Conseil de sécurité

4270e séance – après-midi

LE CONSEIL CREE UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D’ETUDIER LES MOYENS DE RESSERRER SA COOPERATION AVEC LES PAYS FOURNISSEURS DE CONTINGENTS AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Faisant suite au débat tenu, le 16 janvier dernier, sur la coopération entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix, le Président du Conseil de sécurité, M. Kishore Mahbubani (Singapour), a lu ce matin, au nom des membres du Conseil, une déclaration présidentielle dans laquelle les membres du Conseil constatent que vu la complexité accrue des opérations de maintien, le besoin se fait sentir d’une relation tripartite transparente entre le Conseil, le Secrétariat et les pays fournissant des contingents.  Les membres du Conseil se déclarent disposés à tenir des consultations avec ces pays à différents stades des opérations de maintien de la paix, avant le lancement d’une mission, pendant la phase d’exécution de l’opération, à l’occasion de la modification ou de la prorogation d’un mandat ou lorsque la détérioration de la situation sur le terrain risque de compromettre la sécurité des soldats de la paix. 

Les membres du Conseil expriment leur intention de faire en sorte que toutes les séances à huis clos entre le Conseil, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat portent sur les questions de fond, que la participation y soit représentative et qu’elle donne lieu à des échanges véritables et complets.  Les membres du Conseil décident de mettre en place un Groupe de travail plénier sur les opérations de maintien de la paix qui ne se substituera pas aux séances à huis clos avec les pays fournisseurs de contingents. 

Déclaration présidentielle

«Le Conseil de sécurité a de nouveau examiné la question du renforcement de la coopération entre lui-même, les pays fournissant des contingents et le Secrétariat. À ce propos, il souligne à quel point il importe que soient intégralement appliquées les dispositions de la résolution 1327 (2000) en date du 13 novembre 2000, ainsi que celles énoncées dans les déclarations de son président en date des 28 mars 1996 (S/PRST/1996/13) et 3 mai 1994 (S/PRST/1994/22). Il prend note des vues exprimées lors du débat qu’il a consacré à la question du « Renforcement de la coopération avec les pays fournissant des contingents » à sa 4257e séance, le 16 janvier 2001. Il se rend compte qu’il reste des progrès à faire quant à l’amélioration de ses relations avec les pays fournissant des contingents et qu’il est nécessaire de collaborer d’un même élan à la poursuite d’objectifs communs.

Le Conseil de sécurité constate que, vu que les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus complexes, le besoin se fait sentir d’une relation tripartite transparente entre lui-même, le Secrétariat et les pays fournissant des contingents, à partir de laquelle pourra se développer un nouvel esprit de partenariat, de coopération et de confiance.

Considérant que l’expérience des pays fournissant des contingents et leur connaissance des théâtres d’opérations peuvent être extrêmement utiles au stade de la planification, le Conseil se déclare de nouveau disposé à tenir des consultations avec ces pays aux moments opportuns, à différents stades des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier lorsque le Secrétaire général a identifié des pays qui pourraient fournir des contingents pour une opération nouvelle ou en cours, pendant la phase d’exécution de l’opération, lorsqu’il envisage de modifier ou de proroger un mandat de maintien de la paix ou d’y mettre fin, ou lorsque la détérioration rapide de la situation sur le terrain risque de compromettre la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité s’emploiera à faire en sorte que toutes les séances à huis clos prévues par la résolution 1327 (2000) entre lui-même, les pays fournissant des contingents et le Secrétariat portent sur les questions de fond, que la participation y soit représentative et qu’elles donnent lieu à des échanges véritables et complets. Il souligne qu’il importe que toutes les parties concernées participent à ces séances, et il invite les pays fournissant des contingents à prendre l’initiative de demander des échanges d’informations utiles. Son président lui présentera, le cas échéant, un rapport détaillé de chacune des consultations avec les pays fournissant des contingents.

Le Conseil de sécurité insiste sur l’utilité d’exposés complets et détaillés faits par le Secrétariat lors des séances privées avec les pays fournissant des contingents, y compris, le cas échéant, sur les aspects militaires.

Le Conseil de sécurité engage le Secrétaire général à continuer de s’efforcer de renforcer la coordination et la coopération, en ce qui concerne les problèmes de maintien de la paix, au sein du système des Nations Unies et du Secrétariat.

Le Conseil de sécurité engage le Secrétaire général à faire mieux connaître au public du monde entier la contribution positive des opérations de maintien de la paix et le rôle joué par les soldats de la paix venus des différents pays fournissant des contingents.

Le Conseil de sécurité reconnaît que le Secrétariat doit pouvoir compter sur des ressources humaines et financières suffisantes pour répondre aux sollicitations dont il est l’objet. Il souligne par ailleurs qu’il importe de donner suite au rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix (S/2000/809) afin de renforcer le Département des opérations de maintien de la paix ainsi que les autres départements pertinents du Secrétariat qui sont directement impliqués dans les activités de maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité tient à rappeler que le problème du déficit en personnel et en matériel auquel se heurtent les opérations de maintien de la paix ne peut être résolu que si tous les États Membres assument leur part de responsabilité commune en appuyant les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Le Conseil de sécurité reconnaît que le retard avec lequel les remboursements sont effectués entraîne de graves contraintes budgétaires pour les pays qui fournissent des contingents. Il engage tous les États Membres à verser à temps et en totalité leur quote-part, afin que les opérations de maintien de la paix puissent disposer d’une assise financière solide.

Le Conseil de sécurité décide de mettre en place un groupe de travail plénier sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui ne se substituera pas aux séances à huis clos avec les pays qui fournissent des contingents. Le Groupe de travail s’occupera à la fois des questions générales de maintien de la paix qui relèvent des attributions du Conseil et des aspects techniques de telle ou telle opération, sans préjudice de la compétence du Comité des opérations de maintien de la paix. Il sollicitera, le cas échéant, les points de vue des pays qui fournissent des contingents, notamment en organisant des réunions qu’il tiendra avec ces pays pour que leurs avis soient pris en compte par le Conseil.

Dans un premier temps, le Groupe de travail est chargé de procéder à un examen approfondi de toutes les propositions faites au cours de la séance publique que le Conseil a tenue le 16 janvier 2001, notamment en ce qui concerne les moyens d’améliorer la relation tripartite entre le Conseil, les pays fournissant des contingents et le Secrétariat, et de présenter un rapport au Conseil le 30 avril 2001 au plus tard. Une liste indicative de toutes les idées et propositions avancées lors de la séance publique du 16 janvier 2001 sera communiquée au Groupe de travail pour examen.

Informations de base

Cette déclaration présidentielle touche la question essentielle de la coopération entre le Conseil, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents militaires, observateurs militaires et policiers aux quinze opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le 16 janvier dernier, ces pays ont saisi l’occasion du débat au Conseil pour dénoncer le caractère “ad hoc et formel” des modes de consultations actuels et demander leur véritable “institutionnalisation”. Pour concrétiser ce concept, les délégations ont suggéré la création d’organes subsidiaires qui prendraient la forme d’un comité des pays pourvoyeurs de troupes propres à chaque mission ou celle d’un groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.  Dans ce cadre, des délégations ont souhaité que l’on dépasse le “triangle sacré” – Conseil, Secrétariat, pays pourvoyeurs de contingents- pour inclure les pays pourvoyeurs de personnel humanitaire, civil ou de ressources financières et techniques, arguant du caractère de plus en plus multisectoriel des opérations de maintien de la paix comme l’attestent déjà les opérations au Kosovo et au Timor oriental.

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