LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1997
Communiqué de Presse
CS/818
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1997
19970522 Réuni cet après-midi, sous la présidence de M. Soo Gil Park (République de Corée), pour examiner la situation concernant le Sahara occidental, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1108 (1997), par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 septembre 1997.Le Conseil affirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre soit tenu sans plus tarder. Il demande instamment aux parties de continuer à coopérer avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir de l'impasse persistante et trouver une solution acceptable.
Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.
- 2 - CS/818 22 mai 1997
Texte du projet de résolution (S/1997/381)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,
Rappelant la déclaration que son Président a faite le 19 mars 1997 (S/PRST/1997/16) sur la situation concernant le Sahara occidental et la nomination d'un Envoyé personnel du Secrétaire général dans la région,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 mai 1997 (S/1997/358) et se félicitant en particulier de l'intention du Secrétaire général d'évaluer la situation à la lumière des conclusions et recommandations de son Envoyé personnel,
1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les parties;
2. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 septembre 1997;
3. Demande instamment aux parties de continuer à coopérer avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général afin qu'il accomplisse sa mission telle que définie par le Secrétaire général, et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir de l'impasse persistante et trouver une solution acceptable;
4. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l'évolution de la situation et de lui présenter, le 15 septembre 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble sur les résultats de son évaluation de tous les aspects de la question du Sahara occidental;
5. Décide de rester saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général (S/1997/358)
Le rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental porte sur l'état de la situation depuis son dernier rapport intérimaire du 27 février 1997, et traite également des premiers contacts pris par son Envoyé personnel pour le Sahara occidental et d'autres aspects relatifs au plan de règlement. Le Secrétaire général explique qu'il a décidé d'examiner au plus près tous les éléments qui faisait obstacle à l'application
- 3 - CS/818 22 mai 1997
du plan de règlement et a nommé M. James A. Baker III en qualité d'Envoyé personnel. M. Baker, après sa mission exploratoire du 23 au 28 avril, retournera en juin dans la région et lui présentera un rapport d'ensemble sur ses conclusions et recommandations. Le Secrétaire général espère être en mesure de soumettre au Conseil de sécurité un rapport d'ensemble sur tous les aspects de la question. Toutefois, il recommande la prorogation du mandat de la MINURSO pour quatre mois jusqu'au 30 septembre 1997.
Détaillant la mission exploratoire dans la région de son Envoyé personnel du 23 au 28 avril, le Secrétaire général explique que celui-ci a été reçu à Rabat par le Roi Hassan II et s'est entretenu avec diverses personnalités dont le prince héritier Sidi Mohamed. A Alger, M. James Baker a été reçu par le Président de l'Algérie M. Liamine Zeroual ainsi que par d'autres personnalités. M. Baker a rencontré également le Président de la République islamique de Mauritanie M. Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya avant de se rendre dans la région de Tindouf où il s'est entretenu, entre autres, avec le Secrétaire général du Front Polisario, M. Mohamed Abdelaziz et les observateurs de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).
Pour ce qui est de la composante militaire de la MINURSO, le Secrétaire général indique que ses effectifs sont actuellement de 228 hommes. Aucune violation du cessez-le feu n'a été signalée durant le cessez-le feu, explique le Secrétaire général. Toutefois, il s'est produit des cas où l'Armée Royale marocaine ne s'est pas conformée aux règles techniques du cessez-le feu. Le Commandant de la Force a par ailleurs demandé à l'Armée Royale marocaine et le Front Polisario de s'abstenir de tout exercice de tir avec des armes lourdes en mai et en juin, afin d'éviter toute recrudescence de la tension à l'approche de l'expiration du mandat actuel de la Mission. Le Secrétaire général précise que lorsque son Envoyé personnel aura mené à bien son évaluation de la situation, il réexaminera les effectifs de la composante militaire de la MINURSO et fera des recommandations au sujet de toute nouvelle réduction. Au sujet de la police civile de la MINURSO, le Secrétaire général rappelle qu'il avait l'intention de ne pas remplacer ses membres à la fin de leur affectation.
Abordant les autres aspects du Plan de règlement, le Secrétaire général explique que le Front Polisario a présenté à son Envoyé personnel une liste de 85 prisonniers de guerre qu'il se proposait de libérer. Au sujet du rapatriement des réfugiés, il indique que les tâches prioritaires du Bureau extérieur du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) consisteront à surveiller durant les six premiers mois l'acheminement de l'aide et le bien-être des réfugiés. Sur le plan financier, le Secrétaire général précise qu'un montant brut de 2 658 000 dollars a été mis à disposition de la Mission pour son fonctionnement durant le mois de juin. Il est estimé par ailleurs que le coût mensuel du fonctionnement de la MINURSO, avec son niveau d'effectif actuel, s'élèvera à un montant brut de 2 425 650 dollars à compter du 1er juillet 1997. Au 30 avril 1997, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO depuis le début de la Mission jusqu'au 30 novembre 1996 s'élevaient à 40,9 millions de dollars. * *** *