Conseil de sécurité

4427^e séance

LE CONSEIL PROROGE DE TROIS MOIS LE MANDAT DE LA MINURSO AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS SUR LE SAHARA OCCIDENTAL

Le Conseil, réuni ce matin sous la présidence de Mme Patricia Durrant (Jamaïque), a examiné la situation concernant le Sahara occidental et adopté à l'unanimité la résolution 1380 (2001) aux termes de laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusq'au 28 février 2002.  Aux termes de ce texte, le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau important dans un rapport intérimaire présenté au plus tard le 15 janvier 2002 et de faire à son intention le point de la situation au plus tard le 18 février 2002.

Le Conseil de sécurité pour l’examen de la question était saisi d'une lettre adressée le 12 novembre à sa Présidente par le Secrétaire général et dans laquelle M. Kofi Annan indiquait que son Envoyé personnel, M. James Baker, qui mène des consultations avec les parties dans le cadre de la résolution 1359 (2001) l'avait informé récemment qu'il lui faudrait plus de temps pour ces négociations que précédemment prévu.  Par conséquent, le Secrétaire général proposait au Conseil la prorogation technique du mandat de la MINURSO pour une période de deux mois allant jusqu'au 31 janvier 2002.

Projet de résolution S/2001/1109

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001 et ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 12 novembre 2001 (S/2001/1067),

1.                Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 28 février 2002

2.                Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau important dans un rapport intérimaire présenté au plus tard le 15 janvier 2002, et de faire à son intention le point de la situation au plus tard le 18 février 2002;

3.                Décide de demeurer saisi de la question.

Lettre du 12 novembre 2001 adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Dans cette lettre, le Secrétaire général se réfère à la question du Sahara occidental, en particulier aux activités de son Envoyé personnel M. James Baker, conformément à la résolution 1359(2001) du Conseil de sécurité.  Il propose la prorogation technique du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une période de deux mois, jusqu’au 31 janvier 2002. 

Le Secrétaire général explique que son Envoyé personnel, qui mène des consultations avec les parties dans le cadre de la résolution 1359 du 29 juin 2001, l’avait récemment informé qu’il lui faudrait plus de temps pour poursuivre ces consultations.  Le Secrétaire général rappelle que dans son dernier rapport sur la question, en juin, il avait informé le Conseil qu’au cas où M. Baker déciderait de poursuivre les négociations sur le projet d’accord-cadre au-delà de l’expiration du mandat de la MINURSO, le 30 novembre, afin de tenter de négocier les modifications qui le rendraient acceptables au Maroc, au Front POLISARIO, à l’Algérie et à la Mauritanie, il recommanderait la prorogation du mandat pour laisser à la MINURSO le temps de tenir ces négociations.

Dans sa résolution 1359, le Conseil de sécurité a encouragé les parties à examiner le projet d’accord-cadre sous les auspices de son Envoyé personnel et à négocier toute modification qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition.

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