LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL EN BOSNIE-HERZEGOVINE JUGE POSSIBLE LA REUSSITE DE LA MISSION DE L’ONU D’ICI A JUILLET 2002

Conseil de sécurité

4330^e séance – matin

LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL EN BOSNIE-HERZEGOVINE JUGE POSSIBLE LA REUSSITE DE LA MISSION DE L’ONU D’ICI A JUILLET 2002

Au nombre des enjeux, il fait figurer la fin des espoirs liés à la multiethnicité et le risque de guerre au niveau régional

Le Représentant spécial et coordonnateur des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine s’est dit persuadé, devant le Conseil de sécurité, ce matin, que la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) avait de bonnes chances de mener à bien son mandat d’ici à juillet 2002 pour peu qu’on lui en donne les moyens.  Tout en qualifiant la situation de volatile et en prévoyant un été difficile, il n’en a pas moins énuméré les raisons pour lesquelles, de son point de vue, l’optimisme doit prévaloir.

Le nombre de personnes qui retournent dans leur foyer n’a jamais été aussi important, a-t-il notamment fait valoir.  Les gouvernements démocratiques de Zagreb et de Belgrade ont cessé de conspirer activement à la partition de la Bosnie Herzégovine et manifestent désormais une réelle volonté d’édifier des relations bilatérales et régionales.  Des secteurs devenus monoethniques à la suite d’opérations de nettoyage ethnique sont redevenus multicommunautaires.  C’est notamment le cas de la ville de Drvar.  Le commerce interethnique est rétabli.  Les partisans de la partition ethnique perdent de plus en plus de terrain, a-t-il noté.

Le Représentant a salué l’annonce de la création d’une Commission de vérité et de réconciliation à Sarajevo et à Belgrade.  Pendant toute la décennie écoulée, la distorsion de l’histoire a été une arme de manipulation entre les mains des extrémistes, a-t-il fait observer.  Cette commission constitue la première étape qui va permettre aux populations d’établir elles-mêmes ce qui s’est réellement passé, a-t-il fait observer. 

Il n’en a pas moins mis en garde contre les conséquences d’un échec.  Renoncer à une Bosnie multiethnique constituerait un précédent désastreux, a-t-il déclaré.  La Bosnie-Herzégovine est un test.  Si la communauté internationale échoue, nous renonçons aux espoirs d’une génération et sonnons le glas de tous les Etats multiethniques des Balkans.  Pour la première fois, la guerre pourrait se propager au-delà des frontières de l’ex-Yougoslavie.  Si après six ans d’engagement massif, nous échouions, l’autorité de l’ONU, de l’OTAN et le principe de la tolérance multiethnique en tant que base d’une société démocratique seraient compromis ; notre crédibilité collective est en jeu, a-t-il souligné. 

(à suivre –1a)

Pour mener à bien son mandat au cours de l’année supplémentaire que recommande le Secrétaire général, dans son dernier rapport sur la MINUBH, le Représentant spécial a indiqué qu’elle devait disposer de la totalité de son effectif, soit 1850 hommes, ainsi que d’un financement supplémentaire destiné au Service de la frontière et à l’équipement de base de la police qu’il a qualifié de relativement modeste. 

Les membres du Conseil ont dans leur ensemble adhéré à son point de vue et aux recommandations formulées par le Secrétaire général.  Ils ont été généralement d’accord avec la nécessité de réfléchir à une stratégie de sortie cohérente et coordonnée qui reflète une vision commune des différents acteurs internationaux.  M. Klein a souligné à cet égard l’importance d’une implication active du Conseil dans tout réexamen de la présence internationale à long terme en Bosnie-Herzégovine. 

Les succès remportés par la MINUBH ont été salués par le représentant de la Bosnie-Herzégovine qui a demandé que la communauté internationale mette tout en œuvre pour que les événements de Banja Luka ne se reproduisent plus.  Il s’est prononcé pour une traduction des criminels de guerre devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, une prise de position partagée par de nombreux intervenants.  Le représentant de la République fédérale de Yougoslavie a, quant à lui, rappelé la position de son pays récemment exprimé par le Président yougoslave sur le fait que l'établissement de relations privilégiées avec la Republique Sprska doit être compris dans le contexte du renforcement des liens existants entre la RFY et la Bosnie-Herzégovine dans son ensemble.  Il a attiré l’attention sur le projet proposé par son gouvernement pour le retour des groupes de réfugiés des trois nationalités ainsi que sur les initiatives prises pour conclure des accords dans les domaines de l'éducation et de la culture, de la fiscalité, la protection des investissements, la double nationalité, l'assistance juridique et la reconnaissance des documents officiels, le transport ferroviaire et la libre circulation des personnes. 

Sont également intervenus au cours du débat les représentants des pays suivants : Etats-Unis, France, Fédération de Russie, Tunisie, Chine, Royaume-Uni, Ukraine, Jamaïque, Norvège, Irlande, Maurice, Singapour, Colombie, Mali, Suède et Bangladesh.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) (S/2001/571)

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 1305 (2000) du Conseil de sécurité en date du 21 juin 2000, rend compte des progrès réalisés par la Mission depuis le 30 novembre 2000 et passe en revue les activités menées conjointement par la MINUBH et d’autres organismes des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine. 

Dans une région déchirée par la guerre qui ne pourra recouvrer la stabilité et opérer le redressement qu’à condition de résoudre les problèmes difficiles de la réconciliation ethnique, de la mise en place d’institutions démocratiques, de la reconstruction et de la réforme économique ainsi que de l’exercice intégral des droits de l’homme, la Bosnie-Herzégovine représente un cas d’école d’une importance vitale.  Si la paix ne réussit pas à s’y implanter, alors que la communauté internationale a consacré près de six années d’efforts intensifs pour tenter de l’instaurer, cet échec aura des conséquences extrêmement préjudiciables, voire dangereuses, pour l’ensemble de la région, et peut-être même au-delà-  La communauté internationale, insiste le Secrétaire général, ne peut se permettre de laisser faiblir sa détermination ou ses engagements à l’égard de la Bosnie-Herzégovine; les répercussions en seraient incalculables pour les peuples de la région et pour la paix et la sécurité internationales.  Rappelant que le chemin vers un avenir meilleur passe par la coopération et le compromis, non par le sectarisme et la séparation, il souligne qu’outre les mesures déjà prises, il est essentiel d’envisager celles qui consistent à éviter ou à cesser de fournir aux groupes ultranationalistes un appui politique ou autre et à combattre la contrebande transfrontière, la criminalité organisée et le blanchiment d’argent. 

Des progrès en matière de respect des droits politiques, juridiques et culturels légitimes de chacun ainsi que l’adoption d’une loi permanente en matière d’élections sont une condition essentielle à l’instauration d’un consensus politique national et à l’entrée dans les institutions européennes.  En outre, la présence continue en Bosnie-Herzégovine de criminels de guerre inculpés ralentit la mise en oeuvre de la paix en compromettant l’instauration de l’état de droit, en faisant obstacle à la réconciliation interethnique, en empêchant les familles des victimes de trouver un apaisement moral et en entravant l’avenir politique du pays.  C’est pourquoi, le Secrétaire général invite les autorités de Bosnie-Herzégovine et des Etats voisins, ainsi que toutes les autres parties concernées, à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  La Force de stabilisation (SFOR) mérite un vigoureux appui pour pouvoir procéder à l’arrestation des criminels de guerre inculpés.  La création de l’état de droit est une condition préalable fondamentale à l’instauration d’une paix durable en Bosnie-Herzégovine.  Le rôle de la MINUBH dans la réforme et la restructuration de la police est d’une importance cruciale à cet égard.  Pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat, le Secrétaire général appelle les Etats Membres à contribuer généreusement aux projets prioritaires de la MINUBH et au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme d’assistance à la police en Bosnie-Herzégovine.   Le succès de notre tâche commune, souligne-t-il, dépendra avant tout de l’efficacité et de la cohésion des efforts que divers acteurs internationaux déploieront sur le terrain, en particulier au moment maintenant proche où se feront jour un grand nombre de priorités et de ´défis nouveaux, y compris dans la région de l’ex-Yougoslavie.

A la lumière des progrès réalisés par la MINUBH et des plans qu’elle a prévus pour achever l’essentiel de son mandat d’ici à décembre 2002, le Secrétaire général recommande au Conseil de proroger de 12 mois le mandat de la Mission avec son effectif autorisé de 1 850 policiers.

Déclarations

M. JACQUES PAUL KLEIN, Représentant spécial et coordonnateur des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, a fait observer que les récents actes de violence dans ce pays ont une nouvelle fois posé la question de savoir si le rétablissement de la paix était possible.  Il a qualifié la situation de volatile en soulignant toutefois les éléments qui inciteraient à l’optimisme.  Près de 10 ans après le début de la guerre, le nombre de personnes qui retournent dans leur foyer n’a jamais été aussi important, a-t-il fait valoir.  Autre facteur d’optimisme, les gouvernements démocratiques de Zagreb et de Belgrade ne conspirent plus activement à la partition de la Bosnie Herzégovine mais manifestent une réelle volonté d’édifier des relations bilatérales et régionales respectueuses de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chacun.  La MINUBH a saisi cette occasion pour passer le mois dernier un accord trilatéral de lutte contre la migration illégale et le crime organisé, a-t-il indiqué.  Il a jugé réconfortant l’annonce de la création d’une Commission de vérité et de réconciliation à Sarajevo et à Belgrade.  Pendant toute la décennie écoulée, la distorsion de l’histoire a été une arme de manipulation entre les mains des extrémistes, a-t-il fait observer.  Cette commission constitue la première étape qui va permettre aux populations d’établir elles-mêmes ce qui s’est réellement passé.

Le Représentant spécial a fait état de progrès allant dans le sens de la reconstruction de la Bosnie.  On a mis fin à la monoethnicité dans certains secteurs; une ville comme Drvar qui avait fait l’objet d’un nettoyage multiethnique, est désormais multicommunautaire.  Le commerce interethnique est rétabli.  Les partisans de la partition ethnique perdent de plus en plus de terrain.  Il y a deux semaines, les extrémistes croates n’ont pas réussi à imposer des impôts aux Croates du centre.  Tout n’est certes pas réglé mais pour les extrémistes, les dés sont jetés.

Renoncer à une Bosnie multiethnique constituerait un précédent désastreux, a mis en garde M. Klein.  La Bosnie-Herzégovine est un test.  Si la communauté internationale échoue, nous renonçons aux espoirs d’une génération et sonnons le glas de tous les Etats multiethniques des Balkans.  Pour la première fois, la guerre pourrait se propager au-delà des frontières de l’ex-Yougoslavie.  Si après six ans d’engagement massif, nous échouions, l’autorité de l’ONU, de l’OTAN et le principe de la tolérance multiethnique en tant que base d’une société démocratique seraient compromis; notre crédibilité collective est en jeu. 

Le représentant a présenté les activités récentes de la MINUBH, en insistant sur le fait que le mandat de base de la Mission peut être réalisé d’ici à la fin de l’année si elle disposait de la totalité de son effectif, soit 1850 hommes, jusqu’en juillet 2002 ainsi que d’un financement supplémentaire, qu’il a qualifié de relativement modeste, destiné au Service de la frontière et à l’équipement de base de la police.  Ce n’est que si nous tombions d’accord sur une vision commune, qu’il pourrait y avoir une cohérence et une efficacité entre les différents acteurs internationaux, a-t-il fait valoir.  Il a souligné l’importance d’une

implication active du Conseil dans tout réexamen de la présence internationale à long terme en Bosnie Herzégovine.  S’il était envisagé un nouveau débat international sur les Balkans, comme certains le suggèrent, il ne devrait pas viser à redessiner des cartes mais à évaluer ce qui est nécessaire pour finir le travail commencé, a conclu M. Klein.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a appuyé le renouvellement du mandat pour une nouvelle période de douze mois en indiquant que les résultats obtenus sont encourageants.  Il a salué les mesures importantes telles que celles concernant le groupe international de police, le service du contrôle des frontières et la lutte contre les migrations illégales et la criminalité organisée.  Le représentant s'est dit favorable au déploiement des commissaires de police dans les cantons.  Il a exhorté la MINUBH à préciser les tâches qui restent au groupe international de police afin de permettre au Conseil d'envisager la réduction de ses composantes.  Il a souligné la nécessité de planifier les choses et d'assurer une bonne coopération régionale et internationale. 

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a souligné les responsabilités des dirigeants politiques bosniens.  Il a estimé qu'en promouvant officiellement et sincèrement la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, en encourageant l'indépendance de la justice, et en prenant toutes les dispositions pratiques pour accélérer le retour des groupes minoritaires, les dirigeants bosniens apporteront leur contribution à l'édification d'une police moderne plus proche des standards européens.  Pour renforcer sa coordination et l'efficacité de son action civile, la communauté internationale a invité le haut représentant, en concertation avec la MINUBH, à formuler des propositions, a-t-il indiqué.  Il a espéré que ce processus de restructuration s'engagera dès que possible. 

Lançant un avertissement aux responsables de la violence, le représentant leur a fait savoir que les accords de Dayton doivent être respectés et qu'ils seront respectés.  Il n'y pas d'avenir pour les extrémistes, a-t-il souligné.  Seuls le respect de la constitution et le renforcement des institutions centrales permettront à la Bosnie-Herzégovine de progresser dans le processus de rapprochement avec l'Europe.  La communauté internationale ne se laissera pas détourner de la réalisation de ses aspirations dans la région, a conclu le représentant en ajoutant que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sont déterminés à jouer pleinement leur rôle au service de ces objectifs.  C'est ce message que le Conseil de sécurité se propose de relayer sans ambiguïté pendant sa visite au Kosovo, a dit le représentant.

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a appuyé la prorogation du mandat de la MINUBH et la réduction proposée des effectifs du Groupe international de police.  Il a appuyé en outre les mesures prévues par le Représentant spécial d'ici à la fin du mandat de la Mission.  La base de la stabilité en Bosnie demeure l'Accord de Dayton, a souligné le représentant qui a rappelé qu'il tient compte des intérêts divers et parfois contradictoires des trois peuples de Bosnie et ceux des pays voisins.  Les tentatives de renégocier ces accords peuvent rompre l'équilibre obtenu et exacerbé les tensions, a prévenu le représentant.  Il a estimé que la situation dans le pays reste préoccupante.  Malgré la victoire des forces modérées aux dernières élections, les milieux nationalistes continuent de boycotter la majorité des institutions au niveau de la Bosnie, a regretté le représentant. 

Il s'est montré préoccupé par les tentatives de proclamer une autonomie croate dans certains parties du pays.  Dans ce contexte, il s'est dit alarmé par les actes de violence qui sont devenus plus fréquents notamment à l'égard des réfugiés.  Il faut améliorer la coopération entre les deux entités dans le cadre de la Bosnie et aussi au niveau international en particulier au sein de l'ONU et de la Mission.  Aujourd'hui plus que jamais, il est important d'élaborer un programme d'action international et de mettre en place un mécanisme précis de coopération locale tout en garantissant le rôle dirigeant de l'ONU, a estimé le représentant.

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a estimé que le chemin qui mène à la pleine réalisation d'une paix durable en Bosnie demeure long et nécessite un engagement et une détermination fermes de la part de la communauté internationale.  Il a jugé que tout désengagement prématuré et sans évaluation objective des risques pourrait entraîner l'écroulement de l'ensemble de l'édifice.  Parlant de la réforme de la police, il a jugé nécessaire d'éliminer toute considération d'ordre politique, partisan ou ethnique.  Il a jugé en outre important de faire participer davantage les minorités ethniques à la force de police locale.  Passant à la réforme judiciaire, il a souligné l'importance d'une justice indépendante, impartiale et non discriminatoire.  Il a salué le projet de création d'une police des tribunaux qui comprend des mécanismes de protection des juges et des témoins.

M. WANG YINGFAN (Chine) a salué les progrès effectués dans la réforme de la police, de la justice et dans la gestion des ressources de la MINUBH.  Les grands problèmes que rencontre la Bosnie présentent une similitude avec d'autres problèmes de la région ainsi qu’avec ceux en cours en Afrique, a dit le représentant qui a jugé que le rôle de la Mission peut, à ce titre, constituer un modèle.  Il a noté les difficultés rencontrées dans la formation des policiers ou le retour des réfugiés et conclu que les blessures de la guerre ne sont pas encore guéries et que la route de la réconciliation nécessitera un effort intense de la communauté internationale.  Le représentant s'est dit favorable au renouvellement de la MINUBH pour une nouvelle période d'un an.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a souligné l'importance de la pleine application de l’Accord de Dayton et appuyé, en conséquence, la prorogation du mandat de la Mission tout en notant la remarque du Représentant spécial selon laquelle la MINUBH pourrait terminer ces activités, l'année prochaine.  Il a souhaité savoir quand et comment la Mission jugera de la possibilité d'atteindre les objectifs fixés.  Quels sont les repères?  Comment vont-ils être mesurés?  Et quand aurons-nous les résultats?  S'attardant sur la formation de la police, le représentant a souhaité savoir si la Mission a réfléchi à la  nécessité d'améliorer la capacité de jugulation des manifestations et la question de la représentation des minorités dans les forces de police.  A ce propos, le représentant a souligné l'importance de "garder sous les projecteurs, les crimes à motivation ethnique".  Il a félicité l'apport des Nations Unies qui, aux côtés de l'Union européenne, s'attaquent à la question des migrations illégales.  Il a dit attendre avec intérêt les résultats de cette coopération.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a appuyé les efforts de la MINUBH tout comme la prorogation de son mandat.  Il faut donner à la Mission du temps et des ressources pour faire face aux problèmes qui subsistent notamment en ce qui concerne la formation de la police, celle de la police des frontières et la création des institutions judiciaires.  Il a souligné la responsabilité des dirigeants bosniens.  Il a poursuivi en disant la disposition de son pays à augmenter sa contribution, en coopération avec les institutions internationales qui travaillent sur le terrain.  La communauté internationale doit travailler, de manière plus coordonnée et unifiée, a dit le représentant en soulignant l'importance de la complémentarité des efforts.  Parlant du climat politique, il a jugé inacceptable que les éléments nationalistes continuent d'entraver le retour des réfugiés.  Il est donc nécessaire de continuer à exiger que tous les gouvernements coopèrent intégralement et pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.  Dans ce contexte, le représentant a condamné toute tentative de création d'une entité croate au sein de la Bosnie ainsi que la violence qui a éclaté à certains endroits.  Cela montre que les forces nationalistes sont toujours prêtes à saper l'Accord de paix.  Le représentant a souligné la contribution que les pays voisins peuvent apporter en la matière.

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) s'est dit satisfait de la tournure positive des évènements en saluant les efforts déployés par le Représentant spécial.  Il a considéré que les activités du Groupe international de police sont fondamentales pour assurer la réforme de la police et l'institution d'un système de justice pénal.  Concernant la réforme de la police, il a salué la fin de l'enregistrement de tout le personnel de police.  Il a salué les projets ciblés pour la création d'un service de police apolitique.  Dans le domaine de la coopération entre la justice et le système pénal, il s'est dit encouragé par la création d'un service de police judiciaire pour l'ensemble du pays ainsi que celle de la police des frontières.  En outre, le retour des personnes déplacées et des réfugiés témoigne des résultats importants obtenus par l'ONU et par la communauté internationale.  Mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-il reconnu.

Il a cité parmi les problèmes l'affrontement entre la communauté internationale et les nationalistes croates.  Toute tentative de ces forces de créer des structures autonomes est inacceptable car elle est une violation de l'Accord de Dayton et de la constitution de la Bosnie.  Le représentant a poursuivi sur les actes de violence, en souhaitant qu'ils soient condamnés avec vigueur.  Ces évènements montrent qu'après 6 ans d'efforts internationaux, il y a encore un long chemin à accomplir pour assurer la réconciliation, a-t-il ajouté en appuyant l'idée d'élaborer une stratégie claire d'autant plus que la MINUBH prévoit d'achever son mandat en 2002.  Il a conclu en évoquant la contribution que peuvent apporter les pays voisins de la Bosnie-Herzégovine sur l'intégration du pays dans l'Europe, et la lutte contre la criminalité organisée.

M. CURTIS WARD (Jamaïque) s’est félicité des progrès réalisés.  Il a toutefois noté les efforts qu’il restait à accomplir et s’est dit conscient des effets catastrophiques d’un échec.  Il a particulièrement insisté sur l’importance du respect du  droit et de l’ordre pour la viabilité d’un Etat-nation et a donc insisté pour que le soutien nécessaire soit apporté à la réforme de la police et du système judiciaire.  Il a appuyé l’appel du Secrétaire général en faveur de contributions aux Fonds d’affection spéciale créés à cet effet.  Le représentant a insisté sur la nécessité de poursuivre et de traduire en justice les criminels.  Il a exprimé le soutien de son pays à la prorogation du mandat de la MINUBH pour une nouvelle période de douze mois.

M. DAVID COONEY (Irlande)a fait valoir que le défi qui se posait en Bosnie-Herzégovine consistait non seulement à établir une société multiethnique mais également à aboutir à la création d’une société multiethnique qui ne tiendrait pas compte des frontières nationales et qui travaillerait au profit d’une coopération régionale.  Il s’est félicité du lancement par la MINUBH d’enquêtes sur les troubles qui sont survenus récemment.

En ce qui concerne la traduction en justice des protagonistes de crimes de guerre, le représentant a encouragé les parties dans la région à collaborer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il a exprimé le soutien de sa délégation à la proposition de prorogation.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR (Maurice) a estimé que la MINUBH accomplit son mandat avec succès.  Seuls, a-t-il dit, les programmes mis en place seront de nature à garantir la mise en place des institutions démocratiques.  Il a aussi salué les efforts entrepris dans la réforme et la formation de la police en se déclarant néanmoins préoccupé par les ingérences politiques dans le travail de la police.  Il s'est dit convaincu que la police est tout à fait capable d'assumer son mandat.  Cinq ans après les Accords de Dayton, les haines restent exacerbées, les villes et les campagnes restent jonchées de ruines, et des milliers de personnes demeurent réfugiées ou personnes déplacées, a souligné le représentant.  De plus, la décision de la Cour constitutionnelle sur l'égalité des citoyens n'a pas encore été appliquée et la loi électorale permanente n'a pas été votée, a-t-il dit en exhortant la communauté internationale à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les nationalistes et préserver le caractère multiethnique de la Bosnie-Herzégovine.  Le représentant a donc condamné la violence provoquée par des nationalistes croates et leur velléité d'autonomie.  Il a salué les efforts des Etats voisins tendant à établir une coopération constructive.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) s’est dit convaincu que l’objectif de la création d’une société multiethnique en Bosnie-Herzégovine ne devait pas être paralysé et que, par conséquent, sa délégation soutenait la proposition de prorogation du mandat de la MINUBH.  Il a fait observer que les problèmes endémiques qui entravent le travail de la police sont des questions fondamentales et a souhaité que le Représentant spécial apporte son point de vue sur ces questions même si elles se situent en dehors du mandat de la MINUBH.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a salué le programme de travail établi par la Mission qui, selon lui, permettra d'identifier les problèmes éventuels.  Il a espéré que cela pourra servir de modèle pour la mise en oeuvre des autres mandats des Nations Unies.  Le représentant a aussi salué la réforme de la police en s'inquiétant des faibles salaires et du manque de logement.  Des mesures sont-elles prises pour empêcher que ces problèmes entravent les activités de la police? a-t-il demandé avant de s'attarder sur la mise en place du système judiciaire et d'espérer que les efforts donnent de meilleurs résultats à l'avenir.  Dénonçant, par ailleurs, le manque de coopération des dirigeants politiques bosniens, il leur a demandé de collaborer aux efforts internationaux.  L'un des indicateurs du succès en Bosnie, a-t-il conclu, doit être l'apparition d'une classe politique avec des comportements qui contribueraient positivement à l'évolution de la société bosnienne.

M. MAMOUNOU TOURE (Mali) a invité les autorités de Bosnie-Herzégovine à s'investir davantage dans la mise en oeuvre des Accords de paix en jugeant également urgent pour la communauté internationale de mobiliser tous les moyens permettant de garantir les droits politiques de la population bosnienne.  Les leaders dont la Bosnie-Herzégovine a besoin aujourd'hui, a poursuivi le représentant, doivent toujours avoir à l'esprit qu'ils ont la responsabilité d'oeuvrer au renforcement des institutions communes en favorisant la bonne gouvernance et la démocratie et en se mettant au-dessus des considérations ethniques.  Le représentant a en outre regretté la non-application des décisions de la Cour constitutionnelle sur l'égalité des citoyens ainsi que l'absence d'une loi électorale permanente.  Il est certain, a encore dit le représentant, que les criminels de guerre constituent un frein sérieux à la paix et à réconciliation interethnique.  Il a donc invité les Etats et entités à tout mettre en oeuvre pour poursuivre, arrêter  et déférer au Tribunal international toutes les personnes inculpées.  Les actes de violence contre les minorités devraient être sévèrement punis, a ajouté le représentant.  Pour lui, la formation et la constitution d'une force de police locale multiethnique et impartiale par la MINUBH devrait permettre de mettre fin à de tels agissements.

M. PER NORSTROM (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a fait observer qu’en dépit des progrès accomplis dans de nombreux domaines, des actions fondées sur des approches ethniques ont toujours lieu en Bosnie-Herzégovine.  L’Union européenne, a-t-il déclaré, condamne les récents actes de violence qui se sont produits à Mostar, Trebinje et Banja Luka ainsi que les actes des nationalistes croates bosniens qui les mettent en dehors des dispositions des Accords de Dayton et de Paris.  Il a exprimé l’appui de l’Union aux mesures prises par la MINUBH, la SFOR et le Haut Représentant pour minimiser les effets déstabilisants de ces événements.  Nous nous félicitons, a-t-il poursuivi, des efforts de la MINUBH visant à renforcer sa capacité à surveiller et, le cas échéant, à sanctionner l’action de la police locale.

Le représentant a fait valoir que la situation en Bosnie-Herzégovine ne pouvait être examinée en dehors du contexte régional.  Le soutien constructif et transparent de Zagreb et de Belgrade est vital dans la mise en œuvre des Accords de Dayton et le renforcement des institutions au niveau des trois entités.  Les déclarations récentes des Présidents de Croatie et  de la République fédérale de Yougoslavie dans lesquelles ils ont exprimé leur soutien à une Bosnie-Herzégovine stable et démocratique sont particulièrement bienvenues, a-t-il fait valoir.

M. HUSEIN ZIVALJ (Bosnie-Herzégovine) a souligné que dans son pays, beaucoup de succès ont été obtenus grâce à la MINUBH et au Groupe international de police.  Citant différents programmes, le représentant a souhaité que la communauté internationale mette tout en oeuvre pour empêcher que des incidents comme ceux qui se sont déroulés à Banja Luka se reproduisent.  Il a en outre argué que, grâce à la réforme de la police, il est possible de rétablir une base sûre pour la réintégration des droits de propriété immobilière.  Le représentant a donc lancé un appel aux donateurs pour résoudre les problèmes financiers qui ralentissent le processus de recrutement de policiers.  Il s'est aussi félicité des progrès réalisés dans la formation de la police des frontières, en citant dans ce contexte, l'accord trilatéral entre la Croatie, Bosnie-Herzégovine et la République fédérale de Yougoslavie sur la lutte contre la criminalité organisée.  Il a enfin espéré que grâce à la communauté internationale, le Service de police pourra couvrir toute l'étendue de la frontière.

La Mission a recensé 1,135 million de personnes qui attendent encore leur rapatriement en raison de la présence de personnes accusées de crimes de guerre, a poursuivi le représentant.  Il est important, a-t-il dit, d'arrêter ces criminels de guerre qui sont une source constante d'instabilité.  L'entière coopération avec le Tribunal pénal international est une condition sine qua non, a conclu le représentant en appuyant la prorogation du mandat de la MINUBH pour une nouvelle période d'un an.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a évoqué l'Accord sur l'établissement d'une coopération entre la Bosnie-Herzégovine et la RFY dont les objectifs principaux sont la promotion de relations de bon voisinage fondées sur l'amitié, la coopération et le respect mutuel.  Un conseil conjoint est d'ailleurs chargé de coordonner les activités dans tous les domaines.  Lors de la signature de cet accord, le Président yougoslave a souligné que l'établissement de relations privilégiées avec la Republika Sprska doit être compris dans le contexte du renforcement des liens existants entre la RFY et la Bosnie-Herzégovine dans son ensemble, a indiqué le représentant en soulignant, à cet égard, que le Haut Représentant a appuyé lui-même l'accord sur les relations privilégiées et admis qu'il ne fait peser aucune menace sur les intérêts vitaux des peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine.

S'agissant du retour des réfugiés, le représentant a rappelé la proposition de son pays de lancer un projet concret pour faciliter le retour des groupes de réfugiés des trois nationalités.  Il a aussi indiqué que des initiatives ont été prises pour conclure des accords dans les domaines de l'éducation et de la culture ainsi que des accords sur l'élimination de la double imposition, la protection des investissements, la double nationalité, l'assistance juridique et la reconnaissance des documents officiels.  Des discussions ont également été lancées sur des questions telles que le transport ferroviaire et la libre circulation des personnes.  Lors de sa visite en Bosnie-Herzégovine, a poursuivi le représentant, le Premier ministre serbe a discuté des mesures relatives au développement et au commerce.  Il a également été décidé de mettre en place des groupes de travail conjoints au niveau ministériel pour accélérer la coopération économique.

Enfin, a conclu le représentant, dans leurs déclarations conjointes du

8 juin 2001, les Président de la RFY et de la Croatie ont souligné leur conviction qu'une Bosnie-Herzégovine stable et démocratique fondée sur la mise en oeuvre des Accords de Dayton est d'un intérêt vital pour les deux pays mais aussi pour la région dans son ensemble.  Ils ont également confirmé que leurs pays ne prétendent à aucune partie du territoire de la Bosnie-Herzégovine.  Dans ce cadre, le représentant a évoqué la signature d'un accord régional entre son pays, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine sur la lutte contre les migrations illégales et la criminalité organisée.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a souligné que, depuis six ans, la communauté internationale a déployé des efforts considérables pour promouvoir la réconciliation, la création des institutions démocratiques et la relance de l'économie.  La poursuite de ces efforts est un impératif, a dit le représentant,  parce que les répercussions d'un échec pourraient se faire sentir dans l'ensemble de la région.  Pour le représentant, les dirigeants bosniens doivent s'engager à instaurer une paix durable et à assurer le respect de tous les droits.  Malheureusement, les incidents qui viennent de se produire ne peuvent qu'entraver l'évolution positive de la situation, a dit le représentant en rejetant toute initiative nationaliste.  La présence continue des criminels de guerre est aussi un facteur de déstabilisation, a ajouté le représentant en se félicitant, notamment, de la réforme de la police, de la mise en place de la police des frontières et de la création de conditions propices au retour des réfugiés.  Le représentant a conclu en appuyant trois points présentés par le Représentant spécial, à savoir le caractère fondamental d'une société multiethnique en Bosnie-Herzégovine  pour le pays mais aussi pour l'ensemble de la région, l'élaboration d'une stratégie efficace avant le retrait de la MINUBH, et la nécessité pour le Conseil de continuer à appuyer la Bosnie-Herzégovine.

Dans ses réponses, le Représentant spécial a attiré l’attention sur la nécessité de réfléchir sérieusement à la transition.  Se référant aux divers projets examinés, il a fait observer qu’une mission des Nations Unies ne pouvait être placée sous la responsabilité d’une organisation régionale.  Il a insisté à nouveau sur la valeur exemplaire du succès de la Mission pour les populations locales et sur le problème posé par son financement, indiquant à ce sujet qu’un système est actuellement à l’étude selon lequel les produits de contrebande seraient vendus aux enchères et le produit de ces ventes serait consacré au financement de la police. 

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