LE CONSEIL RECONNAIT QUE L'AUTORISATION D'UNE ACTION DES ORGANISATIONS REGIONALES OU D'ETATS MEMBRES PEUT CONSTITUER UN TYPE DE REACTION AUX CONFLITS EN AFRIQUE
Communiqué de Presse
CS/994
LE CONSEIL RECONNAIT QUE L'AUTORISATION D'UNE ACTION DES ORGANISATIONS REGIONALES OU D'ETATS MEMBRES PEUT CONSTITUER UN TYPE DE REACTION AUX CONFLITS EN AFRIQUE
19981130 Un des moyens de surveiller les activités des forces autorisées consisterait à codéployer des missions d'observation des Nations UniesSuite à des consultations officieuses sur la situation en Afrique, le Président en exercice du Conseil de sécurité, M. Peter Burleigh (Etats-Unis), a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:
Le Conseil de sécurité rappelle le rapport du Secrétaire général du 13 avril 1998 intitulé "Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique". Tout en réaffirmant qu'il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil souligne le rôle de plus en plus important des arrangements et institutions régionaux et des coalitions d'États dans la conduite des activités dans ce domaine. Le Conseil réaffirme que ces activités menées en vertu d'arrangements régionaux ou par des institutions régionales, y compris l'action coercitive, doivent être conduites conformément aux Articles 52, 53 et 54 du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Il souligne également qu'il importe que toutes ces activités soient conduites selon les principes de la souveraineté, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de tous les États, et selon les principes opérationnels des opérations de maintien de la paix des Nations Unies énoncés dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 28 mai 1993.
Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les vues exprimées par le Secrétaire général aux paragraphes 42 à 44 de son rapport, en particulier en ce qui concerne l'Afrique. Il reconnaît que l'autorisation par le Conseil d'une action des organisations régionales et sous-régionales ou d'États Membres ou coalitions d'États peut constituer un type de réaction efficace aux situations de conflit, et il félicite les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales qui ont entrepris des actions et des initiatives au service du maintien de la paix et de la sécurité. Pour renforcer sa capacité de surveiller les activités qu'il a autorisées, le Conseil se déclare prêt à examiner des mesures appropriées chaque fois qu'une telle autorisation est envisagée.
- 2 - CS/994 30 novembre 1998
À cet égard, le Conseil de sécurité note qu'il existe une large gamme d'arrangements et de relations qui se sont instaurés dans différents cas de coopération entre l'Organisation des Nations Unies, des États Membres et des organisations régionales et sous-régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité, et que les besoins en matière de surveillance varieront et devraient être adaptés aux caractéristiques propres des opérations en question, notamment en relation avec les efforts de paix en cours. Mais, en général, les opérations devraient avoir un mandat clair, y compris un exposé des objectifs, des règles d'engagement, un plan d'action élaboré, un calendrier de désengagement, et des arrangements prévoyant des rapports réguliers au Conseil devraient être prévus. Le Conseil affirme qu'une norme élevée de comportement est essentielle au succès des opérations, et il rappelle le rôle que joue l'Organisation des Nations Unies dans la définition des normes générales de maintien de la paix. Il souligne que les missions et les opérations doivent veiller à ce que leur personnel respecte et observe le droit international, y compris le droit humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfugiés.
Le Conseil de sécurité estime aussi que, lorsque cela est nécessaire ou souhaitable, la surveillance de ces activités pourrait aussi être renforcée par l'inclusion de certains éléments civils, qui par exemple s'occuperaient de questions politiques et relatives aux droits de l'homme, dans les missions et opérations. À ce sujet, le Conseil de sécurité reconnaît également que le détachement d'un fonctionnaire ou d'une équipe de liaison de l'ONU pourrait améliorer la communication entre le Conseil et ceux qui conduisent une opération autorisée par lui mais exécutée par une coalition d'États Membres ou une organisation régionale ou sous-régionale. Il se déclare disposé à envisager, en consultation avec les États Membres et les organisations régionales ou sous-régionales concernées, de déployer de tels fonctionnaires de liaison dans le cadre de ces opérations, sur la base des recommandations du Secrétaire général et comme proposé au paragraphe 8 de sa résolution 1197 (1998) du 18 septembre 1998. Dans le cas des opérations exécutées par des organisations régionales ou sous-régionales, le Conseil se déclare également prêt à examiner, avec l'organisation régionale ou sous-régionale concernée, si le déploiement de fonctionnaires de liaison au Siège de l'Organisation serait utile.
Le Conseil souligne aussi que l'on pourrait faciliter la surveillance de ces opérations en améliorant la communication et les échanges d'informations, par exemple en établissant régulièrement des rapports, comme dans le cas de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui, en République centrafricaine, et en organisant régulièrement des réunions d'information entre les membres du Conseil et les organisations régionales et sous-régionales et les États Membres exécutant les opérations en question, ceux qui fournissent des contingents et les autres États Membres participants.
- 3 - CS/994 30 novembre 1998
Le Conseil de sécurité pense avec le Secrétaire général qu'un des moyens de surveiller les activités des forces autorisées par le Conseil, tout en contribuant aux aspects plus larges d'un processus de paix, consisterait à codéployer des missions d'observation des Nations Unies et d'autres personnels en même temps qu'une opération entreprise par une organisation régionale ou sous-régionale ou par une coalition d'États Membres. Le Conseil pense comme le Secrétaire général que, si une telle collaboration n'est pas possible dans tous les cas, un codéploiement peut contribuer sensiblement aux efforts de maintien de la paix, comme dans les cas du Libéria et de la Sierra Leone, où des missions d'observation des Nations Unies ont été déployées aux côtés du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
Le Conseil de sécurité souligne qu'il importe, lorsque l'Organisation des Nations Unies déploie des forces aux côtés de forces d'organisations régionales ou sous-régionales ou d'États Membres, d'établir un cadre de coopération et de coordination précis entre l'Organisation des Nations Unies et l'organisation régionale ou sous-régionale ou la coalition d'États membres concernée. Un tel cadre doit définir des objectifs, décrire soigneusement les rôles et responsabilités respectifs de l'Organisation des Nations Unies et de l'organisation régionale ou sous-régionale et les secteurs d'interaction des forces, et contenir des dispositions claires au sujet de la sûreté et de la sécurité du personnel. Le Conseil souligne aussi qu'il importe de veiller à ce que les missions des Nations Unies maintiennent leur identité et leur autonomie pour ce qui est des commandement et contrôle opérationnels et de la logistique.
Le Conseil de sécurité prie instamment les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales de veiller à le tenir pleinement informé de leurs activités de maintien de la paix et de la sécurité. Le Conseil s'engage, pour faciliter cela, à consulter régulièrement les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales associés à de telles activités.
Le Conseil de sécurité était saisi, au titre de cette question, du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique (S/1998/318). (Voir le communiqué de presse CS/915 du 16 avril 1998).
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