LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ACHEVE LES TRAVAUX DE SA CINQUIEME SESSION DE FOND

Comité spécial créé par la

résolution 51/210 de l'Assemblée générale

en date du 17 décembre 1996

21e séance - après-midi

LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ACHEVE LES TRAVAUX

DE SA CINQUIEME SESSION DE FOND

Le Comité spécial chargé d’élaborer des mesures visant à éliminer le terrorisme international a conclu, cet après-midi, sa cinquième session de fond avec l'adoption, tel qu'oralement amendé, de son rapport final que présentait son Rapporteur, M. Ivo Janda (République tchèque).

Il y est rappelé que lors du débat général*, l'ensemble des délégations a réitéré sa condamnation sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations comme constituant une violation des droits de l'homme les plus fondamentaux.  Le rapport fait ressortir que les délégations ont insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale qui doit reposer non seulement sur les principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nations Unies, mais aussi sur la création d'un régime juridique international efficace de lutte contre le terrorisme.

Le rapport rend compte du détail des discussions menées par le Comité en consultations officieuses.  Il fournit également des projets d’énoncés des articles 3, 8 et 9 de la Convention générale relative au terrorisme international à la rédaction de laquelle travaille le Comité.  Ces textes sont destinés à servir de base aux débats du Groupe de travail de la Sixième Commission pendant la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale. 

A la suite de l'adoption du rapport, le représentant de l'Ouzbékistan, s'exprimant au nom de la Géorgie, de l'Ukraine, de l'Azerbaïdjan et de la Moldova (groupe de GUUAM), s'est félicité des progrès réalisés au cours de cette session.  Il a notamment émis l'espoir que les délégations parviendront à s'accorder sur les questions en suspens concernant la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Rappelant qu'à la quatrième session du Comité, avait été proposée la création, dans le cadre des Nations Unies, d'un centre international de lutte contre le terrorisme, il a précisé qu'il doit bien s'agir d'un dispositif mondial et non pas régional, essentiellement chargé de la coordination internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Le Président du Comité, M. Rohan Perera (Sri Lanka) a attiré l'attention des délégations sur l'enrichissement du site Web du Comité spécial (http://www.un.org/law/terrorism/index.html) qui permet d'accéder, en ligne et dans toutes les langues officielles des Nations Unies, à tous les rapports du Comité et du Groupe de travail, ainsi qu'aux résolutions et conventions pertinentes et aux rapports du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme.  Par ailleurs, dans sa déclaration de clôture, il s’est félicité que le Comité ait pu traiter de questions complexes et que toutes les délégations aient montré un esprit de coopération. 

* (Cf. communiqué de presse AG/L/210)

Documentation

Le projet de rapport final du Comité spécial figure dans les documents publiés sous la cote A/AC.252/2001/CRP.1 à 8. 

Les propositions des délégations figurent dans les documents A/AC.152/2001/WP.1/Rev.1 à 10.  Le Comité était également saisi des documents suivants: Intervention du CICR concernant le paragraphe 5 de l'article 10 du projet de convention générale sur le terrorisme international (A/AC.252/2001/INF.1) ; Déclaration de l'Observateur de l'aviation civile internationale à la cinquième session du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l'Assemblée générale (A/AC.252/2001/INF.2).

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