TOUTE MESURE QUI AMELIORE L’EFFICACITE DES SANCTIONS CONTRE L’UNITA CONTRIBUE A LA RECHERCHE DE LA PAIX EN ANGOLA

Conseil de sécurité

4283^e séance – après-midi

TOUTE MESURE QUI AMELIORE L’EFFICACITE DES SANCTIONS CONTRE L’UNITA CONTRIBUE A LA RECHERCHE DE LA PAIX EN ANGOLA

Les délégations soutiennent largement les recommandations de l'Instance de surveillance mais restent divisées sur l'opportunité de "sanctions secondaires"

Les sanctions contre l’UNITA constituent un outil pour la paix en Angola et toute mesure qui en améliore l’efficacité contribue à la recherche de la paix.  En rendant plus difficile le réapprovisionnement de l’UNITA et en réduisant sa capacité à faire la guerre, les sanctions poussent en effet l’organisation de Jonas Savimbi vers le seul chemin possible, celui de l’application des accords de Lusaka, du dépôt des armes et du retour à la vie politique civile et démocratique. Cette opinion, exprimée tant par le représentant de la troïka des observateurs de l’accord de Lusaka que par le Ministre angolais des affaires étrangères, M. Joao Bernardo de Miranda, a été largement partagée cet après-midi par les orateurs qui ont participé au débat du Conseil de Sécurité consacré au rapport de l’Instance de surveillance chargée d’enquêter sur les violations aux sanctions imposées contre l’UNITA.  Créée le 18 avril 2000 par la résolution 1285 du Conseil, initialement pour six mois, l’Instance a vu son mandat prorogé pour trois mois par la résolution 1336 du Conseil, le 23 janvier 2001.

Président du Comité des sanctions, M. Richard Ryan (Irlande) a rappelé que, depuis quelque temps, le Conseil de sécurité innove en matière de sanctions.  Les groupes d’experts ou l’Instance de surveillance en sont des exemples.  Toutefois, dans des cas aussi difficiles que l’Angola, les progrès réels dans l’application des sanctions n’exigent pas seulement des innovations.  Ils exigent aussi ces ingrédients traditionnels que sont la volonté politique, la détermination à aller jusqu'au bout de l'action engagée et l’implication directe de tous les Etats, organisations, agences et individus concernés.  Or, face à des individus ou des organisations hautement structurés, très actifs, mus essentiellement par l’appât du gain et qui ne font aucun cas du coût humain de leurs activités  - qu’on retrouve d’ailleurs dans d’autres zones de conflits en Afrique - les Nations Unies n’ont pas actuellement la capacité permanente nécessaire pour donner suite aux conclusions du rapport du groupe d’experts et de l’Instance de surveillance.  Celle-ci, a rappelé M. Ryan, n’a obtenu pour l’instant qu’une prolongation limitée de son mandat.  Dans le cas de l’UNITA, il faudra, pour en éliminer la capacité guerrière, à la fois détermination et ressources financières, a-t-il ajouté, mais de tels coûts n'en rendent pas moins les sanctions, qui ont pour objectif ultime de libérer le peuple angolais de la menace de la violence, absolument nécessaires.

Comment renforcer l’efficacité des sanctions contre l’UNITA?  En raison du rôle des diamants dans les ressources de l’organisation, - comme dans d’autres conflits en Afrique, en particulier en Sierra Leone - plusieurs représentants se sont prononcés pour la mise en place d'un régime mondial de certification des diamants.  Le représentant de la France a souhaité aboutir à un projet de convention sur cette question qui serait soumis à la 56ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne prochain.  Un meilleur contrôle du commerce des armes, avec la mise en place de certificats d’utilisateur final de qualité ainsi que le renforcement des sanctions prises contre les dirigeants de l’UNITA et leurs familles, notamment les restrictions à leur circulation, ont fait partie des mesures souhaitées.  Des lacunes ont été mentionnées, notamment dans des zones de libre circulation comme l’Espace Schengen.

Conscients des faiblesses des actuels organes ponctuels d’enquête, nombreux ont été les Etats à proposer la création d'un mécanisme permanent de contrôle des sanctions et des trafics illicites de matières premières de grande valeur impliqués dans les conflits, qui rassemblerait en un seul lieu l'expertise nécessaire, pourrait recouper systématiquement les informations et formuler des recommandations de portée globale.

L’idée de prendre des «sanctions secondaires» contre des pays qui ne respecteraient pas les sanctions du Conseil ou fermeraient les yeux sur leurs violations a en revanche divisé les délégations. Pour Le représentant de la France, imposer de telles sanctions est une "fausse réponse à un vrai problème": mieux vaut aider les Etats et les autres acteurs impliqués à mettre en oeuvre les mesures prises par le Conseil.  En revanche, les représentants du Mozambique et du Canada jugent de telles sanctions totalement appropriées.  Le représentant du Canada a en outre suggéré un système de contrôle des Etats qui ont de toute évidence violé les sanctions, en les obligeant à présenter régulièrement au Conseil des rapports sur les mesures prises pour les appliquer, voire en organisant dans ces pays des visites périodiques de délégations de membres du Conseil.  Il a demandé au Conseil de réagir rapidement et favorablement au projet de résolution créant un Bureau de surveillance conçu comme une structure de petite taille "motivée et ayant des contacts constants avec les autres organisations". 

Certains Etats étaient mis directement en cause dans le rapport. Plusieurs – Bulgarie, Togo, Rwanda, Burkina Faso - se sont défendus en plaidant leur bonne foi et en affirmant leur volonté de collaborer avec le Conseil de sécurité, l’Instance de surveillance et le Comité des sanctions.  Ils ont le plus souvent rendu compte des mesures prises par leur gouvernement.  En même temps, ces délégations ont exprimé leur adhésion à certaines recommandations de l’Instance, en demandant par exemple des mesures de normalisation au niveau mondial pour lutter contre la falsification des certificats d’utilisateur final des armes.  Tout en se défendant d’être opposé à la prolongation de trois mois du mandat de l’Instance de surveillance, le représentant du Burkina Faso s’est, lui, dit convaincu de l’inanité de nouvelles investigations tant que ne sera pas mis en place un mécanisme international à même de garantir le contrôle continu du suivi des sanctions.

Outre M. Ryan et les quatorze autres membres du Conseil de sécurité, les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Angola, Burkina Faso, Canada, Swaziland, Portugal (au nom de la troïka des observateurs de l’Accord de Lusaka), Suède (au nom de l’Union européenne et de pays associés), Argentine, Togo, Bulgarie, Brésil, Roumanie, Mozambique, Namibie, Zimbabwe et Rwanda.

LA SITUATION EN ANGOLA

Historique de la question angolaise : plus de vingt-cinq ans d’efforts pour rétablir la paix

Depuis l’accession de l’Angola à l’indépendance en 1975, une guerre civile meurtrière oppose le gouvernement et l’Union Nationale pour l’Indépendance Totale de l’Angola (UNITA).  En 1993 par exemple, les affrontements faisaient un millier de décès civils par jour selon le rapport du Secrétaire général du 13 septembre 1993 (S/26434).

L’ONU a activement concouru aux efforts faits pour trouver un règlement pacifique à ces conflits: médiation du Secrétaire général et de ses envoyés, organisation de pourparlers de paix, surveillance d’élections nationales, envoi de missions de maintien de la paix (de 1989 à 1999 : UNAVEM I, II, III et la MONUA).

En 1992, le rejet par l’UNITA des résultats des élections, pourtant certifiées par l’ONU, marque un tournant en même temps qu’il déclenche la reprise des combats.  Le 19 juin, les Etats-Unis reconnaissent le gouvernement du Président José Eduardo dos Santos dont le parti, le MLPA, a obtenu 53,74% aux élections législatives, et ouvrent une ambassade à Luanda. Le Conseil de sécurité adopte sa résolution 864 du 15 septembre 1993 qui condamne l’UNITA pour la poursuite de ses actions militaires et ses attaques répétées contre le personnel des Nations Unies.  Il décide de mettre en place une première série de sanctions visant à interdire la fourniture à l’UNITA, d’armes, de matériel militaire et de pétrole et décide de créer un Comité des sanctions chargé de contrôler le respect de ces dispositions. 

Le Conseil prend, en 1997 puis en 1998, des sanctions supplémentaires contre l’UNITA qui refuse de se conformer aux accords de paix de Lusaka : gel de ses comptes bancaires, interdiction faite à ses dirigeants de se déplacer à l’étranger et fermeture de ses bureaux à l’étranger (résolution 1127), interdiction d’acheter des diamants à l’UNITA ou provenant de régions sous son contrôle (résolution 1176 de 1998).

En octobre 1999, le Conseil de sécurité décide de créer un Bureau de l’ONU en Angola conformément à la proposition du Secrétaire général qui lui a fait part de l’effondrement du processus de paix et à la suite du refus du Gouvernement angolais de prolonger le mandat de la MONUA au-delà du 25 février 1999.

Le Conseil de sécurité, notant que les efforts de guerre de l’UNITA sont alimentés par le trafic de diamants et autres ressources naturelles, crée par sa résolution 1277, un groupe d’experts indépendants dont le rapport, examiné le 25 mars 2000, recommande les mesures suivantes : embargo temporaire sur les ventes d’armes en provenance des pays ayant enfreint le régime des sanctions, saisies des diamants d’origine douteuse, mise en place d’un système de détection régional des vols internationaux illégaux…

Le 18 avril, le Conseil de sécurité demandait par sa résolution 1295, que soit créée une Instance de surveillance chargée de recueillir des renseignements venant compléter ceux fournis par le Comité d’experts.

Informations de base

L’Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’Angola a été créée par la résolution 1295 (2000) du Conseil de sécurité et est composée de cinq membres: M. Juan Larrain (Chili), Président, Mmes Lena Sundh (Suède) et Mme Christine Gordon (Royaume-Uni), et MM. James Manzou (Zimbabwe) et Ismaila Seck (Sénégal).  Son mandat consiste, entre autres, à accueillir des renseignements supplémentaires et à examiner les pistes relatives à toute violation présumée des sanctions imposées par les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) contre l'UNITA afin de promouvoir un règlement politique du conflit angolais, et d'exiger de l’UNITA qu'elle se conforme aux obligations qu’elle a acceptées d’assumer en signant les Accords de paix de Bicesse de 1991 et le Protocole de Lusaka de 1994. Ces sanctions interdisent de vendre ou de fournir des armes et du matériel militaire à l’UNITA; de lui fournir des produits pétroliers; et d’acheter des diamants provenant de zones contrôlées par elle; exigent le gel de ses comptes bancaires et de ses avoirs financiers; ordonnent la fermeture de ses bureaux de représentation, et imposent des restrictions concernant les voyages des dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille proche.

L'Instance de surveillance doit en deuxième lieu examiner toute piste identifiée dans ce domaine par le Groupe d’experts créé par la résolution 1237 (1999), y compris par des visites dans les pays concernés.  Cette résolution créait un groupe d’experts indépendant chargé par le Conseil de déterminer comment les sanctions contre l’UNITA sont violées, qui les viole et ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour renforcer leur efficacité.  C'est à la suite du rapport du Groupe d'experts (S/2000/203) présenté au Conseil le 10 mars 2000, que ce dernier a décidé de créer l'Instance de surveillance. L'Instance doit enfin mettre en place un mécanisme permettant d’améliorer l’efficacité de l’application des sanctions.

Rapport final de l’Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’Angola (S/2000/1225)

Dans son rapport final, soumis en application de la résolution 1295 (2000) du Conseil de sécurité, l'Instance explique  sa méthodologie et analyse la conjoncture politique et militaire en Angola.  Elle note qu'à la suite de l'offensive menée en septembre 1999 par les forces gouvernementales angolaises, l'UNITA a perdu une grande partie de sa capacité de guerre conventionnelle et de ses moyens logistiques.  Du même coup, les fournitures qui lui parviennent en violation des sanctions se sont fortement réduites, ce qui ne signifie pas que les sanctions dans ce domaine aient perdu leur utilité.  L'Instance examine le contournement du régime des sanctions  dans différents domaines et présente pour chaque cas des recommandations.

Concernant les armements et équipements militaires, l'Instance rappelle les conclusions du Groupe d'experts, fait des observations sur les procédures d'exportations et d'importations d'armes, examine les conclusions du Mécanisme de suivi concernant les pays mis en cause et présente ses propres analyses et conclusions.  Elle recommande notamment un renforcement des régimes d’exportation et une législation appropriée concernant l’importation, ainsi qu'une normalisation des supports pour la délivrance des certificats d’usager final exigés par la loi pour l’achat d’armes devrait être établi sur un support normalisé et assorti d’un

degré de sécurité suffisant pour décourager et/ou prévenir la falsification de ces documents.  Elle souhaite également des systèmes d'échange rapide d'information au niveau international.  Sur les sanctions concernant le pétrole et les produits pétroliers, l'Instance observe que cette question a perdu son intérêt, l'UNITA ayant perdu une grande partie de sa capacité de guerre classique et de ses installations, le pétrole présente désormais pour elle un intérêt stratégique moindre.  Au sujet de la représentation de l'UNITA à l'étranger et aux déplacements et à la résidence de leurs responsables ainsi que ceux des membres de leurs familles, l'Instance constate que les sanctions et les pressions exercées sur les collaborateurs de l’UNITA du fait du rapport du Groupe ont conduit certains pays à prendre des mesures pour mettre un terme à la présence de l’UNITA sur leur territoire ou tout au moins la limiter et la rendre plus discrète.  La marge de manœuvre de l’UNITA à l’étranger s’est donc quelque peu réduite. Les représentations ont toutes pour fonction d'assurer à l'UNITA des contacts de haut niveau et d’autres contacts utiles, notamment politiques et économiques, ainsi que des accès à des faiseurs d’opinion ou décideurs, et à permettre l'achat des biens nécessaires au maintien de l’organisation en Angola.

L'Instance examine le rôle des transports dans le contournement des sanctions en Angola, qui revêtent une importance vitale pour l'UNITA. En raison même de l'état des infrastructures de transport, c'est la voie aérienne qui est la plus utilisée. Après avoir expliqué la nécessité d'un réseau international parfaitement organisé et financé pour acheminer des cargaisons illicites sur de longues distances, l'Instance s'intéresse longuement dans son rapport à un homme, Victor Bout, et à l'organisation qu'il dirige, laquelle comprend notamment une compagnie aérienne, Air Cess.  L'instance demande aux Etats Membres de resserrer les contrôles appliqués aux exploitants qui utilisent des « pavillons de complaisance », et d’adopter une législation en vue de réglementer l’affrètement d’aéronefs pour le transport d’armes.  Elle suggère en outre que la communauté internationale aide les États Membres, lorsque cela est nécessaire, à acheter le matériel nécessaire pour assurer le contrôle des espaces aériens à l’échelle nationale et régionale. 

Le rapport examine la question des sanctions sur le commerce des diamants et les avoirs financiers de l'UNITA, en rappelant que les diamants ont constitué à la fois une ressource stratégique et une cible militaire pour l’UNITA, surtout depuis 1992.  L'Instance présente l'état actuel de l'extraction, la situation actuelle des exploitations minières de l'UNITA, évalue la valeur de sa production (au moins 150 millions de dollars en 1999) et étudie ses filières d commercialisation, notamment celle de la République démocratique du Congo, de l'Afrique du Sud, de la Zambie, du Rwanda et de l'Ouganda.  Elle met aussi en lumière les difficultés à remonter les filières du trafic illicite de diamants et du trafic de diamants liés aux conflits, à travers les continents et jusque sur les marchés et les problèmes que posent des statistiques qui ne sont pas comparables ou qui sont inutilisables à des fins de contrôle. Rappelant que, dans son rapport, le Groupe d’experts avait examiné en détail le rôle d’Anvers en tant que marché libre du diamant, l’Instance présente les résultats de ses travaux en Belgique et en Suisse.  L'Instance recommande aux Etats Membres d’appliquer le régime des certificats d’origine le

plus rapidement possible, et d'aider les pays qui n’ont pas les ressources techniques nécessaires à mettre ce régime en place. Elle suggère d’inviter le Conseil mondial du diamant à participer à la mise en place de ce système afin que les titres des acheteurs et des négociants de diamants puissent être normalisés à l’échelle du monde entier.  L'Instance propose également que les pays producteurs de diamants dressent un registre de l’extraction minière, en consignant de façon détaillée les caractéristiques des diamants provenant de chaque mine, et que le centres diamantaires normalisent de toute urgence leurs statistiques et leurs codes douaniers.

L'Instance recommande que la liste des dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille dressée par l’ONU, qui constitue un instrument décisif pour l’application des sanctions en matière de voyage et de représentation, soit constamment actualisée par le Comité des sanctions. 

Pour maintenir l’efficacité des sanctions, l’Instance de surveillance recommande au Conseil de sécurité d’envisager la mise en place d’un système qui permette d'assurer le suivi continu de leur application.  Enfin, pour que les mesures adoptées à l’encontre de l’UNITA soient prises au sérieux, elle recommande que le Conseil de sécurité envisage de prendre des sanctions contre tout gouvernement qui les enfreindrait délibérément.

Déclarations

M. RICHARD RYAN, Président du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 864, a rappelé que l’Instance de surveillance a été créée par le Conseil à la suite de l’examen du rapport du Groupe d’experts sur les sanctions en Angola (S/2000/203).  Il était clair pour le Conseil que la situation requérait une action systématique et continue. Expliquant les méthodes de travail de l’Instance, M. Ryan a rappelé que celle-ci avait utilisé un double point de départ: le rapport du groupe d’experts d’une part, la situation sur le terrain d’autre part.  Sur la base de son enquête, l’Instance, a-t-il rappelé, a formulé quatre séries de recommandations concernant respectivement les armes et équipements militaires, les voyages et résidences à l’étranger des principaux membres de l’UNITA et de leurs familles, le rôle des transports dans les violations des sanctions prises contre l’UNITA, et les sanctions relatives au commerce des diamants.

Qu’elles soient générales ou très précises, ces recommandations exigent clairement que les Etats pris séparément et la communauté internationale dans son ensemble agissent.  De même, il est clair que les recommandations supposent un engagement soutenu non seulement de la part du Conseil de sécurité et du Système des Nations Unies, - comme, par exemple, l’Organisation de l’aviation civile internationale – mais aussi des de la part de certaines organisations n’appartenant pas au système onusien.  Si la communauté internationale veut appliquer avec efficacité les recommandations  du rapport, il faudra des ressources financières, et ce, durablement, a averti M. Ryan. Mais il s’agit de réduire petit à petit, et finalement d’éliminer, la capacité de l’UNITA de poursuivre par la violence ses objectifs politiques, objectifs que le peuple angolais a rejeté démocratiquement.

Pour M. Ryan, un régime de sanctions, qui doit être pris seulement en dernier recours, doit aussi, pour fonctionner efficacement, se fonder à la fois sur des jugements prudents et sur de la ténacité.  Récemment, le Conseil  a innové, notamment par le création des groups d’experts et Instances de surveillance. Toutefois, dans les cas les plus difficiles, les progrès réels n’exigent pas seulement des innovations. Ils exigent aussi de bons vieux ingrédients traditionnels, tels que la volonté politique, la détermination à poursuivre aussi longtemps que nécessaire, et un engagement direct de tous les Etats, organisations agences et individus concernés.  Dans la poursuivre des sanctions contre l’UNITA, tous ces ingrédients, anciens et nouveaux, sont nécessaires, a affirmé M. Ryan.

Le président du Comité des sanctions a également noté que le rapport met en évidence l’implication des mêmes personnes, des mêmes organisations et entreprises, dans au moins deux des principaux conflits africains qui préoccupent le Conseil. Ces réseaux sont hautement organisés, très actifs, mus essentiellement par l’appât du gain, qu’il soit personnel, commercial ou étatique, et ne font aucun cas du coût humain de leurs activités.  D’autre part, il est clair que les Nations Unies n’ont pas actuellement la capacité permanente nécessaire pour donner suite aux conclusions du rapport du groupe d’expert et de l’Instance de surveillance, a déclaré M. Ryan, qui a rappelé que l’Instance n’a obtenu pour l’instant qu’une prolongation limitée de son mandat.  Dans le cas de l’UNITA, le Conseil devra maintenir l’efficacité de son régime de sanctions jusqu’à ce que les objectifs des résolutions pertinentes soient atteints.

Le régime des sanctions contre l’UNITA fonctionne, a affirmé M. Ryan. Il devient plus difficile et plus coûteux pour l’UNITA de conduire ses affaires. Il est aussi devenu plus risqué et moins attrayant pour les fournisseurs étatiques et commerciaux de faire affaires avec l’UNITA.  Détermination et ressources financières seront nécessaires, mais ces coûts ne diminuent en aucun cas la nécessité absolue d’un régime de sanctions, avec pour objectif ultime de libérer le peuple angolais de la menace de la violence.

M. CAMERON HUME (Etats-Unis) a indiqué qu'il souscrivait pleinement à la déclaration que le représentant permanent du Portugal, l'Ambassadeur Antonio Monteiro, allait effectuer en sa qualité de président de la troïka de surveillance du Protocole de Lusaka.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) s'est en premier lieu félicité de l'organisation d'un débat ouvert, transparent et contradictoire comme celui-ci, car, a-t-il expliqué, l'efficacité de tout régime de sanctions reposant d'abord sur la volonté et la capacité des Etats à le mettre en oeuvre, il est essentiel que chacun fasse valoir ses vues.  Il a ensuite salué le travail rigoureux mené par l'Ambassadeur Richard Ryan et son équipe et a estimé que les travaux de l'Instance de surveillance démontrent que les violations des sanctions ont continué.  Il s'est dit toutefois encouragé par le fait que les sanctions ont été,

au moins en partie, suivies d'effet puisque les capacités militaires de l'UNITA sont aujourd'hui considérablement affaiblies et l'organisation n'a plus guère de base territoriale dans le pays même.  Il faut donc, selon M. Levitte, continuer de trouver les moyens concrets qui contribueront à renforcer l'efficacité des mesures contre l'UNITA et à démanteler les réseaux de trafics de diamants, de pétrole et d'armes, ainsi que ceux de falsificateurs de documents émettant notamment de faux certificats d'utilisateur final pour les exportations d'armement.  Ces réseaux continuent en effet à alimenter le conflit et freinent les progrès vers un véritable processus de réconciliation nationale. 

Dans ce contexte, le représentant a mis en avant plus particulièrement deux recommandations faites par l'Instance de surveillance.  Il s'agit en premier lieu de la nécessité d'une actualisation régulière de la liste des dirigeants de l'UNITA et des membres de leurs familles auxquels les Etats doivent refuser l'entrée sur leur territoire.  M. Levitte s'est d'ailleurs réjoui de la publication imminente d'une liste mise à jour par le Comité des sanctions.  Il a ensuite insisté sur l'importance de la mise en place, aussi rapidement que possible et sous le contrôle du Conseil de sécurité, d'un régime de certification des diamants angolais et d'un système de licences d'achats.  La France soutient aussi l'établissement d'un régime de certification global des diamants et salue les résultats encourageants de la Conférence internationale sur les diamants des conflits tenue à Windhoek (Namibie), la semaine dernière.  M. Levitte a précisé que l'ambition devrait être d'aboutir à un projet de convention qui serait soumis à la 56ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne prochain. 

Tout en jugeant extrêmement pertinentes la plupart des propositions formulées par l'Instance de surveillance, la délégation française a rappelé sa position concernant les sanctions secondaires.  Elle a fait observer qu'il ne suffisait pas de mettre en lumière les violations des sanctions et qu'il fallait trouver les bons moyens de les faire cesser.  "Or pour cela, plutôt que de punir, il faut aider les Etats, les organisations régionales et les autres acteurs impliqués, tels que les entreprises, à mettre en oeuvre les mesures prises par le Conseil", a déclaré M. Levitte, avant d'ajouter que seule une approche constructive, pédagogique et solidaire contraindra l'UNITA et son chef, Jonas Savimbi, à respecter leurs obligations et leurs engagements pour le retour à la paix.  Pour la France, l'idée d'imposer des sanctions secondaires contre les pays supposés avoir violé les sanctions est donc une "fausse réponse à un vrai problème".  Le représentant a aussi fait remarquer qu'il existe des parallèles évidents entre le rapport de l'Instance de surveillance et celui du panel d'experts sur la Sierra Leone, dont les sources alimentant le conflit, comme le trafic d'armes et de diamants, ne sont pas les moindres.  "On y constate les mêmes faiblesses des dispositifs de sanctions et les mêmes violations", a-t-il précisé.  Partant de ce constat, il a proposé la création d'un mécanisme permanent de contrôle des sanctions et des trafics illicites de matières premières de grande valeur impliqués dans les conflits.  Un tel mécanisme permettrait de rassembler en un seul lieu l'expertise nécessaire, de recouper systématiquement les informations et de formuler des recommandations de portée globale.  M. Levitte a, en second lieu, demandé aux Etats d'entreprendre les investigations et, le cas échéant, d'adopter les mesures administratives et judiciaires appropriées contre les agissements des marchands de guerre, tels que Victor Bout, reconnus internationalement comme des responsables essentiels des dispositifs de contournement des sanctions.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a déclaré attendre avec impatience l’additif au rapport de l’Instance de surveillance et la prolongation de son mandat. Elle a jugé le rapport excellent, et ses conclusions, troublantes. D’une certaines manière, le réseau mis en place pour exploiter illégalement les diamants pourraient presque être admiré pour son organisation, s’il n’était pas bâti sur le sang du peuple angolais.  Toutefois, il y a en Angola quelques bonnes nouvelles : les capacités de l’UNITA ont été réduites et il faut donc continuer à maintenir les sanctions.  Le rapport a identifié des faiblesses dans les sanctions, tant en ce qui concerne les diamants que la circulation des dirigeants de l’UNITA.  La représentante a noté que Victor Bouts et Air Cess ont été clairement identifiés dans les violations des sanctions, ainsi que d’autres criminels inquiétants, qu’on retrouve cités à nouveau dans le rapport sur le trafic des diamants en Sierra Leone. Si ces individus ne sont pas punis, c’est la crédibilité même de l’ONU qui sera affectée.  L’Angola dispose d’un potentiel immense et il est temps d’œuvrer pour une paix complète dans ce pays. 

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) s'est félicitée que les approvisionnements en armes et en carburant de l'UNITA soient en baisse du fait du refus croissant des Etats et des individus d'entretenir des contacts d'affaires avec ce mouvement.  Cette situation, a estimé Mme Durrant, est la conséquence d'une surveillance accrue des sanctions et de la stratégie consistant à clairement nommer et exposer à la honte de l'opinion publique ceux qui les violent.  La Jamaïque réitère son appel au Conseil de sécurité pour qu'il considère sérieusement la création d'une capacité permanente de surveillance de la mise en oeuvre des sanctions, et d'étude de leurs effets indésirés sur des parties ou des personnes non visées.  Le Mécanisme de surveillance mis en place pour l'Angola est un bon exemple de ce qui peut être fait, mais il faudrait aller plus loin, en institutionnalisant la surveillance et l'évaluation des sanctions.  Ceci permettrait de s'assurer que l'expertise et la méthodologie nécessaires seront appliquées tout au long de la durée de chaque régime de sanctions, de sa conception à sa fin en passant par sa phase d'exécution.  Ce genre de mesures permettrait de savoir ce qui marche et ce qui pourrait être utilisé dans l'avenir, de façon à pouvoir rendre plus efficaces les régimes de sanctions en les taillant sur mesure pour les rendre plus incisif et en les débarrassant de leurs effets collatéraux.

La Jamaïque, a dit la représentante, a soigneusement étudié le rapport du Mécanisme de surveillance et en soutient les recommandations.  Nous soutenons notamment celles visant la création d'un système de certificat d'origine pour l'exportation des diamants.  En permettant de s'assurer de la légitimité de la source des diamants exportés, ce certificat permettrait aussi d'éviter la dislocation d'un marché dont dépendent les fragiles économies de certains pays voisins de l'Angola.  Dans le même ordre d'idées, nous soutenons aussi la mise en place d'un système de licence pour les acheteurs de diamants, qui viendrait compléter le système de certificat d'origine.  Les pays exportateurs d'armes devraient renforcer leurs système d'exportation en vérifiant, en particulier, l'authenticité des documents d'achat et des pays qui les émettent.  Un format standardisé des certificats d'utilisateur final aiderait les autorités à certifier que les armes importées dans chaque région vont réellement à leur commanditaire d'origine.  La question de la prolifération des armes légères ne sera résolue que

lorsque les pays exportateurs accepteront la création d'une base de données précises sur leurs ventes.  La Jamaïque soutient les efforts des pays de la région de l'Angola visant à travailler ensemble pour prévenir les transferts illicites d'armements à travers leurs territoires, et nous demandons aussi à la communauté internationale d'apporter son soutien à la mise en oeuvre du moratoire sur les armes des pays de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et au Plan d'action de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) pour le contrôle des armes légères.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a jugé pertinent que le Conseil de sécurité tienne ce débat aujourd'hui.  Ainsi qu'en témoigne la longue liste des orateurs inscrits, toute la communauté internationale tient à ce qu'un terme soit mis à la guerre en Angola et aux souffrances de sa population.  Ce faisant, le Royaume-Uni estime que des sanctions plus efficaces doivent constituer un élément important de toute solution définitive.  Les pressions contre Jonas Savimbi doivent donc être maintenues.  Mais il reste, aussi et dans le même temps, beaucoup à faire pour ce qui est de la bonne gouvernance en Angola, a fait remarquer le représentant.  C'est pourquoi, il a demandé à toutes les parties au conflit de n'épargner aucun effort en vue de la réconciliation nationale véritable.  Evoquant la visite que le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ibrahim Gambari, effectuera prochainement dans ce pays, il a souhaité qu'elle soit l'occasion pour les parties de démontrer leur bonne volonté.

S'agissant de l'Instance de surveillance, M. Eldon s'est réjoui du rapport qu'elle a produit.  Les conclusions sur les violations systématiques des sanctions sont "extrêmement préoccupantes".  Le Royaume-Uni appuie le concept d'un certificat d'origine pour les diamants.  Il est d'ailleurs pleinement engagé à participer aux efforts internationaux pour lutter contre le trafic illicite des ces pierres précieuses.  Le Royaume-Uni est plus particulièrement favorable à l'établissement d'un cadre mondial simple et viable afin d'assurer à la fois une gestion efficace de la question et de porter un coup fatal au trafic illicite.  Le représentant a précisé que sa délégation est aussi favorable à la création d'une nouvelle capacité spécifique pour aider le Comité des sanctions et le Conseil de sécurité dans leur travail.  Si un mécanisme permanent venait à être établi, il serait essentiel qu'il dispose de toutes les ressources nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que d'une solide capacité de suivi, d'évaluation et de mise à jour des informations, a insisté le représentant.  Il a appuyé entièrement la recommandation selon laquelle la liste des dirigeants de l'UNITA frappés de restrictions de déplacement devrait être régulièrement mise à jour.  Pour ce faire, le Gouvernement angolais doit mettre à disposition les informations nécessaires, a-t-il fait observer.  Le rapport identifie utilement différentes personnes et sociétés qui violent les sanctions.  Et sur ce point, le Royaume-Uni examinera avec sérieux toute allégation selon laquelle un citoyen ou une société britannique pourrait participer à ces violations.  Il engage les autres pays à faire de même et à veiller que ces méfaits soient punis par les législations nationales.  "Des individus comme Victor Bout, dont le nom est cité constamment dans le rapport de l'Instance, ne devraient pas se voir bénéficier de véritables sanctuaires", a affirmé le représentant, qui a demandé aux Etats de ne pas accueillir de telles personnes.  En conclusion, il a estimé qu'au cours des trois prochains mois où elle doit poursuivre son travail, l'Instance de surveillance devra s'attacher à identifier de manière plus précise encore les violations qui peuvent survenir.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a fait observer que le régime de sanctions contre l’UNITA, en place depuis huit ans, témoigne non seulement de la capacité de résistance de l’UNITA, mais également de l’engagement tout relatif des Etats et de la porosité des frontières de l’Angola.  En plus des sanctions imposées par le Conseil, le représentant a déclaré qu’il fallait amener les pays exportateurs d’armes à contrôler leurs exportations vers les zones en conflit, établir un système international de certification de l’origine des diamants et élaborer des normes nationales sanctionnant les opérateurs aériens et les pilotes liés au trafic d’armes.  M. Valdivieso a appelé les Etats à mettre en oeuvre des actions fermes contre les appuis politiques, militaires et économiques dont pouvait bénéficier l’UNITA, ainsi que contre toute forme de propagande.  Ceux qui enfreignent les sanctions devraient être identifiés et dénoncés, a-t-il ajouté, appuyant une proposition de l’Instance de surveillance visant à sanctionner les gouvernements qui violent les dispositions du régime de sanctions. M. Valdivieso a par ailleurs proposé d’enquêter sur les ressources financières de l’UNITA, et ceci afin que l’organisation ne puisse plus acheter d’armes.  Afin que le Conseil de sécurité ne dépende pas de façon excessive des organes extérieurs chargés de contrôler la mise en oeuvre des sanctions, et afin que les Etats ne se déchargent pas de la responsabilité d’effectuer eux-mêmes des contrôles financiers et d’appliquer les sanctions, le représentant a proposé la création d’un mécanisme permanent de contrôle des sanctions.  Un tel organisme réduirait le nombre d’experts externes et ferait pression sur les Etats pour qu’ils adoptent des législations nationales garantissant le respect des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, a conclu M. Valdivieso.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré souscrire à la déclaration faite par le Portugal, au nom des trois observateurs du processus de Lusaka.  Les sanctions constituent et demeurent le moyen le plus efficace de pression contre l’UNITA, a-t-il estimé, ajoutant que la paix ne pourra être établie que sur la base du Protocole de Lusaka.  La Fédération de Russie se félicite du rapport de l’Instance de surveillance, qui contribuera sans doute à renforcer l’efficacité des sanctions contre l’UNITA.  La Fédération de Russie contribuera à l’adoption de mesures concrètes pour veiller à ce que tous les membres de la communauté internationale, et notamment les pays voisins de l’Angola, appliquent effectivement les sanctions.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a rappelé que la gravité de la situation humanitaire en Angola menace la stabilité de l'ensemble de la région.  Tout le monde sait que l'UNITA est le principal responsable de cette situation et la Chine appuie le régime de sanctions que le Conseil a imposé à cette organisation.  Le problème est que ce régime de sanctions n'est pas invincible et que certaines des sanctions sont systématiquement contournées.  C'est pourquoi, le Conseil devrait accélérer encore sa réflexion sur la question.  Les mesures recommandées par l'Instance de surveillance sont bien ciblées et la Chine estime qu'elles devraient être rapidement adoptées et mises en œuvre par le Conseil.  En conclusion, le représentant a demandé à toutes les parties concernées de respecter les sanctions et d'œuvrer pour la réconciliation nationale en Angola et pour la paix définitive dans ce pays.

M. SEKOU KASSE (Mali) a estimé très utile le Mécanisme de vérification concernant l’Angola et, en conséquence, a souhaité renforcer les sanctions contre l’UNITA, ainsi que le système actuel de contrôle et de surveillance des sanctions.  Abordant les recommandations contenues dans le rapport final examiné par le Conseil, il a considéré que les pays qui exportent des armes doivent renforcer leurs régimes d’exportation d’armements en vue d'assurer la vérification de l’authenticité de la documentation pertinente.  Il a appuyé le mécanisme proposé visant à améliorer la délivrance des certificats d’usager final exigés pour l’achat d’armes, ainsi que la mise en place des systèmes d’échanges rapides de renseignements.  Il a proposé un recensement exhaustif des sociétés impliquées dans le rôle d’intermédiaire dans l’importation ou l’exportation d’armes.  La délégation malienne réitère l’appel lancé à la communauté internationale pour qu’elle appuie la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) dans leurs efforts concernant la circulation des armes légères, a déclaré M. Kasse.

Le représentant a estimé qu’il faut améliorer la surveillance aéronautique et étendre le système de certification des diamants, tout en envisageant un mécanisme plus étendu qui couvrirait les objets de grande valeur.  Dans ce contexte, sa délégation adhère au processus de Kimberley, dont l’objectif est l’établissement d’un système généralisé de certification des diamants.  S’agissant des sanctions secondaires à l’encontre des Etats qui enfreindraient les mesures adoptées à l’encontre de l’UNITA, le Mali estime qu’on ne peut imposer des sanctions qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours et de pressions.  Il se déclare toutefois favorable à la mise en place d’un système assurant la continuité du suivi de l’application des sanctions, en coopération étroite avec les organisations régionales.  A cet égard, M. Kassé s’est félicité de la coopération établie entre l'instance de surveillance et le secrétariat exécutif de la CEDEAO et certains de ses Etats membres sur les questions des voyages et des représentations de l’UNITA.  Nous devons garder à l'esprit que le réseau financier de l’UNITA, demeure le maillon faible de notre mécanisme, a-t-il estimé.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) s'est félicité du rapport de l’Instance de surveillance concernant les sanctions contre l'Angola, ajoutant qu’il donne une suite essentielle à la résolution 1295 du Conseil de sécurité.  En Angola, tous les efforts possibles doivent être accomplis pour remettre le processus de paix sur les rails, a-t-il ajouté, citant notamment la loi d’amnistie promulguée par le Gouvernement angolais ou les initiatives de paix des Eglises et de la société civile. 

Dans le passé, l’UNITA a montré sa capacité à reconstituer ses forces, par exemple par le trafic de diamants, a noté le représentant.  A la lumière des conclusions du rapport, il est évident qu’il faut poursuivre et améliorer le régime des sanctions.  M. Kolby a regretté que les sanctions des Nations Unies ne soient pas pleinement respectées.  Leur strict respect par tous les Etats Membres est nécessaire pour contraindre l’UNITA à respecter le Protocole de Lusaka, a-t-il affirmé.  Il a jugé utiles les suggestions de l’Instance de surveillance, notamment pour contrôler le commerce des diamants, notant toutefois que des mesures supplémentaires sont nécessaires.  La Norvège est favorable à l’établissement d’un régime mondial de certification des diamants, a-t-il indiqué.  Soulignant qu'il reste aussi beaucoup à faire pour lutter contre le trafic illicite des armes, M. Kolby s’est prononcé en faveur d'un format de certificats d’utilisateur final de qualité.

M. Kolby a demandé de faire preuve de la plus grande circonspection concernant le principe des sanctions secondaires.  La Norvège estime que de telles sanctions ne peuvent être imposées que conformément au Chapitre VII de la Charte des Nation Unies, lorsque le non-respect des sanctions constitue une menace à la paix ou à la sécurité internationales.  Le représentant a souhaité qu’on donne une suite concrète au rapport et à ses recommandations, et s’est  félicité de la prorogation du mandat de l’Instance de surveillance.

M. VOLODYMYR G. KROKHMAL (Ukraine)s’est félicité de ce que l’Instance de surveillance ait qualifié le système ukrainien de contrôle des exportations d’instrument efficace et conforme aux normes internationales.  Il a salué le fait que l’Instance ait choisi de mettre à la disposition de l’Etat concerné toute information concernant les violations de l’embargo sur les armes permettant ainsi audit Etat de mener une enquête rapide et exhaustive et de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent.  Cette approche doit devenir la norme pour les activités des instances de surveillance futures, a souhaité le représentant avant de faire part à l’Instance de la disposition de son pays à étudier tous les liens possibles entre les personnes juridiques et physiques ukrainiennes et celles identifiées dans le rapport.  “Nous ne manquerons pas de mettre à la disposition de l’Instance les informations essentielles”, a affirmé le représentant avant de renouveler la détermination de son Gouvernement à coopérer avec l’Instance.

Commentant l’assertion selon laquelle certains  pays producteurs d’armes d’Europe orientale ignorent bien souvent tout des documents officiels des pays concernés, le représentant a souligné qu’en ce qui concerne les exportations vers zones de conflit, la loi ukrainienne exige que les fournitures d’armes et de produits à double usage ne soient effectuées qu’après vérification de l’authenticité des certificats de l’utilisateur final et l’obtention d’un accord politique de l’organe pertinent du système de contrôle des exportations.  A cet égard, il a jugé utile de mettre en place des systèmes permettant l’échange d’informations et la vérification rapides de la validité des certificats de l’utilisateur final.  Se prononçant pour un renforcement du contrôle des opérateurs aériens, le représentant a indiqué que son pays dispose d’une législation relative à l’affrètement des aéronefs pour le transport d’armes et de matériel d’armements.  De plus, la loi ukrainienne prévoit des sanctions pénales et civiles en cas de violation du régime des exportations et du transport d’armements. Appuyant l’idée d’un retrait de la licence de vol à tout pilote qui violerait les sanctions du Conseil de sécurité, le représentant a considéré qu’une telle décision ne peut relever que des prérogatives souveraines de chaque Etat.

M. SHAMEEM AHSAN (Bangladesh) a apporté son soutien aux recommandations du Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les violations des sanctions contre l'UNITA ainsi qu'au Mécanisme de suivi.  Il a souhaité toutefois qu'à l'avenir, le Mécanisme de suivi s'attache en priorité à identifier les sociétés et intermédiaires qui sont impliqués dans les exportations et importations d'armes.  A cet égard, il a souligné la nécessité pour les Etats concernés de renforcer leur législation en matière d'exportations et d'importations d'armes et de s'attacher à détecter les falsifications des certificats de l'utilisateur final.  Evoquant l'importance des questions liées au transport des armes, le représentant a relevé qu'il incombe aux gouvernements de veiller à la mise en œuvre de contrôles plus stricts sur les procédures d'immatriculation des avions.  Les gouvernements sont tenus de retirer de telles immatriculations ainsi que les licences des pilotes qui violent les sanctions.

Le représentant a jugé encourageant le fait que certains pays aient mis un terme à une représentation officielle de l'UNITA sur leur territoire.  Toutefois, on retrouve les membres de l'UNITA dans certains pays sous le couvert d'une organisation non gouvernementale.  Certains, en raison de leur séjour prolongé, ont acquis la nationalité ou le statut de résident permanent de certains pays, a-t-il fait observer.  Un dilemme se pose alors aux pays membres de l'espace de Schengen qui doivent choisir entre leurs obligations nationales qui accordent la libre circulation de leurs ressortissants à travers les frontières et leurs obligations internationales, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  Abordant la question des ressources naturelles et du trafic des diamants, M. Ahsan a estimé que la normalisation des statistiques et des codes de fabrication par les centres diamantifères seraient utiles pour le contrôle de la circulation des diamants. 

Le Mécanisme de suivi devra se pencher sur d'autres questions en suspens, a ajouté le représentant, en appuyant la prorogation de son mandat pour une période supplémentaire de trois mois.  Il a plaidé toutefois en faveur d'une représentation géographique plus équitable au sein du Mécanisme, regrettant l'absence de représentants de l'Asie dans sa composition et dans celle du Groupe d'experts.  Soulignant l'importance de la question des réseaux financiers dont bénéficie l'UNITA, M. Ahsan a estimé qu'il est nécessaire que le Conseil de sécurité en ait une meilleure compréhension.  Il a rappelé qu'une société privée a été mandatée par le Comité des sanctions pour établir une étude de faisabilité sur la traçabilité des avoirs de l'UNITA et de ses appuis financiers.  Cette étude est actuellement examinée par le Comité, qui devra se prononcer sur la suite à y donner, a ajouté le représentant tout en mettant l'accent sur la nécessité de parvenir à un équilibre entre faisabilité et désirabilité.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR (Maurice) a estimé qu’à ce stade, le Conseil doit aller au-delà des dénonciations pour imposer des mesures coercitives aux complices des violations des sanctions.  Il a appuyé la recommandation de l’Instance de surveillance visant à mettre en place un schéma global de certification pour le commerce des diamants afin d’établir, enfin, une distinction claire entre les diamants licites et les diamants illicites.  Il a aussi lancé un appel aux pays exportateurs d’armes pour qu’ils renforcent leur système de contrôle des exportations et a, par ailleurs, soutenu une action ferme contre les éléments de l’industrie du transport impliqués dans les violations de l’embargo sur les armes.  Commentant, à ce titre, la recommandation de l’Instance de surveillance de confier à la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) la responsabilité du contrôle aérien dans sa région, le représentant a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse sans délai l’assistance financière et technique requise.  Pour finir, il a appelé tous les pays qui abritent des membres de l’UNITA de contrôler plus activement leurs activités afin que l’utilisation de leur territoire ne soit plus un facteur de la perpétuation du conflit stérile que mène l’UNITA en Angola.

Pour M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie), le conflit armé en Angola est bien source d'une grave préoccupation pour la communauté internationale tout entière.  Il faut encore une fois souligner que la responsabilité de cette situation incombe complètement à l'UNITA et à son chef, Jonas Savimbi, qui refuse de répondre aux exigences du Conseil de sécurité et à celles du Protocole de Lusaka.  Les efforts déployés par l'Instance de surveillance, qui sont venus enrichir le rapport du Groupe d'experts présenté en mars 2000, démontrent clairement que des violations des sanctions ont lieu.  La Tunisie se félicite de l'accent placé par l'Instance sur certaines mesures d'ensemble qui pourraient être prises et qui permettraient de limiter les voies de ressources et d'approvisionnement de l'UNITA.  S'agissant par exemple du trafic illicite des diamants qui est la source principale de revenus des rebelles non seulement en Angola mais en Afrique en général, le représentant s'est félicité des recommandations de l'Instance visant au renforcement des contrôle de ce commerce et, notamment, à la mise en place d'un régime de certificats d'origine. 

M. Mustapha a déclaré ensuite que la nature délicate du mandat de l'Instance exige qu'elle analyse soigneusement les informations qui lui sont fournies, notamment lorsqu'elles impliquent certains Etats.  Si, d'une part, la Tunisie estime qu'il devrait être dûment tenu compte du concept de la "préméditation" lorsque l'on a affaire à des violations systématiques, il faudrait, d'autre part, tenir également compte du fait que tous les pays n'ont pas la même capacité de contrôle.  Certains Etats, dont ceux où les sanctions sont en vigueur, peuvent se voir littéralement débordés par les réseaux de trafic d'armes ou de diamants, traditionnellement fort puissants.  C'est pourquoi, l'efficacité du régime de sanctions doit constituer une responsabilité collective.  Le représentant s'est aussi réjoui des propositions visant la mise en place d'un système plus permanent de suivi des sanctions au sein du Conseil.

Pour M. JOAO BERNARDO DE MIRANDA, Ministre des affaires étrangères de l’Angola, le régime des sanctions adopté contre l’UNITA de Jonas Savimbi s’est révélé, malgré les violations qu’on continue de signaler, un instrument fondamental pour convaincre les membres cette organisation de renoncer à la guerre et d’accepter les accords de paix. Les sanctions ont eu pour principale conséquence de réduire de manière importante les capacités militaires des rebelles.  Ajoutées aux mesures politiques et militaires prises par le Gouvernement angolais, ces sanctions ne laissent à l’UNITA aucune autre possibilité que celle de suivre la voie de la raison.  Sinon, l’Histoire la jugera.

Les conséquences des sanctions se constatent chaque jour, a affirmé

M. De Miranda.  Le nombre des anciens rebelles qui profitent de la récente loi d’amnistie ne cesse de croître et le pays jouit d’une plus grande stabilité politico-militaire et économique.  Cette évolution graduelle nous permet d’envisager l’avenir avec optimisme et confiance.  Le Gouvernement angolais a pu prendre des mesures destinées à permettre la tenue d’élections générales au second semestre de 2002.

Le Gouvernement angolais soutient totalement le rapport de l’Instance de surveillance et estime important que ce travail d’enquête se poursuive.  C’est pourquoi l’Angola soutient la prolongation du mandat de l’Instance.  En même temps, et bien que les violations systématiques des sanctions aient diminué, certains pays ou entités continuent de défier les sanctions imposées par le Conseil de sécurité, a observé le ministre, qui a noté avec inquiétude que des réseaux de criminalité organisée soutiennent directement les rebelles angolais.  Il est donc indispensable, a estimé M. de Miranda, que le Conseil de sécurité renforce le mécanisme de contrôle des sanctions.  Il doit aussi adopter des mesures concrètes pour combattre le fléau que constituent les réseaux du crime organisé en Afrique.  La communauté internationale devrait renforcer les sanctions prévues dans la résolution 1295.  Il faut aussi prendre des mesures contre les pays qui continuent de faciliter la propagande en faveur de l’UNITA. Enfin, l’Angola soutient l’ensemble des recommandations contenues dans le rapport et espère que les pays membres du Conseil en tiendront compte au moment de prendre une nouvelle décision, en avril.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a pris acte du rapport de l’Instance de surveillance et affirmé que son pays avait travaillé en harmonie et en parfaite symbiose avec le groupe d’experts La décision du Burkina Faso  coopérer pleinement avec les Nations Unies est donc un engagement réel, visant à aider à la solution non seulement  de la question angolaise, mais aussi de toutes les crises compromettant gravement la paix et la sécurité internationales.  Cet engagement est étayé par des mesures concrètes, a ajouté le représentant, qui a cité des mesures prises au plan national, notamment l’interdiction de l’entrée au Burkina Faso des ressortissants angolais autres que ceux en mission officielle instruite par le gouvernement angolais.  Une telle interdiction frappe désormais 91 responsables de l’UNITA, a précisé M. Kafando, qui a  contesté que certains responsables de l’UNITA se trouvent toujours au Burkina Faso en dépit des mesures prises par son gouvernement.

M. Kafando a expliqué que le rapport de l’Instance de surveillance cite comme franchement impliqués ou comme «sensibles» une quarantaine de pays. Il devrait donc être difficile d’incriminer tel ou tel pays. Par conséquent, plutôt que  de s’obstiner à accuser certains Etats Membres, le Conseil de sécurité devrait, avec la coopération des organismes régionaux et sous-régionaux, organiser un meilleur contrôle du trafic des diamants, des armes et autres équipements connexes. En ce sens, les suggestions du Groupe d’experts sont dignes d’intérêt, a estimé M. Kafando.

Le Bukina Faso n’est pas a priori opposé à la résolution 1336 (2001) par laquelle le Conseil de sécurité a prolongé de trois mois le mandat de l’Instance de surveillance, tout étant convaincu de l’inanité d’autres investigations, tant qu’on ne pourra mettre en place un mécanisme international ni garantir le contrôle continu du suivi des sanctions imposées par le Conseil.  C’est la conclusion du Groupe d’experts et le Burkina Faso souhaite ardemment que cette recommandation reçoive la plus grande attention, a affirmé le représentant.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a fait remarquer que les conclusions de l'Instance de surveillance concordent totalement avec celles du Groupe d'experts sur l'Angola alors que ces deux documents ont été préparés par des individus séparés, nommés dans le cadre de processus différents.  Il s'est dit satisfait par la lecture du rapport de l'Instance dans la mesure où il révèle que des progrès ont été réalisés et que certains Etats, dont la Belgique et la Bulgarie qu'il a félicités, ont pris de sérieuses mesures pour remédier aux lacunes initialement identifiées par le Groupe d'experts.  En revanche, le représentant a jugé désolantes les informations du rapport démontrant qu'un petit nombre d'Etats Membres n'a pas respecté les décisions du Conseil concernant l'UNITA.  Il est par exemple particulièrement préoccupant, a-t-il fait observer, que le Burkina Faso ait été cité non seulement par les deux organes de surveillance en Angola, mais aussi par le Groupe d'experts sur la Sierra Leone, soit par trois groupes d'experts séparés et indépendants.  "Une telle action de la part d'un Etat Membre est un affront fait au Conseil et à l'ensemble de l'Organisation", a affirmé

M. Heinbecker, avant de préciser que si le Burkina Faso est l'exemple le plus visible, il n'est malheureusement pas unique. 

C'est pourquoi il est, selon lui, crucial, tant pour la crédibilité du Conseil que pour la réalisation des objectifs visés par les sanctions, qu'une difficile décision à l'encontre des Etats dont on a constaté qu'ils violent les mesures prévues contre l'UNITA, soit prise rapidement, ainsi que l'envisageait la résolution 1295 (2000) du 8 avril 2000.  De l'avis du Canada, l'imposition de sanctions secondaires à l'encontre de tous ceux qui ne respectent pas les sanctions est une option totalement appropriée.  Parmi les autres options possibles, le Conseil pourrait exiger des Etats qui ont de toute évidence violé les sanctions qu'ils lui présentent régulièrement des rapports sur les mesures prises pour les appliquer.  Cette action pourrait être aussi complétée par des visites périodiques à ces Etats de délégations de membres du Conseil, a ajouté le représentant. 

S'agissant de la limitation de la capacité de guerre de l'UNITA,

M. Heinbecker a estimé que des progrès importants ont été accomplis dans certains secteurs, comme par exemple en ce qui concerne les diamants de la guerre et ce largement sous la houlette de l'Afrique du sud et d'autres Etats producteurs d'Afrique australe.  L'industrie du diamant a adopté des mesures préliminaires remarquables dans le but de réformer ses opérations.  Ces mesures doivent être consolidées et complétées si cette industrie veut respecter sa promesse de participer véritablement à l'élimination des diamants de la guerre.  Le représentant a aussi indiqué qu'une action est en cours dans d'autres secteurs, notamment en ce qui concerne l'organisation, par le Canada et la Hongrie, d'une réunion d'experts sur la mise en oeuvre d'embargos sur les armes, et, par la Suisse, d'une réunion d'experts sur les sanctions financières.  La vérité est qu'il reste encore beaucoup à faire et pas seulement en Afrique.  C'est à ce titre que le Conseil devrait accorder la priorité à l'application totale de la résolution 1295 (2000).  Il en va de même pour la mise en œuvre rapide des recommandations supplémentaires figurant dans le rapport de l'Instance de surveillance, recommandations, selon lui, à la fois réalistes et réalisables. 

Pendant ses travaux à la présidence du Comité des sanctions sur l'Angola en 1999 et 2000, le Gouvernement canadien a acquis la conviction absolue que l'exercice d'un contrôle était nécessaire pour que les sanctions soient efficaces, a expliqué ensuite le représentant.  Il a ajouté que si le Conseil n'est pas prêt à faire appliquer ses sanctions, il ne faut pas prétendre les imposer.  Les accords de surveillance spéciaux qui existent actuellement ne peuvent toutefois être maintenus à moyen ou à long terme.  Le Canada attend donc du Conseil qu'il réagisse rapidement et positivement au projet de résolution qui lui est soumis concernant la régularisation de ces instances.  Sur ce point, M. Heinbecker a lancé un appel aux trois délégations qui ont émis des réserves sur cette proposition pour qu'elles revoient leur position.  Il a précisé que le bureau de surveillance proposé ne constituerait pas une entité supranationale sans lien avec le Conseil et qu'il ne risquerait pas non plus de se muer en une nouvelle bureaucratie lourde et coûteuse.  "Un petit bureau motivé, ayant des contacts constants avec les autres organisations et dont le mandat serait renouvelé à la totale discrétion du Conseil, suffirait", a-t-il fait valoir.  Pour le Canada, il semble également inutile d'avoir deux ou plusieurs organes de surveillances non coordonnés qui opèrent simultanément, dont les efforts se superposent et qui discutent avec les mêmes personnes des mêmes auteurs présumés des délits.  Dans l'intervalle, il est essentiel que le Secrétariat continue à renforcer sa capacité d'appuyer tous les organes de contrôle spéciaux et de faciliter la coopération entre eux.  Il est également important que le Secrétariat renforce sa capacité d'agir en coopération avec d'autres organes pertinents, comme Interpol par exemple. 

M. JOEL M. NHLEKO (Swaziland) a regretté que l’UNITA et son dirigeant,

Jonas Savimbi, aient, de manière constante et répétée, refusé de respecter les initiatives de paix et aient préféré recourir à l’usage de la force.  Cette situation fait toujours peser une menace sur la paix et sur les perspectives de reconstruction et de réconciliation dans le pays, a ajouté le représentant.  M. Nhleko a demandé aux Etats Membres d’apporter leur soutien au Comité des sanctions dans sa tâche difficile, de respecter scrupuleusement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de coopérer avec l’Instance de surveillance mise en place par la résolution 1295.  Remerciant les Etats qui ont adopté de nouvelles mesures contre l’UNITA afin de renforcer le rôle de l’Instance de surveillance, M. Nhleko a indiqué que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) examine la possibilité de déployer dans la région des systèmes de radars mobiles afin de détecter les vols transfrontaliers illégaux.  Mon pays attend également avec impatience le rapport que l’Instance de surveillance devra établir sur le montant et la localisation des avoirs de l’UNITA, a indiqué

M. Nhleko, avant de conclure que le renforcement des sanctions ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais comme un instrument visant à créer les conditions propices à un règlement politique définitif en Angola.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal), s'exprimant au nom de la troïka des observateurs du Protocole de Lusaka - Etats-Unis, Portugal et Fédération de Russie, a déclaré qu’on entend souvent dire que le Protocole de Lusaka a été rendu caduc par la reprise de la guerre en Angola en décembre 1998.  En fait, le Protocole est partiellement mis en œuvre et le rôle du Conseil de sécurité consiste à contribuer à son application complète.  Certes, le Protocole de Lusaka ne pourra pas être mis en œuvre dans sa forme initiale, mais il contient des principes fondamentaux qui offrent une solution viable pour une paix en Angola, même si la branche combattante de l’UNITA a choisi la voie de la violence.

De même, le représentant a défendu l’utilité de la troïka, rappelant que les trois pays travaillent depuis plus de dix ans avec les Nations Unies et le Gouvernement angolais.  La troïka ne se présente pas comme l’interlocuteur exclusif pour la paix, mais se présente aux parties du Protocole de Lusaka et à la communauté internationale comme un groupe de trois pays disposant de perspectives inégalées sur l’Angola.  La troïka se félicite de la réaffirmation par le Gouvernement angolais de son engagement en faveur du Protocole de Lusaka et appelle l’UNITA à déposer les armes et à reprendre la voie de la paix.  La troïka continuera aussi à  soutenir le seul principe qui permette au peuple angolais de se libérer du fardeau de la guerre: la démilitarisation des parties politiques et leur retour à une compétition pacifique et totalement libre pour les suffrages du peuple angolais.  Cela signifie que l’UNITA doit désarmer et entrer définitivement dans la vie politique angolaise comme un parti politique vivant et démocratique.  La troïka appuie, à cet égard, le projet du gouvernement et de l’opposition parlementaire d’organiser des élections générales en 2002.  Dans ce cadre, un soutien des Nations Unies et de la communauté internationale contribuerait largement au succès d’une telle consultation.

Les sanctions contre l’UNITA constituent un outil pour la paix en Angola, a affirmé M. Monteiro.  Elles ont rendu plus difficile le réapprovisionnement de l’UNITA et ont affaibli sa capacité à faire la guerre.  Toute mesure pour améliorer l’efficacité des sanctions contribue à la recherche de la paix.  Certes, c’est un processus douloureusement lent pour le peuple angolais, qui continue de souffrir, mais les progrès sont réels, a estimé M. Monteiro, qui se félicite du travail novateur de l’Instance de surveillance qu'il faut encourager.  Il faut se fixer sur les résultats et non pas sur les moyens.  La finalité est la paix en Angola, qui s’obtiendra, entre autres, par une amélioration de l’efficacité des sanctions contre l’UNITA.

Si la troïka a soutenu activement les trois régimes de sanctions imposées à l’UNITA et continuera de le faire, elle estime aussi que ni les sanctions ni les campagnes militaires ne peuvent à elles seules apporter à l’Angola une paix juste et durable.  Le dialogue avec l’Angola va bien au-delà de la question stricte des sanctions, a affirmé M. Monteiro.  La troïka estime depuis longtemps que seuls la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et des droits civils, et l’amélioration des conditions économiques et sociales permettront de mettre fin au conflit.  C’est donc dans le cadre d’une stratégie plus vaste faisant de la bonne gouvernance la meilleure arme contre l’insurrection que la troïka soutient le Gouvernement angolais.

M. PIERRE SCHORI (Suède), s'exprimant au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de Chypre, de Malte, de la Turquie, ainsi que de l'Islande et du Liechtenstein, a considéré que la gravité de la situation qui règne en Angola repose pour l'essentiel sur les épaules de l'UNITA de Jonas Savimbi qui, en refusant d'accepter les résultats des élections de 1992 et de participer au processus de réconciliation nationale, a conduit le Conseil de sécurité à mettre en place un régime de sanctions.  Même si des violations systématiques assez graves ont lieu,

le rapport de l'Instance de surveillance confirme que les sanctions ne sont pas sans effet, notamment en limitant les voies d'approvisionnement et en rendant les importations plus coûteuses pour le mouvement rebelle.  L'Union européenne estime aussi que le travail du Groupe d'experts et celui de l'Instance de surveillance ont contribué de manière significative au renforcement de la mise en œuvre des sanctions. 

Le représentant a ensuite évoqué la question des facilités de déplacement liées à la structure des Accords de Schengen et dont les membres de l'UNITA, selon le rapport de l'Instance, tireraient parti.  Il a reconnu qu'il s'agit d'une question sur laquelle les membres de l'Union doivent se pencher en vue de renforcer l'efficacité des sanctions.  M. Schori a ajouté que l'Union européenne attache une grande importance à la question de la représentation de l'UNITA à l'étranger.  Dans ce contexte, tous ses membres ont fermé officiellement les bureaux que l'UNITA pouvaient avoir dans leur territoire et ont refusé le droit d'entrer ou de transiter sur leur sol aux représentants de cette organisation.  Ils en ont aussi suspendu les visas et autres permis de résidence, a précisé

M. Schori.  Il a d'ailleurs estimé que la mise à jour régulière de la liste des responsables de l'UNITA soumis aux restrictions de déplacement et aux sanctions financières constitue un instrument important pour renforcer l'efficacité du régime de sanctions. 

M. Schori a, lui aussi, mis en lumière les similarités qui existent entre les violations des sanctions imposées en Angola et celles imposées en Sierra Leone.  De l'avis de sa délégation, la communauté internationale ne peut ignorer plus longtemps que les coupables de ces violations sont souvent les mêmes personnes.  C'est pourquoi, la situation ne devrait pas être envisagée de manière séparée ou isolée et que des mesures coordonnées devraient être prises.  A cet égard, il apparaît clairement urgent d'examiner la mise en place d'un régime mondial de certificat d'origine pour les diamants ainsi que l'harmonisation des pratiques commerciales, notamment en matière de statistiques et de codes douaniers.  L'Union européenne est aussi favorable à l'examen de la recommandation visant éventuellement à imposer des sanctions à tout gouvernement qui aurait de manière délibérée ou systématique violé des sanctions, en général et pas seulement celles concernant l'Angola.  Le représentant s'est félicité de la prorogation du mandat de l'Instance pour lui permettre d'achever son travail si important et utile.  Il a estimé que les Etats Membres devaient être disposés à fournir toutes les ressources nécessaires à un contrôle et à une surveillance efficaces des régimes de sanctions.  Les instances de surveillance, groupes d'experts et autres Comités des sanctions devraient tous être appuyés avec enthousiasme et dynamisme si l'on veut que la crédibilité de ces mesures et l'autorité du Conseil soient préservées, a déclaré M. Schori. 

M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a déclaré que depuis que les Etats-Unis ont lancé, il y a deux ans, l'idée de créer des Groupes d'experts chargés de surveiller l'application des sanctions du Conseil, les mécanismes mis en place n'ont pas seulement permis une réflexion en profondeur sur cette question mais ont également agi en véritables organes de contrôle des sanctions.  Parmi les recommandations qui ont pu être avancées, l'Argentine se félicite tout particulièrement de celle soulignant la nécessité pour les pays exportateurs d'armes de renforcer leurs systèmes de surveillance, en recourant, si nécessaire,

à des certificats identifiant l'utilisateur final.  En revanche, s'agissant des diamants, et même si des progrès significatifs ont été enregistrés, il reste encore beaucoup à faire.  Le rapport de l'Instance de surveillance met, par exemple, clairement en lumière, les moyens de contourner les mesures de contrôle en place, même les plus récentes.  De manière générale, l'Argentine est satisfaite du travail de l'Instance de surveillance.  Toutefois, elle rappelle que la politique d'identification claire des auteurs de violations des sanctions par leurs noms ne suffit pas et qu'il faut que des mesures tangibles soient prises. 

M. Cappagli a reconnu que des progrès ont néanmoins été enregistrés ces dernières années concernant l'efficacité et le ciblage des régimes de sanctions.  Ces progrès ont pu intervenir grâce, notamment, à la reconnaissance du lien entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la poursuite des conflits armés, ainsi qu'en témoigne la création des Groupes d'experts pour la Sierra Leone et la République démocratique du Congo.  Outre la campagne internationale d'information qui a été lancée sur ces questions, la communauté internationale s'est surtout rendue compte que les mécanismes de surveillance sont essentiels à l'efficacité des régimes de sanctions.  C'est pourquoi, l'Argentine estime que le Conseil de sécurité doit désormais franchir une étape supplémentaire et établir un mécanisme de surveillance de tous les régimes de sanctions qui aurait ainsi un point de vue complet.  Ce mécanisme devrait être de nature semi-permanente, a précisé le représentant, avant de faire remarquer que l'on ferait ainsi un meilleur usage des ressources, et que l'on adopterait enfin une approche intégrée et coordonnée et que l'on éviterait surtout de se poser sans cesse les mêmes questions.

M. ROLAND KPOTSRA (Togo) s’est félicité de l’approche constructive adoptée par l’Instance de surveillance, qu’il a opposée à la «propension à recourir au sensationnel et à la calomnie qui prévalait dans l’examen de la question il y a encore quelques mois».  Il s’est également déclaré satisfait de l’approche constructive adoptée par le nouveau Président du Comité des sanctions, M, Richard Ryan.  Le représentant s’est dit convaincu que c’est par le biais d’un dialogue nourri et la recherche d’une coopération permanente avec tous les Etats que l’ONU pourra  parvenir à une mise en oeuvre effective des mesures imposées par le Conseil de Sécurité, et, tout particulièrement, à l’encontre de l’UNITA. 

M. Kpotsra a affirmé que son gouvernement s’est engagé à collaborer avec le Comité des sanctions concernant l'Angola dès que certaines allégations ont éveillé son attention sur la question.  Il a rappelé que son pays avait mis en place une commission interministérielle pour examiner les allégations contenues dans le rapport du Groupe d’experts publié en 2000, et a cité plusieurs autres mesures, notamment des expulsions d’Angolais ou des interdictions de transit de matériel militaire à destination de l’UNITA.  L’Instance de surveillance a établi que les certificats d’utilisateur final qui aurait été octroyés par les autorités togolaises à des responsables de l’UNITA étaient des faux, a rappelé le représentant.  Pour lui, cela démontre cependant qu’il faut suivre les recommandations de l’Instance concernant le renforcement des régimes d’exportations.  Il faut en particulier mettre en place des supports normalisés suffisamment sûrs pour décourager et prévenir la falsification des documents.  Le représentant a établi un lien entre cette question et la prochaine conférence sur le commerce illicite des armes légères.

Le représentant a justifié l’autorisation donnée par son gouvernement à des enfants angolais accompagnés de membres de leur famille, tout en précisant que les adultes ont désormais été expulsés, sans doute d’ailleurs en violation des normes humanitaires internationales en vigueur.  M. Koptsra a estimé en outre que la publication prochaine d’une nouvelle liste actualisée des responsables et représentants de l’UNITA et des membres de leur famille contribuera à renforcer la coopération en ce domaine.

Convaincu qu’il est victime d’un mauvais procès, le Gouvernement togolais engagera des poursuites contre les individus et sociétés qui tentent de ternir son image, a ajouté le représentant.

M. VLADIMIR SOTIROV (Bulgarie) a fait sienne la déclaration du représentant de la Suède au nom de l'Union européenne, qui a estimé que le rapport de l'Instance de surveillance, dont il a loué l'approche inclusive, constitue un pas de plus vers une meilleure efficacité de l'application des sanctions du Conseil de sécurité contre l'Angola.  Il s'est félicité que le rapport reconnaisse que le système de contrôle des exportation bulgare est conforme aux directives et aux normes internationales établies par les Accords de Wassenaar et le Code de conduite de l'Union européenne.  Il a indiqué que pendant toute la durée du mandat de l'Instance, le Gouvernement bulgare a fourni des réponses complètes à toutes les demandes de renseignements, de même qu'une assistance technique à ses membres.  En conséquence, des conclusions ont été tirées et des mesures appropriées ont été prises par les autorités bulgares afin d'améliorer l'application des sanctions du Conseil de sécurité contre l'UNITA.  A cet égard, il a précisé que tout ressortissant bulgare déclaré coupable de violations de ces sanctions  à la suite des enquêtes menées actuellement par les autorités compétentes sera poursuivi conformément au droit administratif ou pénal bulgare.  M. Sotirov a évoqué les récentes mesures prises par son Gouvernement en réponse aux recommandations du groupe d'experts contenues dans le rapport final de l'Instance de surveillance.  Il a notamment cité l'adoption, le 11 juillet 2000, d'un décret visant l'application stricte de toutes les résolutions relatives à l'Angola par les autorités bulgares respectives, les ressortissants et les entreprises bulgares.  Il a également expliqué que l'examen d'un mécanisme régulateur global pour imposer un contrôle stricte des exportations d'armes vers les marchés potentiellement risqués est à l'étude et a souligné que la soumission par l'importateur d'un certificat de vérification de livraison a été rendue obligatoire pour chaque transaction d'armes vers des pays d'Afrique et d'Asie qui ne sont pas soumis à un embargo mais sont situés dans le voisinage d'une zone soumise à un embargo ou considérée à risques.  S'agissant de l'autorisation de l'importation d'armes ou de biens à double usage, un régime de vérification stricte est appliqué pour assurer l'usage final des équipements importés dans le territoire bulgare et prévenir toute possibilité de re-export non-autorisé par le pays exportateur.  La procédure d'autorisation des exportations d'armes requière une vérification de l'origine des équipements, a-t-il également expliqué en ajoutant qu'un registre des entreprises agissant en tant qu'intermédiaires et des agent de change est établi pour améliorer le contrôle des canaux transnationaux de fourniture d'armes dans l'objectif d'empêcher les détournements illégaux d'exportations d'armes de leur destination d'origine. 

M. Sotirov a expliqué que toutes ces mesures visent à renforcer et à compléter le système de contrôle à deux niveaux existant sur les transactions d'armes étrangères en Bulgarie, y compris pour prévenir le détournement d'armes vers des pays sous embargo.  Il a souligné que le modèle mis en place par son pays a été positivement évalué par l'Instance de contrôle.  Il a conclu

M. ENIO CORDEIRO (Brésil) s'est félicité de la présence du Ministre angolais des affaires étrangères, M. Joao Bernardo Miranda, et a émis l'espoir que cette réunion sera l'occasion de renouveler l'engagement de la communauté internationale à faire preuve de vigilance et à appliquer strictement les mesures prises conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Tout en faisant remarquer que des progrès ont été accomplis pour rompre les liens existants entre l'UNITA et ses moyens matériels de poursuivre la guerre, il a souligné qu'il est encore possible que l'on revienne au niveau précédent des violations des sanctions.  A cet égard, il a considéré comme fondamental que le Conseil adresse un message ferme et sans équivoque à ceux qui persistent à violer les sanctions.  En appelant au strict respect des sanctions, nous respectons simplement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré en ajoutant que l'application des sanctions implique qu'il faut priver entièrement l'UNITA de ses moyens de guerre et mettre en place les bases nécessaires à la stabilité et à la prospérité en Angola.  M. Cordeiro a, par ailleurs, émis l'espoir que l'Instance de surveillance et les autres groupes chargés de contrôler l'application des sanctions bénéficieront de la coopération de la communauté internationale.  Cette coopération suppose la prise en compte des accusations et des recommandations de l'Instance ainsi que la prise de mesures appropriées, notamment la poursuite et la condamnation des responsables des violations.  Il a souligné en particulier le rôle que pourraient jouer les Etats Membres dotés de systèmes sophistiqués pour assister d'autres Etats à mettre en place un système approprié de contrôle du trafic aérien et pour détruire le réseau logistique par le biais de l'application de la loi, comme le recommande le rapport. 

M. Cordeiro a également souligné l'importance pour les organes des Nations Unies, y compris l'ECOSOC et le Conseil de sécurité, d'aider le Gouvernement de l'Angola à créer les conditions adéquates pour répondre d'urgence à la situation humanitaire.  A cet égard, il s'est déclaré convaincu qu'une solution globale à la question humanitaire dépend du processus politique qui conduira à la transformation de l'UNITA en un parti politique démocratique, pluraliste et tolérant, de la réalisation de la paix  et de la stabilité conformément au Protocole de Lusaka et aux "Acordos de Paz".

M. SORIN DUMITRU DUCARU (Roumanie) a dit son Gouvernement déterminé à contribuer à résoudre les problèmes soulevés par le rapport de l'Instance de surveillance.  La Roumanie participe en effet activement aux discussions et initiatives en cours concernant le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, et ce tant au sein des Accords de Wassenaar, que de l'Union européenne et de l'OSCE.  Elle est aussi pleinement engagée à améliorer ses mécanismes internes afin de renforcer l'efficacité du contrôle de ses exportations d'armes et d'équipements militaires.  C'est ainsi que tout récemment, la principale autorité de contrôle des exportations de ce type, l'Agence nationale pour le contrôle des exportations stratégiques et de l'interdiction des armes chimiques, a été intégrée à la structure du Ministère des affaires étrangères. "Ce changement institutionnel

permettra d'améliorer la cohérence, l'efficience et l'efficacité de la surveillance des exportations d'armements.  La Roumanie considère que la recommandation sur la création d'un mécanisme de contrôle des ventes d'armes et d'équipements militaires, formulée dans le rapport de l'Instance, devrait être suivie par le Conseil de sécurité.  Il est en effet très important que l'ensemble des Etats Membres puisse bénéficier de toutes les informations supplémentaires possibles concernant la tierce partie impliquée afin de dissiper tout doute quant à son engagement à respecter les régimes de sanctions.  En conclusion, le représentant a mentionné la participation de son pays aux différentes missions de l'ONU en Angola comme preuve de son engagement en faveur de la paix dans cette région.

Pour M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique), le refus persistant de l’UNITA de se conformer au Protocole de Lusaka et ses tentatives permanentes pour atteindre ses buts par les armes sont la seule raison du conflit en Angola.  L’UNITA est donc responsable de la situation catastrophique dans laquelle le peuple angolais se trouve.  C’est dans ce contexte que le Conseil a imposé des sanctions contre l’UNITA, comme le meilleur moyen de le forcer à se conformer au Protocole de Lusaka.  Le Mozambique se félicite du rapport de l’Instance de surveillance et des mesures proposées pour renforcer les sanctions, mesures qui sont appropriées.  Combinées aux mesures militaires de l’Angola, elles ont abouti à une diminution substantielle de la capacité guerrière de l’UNITA.  Il faut donc poursuivre dans la même voie.  Le Mozambique est également très favorable à des sanctions secondaires contre les pays qui violent les sanctions contre l’UNITA.  L’efficacité des sanctions dépend toutefois de l’engagement durable de la communauté internationale.  Le Mozambique demande donc à tous les pays de respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

Le représentant s’est félicité de l’amnistie offerte par le Gouvernement angolais, qu’il a jugée susceptible d’accélérer le retour à la paix.  Le Sommet organisé à Luanda le 10 février à l’initiative du Président dos Santos constitue également une manifestation très claire de la volonté du Gouvernement angolais. Le Conseil et la communauté internationale doivent soutenir le gouvernement angolais dans la recherche de la paix et de la prospérité.  Il est temps que nous nous unissions contre le trafic des diamants et le trafic illicite des armes légères qui ensanglantent de nombreuses régions du monde.

M. GERHARD THERON (Namibie) a estimé que le rapport de l'Instance de surveillance fournit des informations détaillées sur les mécanismes et réseaux existants qui permettent de contourner les sanctions ainsi qu'une image précise de la stratégie de l'UNITA pour poursuivre sa guerre brutale en Angola.  Il est très préoccupant de constater que certains pays continuent d'apporter une assistance à grande échelle à l'UNITA et à ses cadres.  Il faut donc prendre des mesures appropriées.  La Namibie rappelle néanmoins, a déclaré son représentant, que la marge de manoeuvre de l'UNITA, tout du moins à l'étranger, a nettement diminué, notamment grâce aux initiatives prises récemment concernant les diamants.  Le rapport souligne aussi le fait qu'il peut être difficile de déterminer avec précision les avoirs de l'UNITA, notamment en cas de transactions électroniques.  Or, il s'agit là d'un domaine à ne pas négliger et tout devrait être mis en oeuvre pour saisir ces avoirs.  A cet égard, la Convention de Bruxelles sur le blanchiment de l'argent pourrait être utile, a suggéré le représentant.

De manière générale, la Namibie appuie les recommandations du rapport de l'Instance de surveillance et compte en appliquer celles qui sont les plus pertinentes au plan national, a-t-il indiqué.  Elle tient ici à attirer l'attention sur un certain nombre de mesures proposées récemment par la SADC.  Celles-ci comprennent notamment la mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations entre les compagnies pétrolières et les gouvernements, ainsi que la surveillance du trafic aérien dans la région.  Ces mesures pourraient être discutées et adoptées par la SADC dès le 9 mars prochain, a précisé M. Theron.  Il a également mis l'accent sur la suggestion du rapport selon laquelle les pays qui en ont la capacité devraient aider ceux qui ne l'ont pas à acquérir du matériel pour le contrôle du trafic aérien. 

M. TICHAONA JOSEPH B. JOKONYA (Zimbabwe) a considéré que le rapport soumis au Conseil confirme que la véritable cause de la guerre menée par l’UNITA contre le peuple angolais réside dans la force silencieuse de la cupidité.  Dans le cas de l’Angola, de la Sierra Leone et de la République démocratique du Congo (RDC), a-t-il noté, l’abondance des ressources naturelles telles que les diamants est devenue une malédiction, car elle incite des groupes hors-la-loi à se former, et à financer leurs activités illégales par le produit des pillages.  Il a rappelé les avantages que procure cette matière première aux mouvements rebelles comme l’UNITA.  Les pays exportateurs et importateurs devraient s’efforcer d’améliorer la coopération pour garantir l'application de la loi.  La communauté internationale doit agir concrètement et combattre le commerce illicite des matières premières.  Le représentant a appelé les Etats Membres à procéder sans délai à la mise en œuvre du système des certificats d’origine, comme le recommande le rapport de l'Instance de surveillance, et à fournir une assistance technique aux pays qui n’ont pas les moyens d’appliquer le régime de certification.  Il a aussi souhaité que les ministères concernés des Etats producteurs de diamants enregistrent de façon détaillée les caractéristiques des diamants de chaque mine.  S’agissant du projet de construction d'une usine pour tailler des diamants à Kigali (Rwanda), M. Jokonya a mis en garde contre le risque que le contrôle ne permettra plus de déterminer l’origine d’une pierre lorsqu’elle est taillée.  Il a invité ensuite tous les pays producteurs de diamants à adopter le Mécanisme de Kimberley pour créer un régime de certification.

Concernant les sanctions, M. Jokonya a rappelé que la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC) a toujours reconnu que l’efficacité de la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité à l’encontre de l’UNITA dépend de l’engagement des Etats Membres d'empêcher l’UNITA d’utiliser les routes, les aéroports et l’espace aérien de cette sous-région.  La 19ème session de la Commission de sécurité et de défense interétatique tenue à Lusaka en 1997 sous la présidence du Zimbabwe, avait recommandé la création d’un mécanisme de liaison interministériel entre les Etats Membres pour assurer l’efficacité des échanges d’information, a-t-il indiqué.  Le Comité spécial des ministres, réuni à Harare le 19 novembre 1997, a créé un détachement spécial de personnel, notamment pour contrôler les avions et les activités suspicieuses. 

M. JOSEPH MUTABOBA (Rwanda) a déclaré que le Gouvernement et le peuple rwandais n'ont cessé de compatir aux souffrances du peuple angolais.  C'est dans ce contexte qu'il s'est félicité du rapport de l'Instance de surveillance.  Il a espéré que les résultats escomptés seront ainsi atteints, à savoir: arrêter la machine de guerre dans ce pays.  Expliquant ensuite que son pays est mentionné à plusieurs reprises dans le rapport, M. Mutaboba a déploré qu'à l'exception d'un fait, les occurrences dans lesquelles le nom du Rwanda survient sont toutes spéculatives.  Par exemple, les "contradictions" évoquées à un moment du rapport ne sont nullement expliquées.  Le Rwanda tient donc à réitérer que c'est pour des raisons d'évacuation de ses troupes qu'il a utilisé le territoire angolais, et ce, en pleine connaissance de cause de la part du Gouvernement angolais.  "A aucun moment, l'intention était d'établir des contacts avec Jonas Savimbi", a affirmé le représentant, avant d'ajouter que le Rwanda n'a d'ailleurs aucune intention de le faire à l'avenir.  S'agissant d'un projet de taille de diamants qui est évoqué dans le rapport, le représentant a réfuté l'existence d'un tel projet que la loi rwandaise interdit.  M. Mutaboba a aussi réfuté les informations selon lesquelles Victor Bout aurait un quartier général à Kigali.  Jamais M. Bout n'a eu de résidence au Rwanda, a-t-il insisté avant d'ajouter que d'après certaines informations, M. Bout se trouverait au Moyen-Orient.  Il a précisé que des instructions pour l'arrêter ont été transmises aux forces de police et de douanes s'il venait à transiter par le territoire rwandais.  Le représentant a réaffirmé la détermination de son Gouvernement de ne coopérer avec aucun des sympathisants ou aucune des personnes ayant des liens avec l'UNITA.  Ce faisant, il a souhaité bonne chance à l'Instance de surveillance pour l'accomplissement de sa tâche et s'est dit prêt à coopérer avec elle, si elle a effectivement l'intention d'améliorer ses travaux. 

Reprenant la parole en fin de séance, M. DE MIRANDA a insisté une nouvelle fois sur la nécessité d’isoler encore plus Jonas Savimbi, pour l’empêcher de faire la guerre contre son propre peuple. Il a souhaité que le Conseil envisage des «mesures secondaires» contre les pays et entités qui continuent de violer les sanctions imposées contre l’UNITA.  Le Ministre a, par ailleurs, contesté qu’il y ait eu concertation entre le Gouvernement rwandais et le Gouvernement angolais concernant le passage des troupes rwandaises sur le territoire de son pays.  Il n’y a jamais eu de contact entre l’Angola et le Rwanda concernant ce transit, a-t-il affirmé, ajoutant que le Rwanda avait alors traité avec l’UNITA pour traverser une zone sous le contrôle de celle-ci.

M. RYAN a jugé évident, à la lumière du débat, que l’efficacité des sanctions reste un sujet de vive préoccupation pour les Etats Membres.  Il a annoncé qu’il se rendrait prochainement dans divers pays, dont l’Angola.  Pour

M. Ryan, le Conseil de sécurité et les Etats membres ont réaffirmé leur détermination à éliminer l'appui international à l’UNITA.  Il existe un soutien écrasant en faveur du maintien des sanctions aussi longtemps que nécessaire, en attendant la mise en place d’un mécanisme de surveillance permanent.  Les délégations ont dit que l’Instance de surveillance est sur la bonne voie et doit continuer.  M. Ryan s’est déclaré convaincu que le Conseil de sécurité et la communauté internationale continueront à faire preuve de vigilance face aux sanctions. 

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