LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE
| Communiqué de presse CS/2100 |
Conseil de sécurité
4267e séance – matin
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE
DES NATIONS UNIES AU LIBAN JUSQU’AU 31 JUILLET 2001
En adoptant à l’unanimité la résolution 1337 (2001), le Conseil a sécurité a décidé ce matin de proroger jusqu’au 31 juillet 2001 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Le Conseil appuie ainsi les efforts que la FINUL continue de faire pour maintenir le cessez-le-feu au Sud-Liban, le long de la «ligne bleue» derrière laquelle les forces israéliennes se sont retirées le 16 juin 2000, dans le but de mettre fin aux violations et d’éviter que les incidents ne dégénèrent. A cet égard, le Conseil demande instamment aux parties du mettre fin à ces violations et de s’acquitter des engagements qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait. Il demande au Gouvernement libanais de veiller à ce que son autorité et sa présence soient effectivement rétablies dans le Sud et en particulier, d’accélérer le déploiement des forces armées libanaises.
Le Conseil décide qu’au 31 juillet, les effectifs militaires de la FINUL devront être ramenés au niveau recommandé par le Secrétaire général dans son rapport, à savoir environ 4500 hommes, tous rangs confondus. Il prie le Secrétaire général de lui présenter, le 30 avril 2001 au plus tard, un rapport sur les plans de reconfiguration de la Force et sur les tâches qui pourraient être exécutées par l’Organisme des Nations Unies chargée de la surveillance de la trêve (ONUST). Commentant, dans son rapport, la proposition du Conseil de sécurité de confier l’observation de la ligne de retrait à l’ONUST, le Secrétaire général invoque les violations de la ligne de retrait pour recommander le maintien de fantassins armés de la FINUL aux côtés des observateurs non armés de l’ONUST. Il propose un groupe d’observateurs de l’ONUST et deux bataillons d’infanterie de la FINUL, avec un soutien logistique.
Projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982, 520 (1982) du 17 septembre 1982 et 1310 (2000) du 27 juillet 2000, ainsi que ses résolutions sur la situation au Liban et les déclarations de son Président sur la question,
Rappelant en outre sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,
Rappelant également la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460),
Soulignant le caractère intérimaire de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL),
Rappelant les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,
Répondant àla demande du Gouvernement libanais énoncée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée le 5 janvier 2001 au Secrétaire général (S/2001/14),
1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 22 janvier 2001 (S/2001/66), et souscrit aux observations et recommandations qu’il contient;
2. Décide, dans ce contexte, de proroger le mandat de la FINUL au Liban pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2001;
3. Décide qu’au 31 juillet, les effectifs militaires de la FINUL devront être ramenés au niveau opérationnel mentionné au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général en date du 22 janvier 2001 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer cette décision, en tenant compte notamment de la relève des bataillons qui doit avoir lieu, en consultation avec le Gouvernement libanais et les pays qui fournissent des contingents;
4. Réaffirme qu’il appuie sans réserve l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;
5. Demande au Gouvernement libanais de veiller à ce que son autorité et
sa présence soient effectivement rétablies dans le sud et en particulier d’accélérer le déploiement des Forces armées libanaises;
6. Note avec satisfaction que le Gouvernement libanais a mis en place des points de contrôle dans la zone évacuée et l’engage à veiller à ce que le calme règne dans tout le sud, y compris par la maîtrise de tous les points de contrôle;
7. Demande aux parties de s’acquitter de l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle que décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et avec la FINUL;
8. Condamne tous les actes de violence, se déclare préoccupé par les graves violations de la ligne de retrait et demande instamment aux parties de mettre fin à ces violations et de respecter la sécurité du personnel de la FINUL;
9. Félicite la FINUL de s’être acquittée de son mandat en ce qui concerne la vérification du retrait d’Israël et appuie les efforts qu’elle continue de faire pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’activités d’observation à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de mettre fin aux violations et d’éviter que les incidents ne dégénèrent;
10. Note avec satisfaction la contribution que la FINUL offre aux opérations de déminage, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter les activités de déminage d’urgence entreprises dans le sud, et demande aux pays donateurs de soutenir ces efforts en offrant des contributions en espèces et en nature;
11. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l’application de la présente résolution et de lui faire rapport à ce sujet;
12. Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;
13. Approuve dans ses grandes lignes la reconfiguration de la FINUL, telle qu’exposée au paragraphe 23 du rapport du Secrétaire général en date du 22 janvier 2001, et prie le Secrétaire général de lui présenter le 30 avril 2001 au plus tard un rapport détaillé sur les plans de reconfiguration de la Force et sur les tâches qui pourraient être exécutées par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);
14. Décide de réexaminer la situation d’ici le début de mai 2001, et d’étudier sur la base de ce rapport toutes les mesures qu’il jugera appropriées concernant la FINUL et l’ONUST;
15. Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.
Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (S/2001/66)
Dans ce rapport, qui couvre la période allant du 18 juillet 2000 au 18 janvier 2001, le Secrétaire général se dit favorable à la prorogation du mandat de la FINUL jusqu’au 31 juillet 2001. Au cours des six derniers mois, les effectifs de la FINUL ont été augmentés et la Force a procédé à un redéploiement de grande envergure. Au 30 décembre, la FINUL comptait 480 civils, et 5 800 hommes et 51 observateurs militaires de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), placés sous le commandement du général de division Seth Kofi Obeng. Si le Conseil décide de proroger le mandat de la FINUL à son niveau d’effectifs actuels, précise le Secrétaire général, le coût du maintien de la Force se limitera au montant brut mensuel total de 19, 5 millions de dollars.
Il précise encore qu’au 31 décembre 2000, l’arriéré de contributions au compte spécial de la FINUL accumulé depuis la création de la Force se montait à
126,1 millions de dollars.
Le Secrétaire général explique que la situation dans la zone d’opérations de la Force est demeurée généralement stable, exception faite de nombreuses violations mineures de la ligne de retrait dite “Ligne bleue”. Il attribue ces violations à la construction par Israël d’une barrière technique le long de la ligne et au fait que des bergers libanais, voire des véhicules dans certains cas, l’ont franchie dans des endroits où la barrière israélienne est à quelque distance de la ligne. Il ajoute néanmoins que des incidents sporadiques se sont produits en certains points névralgiques et que cinq violations graves de la ligne ont été commises, dans la zone dénommée “les fermes de Chebaa”; le Hezbollah ayant notamment lancé deux attaques de l’autre côté de la Ligne bleue contre des objectifs israéliens.
Le Secrétaire général rappelle qu’en mai dernier, lorsque l’ONU a déterminé le tracé de la Ligne bleue pour confirmer le retrait israélien, la zone des fermes de Chebaa a été laissée à l’extérieur de la Ligne bleue. Par la suite, les Gouvernements israélien et libanais ont confirmé que, malgré certaines réserves, ils respecteraient la ligne définie par l’ONU. Depuis novembre dernier pourtant, le Gouvernement libanais affirme que la Ligne bleue n’est pas admissible dans la zone des “fermes de Chebaa” et revendique le droit d’user de tous les moyens, y compris de la force, contre les forces israéliennes qui l’occupent. Toutefois, le Secrétaire général souligne que l’armée libanaise et les forces de sécurité n’ont pas exercé d’activités à proximité de la Ligne bleue dont le contrôle a été laissé au Hezbollah, en ajoutant même qu’il est arrivé que des membres du Hezbollah entravent les déplacements de la FINUL.
Partant dans ses observations, le Secrétaire général estime que la façon la plus simple et la plus directe de ramener le calme dans le secteur consisterait à ce que le Gouvernement libanais affirme son autorité effective et maintienne l’ordre public sur l’ensemble de son territoire jusqu’à la Ligne identifiée par l’ONU. En attendant une paix globale, dit-il, la FINUL cherche au moins à maintenir le cessez-le-feu le long de la Ligne bleue en effectuant des patrouilles, en procédant à des observations depuis des positions fixes et en maintenant des relations étroites avec les parties, en vue de mettre fin aux violations et de prévenir l’escalade des incidents. Il semble, déclare le Secrétaire général, que l’ONU continuera de devoir jouer ce rôle pendant encore un certain temps, en reconnaissant que ces fonctions sont celles d’une mission d’observation.
Ayant pris note de la référence faite par le Conseil à l’ONUST et, compte tenu de la situation dans la région, le Secrétaire général déclare hésiter à confier la tâche d’observation uniquement à des observateurs non armés. Il recommande donc de mettre en oeuvre à la fois des fantassins armés et des observateurs non armés et pour ce faire, de déployer, deux bataillons d’infanterie, un groupe d’observateurs de l’ONUST, comme c’est le cas actuellement, et un soutien logistique. Le Secrétaire général suggère, dans un premier temps, de redonner à la FINUL les effectifs dont elle disposait avant leur augmentation de l’an passé, c’est-à-dire environ 4 500 personnes tous rangs confondus.
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