LE CONSEIL DE SECURITE ACCEPTE LE NOUVEAU CONCEPT D’OPERATION POUR LA MONUC, QUI FIXE A 3 000 LE NOMBRE MAXIMUM DE MILITAIRES DEPLOYES EN RDC
| Communiqué de presse CS/2112 |
Conseil de sécurité
4282e séance – matin
LE CONSEIL DE SECURITE ACCEPTE LE NOUVEAU CONCEPT D’OPERATION POUR LA MONUC,
QUI FIXE A 3 000 LE NOMBRE MAXIMUM DE MILITAIRES DEPLOYES EN RDC
Les parties au conflit ont jusqu’au 15 mai 2001 pour adopter un calendrier précis de retrait total de toutes les troupes étrangères du territoire congolais
Le Conseil de sécurité a, ce matin, par sa résolution 1341(2001) adoptée à l’unanimité, accepté le nouveau concept d’opération présenté par le Secrétaire général pour le déploiement de l’ensemble du personnel civil et militaire de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil réaffirme le mandat de la Mission, dont le personnel militaire, désormais fixé à 3 000 personnes au maximum (contre 5 537 auparavant), devra surveiller et vérifier l’application, par les parties, de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et des plans de désengagement de Kampala et d’Harare. Ce désengagement est considéré comme une première étape sur le chemin du retrait total et définitif de toutes les forces étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo. Le Conseil se dit prêt à envisager de réexaminer le concept d’opération de la MONUC en fonction de l’évolution de la situation afin également d’apporter une contribution à la sécurisation de la frontière de la RDC avec le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. A cet égard, il est disposé à appuyer le Secrétaire général si celui-ci estime nécessaire de déployer des troupes dans les zones frontalières de l’est du pays, y compris le cas échéant à Goma ou à Bukavu. Le Conseil se réserve le droit déterminer si les conditions le permettent.
Concrètement, les parties ont 14 jours, à compter du 15 mars 2001, pour mettre en oeuvre intégralement les plans de désengagement et de redéploiement des forces signés à Kampala et Harare. Elles ont ensuite jusqu’au 15 mai au plus tard pour adopter un plan et un calendrier précis qui mèneraient à l’achèvement du retrait total de toutes les troupes étrangères se trouvant en RDC. Prenant la parole avant l'adoption du texte, le Président du Comité politique de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, M. Stanislaus Mudenge, a, à la demande du représentant du Royaume-Uni, confirmé que la base du retrait de Pweto est bien ce qui a été convenu le 8 avril 2000 par toutes les parties, c'est-à-dire un retrait de
15 kilomètres par rapport aux positions occupées à cette date.
Afin de surveiller de près les progrès dans la mise en oeuvre par les parties des dispositions de la résolution, le Conseil a l’intention d’effectuer une mission dans la région, éventuellement en mai prochain. Au cas où les parties ne se conformeraient pas intégralement aux dispositions de ce texte, il n’exclut pas la possibilité de prendre des mesures qui pourraient être imposées conformément aux responsabilités que lui confère la Charte et aux obligations qu’elle lui impose.
Le Conseil se félicite que les autorités de la RDC se soient déclarées disposées à poursuivre le dialogue national congolais sous l’égide du Facilitateur neutre, Sir Ketumile Masire. Se félicitant aussi du dialogue engagé entre les autorités de la RDC et du Burundi, il les incite à poursuivre leurs efforts dans la mesure, souligne-t-il, où le règlement de la crise au Burundi contribuera positivement au règlement du conflit de la RDC. Le Conseil réaffirme qu’il importe d’organiser, au moment opportun et sous les auspices de l’ONU et de l’Organisation de l’unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs.
Réaffirmant la souveraineté de la RDC, non seulement sur son territoire mais aussi sur ses ressources naturelles, le Conseil insiste sur l’importance de voir cesser l’exploitation illégale des ressources naturelles de ce pays. A cet égard, il affirme être prêt à envisager les actions nécessaires pour y mettre fin et dans cette perspective attend avec intérêt les conclusions finales du Groupe d’experts sur cette question.
L’adoption de cette résolution fait suite à deux journées de consultations que le Conseil a tenues, mercredi et jeudi 21 et 22 février, avec les membres du Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka ainsi qu’à la réunion d’information qu’il a eue, ce matin même, avec le Facilitateur neutre du dialogue intercongolais.
Aux fins de cette question le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général S/2001/128 présenté dans notre communiqué CS/2111 en date du 21 février 2001.
Texte de la résolution (S/2001/157)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999, 1279 (1999) du 30 novembre 1999, 1291 (2000) du 24 février 2000, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1304 (2000) du 15 juin 2000, 1323 (2000) du 13 octobre 2000 et 1332 (2000) du 14 décembre 2000 ainsi que les déclarations de son président en date des 13 juillet 1998 (S/PRST/1998/20), 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36), 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17), 26 janvier 2000 (S/PRST/2000/2), 5 mai 2000 (S/PRST/2000/15), 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20) et 7 septembre 2000 (S/PRST/2000/28),
Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,
Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de s’abstenir de recourir à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,
Réaffirmant également la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et prenant note avec préoccupation des informations faisant état de l’exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la sécurité et la poursuite des hostilités,
Se déclarant alarmé par les conséquences désastreuses pour la population civile de la prolongation du conflit sur le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier l’augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, et soulignant le besoin urgent d’une aide humanitaire substantielle en faveur de la population congolaise,
Se déclarant extrêmement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les atrocités commises contre les populations civiles, particulièrement dans les provinces de l’est,
Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d’infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles,
Profondément préoccupé par la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats par des forces et groupes armés, y compris les recrutements à travers les frontières et les enlèvements d’enfants,
Réaffirmant la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant qu’il appuie l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), ainsi que le plan de Kampala et les sous-plans d’Harare pour le désengagement et le redéploiement,
Soulignant qu’il importe de donner une nouvelle impulsion au processus de paix en vue d’obtenir le retrait complet et définitif de toutes les troupes étrangères de la République démocratique du Congo,
Soulignant également qu’il importe de faire progresser le processus politique demandé dans l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et de faciliter la réconciliation nationale,
Rappelant qu’il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l’Organisation des Nations Unies dans la République démocratique du Congo (MONUC), et prenant acte avec satisfaction des déclarations faites récemment par le Président de la République démocratique du Congo ainsi que des assurances qu’il a données à l’appui du déploiement de la MONUC,
Se félicitant que les membres du Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka aient participé à ses séances des 21 et 22 février 2001, et soulignant la nécessité que les parties honorent les engagements qu’elles ont pris d’agir concrètement pour faire progresser le processus de paix,
Félicitant le personnel de la MONUC pour le travail remarquable qu’il a accompli dans des conditions difficiles, et notant la vigueur avec laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général a dirigé l’opération,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 12 février 2001 (S/2001/128) et de sa conclusion selon laquelle les conditions nécessaires relatives au respect du cessez-le-feu, à un plan de désengagement valable et à la coopération avec la MONUC, sont réunies,
Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Prend note des progrès récents en matière de respect du cessez-le-feu et appelle instamment toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka à ne pas reprendre les hostilités et à appliquer cet accord ainsi que les Accords de Kampala et d’Harare et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
2. Exige une nouvelle fois que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 1304 (2000) et à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et exhorte ces forces à prendre sans délai les mesures nécessaires en vue d’accélérer leur retrait;
3. Exige des parties qu’elles mettent en oeuvre intégralement le Plan de Kampala et les Sous-Plans d’Harare de désengagement et de redéploiement des forces sans réserve dans le délai de 14 jours prévu par l’Accord d’Harare, à compter du 15 mars 2001;
4. Se félicite que les autorités rwandaises, dans leur lettre datée du 18 février 2001 (S/2001/147), se soient engagées à retirer leurs forces de Pweto conformément à l’Accord d’Harare, leur demande de tenir cet engagement et invite les autres parties à respecter ce retrait;
5. Se félicite également que les autorités ougandaises se soient engagées à réduire immédiatement de deux bataillons leurs effectifs se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, demande aux autorités ougandaises d’honorer cet engagement et demande à la MONUC de le vérifier;
6. Demande instamment aux parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka de préparer et d’adopter, le 15 mai 2001 au plus tard et en étroite liaison avec la MONUC, un plan et un calendrier précis qui mèneraient, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, à l’achèvement du retrait total et en bon ordre de toutes les troupes étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport d’ici au 15 avril 2001 sur l’état d’avancement de ces travaux;
7. Exige de toutes les parties qu’elles s’abstiennent de toute action militaire offensive pendant le désengagement et le retrait des forces étrangères;
8. Demande instamment à toutes les parties au conflit, agissant en étroite liaison avec la MONUC, d’élaborer d’ici au 15 mai 2001, pour exécution immédiate, des plans établissant des priorités en vue du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion, du rapatriement ou de la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l’annexe A de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et exige que toutes les parties mettent fin à toute forme d’assistance et de coopération avec ces groupes et qu’elles usent de leur influence pour pousser ces derniers à mettre un terme à leurs activités;
9. Condamne les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo et exige une nouvelle fois que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
10. Exige de toutes les forces et de tous les groupes armés concernés qu’ils mettent effectivement fin au recrutement, à la formation et à l’utilisation d’enfants dans leurs rangs, leur demande de coopérer pleinement avec la MONUC, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et les organisations humanitaires en vue de mener à bien rapidement la démobilisation, le rapatriement et la réadaptation des enfants concernés, et prie le Secrétaire général de charger le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de poursuivre ces objectifs à titre prioritaire;
11. Demande à toutes les parties d’assurer, en toute sécurité et sans entrave, l’accès du personnel humanitaire à tous ceux qui ont besoin de secours, et rappelle que les parties doivent également fournir des garanties quant à la sûreté, à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire associé;
12. Demande également à toutes les parties de respecter les principes de neutralité et d’impartialité dans la fourniture de l’aide humanitaire;
13. Demande à la communauté internationale d’appuyer davantage les activités de secours humanitaires dans la République démocratique du Congo et dans les pays voisins touchés par la crise dans la République démocratique du Congo;
14. Rappelle à toutes les parties les obligations que leur impose, quant à la sécurité des populations civiles, la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949 et souligne que les forces occupantes devront être tenues responsables des violations des droits de l’homme commises dans le territoire qu’elles contrôlent;
15. Sefélicite que les autorités de la République démocratique du Congo se soient déclarées disposées à poursuivre le dialogue national congolais sous l’égide du Facilitateur neutre, Sir Ketumile Masire et, à cet égard, se félicite que le Président de la République démocratique du Congo ait annoncé au Sommet de Lusaka, le 15 février 2001, que le Facilitateur avait été invité à Kinshasa, et appelle toutes les parties congolaises à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire avancer le dialogue intercongolais;
16. Affirme de nouveau que la MONUC collaborera étroitement avec le Facilitateur du dialogue intercongolais, qu’elle lui apportera son appui et une assistance technique et qu’elle coordonnera les activités des autres organismes des Nations Unies à cette fin;
17. Invite toutes les parties au conflit à continuer à apporter leur plein concours au déploiement et aux opérations de la MONUC, y compris en appliquant intégralement les dispositions et les principes de l’Accord sur le statut des forces dans tout le territoire de la République démocratique du Congo, et rappelle qu’il est de la responsabilité de toutes les parties d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, ainsi que celle du personnel associé;
18. Prie les parties, pour donner suite aux échanges de vues sur la question qui ont eu lieu au Sommet de Lusaka le 15 février 2001, de transférer la Commission militaire mixte à Kinshasa, en lui faisant partager les locaux à tous les niveaux avec la MONUC, et demande aux autorités de la République démocratique du Congo d’assurer la sécurité de tous les membres de la Commission militaire mixte;
19. Réaffirme l’autorisation formulée dans la résolution 1291 (2000) du 24 février 2000 et le mandat énoncé dans cette résolution concernant le renforcement et le déploiement de la MONUC, et accepte le nouveau concept d’opération présenté par le Secrétaire général dans son rapport du 12 février 2001 en vue du déploiement de l’ensemble du personnel civil et militaire chargé de surveiller et de vérifier l’application, par les parties, du cessez-le-feu et des plans de désengagement, en soulignant que ce désengagement est une première étape sur le chemin du retrait total et définitif de toutes les forces étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo;
20. Souligne qu’il sera prêt à envisager de réexaminer une nouvelle fois le concept d’opération pour la MONUC, le moment venu et en fonction de l’évolution de la situation, afin de surveiller et de vérifier le retrait des troupes étrangères et l’exécution des plans mentionnés au paragraphe 8 ci-dessus, et, en coordination avec les mécanismes existants, d’apporter une contribution à la sécurisation de la frontière de la République démocratique du Congo avec le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, et prie le Secrétaire général de lui faire des propositions en ce sens quand cela sera approprié;
21. Rappelle qu’il est prêt à appuyer le Secrétaire général, si et quand celui-ci l’estime nécessaire et si le Conseil détermine que les conditions le permettent, pour déployer des troupes dans les zones frontalières de l’est de la République démocratique du Congo, y compris éventuellement à Goma ou à Bukavu;
22. Sefélicite du dialogue engagé entre les autorités de la République démocratique du Congo et du Burundi et les incite à poursuivre leurs efforts, et
souligne à cet égard que le règlement de la crise au Burundi contribuera positivement au règlement du conflit de la République démocratique du Congo;
23. Se félicite également des récentes rencontres entre les parties, notamment celle des Présidents de la République démocratique du Congo et du Rwanda, les encourage à intensifier leur dialogue dans le but de mettre en place des structures de sécurité régionales fondées sur l’intérêt commun et le respect mutuel de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et de la sécurité des deux États, et souligne à cet égard que le désarmement, la démobilisation et la cessation de tout soutien aux ex-forces armées rwandaises et aux forces Interahamwe facilitera le règlement du conflit en RDC;
24. Exprime son plein soutien aux travaux du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et exhorte de nouveau les parties au conflit dans la République démocratique du Congo et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec lui;
25. Rappelle qu’il attache la plus haute importance à ce que cesse l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, affirme qu’il est prêt à envisager les actions nécessaires pour mettre fin à cette exploitation, et, à cet égard, attend avec intérêt les conclusions finales du groupe d’experts, y compris les conclusions portant sur le degré de coopération des états avec le Groupe d’experts;
26. Réaffirme qu’il importe d’organiser, au moment opportun, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées, en vue de renforcer la stabilité dans la région et de définir les conditions permettant à chacun de jouir du droit de vivre en paix à l’intérieur de ses frontières nationales;
27. Exprime son intention de surveiller de près les progrès dans la mise en oeuvre par les parties des demandes de cette résolution, et d’effectuer une mission dans la région, éventuellement en mai 2001, afin de surveiller les progrès et d’examiner les prochaines étapes;
28. Se déclare disposé à envisager, au cas où les parties ne se conformeraient pas intégralement aux dispositions de la présente résolution, des mesures qui pourraient être imposées conformément aux responsabilités que lui confère la Charte des Nations Unies et aux obligations qu’elle lui impose;
29. Décide de rester activement saisi de la question.
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