Conseil de sécurité

4269eme séance - après-midi

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2001 LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU EN GEORGIE

Une rencontre est prévue, au mois de mars 2001

à Yalta, entre le gouvernement géorgien et la partie abkhaze

Notant avec une profonde préoccupation que, si elle est actuellement calme le plus souvent, la situation générale dans la zone de conflit en Abkhazie (Géorgie) reste très instable, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu’au 31 juillet 2001.  Dans la résolution 1339 (2001), adoptée à l’unanimité, le Conseil prend note avec une préoccupation particulière des manœuvres militaires effectuées par la partie abkhaze en novembre 2000. Par conséquent, demande est faite, en particulier, à cette partie d’entamer des négociations sur les questions politiques au cœur du conflit et de toutes les autres questions non réglées du processus de paix mené par l’ONU.

Le Conseil note avec satisfaction que les deux parties au conflit se sont engagées à se rencontrer à Yalta en mars 2001 et que le Gouvernement ukrainien est ainsi disposé à accueillir la troisième réunion sur des mesures de confiance.  Le Conseil déclare qu’il appuie résolument l’intention du Représentant spécial du Secrétaire général de soumettre, comme base de négociations, des propositions précises sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi. Il souligne qu’il importe d’accélérer les travaux de rédaction du projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique ainsi du projet d’accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités. 

Présent au cours de l’adoption du texte, le représentant de la Géorgie a estimé que le paragraphe 4 du dispositif mentionnant « le projet de protocole relatif au retour des réfugiés » peut mettre en danger la réunion de Yalta et freiner le processus de paix.  Le projet de protocole et les garanties pour la non-reprise des hostilités sont inacceptables pour le Gouvernement de la Géorgie.  Aucune référence à ce texte n’est faite dans le rapport du Secrétaire général ni dans les discussions précédentes du Conseil de sécurité, a souligné le représentant en souhaitant que le paragraphe ne soit considérée comme une acceptation de la pression que le Conseil exercerait pour obtenir un accord avec les séparatistes abkhazes.  Ce serait là un précédent dangereux, a ajouté le représentant.

La Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) a été créée par la résolution 858 du 24 août 1993 avec pour mandat de vérifier le respect de l’Accord de cessez-le-feu, signé en juillet 1993, entre le Gouvernement géorgien et les autorités séparatistes abkhazes.  Les hostilités reprendront pourtant qui

prendront fin le 14 mai 1994, avec la signature de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, dit Accord de Moscou.  Dès lors, la MONUG aura pour mandat de vérifier et de contrôler l’application de l’Accord de Moscou et le fonctionnement des Forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI).  Outre,les Nations Unies, la Fédération de Russie occupe une place centrale dans les efforts de paix en sa qualité de Facilitateur de membre du Groupe des Amis du Secrétaire général, aux côtés de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.  L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est également à compter parmi les acteurs du processus de paix.  Malgré l’Accord de Moscou, les parties ne sont toujours pas parvenues à un règlement politique global, en particulier, un règlement de la question du statut politique de l’Abkhazie.  Ainsi le 14 novembre 2000, le Conseil a consacré une déclaration présidentielle à la situation en Géorgie pour appeler les parties, en particulier, la partie abkhaze à faire des efforts immédiats pour sortir de l’impasse.

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général.

Projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1311 (2000) du 28 juillet 2000, ainsi que la déclaration de son président en date du 14 novembre 2000 (S/PRST/2000/32),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2001 (S/2001/59),

Rappelant les conclusions des Sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Soulignant que la situation n’a toujours pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d’ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Notant avec une profonde préoccupation que, si elle est actuellement calme le plus souvent, la situation générale dans la zone du conflit reste très instable,

Notant que la douzième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze s’est tenue le 23 janvier 2001,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Se félicitant du rôle important que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) continuent de jouer pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI continuent d’entretenir de très bonnes relations de travail, et soulignant qu’il importe qu’elles coopèrent étroitement dans l’exécution de leurs mandats respectifs,

1.    Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2001;

2.    Appuie résolument les efforts faits par le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l’aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’OSCE, pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d’ensemble, qui doit porter notamment sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien;

3.    Appuie résolument, en particulier, l’intention du Représentant spécial de soumettre sous peu aux parties, comme base de négociations véritables, un projet de document contenant des propositions précises sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi;

4.    Souligne qu’il importe d’accélérer les travaux de rédaction du projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique, ainsi que du projet d’accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités;

5.    Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, de faire immédiatement le nécessaire pour sortir de l’impasse et entamer des négociations au sujet des questions politiques au coeur du conflit et de toutes les autres questions non réglées du processus de paix mené par l’ONU;

6.    Note avec satisfaction que le Gouvernement ukrainien est disposé à accueillir la troisième réunion sur des mesures de confiance, note aussi avec satisfaction que les deux parties au conflit se sont engagées à se rencontrer à Yalta en mars 2001 et note l’importante contribution que le succès de la conférence pourrait apporter au processus de paix;

7.    Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et déplacés touchés par le conflit de retourner chez eux dans des conditions de dignité et de sécurité conformément au droit international et comme le prévoit l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II);

8.    Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s’attaquer d’urgence et de façon concertée, dans un premier temps, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, qui demeure une question préoccupante;

9.    Se félicite de la mission d’évaluation conjointe menée dans le district de Gali sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et compte que les recommandations de la mission concernant les droits de l’homme, le maintien de l’ordre et l’enseignement feront l’objet d’un examen attentif;

10.   Condamne toutes les violations de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I), et prend note avec une préoccupation particulière des manoeuvres militaires effectuées par la partie abkhaze en novembre 2000;

11.   Déplore la recrudescence de la criminalité et des activités de groupes armés dans la zone du conflit, qui constituent un facteur majeur de déstabilisation touchant l’ensemble de la situation, demande aux parties d’intensifier les efforts qu’elles font pour y mettre fin et de coopérer de bonne foi en utilisant les moyens offerts par le mécanisme du Conseil de coordination, condamne les meurtres de civils et de miliciens abkhazes commis récemment et demande aux deux parties, en particulier à la partie géorgienne, de faire une enquête sur ces incidents et de traduire les responsables en justice;

12.   Condamne l’enlèvement de deux observateurs militaires de la MONUG, le 10 décembre 2000, rappelle que les parties géorgienne et abkhaze sont au premier chef responsables de la sécurité du personnel de la Mission et de la force de maintien de la paix de la CEI, ainsi que des autres membres du personnel international, et leur demande instamment de traduire en justice les responsables des prises d’otages d’octobre 1999, de juin 2000 et de décembre 2000;

13.   Demande aux parties d’assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et autre personnel international;

14.   Note avec satisfaction que la MONUG garde constamment à l’étude les arrangements qu’elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible;

15.   Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2001, sous réserve du réexamen de ce mandat auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI, et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l’opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d’ensemble;

16.   Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie), et le prie aussi de l’informer dans les trois mois qui viennent des progrès du règlement politique, y compris en ce qui concerne le projet de document que son Représentant spécial se propose de soumettre aux parties, comme indiqué au paragraphe 3 de la présente résolution;

17.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2001/59)

      Par ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie), depuis le 25 octobre 2000, où est déployée la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) qui compte 103 observateurs militaires.  Cette période a été caractérisée par l’absence de progrès sur la question fondamentale du statut politique futur de l’Abkhazie au sein de l’Etat de Géorgie.  Ceci est regrettable et, de l’avis du Secrétaire général, pourrait compromettre tout le processus de paix à l’avenir.  Les deux parties georgienne et abkhaze doivent donc manifester une plus forte volonté politique pour sortir de l’impasse actuelle.  Le Secrétaire général exhorte en particulier la partie abkhaze à faire preuve de plus de souplesse et à se montrer plus disposée à chercher une solution aux questions politiques au coeur du conflit.  A cet égard, le projet de document concernant les principes de base pour la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi devrait être achevé le plus rapidement possible de façon qu’il puisse être présenté aux parties par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Dieter Boden, et le Groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie.  Le rapport précise qu’un consensus du Groupe des Amis sur le projet de document est essentiel si l’on veut progresser. Le Secrétaire général espère aussi que la troisième réunion sur des mesures de confiance, prévue pour mars 2001 à Yalta, facilitera le processus de réconciliation indispensable

La situation des réfugiés et des personnes déplacées est une autre question très préoccupante.  Un premier pas important sur la voie d’une solution de ce problème serait que les deux parties prennent les mesures voulues pour permettre le retour de la population dans le district de Gali dans des conditions de dignité, de sûreté et de sécurité.  A cet égard, le Secrétaire général se félicite de l’esprit de coopération dont ont fait montre les deux parties pour faciliter la récente mission conjointe d’évaluation dans le district de Gali.  Il prie instamment les parties à prêter également leur concours pour l’application des recommandations de la mission.  Celle-ci a notamment recommandé d’étudier la possibilité d’ouvrir à Gali un bureau auxiliaire du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme, d’examiner, avec les deux parties, les moyens d’améliorer la formation des agents de la force publique et de mieux intégrer la population locale aux structures de maintien de l’ordre.  Elle a aussi suggéré de renforcer la coopération entre les organes des deux parties chargés du maintien de l’ordre et de trouver une solution non discriminatoire à la question de la langue d’instruction dans les écoles du district de Gali. 

Les carences du maintien de l’ordre et les difficultés économiques extrêmes que continue de connaître la zone d’opération de la MONUG contribuent à l’instabilité de la situation, qui, si rien n’est fait, risque de se détériorer.  Néanmoins, compte tenu de l’obligation qui lui est faite en vertu de son mandat de contribuer à l’instauration de conditions propices au retour des réfugiés et personnes déplacées, la MONUG explorera les possibilités d’accroître l’aide humanitaire à la population, notamment en ouvrant au budget de la Mission un crédit pour une assistance ad hoc limitée. 

La partie abkhaze a effectué en novembre des manoeuvres militaires près d’Ochamchira et a utilisé, à cette occasion, des armes lourdes en violation de l’Accord sur le cessez-le-feu et la séparation des forces du 14 mai 1994.  En décembre, les autorités abkhazes ont aussi interdit à la MONUG de survoler la zone.  Les restrictions ainsi imposées à la liberté de mouvement de la MONUG sont également une violation de l’Accord sur le cessez-le-feu ainsi que des principes qui régissent les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Pour que la MONUG soit vraiment efficace sur le terrain, il faut que la partie abkhaze lui garantisse une totale liberté de mouvement.  Le Secrétaire général rappelle aussi que c’est aux parties géorgienne et abkhaze qu’incombe au premier chef la responsabilité de la sécurité du personnel civil et militaire de la MONUG.  Elles ont l’obligation de veiller à ce que règne un climat qui permette à la Mission de s’acquitter efficacement de son mandat.  Les enlèvements à répétition, le dernier remontant au 10 décembre, et la criminalité rampante dans la zone de conflit sont sources de grave préoccupation.  Les deux parties devraient donc, à titre prioritaire, améliorer la coopération entre leurs autorités de police.  Elles devraient aussi faire preuve d’une plus grande détermination pour appliquer les mesures convenues dans le cadre du Conseil de coordination.  Le Secrétaire général exhorte le Gouvernement géorgien à traduire en justice les auteurs des prises d’otage d’octobre 1999, juin 2000 et décembre 2000.  La sécurité ne pourra être pleinement rétablie que s’il est bien clair que de tels actes ne resteront pas impunis.  La partie géorgienne doit aussi établir dans la partie supérieure de la vallée de la Kodori les conditions de sécurité nécessaires pour que la MONUG puisse s’acquitter de son mandat dans cette zone. 

Convaincu que la MONUG, grâce à la surveillance qu’elle assure sur le terrain, joue un rôle crucial dans la stabilisation de la zone de conflit, et que ses efforts en faveur du processus de négociation sont un élément capital dans la recherche d’un règlement pacifique, le Secrétaire général recommande la prorogation du mandat de la Mission pour une nouvelle période de six mois jusqu’au 31 juillet 2001.  

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