LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES EFFECTUE DES VERSEMENTS POUR UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 760 MILLIONS DE DOLLARS

Genève, 17 mai -- La Commission d'indemnisation des Nations Unies a mis aujourd'hui à disposition de 16 gouvernements un montant total de 760 396 060 dollars aux fins de distribution à 311 requérants ayant subi des préjudices du fait de l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990.

Sur ce montant, 156 033 436 dollars concernent 290 réclamations pour des pertes subies par des sociétés privées et publiques et personnes morales (catégorie «E») et 604 362 624 dollars sont versés au titre de 21 réclamations émanant de gouvernements et d'organisations internationales (catégorie «F»).

La liste des gouvernements et organisations internationales recevant des fonds pour distribution au titre de ce versement figure en annexe du présent communiqué, avec le montant mis à disposition de chacun.

Le versement d'aujourd'hui porte le montant total d'indemnisations mis à disposition par la Commission d'indemnisation des Nations Unies à 12 023 113 100 dollars.

Informations de base

La première phase des versements, qui accordait la priorité au versement d'indemnités aux particuliers, prévoyait un montant initial de 2500 dollars par requérant pour lequel une indemnisation a été approuvée au titre des catégories «A» (particuliers qui ont dû quitter le Koweït ou l'Iraq) et «C» (particuliers ayant subi des pertes inférieures à 100 000 dollars), et le versement intégral des indemnités pour les requérants de la catégorie «B» (réclamations pour atteintes graves à la personne ou décès).  Dans le cadre de la deuxième phase de versements, des montants de 100 000 dollars et moins ont été mis à disposition pour des réclamations des catégories «A», «C», «D» (pertes de plus de 100 000 dollars), «E» (entreprises) et «F» (gouvernements).  Ces montants ont été versés en deux parties, l'une de 25 000 dollars ou moins, et l'autre de 75 000 dollars ou moins.  La deuxième phase de versements s'est conclue en septembre 2000, complétant ainsi le processus d'indemnisation des requérants dont les plaintes ont été approuvées au titre des catégories «A» et «C».  Le montant total des versements effectués au titre de toutes les catégories dans les première et deuxième phases de versement s'élève à 8 293 618 819,01 dollars en faveur de 1 502 993 requérants.

                                       - 2 -                      IK/291

                                                                  17 mai 2001

S'agissant de la troisième phase de paiements, le Conseil d'administration a décidé qu'un montant initial de 5 millions de dollars serait versé, dans l'ordre d'approbation des réclamations, à tout requérant dont la demande d'indemnisation a été approuvée dans les catégories «D», «E» et «F».  Des versements seront ultérieurement effectués pour un montant de 10 millions de dollars en faveur des requérants dont les réclamations ont été approuvées dans ces catégories, dans l'ordre dans lequel elles auront été approuvées.  La troisième phase de versements a commencé en octobre 2000.  En comptant le versement effectué aujourd'hui, le total des montants mis à la disposition au titre des catégories «D», «E» et «F» dans le cadre de la troisième phase s'élève à 3 729 494 281,94 en faveur de 2 441 requérants.

Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, qui perçoit jusqu'à 30% des revenus générés par l'exportation du pétrole iraquien.  Le Fonds perçoit actuellement 25% de ces revenus en vertu du mécanisme «pétrole contre nourriture», conformément à la résolution 1330 du Conseil de sécurité adoptée le 5 décembre 2000.

Le Conseil d'administration veille à ce que les gouvernements et les organisations internationales versent effectivement les versements dus aux requérants.  Les gouvernements et les organisations internationales sont tenus, dans un délai de six mois après réception du paiement, de distribuer les fonds aux requérants dont les plaintes ont été approuvées et, dans un délai de trois mois au plus après cette distribution de fonds, de faire rapport sur les versements ainsi effectués en faveur des requérants.  Toute somme non distribuée dans un délai de douze mois après réception du paiement devra être rapidement renvoyée à la Commission.  Tout nouveau versement en faveur des gouvernements et des organisations internationales sera suspendu si ces derniers manquent à leur obligation de faire rapport sur l'état de distribution des fonds ou de retourner à temps les fonds non distribués.

Pour de plus amples informations sur les travaux de la Commission d'indemnisation, veuillez consulter le site internet de la Commission : www.uncc.ch.

                                       - 3 -                      IK/291

                                                                  17 mai 2001

UNITED NATIONS COMPENSATION COMMISSION

CONSOLIDATED REPORT OF PAYMENTS OF CATEGORIES “E” AND “F” CLAIMS

Third phase of payments - 17 May 2001

	Country	Category “E”		Category “F”		Totals
		Amount (US$)	Number of claims	Amount (US$)	Number of claims	Amounts (US$)	Number of claims
1	Australia	62,673.00	1	0.00	0	62,673.00	1
2	Bahrain	321,309.00	2	0.00	0	321,309.00	2
3	Belgium	195,510.00	1	0.00	0	195,510.00	1
4	China	21,396.00	1	0.00	0	21,396.00	1
5	Denmark	109,720.00	1	0.00	0	109,720.00	1
6	Egypt	80,858.00	3	0.00	0	80,858.00	3
7	France	1,174,160.00	4	0.00	0	1,174,160.00	4
8	Germany	4,748,379.00	6	0.00	0	4,748,379.00	6
9	Japan	4,269,408.00	2	0.00	0	4,269,408.00	2
10	Kuwait	142,168,334.00	250	604,362,624.00	21	746,530,958.00	271
11	Malaysia	46,128.00	1	0.00	0	46,128.00	1
12	Poland	26,346.00	1	0.00	0	26,346.00	1
13	Saudi Arabia	575,171.00	2	0.00	0	575,171.00	2
14	Switzerland	36,254.00	1	0.00	0	36,254.00	1
15	Thailand	18,868.00	1	0.00	0	18,868.00	1
16	United States	2,178,922.00	13	0.00	0	2,178,922.00	13
Total		156,033,436.00	290	604,362,624.00	21	760,396,060.00	311

*   ***   *