LE CONSEIL ADOPTE UNE SERIE DE MESURES POUR RENFORCER SA COOPERATION AVEC LES PAYS FOURNISSEURS DE CONTINGENTS
| Communiqué de presse CS/2147 |
Conseil de sécurité
4326e séance – matin
LE CONSEIL ADOPTE UNE SERIE DE MESURES POUR RENFORCER SA COOPERATION AVEC LES PAYS FOURNISSEURS DE CONTINGENTS
Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l’unanimité, la résolution 1353 (2001) relative au renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents, qui lui a été recommandée par son Groupe de travail sur les opérations du maintien de la paix. La résolution est divisée en deux parties; la deuxième étant relative au format, aux procédures et à la documentation des réunions avec les pays fournisseurs de contingents. La première partie, partie substantielle, commence par une Déclaration de principes sur la coopération avec les pays fournisseurs de contingents aux termes de laquelle, le Conseil reconnaît notamment que son partenariat avec les pays fournisseurs de contingents peut être renforcé par la reconnaissance des Etats Membres, en particulier ceux qui sont dotés des moyens et capacités les plus importantes, de leur part de responsabilité en mettant à la disposition de l’ONU du personnel, une assistance et des services pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Aux termes du chapitre consacré aux questions opérationnelles, le Conseil encourage la coopération internationale et l’appui à la formation au maintien de la paix notamment la création de centres régionaux de formation dans ce domaine. Il s’engage aussi à informer pleinement les pays fournisseurs de contingents du mandat des missions concernant des opérations de maintien de la paix puis de l’achèvement de ces missions. Le Conseil estime, d’autre part, que les visites de reconnaissance entreprises dans la zone de la mission par les pays fournisseurs de contingents peuvent être extrêmement utiles pour préparer la participation efficace aux opérations de maintien de la paix. Il encourage donc un soutien à ces visites.
Poursuivant, le Conseil souligne la nécessité de renforcer les capacités du Secrétariat de l’ONU en matière d’information et d’analyse afin que lui-même, le Secrétaire général et les pays fournisseurs de contingents soient mieux informés. Le Conseil souligne, à cet égard, que l’ONU doit être dotée de moyens d’informations efficaces en prenant note des propositions du Secrétaire général visant à renforcer la planification et l’appui du Secrétariat en matière d’information du public à propos des opérations de maintien de la paix.
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Créé en application d’une décision du Conseil contenue dans la déclaration présidentielle en date du 31 janvier 2001, le Groupe de travail du Conseil sur les opérations de maintien de la paix a été chargé d’examiner, dans un premier temps, les relations entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat. La création de ce Groupe de travail résulte d’une série de débats et de décisions du Conseil, qui a commencé par la constitution du Groupe de travail sur le rapport Brahimi – réforme des opérations de maintien de la paix – en octobre 2000 et a été suivie par l’adoption de la résolution 1327 (2000) du 13 novembre 2000 et par des débats du Conseil sur les stratégies de sortie, la consolidation de la paix et le renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents.
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Renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents
Texte du projet de résolution (S/2001/573)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1318 (2000) du 7 septembre 2000 et 1327 (2000) du 13 novembre 2000, ainsi que les déclarations de son président, en date du 3 mai 1994 (S/PRST/1994/22) et du 28 mars 1996 (S/PRST/1996/13), et toutes ses déclarations sur la question,
Rappelant également la déclaration de son président en date du 31 janvier 2001 (S/PRST/2001/3),
Tenant compte des vues exprimées lors de son débat sur la question intitulée « Renforcement de la coopération avec les pays fournissant des contingents » à sa 4257e séance, le 16 janvier 2001,
Réaffirmant son attachement aux buts énoncés dans la Charte des Nations Unies, aux paragraphes 1 à 4 de l’Article premier ainsi qu’aux principes de la Charte, proclamés aux paragraphes 1 à 7 de l’Article 2, notamment aux principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États, et au respect de la souveraineté de tous les États,
Réaffirmant que lui incombe, en vertu de la Charte des Nations Unies, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il s’est engagé à renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, et soulignant qu’il est disposé à prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin dans son domaine de compétence,
Rappelant les recommandations figurant à ce sujet dans le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies (S/2000/809) et réaffirmant son soutien à tous les efforts visant à renforcer l’efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Soulignant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des forces de maintien de la paix et des autres personnels des Nations Unies et personnels associés, y compris les agents humanitaires,
Soulignant qu’il est nécessaire d’améliorer les relations entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat, afin de promouvoir un esprit de partenariat, de coopération et de confiance mutuelle,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la coopération avec les pays fournisseurs de contingents, dans le cadre d’une série de mesures visant à définir des concepts d’opérations plus cohérents et mieux intégrés et à améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sur le plan de la gestion et du fonctionnement,
Notant que les dispositions pertinentes figurant dans les annexes de la présente résolution portent également sur le renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de personnel de police civile et d’autres personnels,
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1. Décide d’adopter les décisions et recommandations figurant dans les annexes de la présente résolution;
2. Demande à son Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix de poursuivre ses travaux sur le renforcement de la capacité de l’ONU de mettre en place et d’appuyer des opérations de maintien de la paix efficaces et viables;
3. S’engage à suivre de près l’application des mesures convenues pour la coopération avec les pays fournisseurs de contingents et demande à son groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix d’évaluer l’efficacité et la viabilité de ces mesures dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, ainsi que d’envisager de les améliorer compte tenu des propositions des pays fournisseurs de contingents, et de lui faire rapport sur ces questions;
4. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Annexe I
Le Conseil de sécurité,
A
Déclaration de principes sur la coopération avec les pays fournisseurs
de contingents1. Reconnaît que son partenariat avec les pays fournisseurs de contingents peut être renforcé si les États Membres, en particulier ceux qui sont dotés des moyens et capacités les plus importants à cette fin, assument leur part de responsabilité en mettant à la disposition de l’Organisation des Nations Unies du personnel, une assistance et des services pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales;
2. Encourage les États Membres à prendre des mesures afin de résoudre le problème lié à l’insuffisance des effectifs et du matériel fournis pour des opérations spécifiques de maintien de la paix des Nations Unies;
3. Souligne qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents prennent les mesures nécessaires et appropriées afin que leurs personnels de maintien de la paix soient dotés des moyens voulus pour remplir le mandat des missions, et souligne l’importance de la coopération bilatérale et internationale dans ce domaine, y compris pour ce qui est de la formation, de la logistique et du matériel;
4. Souligne qu’il est important de veiller à ce que les contingents nationaux participant à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies reçoivent un appui efficace et approprié du Secrétariat, en particulier dans le domaine de la formation, du matériel et de la logistique;
5. Souligne qu’il est nécessaire de faire en sorte que le Secrétariat dispose de ressources humaines et financières suffisantes pour s’acquitter de ces tâches, et que ces ressources soient utilisées de manière efficace et rationnelle;
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6. Souligne que les consultations entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents devraient l’aider à prendre en temps voulu des décisions appropriées et efficaces dans l’exercice de ses responsabilités;
7. Souligne également qu’il est nécessaire de suivre une approche globale en vue d’améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix dès leur conception, notamment en élaborant des plans de circonstance pour les situations instables et en encourageant l’adoption de stratégies de sortie cohérentes;
B
Questions opérationnelles1. Encourage la coopération internationale et l’appui à la formation au maintien de la paix, notamment la création de centres régionaux de formation dans ce domaine, et souligne qu’il est nécessaire que le Secrétaire général fournisse un soutien technique à ces centres;
2. Prie le Secrétaire général d’inclure, dans les rapports qu’il lui soumet périodiquement sur les diverses opérations de maintien de la paix, des informations sur ses consultations avec les pays fournisseurs de contingents, et décide de tenir compte, lorsqu’il prendra des décisions sur ces opérations, des vues exprimées lors de ces consultations et de ses réunions avec les fournisseurs de contingents;
3. Prie également le Secrétaire général de convoquer des réunions d’évaluation avec les délégations intéressées, en particulier les fournisseurs de contingents, aux stades appropriés de chaque opération de maintien de la paix, dans le cadre de ses efforts visant à tirer les enseignements appropriés qui devraient être pris en compte dans la conduite et la planification des opérations en cours et des opérations futures;
4. Prie par ailleurs le Secrétaire général de tenir compte, dans la conduite des opérations de maintien de la paix et dans les enseignements régulièrement tirés de ces opérations, de l’expérience opérationnelle des contingents lorsqu’ils se trouvent sur le terrain ou après leur départ;
5. S’engage à informer pleinement les pays fournisseurs de contingents du mandat des missions du Conseil de sécurité qui comprennent des opérations de maintien de la paix, puis de l’achèvement de ces missions;
6. Estime que des tournées d’inspection entreprises dans la zone de la mission par les pays fournisseurs de contingents peuvent être extrêmement utiles pour ce qui est de préparer la participation effective aux opérations de maintien de la paix, et encourage ces tournées;
7. Invite instamment le Secrétaire général à prendre de nouvelles mesures pour mettre en application la proposition du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies tendant à mettre en place des cellules de mission intégrées, et à chercher d’autres moyens connexes de manière à améliorer les capacités de l’Organisation en matière de planification et de soutien;
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8. Souligne qu’il est nécessaire de renforcer les capacités du Secrétariat de l’ONU en matière d’information et d’analyse, afin que le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents soient mieux conseillés;
9. Souligne que les conseils que le Secrétariat donne au Conseil de sécurité et aux pays fournisseurs de contingents devraient comprendre un ensemble de recommandations sur les mesures à adopter reposant sur une évaluation objective de la situation sur le terrain plutôt que sur ce que les États Membres sont censément disposés à approuver;
10. Souligne qu’il importe de prévoir au sein des missions des moyens d’information et de communication efficaces propres à chaque opération de maintien de la paix, notamment des campagnes destinées à sensibiliser la population locale aux objectifs et à l’ampleur de l’opération concernée;
11. Souligne qu’il importe de disposer d’un programme d’information efficace susceptible de mobiliser l’opinion publique internationale en faveur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et indique à cet égard qu’il est nécessaire de prévoir des programmes spéciaux, en particulier dans les pays fournisseurs de contingents, pour faire connaître le rôle du personnel de maintien de la paix;
12. Souligne à cet égard que l’Organisation des Nations Unies doit être dotée de moyens d’information efficaces et prend note des propositions du Secrétaire général tendant à renforcer la planification et l’appui du Secrétariat en matière d’information sur les opérations de maintien de la paix (S/2000/1081);
C
Autres mécanismes1. Décide de garder à l’étude la possibilité de recourir au Comité d’état-major, entre autres moyens, pour renforcer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
2. Se déclare convaincu que les groupes des Amis du Secrétaire général et autres mécanismes non officiels auxquels peuvent participer les pays fournisseurs de contingents, les membres du Conseil de sécurité, les donateurs et les pays de la région en cause, peuvent jouer un rôle utile pour ce qui est de rendre plus cohérente et plus efficace l’action de l’Organisation des Nations Unies, et insiste pour que ces entités accomplissent leur tâche en étroite collaboration avec lui;
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D
Suivi1. Déclare qu’il a l’intention d’évaluer, dans un délai de six mois, l’efficacité et l’utilité de ses réunions avec les pays fournisseurs de contingents en vue d’améliorer éventuellement le système actuel, y compris en examinant les propositions spécifiques de pays fournisseurs de contingents concernant un nouveau mécanisme;
2. Décide de renforcer la coopération avec les pays fournisseurs de contingents, dans le prolongement des principes et dispositions énoncés dans la résolution et la présente annexe, en améliorant et en élargissant les mécanismes de consultation existants, tels qu’élaborés à l’annexe II, afin de veiller à ce qu’il soit dûment tenu compte des vues et des préoccupations de ces pays.
Annexe II
Formes, procédures et documentation des réunions avec les pays fournisseurs
de contingentsLes consultations avec les pays fournisseurs de contingents prendront les formes suivantes :
A. Séances publiques ou privées du Conseil de sécurité avec la participation des pays fournisseurs de contingents;
B. Réunions de consultation avec les pays fournisseurs de contingents;
C. Réunions entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents;
A
Séances publiques ou privées du Conseil de sécurité1. Le Conseil de sécurité tiendra des séances, publiques ou privées, avec la participation des pays fournisseurs de contingents, y compris à la demande de ceux-ci et sans préjudice des dispositions de son Règlement intérieur provisoire, afin que les questions qui revêtent une importance décisive pour une opération de paix donnée soient examinées en profondeur à un niveau élevé;
2. Ces séances se tiendront notamment lorsque le Secrétaire général aura déterminé que certains pays sont susceptibles de fournir des contingents pour une nouvelle opération de maintien de la paix ou une opération en cours, lorsqu’il est envisagé de modifier ou de reconduire le mandat d’une mission de maintien de la paix ou d’y mettre fin ou lorsque la situation sur le terrain se dégrade rapidement, en particulier lorsque est menacée la sécurité du personnel de maintien de la paix des Nations Unies;
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B
Réunions de consultation avec les pays fournisseurs de contingents1. Les réunions de consultation avec les pays fournisseurs de contingents resteront le mécanisme principal de consultation et continueront d’être convoquées et présidées par son président;
2. Ces réunions de consultation peuvent être convoquées, y compris à la demande des pays fournisseurs de contingents, aux différents stades d’une opération, selon qu’il conviendra :
a) Au stade de la planification de la mission, y compris lorsque le concept des opérations est défini et le mandat d’une nouvelle opération est élaboré;
b) Au moment où une modification quelconque est apportée au mandat de la mission, en particulier son élargissement ou sa limitation, l’introduction de fonctions ou d’éléments nouveaux ou complémentaires ou le changement des dispositions autorisant l’emploi de la force;
c) Lorsqu’un mandat est reconduit;
d) En cas d’événements notables ou graves sur le plan politique, militaire ou humanitaire;
e) En cas de détérioration rapide des conditions de sécurité sur le terrain;
f) Lors de l’achèvement, du retrait ou de la réduction d’échelle de l’opération, y compris lors du passage de la phase de maintien de la paix à celle de la consolidation de la paix après le conflit;
g) Avant et après les missions du Conseil de sécurité auprès d’une opération de maintien de la paix;
3. Les parties ci-après seront invitées à ces réunions :
a) Les pays qui fournissent des contingents, des observateurs militaires ou du personnel de police civile à l’opération de maintien de la paix;
b) Les pays que le Secrétaire général juge susceptibles de fournir des contingents;
c) Les organes et institutions compétents des Nations Unies, lorsqu’ils ont des contributions particulières à apporter à l’examen de la question;
d) D’autres organes et institutions, en qualité d’observateurs, s’il y a lieu;
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e) Les pays qui apportent des contributions particulières – personnel civil, financement de fonds d’affectation spéciale, soutien logistique, matériels et installations, etc. – selon qu’il y a lieu;
f) Le ou les pays d’accueil, en qualité d’observateur(s), selon qu’il conviendra;
g) Le représentant d’une organisation ou d’un accord régional(e) ou sous-régional(e) qui fournit des contingents, s’il y a lieu;
h) Les organisations régionales, en qualité d’observateurs lorsqu’elles ne fournissent pas de contingents, selon qu’il conviendra;
4. Ces réunions de consultation auront, le cas échéant, à examiner :
a) Les activités préparatoires à l’établissement du mandat d’une opération de maintien de la paix du Conseil de sécurité;
b) Les questions opérationnelles, y compris le concept des opérations, la planification de la mission, l’autorisation de l’emploi de la force, la chaîne de commandement, la structure de la force, son union et sa cohésion, l’entraînement et le matériel, l’évaluation des risques et le déploiement;
c) Les principaux sujets de préoccupation ou les recommandations du Secrétaire général, énoncés dans son rapport, dans une note de synthèse ou dans un exposé oral du Secrétariat;
d) Les préoccupations particulières des pays fournisseurs de contingents, y compris celles qui sont communiquées au Président du Conseil de sécurité;
e) Les progrès réalisés dans l’accomplissement des tâches de la mission dans différents domaines ou éléments;
5. Les mesures suivantes seront prises afin d’améliorer la qualité et l’utilité de ces réunions de consultation :
a) Le Président du Conseil de sécurité, lorsqu’il convoquera ces réunions, distribuera aux participants un document non officiel dans lequel sera indiqué l’ordre du jour, y compris les questions à examiner, et sera appelée l’attention sur la documentation générale de base;
b) Le Secrétaire général devrait veiller, compte tenu des contraintes imposées par le programme de travail du Conseil de sécurité, à ce que les rapports demandés par le Conseil sur des opérations de maintien de la paix soient publiés en temps voulu pour permettre de tenir, avant les débats entre les membres du Conseil, des réunions avec les pays fournisseurs de contingents;
c) Au début de ces réunions, le Secrétariat devrait mettre à la disposition de tous les participants un bref dossier d’information;
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d) Dans la mesure du possible, le Secrétaire général devrait faire en sorte que les exposés d’information soient faits par du personnel de rang supérieur travaillant avec la mission sur le terrain;
e) Le Secrétaire général devrait veiller à ce que les exposés d’information comportent une évaluation et une analyse objective de la situation sur le plan politique, militaire, humanitaire et des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;
f) Le Secrétaire général devrait accroître l’utilité des exposés d’information en en rendant l’emploi plus facile, notamment grâce aux technologies de l’information;
6. Les dispositions suivantes seront prises afin de veiller à ce que soient communiquées aux membres du Conseil de sécurité, en temps voulu et selon qu’il conviendra, les préoccupations et les vues exprimées lors des réunions de consultation par les pays fournisseurs de contingents, de manière qu’il puisse en être dûment tenu compte de la manière suivante :
– Avec l’aide du Secrétariat, le Président du Conseil de sécurité établira et distribuera un résumé des débats de ces réunions;
– Ce résumé sera distribué aux membres du Conseil avant leurs consultations ou leur séance sur l’opération de maintien de la paix en question, s’il y a lieu;
C
Réunions entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingentsLe Conseil de sécurité appuie la pratique établie des réunions entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents visant à examiner des questions concernant telle ou telle opération de maintien de la paix, ainsi que la participation à ces réunions, s’il y a lieu, des Représentants spéciaux du Secrétaire général, des commandants des forces et des chefs de la police civile;
Autres formes de consultations
Le Conseil de sécurité note que les formes de consultations susmentionnées ne sont pas exhaustives et que les consultations peuvent prendre diverses autres formes telles que des communications officielles ou officieuses entre le Président du Conseil ou ses membres, le Secrétaire général et les pays fournisseurs de contingents et, s’il y a lieu, avec d’autres pays particulièrement touchés, y compris ceux de la région concernée.
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