Comité spécial créé par la                                  AG/L/217

résolution 51/210 de l’Assemblée générale                   1^er février 2002

en date du 17 décembre 1996

26^e séance – matin

LE COMITE SPECIAL SUR LE TERRORISME ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SIXIEME SESSION DE FOND

La finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international dépendra de l’accord qui sera trouvé sur la clause de sauvegarde et d’exclusion

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, qui est chargé d’élaborer des mesures visant à éliminer le terrorisme international, a conclu, ce matin, sa sixième session de fond, en adoptant son projet de rapport, tel qu'oralement amendé*.

Comme énoncé au rapport, le Comité a recommandé qu’à la cinquante-septième session de l’Assemblée générale, la Sixième Commission constitue un groupe de travail, qui serait convoqué du 14 au 18 octobre 2002, en vue de poursuivre d’urgence l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme international, tout en prévoyant un délai raisonnable pour la poursuite de l’examen des questions en suspens relatives au projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et de maintenir à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Il est rappelé, dans le rapport, que le Comité s’est réuni au Siège des Nations Unies du 28 janvier au 1er février 2002, et que les consultations informelles se sont déroulées en deux temps.  Les premières ont commencé par l’examen de l’article 18 (clause de sauvegarde et d’exclusion) du projet de convention générale sur le terrorisme international, suivies par l’examen du préambule et de l’article 1er (définitions) de ce projet.  La deuxième partie des consultations officieuses a porté sur les questions en suspens concernant le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Sur cette question, il apparaît que le représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a informé les délégations des mesures que l’Agence a mises à l’étude en vue de lutter contre les actes de terrorisme mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives.

S’agissant de la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme, que la délégation égyptienne avait informé les membres du Comité des consultations bilatérales en cours, précisant que les conclusions de celles-ci seront présentées en temps voulu au Président du Comité spécial.

Le rapport fournit aussi, dans ses annexes, le texte des projets d’articles étudiés pour les deux projets de convention à la rédaction desquels travaille le Comité.  Ces textes sont destinés à servir de base aux débats du Groupe de travail de la Sixième Commission, au cours de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Par ailleurs, l’Annexe VI reprend le rapport du Coordonnateur sur les résultats des consultations officieuses.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Rohan Perera (Sri Lanka), s’est félicité que le Comité ait pu traiter de questions complexes et qu’un esprit de coopération ait présidé aux travaux de la présente session..  Il a considéré que la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international dépendra de l’accord qui sera trouvé sur l’article 18 qui constitue, selon lui, le noeud du problème.  Le temps est sans doute venu pour les délégations de faire preuve d’innovation et de créativité afin d’explorer de nouvelles voies qui faciliteraient le compromis sur les questions en suspens, a-t-il conclu, en espérant que les délégations poursuivront les négociations au cours de  la période intersessions.

* A/AC.252/2002/CRP.1 et Add.1

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