L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A SINGAPOUR REPOSE SUR L’ACCES UNIVERSEL A L’EDUCATION ET LA MERITOCRATIE

Comité pour l’élimination de

la discrimination à l’égard des femmes

25^e session

522^e séance – matin

L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A SINGAPOUR REPOSE SUR L’ACCES UNIVERSEL A L’EDUCATION ET LA MERITOCRATIE

La délégation de Singapour a répondu, ce matin, aux préoccupations exprimées lundi 9 juillet* par les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur la mise en oeuvre des différents articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination.  L’absence dans la législation singapourienne de dispositions spécifiques sur la non-discrimination découle de la consécration constitutionnelle du principe d’égalité entre les hommes et les femmes, a expliqué la Secrétaire parlementaire du Ministère du développement communautaire et des sports, Mme Yu-Foo Yee Shoon.  Le caractère général de l’article 12 de la Constitution, a-t-elle indiqué, permet d’offrir des garanties suffisantes à tous les Singapouriens en matière d’égalité et de non-discrimination.  Venant à la question de l’absence de mesures positives visant à la promotion des femmes, la Secrétaire parlementaire a expliqué que l’éducation universelle, l’égalité des chances de promotion et le système de la méritocratie, pierre angulaire de la société, sont considérés comme les moteurs du processus d’égalité entre les hommes et les femmes et qu’il n’y a pas lieu de promulguer une loi et de créer un mécanisme spécifique pour l’émancipation des femmes. 

Sur la question du maintien des réserves aux articles 2, 9, 11, 16 et 29 de la Convention, la Secrétaire adjointe du Ministère du développement communautaire et des sports a expliqué que la législation singapourienne reflète la volonté du Gouvernement de maintenir l’équilibre délicat d’une société multiraciale et multiculturelle ainsi que l’histoire et les intérêts de la société.  Ainsi, a-t-elle indiqué, les dispositions constitutionnelles garantissant le respect des religions et croyances des minorités justifient le maintien des réserves émises aux articles 2 et 16 qui font obligation aux Etats parties de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’amender ou d’abolir les lois, coutumes, pratiques et règlements existants qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.  S’agissant des réserves émises à l’article 11 qui demande aux Etats parties de prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, elle a expliqué que les femmes sont écartées des métiers dangereux pour sauvegarder leur fonction de reproduction, compte tenu du fait que Singapour n’a pas pu renouveler sa population depuis 1975. 

La volonté de Singapour de rester ouvert à la possibilité de réexaminer le retrait des réserves a été saluée, en fin de séance, par la Présidente du Comité, Mme Charlotte Abaka.  Elle a invité le pays à ratifier dans les meilleurs délais

le Protocole facultatif à la Convention et, surtout, à apporter des amendements à la Loi sur le travail pour garantir la pleine égalité de tous les travailleurs de Singapour, Singapouriens et étrangers, hommes et femmes.  En outre, elle a suggéré que Singapour prenne en compte les 24 recommandations générales du Comité sur l’application de la Convention, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la violence à l’égard des femmes. 

La délégation - composée de représentants du Ministère du développement communautaire et des sports, des Services d’immigration, du Ministère du travail, du Procureur de la République, du Conseil des organisations féminines et de la Mission permanente de Singapour auprès des Nations Unies - a apporté des précisions sur la mise en oeuvre des articles 2 à 16 de la Convention relatifs aux mesures législatives et juridiques pour l’élimination de la discrimination; aux mesures visant à assurer le développement et le progrès des femmes; aux mesures temporaires spéciales pour assurer l’égalité de fait entre hommes et femmes; à la modification des comportements socioculturels; à la répression de la traite des femmes et de leur exploitation; à la participation politique des femmes; à la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international; à la nationalité et celle des enfants; à l’égalité en matière d’accès à l’éducation; à la non-discrimination dans le domaine de l’emploi; à l’accès aux soins de santé; à la non-discrimination dans les autres domaines de la vie économique; aux problèmes particuliers des femmes rurales; ainsi qu’à la capacité juridique des femmes et à la non-discrimination dans les rapports familiaux et le mariage.

Le Comité se réunira à nouveau, cet après-midi à partir de 15 heures pour entendre les réponses de la délégation d’Andorre aux questions posées par les experts, le mardi 10 juillet 2001**. 

Les 23 experts du Comité sont : Mmes Charlotte Abaka (Ghana), Ayse Feride Acar (Turquie), Sjamsiah Achmad (Indonésie), Emna Aouij (Tunisie), Ivanka Corti (Italie), Feng Cui (Chine), Naela Gabr (Egypte), Françoise Gaspard (France), Maria Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Savitri Goonesekere (Sri Lanka), Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts-et-Nevis), Fatima Kwaku (Nigéria), Rosario Manalo (Philippines), Asha Rose Metengeti-Migiro (Tanzanie), Mavivi Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud), Frances Livingstone Raday (Israël), Zelmira Ragazzoli (Argentine), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Chin (République de Corée), Maria Regina Tavares da Silva (Portugal), Chikako Taya (Japon) et M. Göran Melander (Suède).

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* FEM/1155 et FEM/1556

**FEM/1157 et 1558

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 18 DE LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

·                     Réponses des représentants du Gouvernement de Singapour

Répondant à la série de questions posées, lundi dernier, à sa délégation, la Représentante du Ministère du développement communautaire et des sports,

Mme YU-FOO YEE SHOON, a reconnu que son pays a progressé partiellement dans la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Nous gardons l’esprit ouvert et nous sommes préparés à participer à des discussions chez nous et à l’étranger, a-t-elle dit.  Elle a convenu de la nécessité pour la législation de son pays de correspondre au mieux à son niveau de développement économique et social.  Réitérant la détermination de son pays à faire progresser la condition de la femme, la représentante a ensuite répondu à la question de savoir pourquoi la législation singapourienne ne comprend pas de dispositions concernant l’égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination.  Elle a répondu que si la base juridique n’est pas aussi spécifique que la Convention, l’article 12 de la Constitution offre des garanties suffisantes pour l’égalité de tous les Singapouriens.  Elle a aussi indiqué que les dispositions spécifiques de cet article concernant la non-discrimination existent en raison de l’histoire de Singapour et de sa société multiraciale et multiconfessionnelle.  Elle a tout de même reconnu que l’existence de certaines lois éloigne Singapour de la Convention.  Mais, a-t-elle dit, l’existence de ces lois se fonde sur les limites, les contraintes et les intérêts plus généraux de Singapour.

Justifiant par cette assertion les réserves de son pays à la Convention, la représentante est passée à la question relative aux dispositions sur l’égalité des chances.  Elle a expliqué que la méritocratie est la pierre angulaire de la société de Singapour et le fondement du succès en matière sociale et économique.  Il n’est donc pas nécessaire d’en faire une loi.  Toute personne a un accès égal et universel à l’éducation comme le prouvent les investissements considérables en la matière.  Aucun enfant de Singapour n’est privé d’instruction du fait de la condition sociale de sa famille, a-t-elle insisté.  La proportion des garçons et des filles scolarisés est à peu près égale.  Pour les femmes plus âgées, l’Etat a consenti des investissements énormes au niveau de la formation permanente.  La question est de savoir si la méritocratie a offert de meilleures chances aux femmes.  La représentante a répondu en citant le rapport de l’UNICEF qui confirme le niveau de développement social élevé de tous les Singapouriens, filles et garçons, femmes et hommes.

Les lois ne suffisent pas à assurer la justice, les rapports dans la famille étant aussi importants pour “négocier” un traitement juste et équitable dans la vie quotidienne.  Citant une autre étude, elle a indiqué qu’un grand nombre d’hommes s’écartent de plus en plus des rôles stéréotypés.  Dans ce contexte, elle a fait part de la politique générale de son pays tendant à encourager les femmes à sortir de leur rôle traditionnel.  Ainsi, la participation des femmes au marché du travail est passé de 20% en 1965 à 56% en 2000.  Plus de la moitié des femmes travailleuses sont mariées, à savoir 56,3% en 1999 contre 45% en 1989.  Le cycle de travail des femmes commence à prendre une courbe en forme de “M” et la différence salariale est en train de s’atténuer comme le montre le taux de 2% en 2000 qui sépare les jeunes cadres salariés.  Parlant de la participation des femmes dans le processus de prise de position, la représentante a indiqué que son propre parti dispose d’une aile féminine pour mobiliser des candidates qualifiées.  Le Gouvernement cherche, de manière constante, des candidates, a-t-elle affirmé en reconnaissant néanmoins que beaucoup de femmes préfèrent rester en dehors de la politique.  Il revient au Gouvernement de discuter des conséquences de cette tendance, a dit la représentante en ajoutant que si les systèmes de quotas ne sont pas appliqués à Singapour, le Gouvernement reconnaît toutefois la nécessité de réexaminer ses mesures et programmes et d’apprendre des autres pays. 

A Singapour, a-t-elle conclu, les hommes et les femmes ont un statut égal au regard de la loi.  En la matière, l’éducation universelle, les chances de promotion et le système de la méritocratie sont considérés comme les moteurs de ce processus d’égalité.

Aux questions des experts sur l’article premier de la Convention et, notamment sur les questions liées à l’absence de mesures spécifiques pour interdire la discrimination fondée sur le sexe, Mme DANIELLE YEOW, Représentante du Procureur de la République, a répondu que les dispositions constitutionnelles garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes comprennent naturellement la non-discrimination à l’égard des femmes du fait du caractère général de celles-ci.  Concernant les recours disponibles en cas de discrimination fondée sur le sexe, elle a expliqué que Singapour a adopté une approche intégrée qui permet à chacun des citoyens qui s’estime lésé par des pratiques discriminatoires sur la base des dispositions législatives existantes d’ester en justice, notamment en cas d’actes de violence.  Des procédures administratives sont également prévues.  S’agissant des études sur les cas de discrimination, elle a souligné qu’aucun fait rapporté ne justifie de telles études.  Sur l’existence d’un mécanisme pour contrôler la législation et prévenir l’adoption de dispositions législatives discriminatoires, elle a expliqué que toute loi ou disposition législative qui ne serait pas conforme à la Constitution est considérée nulle est non avenue.  Pour ce qui est des lois déjà adoptées, il existe une possibilité de recours pour inconstitutionnalité, a-t-elle ajouté. 

S’agissant des réserves émises par Singapour sur certains articles de la Convention, Mme YEOH CHEE YAN, Secrétaire adjoint du Ministère du développement communautaire et des sports, a déclaré que les dispositions constitutionnelles garantissant le respect des religions et croyances des minorités, en particulier des musulmans, sont nécessaires pour maintenir l’équilibre délicat d’une société multiculturelle et multiraciale et assurer la liberté des minorités religieuses et, par conséquent, justifient le maintien des réserves émises aux articles 2 et 16 de la Convention qui font obligation aux Etats parties de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’amender ou d’abolir les lois, coutumes, pratiques et règlements existants qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.  Concernant les réserves émises à l’article 9 qui concerne la nationalité des enfants, elle a expliqué que pour des raisons historiques et compte tenu de la non-reconnaissance de la double nationalité, les enfants nés hors de Singapour d’une mère singapourienne et d’un père étranger devaient demander la nationalité par enregistrement.  S’agissant des réserves émises à l’article 11 qui fait obligation aux Etats parties de prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, elle a expliqué que les femmes sont écartées des métiers dangereux pour sauvegarder leur fonction de reproduction.  S’agissant des exclusions de la Loi sur l’emploi, Mme Yeoh a expliqué que ces exclusions ne sont pas fondées sur le sexe et ne sont donc pas discriminatoires.  Les personnes qui s’estiment victimes de discriminations peuvent ester en justice.  Pour ce qui est de la réserve émise sur le paragraphe 2 de l’article 29 relatif à l’arbitrage des différends nés de l’interprétation ou de l’application de la Convention, elle a précisé que cette réserve vise à préserver le droit souverain de Singapour sur sa politique intérieure.

Poursuivant sur la question des réserves, la Représentante du Ministère du développement communautaire et des sports, Mme TAN HWEE SEH, a cité les différentes initiatives politiques prises au niveau de l’ANASE pour promouvoir la condition de la femme et, en particulier, en ce qui concerne le suivi du Plan d’action de la Conférence de Beijing.  Le Conseil des organisations féminines de Singapour oeuvre activement au sein de la Confédération des femmes asiatiques, a-t-elle ajouté.  Le Ministre du développement communautaire et des sports a créé une section qui sert de point focal sur la politique et la coopération internationale concernant les questions liées à la promotion de la femme.  Cette section est chargée de fournir un appui au Comité interministériel sur la Convention.  Tous les ministères et les institutions gouvernementales ont un canal formel par lequel la population peut soumettre des plaintes et commenter les politiques adoptées.  Toutes les plaintes sont dûment notées et la réaction de l’institution concernée est suivie.  Les membres du Parlement organisent en outre des dialogues réguliers avec les organisations féminines.  Au niveau du service public, les fonctionnaires femmes peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission du service public qui est un organe indépendant.

Répondant à la notion de la famille, Mme TAN a précisé que les services d’encadrement de la famille ne visent en aucun cas à consolider le rôle traditionnel des femmes mais à répondre aux besoins des femmes aux niveaux des foyers et du travail.  Une notion de “travail souple” a été introduit pour permettre aux femmes de mieux concilier leurs occupations professionnelles et celles liées au foyer.  Il faut du temps pour changer les mentalités, a concédé la représentante en se montrant toutefois optimiste sur l’avenir.  La famille est un domaine privé et les différents programmes de développement familial sont offerts pour répondre à des besoins réels.  Il s’agit d’éduquer, d’informer et de donner la liberté aux hommes et aux femmes de faire des choix.

Mme TAN a aussi expliqué la politique de son pays concernant la lutte contre les stéréotypes, en particulier en ce qui concerne les médias et le système éducatif.  Elle a, à cet égard, attiré l’attention sur les activités du “Comité des citoyens”, chargé de surveiller le contenu des médias.  Répondant à la question des poursuites judiciaires à la suite d’actes de violence contre les femmes, la Représentante du Procureur de la République a ensuite cédé la parole à son homologue qui a parlé de la lutte contre la prostitution et la traite des femmes.  Elle a ainsi indiqué que la traite est un crime passible d’une peine de prison d’au moins 5 ans et d’une amende de 5 à 10 000 dollars.  En ce qui concerne les droits des immigrés illégaux, elle a expliqué que ces personnes sont poursuivies pour entrée illégale sur le territoire et parmi les 6 000 personnes arrêtées en 2000, 6% seulement étaient des femmes et des enfants.  L’Etat fournit un abri à ces personnes avant leur expulsion.  Sur les travailleurs migrants, le Représentant du Ministère de l’emploi, M. TAN JING KOON, a indiqué que les travailleuses domestiques ne sont pas couvertes par la Loi sur le travail car il serait difficile de prévoir toutes les conditions d’emploi.  Mais lorsque leur contrat est violé, elles peuvent déposer une plainte auprès du Ministère de l’emploi et naturellement saisir la justice.  D’autres mesures existent sur la protection des domestiques comme divers services de médiation pour résoudre les différends entre employés de maison et employeurs.  Les femmes domestiques jouissent d’une véritable égalité de protection en vertu de la loi sur les salaires.  Elles ont, en outre, accès à tous les services et, en particulier, aux services de santé. 

Du côté de l’employeur, il lui est fait obligation de contracter une assurance pour ses employés.  Il s’agit là d’une condition sine qua non à l’attribution d’un permis de travail.  Il y a peu, l’Etat a décidé de renforcer les peines pour punir les violations à ces dispositions.  Des directives ont, par ailleurs, été énoncées pour réduire les tensions entre domestiques et employeurs, a indiqué M. Tan.  Un service de conseils a aussi été mis en place pour renseigner les candidates à un travail de domestique.  Il est vrai, a admis le représentant, que les domestiques n’ont pas le droit d’épouser des citoyens de Singapour avant un certain temps. 

Parlant du VIH/sida, la Représentante du Ministère du développement des communautés et des sports, Mme PAULINE MO, a indiqué que les travailleurs migrants sont premiers d’infection.  Aujourd’hui, les hommes représentent 90% de tous les séropositifs.  Elle a indiqué, dans ce cadre, que son pays a reçu d’ONUSIDA un prix pour ses efforts en matière de lutte contre la pandémie.  Sur la politique fiscale, elle a indiqué que la disposition prévoyant que les revenus de la femme soient déclarés comme étant ceux de son mari n’est qu’une procédure mise à la disposition des couples qui ont choisi de faire une déclaration conjointe de leurs revenus pour des raisons fiscales.  Il ne s’agit en aucun cas, a-t-elle souligné, de priver la femme de sa capacité juridique; les femmes mariées ayant le droit de déclarer leurs revenus de manière distincte.  Passant à l’application du droit musulman, l’autre Représentante du Ministère du développement des communautés et des sports, Mme YEOH CHEE YAN a indiqué que les femmes musulmanes ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres Singapouriens.  Concernant le mariage, le divorce ou la propriété, la Charia prime.  Lorsque le mariage est mixte, il peut être enregistré comme mariage civil et, dans ce cas, les tribunaux civils peuvent être saisis s’il y a un différend.  Sur la polygamie, la Représentante a souligné que seul un cadi peut régler cette question.  Elle a tout de même ajouté que, chaque année, sur 4 000 mariages musulmans, moins de 1% d’entre eux sont des mariages polygames.  En conclusion, la Représentante du Conseil des organisations féminines de Singapour, Mme ANAMAH TAN a décrit les activités du Conseil tandis que Mme SHIRLEY LIM a parlé de la coopération du Conseil avec les autres organisations féminines des pays de l’ANASE.

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