L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS TIENDRA SA PROCHAINE SESSION

DE FOND DU 5 AU 16 AOUT 2002

Le Conseil reporte son examen des recommandations sur l’impact environnemental

Kingston, le 12 juillet -- L’Autorité internationale des fonds marins a conclu ce matin à Kingston les travaux de sa septième session et a fixé la periode du 5 au 16 août 2002 pour sa prochaine réunion au siège de l’Autorité. Les travaux se concentreront sur la réglementation relative aux sulfures polymétalliques et aux encroûtements riches en cobalt.

Lors de sa séance de clôture, qui a précédé la dernière séance de l’Assemblée, le Conseil de  l’Autorité a décidé de reporter l’étude des recommandations formulées par la Commission juridique et technique en vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des nodules polymétalliques dans la zone internationale des fonds marins.

Discussion au sein de l’Assemblée

Relativement à la date prévue pour la session de l’Autorité en 2002, le Secrétaire général, Satya N. Nandan, a expliqué à l’Assemblée qu’il aurait souhaité convoquer la session plus tôt dans l’année mais cela n’a pas pus été possible raison du programme chargé des services de conférences à New York.  Il s’est engagé à persévérer continuer ses efforts auprès du secrétariat des Nations Unies en vue d’obtenir une date plus convenable.  Il a informé les délégations que deux journées d’information sur les sulfures polymétalliques et les encroûtements riches en cobalt sont prévues au cours de la première semaine de la prochaine session, avant le début des travaux du Conseil.

La Communauté européenne, l’Espagne et la Finlande ont déclaré que la période choisie ne leur convenait pas. L’Espagne a indiqué qu’il serait difficile pour les délégations de prendre des décisions sur les questions techniques dans un délai si court après les journées d’information.

La Communauté européenne a suggéré qu’on sépare les réunions techniques des réunions politiques. Le président de l’Assemblé, Peter D. Donigi, s’est interrogé sur le bien-fondé d’une telle suggestion, étant donné que les pays en développement éprouvaient déjà d’énormes difficultés à financer la participation de leurs délégations aux réunions. Pour la Nouvelle Zélande, la tenue de deux types de réunions s’avérerait contreproductive. 

La Fédération de Russie a proposé que l’on étudie la possibilité de convoquer des réunions de la Commission juridique et technique dans la période intersessionnelle de l’Autorité. Cette idée a été appuyée par le Fidji mais la

Nouvelle-Zélande a exprimé sa préférence pour que cet organe se réunisse en même temps que les deux principaux organes de l’Autorité. Le Secrétaire-général,

M. Nandan, a signalé que les membres de la Commission préféraient se réunir au cours de la session de l’Autorité.

Le Mexique a souligné que, dans l’intérêt de la transparence, les réunions de la Commission juridique et technique relatives aux nouvelles ressources devraient  être ouvertes à tous les États membres. Avançant l’argument que la technologie était, d’une manière générale, en avance de la législation, le Mexique a demandé instamment à l’Autorité de procéder à l’élaboration de la réglementation des nouvelles ressources.

M. Donigi a annoncé que le Groupe d’Etats d’Afrique nommerait le candidat à la présidence de l’Assemblée pour 2002; le Groupe d’Etats d’Amérique latine et des Caraïbes nommerait un candidat à la présidence du Conseil.

Le président a également donné lecture d’un rapport résumant les travaux de l’Assemblée au cours de la présente session (document ISBA/7/A/7).

Action du Conseil relative aux recommandations sur l’environnement

Le Conseil a achevé ses travaux de la présente session ce matin suite à une décision, sans objection aucune, de reporter à sa prochaine session, l’étude des recommandations formulées par la Commission juridique et technique à l’intention des contractants en vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des nodules polymétalliques dans la zone internationale des fonds marins. 

Ce report, proposé ce matin par la Fédération de Russie, avait pour objectif de permettre aux Etats membres, ainsi qu’aux contractants, d’étudier le texte de la Commission. Cette proposition a été appuyée par le Chili et l’Espagne.

Les recommandations (document ISBA/7/LTC/1/Rev.1) précisent les paramètres et les conditions des fonds marins et de la mer environnante devant être mesurés par les contractants dans le respect de leurs obligations en vertu du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans les fonds marins au-delà de la juridiction nationale. Ces recommandations ont été communiquées au Conseil, le vendredi 6 juillet, par Mme Inge Zaamwani (Namibie), présidente de la Commission.

Au début des discussions, le président du Conseil, Tadeusz Bachléda-Curús (Pologne), a évoque l’article 38 du Reglément relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques, qui autorise la Commission à formuler des recommandations de caractère technique ou administratif à l’intention des contractants pour les aider dans l’application des recommandations de l’Autorité. Le texte prévoit, en outre, qu’« au cas où [le Conseil] estime qu’une recommandation est incompatible avec le but et l’objet du présent Règlement, le Conseil peut demander la modification ou le retrait de la recommandation en question».

Au cours des brèves discussions qui ont suivi, la Papouasie-Nouvelle-Guinée s’est prononcé en faveur du report de l’étude des recommandations ; cette délégation a ajouté, cependant, que le Conseil n’avait pas comme fonction principale de faire sienne les préoccupations des contractants.

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