LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN ETHIOPIE ET EN ERYTHREE

Conseil de sécurité

4294e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE

LA MISSION DES NATIONS UNIES EN ETHIOPIE ET EN ERYTHREE

Le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) est prorogé de six mois, jusqu'au 15 septembre 2001 avec l'effectif de 4200 militaires, y compris les observateurs, autorisé par la résolution 1320.  Le Conseil de sécurité en a ainsi décidé ce matin en adoptant, à l'unanimité, la résolution 1344.  Il suit ainsi les recommandations formulées par le Secrétaire général dans le rapport dont il était saisi pour l'examen de ce point. 

Le Conseil demande aux parties de continuer d'oeuvrer à l'application intégrale et rapide de leurs accords, notamment le réaménagement des forces indispensables à l'établissement de la Zone de sécurité temporaire.  Il leur demande aussi, entre autres, d'assurer la liberté à de circulation et d'accès de la MINUEE.

Le Conseil souligne que les accords conclus entre l'Érythrée et l'Éthiopie lient la fin de la Mission de paix des Nations Unies à l'achèvement de la délimitation de la frontière entre les deux Etats, la quelle constitue un élément essentiel du processus de paix.  Il souligne l'importance de liens étroits entre la MINUEE et la Commission de tracé des frontières et engage la Mission à offrir le soutien voulu à la Commission.

Historique de la question

La Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) a été créée le 31 juillet 2000 par la résolution 1312 du Conseil de sécurité afin de vérifier le respect de l'accord de cessez-le-feu, intervenu un mois et demi plus tôt, entre les deux pays après 25 mois de conflit.

Les hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée avaient éclaté en mai 1998 à la suite d'un différend frontalier. En juillet 1999, les deux pays avaient accepté à Alger un premier accord-cadre élaboré sous l'égide de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).  Toutefois, la tension resta très élevée à la frontière.  De fait, au lendemain d'une visite d'une mission de sept membres du Conseil de sécurité dans les capitales des deux pays, les combats entre l'Éthiopie et l'Érythrée reprirent à une grande échelle le 12 mai 2000.  Le Conseil adopta alors coup sur coup deux résolutions, 1297 et 1298, dans lesquelles il imposait un embargo sur les armes à destination des deux pays et demandait l'arrêt immédiat des hostilités et la reprise sans conditions préalables des pourparlers de paix sous les auspices de l'OUA et sur la base de l'Accord-cadre d'Alger.  Ces négociations aboutirent à la signature d'un nouvel accord sur la cessation des hostilités à Alger, le 18 juin 2000, puis à la signature, le 12 décembre 2000, toujours à Alger, d'un accord définitif. 

Dès le 31 juillet 2000, le Conseil créa la MINUEE, qui consistait alors en une mission de cent observateurs militaires, en attendant la mise en place d'une véritable opération de maintien de la paix. Celle-ci prit forme dans la résolution 1320 du 15 septembre 2000, par laquelle le Conseil autorisait le déploiement d'un  maximum de 4 200 militaires, dont 220 observateurs.

La MINUEE a pour mandat de: surveiller le respect de la cessation des hostilités; favoriser, selon que de besoin, le respect des obligations en matière de sécurité auxquelles les deux parties ont souscrit; superviser et vérifier le redéploiement des forces éthiopiennes à partir des positions qui ont été prises après le 6 février 1999 et qui n'étaient pas sous administration éthiopienne avant le 6 mai 1998; contrôler les positions des forces éthiopiennes après leur redéploiement; contrôler simultanément les positions des forces érythréennes qui doivent se redéployer, afin de rester à une distance de 25 kilomètres des positions desquelles les forces éthiopiennes doivent se redéployer; surveiller la zone de sécurité temporaire afin de promouvoir le respect de l'Accord de cessation des hostilités; présider la Commission de coordination militaire (CCM); fournir une assistance technique aux activités de déminage humanitaire dans la zone de sécurité temporaire des zones adjacentes, avec les activités humanitaires et relatives aux droits de l'homme menées dans ces zones par l'ONU et d'autres organisations.

Projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1298 (2000) du 17 mai 2000, 1308 (2000) du 17 juillet 2000, 1312 (2000) du 31 juillet 2000 et 1320 (2000) du 15 septembre 2000, la déclaration de son président en date du 9 février 2001 (S/PRST/2001/4), ainsi que l’ensemble de ses précédentes résolutions et des déclarations de son président concernant le conflit entre l’Éthiopie et l’Érythrée,

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Éthiopie et de l’Érythrée,

Réaffirmant en outre que les deux parties doivent s’acquitter de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international des réfugiés,

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, que l’Assemblée générale a adoptés dans sa résolution 49/59 du 9 décembre 1994,

Exprimant son appui résolu à l’Accord de cessation des hostilités signé par le Gouvernement de l’État d’Érythrée et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie le 18 juin 2000 à Alger (S/2000/601) ainsi que l’Accord de paix ultérieur signé par les parties à Alger le 12 décembre 2000 (S/2000/1183),

Notant avec satisfaction les progrès accomplis à ce jour dans l’application de ces accords,

Exprimant de nouveau son appui résolu au rôle du Secrétaire général, qui continue d’aider à l’application des accords, notamment par ses bons offices, aux efforts inlassables déployés par son Représentant spécial ainsi qu’aux apports des entités pertinentes des Nations Unies,

Exprimant son appui résolu au rôle joué par la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) dans l’exécution de son mandat,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 7 mars 2001 (S/2001/202),

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2001 le mandat de la MINUEE avec l’effectif (contingents et observateurs militaires) autorisé par sa résolution 1320 (2000);

2.    Demande aux parties de continuer d’oeuvrer à l’application intégrale et rapide de leurs accords, y compris l’achèvement sans retard des opérations qui restent à effectuer, en particulier le réaménagement des forces indispensable à l’établissement de la Zone de sécurité temporaire, et de s’acquitter des obligations ci-après :

a)    Assurer la liberté de circulation et d’accès de la MINUEE;

b)    Instituer un couloir aérien direct entre Addis-Abeba et Asmara pour garantir la sécurité du personnel des Nations Unies;

c)    Conclure avec le Secrétaire général des accords sur le statut des forces;

d)    Faciliter les activités antimines en coordination avec le Service d’action antimines des Nations Unies, en particulier en échangeant et en fournissant aux Nations Unies les cartes existantes ainsi que tous autres renseignements pertinents;

3.    Souligne que ces accords lient la fin de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies à l’achèvement de la délimitation et de la démarcation de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, qui est un élément essentiel du processus de paix;

4.    Note qu’en application de l’Accord de paix, il incombe essentiellement aux parties de financer la Commission de tracé des frontières, et prie instamment celles-ci d’honorer leurs obligations financières à cet égard;

5.    Souligne l’importance de liens étroits entre la MINUEE et la Commission de tracé des frontières et, prenant note des recommandations figurant aux paragraphes 50 et 53 du rapport du Secrétaire général, engage la MINUEE à offrir le soutien voulu à la Commission;

6.    Décide d’examiner les recommandations faites aux paragraphes 50 et 53 du rapport du Secrétaire général lorsqu’il aura reçu des renseignements plus détaillés;

7.    Demande à tous les États et organisations internationales d’envisager d’accroître leur appui au processus de paix, notamment par des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale, afin de faciliter la délimitation et la démarcation rapides de la frontière commune, ainsi que de prêter leur concours et de participer aux tâches à plus long terme de reconstruction et de développement, et au redressement économique et social de l’Éthiopie et de l’Érythrée;

8.    Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Érythrée et l’Éthiopie (S/2001/202)

Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande une extension du mandat de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) pour une période de six mois, jusqu'au 15 septembre 2001, et son ajustement, afin qu'il prévoie un appui à la Commission de tracé des frontières, dont la création est prévue par l'Accord d'Alger du 12 décembre 2000 et qui devrait tenir sa première réunion à La Haye le 25 mars prochain.  Le rapport fait en outre le point de l’évolution de la situation politique et humanitaire, et précise l’état d’avancement du déploiement de la Mission ainsi que de ses activités depuis le 12 janvier 2001.

Concernant la situation politique, le Secrétaire général fait le point sur le respect et la mise en œuvre des principales dispositions de l'Accord d'Alger par les Gouvernements éthiopien et érythréen.  Il estime que, malgré quelques difficultés récentes en particulier pour ce qui est de la création de la zone de sécurité temporaire, l’Éthiopie et l’Érythrée ont d’une manière générale continué de se montrer attachées à l’application de l’Accord du 12 décembre, comme à l'Accord de cessation des hostilités du 18 juin 2000.  Ainsi, en dépit de cas récents de friction signalés dans la zone de sécurité temporaire il n'y a pas eu, pendant la période considérée, de violations importantes du cessez-le-feu. 

Certaines difficultés sont toutefois apparues concernant la création de la zone de sécurité temporaire.  Si l'Éthiopie a achevé le 22 février son retrait de cette zone de 25 kilomètres de large, l'Érythrée, qui avait commencé à redéployer ses forces, n'a pas effectué de retrait complet en raison d'objections qui auraient été apportées à la carte initialement prévue.  Le Secrétaire général rappelle que la création de cette zone de sécurité ne préjuge aucunement du statut définitif des zones contestées: c'est une mesure temporaire destinée à séparer les armées des deux parties, et avant tout une mesure de confiance.

Le Secrétaire général demande par ailleurs aux deux parties concernées d'assurer sans condition à la MINUEE une totale liberté de mouvement, alors que celle-ci a été récemment entravée à plusieurs reprises, notamment en ce qui concerne les vols de ses appareils.

Rappelant l'importance de la Commission de tracé des frontières pour la MINUEE, dans la mesure où la résolution 1320 (2000) constate un lien entre la fin de la MINUEE et l’achèvement de la délimitation et de la démarcation de la frontière, le Secrétaire général encourage les parties à mettre en place les arrangements financiers nécessaires pour couvrir les dépenses de la Commission et invite de nouveau les donateurs à verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale.  Il fait observer qu'à l'heure actuelle, ces contributions sont toujours à hauteur de 1,7 million de dollars.

Le rapport fait enfin le bilan des libérations et rapatriements de prisonniers et autres personnes détenues du fait du conflit armé: depuis décembre 2000, 4 985 personnes sont rentrées en Éthiopie, et 1 603 en Érythrée.

Par ailleurs, le déploiement des contingents de la MINUEE se poursuit de manière satisfaisante.  Au 1er mars, l'effectif de la composante militaire de la Mission était de 4 123 personnes originaires de 40 pays différents, dont 212 observateurs militaires.  Les personnels militaires de la Mission seront déployés dans leur grande majorité d'ici à la mi-mars, avec un total autorisé de 4 200 militaires, y compris 220 observateurs.  Parmi ses activités civiles, la MINUEE a commencé, le 16 janvier, à diffuser des émissions radiophoniques à destination de l'Érythrée et se prépare à faire de même sur Radio-Éthiopie. Sur ce point, il demeure toutefois des difficultés.

Le Secrétaire générale dresse aussi un état de la situation humanitaire, qui reste difficile dans les deux pays, tant à cause des effets de la guerre que de la sécheresse.  Il ajoute que la création de la zone de sécurité temporaire engendrera des problèmes supplémentaires, puisqu'il faudra fournir une assistance de première importance aussi bien à ceux qui retourneront dans les zones situées dans la zone de sécurité temporaire et aux alentours qu’à ceux qui resteront dans les territoires qui en font actuellement partie.  Le Secrétaire général rappelle que l'Équipe de pays des Nations Unies a lancé deux appels: l'un, le 22 février, avec le Gouvernement érythréen, en vue de recueillir 217 millions de dollars; l'autre le 20 février, pour recueillir 203 millions de dollars au profit d'environ  6 640 000 Éthiopiens.

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