Conseil de sécurité                                         CS/2122

4296e et 4298e séances - matin et après-midi                16 mars 2001

LE CONSEIL DEMANDE QU’IL SOIT MIS FIN AUX ACTES DE VIOLENCE AU KOSOVO

Il appuie les mesures prises en vue des élections

Après avoir entendu ce matin un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Hans Haekkerup, et les vues des délégations sur la situation dans la province, le Conseil de sécurité a invité instamment tous les dirigeants politiques du Kosovo à condamner les actes de violence et à redoubler d’efforts en vue d’instaurer la tolérance interethnique. 

Dans une déclaration lue ce soir, au cours d’une séance séparée, par son Président, au nom des 15 membres, le Conseil souligne l’importance de véritables consultations entre les dirigeants politiques du Kosovo et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie.  Il se félicite des contacts étroits entre le Gouvernement de la Yougoslavie et la MINUK et la KFOR.  Le Conseil accueille avec satisfaction la création d’un groupe de travail, relevant du Représentant spécial, qui a pour tâche de mettre en place le cadre juridique des institutions provisoires pour une auto-administration autonome et démocratique du Kosovo, et insiste sur le fait que tous les groupes ethniques doivent y être représentés. 

Préoccupé par les problèmes de sécurité créés au sud de la Serbie, par les actes de violence commis par des groupes armés d’Albanais de souche, le Conseil demande que les accords de cessez-le-feu signés le 12 mars 2001 soient strictement respectés.  Il prend note avec satisfaction du plan du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie pour le sud de la Serbie.  Le Conseil condamne fermement les actes de violence extrémiste commis dans certaines régions de l’ex-République yougoslave de Macédoine avec un appui extérieur.  Il appuie les efforts que déploie le Gouvernement de ce pays pour coopérer avec l’OTAN et d’autres organisations internationales en vue de mettre un terme à cette violence dans le respect de la légalité.

Dans son exposé, M. Haekkerup a rappelé les trois priorités qu'il a définies pour la MINUK lorsqu'il en a pris la direction, le 13 décembre, à savoir l'élaboration d'un cadre juridique pour une autonomie substantielle en prévision de la tenue d'élections dans l'ensemble du Kosovo, le renforcement du système de police et de justice pénale; et la création des conditions préalables à une croissance économique autonome et régulière dans le cadre d'une stabilité fiscale et budgétaire.

Lors du débat, les délégations, qui étaient par ailleurs saisies du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la MINUK, se sont félicitées de l'évolution du pays vers une plus grande autonomie financière et un développement économique durable.

(à suivre – 1a)

                                        -1a-                CS/2122

                                                            16 mars 2001

Les délégations ont exprimé des vues différentes sur la question du cadre juridique pour l'autonomie.  Ainsi, pour la République fédérale de Yougoslavie (RFY), soutenue notamment par la Fédération de Russie et la France, il faudra, avant d'organiser des élections au Kosovo, créer un climat favorable, ce qui signifie avant tout le retour des personnes expulsées et déplacées, ainsi que la définition exacte des institutions à élire et de leurs compétences.  Au contraire, le représentant des Etats-Unis a estimé qu'il n'est pas nécessaire de remplir ces conditions avant de fixer la date du scrutin.  Pour lui, l'annonce de la date galvanisera les parties et les incitera à conclure les accords.  M. Haekkerup a expliqué qu'il entendait bien d'abord fixer le cadre juridique, sachant qu'il recherchera le plus large accord mais qu'il prendra lui-même la décision finale en tranchant sur les derniers points de désaccord.

Sur le plan plus général des relations entre la MINUK et la KFOR d'une part, les autorités de Belgrade de l'autre, toutes les délégations ont fait état d'une amélioration.  Des préoccupations ont toutefois été exprimées.  Soutenu par la Russie, le représentant de la RFY a qualifié d'"inacceptable" la situation actuelle au Kosovo et à Metohija, accusant la KFOR et la MINUK de ne pas mettre en oeuvre pleinement la résolution 1244.  Pour lui, diverses mesures prises par la MINUK portent atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de son pays.  Surtout, la sécurité de l'ensemble de la population n'est pas assurée et la récente escalade du terrorisme ethnique au Kosovo, dans la vallée de Presevo ainsi que dans le nord de la Macédoine montre bien que les groupes extrémistes albanais n'ont pas été désarmés et démantelés, et que la frontière du Kosovo reste très perméable.  La RFY affirme néanmoins sa volonté de coopération et présente comme une mesure de confiance la loi d'amnistie récemment adoptée par le Parlement.  Mais cette amnistie est apparue insuffisante à plusieurs délégations, comme au Représentant spécial, qui a rappelé qu’elle s’appliquait seulement à une petite partie des détenus albanophones.  Il a été demandé à Belgrade de faire un geste supplémentaire.

Même si, comme l'a rappelé M. Haekkerup, elles ne relèvent pas directement du mandat de la MINUK, les récentes attaques d'extrémistes albanophones dans la vallée de Presevo (sud de la Serbie), et dans le nord de l'ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) ont été largement évoquées dans le cadre de la sécurité. Les différentes délégations ont, toutes, condamné les extrémistes qui tentent de remettre en cause les frontières internationalement reconnues d'un Etat démocratique.  Le représentant de l'ERYM a constaté l'appui unanime de la communauté internationale à son pays mais a déclaré attendre de voir quels en seraient les effets concrets. 

Outre M. Haekkerup et les représentants des quinze Etats membres du Conseil de sécurité, ont participé au débat les représentants de la Suède, (au nom de l'Union européenne et de pays associés), de l'Ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Albanie, de la Turquie, de la Bulgarie et de la République fédérale de Yougoslavie.

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Déclarations

M. HANS HAEKKERUP, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, a rappelé que, lors de sa prise de fonctions, il avait défini trois priorités pour la mission: l'élaboration d'un cadre juridique pour une autonomie substantielle permettant d'organiser des élections dans l'ensemble du Kosovo; le renforcement du système de police et d'un appareil judiciaire efficace, et la création des conditions préalables à une croissance économique régulière dans le cadre d'une stabilité fiscale et budgétaire.  Naturellement, ces différents aspects sont liés et doivent être poursuivis simultanément, a ajouté M. Haekkerup, pour qui il est important de convaincre les autorités yougoslaves de coopérer activement et de manière constructive sur les questions d'intérêt commun.

M. Haekkerup a déclaré avoir accéléré le processus de définition d'un cadre juridique en vue de l'autonomie provisoire, notamment par la constitution d'un groupe de juristes internationaux et locaux, comprenant des représentants de toutes les communautés ethniques et chargé notamment de définir les pouvoirs et attributions qui seront transférés aux futures autorités autonomes provisoires et celles qui resteront sous le contrôle du Représentant spécial du Secrétaire général.  Le cadre juridique ne peut en effet en aucune manière préjuger du statut juridique définitif du Kosovo.  M. Haekkerup a déclaré qu'il mènerait les consultations en vue de parvenir à un accord le plus large possible.  Néanmoins, il est probable qu'à la fin, il n'y aura pas de consensus complet et la décision qui devra être prise reviendra au chef de la MINUK.

La violence ethnique continue et la population albanaise au Kosovo doit activement appuyer les mesures pour y mettre fin.  Il faut renforcer les institutions de maintien de l'ordre et le niveau et la qualité des 400 juges locaux doivent être améliorés.  La MINUK doit continuer d'apporter son soutien à la police locale.  La communauté internationale doit fournir les ressources adéquates pour répondre à ces besoins.

Dans le domaine économique, M. Haekkerup a noté des éléments positifs permettant de passer de la période d'urgence à un développement stable à long terme.  Les finances publiques évoluent dans le bon sens mais le chômage demeure très élevé et la conjoncture, délicate.  La communauté internationale doit, dans le proche avenir, maintenir son engagement financier au niveau actuel.

La collaboration avec Belgrade est essentielle, a déclaré M. Haekkerup. La RFY doit élaborer une nouvelle politique pour le Kosovo, et ne pas se limiter à de bonnes paroles.  L'ouverture d'un bureau de la MINUK à Belgrade est en cours de réalisation.  La loi d'amnistie  adoptée par le Parlement de Belgrade constitue un geste positif qui était attendu depuis longtemps.  Malheureusement, seule une petite partie des détenus albanophones est concernée et 500 d'entre eux restent retenus en RFY. De ce fait, l'amnistie est considérée comme un geste trop petit venu trop tard.  Le nouveau Gouvernement de Belgrade envoie des messages positifs

mais n'a pas encore pris suffisamment d'actions concrètes, a ajouté le Chef de la MINUK.  Pour lui, Belgrade doit faire comprendre aux Albanais du Kosovo qu'il y a maintenant à Belgrade un gouvernement démocratique  prêt à prendre les mesures nécessaires pour normaliser les relations avec Pristina.  Belgrade doit en outre faire comprendre aux Serbes du Kosovo que leur avenir est au Kosovo et qu'ils doivent donc participer aux structures qui y sont établies.

M. Haekkerup a également fait état des problèmes de sécurité dans les régions entourant le Kosovo.  Les développements dans la vallée de Presevo (sud de la RFY) ont des conséquences sur le mandat de la MINUK, a-t-il constaté.  C'est certes un problème interne yougoslave, mais il est important que la MINUK aide le Gouvernement yougoslave.  La fermeture des postes-frontières ne suffit pas.  Des extrémistes continuent de saper le processus de paix et tous les efforts doivent être mis en œuvre pour marginaliser ceux qui souhaitent déstabiliser la région.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation apprécie les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo,

M. Hans Haekkerup, qui a reçu un héritage assez compliqué de son prédécesseur, en vue de ramener la paix et l’harmonie dans la province.  Notant les mesures prises pour ouvrir à Belgrade une représentation de la MINUK, la délégation russe considère toutefois comme très incorrects certains termes du rapport du Secrétaire général.  La phrase qui dit que “les signes nouveaux d’un véritable engagement de Belgrade envers la résolution 1244 viennent d’apparaître ces derniers temps” est totalement fausse.  Il y a longtemps que le Gouvernement yougoslave, du temps où M. Bernard Kouchner  dirigeait la MINUK, avait pris des initiatives positives qui avaient cependant été ignorées ou rejetées par la MINUK.   Les accords qui devaient être signés entre la présence internationale, notamment la KFOR, et le Gouvernement yougoslave sont toujours en attente, ce qui est contraire aux méthodes de travail et au mandat de l’ONU.  Nous invitons donc la MINUK à travailler en étroite coopération avec les autorités de Belgrade pour assurer des élections véritables, claires et ouvertes à tous, au Kosovo.  Il est étrange que l’on semble pressé d’organiser des élections alors que le retour des réfugiés n’est pas encore achevé.  On semble aller vers un simple renforcement du caractère monoethnique de la province.  La Fédération de Russie estime que la seule information des autorités de Belgrade sur le processus électoral au Kosovo est nettement insuffisante.  Les autorités de Belgrade devraient être pleinement consultées sur tout ce qui se passe au Kosovo, et le statut de la province, tel qu’il avait été défini dans les résolutions pertinentes de l’ONU, doit être réaffirmé.  Nous demandons l’envoi d’une mission du Conseil de sécurité au Kosovo et dans la région de Presevo avant la tenue des élections, a indiqué M. Lavrov, priant le représentant du Secrétaire général de lui faire connaître son point de vue sur cette question.  La Fédération de Russie est fort inquiète de la détérioration de la situation de sécurité au sud de la Serbie.  Il est clair que la sécurité ne peut y être assurée sans la collaboration et la participation des autorités yougoslaves.  Les extrémistes albanais semblent vouloir réaliser leur volonté unilatérale d’indépendance par la force.  Nous demandons aux dirigeants de la MINUK de faire une évaluation des menées séparatistes des dirigeants des Albanais du Kosovo.  Nous demandons aussi que soit conduite à son terme la démilitarisation des mouvements armés albanais et que soient mises en place des mesures de contrôle de la circulation illégale d’armes.  La Fédération de Russie estime que le Conseil de sécurité doit suivre de près L’évolution de la situation au Kosovo, qui menace la paix et la sécurité internationale.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a estimé que la violence dans la région vise à déstabiliser les acquis des dernières années.  Personne ne saurait tolérer la violence, que la grande majorité des Kosovars albanais rejette, a t-il affirmé.  Il faut exhorter les dirigeants de la communauté albanaise à rejeter la violence et appuyer le processus démocratique.  Il faut dénoncer ceux qui usent de la violence ou la jugent acceptable.   Le premier échange de tirs de part et d'autre de la frontière, qui a impliqué des soldats américains de la KFOR, est inquiétant.  Les Etats-Unis sont encouragés par la modération des Gouvernements albanais et macédonien.  Les Etats-Unis estiment qu'une grande partie de la violence s’explique en fait par la criminalité organisée.  Les Etats-Unis, qui luttent contre celle-ci, sont prêts à fournir de nouveaux moyens en ce sens.

La MINUK devrait dès que possible organiser des élections dans l'ensemble du Kosovo.  Les Etats-Unis sont d'accord pour qu'il existe un cadre juridique et la constitution d'un gouvernement autonome temporaire, mais ils ne partagent pas l’idée selon laquelle ces conditions doivent toutes être remplies avant que la date des élections ne soit fixée.  Au contraire, l'annonce de la date du scrutin galvanisera les parties et les incitera à conclure des accords, a estimé le représentant.  Celui-ci s’est également montré réticent sur la proposition d'une mission du Conseil au Kosovo.  Il ne faudrait pas qu'une telle mission vienne empêcher la MINUK de concentrer tous ses efforts sur les difficultés de la région.  Les Etats-Unis se félicitent de la création d'un bureau de liaison de la MINUK à Belgrade.  Le Gouvernement yougoslave devrait encourager les Serbes du Kosovo à participer à la mise au point des structures transitoires.  Il faudrait aussi que les autorités de Belgrade contribuent à résoudre la question des Albanais encore détenus en République fédérale de Yougoslavie.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a exprimé le soutien de la France aux efforts menés par le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo,

M. Hans Haekkerup.  La MINUK et la KFOR, malgré les efforts qu’elles ont engagés pour le retour à la paix, ont besoin de l’aide de tous les dirigeants et la population kosovars pour établir la paix dans la région.  C’est en mettant un terme aux heurts ethniques, en garantissant le droit de tous à la sûreté et en s’ouvrant au dialogue pacifique que les Kosovars réussiront à s’intégrer dans une Europe démocratique.  Il est important que les représentants de toutes les communautés, notamment les Serbes du Kosovo, participent au processus démocratique du Kosovo, et il est essentiel que Belgrade soit tenue informée.  La participation de toutes les minorités au scrutin est importante, et nous nous félicitons des dernières déclarations de la RFY, et notamment de celle de M. Djinjic, qui a dit que les Serbes prendraient part à ces élections.  Les élections pourront se tenir dès qu'on définira de manière précise les compétences et le mandat des organes qui vont être élus, que les conditions de sécurité seront satisfaisantes et que la participation au scrutin de toutes les minorités - notamment des Serbes - sera effective.  La délégation française estime qu'en voulant fixer une date à priori, on prend des risques.  C'est pourquoi, elle appuie les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général pour que les décisions aillent en ce sens.  Les actions de déstabilisation qui sont orchestrées par des groupes armés extrémistes albanais, aux pourtours du Kosovo, ne sauraient être tolérées.  Nous ne pouvons accepter la volonté des extrémistes de modifier par la force les frontières entre la Yougoslavie et la Macédoine, et notamment entre la Macédoine et le Kosovo, a souligné M. Levitte.  Concernant Presevo, nous nous félicitons de la signature de

l’accord de cessez-le-feu du 12 mars dernier qui a permis de mettre fin aux violences.  Le Conseil de l’OTAN a pris récemment une décision visant à autoriser par étapes et sous conditions le retour des forces yougoslaves dans la zone de sécurité.  La communauté internationale ne tolérera aucune des menées violentes des groupes isolés d’extrémistes qui sèment la violence au Kosovo et à sa périphérie, et la déclaration présidentielle qui sera lue devant le Conseil mettra l’accent sur ce principe.

M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a déclaré que les objectifs que s'est fixé

M. Haekkerup nécessite l'engagement de toutes les communautés du Kosovo et une étroite collaboration avec toutes les parties concernées, notamment l'établissement d'un dialogue constructif avec le gouvernement de Belgrade.  Il s'est félicité de l'ouverture prochaine du bureau de la MINUK à Belgrade, étape importante vers l'élaboration de canaux de communication réguliers.

La Tunisie salue les efforts tendant à l'élaboration du cadre juridique pour l'autonomie substantielle, notamment la création d'un groupe de travail sur la question.  La participation active de toutes les parties concernées serait un gage d'équilibre et de succès.  La Tunisie les encourage donc à coopérer.  Il faut également assurer la mise en œuvre effective des résultats des élections municipales  t le transfert de responsabilités aux municipalités ce qui permettra de préparer les habitants du Kosovo à leur propre prise en charge en vue d'assumer leur autonomie future.  Dans ce cadre, la Tunisie approuve les efforts d'instauration par la MINUK d'une fonction publique efficace et politiquement neutre.  Le représentant s'est également réjoui des progrès économiques accomplis au Kosovo.

Il est urgent de mettre fin à la violence, a déclaré M. Ben Mustapha.  La persistance de la tension ethnique et politique hypothèque gravement les efforts de réconciliation.  Les dirigeants du Kosovo doivent œuvrer en faveur d'une société démocratique et tolérante, qui ouvrira les portes à la réconciliation.  La Tunisie est également inquiète des violences dans le sud de la Serbie et  aux frontières de l'ex-République yougoslave de Macédoine.  Le déploiement de l'armée yougoslave dans la zone de sécurité devrait prendre en compte les inquiétudes de la population albanaise.  Alors que le Gouvernement de Belgrade vient de bénéficier d'une marque de confiance, celle-ci devrait trouver un écho favorable en vue d'une meilleure coopération avec la MINUK, notamment pour la libération des prisonniers albanais encore détenus dans les prisons serbes et l'apaisement du climat social à l'intérieur du Kosovo.  Le représentant a également souhaité qu'on assure le retour des réfugiés dans des conditions satisfaisantes, notamment en renforçant la sécurité des communautés minoritaires.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), a indiqué que son pays se rallie pleinement à la déclaration qu'allait faire le représentant de la Suède au nom de l'Union européenne et qu'il se contentera de mettre l'accent sur quelques questions clé.  Les informations fournies par le Secrétaire général font clairement apparaître les progrès significatifs réalisés par la MINUK, a-t-il fait observer, tout en notant les circonstances extrêmement difficiles dans lesquelles la Mission travaille.  Celle-ci ne pourra pas ramener la paix au Kosovo par son seul travail, aussi acharné soit-il, a-t-il fait valoir M. Greenstock.  Le peuple du Kosovo et ses dirigeants doivent assumer leurs responsabilités à l'égard de la paix et des difficiles décisions qu'elle appelle.

Le représentant s'est félicité du démarrage des consultations avec les représentants politiques du Kosovo sur la mise en place du cadre juridique des institutions provisoires de gouvernement autonome, précisant que la création de ces institutions constituera une étape décisive dans le processus démocratique au Kosovo et ne préjugera pas de son statut final.  Il s'est dit en revanche préoccupé par le retrait du représentant des Serbes du Kosovo du Groupe de travail sur le cadre juridique.  Il n'est pas judicieux de la part de Belgrade de bloquer la participation et, en conséquence, la représentation des Serbes du Kosovo dans ce Groupe car cela va à l'encontre de leurs intérêts; de telles manœuvres sont un coup porté aux espoirs de voir s'établir une relation de coopération entre la MINUK et Belgrade, a-t-il déclaré, ajoutant qu'il espère que cette décision sera réexaminée.

M. Greenstock s'est réjoui de la priorité donnée par le Représentant spécial au respect du droit et de l'ordre qui est, selon lui, une question fondamentale pour l'avenir du Kosovo.  Il a indiqué que le Royaume-Uni reste disposé à fournir, si nécessaire, des juges et des procureurs internationaux supplémentaires et que son pays attend de Belgrade qu'elle exerce de manière positive son influence pour trouver une solution à la situation actuelle.

Sa délégation condamne les récents actes de violence commis par des groupes extrémistes en Macédoine; ces actes ne peuvent être justifiés dans une société démocratique, a déclaré M. Greenstock.  Le Royaume-Uni lance également un appel aux dirigeants des communautés albanaises du Kosovo pour qu'elles fassent publiquement de même et qu'elles œuvrent au retour au calme.  Nous soutenons les efforts du principal parti politique albanais en faveur de la modération et nous nous félicitons des déclarations positives et utiles faites par le Gouvernement albanais.  Nous apportons également notre soutien total au Gouvernement de Macédoine qui représente les deux communautés, a-t-il conclu.

M.SHEN GUOFANG (Chine) a noté que la province du Kosovo fait face à des problèmes difficiles qui empêchent la MINUK de remplir totalement son mandat.  La Chine, a dit le représentant, approuve l'attitude prudente adoptée par le Représentant spécial du Secrétaire général depuis sa nomination.  Les élections prévues au Kosovo doivent se tenir dans le plus strict respect des termes de la résolution 1244, a dit M. Shen Guofang, en jugeant la participation de toutes les communautés ethniques à ce vote, indispensable.  Car, a-t-il averti, s'il s'avérait impossible d'assurer la sécurité de tous les segments de la population lors de la tenue du scrutin, celui-ci serait un exercice vide de sens.  Selon le représentant, les actions terroristes menées par des extrémistes en ex-République yougoslave de Macédoine et dans le sud de la Serbie menacent l'équilibre de toute la région des Balkans.  Le récent cessez-le-feu signé par la RFY et les combattants albanais du sud de la Serbie, et l'entrée des troupes yougoslaves dans la zone de sécurité, sont des pas positifs qui devraient envoyer un signal fort à tous les groupes extrémistes de la région.  Compte tenu de la très grande fragilité de la situation, a dit le représentant, la Chine soutient la proposition de la Fédération de Russie d'envoyer une mission du Conseil de sécurité au Kosovo.

M. YAP ONG HENG (Singapour) a rappelé que le statut du Kosovo défini dans la résolution 1244 est clair. L'objectif est le retour de la normalité au Kosovo, qui sera bénéfique pour toute la région. Malheureusement, la violence reprend au Kosovo et dans la périphérie, notamment avec les actes violents de groupes séparatistes albanais dans le sud de la Serbie et en Macédoine.  Singapour se félicite des accords conclus entre la RFY, la MINUK et la KFOR. La retenue dont ont fait preuve les Gouvernements de RFY et de Macédoine est louable et doit continuer.  La solution doit être politique et non pas militaire.  Singapour invite donc les deux gouvernemEnts à poursuivre leurs efforts en vue de parvenir à une solution politique par le dialogue avec les dirigeants albanais et l'adoption de mesures de confiance. 

Le représentant a demandé à M. Haekkerup d’indiquer le niveau de soutien apporté par la population locale aux extrémistes.  Comment peut-on stopper les extrémistes?   M. Yap a souhaité une solution rapide à la question des personnes disparues et détenues.  La loi d'amnistie adoptée par le Parlement de la RFY et la libération des détenus est bien accueillie, mais il faut libérer tous les prisonniers politiques.  Il faut en outre stimuler le développement économique au Kosovo.  Les premières mesures sont encourageantes et Singapour appuie le déplacement progressif de l'assistance en faveur de la mise en place d'une économie durable.  Mais les progrès économiques et de la réconciliation dépendent des dirigeants kosovars.

Le représentant a regretté la décision du Gouvernement de la RFY concernant le retrait du représentant serbe du Kosovo du Groupe chargé de la mise ne place du cadre juridique au Kosovo.  Il a demandé à la RFY de revenir sur sa décision.

MME PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a regretté la lenteur des progrès dans la réconciliation nationale et souligné l’importance qu’il y a à se diriger vers la création d’un Kosovo multiethnique et multiculturel.  Elle a donc appelé à une pleine mise en œuvre de la résolution 1244 en encourageant toute initiative visant à éviter que les actions des extrémistes ne compromettent cette mise en œuvre.  Toujours dans le cadre de la résolution 1244, la représentante a souhaité une poursuite active des processus de définition de l’autonomie substantielle et de mise en place des institutions autonomes.  Elle a, à cet égard, déploré la décision des Serbes du Kosovo de quitter le processus d’examen du document de travail de la MINUK que le Groupe de travail conjoint sur le cadre juridique a entamé.  Abordant aussi la question de la sécurité à la frontière administrative, la représentante a souhaité savoir si une enquête avait été menée pour déterminer l’origine des armes lourdes découvertes après une fouille à domicile.  Que fait la Mission pour limiter la circulation de ces armes et combien des ces armes ont été confisquées jusqu’ici, a demandé la représentante avant de s’inquiéter de la résurgence de la violence à Mitrovica, dans le sud de la Serbie et à la frontière entre le Kosovo et l’ex-République yougoslave de Macédoine (ex-RYM). 

Se félicitant, dans ce contexte, de la coopération entre la MINUK, la KFOR et les Gouvernements de l’ex-RYM et de la RFY, Mme Durrant a considéré que la fermeture de la frontière entre le Kosovo et l’ex-RYM n’a plus lieu d’être d’autant plus que les besoins du pays en matière de sécurité ont été satisfaits et que le maintien d’une telle mesure ne peut que conduire à une détérioration de la situation économique du Kosovo.  La représentante a conclu sur la question de l’afflux de réfugiés au Kosovo à la suite des conflits dans les pays voisins et sur le rapport du PNUE concernant l’utilisation de l’uranium appauvri.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a exprimé sa gratitude à M. Hans Haekkerup, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), et souhaité qu’une collaboration fructueuse s’instaure entre lui et la Norvège, qui prendra le commandement de la Force au Kosovo (KFOR) le mois prochain.  En ce qui concerne la tenue d’élections générales dans la province du Kosovo, le représentant a déclaré que la priorité devrait être donnée à la sécurité des minorités.  Toute tentative visant à créer un climat propice à la tenue d’élections est vouée à l’échec si les violations des droits de l’homme continuent au Kosovo, a-t-il fait valoir.  A cet égard, il a exhorté les dirigeants albanais du Kosovo et les dirigeants serbes du Kosovo à s’acquitter de leurs responsabilités afin de mettre fin à la violence fondée sur l’appartenance ethnique.  Le représentant a déclaré qu’il est également indispensable, pour édifier les institutions d’un gouvernement autonome, de renforcer le respect et la confiance à l’égard de l’état de droit et des institutions judiciaires et de police.  Aujourd’hui, le renforcement de ces institutions devrait constituer un pilier d’intervention de la MINUK, a estimé

M. Kolby, avant de faire valoir qu’il est inutile d’organiser les élections dans des conditions qui compromettent leur succès, car cela pourrait fragiliser la stabilité recherchée.  M. Kolby a par ailleurs demandé à ce que le rôle et les fonctions de l’Assemblée de la province du Kosovo soit clarifiés.  Pour s’assurer du succès des élections, il importe que les votants, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, soient dûment enregistrés et que des consultations entre la MINUK et les autorités yougoslaves soient organisées afin de s’assurer du soutien de Belgrade.  Le représentant a insisté sur la participation des minorités à l’ensemble du processus ainsi que sur la nécessaire représentation de la communauté des Serbes du Kosovo dans le Groupe de travail conjoint.  En conclusion, la Norvège a demandé que l’on prête une oreille attentive aux problèmes de sécurité auxquels fait face l’ex-République yougoslave de Macédoine, car ces troubles constituent une menace grave à la stabilité.  Elle a également salué la décision de l’OTAN permettant le retour des forces yougoslaves dans la Zone de sécurité terrestre du sud de la Serbie.

M. SHAMEEN AHSAN (Bangladesh) a déclaré que l’organisation d’élections au Kosovo en vue de mettre en place un gouvernement d’administration provisoire est une mesure urgente.  Pour leur bonne tenue, ces élections doivent être basées sur un cadre juridique qui arrêtera les corps électoraux et les mandats des divers postes électoraux.  Le Bangladesh se réjouit que les consultations visant à la création de ce cadre électoral aient commencé.  M. Ahsan a estimé que les changements démocratiques intervenus en République fédérale de Yougoslavie ont créé les opportunités qui pourraient permettre une contribution constructive et pertinente de Belgrade.  Il est important d’améliorer les conditions de sécurité au Kosovo et de stabiliser la situation de la région.  Le Bangladesh soutient l’autorisation donnée aux forces serbes de se redéployer dans la zone-tampon de sécurité entre la Serbie et le Kosovo, qui était de plus en plus employée à des fins de déstabilisation par les extrémistes.  Nous nous félicitons de la mesure d’amnistie prise par le parlement de la RFY le 27 février dernier, qui marque un pas important dans la guérison des blessures qui existent entre les communautés, a conclu M. Ahsan.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a regretté que le commandant de la KFOR ne soit pas présent aujourd'hui.  Concernant les structures administratives locales, il s'est félicité des progrès dans les secteurs institutionnels et économiques, qui permettent de réduire la dépendance à l'égard des acteurs extérieurs, et a souligné l'importance de renforcement des structures locales.  Ceci est important pour la consolidation du système judiciaire et l'état de droit.

Avant les élections il faudra définir la portée des institutions autonomes, a déclaré le représentant, qui a jugé indispensable la participation de la RFY à tous les stades de préparation.  Il a donc regretté le refus du représentant serbe de participer au Groupe de travail.  M. Valdivieso a estimé que la prochaine ouverture d'un bureau de la MINUK à Belgrade constitue une mesure de confiance, de même que l'autorisation donnée à la police serbe d'entrer dans la zone de sécurité dans le sud de la Serbie.  Il faut toutefois surveiller l'évolution de la situation.  Le représentant a demandé à M. Haekkerup quel appui la population apporte aux extrémistes albanais.  Soulignant que la recrudescence de la violence résulte notamment d'un afflux d'armes sur le territoire, le représentant a demandé d'où viennent ces armes et quelle était l'ampleur des violations de la résolution 1160.

M. MAMOUNOU TOURE (Mali) a déclaré que sa délégation se félicite de la création d’un groupe de travail, placé sous la responsabilité du Représentant spécial du Secrétaire général, pour élaborer le cadre juridique d’une autonomie substantielle du Kosovo.  Ce cadre juridique est d’une importance fondamentale, car il constitue le socle sur lequel seront édifiés les organes et pouvoirs du futur gouvernement autonome provisoire.  Pour que les élections au Kosovo se tiennent dans les règles de l’art, il importe que certaines conditions préliminaires, telles que l’application intégrale des résultats des élections municipales d’octobre 2000, et l’élaboration d’un fichier électoral fiable, soient réunies.  La participation de tous les groupes ethniques au scrutin est un défi majeur que la MINUK et la KFOR doivent relever.  Le Mali condamne fermement les actes de violence terroristes et illégaux commis par des groupes extrémistes albanais, qui fragilisent la région des Balkans et le Kosovo.  Nous nous félicitons de la signature le 12 mars dernier d’un accord de cessez-le-feu mettant fin à certaines violences et invitons les parties signataires à en respecter les termes, a déclaré M. Touré.  Le Mali salue la modération dont ont fait preuve les Gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine face aux violences.  Notre pays se tient aux côtés de la Macédoine et condamne les actions des groupes albanais dans ce pays.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR (Maurice) a déclaré apprécier le rôle de la KFOR, essentiel pour assurer la paix et la sécurité nécessaire au succès de la MINUK.  Les extrémistes, qui continueront certainement leurs actes de violence dans la perspective des élections, ne doivent pas pour autant décourager la MINUK.  Il est essentiel qu'il y ait une participation massive des Serbes et des Albanais aux élections, pour que s'en dégage une instance représentative.  Le Gouvernement de RFY doit également participer au processus qui aboutira à un Kosovo autonome au sein de la RFY.  L'ouverture rapide d'un bureau de liaison de la MINUK à Belgrade est donc importante.  Les différents dirigeants communautaires doivent décourager l'extrémisme de part et d'autre et inciter la population à faire confiance à la MINUK.  Celle-ci doit veiller en contrepartie que le système judiciaire doit être parfaitement neutre et non discriminatoire.

M. DAVID COONEY (Irlande) a lancé un appel aux dirigeants politiques kosovars pour qu’ils assument la responsabilité qui leur incombe de développer une société pacifique et tolérante au Kosovo.  Se félicitant, à ce titre, du rapprochement entre Belgrade et Pristina, il a jugé pertinent que la communauté internationale continue d’exhorter les autorités yougoslaves à un dialogue constructif avec le Kosovo.  Toujours dans ce cadre, le représentant s’est félicité de l’adoption de la loi d’amnistie et a encouragé les autorités de Belgrade à prendre les mesures nécessaires pour libérer tous les prisonniers politiques arguant qu’elles constitueraient une étape importante du processus de réconciliation au même titre que des solutions aux questions des personnes disparues et du retour des réfugiés au Kosovo.  Apportant son plein appui aux priorités fixées par la MINUK, le représentant a souligné l’importance qu’il y a à développer plus avant le système électoral et à respecter les résultats des élections de l’an dernier. 

Dans le même ordre, le représentant a encouragé Belgrade à user de son influence pour persuader les Serbes du Kosovo de participer aux travaux du Groupe de travail conjoint sur le cadre juridique.  Il a poursuivi en exprimant son inquiétude devant les tensions dans le sud de la Serbie et en ex-RYM.  S’il s’est félicité de la position de Belgrade, des initiatives de l’Union européenne et de l’OTAN et de la signature d’un accord de cessez-le-feu entre les Serbes et les Albanais, il a souhaité que les parties concernées entament des négociations directes pour apaiser les tensions dans la région.  Concernant les tensions en ex-RYM, le représentant a salué l’intention du gouvernement d’oeuvrer à la création d’un pays multiethnique et démocratique.  Il a conclu en appelant les gouvernements de la région à développer plus avant des mesures d’établissement de la confiance fondées sur les principes démocratiques et le plein respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’égalité entre tous les citoyens et entre toutes les communautés.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a déclaré que, malgré le nouveau climat politique, la situation reste préoccupante, notamment du fait des  conditions de sécurité pour les minorités, des activités du crime organisé et des violences ethniques perpétrées par des extrémistes aux frontières. L'Ukraine se félicite des priorités définies par M. Haekkerup et est très attachée à la constitution d'un cadre juridique en vue de l'autonomie, préalable aux élections dans l'ensemble du Kosovo.  Néanmoins, le retrait récent du représentant serbe du Kosovo du groupe de travail sur le cadre juridique fait entrevoir les risques d'un rejet de ce cadre par les Serbes du Kosovo, d'une abstention de ces derniers aux élections et donc d'une perte de légitimité des institutions futures.  L'Ukraine demande donc à la MINUK de tout faire pour assurer le retour au sein du groupe de travail du représentant serbe du Kosovo.

L'Ukraine soutient la MINUK dans son travail en ce qui concerne la police et le système judiciaire.  Elle estime qu'une plus grande coopération entre la MINUK et la RFY contribuera à la stabilité et elle appuie donc l'ouverture du bureau de la MINUK à Belgrade. Elle se félicite de la loi d'amnistie adoptée par le parlement de Belgrade.  Elle est néanmoins préoccupée par la violence au Kosovo ainsi que dans le sud de la Serbie, dans la vallée de Presevo. Cette situation est due au trop grand retard avec lequel la communauté internationale a réagi, a estimé le représentant, qui s'est réjoui de l'accord de cessez-le-feu signé le 12 mars.  Mais la situation en est devenue critique.  L'Ukraine appuie les appels à l'interaction entre le Gouvernement macédonien, la MINUK et la KFOR. 

M. PIERRE SCHORI (Suède) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, que l’Union européenne soutient les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général visant à pleinement mettre en œuvre les termes de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.   L’Union européenne tient aussi à exprimer son appréciation pour le rôle et l’engagement du Commandant de La KFOR, le général Carlo Cabigiosu, qui a décidé de ne pas quitter le Kosovo face à la situation de sécurité actuelle.  Nous pensons que l’approche adoptée en ce moment par le Représentant spécial est la bonne, si l’on veut résoudre les problèmes qui perdurent au Kosovo.  L’Union européenne réitère son souhait de voir le Kosovo devenir une société démocratique et multiethnique, et elle condamne tous les actes de violence et d’extrémisme qui rendent plus difficile la coexistence entre les différentes communautés de la région, comme les récentes attaques contre une station de police et les incendies criminels de maisons à Mitrovica.  L’Union européenne demande instamment aux dirigeants politiques du Kosovo et aux leaders des communautés d’accroître leurs efforts en vue de ramener la confiance à travers le dialogue constructif et la bonne foi, tout en avançant dans la recherche de solutions aux problèmes d’intérêt commun.  L’Union européenne, a poursuivi le représentant, apprécie le rôle central joué par la MINUK et la KFOR dans la restauration de la sécurité et de l’ordre public, et elle continue d’apporter son soutien à la résolution des tensions ethniques en aidant tous les groupes et minorités.

L’Union européenne se réjouit des efforts que déploie la MINUK en vue d’améliorer le dialogue et la coopération avec les institutions pertinentes de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), elle soutient fermement l’initiative d’ouvrir un bureau de liaison de la MINUK à Belgrade, et elle approuve et apprécie la récente loi d’amnistie adoptée par le Parlement de la RFY.  Nous demandons cependant aux autorités serbes de trouver les voies juridiques de la libération de tous les prisonniers politiques qui sont encore dans les prisons yougoslaves, et d’adopter des mesures de protection des minorités.  Nous attendons que toutes les communautés ethniques prennent part au développement du cadre juridique de l'autonomie et à la préparation des futures élections.  A cet égard, l’Union européenne regrette le retrait du représentant serbe du groupe de travail chargé de l’élaboration de ce cadre.  L’Union européenne estime qu’il est essentiel d’assurer le succès des élections prévues au Kosovo conformément à la résolution 1244.  Nous reconnaissons l’importance de tenir les autorités de RFY informées de l’évolution de ce processus.  Il est indispensable d’assurer la participation de la majorité des habitants de la province à ces élections, qui doivent se tenir dans les meilleures conditions de sécurité.  L’Union européenne souligne qu’il sera important que les résultats du scrutin soient acceptés et mis en place, et nous appelons la RFY à user de son influence pour faire participer les populations serbes du Kosovo aux élections. 

L’Union européenne condamne les violences qui ont eu lieu dans le sud-est de la Serbie et elle est extrêmement alarmée par les récents affrontements entre extrémistes albanais et forces de l’ex-République yougoslave de Macédoine.  L’Union européenne réitère son attachement au respect du principe de l’inviolabilité des frontières dans la région et la souveraineté et de l’intégrité de l’ex République yougoslave de Macédoine.  L’Union européenne soutient toutes les forces d’intégration et de coopération dans la région.

M. NASTE CALOVSKI (Ex-République yougoslave de Macédoine) a souhaité davantage de sécurité, d'ordre public et de développement économique et social au Kosovo.  Il est clair que la KFOR et la MINUK ont pu obtenir de grands résultats malgré d'énormes problèmes quotidiens.  L'application de la résolution 1244 n'est pas facile mais elle doit pleinement être mise en œuvre.  Son équilibre politique requiert que soit portée une attention égale à toutes ses dispositions.  Si son application échouait, cet échec serait tant celui de l'ONU que de l'OTAN, qui dirige la KFOR.

La préoccupation actuelle de la République de Macédoine est que le Kosovo ne soit plus un facteur de tension et de déstabilisation dans la région.  Or, les groupes terroristes albanais qui cherchent à déstabiliser la République de Macédoine viennent du Kosovo.  L'élimination des bases des extrémistes paramilitaires établis de l'autre côté de la frontière est une nécessité urgente.  La lutte contre les débordements relève de la responsabilité de ceux qui administrent le Kosovo, à savoir la MINUK et la KFOR.  Toutes deux doivent prendre des mesures militaires et policières adéquates. La Macédoine est satisfaite du soutien du Conseil de sécurité, ainsi que de la réaction de la KFOR.  Toutes les entités légitimes de la région et en Europe ont condamné les actes des extrémistes, a rappelé M. Calovski, mais il reste à voir si les propos tenus seront suivis d'effets afin que le Kosovo cesse d'être une source de tension et un exportateur de problèmes de sécurité.  La République de Macédoine aidera sans réserve la MINUK et la KFOR.  Il est inadmissible que des extrémistes kosovars puissent menacer la Macédoine, Etat membre des Nations Unies, et mettre en péril ses institutions démocratiques et son intégration dans les structures euroatlantiques, alors même que l'avenir du Kosovo est lui aussi dans l'intégration à l'Europe.  Or, cet avenir ne se réalisera pas si le Kosovo constitue un problème pour l'Europe, si les Kosovars sont soumis à des idées remontant au XIXe siècle et concernant une Grande Albanie ou un Grand Kosovo, ou encore un Etat purement albanais, et si les Kosovars sont poussés à devenir des terroristes.  Ceux qui souhaitent la guerre en Macédoine doivent savoir que la police et l'armée macédoniennes réagiront fermement, a ajouté M. Calovski, qui s'est dit prêt à demander le soutien des troupes de l'OTAN et de la KFOR.

Le représentant a demandé à M. Haekkerup comment la MINUK et la KFOR allaient appliquer les Déclarations présidentielles du Conseil de sécurité en date du 7 mars et de ce jour.   Concernant ce qu'il a appelé l'agression terroriste contre son pays, il a souhaité savoir si le Représentant spécial allait discuter de la question avec les dirigeants politiques régionaux, et notamment avec le Gouvernement de Macédoine.  M. Haekkerup va-t-il prendre des mesures spéciales à l'égard des extrémistes et lesquelles, car il est essentiel que ces extrémistes soient désarmés sans tarder, et isolés. Les Déclarations présidentielles du Conseil ne doivent pas rester lettres mortes car elles tendent à faire appliquer la résolution 1244.

M. AGIM NESHO (Albanie) a déclaré que sa délégation regrettait le retrait du représentant de la communauté serbe du Kosovo des travaux du groupe de travail sur le cadre juridique de l'autonomie nécessaire avant l’organisation des élections prévues au Kosovo par la résolution 1244.  Les Serbes du Kosovo sont une partie inséparable du processus de création d’une société multiethnique dans ce territoire, et le Gouvernement albanais lance par conséquent un appel aux nouvelles autorités de Belgrade pour qu’elles encouragent les Serbes du Kosovo, et notamment ceux de Mitrovica, à ne pas boycotter ou saboter la construction d’institutions démocratiques.  Notre délégation se réjouit du début de la libération de prisonniers politiques albanais et nous encourageons les autorités de Belgrade à libérer tous les autres prisonniers et à fournir des informations sur le sort des personnes disparues pendant la guerre du Kosovo.  La communauté internationale aura bientôt à faire face à la question du statut politique du Kosovo.  Nous pensons que la réponse à cette question sera évidente une fois que les conditions énoncées par la résolution 1244 seront réunies.  Le Gouvernement de l’Albanie pense que le changement démocratique irréversible engendré au Kosovo par la communauté internationale, joint à la mise en œuvre de la résolution 1244, qui appelle à l’autonomie des Albanais du Kosovo, seront des facteurs importants de l’intégration directe des Albanais de cette province dans l’Union européenne sous la supervision de l’ONU.  Toute autre proposition qui choisirait de s’appuyer sur le vieux schéma conflictuel et traditionnel des Balkans, ne viserait qu’à servir les intérêts dépassés d’Etats qui autrefois tiraient leur fierté de la domination des autres, et qui aujourd’hui n’arrivent toujours pas à aller au-delà des vieux clichés nationalistes.

Notre gouvernement est satisfait de l’accord de cessez-le-feu sur Presevo, qui est une démonstration de la bonne volonté des Albanais à trouver des solutions à travers des accords politiques qui leur reconnaissent leurs droits conformément aux normes internationales.  Condamnant la violence de ces derniers jours, nous savons cependant que dans la vallée de Presevo, les Albanais continuent d’être méfiants envers la Serbie.  N’est-ce pas normal quand on voit que ce sont des anciens officiers du régime Milosevic qui prétendent en ce moment se poser en hommes de paix? L’Albanie, d’un autre coté, condamne les violences contre l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Nous pensons cependant que les Albanais de Macédoine doivent voir tous leurs droits reconnus dans le cadre d’un véritable processus démocratique.  Nous pensons que la reconnaissance de leurs droits constitutionnels, en tant que citoyens égaux aux autres, amènera la paix et permettra de mettre fin aux tensions actuelles.

M. SAFAK GÖKTÜRK (Turquie) a déclaré que la Turquie appuie fermement

M. Haekkerup et qu’elle continuera à apporter une contribution substantielle à la MINUK.  Le Kosovo fait partie intégrante de la réalité des Balkans, où l'Histoire a montré que des attentes excessives prennent souvent la voie rapide de la violence, a constaté le représentant. Une des responsabilités de la communauté internationale consiste justement à réduire ces tendances. 

L'harmonie ethnique doit être à la base de notre projet pour le Kosovo. Un groupe de travail a commencé pour de bon à travailler sur un cadre juridique pour l'autonomie.  Il faut que la communauté turque puisse participer à ce groupe de travail, a ajouté M. Görtürk.  C'est un droit de la communauté turque, qui avait été reconnue par M. Kouchner, ancien Chef de la MINUK. Pour le représentant, les chances pour l'expérience de réussir cette harmonie ethnique dépendent dans une large mesure de la latitude qu'auront les petites communautés ethniques dans leur vie quotidienne et la détermination de leur avenir.

La Turquie, préoccupée par la situation dans le sud de la Serbie, se réjouit toutefois du récent accord de cessez-le-feu intervenu dans cette région.  D'autre part, l'explosion de violence dans le nord de la Macédoine doit être traité avec sérieux.  La terreur extrémiste ne peut être que condamnée.  Le Gouvernement de Macédoine a l'appui total de la Turquie.  Son intégrité territoriale, comme celle de tous les pays de la région, est une préoccupation commune de la communauté internationale: la spirale de la violence est peut-être endémique, mais il faut agir à une échelle beaucoup plus large pour la contenir.

M. VLADIMYR SOTIROV (Bulgarie) a réitéré la solidarité de son pays avec l’ex-République yougoslave de Macédoine au moment où son territoire fait l’objet d’attaques et où sa sécurité est menacée.  La Bulgarie se félicite de la signature de l’accord de cessez-le-feu mettant fin aux affrontements dans le sud de La Serbie.  Mais nous tenons à insister sur le respect de l’intégrité territoriale de la Macédoine, dont nous félicitons le Gouvernement pour la retenue dont il a fait preuve lors des agressions que le pays a subies.  Les violences perpétrées par des groupes terroristes dans la région de Tetovo visent à fomenter des tensions entre les différents groupes ethniques du pays, a estimé le représentant, et la Bulgarie pense qu’il est urgent que la communauté internationale soutienne l’isolation matérielle et politique des groupes extrémistes.  Selon nous, a dit le représentant, la KFOR devrait s’impliquer plus activement pour mettre fin aux problèmes qui naissent des incursions armées le long de la frontière de la RFY et de la Macédoine.  La communauté internationale, et les pays de la région, doivent honorer leurs responsabilités et appuyer la stabilité de l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Nous soutiendrons toutes les initiatives et étapes de mise en œuvre de la résolution 1244.

M. VLADISLAV MLADENOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a déclaré que, depuis l'arrivée de M. Haekkerup, une nouvelle phase s’est ouverte entre la présence civile internationale au Kosovo et à Metohija, la province autonome constitutive de la République fédérale de Yougoslavie, dans ses relations avec le nouveau gouvernement élu. Une forme de coopération a été lancée et les contacts de haut niveau se sont multipliés.  Le Gouvernement yougoslave souhaite renforcer encore cette coopération et est prêt à conclure un accord sur le statut de la MINUK, qui permettrait de résoudre un certain nombre de questions en suspens.  Le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie s'est engagé à appliquer pleinement la résolution 1244 du Conseil et continue à rechercher une solution pacifique à tous les problèmes concernant le Kosovo et Metohija.  La résolution fournit un cadre clair pour le règlement des difficultés dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, dont la position a été récemment expliquée en détail par le Premier Ministre, M. Zoran Zizic.

Le représentant a déclaré qu'il est désormais temps, pour toutes les parties intéressées à une solution politique et pacifique, afin de résoudre les graves problèmes en suspens, à savoir: la création d'un environnement sûr pour tous les résidents du Kosovo et de Metohija, sans discrimination sur la base de leur nationalité ni de leur religion; la suppression vigoureuse de l'extrémisme et du terrorisme; la création des conditions du retour des personnes expulsées ou déplacées; et la prise de mesures efficaces pour rechercher les personnes disparues ou enlevées depuis l'arrivée de la KFOR et de la MINUK dans la région.

La situation actuelle au Kosovo et à Metohija est inacceptable pour la RFY.  La KFOR et la MINUK sont loin de mettre en œuvre pleinement le mandat de la résolution 1244, a affirmé le représentant.  La sécurité de l'ensemble de la population n'est pas assurée.  Diverses mesures prises remettent en question la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RFY.  La récente escalade du terrorisme ethnique albanais, dont les Serbes et autres non albanais sont les

principales victimes, montre bien que les groupes extrémistes albanais n'ont pas été désarmés.  Ces terroristes agissent aussi dans le sud de la Serbie, à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de sécurité et dans la Macédoine voisine.  Les derniers événements dramatiques montrent que la frontière yougoslave dans la zone du Kosovo et de Metohija, de la Macédoine et de l'Albanie, reste très perméable. 

La RFY considère qu'avant d'organiser des élections au Kosovo, il faut créer un climat favorable.  Pour M. Mladenovic, cela signifie avant tout le retour au Kosovo et à Metohija des personnes expulsées et déplacées et la détermination exacte des institutions à élire, ainsi que de leurs compétences.  La RFY est résolue à coopérer avec toutes les parties intéressées, en particulier la KFOR et la MINUK. Pour sa part, elle a pris des mesures de confiance, comme la récente loi d'amnistie. 

M. Mladenovic a également évoqué les derniers développements de la situation autour du Kosovo.  Pour lui, le cessez-le-feu conclu dans la zone de sécurité du sud de la Serbie et l'entrée, le 14 mars, de troupes yougoslaves dans la partie de la zone qui borde la Macédoine constitue le premier pas positif vers le règlement d'une crise qui menace gravement la paix et la stabilité dans la région. La crise n'est pas résolue, mais la RFY considère que les conditions ont été créées pour une pleine application des appels répétés du Conseil à la cessation immédiate de la violence et au démantèlement et désarmement des groupes armés albanais, qui doivent se retirer de la zone de sécurité. Pour le représentant, d'autres mesures en vue d'une suppression complète de la zone de sécurité contribueraient à la pleine mise en œuvre du plan d'action du Gouvernement de la RFY et de celui de la République de Serbie en vue d'une solution pacifique à la crise dans la zone de sécurité et dans le sud de la Serbie.  La RFY attend du Conseil de sécurité un soutien unanime à ses efforts constructifs.  Le Conseil doit adresser un message clair à tous ceux qui souhaitent recourir au terrorisme et à l'extrémisme, pour leur dire qu'une telle attitude ne sera pas tolérée et qu'elle sera condamnée fermement par la communauté internationale, et que celle-ci prendra des mesures résolues.

Réponses aux questions et observations des délégations

Répondant aux questions des délégations, M. HANS HAEKKERUP, a dit que l'élaboration du cadre juridique pour une autonomie substantielle ne met pas en péril les termes de la résolution 1244.  Par conséquent, les pouvoirs de souveraineté resteront du ressort du Représentant spécial du Secrétaire général.  La tenue des élections ne constitue pas un pas vers l’indépendance du Kosovo.  Nous souhaitons, en ce qui concerne les réfugiés, assurer complètement la sécurité des personnes qui reviennent dans la province, et cette protection ne peut être assurée pour le moment, dans des camps, par la KFOR.  En ce qui concerne le statut des votants, les personnes qui ont quitté la province à partir de janvier 1998 pourront voter, ce qui donne la possibilité à la majorité des Serbes qui se sont réfugiés en Serbie de participer aux scrutins. 

Quant aux questions posées par les Etats Membres qui ont déploré le retrait du représentant serbe du groupe de travail, nous partageons leur déception.  Mais ce retrait ne doit pas être perçu comme une mesure qui puisse mettre fin aux travaux du Groupe de travail.  Nous contacterons le gouvernement de Belgrade pour assurer une participation effective serbe aux travaux.  S’il n’y avait pas d’accord au sein du groupe de travail sur le cadre juridique, le représentant spécial du Secrétaire général prendrait les décisions finales.  Il est important, a poursuivi M. Haekkerup, que les Albanais du Kosovo aient, dans le respect des termes de la résolution 1244, des représentants dans l’administration provisoire de la province.  Nous voulons et devons avoir une idée précise des instances qui devront être élues, pour nous faire une idée de l’avenir proche de la province Kosovo, où pour le moment, le processus politique semble paralysé.  Pour le Représentant spécial du Secrétaire général, le cadre juridique est un préalable à la tenue des élections.  Il a aussi indiqué que des actions seront menées pour assurer que les élections se déroulent dans la sécurité.  Nous jugeons essentiel que les Serbes du Kosovo participent au prochain processus électoral au Kosovo.  Nous ferons tout ce qui est possible pour avoir à cet égard l’appui de Belgrade.

Quant aux questions concernant l’ex-République yougoslave de Macédoine, celle-ci n'est pas concernée par la résolution 1244, mais étant donné les risques d’extension des violences, la MINUK et la KFOR se sont lancées dans la résolution des questions qui sont à la source des affrontements actuels.  La KFOR a la possibilité de fermer la frontière macédonienne, mais nous aimerions tous trouver une solution de type plutôt politique au problème.  Il faudrait éviter des afflux de réfugiés dus aux combats, que ce soit au Kosovo ou en Macédoine.  La fermeture des frontières n’est pas en elle-même une solution durable, car elle porte préjudice à la reprise des activités économiques.   L’autre question que nous tenons à résoudre est celle de la lutte contre le crime organisé, dont le Kosovo est un centre majeur au milieu des Balkans. Sur cette question nous remercions tous les Etats qui apportent à la MINUK un soutien matériel, financier et en personnel.  IL faudrait aussi trouver une solution au trafic illégal d’armes légères.  Une période d’amnistie a été décrétée pour permettre aux gens ayant des armes de les remettre aux autorités de la MINUK et de la KFOR.  Au-delà de cette période, des sanctions seront appliquées à toute personne trouvée en possession d’armes.  Les Albanais impliqués dans les actes de terrorisme sont une minorité et nous ne pensons pas qu’ils soient soutenus par la majorité de la population.  Quant à la question ayant trait à une éventuelle visite d’une mission du Conseil de sécurité sur le terrain, il faudrait que nous examinions d’abord en détail les conditions de sécurité au Kosovo.  Les lieux de visite et la date de la mission ne peuvent être arrêtés qu’après l’évaluation de ces conditions de sécurité.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2001/218)

Le rapport, soumis en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité du 10 juin 1999, porte sur les activités de la MINUK et les faits nouveaux intervenus au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) depuis le 15 décembre 2000.  Cette période a été marquée, à la MINUK, par le départ du Représentant spécial du Secrétaire général et administrateur au Kosovo, M. Bernard Kouchner, remplacé par M. Hans Haekkerup.

Le rapport dresse d'abord un aperçu de la situation politique, et en la matière de sécurité.  Il s'inquiète de la reprise d'attaques anti-serbes en décembre et à la mi-février.  En outre, le rapport constate que la situation s’est compliquée pour la MINUK du fait de tension de plus en plus grande dans la vallée du Presevo et des activités de l’Armée de libération de Presevo, Medvedja et Bujanovac (UCPMB), et du fait des tensions créées par des Albanais de souche armés qui opèrent dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. 

Le rapport fait également un bilan de la situation humanitaire, des rapatriés et de la situation des groupes minoritaires au Kosovo.  L'absence  de sécurité reste une de leurs principales préoccupations.  Le Secrétaire général  rappelle enfin que la MINUK a pris très au sérieux les préoccupations concernant les possibles conséquences d'une contamination par l'uranium appauvri contenu dans les armes utilisées par les forces de l'OTAN pendant la période de conflit en 1999. Rappelant qu'un examen des dossiers des hôpitaux n'a pas mis en évidence d'augmentation de leucémies depuis quatre ans, le rapport ajoute que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a conclu que pour la santé publique et l’environnement les risquent étaient minimes et a recommandé l’organisation d’une campagne d’information.  Celle-ci est en cours; ainsi que le balisage des zones dans lesquelles des munitions à uranium appauvri avaient été utilisées.  En outre, le Secrétariat de l’ONU a informé tous les États Membres des mesures prises ou recommandées par les Nations Unies pour faire face aux risques éventuels pour la santé de l’exposition à des munitions à uranium appauvri.

Le rapport décrit ensuite les activités de la MINUK dans différents domaines: le cadre juridique de l'autonomie provisoire, l'application des résultats des élections municipales, les faits nouveaux concernant la structure administrative intérimaire mixte, la police, le système judiciaire, le Corps de protection du Kosovo, les médias, la reconstruction économique, enfin les relations avec la République fédérale de Yougoslavie et les Etats de la région.

Dans ses observations, le Secrétaire général estime que malgré les problèmes politiques, économiques et de sécurité, l’appli­cation du mandat de la MINUK a considérablement progressé.  La phase d’urgence est pour l’essentiel terminée et la Mission axe maintenant ses efforts sur le renforcement de la capacité.  Les préparatifs pour l’élaboration d’un cadre juridique destiné aux institutions provisoires d’autonomie ont été menés à bien et les consultations ont commencé avec les représentants des communautés du Kosovo.  Les progrès considérables réalisés dans la mise au point des administrations municipales faciliteront la réalisation de l’autonomie au niveau de la province.  Autre signe de cette meilleure stabilité: la diminution de l’importance relative des contributions de donateurs dans le budget consolidé du Kosovo, à mesure qu’une activité économique commerciale réglementée et productrice de recettes s’im­plante.  La MINUK fait son possible pour réduire sensiblement cette dépendance.

Le Secrétaire général constate toutefois que le fait que de nombreux dirigeants du Kosovo hésitent à souscrire sans réserve aux principes sur lesquels l’autonomie est fondée compromettent les progrès déjà réalisés par la communauté internationale.  Pour lui, ces dirigeants politiques doivent finalement décider – et manifester – qu’ils sont prêts à assumer la responsabilité d’un gouvernement d’autonomie visant l’instaura­tion d’une société tolérante, non exclusive et démocratique et d’une économie de marché bien réglementée.  Le rythme auquel cette véritable autonomie sera réalisée dépendra de la mesure dans laquelle les communautés du Kosovo seront prêtes à s’engager et à participer.  Dans cette tâche difficile, les membres de la communauté internationale doivent être unanimes à encourager une entière participation.

Le Secrétaire général juge encourageants les premiers signes de l’engagement du nouveau Gouvernement de la RFY à l’égard de la résolution 1244, mais ceux-ci doivent être suivis de manifestations plus tangibles.  En particulier, le Secrétaire général demande au gouvernement yougoslave de revoir sa décision de retirer le représentant serbe du Kosovo du groupe de travail sur le cadre juridique.  Le Secrétaire général souhaite aussi que le gouvernement de Belgrade encourage les Serbes du Kosovo à participer pleinement aux structures administratives intérimaires, notamment à s'inscrire sur les listes électorales, et à agir rapidement en ce qui concerne les Albanais du Kosovo qui sont détenus, soit en leur appliquant la récente loi d’amnistie, soit en les transférant au système judiciaire du Kosovo.  Parallèlement, les Albanais du Kosovo doivent eux aussi coopérer avec la MINUK à propos des personnes disparues au Kosovo.

Pour le Secrétaire général, la poursuite de la violence dans la province reste le principal obstacle à la réalisation des objectifs de la communauté internationale et à l'exercice par les citoyens du Kosovo de leur droit de vivre dans la paix et la sécurité.  Il constate que, bien que totalement opposés aux violences, les habitants de la province restent peu disposés à coopérer pleinement avec la MINUK pour arrêter les coupables.  Il est donc impératif que les dirigeants du Kosovo condamnent ouvertement la violence et se prononcent en faveur de la suppression du climat d’impunité.  La communauté internationale doit soutenir ceux qui se prononcent publiquement et continuer de faire pression sur ceux qui hésitent à le faire.

Le Secrétaire général estime aussi que la MINUK sera soumise à des pressions accrues dans les mois à venir, lors de la mise en place du cadre d’une autonomie substantielle. Il est donc essentiel que les États Membres lui offrent un appui ferme et résolu sur le plan politique et sur le plan financier.

Face aux conflits qui se poursuivent dans la vallée de Presevo, dans le sud de la Serbie, et désormais dans le nord de l’ex-République yougoslave de Macédoine, et qui constituent pour la région une menace grave, la MINUK salue la retenue dont les deux pays ont fait preuve face. Le Secrétaire général réaffirme que ces problèmes ne peuvent être réglés par des moyens purement militaires car ils sont essentiellement politiques.  Il considère comme un bon point de départ le plan de règlement avancé par le Vice-Premier Ministre yougoslave, M. Covic, est un bon point de départ, qui doit maintenant être appliqué.  La communauté internationale doit soutenir les efforts de la RFY, dont les autorités doivent résister aux provocations.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité à la réunion du Conseil avec le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Haekkerup

Le Conseil de sécurité remercie le Représentant spécial du Secrétaire général de son exposé sur l’état d’avancement de l’application de sa résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999.

Le Conseil félicite le Représentant spécial du Secrétaire général et le commandant de la présence internationale de sécurité (KFOR) des efforts qu’ils ne cessent de déployer pour appliquer pleinement la résolution 1244 (1999) dans des circonstances difficiles, et prend note avec satisfaction des domaines de travail prioritaires qu’a fixés le Représentant spécial du Secrétaire général.

Le Conseil accueille avec satisfaction la création d’un groupe de travail, relevant du Représentant spécial du Secrétaire général, qui a pour tâche de mettre en place le cadre juridique des institutions provisoires pour une auto-administration autonome et démocratique du Kosovo, et insiste sur le fait que tous les groupes ethniques doivent y être représentés. Il souligne que le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie doit être tenu au courant de ses travaux. Il invite toutes les parties à appuyer les efforts que déploie la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour construire une société démocratique multiethnique stable au Kosovo et créer des conditions propres à la tenue d’élections dans l’ensemble du Kosovo. Il souligne l’importance des diverses mesures qui sont prises en vue de ces élections : mise en place du cadre juridique, en particulier définition des fonctions et attributions des organes élus : établissement d’un registre électoral global, qui devrait comprendre les réfugiés et les déplacés; pleine participation de toutes les communautés au scrutin; et création des conditions requises pour que le vote ait lieu en toute sécurité.

Le Conseil de sécurité se félicite des contacts étroits entre le Governement de la République fédérale de Yougoslavie et la MINUK et la KFOR, en particulier des mesures qui ont été prises en vue d’ouvrir un bureau de la MINUK à Belgrade, qui facilitera les consultations. Il souligne l’importance de véritables consultations entre les dirigeants politiques du Kosovo et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie.

Le Conseil demande qu’il soit mis fin à tous les actes de violence au Kosovo, en particulier à ceux qui sont motivés par des considérations ethniques, et invite instamment tous les dirigeants politiques du Kosovo à condamner ces actes et à redoubler d’efforts en vue d’instaurer la tolérance interethnique. Il réaffirme l’importance de résoudre le problème des disparus et des détenus, et note que cela contribuerait beaucoup à créer un climat de confiance. Il prend acte avec satisfaction des premières mesures que le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a prises à cet égard.

Le Conseil est préoccupé par les problèmes de sécurité créés, dans certaines agglomérations du sud de la Serbie, par les actes de violence commis par des groupes armés d’Albanais de souche. Il se félicite des accords de cessez-le-feu signés le 12 mars 2001 et demande qu’ils soient strictement respectés. Il souligne que cette crise ne pourra être pacifiquement réglée que par la voie de consultations sérieuses. Il félicite les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie de la retenue dont elles font preuve. Il prend note avec satisfaction du plan du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie pour le sud de la Serbie et appuie l’initiative qu’il a prise en vue de trouver une solution pacifique durable par voie de consultations et au moyen de mesures de nature à créer un climat de confiance. Il exprime l’opinion que l’application immédiate de ces mesures contribuerait beaucoup à un règlement pacifique et souligne qu’il importe que la communauté internationale apporte son appui politique et financier à ce processus.

Le Conseil accueille avec satisfaction la décision qu’a prise l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) d’autoriser le commandant de la KFOR à permettre le retour limité des forces de la République fédérale de la Yougoslavie dans la zone de sécurité terrestre telle qu’elle est définie dans l’Accord militaire technique, signé à Kumanovo le 9 juin 1999, visé à l’annexe II de la résolution 1244 (1999), en tant que première étape d’une réduction progressive et sous condition de la zone de sécurité terrestre.

Le Conseil réaffirme son appui à l’ex-République yougoslave de Macédoine, conformément à la déclaration faite par son Président le 7 mars 2001 (S/PRST/2001/7). Il condamne fermement les actes de violence extrémiste qui continuent d’être commis dans certaines régions de l’ex-République yougoslave de Macédoine avec un appui extérieur et mettent en péril la stabilité et la sécurité de la région tout entière, et souligne qu’il importe de sauvegarder l’intégrité territoriale de l’ex-République yougoslave de Macédoine et de tous les autres États de la région. Il appuie les efforts que déploie le Gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine pour coopérer avec l’OTAN et d’autres organisations internationales en vue de mettre un terme à cette violence dans le respect de la légalité.

Le Conseil de sécurité restera activement saisi de la question.

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