mais aussi de l’ensemble des normes et pratiques en vigueur visant à la protection des personnels diplomatiques.

Les délégations qui ont pris la parole ont exprimé leur mécontentement, voire leur réprobation, face à ces incidents et ont souhaité qu’ils ne se reproduisent plus.  Des « incidents diplomatiques » ont bel et bien eu lieu, a relevé le représentant de la Chine qui s’est dit consterné.   Pour la Fédération de Russie, il s’agit d’« entorses majeures au droit international ».  Le représentant russe a demandé que les auteurs de tels agissements et « tracasseries » soient sanctionnés.  Pour la Jamahiriya arabe libyenne, ces incidents devraient faire l’objet d’enquêtes.  Le représentant du Mali a, quant à lui, rappelé avoir demandé aux autorités du pays hôte d’ajouter les noms des ambassadeurs sur la liste des personnalités dispensées de fouilles physiques au départ des aéroports des États-Unis.  Il a aussi recommandé l’adoption d’une démarche plus systémique, au besoin avec le soutien du Conseiller juridique de l’ONU.

De l’avis du représentant du Venezuela, qui s’est exprimé à plusieurs reprises, l’incident dont a été victime le ministre des affaires étrangères de son pays peut être interprété comme des représailles.  En effet, a-t-il dit, certains n’ont peut-être pas  apprécié le discours, de la veille, du Président Chavez à la tribune de l’Assemblée générale.  Il a aussi souhaité que les agents reçoivent une formation qui leur permette d’éviter ce type d’impairs.

En revanche, le représentant du Bélarus a indiqué pour sa part avoir bénéficié de l’assistance nécessaire au moment où son Ministre des affaires étrangères quittait les États-Unis.  Il s’est cependant étonné qu’aucun accueil ne soit prévu à l’arrivée des ministres.

En réponse à ces interventions, le représentant du pays hôte a parlé d’« embuscade » et de « préméditation », regrettant ne pas avoir eu l’occasion de s’expliquer sur les allégations du représentant soudanais.  Il s’est étonné que plusieurs délégations aient lu une déclaration préparée sur le sujet, en soutien à la plainte du Soudan.  Il a constaté, par ailleurs, qu’aucune autre plainte de ce type n’avait été déposée le début de la soixante et unième session.

Les États-Unis ont été heureux d’accueillir plus de 160 chefs d’État ou de ministres des affaires étrangères la semaine dernière, a assuré son représentant.  La plupart ont transité par les aéroports du pays et aucune plainte n’a été formulée.  Il est tout à fait normal d’adopter des mesures de sécurité dans les aéroports, a-t-il indiqué, précisant qu’une note diplomatique avait circulé dans les missions permanentes le 10 septembre 2002 relative au renforcement de la sécurité dans les aéroports.  Une autre note de février 2004 indiquait aux missions qu’elles pouvaient demander une escorte américaine pour éviter aux personnalités de passer par ces contrôles.  De nombreuses missions ont d’ailleurs demandé et bénéficié de ces escortes, a-t-il dit.  Pour sa part, a-t-il précisé, la mission du Venezuela n’a pas jugé bon de le faire.

S’agissant des allégations relatives aux procédures de contrôle, le représentant américain a assuré que la détention avec des menottes n’avait pas été confirmée et que la durée du contrôle a été de 27 minutes.  En ce qui concerne les restrictions de voyage auxquelles le Venezuela n’est pas soumis, le représentant américain a expliqué qu’elles ne concernaient que les voyages officiels des fonctionnaires de l’ONU.

En réponse aux affirmations du Soudan, le représentant du pays hôte s’est dit prêt à mener des investigations.  Les quatre Vice-Ministres concernés par les problèmes de délivrance des visas ont été contactés, à Khartoum, avant leur départ, a-t-il indiqué, pour les informer qu’il y avait certaines difficultés dans ce domaine, mais ils ont décidé de partir quand même, a-t-il précisé.

S’agissant de la question des visas d’entrée, le représentant du Venezuela a fait savoir que certains fonctionnaires de son pays n’ont pas pu se rendre à l’Assemblée générale de l’ONU en raison du retard dans la délivrance des visas d’entrée sur le territoire américain.  Le représentant du Soudan a indiqué pour sa part que les visas d’entrée sur le territoire américain obtenus par M. Al Bachir, Président de son pays et sa délégation à l’occasion de la soixante et unième session de l’ONU, comportaient des restrictions sur les déplacements.  Les représentants de la République islamique d’Iran et de Cuba ont aussi fait état de restrictions de déplacement pour leurs diplomates.

Le représentant des États-Unis a rétorqué que 223 visas avaient été délivrés aux membres de la délégation du Venezuela à l’occasion de l’Assemblée générale.  S’agissant des faits rapportés par le Soudan, le représentant du pays hôte a indiqué que les autorités de son pays avaient travaillé d’arrache-pied pour que ces visas soient délivrés aux personnalités soudanaises.  En ce qui concerne les restrictions imposées aux déplacements, il a précisé qu’il s’agissait d’une erreur et a exprimé ses regrets.

Mme Marjorie Tiven, Commissaire de la ville de New York pour les Nations Unies, le corps consulaire et le protocole, et M. Bradford Billet, Commissaire adjoint de la ville de New York pour les Nations Unies ont participé à la réunion.

Le Comité est composé des 19 pays suivants: Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Côte d’Ivoire, Costa Rica, Cuba, Espagne, Fédération de Russie, France, Honduras, Hongrie, Jamahiriya arabe libyenne, Iraq, Malaisie, Mali, Royaume-Uni, Sénégal et du pays hôte, les États-Unis.  Le Comité est présidé par M. Andreas Mavroyiannis, Représentant permanent de Chypre, avec MM. Branimir Zaimov (Bulgarie), Koffi Gaston Yao (Côte d’Ivoire) et Randy Kondo (Canada) comme Vice-Présidents.  Mme Anna Marcela Calderón (Costa Rica) en est le Rapporteur et Mme Polly Ioannou (Chypre) le Facilitateur.

La prochaine réunion du Comité des relations avec le pays hôte, prévue pour le 30 octobre prochain, sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* Documentation concernant cette séance: A/AC.154/370, A/AC.154/369, A/61/346

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