LE CONSEIL PREND CONNAISSANCE DE L’ETAT D’AVANCEMENT DES INITIATIVES SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Conseil de sécurité

4424e séance - matin

LE CONSEIL PREND CONNAISSANCE DE L’ETAT D’AVANCEMENT DES INITIATIVES SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Un plan de campagne et un aide-mémoire seront présentés au Conseil en novembre 2002

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Kenzo Oshima, a informé ce matin les membres du Conseil de l’état d’avancement des mesures de nature méthodologique demandées par le Conseil pour donner suite aux recommandations du Secrétaire général relatives à la protection des civils dans les conflits armés.   A la lumière des deux rapports du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 et du 30 mars 2001 qui contenaient 54 recommandations, le Conseil avait en effet demandé leur réorganisation en différents groupes afin de clarifier les responsabilités et de faciliter leur application.  Le Conseil avait également encouragé  le renforcement de la coopération entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix en créant éventuellement une équipe multisectorielle. 

M. Oshima a ainsi expliqué que son Bureau et les diverses institutions du système élaboraient actuellement un "plan de campagne" visant la mise en œuvre de ces recommandations.  Ce plan sera publié dans un rapport qui sera soumis au Conseil de sécurité en novembre 2002.  Il identifiera les responsabilités qui incombent à l’Assemblée générale, aux Etats Membres, au Secrétariat, aux organisations régionales, au secteur privé, et à la société civile.  Il est également question de rédiger un aide-mémoire pour garantir que la protection des civils est prise en compte systématiquement lors de l’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix.  Sur cette question,  M. Oshima a indiqué que son Bureau, en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et des organisations humanitaires, avait préparé une liste de questions clefs que devrait examiner le Conseil de sécurité.  Il a proposé la tenue d’une discussion entre experts et les membres du Conseil en janvier ou février prochains.  Il a précisé par ailleurs que son Bureau élabore actuellement un document stratégique en vue de la constitution d’une équipe intersectorielle.

Les membres du Conseil ont posé une série de questions au Secrétaire général adjoint, demandant entre autres si ces débats avaient une incidence sur le terrain et si les initiatives en discussion pouvaient s'appliquer à la situation actuelle en Afghanistan.  D’autres questions ont porté sur l’implications des organisations régionales dans les mécanismes en cours d’élaboration et sur la capacité de déploiement rapide des Nations.

Les membres suivants du Conseil ont pris la parole: Ukraine, Singapour, Norvège,  Colombie, Irlande, Royaume-Uni, France, Bangladesh, Mali, Maurice et Tunisie.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Déclarations

M. KENZO OSHIMA, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a informé les membres du Conseil de la mise en œuvre du plan relatif à la protection des civils dans les conflits armés.  Au titre des défis qu’avait identifiés le Secrétaire général dans ses deux  rapports,  M. Oshima a relevé l’accès des organisations humanitaires aux populations vulnérables, la nécessité de protéger les femmes et les enfants, la sécurité et la protection  des personnes  dans les camps de déplacés, l’utilisation des médias et de l’information, la nécessité d’engager un dialogue avec les groupes armés, la nécessité de tisser des liens entre les éléments civils et militaires pour la fourniture de l’aide humanitaire, la séparation des civils et des combattants dans les camps pour personnes déplacées et réfugiées et la sécurité du personnel humanitaire. Le Secrétaire général adjoint a rappelé que les deux rapports du Secrétaire général contiennent 54 recommandations et que le Président du Conseil avait demandé dans une lettre en date de juin 2000, la réorganisation de ces recommandations dans le cadre d’un plan de campagne afin de préciser les responsabilités, d’accroître la coopération et de faciliter leur mise en œuvre.   Le Secrétariat avait été prié de rédiger un aide-mémoire et le Conseil avait encouragé le Secrétaire général à assurer une coopération plus étroite avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué que son Bureau en collaboration avec les institutions du système élaborait actuellement un plan de campagne détaillant les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations.  Un rapport qui sera soumis au Conseil de sécurité en novembre 2002.  Ce plan identifiera les responsabilités qui incombent aux organes  et organismes de l’ONU, aux Etats Membres, au Secrétariat, aux organisations régionales, au secteur privé, et à la société civile.  Des ateliers de travail ont été organisés dans ce cadre.  Au  cours de ces discussions, a précisé M. Oshima, il a été souhaité que les obligations auxquelles sont tenus les Etats, conformément au droit international humanitaire et des droits de l’homme soient plus spécifiques.  Les participants ont souhaité que les Nations Unies fournissent une aide à l’édification des capacités des Etats.  La priorité a été placée sur l’établissement de la Cour pénale internationale tout en renforçant les systèmes judiciaires nationaux.  La question du financement a été identifiée comme un problème majeur dans les pays connaissant des situations de post-conflit où les systèmes judiciaires se sont effondrés.   Pour ce qui est des personnes déplacées, l’accent a été mis sur la nécessité de bénéficier du soutien de la communauté des donateurs pour la mise en œuvre de programmes d’aide.  Il a également été relevé que les mandats des opérations de maintien de la paix ne contiennent pas de dispositions relatives à la protection des civils.

S’agissant de la rédaction de l’aide-mémoire visant à garantir que la protection des civils est prise en compte systématiquement lors de l’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix,  M. Oshima a indiqué que son Bureau, en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et des organisations humanitaires, avait préparé une liste de questions clefs que devrait examiner le Conseil de sécurité.   Nous proposons la tenue d’une discussion entre experts et les membres du Conseil en janvier ou février prochains.  S’agissant de la coopération entre son Bureau et le Département des opérations de maintien de la paix, M. Oshima a indiqué qu'un document stratégique était en cours d’élaboration pour mettre en place une équipe intersectorielle.

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a demandé à M. Oshima des informations sur l’élaboration d'un manuel, ou aide-mémoire, consignant les meilleures pratiques à adopter pour engager un dialogue avec les groupes armés.  S’agissant par ailleurs de groupes autres que des Etats, le représentant a estimé qu’il n’y avait pas de solution satisfaisante pour le moment et a souhaité savoir ce qui a été fait sur ce point par le Comité permanent interinstitutions.  Enfin, M. Kuchinsky a demandé des informations sur la question concernant la séparation des civils des combattants armés dans les camps de réfugiés ou déplacés et si des initiatives étaient en cours à ce sujet.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a rappelé qu’en avril cette année, il avait déjà cité M. Oshima sur le fait que peu avait été fait depuis le précédent débat en septembre 1999 en ce qui concernait la mise en oeuvre des différentes initiatives.  La situation s’est-elle améliorée depuis? a-t-il interrogé.  Le problème est que l’on produit des milliers de mots sur la protection des civils, des femmes notamment, mais qu’il est très difficile de savoir si ces paroles ont une incidence sur le terrain.  Quand on se réunira la prochaine fois, aurons-nous des informations concrètes sur des tendances observées? s’est-il demandé.  Sinon, il est impossible de mesure l’effet de nos propos.  Le représentant a souhaité que soient regroupées les recommandations sur les enfants et sur les civils en général, pour éviter de les répéter dans des débats séparés.  A propos des actions de groupes armés autres que les Etats, il a évoqué l’intervention la veille du jeune Sierra-Léonais devant le Conseil et a demandé que faire pour amener ce type d’acteurs non-étatiques à changer de comportement.  Il faudrait, a-t-il suggéré, rechercher des solutions plus drastiques, notamment par le recours à la force, tout en souhaitant que l’on s’interroge sur les causes profondes des conflits ou de certains comportements.

M. HANS BRATTSKAR (Norvège) avait espéré, a-t-il dit, que les travaux auraient progressé davantage et souhaité que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) fasse davantage de progrès dans les mois qui viennent.  Il a demandé à M. Oshima de se prononcer sur la situation actuelle en Afghanistan: dans quelle mesure se sert-on du cadre de réformes envisagées et préconisées par le Conseil?  Quant à l’aide-mémoire en cours de préparation, évoqué par M. Oshima, il a réclamé qu’il soit bref et précis et serve de référence au Conseil.  Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, a déjà adopté des résolutions sur la protection des civils, notamment celle des enfants, il est donc important de tenir compte de leurs dispositions pour élaborer l’aide-mémoire, a-t-il conclu.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a souhaité être invité à participer aux ateliers de travail dont faisait état M. Oshima.  Malgré les intentions d’intérêt formulées par sa délégation, celle-ci n’a pas reçu d’invitation.  Pourtant, ces ateliers sont essentiels pour assurer la participation du Conseil de sécurité sur ces questions, et notamment l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection du personnel humanitaire ou encore les besoins des femmes et des enfants.  Le représentant a demandé à M. Oshima de lui transmettre en temps opportun le plan de campagne élaboré par son Bureau.  Il ne peut pas y avoir d’action directe du Conseil de sécurité s’il n’est pas directement impliqué.

M. GERARD CORR (Irlande) a indiqué que la protection des civils dans les conflits armés est l’une des questions prioritaires à l’ordre du jour du Conseil.  Pour ce qui est de la réorganisation des recommandations du Secrétaire général, le représentant a estimé que la tenue d’ateliers de travail était une bonne idée.  Les membres du Conseil de sécurité pourraient participer à de telles réunions.  Nous souscrivons à la tenue d’une réunion d’experts pour l’élaboration d’un aide-mémoire.  La délégation irlandaise note qu’il existe des liens étroits entre la question des enfants et les conflits armés, examinée hier par le Conseil et celle qui fait aujourd’hui l'objet de son débat..  Le représentant a souhaité des précisions sur l’état des travaux visant la constitution d’un groupe interinstitutions.  Il a également demandé d’indiquer  les progrès accomplis dans l´élaboration de l’aide-mémoire.  M. Corr a en outre souhaité des informations complémentaires sur la manière dont on envisage des progrès dans le domaine du contrôle des médias de la haine.

Répondant aux observations formulées par les délégations, M. OSHIMA a précisé que les préparatifs pour l’élaboration de l’aide-mémoire sur les meilleures pratiques se sont traduits par la constitution d’un groupe qui élabore également un document d’orientation. Le Comité permanent interinstitutions se prononcera en temps voulu sur ces deux documents avant de les présenter au Conseil.  Les contacts avec les groupes armés doivent reposer sur les principes humanitaires internationaux et ne devraient pas affecter la légitimité de leur prétention.  Dans un rapport qui sera présenté en novembre prochain, nous tenterons de dégager la tendance générale en vue de voir comment enregistrer les progrès et les revers dans le contexte de la protection des civils.  Pour ce qui est des doubles-emplois, notamment concernant la protection des enfants et la prolifération des armes légères et de petit calibre, M. Oshima a convenu des chevauchements qui montrent qu’il existe une convergence des opinions sur des questions essentielles.  Pour faire progresser le plan de campagne, nous souhaitons dégager un fil directeur commun à tous les acteurs concernés.  S’agissant des ateliers de travail, il a précisé que des invitations n’avaient pas été adressées à tous les membres du Conseil mais qu’à l’occasion des prochains ateliers de travail,  des invitations leur seront adressées. 

S’agissant de l’état d’avancement du plan de campagne, nous avons l’intention d’en faire un outil visant à aider les membres du Conseil afin de leur permettre de mieux aborder la question de la protection des civils.  Pour ce qui est de la séparation des civils et des combattants dans les camps de réfugiés,

M. Oshima a relevé une certaine militarisation des camps de personnes déplacées en Afghanistan, de pratiques d’intimidation de la part de membres de l’Alliance du Nord conduisant à l’introduction d’éléments militaires dans les camps.  Des faits semblables ont été rapportés dans les zones frontalières avec le Pakistan, ce qui complique et met en danger la fourniture de l’aide humanitaire.  Chaque cas donne lieu à des négociations très difficiles.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a repris les propos du représentant de Singapour pour souhaiter un cadre normatif solide, qui aiderait à orienter le travail pratique des Nations Unies sur le terrain : les enfants, les femmes, sont des civils et il est logique d’intégrer les différents types de travaux élaborés par le Conseil pour constituer un tout cohérent, a-t-il jugé.  Il est important, a-t-il fait valoir, de ne pas s’enliser dans la bureaucratie et il faut que la question de la protection des civils soit intégrée aux travaux concernant les situations de conflits.  Il a également demandé, s’il devait y avoir d’autres rapports intérimaires sur la protection des civils, que ceux-ci donnent des exemples concrets des cas où les initiatives prises ont vraiment fait la différence. 

Le Plan de campagne est une bonne idée, comme l’aide-mémoire, mais à condition qu’ils soient clairs, simples et bien conçus, à l’exemple de la Déclaration du Millénaire sur les buts du développement par exemple, a poursuivi le représentant.  Mais jugeant important de pouvoir mesurer les progrès, il a demandé quelles mesures seraient prises à cet effet.  Dans les opérations de maintien de la paix, il s’agit d’introduire la dimension humanitaire dans les mandats mais encore faut-il savoir exactement ce qu’on entend par-là, a-t-il souligné, réclamant des indications claires à ce sujet.

Enfin, s’agissant des mécanismes intersectoriels, les relations entre le Département des opérations de maintien de la paix et l’OCHA sont sans doute prioritaires, a-t-il observé, mais il s’est demandé pourquoi M. Oshima n’avait rien dit au sujet du Département des affaires politiques ou d’autres qui pourraient jouer un rôle important.  Il lui a donc demandé d’indiquer où allaient s’inscrire les autres organismes du système des Nations Unies.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a noté qu’il s’agissait de la réorganisation de l’ensemble des activités des institutions du système en matière de protection des civils. Il a fait remarquer que la résolution adoptée hier sur les enfants et les conflits armés traitait justement de ce partage des responsabilités et pourrait servir de précédent pour la protection des civils en général.  Notant la coopération entre OCHA et DPKO, il a d’autre part suggéré que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires envisage aussi de coopérer avec le Département des affaires humanitaires, par exemple dans le cas de l’Afghanistan où se posent de graves problèmes de protection des populations civiles.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a fait état du sentiment d’urgence en ce qui concerne la situation en Afghanistan et a demandé si un rapport intérimaire allait permettre de tenir compte de cette situation et d’autres dans certaines régions du monde.  Dans une situation comme celle de l’Afghanistan, où sont présents tellement d’acteurs non étatiques, a poursuivi le représentant, il faut prendre en compte ce point essentiel et l’idéal serait, selon lui, de promouvoir une culture de paix entre ces protagonistes.  A défaut, il a appelé à se demander si les questions évoquées étaient pertinentes en Afghanistan, ou s’il fallait établir un aide-mémoire spécifique répondant à la situation dans ce pays. 

M. SEKOU KASSE (Mali) a demandé comment les organisation régionales pourraient être mieux impliquées dans les mécanismes qui se dessinent actuellement.  Il a demandé que ces organisations soient conviées aux ateliers de travail.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a indiqué que les membres du Conseil pourraient apporter une contribution importante à ces ateliers de travail.  Il a souligné la nécessité de parvenir à une interaction  entre l’ONU et les organisations régionales.  Nous sommes préoccupés par l’absence de mise en oeuvre d’un grand nombre de recommandations du Secrétaire général et notamment celle portant sur le déploiement rapide des opérations de maintien de la paix alors que nous savons pourtant qu’il se produit une perte importante en vies civiles au début des conflits.  Est-ce que la Brigade de déploiement rapide a jamais été déployée?

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a souhaité que les questions à l’examen du Conseil suscitent plus d’intérêt de la part de ses membres.  Cette réunion, qui est d’ordre méthodologique, vise à améliorer, voir changer le quotidien des civils qui souffrent des affres des conflits armés.  Il ressort que des progrès sont accomplis par le Secrétariat et nous appuyons la tenue de consultations au niveau des experts. Quand pourrez-vous soumettre un projet de plan de campagne et d’aide-mémoire?, a demandé le représentant.

Répondant à la dernière série de questions, M. KENZO OSHIMA a dit qu'un rapport intérimaire pourrait être soumis avant le rapport final et complet prévu pour novembre de l’an prochain et a indiqué attendre à ce sujet les directives de la présidence du Conseil de sécurité.  Il a expliqué que s’il avait fait une référence spécifique au Département des opérations de maintien de la paix, c’est que celui-ci était évoqué dans la lettre du Président du Conseil.  Les membres du Conseil savent que pour l’Afghanistan, les Nations Unies disposent d’une équipe de mission intégrée qui a été établie au sein du Secrétariat et qui associe le Département des affaires politiques, a-t-il observé.  Ce nouveau cadre a pour but de définir une réaction cohérente aux événements afghans.

Il a par ailleurs promis d’associer désormais le plus grand nombre de parties possibles aux ateliers à venir et indiqué qu’un rapport écrit sur les discussions passées serait à la disposition de qui le souhaite.  Quant à établir des repères pour mesurer les effets de certaines recommandations, il est possible, a indiqué M. Oshima, de les inclure dans l’aide-mémoire ou ailleurs, mais cela dépendra des questions, certaines s’y prêtant mieux que d’autres.

Répondant enfin aux questions sur la Brigade d’intervention rapide qui pourrait être déployée pour protéger les civils, il a rappelé que plusieurs pays la constituent d’ores et déjà mais qu’à sa connaissance, elle n’avait encore jamais été déployée sur le terrain.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) qui présidait le Conseil a estimé en conclusion des débats que les propositions évoquées aujourd’hui pourraient être utilisées dans certaines situations de conflits.  Ces questions, selon elle, doivent aider le Conseil et le Secrétariat à assurer une meilleure protection des populations civiles. 

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