OUVERTURE DE LA SEPTIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

OUVERTURE DE LA SEPTIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

À l’Assemblée, adoption de l’ordre du jour; élection d’un nouveau président

Kingston, le 2 juillet -- L’Autorité internationale des fonds marins, réunie à Kingston, siège de l’Autorité, a lancé ce matin  les travaux de sa septième session.

Au début de la séance, l’Assemblée, organe principal de l’Autorité, qui compte actuellement 135 membres, a élu à sa présidence pour la session M. Peter Dickson Donigi  (Papouasie Nouvelle Guinée), dont la candidature a été proposée par la Chine au nom du Groupe d’États d’Asie. M. Donigi succède à Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas), présidente l’an dernier.  

L’Assemblée a également approuvé, suite à des modifications apportées au point 9, l’ordre du jour provisoire qui comporte 11 points, dont l’élection des membres de la Commission des finances ainsi que l’approbation du Statut du personnel de l’Autorité. Les modifications apportées au point 9 concerne la formulation de l’intitulé, qui se lit actuellement comme suit :  Examen concernant les règles, le règlement et les procédures portant sur la prospection et l’exploration de sulfures polymétalliques et les croûtes riches en cobalt dans la Zone internationale. La formulation « examen concernant » a été ajoutée au texte provisoire, à la suite de consultations officieuses ce matin. Les travaux de la session s’échelonneront du 2 au 13 juillet inclusivement.

L’année dernière, la sixième session de l’Autorité, tenue également au mois de juillet, s’était terminée par l’adoption du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone internationale. S’inscrivant dans le cadre de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer, ce Règlement, désigné également sous l’appellation  « Code minier », régira toutes les activités minières dans les fonds des mers au moyen de contrats normalisés et d’établissement de conditions normalisées de tels contrats. Forte de cet acquis et suite à une demande formulée par la Fédération de Russie, l’Autorité se concentrera, dès à présent, sur l’élaboration de règles portant sur les ressources autres que les nodules polymétalliques.

L’Assemblée a décidé que l’élection des vice-présidents et la nomination de la Commission de vérification des pouvoirs seraient traitées plus tard, une fois que les groupes régionaux se seraient concertés à ces sujets.

Soulevant une question non visée par l’ordre du jour, concernant le barème des contributions à l’Autorité pour certains membres, le Japon a demandé que soit prise en compte, lors des discussions l’année prochaine portant sur le budget 2003-2004, la décision prise en décembre 2000 par l’Assemblée générale des Nations Unies de ramener de 25 à 22 pour cent le taux maximum des contributions au budget ordinaire des Nations Unies, décision déjà mise en application par d’autres agences des Nations Unies.  L’Assemblée de l’Autorité a pris acte de cette demande ce matin.

Le Conseil, dont la réunion d’aujourd’hui a été reportée, se réunira demain matin, 3 juillet.

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