LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 JUIN 2001

Conseil de sécurité

4315ème séance plénière

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 JUIN 2001

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties, le Maroc et le Front POLISARIO, concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, par la résolution 1349 (2001) adoptée à l'unanimité, de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 30 juin 2001.  En décidant de cette prorogation de deux mois, le Conseil compte que, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James A. Baker III, les parties continueront de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental. 

En début de séance, M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni), Président du Conseil pour le mois d’avril, a exprimé la profonde sympathie et les condoléances du Conseil aux Gouvernements et aux peuples de la Colombie, de la République démocratique du Congo et de la Suisse, ainsi qu’aux familles des deux agents humanitaires internationaux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des quatre citoyens congolais qui ont donné leur vie à la cause de la paix dans le cadre de leurs activités au service du CICR.  Le Conseil a condamné fermement l’assassinat de ces six agents humanitaires.

Informations de base

Le 27 février 2001, le Conseil avait décidé, par la résolution 1342, de proroger jusqu’au 30 avril 2001 le mandat de la MINURSO.  Cette nouvelle prorogation du mandat de la Mission pour une période de deux mois fait écho à la recommandation faite par le Secrétaire général dans son rapport sur les faits nouveaux intervenus depuis le 27 février dernier.

Historique

La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée le 29 avril 1991 par la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité à la suite de l'acceptation des Propositions de règlement par le Maroc et le Front POLISARIO, le 30 août 1988, et à la suite de l'approbation par le Conseil de sécurité, le 27 juin 1990, du Plan de règlement établi par le Secrétaire général, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA).  La MINURSO a pour mandat de surveiller le cessez-le-feu, de superviser le référendum et d’en proclamer les résultats.  Au 20 avril 2001, les effectifs de la composante militaire de la Mission s'élevaient à 230 personnes, placées sous l'autorité du général Claude Buze (Belgique). 

Projet de résolution (S/2002/413)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier ses résolutions 1108 (1997) du 22 mai 1997, 1292 (2000) du 29 février 2000, 1301 (2000) du 31 mai 2000, 1309 (2000) du 25 juillet 2000, 1324 (2000) du 30 octobre 2000 et 1342 (2001) du 27 février 2001, ainsi que sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en date du 9 décembre 1994,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 24 avril 2001 (S/2001/398) et les observations et recommandations qu’il contient, et exprimant son plein appui au rôle et à l’action de l’Envoyé personnel,

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l’interprétation des dispositions principales du Plan,

1.    Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 juin 2001 en comptant que, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et d’essayer de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental;

2.    Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l’expiration du mandat prorogé de la Mission;

3.    Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental(S/2001/398)

Le rapport du Secrétaire général décrit les faits nouveaux intervenus depuis le 27 février, date à laquelle le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été prorogé par la résolution 1324 (2001) du Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général rend compte des activités de son Envoyé personnel, M. James A. Baker III, qui a déployé des efforts résolus en vue d'aider les parties à se mettre d'accord sur un règlement prompt, durable et mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental.  S'agissant des questions relatives au cessez-le feu, le rapport rappelle que le 15 mars 2001, les autorités militaires marocaines ont fait savoir à la MINURSO qu'il était envisagé de commencer à construire dans le coin sud-ouest du Sahara occidental une route asphaltée qui traverserait la zone tampon de 5 kilomètres et pénètrerait en Mauritanie près de Nouadhibou et que le Représentant spécial du Secrétaire général, M. William Eagleton, et le commandant de la Force, M. Claude Buze, ont appelé l'attention de leurs contacts civils et militaires marocains sur le fait que la construction envisagée posait des problèmes délicats et que certaines des activités entreprises pourraient contrevenir à l’accord de cessez-le-feu.  Le rapport précise que le 17 mars, le commandant de la zone militaire sud de l’Armée marocaine a donné par écrit à la MINURSO l’assurance que la compagnie d’infanterie marocaine n’irait pas au sud du mur de sable dans la zone tampon de 5 kilomètres, ce qui a été vérifié puisque depuis le 25 mars, jour fixé pour le début des travaux, aucun signe de construction de route dans la région n'a été signalé.  Le rapport ajoute que, pendant la période considérée, le Représentant spécial a tenu des consultations avec le Gouvernement marocain et le Front POLISARIO au sujet de l’évolution de la situation au Sahara occidental et que le 27 février 2001, il s’est entretenu à Rabat avec le Secrétaire d’Etat marocain aux affaires étrangères, Taïeb Fassi Fihri, avant de rencontrer le 14 mars, en compagnie du Président de la Commission d’identification, M. Eduardo Vetere, le coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MINURSO dans la région de Tindouf, M. Emhamed Khaddad.  Le Secrétaire général précise que, le 28 mars, son Représentant spécial s’est entretenu à Genève avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers, et avec le Vice-Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Jacques Forster.

Concernant les procédures de recours, le rapport souligne que la Commission d'identification a terminé la tâche d'harmonisation et de contrôle de la qualité des données recueillies pendant la deuxième série de recours et a corrigé certaines erreurs mineures dans la liste provisoire des personnes admises à voter.  Il indique que des préparatifs ont été entrepris en vue de permettre à la Commission, le cas échéant, de commencer à examiner les recours en instance dans le cadre d’une procédure accélérée.  S'agissant des prisonniers de guerre, le Secrétaire général rappelle que, au cours des deux derniers mois, aucun progrès n’a été fait en ce qui concerne le rapatriement des 1481 prisonniers de guerre marocains encore détenus dans des camps dans la région de Tindouf en Algérie et lance une fois encore un appel aux parties pour leur demander d’organiser sans tarder le rapatriement de tous les prisonniers sous les auspices du CICR. 

Concernant les aspects militaires, le rapport précise que, en date du 20 avril 2001, les effectifs de la composante militaire de la MINURSO étaient de 230, soit l’effectif autorisé, placés sous le commandement du général Claude Buze (Belgique).  Il ajoute que la composante militaire a continué de surveiller le cessez-le-feu entre l’armée royale marocaine et les forces militaires du Front Polisario, qui était entré en vigueur le 6 septembre 1991.  Il regrette les restrictions que les commandants de la région militaire du Front POLISARIO ont imposées à la liberté de circulation des observateurs militaires des Nations Unies depuis que le rallye Paris-Dakar a traversé le territoire les 7 et 8 janvier 2001, aient considérablement réduit la faculté de la MINURSO de surveiller la situation militaire et le statut du cessez-le-feu dans la zone située à l’est du mur de défense

S'agissant de la question relative aux préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, le rapport rappelle que, pendant la période considérée, le HCR a continué d’assumer les responsabilités qui lui avaient été confiées à l’égard des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, en Algérie.  Toutefois, les contraintes financières subies par le HCR ont obligé celui-ci à réduire son assistance de base, ce qui a eu des conséquences préjudiciables pour les bénéficiaires, en particulier les réfugiés vulnérables.  Le rapport ajoute que le 22 février 2001, le HCR a organisé une réunion tripartite avec le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) à Genève, destinée essentiellement à améliorer la situation alimentaire dans les camps.  Il rappelle que le HCR a organisé à Alger du 1er au 4 avril 2001 une réunion consacrée à l’examen de son plan d’exécution et d’opération pour 2001 et 2002, rencontre à laquelle ont participé le gouvernement hôte, les organisations non gouvernementales avec lesquelles il travaille, ainsi que les représentants des pays donateurs, des organismes des Nations Unies et des réfugiés. Les participants ont recommandé la constitution d’un groupe humanitaire officieux qui échangerait des informations et examinerait les questions intéressant les réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf. 

Pour ce qui est des aspects financiers, le rapport précise que, pour l'exercice 2001-2002 commençant au 1er juillet 2001, le projet de budget proposé pour la MINURSO s'élève à 48,8 millions de dollars.  Le Secrétaire général rappelle que, au 31 mars 2001, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 90,7 millions de dollars. 

A la lumière de ces informations, le Secrétaire général considère que les efforts entrepris pour surmonter les obstacles à l'application du plan de règlement n'ont pas enregistré de progrès.  Il estime toutefois que l'on est maintenant mieux à même de déterminer si le Gouvernement marocain, en tant que puissance administrative au Sahara occidental, est disposé à offrir, à tous les habitants et anciens habitants du territoire, ou à appuyer un transfert de responsabilité dans certains domaines.  Conformément aux recommandations de son Envoyé spécial, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MINURSO soit prorogé de deux mois, jusqu'au 30 juin 2001. 

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