EN EGYPTE, LE CONSEIL NATIONAL POUR LES FEMMES OEUVRE POUR LE RETRAIT DES RESERVES A LA CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION DES FEMMES

Comité sur l'élimination de

toutes les formes de discrimination

à l'égard des femmes

493ème séance - après-midi

EN EGYPTE, LE CONSEIL NATIONAL POUR LES FEMMES OEUVRE POUR LE RETRAIT DES RESERVES A LA CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION DES FEMMES

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a poursuivi cet après midi l’examen des troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques de l’Egypte.

Le retrait des réserves mises par l’Egypte aux articles 2, 9.2 et 16 de la Convention est un sujet délicat dans la mesure où cela implique, dans la plupart des cas, des modifications des lois existantes mais les efforts se poursuivent à ce sujet, a indiqué la délégation de l’Egypte en réponse aux questions des membres du CEDAW à ce sujet.

La Secrétaire générale du Conseil national égyptien pour la promotion des femmes et les autres membres de la délégation ont également répondu aux questions posées par les experts concernant le statut du Conseil national, sur l’analphabétisme des femmes, sur les crimes d’honneur et sur les conséquences de la nouvelle loi donnant aux femmes le droit de répudier leur conjoint.  Il a été indiqué à cet égard que les tribunaux avaient été saisis de 1227 cas de répudiation qui suivaient normalement leurs cours, démentant ainsi les prédictions alarmistes sur les effets de la nouvelle loi à cet égard.

Le CEDAW se réunira à nouveau lundi prochain à 10 heures pour entamer l’examen des rapports de la Finlande.

POURSUITE DE L'EXAMEN DES RAPPORTS PÉRIODIQUES DE L'EGYPTE

Mme MERVAT TALLAWY, Secrétaire générale du Conseil national pour les femmes, répondant aux questions posées ce matin par l'experte de l'Italie sur les réserves, a déclaré mettre tout en oeuvre pour qu'elles soient retirées.  Elle a cependant indiqué que la lutte serait longue, nécessiterait une campagne de lobbying près des intellectuels et une préparation du grand public.  Elle a déclaré avoir commencé la campagne auprès des magistrats et attendre elle-même des résultats.  En ce qui concerne la participation des femmes à la vie politique, elle a déclaré qu'elle était elle-même déçue de voir que la part des femmes a baissé.  Cependant des candidates ont été élues lors des dernières élections, a-t-elle ajouté, notant que cela représente une augmentation de 40% des élues.  Elle a déclaré qu'elle mettrait tout en oeuvre pour les élections à venir.  Pour aider à l'élection de femmes, Mme Tallawy a souhaité que les listes puissent être mixtes.  En ce qui concerne la loi sur la nationalité, Mme Tallawy a déclaré qu'il s'agit d'un combat qui devrait être gagné car la loi actuelle est en violation flagrante de la Constitution.  La place des femmes dans le système judiciaire fait également une l'objet d'une lutte, a dit Mme Tallawy, notant cependant l'absence de limitations à l'accession des femmes aux professions de la justice.  Elle a enfin déclaré qu'une décision de la Cour Suprême a annulé le décret du Ministère de l'Intérieur visant à soumettre le voyage des femmes à la permission de leur mari. 

Mme FAWZIA ABDEL SATAR, Professeur de droit à l'Université du Caire, s'exprimant sur les dispositions pénales relatives à l'avortement et au viol,

a dit que le viol est punissable d'une peine d'emprisonnement dont la durée varie.  Si la Cour décide de faire preuve de clémence, la peine peut être réduite à

6 mois.  Le Code pénal ne prévoit pas de peine capitale en cas de viol, sauf si la viol est accompagné d'un autre délit comme le rapt.  En ce qui concerne l'avortement, il est illégal et considéré comme un crime, s'il n'y a pas de justification médicale.  La peine prévue est de 24 heures à 3 ans d'emprisonnement.  Si le crime est commis par un médecin, la peine est plus sévère.  En ce qui concerne le VIH/sida, Mme Satar a déclaré que les mesures à prendre relèvent du Ministère de la Santé et que c'est ce dernier, ainsi que des organisations civiles, qui font des propositions relatives à la pandémie.

Mme CHARLOTTE ABAKA, experte du Ghana, a demandé si, dans les cas où les avortements provoqués étaient sursis de complications médicales, les femmes pouvaient aller se faire soigner ou si elles s'y refusaient par peur d'être stigmatisées.

Dialogue avec les experts

Mme ROSARIO MANOLO, experte des Philippines, a trouvé exemplaire la façon dont le Conseil national pour les femmes a aidé des femmes à participer aux élections.  Elle a estimé que cette démarche pouvait servir d’exemple transposable à d’autres pays.  Elle a demandé si le Conseil était bien une organisation gouvernementale ou quasi-gouvernementale et dans quelle mesure les déclarations faites par sa Secrétaire générale devant le CEDAW engageaient le Gouvernement.  Elle a souhaité que l’étude sur le droit des femmes dans la religion musulmane soit communiquée aux membres du CEDAW.  Elle a souhaité savoir si le droit de répudier leur conjoint, accordé aux femmes était assorti de contreparties: perte

de la garde des enfants, du droit à l’héritage.  Elle a souhaité avoir des informations sur le phénomène des "crimes d'horreur" et sur les mesures prises ou envisagées pour lutter contre ces crimes et sur la législation à cet égard ainsi que sur l’impact des nouvelles dispositions législatives.  Existe-t-il des lois relatives au harcèlement sur les lieux du travail et si oui, ont-elles permis d’améliorer la situation? a-t-elle interrogé.

Mme AIDA GONZALEZ MARTINEZ, experte du Mexique a déploré que l’analphabétisme des femmes soit presque le double de celui des hommes; elle a exprimé l’espoir que les programmes engagés permettront de réduire cet écart.  Tous les pays en développement et ceux à fort taux de croissance démographique connaissent des problèmes à cet égard, a-t-elle fait observer.  Elle s’est dite frappée par le fait que les dispositions sociales en vigueur permettent aux femmes de combiner leur pension avec celle de leur mari et de leur frère.  Est-ce que cela implique que les femmes sont aussi placées sous l’autorité de leurs frères?  a-t-elle demandé.  Elle a également souhaité plus d’informations sur les procédures permettant aux femmes de voter: la femme doit-elle avoir une carte d’électeur?  Est-ce qu’il existe des peines prévues pour les clients des prostituées?  a-t-elle interrogé.

Mme HANNA BEATE SCHÖPP-SCHILLING, experte de l'Allemagne, a posé une question sur les conditions matérielles entourant la répudiation.  Elle a demandé quel est le statut du Conseil national pour les femmes (CNF), quels sont ses pouvoirs et s'il peut faire pression sur le Gouvernement.  Mme Schöpp-Schilling a par ailleurs déclaré que des objectifs chiffrés pour les femmes en politique devraient être imposés, en accord avec l'article 4.1. de la Convention.  Elle a souhaité qu'on lui fournisse un tableau sur l'emploi des femmes en général. 

Elle a demandé quel était le statut des femmes dans les zones de commerce libre.  Elle a demandé un tableau plus complet de la situation de facto des femmes dans les campagnes et a souhaité à savoir lors de la privatisation des terres, les femmes ont pu devenir propriétaires.  Elle s'est en conclusion insurgée contre le paradigme selon lequel le fait d'être parent soit confondu avec le fait d'être mère.  On ne peut demander aux femmes de s'occuper, seules, des enfants et en même temps d'être les égales des hommes sur le marché du travail, a-t-elle ajouté, soulignant que la responsabilité des enfants est une responsabilité qui incombe aux deux parents.

Mme SAVITRI GOONESEKERE, experte du Sri Lanka, s'est inquiétée que les jeunes filles enceintes soient l'objet de violence domestique.  Elle a demandé des statistiques sur les affaires de viol et d'"assassinats d'honneur".  La loi sur la nationalité doit être modifiée, a par ailleurs déclaré l'experte, et cela ne créera pas nécessairement des problèmes de double nationalité.

Répondant à ces questions, Mme Tallawy, a expliqué que le Conseil national pour les femmes est un organisme gouvernemental créé par décret présidentiel et financé sur le budget ordinaire de l'Etat.  C'est dans sa façon de fonctionner qu'il a acquis la dimension d'organisme populaire, a-t-elle ajouté.  Le mandat donne au CNF la fonction de représenter les femmes égyptiennes dans les réunions gouvernementales.  En Egypte il n'y a pas de loi sur les crimes d'honneur, et ces crimes ne sont en conséquence pas reconnus en tant que tels et sont traités comme les autres crimes.  Elle a déclaré avoir contribué à la construction d'écoles même dans les zones rurales les plus isolées afin de combattre l'analphabétisme des filles.  Elle s'est déclarée favorable à l'utilisation de l'article 4.1. et a assuré que la loi 153 de 1979 n'a pas limité la liberté d'action des ONG.

Mme FANZIA ABDEL SATAR a expliqué que la répudiation à la demande de la femme pouvant avoir lieu pour convenance personnelle et même si l’époux n’a pas de torts, le tribunal estime dans ce cas que la femme renonce à tous ses droits financiers et elle doit reverser la dot qui lui a été donnée.  Si elle veut conserver ses droits financiers, elle peut demander au tribunal de prononcer le divorce.  Il faut alors que le conjoint ait des torts: violences, abandon du domicile, emprisonnement.  Elle peut aussi demander le divorce si le mari a une maladie chronique dont elle n’a pas eu connaissance avant le mariage.  Auquel cas elle conserve ses droits à une pension et sa dot.  Elle peut avoir la garde des enfants même en cas de répudiation parce qu’il s’agit du droit de l’enfant et non de la mère.  Si une femme est séparé de son mari, elle ne peut, après un certain temps, hériter de son mari tout simplement parce que ce n’est plus son mari et seuls les enfants héritent.

M. SANAA KHALIL, Conseiller au Ministère de la justice, a indiqué que la violence à l’intérieur des foyers relève de la loi sur la violence en général quel qu’en soit l’auteur ou la motivation et que cette loi prévoit qu’une conséquence des actes de violence peut être le divorce.  Si une femme est accusée d’avoir commis un acte criminel, elle ne peut être physiquement interrogée qu’en présence de femmes policières et détenue que dans des centres réservés aux femmes.  Il a précisé que, lorsque la Constitution a été adoptée, l’Egypte avait déjà ratifié plusieurs instruments internationaux dont on retrouve les dispositions dans la Constitution.  Elle est l’instrument juridique suprême et le législateur ne peut modifier ses principes.  Si une loi y contrevient, elle sera annulée par la Cour suprême.  Celle-ci a, au cours des dix ans écoulés, prononcé des annulations qui sont sans recours.  Il n’y a pas de loi sur la violence à l’égard des élèves.  Toutefois le Ministère concerné a interdit les châtiments corporels.  En ce qui concerne, la mise en oeuvre efficace des lois sur l’emploi, des formations destinées aux juges existent et elles ont donné des résultats positifs. 

Mme SATAR a indiqué notamment que 1227 cas de répudiations avaient été portés devant les tribunaux et que ces procédures progressent normalement ce qui dément les prédictions alarmistes sur le débordement des tribunaux résultant de l’adoption de cette loi.  Elle a également précisé que l’on pouvait désormais inclure, si on le souhaitait, dans le nouveau contrat de mariage, une clause disposant qu’en cas de divorce, les biens acquis pendant le mariage sont partagés entre les époux.  C’est une avancée dont nous sommes très satisfaites, a-t-elle déclaré.

Mme HEISOO SHIN, experte de la République de Corée, soulignant le rôle essentiel qui revient au Conseil national pour les femmes (CNF), a souhaité que celui-ci soit doté de suffisamment de pouvoirs et de ressources pour être un partenaire actif dans les actions de promotion des femmes.  En ce qui concerne la lutte contre la violence perpétrée contre les femmes, l'experte a salué le fait que ce soit un homme qui soit intervenu sur ce sujet.  Mais elle a mis en garde contre la tendance à assimiler toutes les formes de violences et insisté sur le fait que la violence à l'égard des femmes est bien spécifiques: le viol et l'excision, par exemple.  Elle a demandé davantage d'informations sur ces crimes et souhaité que le CNF aide les femmes à porter plainte et à recourir aux organes compétents.  Elle a enfin suggéré que dans un pays où l'analphabétisme est encore important, l'information soit diffusée par des moyens autres qu'écrits. 

Mme FENG CUI, experte de la Chine, est intervenue sur l'article 14 relatif aux femmes rurales, et a fait observer que les contenus des troisième et des quatrième et cinquième rapports étaient quasiment identiques.  Elle a demandé s'il y avait eu des changements pour les femmes vivant en zone rurale.  Elle a demandé de plus amples informations sur les projets du Département des affaires sociales.  De même, en ce qui concerne la formation des femmes, les statistiques dans les deux rapports sont identiques.  Elle a demandé davantage d'informations sur la mise en oeuvre des micro crédits et des Fonds sociaux de développement.  Elle a enfin demandé quel est le pourcentage de femmes rurales qui accouchent dans les hôpitaux.  Mme ROSALYN HAZELLE, experte de Saint-Kitts-et-Nevis, a abordé la question du sida et du rôle des femmes dans la diffusion de la pandémie. 

Mme CHIKAKO TAYA, experte du Japon, a salué les efforts réalisés en faveur de la réduction de l'analphabétisme.  A cause des politiques d'ajustement structurel, il est difficile de maintenir le budget de l'éducation et il est fréquent dans ce cas que les abandons des filles augmentent, a indiqué l'experte qui a demandé des chiffres précis sur les budgets d'éducation.  Mme MARIA REGINA TAVARES DA SILVA, experte du Portugal, a demandé quelle est la relation entre le CNF et les ONG et si les ONG participent activement à la mise en oeuvre des politiques du Conseil.  S'exprimant sur l'article 11, elle a regretté que les mesures devant permettre de concilier la responsabilité des enfants et la vie professionnelle ne s'adressent qu'aux femmes et pas aux hommes, alors que ces derniers sont tout autant concernés par ces questions.  Elle a demandé si les dispositions discriminatoires existent toujours en matière d'adultère.

Mme SJAMSIAH ACHMAD, experte d’Indonésie s’est dite satisfaite d’entendre que l’on étudie les façons de modifier la loi sur la nationalité.  Elle a relevé que le viol de la femme par le mari n’est pas reconnu comme un acte de violence, mais une étude montre que les femmes égyptiennes considèrent bien qu’une relation sexuelle forcée est un viol alors qu’un nombre important d’hommes considère que c’est un droit.  Elle a souhaité savoir si on envisage d’amender les lois à ce sujet. 

Répondant aux questions, Mme TAHLAWY a expliqué qu’un des onze comités du Conseil s’occupe des ONG.  Elle a affirmé que le Conseil national était contrairement à ce qui avait été suggéré, très sensible aux questions liées à la violence, mais qu’il manquait de statistiques.  Il y a le poids de la coutume qui fait que les femmes ne vont pas se plaindre à la police, a-t-elle fait valoir.  Les campagnes de sensibilisation commencent à porter leurs fruits.  Nous avons même un journal consacré à ce genre de questions.  Elle a indiqué par ailleurs que le budget de l’éducation est cette année le plus élevé de tous les budgets jamais affectés à ce secteur en Egypte.  Il s’élève à 18 milliards de livres égyptiennes et était de 17 milliards l’an dernier.  Elle a par ailleurs fait valoir que l’article 11 de la Constitution a essayé de concilier les responsabilités des femmes à l’égard de la famille et de l’emploi mais que cela ne voulait pas dire que tout le fardeau reposait sur les femmes puisque dans la société égyptienne, ce sont les hommes qui sont responsables de la famille.  Il y a un débat actuellement, a-t-elle indiqué, sur la part du père dans l’éducation au moment où un grand nombre partent à l’étranger chercher un emploi.

Entamant une nouvelle série de questions, Mme MANOLO a demandé si la décision de la Cour suprême abrogeant le décret sur les passeports pouvait faire l’objet d’un recours, s’il y avait un risque que la Cour suprême soit poussée à revoir sa décision.  Mme ACHMAD s’est enquise de la façon dont étaient perçus, dans la société égyptienne, les hommes qui appuient l’égalité entre les hommes et les femmes et quelle était la stratégie du Conseil national à leur égard.  Comment envisagez-vous de favoriser leur participation? Comment par ailleurs envisagez-vous de favoriser des études du type de celle sur la protection des femmes par la loi islamique?  Existe-t-il des groupes d’études de femmes à l’université? Existe-t-il des enveloppes budgétaires pour cela? a-t-elle demandé.

Mme ZELMIORA REGAZZOLI, experte d'Argentine, a demandé si les forces de police et l’encadrement pénitentiaire étaient suffisamment formés pour ne pas faire subir aux femmes des formes de violence supplémentaires.  Est-ce qu’il existe des groupes de soutien auprès desquels les femmes peuvent parler des violences auxquelles elles sont confrontées et existe-t-il des abris pour les femmes victimes de violence domestique? a-t-elle interrogé.  Elle a également demandé si des données étaient disponibles sur les conséquences de la mondialisation sur la condition des femmes en Egypte.  Mme TALLAWY a déclaré qu'on disposait d'études sur les femmes venant de la Faculté de journalisme.  Elle a par ailleurs précisé qu'en cas de viols ou de sévices, une ONG très ancienne accueillait des filles enceintes non mariées et les aidait à trouver un travail, voire un mari.

Mme MONA SALA ZOUL FOUKKAR, avocate, a précisé que le viol ne se définit pas seulement par l'acte sexuel, et qu'il existe des crimes qui n'impliquent pas pénétration mais qui sont des viols.  Elle a indiqué que le texte de la loi sur la prostitution permet au client de partir libre et a déclaré que le Conseil travaille pour que ce texte soit amendé.  Elle a répété que les crimes d'honneur en tant que tels ne sont pas reconnues mais que ces crimes sont cependant poursuivis en vertu du Code pénal.  Elle a indiqué que très peu de publicité est donnée à ces actes car les femmes en parlent elles-mêmes très peu.  Au niveau national, il n'existe pas données suffisamment ventilées sur les actes de violence, et, de plus, le mur du silence fait obstacle à toute diffusion des informations, a-t-elle ajouté.  La privatisation et les programmes d'ajustement structurel ont eu des effets néfastes sur les femmes, a-t-elle par ailleurs déclaré, et elle a expliqué que les programmes de micro crédit sont une réponse à ces difficultés.  Elle a enfin assuré que de nombreux foyers existent pour les personnes âgées.

*   ***   *