Quatrième Commission                                       

22^e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LES ÉTATS MEMBRES ONT UNE RESPONSABILITÉ

COLLECTIVE D’APPUYER FINANCIÈREMENT LES ACTIVITÉS DE L’UNRWA

La précarité financière structurelle de l’UNRWA

est exacerbée par les retombées de la crise syrienne

« Le travail de l’UNRWA n’est pas politique et son mandat n’a pas changé en 65 ans », a tranché, ce matin, le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Filippo Grandi, en réponse à l’intervention du représentant israélien.  Ce dernier avait expliqué qu’Israël appuyait la mission humanitaire de l’Office mais s’opposait profondément à son « agenda politique », en ajoutant que la politisation de la question des réfugiés constituait une véritable « injustice ». 

Réfutant l’argument avancé par la délégation israélienne selon lequel tout réfugié dans le monde relève de la compétence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à l’exception des réfugiés palestiniens qui ont un statut à part, M. Grandi a rappelé que l’UNRWA avait été mis en place bien avant la création du HCR, et qu’il s’agissait donc d’un héritage historique et non pas d’un parti pris.

Dans ses remarques de clôture, il est également revenu sur les répercussions graves du conflit syrien qui, a-t-il dit, a fait obstacle à la capacité de l’UNRWA de fournir des services de base et donné lieu à une augmentation de l’aide humanitaire à apporter aux réfugiés palestiniens dans le pays.  Les gouvernements des pays voisins, a-t-il souligné, doivent ouvrir leurs frontières à tous les réfugiés de Syrie, y compris les Palestiniens.

La sécurité humaine des réfugiés palestiniens, qui a été mise à mal par la violence, les déplacements forcés et la pauvreté, était au cœur des débats de ce matin.  Si les uns y voient une cause supplémentaire aux difficultés financières de l’UNRWA, d’autres ont estimé qu’elle constituait une priorité des activités à court et moyen termes de cette institution.

Il ressort clairement de ce débat que l’UNRWA n’est ni la cause, ni la solution au problème des réfugiés palestiniens, mais simplement la réponse tangible du soutien continu de la communauté internationale.  C’est une responsabilité collective, comme l’ont précisé les représentants de la Norvège et des États Unis, qui ont souhaité que cela se matérialise par un appui financier de l’ensemble des États Membres.  Le représentant norvégien a même averti que l’on ne pouvait plus attendre des donateurs actuels de faire face, à eux seuls, au déficit financier chronique de l’Office qui s’élève, cette année, à 48 millions de dollars. 

Dans le cadre de cette mobilisation de ressources supplémentaires, les pays arabes, qui appuient traditionnellement le financement des projets de l’UNRWA, ont assuré qu’ils avaient pris l’engagement de contribuer à hauteur de 7,8% à son budget ordinaire, décision qui a été saluée par de nombreuses délégations.  La Turquie et le Brésil ont également rejoint le groupe des donateurs de l’Office cette année.

Cette annonce de contributions a ainsi démenti les accusations du délégué israélien qui avait fait observer que la région, « saturée de pétrodollars », n’en dispose jamais lorsqu’il s’agit d’aider les réfugiés palestiniens ou de financer des activités de l’UNRWA.

Comme par le passé, les délégations de pays arabes, qui s’étaient exprimées ce matin, ont toutes insisté sur le fait que la question des réfugiés palestiniens est au cœur de la solution du conflit israélo-palestinien.  C’est une question politique, avant d’être une question humanitaire, ont-elles rappelé, en réaffirmant le droit au retour des réfugiés palestiniens.

La Quatrième Commission entamera l’examen du rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, demain, vendredi 8 novembre, à 10 heures.

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT (A/68/13, A/68/13/ADD.1, A/68/388, A/68/347, A/68/343 ET A/68/335)

Fin du débat général

Mme SONIA SUGHAYAR (Jordanie) a rendu hommage au travail réalisé par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Pour sa délégation, la paix au Moyen-Orient passe incontestablement par une solution juste et durable au conflit palestino-israélien.  Tandis que la Jordanie accueillait 42% des réfugiés palestiniens, l’UNRWA ne lui alloue que 20% de son budget, a-t-elle fait remarquer.  C’est pourquoi son pays insiste sur l’application du principe du droit au retour de ces réfugiés.  La Jordanie n’a jamais cessé d’offrir des services de base à ces Palestiniens pour qu’ils bénéficient de conditions de vie décente.  La représentante a affirmé que le montant des ressources allouées par son gouvernement à la prise en charge des Palestiniens qui vivent en Jordanie correspondait au budget total de l’UNRWA.

Pour assister l’UNRWA à faire face à sa situation financière précaire, la communauté internationale doit lui accorder davantage de ressources et un appui politique suffisant pour lui permettre de s’acquitter de sa charge de plus en plus lourde et pour éviter de faire porter le poids par certains pays de manière disproportionnée dont les pays d’accueil.  En consentant ces services, la Jordanie ne se substitue pas au rôle de l’UNRWA, a-t-elle prévenu.  Pour donner toute la mesure du problème, la représentante a expliqué qu’à l’heure actuelle, la Jordanie  accueillait 1,3 millions de réfugiés dont 150 000 seulement vivent dans des camps.  Elle a précisé que le statut de réfugié a été octroyé à 560 000 d’entre eux.

M. BENJAMIN SHARONY (Israël) a déclaré que son pays soutenait la mission humanitaire de l’UNRWA et reconnaissait son importante contribution au bien-être des réfugiés palestiniens et de leurs descendants.  Cependant, Israël s’oppose profondément à l’agenda politique de l’UNRWA, a-t-il souligné, en relevant que la politisation de la question des réfugiés constituait une véritable « injustice ».

Tout réfugié dans le monde relève de la compétence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), sauf les réfugiés palestiniens qui ont un statut à part, a-t-il précisé.  Aucune des règles établies par le HCR ne s’applique aux réfugiés palestiniens, qui sont réfugiés à vie et se transmet à leurs enfants.  Ceci explique pourquoi le nombre de réfugiés palestiniens est passé de 700 000 en 1948 à plus de 5 millions aujourd’hui.  La plupart des réfugiés ne vivent plus dans des camps de réfugiés mais ils continuent de bénéficier d’une éducation et de soins gratuits, a-t-il assuré.  « Si l’on appliquait les critères du HCR, il ne resterait que 50 000 réfugiés », a estimé le représentant.  En outre, l’éducation fournie par l’UNRWA aux enfants réfugiés leur enseigne que la seule solution est le « soi-disant droit au retour ».

Par ailleurs, M. Sharony a soutenu que les États arabes, au lieu d’aider les réfugiés palestiniens, estiment que la création de l’UNRWA les libère de toute responsabilité.  Par exemple, a-t-il indiqué, les réfugiés palestiniens sont empêchés de travailler dans de nombreux domaines au Liban.  De nombreux États qui ont critiqué Israël au cours du débat ne font rien ou presque rien pour appuyer l’UNRWA ou les réfugiés palestiniens, a-t-il fait remarquer.  « La région est saturée de pétrodollars, mais les fonds s’assèchent lorsqu’il s’agit d’aider les réfugiés palestiniens ou de financer l’UNRWA », a-t-il dénoncé, en soulignant que plus de 90% du budget de l’UNRWA proviennent de pays occidentaux. 

Tout en tenant compte de son besoin de garantir sa sécurité, Israël fait tout son possible pour faciliter les activités de l’UNRWA, a déclaré le représentant.  À ce titre, la grande majorité des demandes de l’UNRWA sont approuvées dès que possible et l’UNRWA dispose d’un accès sans restriction aux autorités israéliennes à tous les niveaux, contrairement à ce que souligne le projet de résolution qui sera prochainement examiné par la Commission, a relevé le représentant.

En conclusion, M. Sharony a déclaré, en réponse aux délégations qui ont exprimé des préoccupations quant à l’interdiction d’importer du matériel de construction à Gaza, que les forces armées israéliennes avaient découvert, le mois passé, un tunnel long de deux kilomètres entre Gaza et une communauté israélienne, construit à l’aide de 500 tonnes de ciment prévues pour la reconstruction de Gaza.  « Au lieu de construire des écoles, le Hamas construit des tunnels pour la contrebande d’armes et encourager le terrorisme », a-t-il lancé avant de conclure.

M. MOHAMMED SULTAN AL-KUWARI (Qatar) a salué les efforts de l’UNRWA, en qualifiant d’indispensables les services qu’il apporte aux réfugiés palestiniens.  Il a souligné la nécessité de poursuivre ces services et a demandé à la communauté internationale d’appuyer davantage les activités de l’Office.  Il a également souligné les difficultés que la crise syrienne fait peser sur la situation des réfugiés palestiniens et dénoncé la destruction des installations de l’Office.

Sa délégation continue d’être préoccupée par la position israélienne à l’égard du droit inaliénable au retour de ces réfugiés palestiniens.  Tant que cette question n’est pas réglée, a-t-il dit, il ne sera pas possible de parvenir à une paix durable dans la région.  Le déficit financier chronique de l’Office a en outre un impact négatif sur les services qu’il apporte, a souligné le représentant.  Pour sa part, le Qatar a doublé le montant de sa contribution financière au budget de l’UNRWA et envisage de verser une aide supplémentaire, en particulier pour financer la construction d’écoles.  Le Qatar est déterminé à poursuivre son appui aux Palestiniens, soit par des contributions directes, soit par le biais de sa contribution au budget de l’Office.

M. ZHIYU YANG (Chine) a déclaré que l’UNRWA avait contribué de façon importante à atténuer les souffrances des réfugiés palestiniens, qui vivent dans des conditions difficiles.  La question des Palestiniens préoccupe profondément la Chine, a-t-il souligné, en rappelant que le blocus de Gaza avait causé des souffrances terribles pour la population civile.  Il a ainsi appelé Israël à lever le blocus imposé dans la bande de Gaza et la communauté internationale à continuer de suivre de près la situation humanitaire à Gaza et dans d’autres territoires palestiniens.  Les donateurs doivent en outre s’acquitter de leurs engagements, a-t-il insisté, en déplorant les difficultés auxquelles fait face le personnel de l’UNRWA et, notamment, les menaces à leur intégrité physique.  Dans ce contexte, la Chine, a conclu le représentant, a décidé d’augmenter sa contribution au budget de l’URNWA.

M. LEVENT ELER (Turquie) a mis l’accent sur les difficultés financières auxquelles l’UNRWA est actuellement confronté.  La Turquie, qui a récemment rejoint le groupe de donateurs de l’UNRWA et qui préside le Groupe de travail sur les financements de l’Office, reconnaît que les services fournis par l’UNRWA aux réfugiés palestiniens sont vitaux.  En dépit de tous les efforts, le sous-financement structurel de l’UNRWA pose un risque grave à son bon fonctionnement, car, a-t-il averti, les besoins continuent d’augmenter.  Rappelant que l’UNRWA avait, cette année, un déficit financier de 48 millions de dollars, le représentant de la Turquie s’est félicité de l’appel du Secrétaire général de convoquer une réunion de contributions volontaires, le 3 décembre prochain, et invite l’ensemble des États Membres à y participer et à se montrer généreux.

La crise en Syrie déborde dans les pays voisins et a eu des conséquences directes sur le fonctionnement de l’Office, a regretté le représentant.  Plus de la moitié des réfugiés palestiniens vivant en Syrie ont pris la fuite.  C’est pourquoi, il faudrait appuyer l’appel d’urgence proposé par l’Office pour venir en aide aux réfugiés palestiniens de Syrie.  Le représentant a également dénoncé les restrictions sur les mouvements de personnes et de marchandises qui sont une source supplémentaire de problèmes et un fardeau financier.  Il a insisté sur la nécessité d’assurer la libre circulation vers Gaza.

Pour remédier aux problèmes financiers structurels de l’UNRWA, le représentant a encouragé à élargir la base de donateurs, en faisant notamment appel à des bailleurs de fonds non traditionnels.  En tant que nouveau pays donateur, la Turquie est aux côtés de la nation palestinienne jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée à ce conflit, a-t-il assuré.  À cet égard, il a salué la reprise des négociations israélo-palestiniennes, grâce à l’initiative américaine.

Mme KETSHIDILE GLORIA BAFETANYE (Botswana) a réaffirmé le soutien de son pays aux peuples palestinien et syrien qui, a-t-elle dit, continuent d’endurer des souffrances indicibles.  En ce qui concerne la Palestine, elle a dit croire qu’il n’y avait pas d’autre alternative à la solution à deux États, en soulignant que la coexistence entre la Palestine et Israël en tant que deux États vivant côte à côte ne devrait pas être surestimée.  Mme Bafetanye a estimé que cette approche contribuerait également à la paix et à la stabilité de toute la région.  C’est pourquoi, a estimé la déléguée, Israéliens et Palestiniens doivent reprendre sérieusement leurs négociations directes.  Seule la voie du dialogue pourrait garantir une solution durable à cette crise, a-t-elle soutenu.  Elle a rappelé aux parties concernées qu’une solution mutuelle et acceptable par tous exigeait un esprit de compromis et de respect mutuel.  La représentante du Botswana s’est dite convaincue que la stabilité et la paix dans le Moyen-Orient ouvriraient la voie à la prospérité des populations qui y vivent et, partant, leur permettraient de jouer un rôle crucial en matière de développement dans le monde.

M. CHRISTOPHER KLEIN (États-Unis) a salué le travail du Chef de l’UNRWA, M. Filippo Grandi, qui a dirigé l’Office de façon remarquable au cours des quatre dernières années, dans des conditions difficiles.  L’UNRWA continue de fournir un soutien humanitaire essentiel à 5 millions de réfugiés palestiniens répartis en Jordanie, Syrie, Liban, en Cisjordanie et à Gaza, a-t-il rappelé.  Les États-Unis déplorent les effets dévastateurs du conflit syrien sur les réfugiés palestiniens et les pertes en vies humaines subies par le personnel de l’UNRWA dans ce contexte.  Les États-Unis appellent toutes les parties au conflit à respecter le caractère civil des camps de réfugiés et à faciliter l’accès des travailleurs humanitaires.  En dépit de ces difficultés, l’UNRWA a œuvré de manière inlassable pour assurer la protection des réfugiés palestiniens.  L’Office doit rester engagé à promouvoir les valeurs de paix et de tolérance dans les salles de classe qui sont sous sa responsabilité, a-t-il souligné.

Les États-Unis, a rappelé le représentant, constituent le plus grand donateur au budget de l’UNRWA.  La contribution de son pays, a-t-il précisé, représente plus de 294 millions de dollars pour l’année 2013.  Cette contribution ne permet cependant de répondre qu’à une partie des besoins de l’UNRWA, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il est crucial de travailler ensemble pour assurer le financement adéquat de l’UNRWA, a-t-il dit.  Pour sa part, l’UNRWA doit redoubler d’efforts pour assurer une utilisation rationnelle de ses ressources, a-t-il conclu.

M. LEONARDO LUIS GORGULHO NOGUEIRA FERNANDES (Brésil) a tout d’abord salué la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens et réaffirmé le soutien de son pays à la solution à deux États.  Il s’est dit cependant très préoccupé par l’expansion des colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.  Israël, a-t-il déploré, continue d’imposer des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens en provenance et en direction de Gaza.

Il est nécessaire, compte tenu de la contribution de l’UNRWA à la stabilité au Moyen-Orient, de lui assurer un soutien politique et financier pérenne, a-t-il souligné, en appelant les États Membres, en particulier les pays développés et de la région, à augmenter leurs contributions.  Le délégué a précisé la manière dont son pays coopère avec l’UNRWA, en soulignant que le Brésil avait conclu avec l’UNRWA et le Programme alimentaire mondial (PAM) un accord pour fournir 11 500 tonnes de riz, permettant ainsi d’assurer la consommation annuelle des réfugiés palestiniens assistés par l’UNRWA.

M. DAMIAN WHITE (Australie) a rappelé que le conflit en Syrie avait déplacé plus de la moitié des 529 000 réfugiés palestiniens enregistrés en Syrie, avant de mentionner les huit membres de l’UNRWA qui ont été tués et les 14 autres blessés dans le conflit.  L’UNRWA, dont les ressources financières sont très limitées, doit également faire face aux conséquences de la crise humanitaire en Syrie sur les réfugiés palestiniens, a-t-il fait remarquer, tout en notant avec satisfaction les efforts de l’UNRWA pour réduire ses dépenses.

M. White a encouragé l’UNRWA à poursuivre ses efforts pour assurer une utilisation rationnelle et efficace de ses ressources.  Il a exhorté l’UNRWA, les pays hôtes, les donateurs et les réfugiés à œuvrer ensemble pour élaborer une stratégie à moyen terme réaliste et mesurable pour la période 2016-2021, et ce, afin de remédier aux difficultés financières aiguës de l’Office.  Le délégué a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’UNRWA, en ajoutant que l’Australie était le douzième contributeur au budget de l’Office.  Avant de conclure, M. White a assuré du soutien de son pays à la reprise des pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens.

M. ANTONY A. BOSAH (Nigéria) a déclaré que depuis 63 ans et à travers l’UNRWA, la communauté internationale était engagée à améliorer les conditions de vie du peuple palestinien et à œuvrer en vue de parvenir à stabiliser la région.  Pour autant, a-t-il observé, le travail de l’Office a été rendu difficile par la situation politique qui prévaut dans la région, en particulier la situation sécuritaire en Syrie.  C’est pourquoi, l’UNRWA doit disposer de ressources supplémentaires, a plaidé le représentant. 

C’est dans ce contexte que sa délégation s’est félicitée de l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution sur le financement de l’Office et a apprécié les contributions déjà effectuées par des États Membres.  Le représentant a également salué la libération de prisonniers palestiniens par Israël, tout en l’appelant à lever les restrictions qu’il impose à la bande de Gaza et qui ont des conséquences négatives sur la vie des Palestiniens.   

M. MOHAMED SARWAT SELIM (Égypte) a souligné que le rôle de l’UNRWA était indispensable tant que les réfugiés palestiniens ne pourront pas exercer leur droit au retour et obtenir une indemnisation appropriée.  Les droits fondamentaux des réfugiés palestiniens ne sont pas respectés par la puissance occupante depuis plus de cinq décennies, a-t-il dénoncé.  C’est pourquoi il est urgent de lever le blocus imposé à la bande de Gaza, conformément aux résolutions pertinentes des organes des Nations Unies, a-t-il insisté.

Le représentant égyptien a appelé à un examen approfondi des possibilités de financement supplémentaire de l’Office, qui est constamment sous-financé.  La Ligue des États arabes s’est engagée à contribuer à hauteur de 7,8% du budget de l’UNRWA et appelle tous les contributeurs à concrétiser leurs engagements, a-t-il dit avant de conclure.

M. IMAD TAGURI (Libye) a salué l’UNRWA pour les services qu’il apporte aux réfugiés palestiniens.  Rappelant le mandat de l’Office, il a regretté que 65 ans plus tard, le nombre de réfugiés ait atteint plus de 5 millions de personnes et que l’Office soit toujours appelé à leur venir en aide.  Conscient des défis qui entravent le bon fonctionnement de l’Office, il a souligné la situation financière précaire auquel il est confronté en dépit des besoins croissants des réfugiés et de la situation difficile dans la région qui est à la fois liée aux problèmes de sécurité et aux restrictions imposées par les autorités israéliennes.  La cause des réfugiés palestiniens est au cœur de la question palestinienne, a-t-il affirmé, avant de dénoncer le blocus de Gaza et les pratiques israéliennes qui constituent des violations flagrantes du droit international et des résolutions pertinentes de l’ONU.  Dans ce contexte, il a réaffirmé que le droit au retour des réfugiés palestiniens faisait partie de leurs droits inaliénables.  La délégation libyenne se félicite de la réunion de haut niveau des donateurs de l’UNRWA, qui a eu lieu à New York en septembre dernier, et qui a été l’occasion de renouveler leur appui à l’Office.

M. AHMED AL-MAHMOUD (Émirats arabes unis) a salué les efforts inlassables du personnel de l’UNRWA et de son Commissaire général, M. Filippo Grandi, dans l’accomplissement du rôle humanitaire important de l’Office.  L’UNRWA offre des services de base à plus de 5 millions de réfugiés palestiniens, qui vivent toujours dans une situation dramatique en raison des politiques de blocus, de colonisation et d’agression de la puissance occupante.  Les camps ne sont malheureusement pas en mesure d’accueillir le nombre croissant de réfugiés, a-t-il déploré.

Il est nécessaire, a souligné le représentant, de garantir le financement de l’UNRWA pour qu’il soit en mesure de répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés palestiniens.  En outre, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité du personnel de l’Office, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, a poursuivi le représentant.  Un redressement économique et social est essentiel dans la région et les projets de l’UNRWA jouent un rôle crucial à cet égard, a-t-il estimé.  Les Émirats arabes unis appellent Israël à cesser ses politiques de colonisation et d’agression à l’encontre des Palestiniens. 

Le déclin considérable du budget de l’Office depuis la crise financière mondiale et la lourde charge qui lui est imposée du fait des nombreux mandats qui lui sont assignés ont eu un impact très négatif sur l’assistance qu’il apporte aux réfugiés, a regretté le délégué des Émirats arabes unis.  C’est pourquoi, il faudrait réfléchir, a-t-il dit, à la création d’un mécanisme financier durable et sérieux qui permettra d’assurer un financement en temps voulu à l’UNRWA afin qu’il puisse réagir en cas de crise et mieux répondre aux besoins croissants des réfugiés.  Le représentant a rappelé la décision des membres de la Ligue des États arabes de contribuer à hauteur de 7,8% du budget de l’UNRWA.  Dans l’attente d’un règlement durable de la question palestinienne conforme au droit international, le rôle de l’UNRWA demeure essentiel, a-t-il dit avant de conclure.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a fait remarquer que 65 ans plus tard, le mandat de l’UNRWA restait inchangé et clair.  La communauté internationale, a-t-il dit, continue à demander à l’Office d’assister les réfugiés palestiniens jusqu’à ce qu’une solution juste et durable soit trouvée.  Il a insisté sur le fait que cette demande reste inchangée alors même que l’Office connaît une situation difficile à la fois sur les plans politique, financier et opérationnel.

Toutefois, a-t-il fait observer, la question des réfugiés palestiniens n’est pas une donnée constante.  La population continue à croître en moyenne de 3% par an, de même que l’inflation et le coût de la vie, freinant ainsi la capacité d’assurer des services à la population civile palestinienne, a-t-il précisé.  Dans une région marquée par des soulèvements politiques et la crise en Syrie, l’UNRWA continue de jouer un rôle clef pour les réfugiés palestiniens, a-t-il souligné.  La crise syrienne a des répercussions graves sur les réfugiés palestiniens et les pays voisins qui les accueillent.  L’UNRWA est sous pression à la fois politiquement et financièrement, a-t-il noté.  C’est pourquoi une réforme du financement et du fonctionnement de l’UNRWA est nécessaire, a-t-il dit.

Le représentant a estimé que la communauté internationale devrait continuer à fournir un financement suffisant à l’Office car il s’agit d’une responsabilité collective.  Il faudrait faire davantage pour remédier au déficit structurel croissant de l’Office qui ne peut pas être comblé uniquement par le petit groupe de donateurs de l’Office, a-t-il averti.  À cet égard, il a salué l’engagement pris par les pays membres de la Ligue des États arabes, en septembre dernier, de financer le budget de l’Office à hauteur de 7,8% dans les années à venir.

Pour sa délégation, l’UNRWA doit s’adapter aux changements sur le terrain et accorder la priorité aux réfugiés les plus vulnérables.  La Norvège apprécie le processus de planification en cours et encourage l’Office à en tenir compte dans sa stratégie à moyen terme.  Elle salue également les efforts de l’Office en vue de parvenir à une plus grande transparence dans l’utilisation de ses ressources, ainsi que les réformes qu’il a engagées de manière à rassurer sa base de donateurs quant à sa bonne gestion, a assuré son représentant.

M. MOHAMMED AL-ALATI (Koweït) a souligné que l’on ne peut parler de la souffrance des Palestiniens sans souligner la responsabilité d’Israël, la puissance occupante responsable de la situation dramatique et de la destruction des infrastructures palestiniennes.  La communauté internationale doit demander à Israël d’agir dans le respect des résolutions pertinentes des Nations Unies et, notamment, de mettre un terme au blocus de Gaza qui dure depuis six ans.  Le blocus fait obstacle aux activités de l’UNRWA dans une zone qui compte 70% de réfugiés à l’heure actuelle et qui pourrait devenir invivable d’ici à 2020 selon le rapport de l’UNRWA.  S’agissant de la Cisjordanie, le représentant a souligné que les réfugiés palestiniens souffraient terriblement des restrictions à la circulation imposées par les autorités d’occupation, de l’insécurité alimentaire et du chômage.

Le Koweït a augmenté sa contribution au budget de l’UNRWA à hauteur de deux millions de dollars, a assuré son représentant, qui s’est dit profondément préoccupé par la situation financière difficile à laquelle est actuellement confronté l’Office.  La communauté internationale doit assumer ses responsabilités financières à l’égard de l’UNRWA, a-t-il insisté.  Par ailleurs, les réfugiés palestiniens doivent être autorisés à exercer leur droit au retour, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  Avant de conclure, M. Al-Alati a réaffirmé l’engagement de son pays à travailler avec tous les États en vue d’assurer le succès de l’Office.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que l’aggravation de la situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza menaçait « la survie même du peuple palestinien ».  « En agissant illégalement comme elle le fait, la puissante occupante compromet le bon fonctionnement de l’UNRWA, sapant ainsi sa capacité de venir en aide aux réfugiés palestiniens », a estimé le représentant.  Il a rappelé que les restrictions imposées au personnel de l’UNRWA constituaient des violations de la Charte des Nations Unies, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et des résolutions pertinentes de l’ONU.  M. Hanniff a ensuite souligné que l’Office devrait être doté d’un budget qui lui permet de s’acquitter efficacement de son mandat.  « La Malaisie appelle les États Membres à continuer de soutenir l’action de l’UNRWA en augmentant leurs contributions, un effort vital pour améliorer le bien-être des réfugiés palestiniens », a lancé le représentant de la Malaisie.

M. FAISAL ALZAYANI (Bahreïn) a estimé que l’UNRWA jouait un rôle crucial et contribue à la stabilité dans la région dans l’attente d’une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien.  Il s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation dans le Territoire palestinien occupé et a regretté les difficultés financières de l’Office qui, a-t-il dit, entravent ses travaux.  Il a dénoncé « la tendance à saper les capacités de l’Office de s’acquitter de son mandat », et ce, en dépit du processus de réforme que l’Office a engagé et des autres efforts qu’il a entrepris pour améliorer sa gestion.  Pour sa délégation, le manque de financements adéquats a des répercussions négatives sur la qualité des services de l’UNRWA.  M. Alzayani a émis toutefois l’espoir que l’UNRWA sera en mesure de réaliser les objectifs de sa deuxième stratégie à moyen terme, en dépit de son déficit structurel.  À cet égard, il a encouragé la communauté internationale à des efforts de mobilisation supplémentaires pour appuyer financièrement l’Office.  Pour le Bahreïn, la question des réfugiés palestiniens est politique avant d’être humanitaire, et c’est pourquoi, il est convaincu que cette question ne pourra être résolue que dans le cadre d’un règlement du conflit israélo-palestinien.

M. A. K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) s’est félicité de ce que l’UNRWA continue à fournir des services de qualité de manière durable et efficace pour assurer le développement humain des réfugiés palestiniens et leur protection.  Le Bangladesh, a souligné le représentant, est gravement préoccupé par les atteintes à la sécurité du personnel de l’UNRWA, ainsi que par l’imposition de taxes et de restrictions de mouvement aux biens et au personnel de l’Office.  Ces mesures, a-t-il dit, constituent des violations des résolutions pertinentes des Nations Unies.

Par ailleurs, la volatilité de la situation en Syrie exige de toutes les parties qu’elles respectent la sécurité des camps de réfugiés et des acteurs humanitaires, a estimé le représentant.  De même, les parties doivent permettre l’accès des acteurs humanitaires aux zones de conflit.  S’agissant de la situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, le représentant du Bangladesh a appelé au retrait des restrictions économiques et à la libre circulation imposées par la puissance occupante, ainsi qu’à l’arrêt de l’implantation de nouvelles colonies de peuplement et de la destruction des biens appartenant aux Palestiniens.

M. PHAM QUANG HIEU (Viet Nam) a salué l’UNRWA de ses efforts, tout au long de l’année, pour continuer à apporter ses services aux cinq millions de réfugiés palestiniens malgré la situation tendue dans la région et ses propres difficultés.  Il a exhorté l’ONU, les États Membres et les bailleurs de fonds à maintenir leur soutien à l’Office.

Sa délégation est préoccupée par le manque de progrès dans le processus de paix israélo-palestinien, la situation volatile à Gaza et la question des réfugiés palestiniens.  Elle a regretté les pratiques israéliennes telles que le blocus de Gaza, les confiscations de biens, les entraves à la libre circulation et la poursuite des colonies de peuplement qui ont toutes, a-t-elle dit, des répercussions négatives sur la population civile palestinienne.  Dans ce contexte, le Viet Nam lance un appel aux autorités israéliennes pour qu’elles cessent toute activité militaire et de peuplement dans le territoire occupé, et à toutes les parties concernées pour respecter le droit international et le droit international humanitaire.

Pour qu’une solution durable soit trouvée, le représentant du Viet Nam a encouragé la communauté internationale et, en particulier, le Conseil de sécurité et le Quatuor à redoubler d’efforts pour faire face à la situation politique et humanitaire actuelle et promouvoir une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien.  Pour sa part, le Viet Nam a reconnu l’État de Palestine et soutiendra sa quête pour devenir membre permanent de l’ONU, a rappelé son représentant.

M. VIJAY INDER SINGLA (Inde) a déclaré que la situation au Moyen-Orient continuait d’être fragile.  Malheureusement, les questions relatives à la Palestine restent sans solution et la crise syrienne a des répercussions sur le mandat de l’UNRWA, a-t-il regretté.  L’Office est le symbole de l’engagement de la communauté internationale en faveur des Palestiniens, dans l’attente d’un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, a-t-il rappelé.

M. Singla a salué l’UNRWA pour l’aide urgente qu’il fournit à des milliers de réfugiés palestiniens et a réitéré le soutien constant de l’Inde en faveur de la cause palestinienne, ainsi qu’au règlement pacifique du conflit israélo-palestinien dans le cadre de la solution de deux États.  Au niveau bilatéral, l’Inde contribue à hauteur de 10 millions de dollars chaque année à l’UNRWA, a indiqué le représentant, en précisant que cette contribution avait augmenté.

Le rapport dont est saisie, aujourd’hui, la Quatrième Commission décrit la crise chronique de financement de l’UNRWA qui a, a-t-il fait observer, un impact sur le maintien et la qualité des services fournis.  La communauté internationale, a-t-il souligné, doit continuer à appuyer l’Office qui joue un rôle très important.

Par ailleurs, le blocus imposé à la bande de Gaza et la barrière de séparation imposent des entraves au travail de l’UNRWA.  Israël doit donc lever le blocus afin de soulager la population palestinienne et faciliter le travail de l’UNRWA, a demandé le représentant.  L’Inde, a-t-il assuré, soutient tous les efforts visant à régler pacifiquement le conflit entre Israël et la Palestine.  La reprise de négociations de paix directes, a-t-il dit, est un signe positif dans ce sens.  En conclusion, M. Singla a appelé tous les membres de la communauté internationale à soutenir l’UNRWA.

M. KHALID AL-SALLOOM (Arabie saoudite) a déclaré qu’il est important que l’UNRWA puisse continuer ses efforts pour apporter ses services aux réfugiés palestiniens à l’avenir.  En tant que principale agence humanitaire dans le Territoire palestinien occupé, il n’envisage pas qu’elle puisse réduire ou cesser ses activités tant qu’une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien n’est pas trouvée.  Cette solution passe par le droit au retour des réfugiés palestiniens, a soutenu le représentant saoudien.  Concernant le déficit chronique de l’UNRWA, qui s’élève à plus de 48 millions de dollars cette année, il a exhorté tous les bailleurs de fonds actuels et potentiels à venir en aide à l’Office et à soutenir ses activités.

Pour sa part, l’Arabie saoudite a augmenté sa contribution à l’UNRWA et est, aujourd’hui, l’un de ses principaux bailleurs de fonds, a précisé le représentant.  Sa délégation condamne toutes les activités liées à l’implantation de colonies de peuplement par Israël qui sont, a-t-il qualifié, des violations flagrantes des droits inaliénables du peuple palestinien et du droit international.  Le représentant a demandé que le mur de séparation soit démoli.  « Ne nous leurrons pas, l’appui financier n’est pas la seule solution au problème des réfugiés palestiniens.  Cette solution passe également par une volonté et un appui politique », a tranché le représentant avant de conclure.

Mme MAURA MWINGIRA (République-Unie de Tanzanie) a relevé qu’en dépit des difficultés auxquelles l’Office est confronté, il a rempli sa mission de façon remarquable dans l’ensemble de ses zones d’activité.  L’UNRWA a en outre adopté des mesures pour élargir la base de bailleurs de fonds et pour renforcer son efficacité, ainsi que pour conformer sa comptabilité aux normes IPSAS.

La République-Unie de Tanzanie, a souligné la représentante, est préoccupée par l’aggravation de la situation sécuritaire en Syrie qui, a-t-elle dit, a un impact négatif sur les activités de l’UNRWA.  Toutes les parties au conflit doivent protéger les civils et le personnel humanitaire, a-t-elle conclu.

M. AMADU KOROMA (Sierra Leone) a regretté que le conflit israélo-palestinien ne soit toujours pas résolu et a estimé que les réfugiés palestiniens ne méritent pas de vivre les conditions qui leur sont actuellement imposées par la puissance occupante.  « Les Palestiniens doivent pouvoir élever leurs enfants sur leurs propres terres et vivre dignement, a-t-il déclaré, avant de remercier les pays d’accueil de ces réfugiés.  La Sierra Leone salue la reprise des négociations de paix israélo-palestiniennes et souhaite un règlement pacifique négocié « qui est la seule voie viable pour une sortie de crise ».

Le problème palestinien ne peut rester sans fin à jamais, d’autant plus qu’il a des ramifications mondiales, a estimé le représentant.  Il faudrait, a-t-il souligné, qu’Israël mette un terme à toutes les formes de violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’implantation de colonies de peuplement israéliennes.  Le représentant a également souligné qu’il était important pour les Palestiniens de reconnaître le droit d’Israël d’exister et de faire cesser les tirs de roquettes contre Israël.  Concernant la situation financière actuelle de l’UNRWA, il a salué les engagements pris par de nouveaux bailleurs de fonds de l’UNRWA.  Ce déficit financier chronique a un impact négatif sur les services que l’UNRWA apporte aux réfugiés palestiniens, a-t-il fait remarquer.

M. FRANCIS CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que le Saint-Siège partageait les difficultés financières rencontrées par l’UNRWA pour assister les populations vulnérables et déplacées.  Il a estimé que cette situation nécessitait la contribution accrue des donateurs internationaux, tout en reconnaissant que la crise financière et économique internationale rendait ces contributions plus difficiles à réaliser.  Il s’est félicité de la perspective d’une reprise du processus de paix entre Israéliens et Palestiniens dans la mesure où cela permettrait de créer des opportunités de développement économique rendant ces populations moins dépendantes de la générosité de la communauté internationale. 

Il a par ailleurs exprimé ses vœux de succès à la Conférence de paix sur la Syrie prévue pour le mois prochain à Genève afin que la situation des réfugiés palestiniens ne soit pas aggravée.  Il a enfin appelé à la conclusion d’un accord de paix global comprenant le sort de Jérusalem et garantissant la liberté de religion et de conscience pour ses habitants, ainsi qu’un accès équitable et sans entrave aux lieux saints pour les fidèles de toutes les religions et de toutes les nationalités.

Droits de réponse

L’observatrice de la Palestine, réagissant aux commentaires de la délégation israélienne selon lesquels le droit au retour ne s’applique pas aux réfugiés palestiniens, lui a demandé comment le déni de ce droit légitime pouvait-il servir la paix.

Israël doit reconnaître l’humanité, la souffrance et le droit à la justice des réfugiés palestiniens, a insisté l’observatrice de la Palestine.  La déclaration « sans cœur » que la délégation israélienne a faite sur le statut des réfugiés marque l’« apogée de l’hypocrisie » d’Israël qui garantit le droit à tout juif à travers le monde de s’installer dans le pays.  Elle a rappelé que depuis la création de l’État d’Israël, il n’a jamais été envisagé de retirer ou de forcer au départ, ni de déposséder de leurs propriétés, les populations autochtones.  Pourquoi, depuis 65 ans, Israël continue de nier ce droit? a-t-elle demandé.  Comment la communauté internationale réagirait-elle aujourd’hui au refus de réintégrer des réfugiés sur leur terre après un conflit en raison de leur appartenance ethnique? a-t-elle ajouté.

L’Autorité palestinienne reste attachée à trouver une issue pacifique au conflit, sur la base du droit international et, en particulier, dans le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens, a assuré l’observatrice de la Palestine.  Les questions examinées aujourd’hui par la Quatrième Commission ont un écho au sein de la communauté internationale, comme en témoigne le soutien politique apporté par des délégations du monde entier au travail de l’UNRWA.  Avant de conclure sur une note positive, elle a salué le travail inlassable consenti par le Commissaire général de l’UNRWA, M. Filippo Grandi, ainsi que son équipe.

Le représentant d’Israël a tenu à réaffirmer qu’Israël restait attaché à la solution de deux États et en faveur d’une solution durable au conflit.  Israéliens et Palestiniens doivent travailler ensemble pour régler un grand nombre de problèmes complexes, sur la base de la vérité, a-t-il ajouté.  S’adressant à la délégation de la Malaisie, il a fait remarquer qu’Israël est une démocratie prospère qui respecte toutes les religions, contrairement à la Malaisie qui, a-t-il dit, agit en violation constante des droits de l’homme.

Le représentant de la République arabe syrienne, tout en regrettant l’impact de la crise syrienne sur les réfugiés palestiniens qui vivent dans son pays, a tenu à rappeler que le Gouvernement syrien avait fait tout son possible pour les protéger et leur garantir des conditions de vie décentes.  Il a également renforcé sa coopération avec l’UNRWA tout au long de cette période, a-t-il assuré.  La Syrie, pendant de nombreuses décennies, était le pays le plus sûr et celui qui offrait les meilleures conditions de vie et opportunités d’emploi aux réfugiés palestiniens, a-t-il rappelé, avant d’exprimer la préoccupation de son gouvernement quant à leur sort.  Le représentant syrien a précisé toutefois que les causes de la détérioration de leur situation sont imputables à certains groupes armés qui ont pénétré les camps de réfugiés palestiniens et agressé les réfugiés, les forçant ainsi à fuir leurs camps et à chercher refuge dans des pays voisins.

En outre, les sanctions imposées par la communauté internationale à la Syrie ont contribué à aggraver cette situation.  Par ailleurs, il a fait remarquer au représentant d’Israël qu’il n’était pas en position de parler du statut des réfugiés palestiniens en Syrie ou ailleurs car, a-t-il rappelé, c’est Israël qui est à l’origine de leur souffrance et de leur exil.  Comment ose-t-il parler de leur statut alors même que son pays ne leur reconnaît pas le droit au retour? a-t-il demandé.

Pour le représentant de la Malaisie, les propos de la délégation israélienne ne relèvent pas du point à l’ordre du jour.  Il a fait observer que l’UNRWA n’opérait pas en Malaisie.

Remarque de clôture du Commissaire général de l’UNRWA

M. FILIPPO GRANDI, Commissaire général de l’UNRWA, a remercié les délégations pour leur soutien continu aux travaux de l’UNRWA.  Il est revenu sur la déclaration de la Suisse qui avait mis l’accent sur la nécessité de renforcer la protection des activités de l’UNRWA.  À cet égard, il a insisté sur la priorité d’assister les réfugiés palestiniens qui sont pris au piège dans le conflit en Syrie et qui ne peuvent ainsi recevoir l’aide humanitaire nécessaire.  Il a néanmoins assuré que l’UNRWA bénéficiait d’une bonne coopération avec le Gouvernement syrien, ce qui permet de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il s’est fait l’écho de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité qui demandait aux pays voisins d’ouvrir leurs frontières à tous les réfugiés venant de Syrie, y compris aux Palestiniens.  Quant à la situation à Gaza, il a réitéré son appel pour que le bouclage soit levé, tout en reconnaissant que certains progrès ont été faits en ce sens.  Le Commissaire général de l’UNRWA a reconnu qu’il était important de tenir compte des préoccupations sécuritaires israéliennes, en rappelant que cela ne devait pas se faire au détriment de la situation humanitaire de la population civile de Gaza.

M. Grandi a partagé l’idée d’élargir la base de donateurs de l’Office et a invité le Gouvernement suisse à lui apporter son soutien dans ce domaine.  Précisant que les bailleurs de fonds arabes financent traditionnellement des projets de l’UNRWA, il les a encouragés à également contribuer au Fonds général de l’Office qui finance ses services de base.  Il a également lancé un appel au Brésil pour continuer de promouvoir le soutien à l’Office dans toute la région.

S’agissant du déficit financier de 48 millions de dollars qu’enregistre l’UNRWA en 2013, M. Grandi a demandé à la communauté internationale d’aider l’Office à le combler avant la fin de l’année.  Il a également pris note de l’appui exprimé par le représentant d’Israël aux travaux de l’UNRWA, tout en regrettant qu’il ait associé l’UNRWAà une injustice.  Il a estimé que la seule injustice était celle que les réfugiés palestiniens subissent et a rappelé que la création était antérieure à celle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Le travail de l’UNRWA n’est pas politique et son mandat n’a pas changé en 65 ans, a-t-il tranché.  L’UNRWA est loin d’être un obstacle à la paix, mais fait partie de la solution, a-t-il tenu à préciser.  Avant de conclure, M. Grandi a mis l’accent sur l’importance d’une solution politique à la question des réfugiés palestiniens, en regrettant qu’il quitte son poste sans avoir réussi à voir de réels progrès dans ce domaine.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

43^e séance – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INVITÉE À CÉLÉBRER L’AN PROCHAIN LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ANNÉE INTERNATIONALE DE LA FAMILLE

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale de consacrer une séance plénière à la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille, lors de sa soixante-neuvième session en 2014. 

La Troisième Commission a également adopté sans vote deux autres projets de résolution sur les femmes rurales et sur les organes conventionnels des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, d’une part, et aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.

Dans le cadre du développement social et aux termes du texte sur la préparation et la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille*, l’Assemblée examinerait le rôle des politiques en faveur de la famille dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

L’Assemblée engagerait notamment les États Membres à promouvoir l’octroi de prestations axées sur la famille, telles que l’aide au logement, les allocations pour enfant, les pensions de vieillesse, les transferts en espèces, la protection sociale et les programmes de transferts sociaux.

Au titre de la promotion de la femme, l’Assemblée exhorterait les États Membres, par un projet de résolution sur l’amélioration de la condition de la femme en milieu rural**, à élaborer des lois, réviser celles qui sont en vigueur et les appliquer pour faire en sorte que les femmes rurales se voient reconnaître la plénitude et l’égalité des droits de propriété foncière et de location de terres et d’autres biens, y compris par voie de succession.

Les États seraient également exhortés à entreprendre des réformes administratives et à prendre toutes les mesures nécessaires pour conférer aux femmes le même droit que celui des hommes s’agissant du crédit, du capital, des techniques et de l’accès aux marchés et à l’information, et faire en sorte que les femmes aient accès à la justice et à l’aide juridique sur un pied d’égalité avec les hommes.

L’Assemblée inviterait  également  les gouvernements, les organisations internationales compétentes et les institutions spécialisées à continuer de célébrer, le 15 octobre de chaque année, la Journée internationale des femmes rurales et à faire connaître les préoccupations et le rôle des femmes rurales à l’occasion de la célébration de l’Année internationale de l’agriculture familiale (2014).

À l’issue de l’adoption de ce projet de résolution, plusieurs pays ont émis des réserves quant à la référence aux « droits des femmes en matière de reproduction ».

Se félicitant de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 5 mai 2013, l’Assemblée générale, accueillerait avec satisfaction, par un autre projet de résolution***, les rapports annuels que le Comité des droits de l’homme lui a présentés à ses soixante-septième et soixante-huitième sessions, de même que ceux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur ses quarante-sixième à quarante-neuvième sessions. 

L’Assemblée inviterait  aussi  les Présidents desdits comités à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-neuvième et soixante-dixième sessions au titre de la promotion et la protection des droits de l’homme.

La Troisième Commission examinera d’autres projets de résolution le mardi 12 novembre à une heure qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/C.3/68/L.16/Rev.1

** A/C.3/68/L.25/Rev.1

*** A/C.3/68/L.32

DÉVELOPPEMENT SOCIAL [POINT 27]

--    Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Décision sur le document A/C.3/68/L.16/Rev.1

Par un projet de résolution sur la préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (A/68/C.3/L.16/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée généraledécideraitde consacrer, en 2014, une séance plénière de sa soixante-neuvième session à la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et à l’examen du rôle des politiques en faveur de la famille dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

L’Assemblée demanderait aux États Membres de faire en sorte que 2014 marque l’aboutissement des mesures concrètes prises en vue d’améliorer concrètement le bien-être des familles par l’adoption de politiques, de stratégies et de programmes nationaux efficaces, et d’accorder toute l’attention voulue à la possibilité de faire progresser l’élaboration de politiques de la famille dans le cadre de la définition du programme de développement pour l’après-2015.

Elle recommanderait aux organismes et aux organes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux instituts de recherche et aux institutions universitaires, ainsi qu’au secteur privé, de concourir à la promotion du vingtième anniversaire de l’Année.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

La Lituanie, au nom de l’Union européenne a dit l’importance qu’elle attache à la famille, qui joue un rôle fondamental pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées.  Elle a mis en relief la contribution précieuse de la famille dans le développement des sociétés.  

Cependant, la famille est une entité en pleine mutation, ce qu’il convient de prendre pleinement en considération.  La déléguée a souhaité que les futurs débats prennent en compte la diversité de la famille, la solidarité intergénérationnelle, la protection des personnes handicapées, la protection sociale et autres questions cruciales pour le bien–être de la famille et des membres qui la composent.

Pour les États-Unis, la famille joue un rôle capital dans la société, qui a évolué au fil du temps.  La délégation a également émis le vœu que soient pris en compte les ménages monoparentaux et toutes les autres formes de familles dans le monde.

La représentante du Qatar a rappelé que son pays avait coordonné les consultations officieuses sur ce texte.  Cette année, la résolution insiste sur la responsabilité des différents membres de la famille, a-t-elle souligné en mettant l’accent sur les familles incluant des handicapés ou des personnes âgées.  

La déléguée d’Israël s’est ralliée au consensus entendu que le terme de « famille » doit être interprété de manière large pour inclure tous les types de familles.   

PROMOTION DE LA FEMME [POINT 28 A)]

Décision sur le document A/C.3/68/L.25/Rev.1

Par un projet de résolution sur l’Amélioration de la condition de la femme en milieu rural (A/C.3/68/L.25/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale encouragerait les gouvernements et les organisations internationales à mettre en application le Document adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », en vue d’accélérer les progrès en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes vivant dans les zones rurales. 

Elle les encouragerait, dans ce cadre, à veiller à ce que le programme de développement pour l’après-2015 et les objectifs de développement durable favorisent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes rurales.

En outre, l’Assemblée inviterait les gouvernements, les organisations internationales compétentes et les institutions spécialisées, à continuer de célébrer, le 15 octobre de chaque année, la Journée internationale des femmes rurales qu’elle a proclamée dans sa résolution  62/136, et à tenir compte des préoccupations et du rôle des femmes rurales à l’occasion de la célébration de l’Année internationale de l’agriculture familiale (2014).

Déclarations après adoption du projet de résolution

Le Chili a souligné le rôle des femmes rurales pour réduire la pauvreté et la malnutrition.  Il s’agit d’autonomiser les femmes dans un milieu qui connaît un désavantage économique et social.  Au Chili toutefois, « la vie est protégée depuis sa conception et l’avortement n’est pas accepté ».

Les États-Unis ont fait remarquer que beaucoup de femmes américaines s’occupaient d’agriculture.  Le projet de résolution propose des mesures concrètes pour autonomiser les femmes rurales dans leurs processus de prise de décisions et leur permettre de faire face à leurs besoins, d’autant plus qu’elles ont d’autres responsabilités au sein de leur foyer. 

Les États-Unis se félicitent que les femmes autochtones et handicapées soient prises en compte dans le texte.  Ils se félicitent également que ledit texte parle de la santé sexuelle et procréative ainsi que des droits des femmes en matière de reproduction « qui reposent sur le droit de tous les couples et individus de décider librement du nombre d’enfants qu’ils souhaitent avoir ».

Le Saint-Siège a reconnu que la dignité des femmes est essentielle.  La santé maternelle est un domaine dans lequel il s’investit en zone rurale.  S’il a réaffirmé son appui aux soins obstétriques et néonataux, il a jugé cependant que les droits en matière de reproduction pouvaient être « mal interprétés comme un droit à l’avortement », or « l’avortement est une menace à la vie humaine ».  En ce qui concerne la santé sexuelle, les réserves du Saint-Siège avaient été clairement présentées à la Conférence mondiale sur les femmes, à Beijing en 1995.

Bahreïn, au nom des États du Golfe, la Libye, le Nigéria, le Soudan, le Yémen, la Mauritanie, le Niger, et la République islamique d’Iran ont appuyé le consensus sur le projet de résolution qui prévoit l’amélioration de la condition de la femme en milieu rural.  Ils ont toutefois émis des réserves par rapport aux « droits des femmes en matière de reproduction » qui sont mentionnés dans les alinéas g et i du paragraphe 2 du projet de résolution.

Ces pays ont également fait valoir que l’héritage, évoqué à l’alinéa y du paragraphe 2, est réglementé par les lois nationales et le droit coutumier.

L’Angola a émis le même type de réserve par rapport aux droits des femmes en matière de reproduction et le Sénégal a précisé que l’avortement était « utilisé uniquement pour raison médicale ».

Le Pakistan, a aussi appuyé l’esprit du texte mais il ne s’est pas associé à l’interprétation du terme « droits de reproduction » qui indiquerait que l’avortement en ferait partie.

En revanche, Israël a appuyé « tous les paragraphes » du projet de résolution, y compris la référence aux droits des femmes en matière de reproduction.

Enfin, El Salvador a précisé qu’il s’était retiré comme coauteur du texte pour une raison de procédure liée à sa présentation prématurée même s’il en appuie la teneur.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME [POINT 69]

--    Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur le document A/C.3/68/L.32

Par un projet de résolution sur les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (A/C.3/68/L.32), approuvé sans vote, l’Assemblée générale, se félicitant de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 5 mai 2013, accueillerait avec satisfaction, les rapports annuels que le Comité des droits de l’homme lui a présentés à ses soixante-septième et soixante-huitième sessions, de même que ceux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur ses quarante-sixième à quarante-neuvième sessions.   

Elle inviteraitles Présidents de ces comités à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-neuvième et soixante-dixième sessions, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».

Déclarations après adoption

Les États-Unis ont estimé que cette résolution est essentielle pour faire respecter les deux Pactes internationaux mais ne sont pas d’accord sur certaines décisions figurant dans leurs rapports.

Le Canada s’est engagé aux travaux des deux Comités alors que certains aspects de ces travaux semblent inappropriés.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

46^e & 47^e séances plénières

matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: 20 ANS APRÈS LES PREMIÈRES DISCUSSIONS, LES ÉTATS MEMBRES APPELÉS

À « FRANCHIR LE RUBICON » DE LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Vingt ans après la création du « Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité », le représentant de Guyana a appelé l’Assemblée générale à « franchir le Rubicon » de la réforme d’un organe qui compte depuis 1965, 15 membres alors que l’ONU a accueilli, en 48 ans, 76 autres États.   « Assez de mots, des actes », s’est impatienté le représentant de l’Allemagne devant la lenteur d’un processus visant à adapter le Conseil de sécurité aux réalités du XXI^e siècle.

« Quand on voit aujourd’hui l’incapacité du Conseil à répondre en temps voulu aux questions urgentes, quand on voit ses décisions de plus en plus disséquées par l’opinion publique, quand on voit une grande partie de la société civile et du milieu universitaire mettre en doute non seulement sa représentativité mais aussi sa crédibilité, quand on voit un État aller jusqu’à refuser de siéger, on devrait tous s’engager à restaurer la dignité de cet organe premier en le réformant pour qu’il reflète les réalités de notre temps », a affirmé le représentant de Saint-Kitts-et Nevis, au nom du Groupe L-69, composé de 42 États d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes. 

L’appel à « franchir le Rubicon » de son homologue de Guyana, au nom de la CARICOM, et l’appel « aux actes » de celui de l’Allemagne, membre du G4 avec le Brésil, l’Inde et le Japon, interviennent 20 ans après la création du Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité et 10 ans après la Déclaration du Sommet mondial 2005 qui appelait à une réforme rapide.  Depuis 2009, neuf cycles de négociations intergouvernementales ont été tenus sans la moindre évolution significative.

Le représentant de l’Inde a attribué cet échec au fait que ces négociations se poursuivent « littéralement dans le brouillard », sans texte de base et donc contre toute logique de la diplomatie multilatérale.   Il a rappelé qu’à l’issue de huit cycles de discussions, le Facilitateur, M. Zahir Tanin, de l’Afghanistan, avait demandé de produire un « document de travail concis », demande réitérée, par la grande majorité des participants, le 27 juin dernier.   

Malgré les divergences, a renchéri celui du Japon, tout le monde devrait être d’accord sur la nécessité de commencer des négociations sur un texte pour identifier les points communs et s’engager dans un vrai processus de compromis.  Avec le représentant de l’Allemagne et d’autres, il a salué la décision du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif d’éminents ambassadeurs.  Aujourd’hui ce dernier a expliqué que la fonction essentielle du Groupe consultatif est de lui soumettre des idées dans la perspective des prochaines négociations qui doivent démarrer le 15 novembre. 

Le représentant de la Sierra Leone, au nom du Groupe africain, a tout de même réclamé une clarification sur le lien du Groupe consultatif avec le Facilitateur et le processus intergouvernemental de négociations.  Son homologue du Pakistan, d’« Unis pour le consensus », a demandé au Président de l’Assemblée de « confirmer par écrit » que le Groupe consultatif n’est pas autorisé à rédiger une résolution ou un document qui servirait de base aux négociations car « seul le processus de négociation peut prendre des décisions sur les questions de fond et sur les procédures ».

Le débat a été l’occasion pour toutes les délégations d’appeler à corriger « l’injustice historique » faite à l’Afrique, le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité.  D’autres appels ont été lancés pour accorder un siège permanent ou un siège non permanent supplémentaire au Groupe des États arabes, à un État des Caraïbes, ou encore au Groupe des États d’Europe orientale, sans oublier l’Amérique latine.  La question de la représentation des petits États insulaires en développement a également été évoquée.

S’il juge la position de l’Afrique louable, « Unis pour le consensus » estime que la création systématique de nouveaux sièges permanents serait une erreur, car elle ne profiterait qu’à « une poignée » des 193 États Membres de l’ONU et ajouterait une « couche injustifiable de hiérarchie » dans les groupes régionaux, exacerbant plutôt que résolvant les divergences et divisions profondes. 

Son homologue de la France est revenu sur la proposition de réforme de l’usage du droit de veto et qui consisterait, a-t-il expliqué, pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, à suspendre « volontairement et collectivement » le droit dont ils disposent lorsqu’une situation de crime de masse est constatée.  Il a proposé que 50 États Membres puissent interpeller le Conseil lorsqu’un crime de masse est effectivement constaté. 

Le G4, « Unis pour le consensus », le L69 et le Groupe africain discutent d’une réforme qui porte sur cinq points à savoir les catégories de membres, le droit de veto, la représentation régionale, la taille d’un Conseil de sécurité élargi et les méthodes de travail du Conseil, et la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale.  Aujourd’hui, le représentant de la Suisse a annoncé la création, au mois de mai, du Groupe ACT (Accountability Coherence and Transparency) qui cible en particulier la réforme des méthodes de travail.

Toujours aujourd’hui, le représentant de l’Algérie a présenté une motion d’ordre pour rappeler que l’Égypte, qui parlait au nom du Mouvement des pays non alignés, n’était pas habilitée à prononcer, dans la foulée, un discours en sa capacité nationale, compte tenu des divergences de vues.  Ses homologues de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.

L’Assemblée générale, qui a rajouté à son ordre du jour le point intitulé « Université des Nations Unies », poursuivra son débat sur la réforme du Conseil de sécurité demain, vendredi 8 novembre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/68/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Présentation du rapport (A/68/2)

Présentant le rapport, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. LIU JIEYI (Chine), a indiqué que plus de 60% de l’ordre du jour du Conseilest consacré à l’Afrique, continent où sont déployés la moitié des missions de maintien de la paix de l’ONU.  Il a parlé des efforts conjoints de l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour trouver une issue au conflit au Mali et y déployer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

M. Liu a indiqué que le Conseil de sécurité avait tenu des discussions mensuelles sur la question israélo-palestinienne et avait appuyé la reprise des pourparlers entre les deux parties.  Il a aussi assuré que le Conseil demeure engagé sur le dossier syrien.  S’agissant de la Syrie, a-t-il précisé, le Conseil de sécurité a écouté un grand nombre d’exposés, a tenu 28 réunions et consultations et à fait quatre déclarations à la presse sur ce sujet.  Le Président a aussi rappelé que les membres du Conseil de sécurité se sont rendus au Yémen au début de l’année et que la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) a achevé son mandat le 31 décembre 2012. 

M. Liu a ensuite passé en revue les questions qui ont marqué les travaux du Conseil de sécurité pendant la période à l’examen, notamment la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les enfants et les conflits armés ou encore le respect de l’état de droit.  Il a précisé que le Conseil de sécurité avait tenu en tout 174 réunions publiques.

Débat conjoint

M. JOHN W. ASHE, Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, a déclaré qu’il avait rappelé, lors de son élection à la présidence de l’Assemblée générale, l’importance de la question de la réforme du Conseil de sécurité, et la priorité qu’il entendait lui accorder.  M. Ashe a expliqué qu’il a parlé avec tous les Groupes régionaux, avant de créer un Groupe consultatif, composé de la Belgique, du Brésil, du Liechtenstein, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Saint-Marin et de la Sierra Leone.  Cette composition ne reflète pas le principe d’une répartition géographique équitable mais s’est faite en fonction de l’intérêt des pays pour la question et aussi de leur manière de l’approcher.

Le Président a expliqué que ce Groupe consultatif n’est pas et ne peut pas être partie du processus diplomatique en cours et n’a aucun mandat formel.  Il est chargé de lui soumettre des idées dans la perspective des négociations qui commenceront le 15 novembre sous la présidence de l’Afghanistan.  M. Ashe a observé que, quand des délégations viennent avec un esprit de compromis à une négociation, même difficile, elles réussissent presque toujours.  De même, elles échouent toujours quand il n’y a pas de volonté de compromis.  L’essence de tout processus de négociation est le compromis et chacun devra faire des concessions, a encore dit M. Ashe.  Le succès des négociations intergouvernementales dépendra des délégations, a-t-il répété, en appelant chacun à faire preuve de souplesse et d’ouverture. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), a rappelé que depuis 2005, de nombreux chefs d’État africains ont continué de réaffirmer la nécessité de reformer le Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif, plus démocratique, plus efficace, plus transparent, plus accessible et plus légitime.  Nous devons trouver rapidement un accord sur le modèle de réforme qui prendra en compte les principales valeurs des Nations Unies que sont l’inclusivité, la démocratie, la redevabilité, l’égalité et la transparence, a encouragé le représentant.  Cette réforme doit comprendre les principes, objectifs et idéaux des Nations Unies pour un monde basé sur l’universalité, l’équité et l’équilibre régional, a-t-il précisé. 

M. Minah s’est dit convaincu que la position commune de l’Afrique a toujours l’appui de la majorité des États Membres car elle est une option viable pour une réforme du Conseil de sécurité.  Corriger « l’injustice historique » est un impératif qui doit être traité « ici et maintenant », a-t-il tranché.  L’Afrique, s’est-il expliqué, est le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité et qui est sous- représenté dans la catégorie des non permanents.

Réaffirmant les termes du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte, le représentant a réclamé au moins deux sièges permanents au Conseil avec tous les prérogatives et privilèges, y compris le droit de veto si celui-ci continuera d’exister, et deux sièges non permanents.  Toute procrastination serait une injustice faite à la dignité du peuple africain, sans compter qu’elle compromettrait la légitimité du Conseil de sécurité, a averti le représentant. 

À ce stade, a-t-il poursuivi, nous devons nous efforcer de trouver un accord sur la façon d’avancer avec la troisième révision du texte compilé, en tenant compte des suggestions faites et des problèmes soulevés sur la manière de procéder, y compris la lettre du C-10 en date du 16 mai 2013 adressée au Facilitateur.

Pour ce faire, les États Membres doivent d’abord se mettre d’accord sur les principes et les critères de négociations sur les cinq points et leurs liens, avant de s’embarquer dans la rédaction du texte.  Les cinq points, a-t-il rappelé, sont les catégories de membres, le droit de veto, la représentation régionale, la taille d’un Conseil de sécurité élargi et les méthodes de travail du Conseil, et la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale. 

Le représentant a invité le Président de l’Assemblée générale à clarifier le rôle du Groupe consultatif et son lien avec le travail du Facilitateur et le processus intergouvernemental de négociations, en particulier, ce que veut dire le fait que ce Groupe doit produire une « base pour le lancement des négociations intergouvernementales ».

Avant de terminer, M. Minah a tenu à souligner que la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et les méthodes de travail sont liées entre elles.

Le G4 est prêt à prendre part à des « actions collectives » pour trouver un terrain d’entente sur la réforme du Conseil de sécurité, a assuré le représentant.  Toute objection aux négociations basées sur un texte serait non seulement contraire à l’esprit du Document final de 2005 mais aussi à la logique même de la diplomatie multilatérale.  Avançons ensemble pour accomplir cette tâche remarquable et prouvons au monde que la réforme du Conseil de sécurité est tout à fait possible, a conclu le représentant. 

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le Mouvement attache une grande importance à des résultats concrets basés sur la résolution 62/557 de l’Assemblée générale et celles qui ont suivi.  La réforme du Conseil de sécurité doit être envisagée de manière globale, transparente et équilibrée, sans que soient fixées des échéances artificielles.  Elle doit faire en sorte que l’ordre du jour du Conseil de sécurité reflète les besoins et les intérêts tant des pays développés que des pays en développement, et ce, de manière objective et non sélective.  Le seizième Sommet du Mouvement, tenu à Téhéran, a conclu que la réforme, qui doit aussi être appuyée par le plus grand nombre possible d’États, doit aboutir à un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif, plus efficace et plus comptable de ses actes.  Le Mouvement a aussi reconnu l’injustice faite à l’Afrique.

Le Mouvement, a poursuivi le représentant, réitère son appel au Conseil de sécurité pour qu’il veille à la primauté et au respect de la Charte dans ses fonctions et compétences, et réaffirme que toute décision du Conseil tenant à organiser des discussions, formelles ou non, sur toute question qui ne relève pas de son mandat ou sur la situation d’un État qui ne constitue pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, est contraire à l’Article 24 de la Charte. De même, les sanctions imposées par le Conseil de sécurité restent une source de préoccupation pour le Mouvement qui salue, en revanche, l’amélioration de la qualité des rapports annuels du Conseil.  Toutefois, des efforts sont encore nécessaires pour les rendre encore plus analytiques et plus explicatifs.  Les rapports futurs devraient aussi refléter les vues exprimées par les États non membres du Conseil durant les débats publics. 

Au nom de l’Égypte, M. Khalil a dit avoir pris note des explications données sur le rôle du Groupe consultatif et souligné que les négociations dépendront de la volonté des États Membres.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il rappelé, l’Assemblée générale, dans sa résolution 62/557, a défini des paramètres clairs pour le processus de négociations qui doivent être dirigées par les États.  Il faut préserver la neutralité du Président des négociations intergouvernementales et du Président de l’Assemblée générale, a déclaré le représentant.  Il a rappelé les préoccupations exprimées tant par le Groupe des États d’Afrique et celui des États arabes.  Il faut, a-t-il dit, trouver un accord global.  La réforme doit faire justice à l’Afrique mais donner un siège permanent au Groupe des États arabes.

Au nom du Groupe des Quatre (G4), à savoir, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon,  M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a voulu que la réforme permette au Conseil de sécurité de relever les défis du XXI^e siècle.  Il a fait savoir que le G4 s’est entretenu avec l’ensemble des groupes régionaux et appuie l’élargissement des deux catégories de membres.  Notre position est bien connue, a dit le représentant.  Le 26 septembre dernier, les ministres des affaires étrangères du G4 ont réitéré leur vision commune d’un Conseil de sécurité réformé.  La réforme doit prendre en compte la contribution des États au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et aux autres objectifs de l’ONU.  La réforme doit renforcer la représentativité des pays en développement, en particulier l’Afrique, dans les deux catégories de membres d’un Conseil élargi.  Le G4 l’a aussi souvent dit: les méthodes de travail du Conseil doivent être améliorées pour que le Conseil devienne plus transparent et plus efficace.  Les propositions contenues dans la résolution de 2005 demeurent valides.

Malgré les divergences, tout le monde devrait être d’accord, a dit le représentant, sur la nécessité de commencer des négociations basées sur un texte pour identifier les points communs et s’engager dans un vrai processus de compromis.  Le représentant a donc salué la création du Groupe consultatif d’éminents ambassadeurs pour contribuer au lancement des négociations intergouvernementales.  Il s’agit pour le Groupe de mettre sur papier les idées avancées jusqu’ici et d’identifier les options disponibles.  Le G4 est convaincu, a dit le représentant, que le travail du Groupe consultatif permettra aux négociations intergouvernementales de passer à des négociations basées sur un texte. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est la question la plus fondamentale pour l’avenir des Nations Unies.  Aussi, a-t-il demandé que les négociations intergouvernementales lancées en 2005 soient redynamisées et réorientées vers des résultats.  Il a donc salué l’intention du Président de l’Assemblée générale de fournir une base aux négociations y compris des options sur la façon d’avancer, avec l’aide du Groupe consultatif. 

Le représentant a fait part de la position de sa région qui a été réitérée à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM, en février dernier.  La CARICOM, a-t-il rappelé, appuie l’élargissement des deux catégories de membres et appelle à un Conseil de 27 membres.  La CARICOM estime qu’il ne peut y avoir de Conseil réformé sans l’attribution d’un siège permanent à l’Afrique.  La CARICOM réclame un siège pour les petits États insulaires en développement et appuie la suppression du droit de veto mais, s’il se maintient, elle estime que tous les membres devraient avoir les mêmes droits et privilèges.  La CARICOM appelle à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil pour accroître l’implication des non-membres dans ses travaux et pour renforcer sa transparence et sa redevabilité.  Enfin sur la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, la CARICOM recommande que des mesures soient prises pour permettre à l’Assemblée générale de fonctionner efficacement comme principal organe de délibérations et de prise de décisions, et comme l’organe le plus représentatif de l’ONU.  Le représentant a espéré que l’Assemblée générale sera enfin capable de « franchir le Rubicon » de la réforme du Conseil de sécurité. 

Au nom du Groupe L-69, M. DELANO FRANCK BART (Saint-Kitts-et-Nevis), a jugé « impératif » l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil.  Il a donc salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif pour l’aider à dégager des options sur la manière d’avancer.  Cette initiative, a-t-il estimé, devrait permettre de trouver « le chaînon manquant » des négociations intergouvernementales, à savoir un texte de base.  En effet, s’est expliqué le représentant, ces négociations devaient dès l’origine se baser sur un texte, parce que mener des négociations dans le vide, en répétant les mêmes déclarations sur des positions bien connues, avant de retourner au tableau, ne fait tout simplement pas avancer le processus.  Le 27 juin dernier, 33 des 44 intervenants ont réclamé des négociations basées sur un texte, certains affirmant même que c’est la « seule » étape logique.  Le représentant s’est donc félicité que le Groupe consultatif ait été prié de commencer le travail dès le 15 novembre. 

Devant le petit nombre d’États qui tient la majorité en otage et refuse tout progrès, le représentant a appelé le Président de l’Assemblée à aller de l’avant avec son Groupe consultatif.  Il est important, a-t-il insisté, que les discussions ne se poursuivent pas à l’infini.  Il nous faut un calendrier et 2015, l’année du soixante-dixième anniversaire de l’ONU et du dixième anniversaire de la Déclaration de 2005, devrait être aussi celle des résultats concrets sur cette question pressante qu’est la réforme du Conseil de sécurité.  Le représentant a attiré l’attention sur les propositions qu’a faites le L-69 pour transformer les interactions et délibérations actuelles en vraies négociations.  Il a espéré que le Groupe consultatif en tiendra compte. 

Désormais, a-t-il annoncé, le L-69 a une position commune avec le Groupe des États d’Afrique.  C’est une position qui vise des réformes globales et rejette l’approche fragmentée que certains des détracteurs du progrès ont utilisée pour tenir le processus en otage.  Le rapprochement entre le Groupe des États d’Afrique et le L-69 donne un élan au processus des négociations intergouvernementales et le Groupe consultatif devrait le reconnaître. 

Quand on voit aujourd’hui l’incapacité du Conseil à répondre en temps voulu aux questions urgentes, quand on voit ses décisions de plus en plus disséquées par l’opinion publique, quand on voit une grande partie de la société civile et du milieu universitaire mettre en doute non seulement sa représentativité mais aussi sa crédibilité, quand on voit un État aller jusqu’à refuser de siéger, on devrait tous s’engager à restaurer la dignité de cet organe premier en le réformant pour qu’il reflète les réalités de notre temps, a conclu le représentant. 

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) s’est dit fermement convaincu que la création de nouveaux sièges permanents serait une erreur et a invité l’ensemble des États Membres à bien réfléchir aux conséquences d’une telle solution.  Agir ainsi, a-t-il prévenu, serait contraire aux intérêts de la majorité car cela ne profiterait qu’à « une poignée » des 193 États Membres et ne rendrait pas le Conseil de sécurité plus démocratique.  Cela ajouterait une « couche injustifiable de hiérarchie » au sein des groupes régionaux mais aussi dans le cadre plus large de la communauté internationale, exacerbant plutôt que résolvant les divergences et divisions profondes.  « Unis pour le consensus », a dit le représentant, comprend la position de l’Afrique parce qu’elle n’est pas une recherche « individuelle » du pouvoir et de privilèges comme la position d’autres.  Il a salué une position africaine qui participe de l’unité, du consensus et de l’appropriation régionale.

M. Bernardini a aussi prôné une réforme globale du Conseil de sécurité.  Personne, a-t-il dit, ne sortirait gagnant d’une approche fragmentée et de solutions précipitées et motivées principalement par le souci d’accroître le nombre des sièges au Conseil de sécurité.  Il ne faut pas, a-t-il averti, retomber dans les erreurs du passé lorsque les tentatives de faire passer des solutions hâtives et non consensuelles ont non seulement échoué mais compliqué encore davantage tout l’exercice de réforme. 

« Unis pour le consensus », a affirmé le représentant, est le seul à avoir présenté, en 2005 et 2009, deux propositions concrètes, visant, par exemple, à créer des sièges non permanents aux mandats plus longs et alloués sur une base régionale. 

S’agissant de la décision de créer un Groupe consultatif, s’il a remercié le Président de l’Assemblée générale pour ses explications, M. Bernadini a tout de même relevé des divergences dans l’interprétation du mandat dudit Groupe.  Certaines interprétations, a-t-il dit craindre, ne semblent pas garantir l’équilibre, l’équité, la redevabilité et la transparence qu’une question de cette complexité exige.  « Unis pour le consens » demande que le Groupe consultatif ne passe pas outre le processus des négociations intergouvernementales et le cadre offert par la Décision 62/557.  Le Groupe n’est pas, a insisté le représentant, habilité à rédiger un texte, au nom des États Membres, ni à imposer un quelconque texte de négociations aux autres.  

Au nom de la Belgique et des Pays-Bas, M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas), a estimé que le processus intergouvernemental devait être repris au plus vite et jugé nécessaire de disposer d’un texte de base.  Il s’est félicité de la création du Groupe consultatif et a souligné que les idées principales des différents groupes sont bien connues.  Les Pays-Bas et la Belgique en partagent beaucoup et par exemple, la nécessité d’augmenter à la fois le nombre des sièges permanents et non permanents, ou encore la proposition plus récente d’établir un code de conduite sur le recours au droit de veto.  Il faut dans tous les cas agir pour surmonter le statu quo.  La Belgique et les Pays-Bas attendent avec impatience le lancement du processus de négociations intergouvernementales.

Au nom du Groupe ACT -Accountability Coherence and Transparency, M. THOMAS GUERBER (Suisse), a indiqué que ce Groupe a été créé au mois de mai pour travailler sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il est constitué de l’Arabie saoudite, de l’Autriche, du Chili, du Costa Rica, de l’Estonie, de la Finlande, du Gabon, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Jordanie, du Liechtenstein, des Maldives, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de l’Uruguay et de la République-Unie de Tanzanie, en tant qu’observateur.  Le Groupe tire son nom de l’importance qu’il y a à ce que le Conseil de sécurité fasse preuve de redevabilité, de cohérence et de transparence dans ses travaux, a dit le représentant avant d’appeler à la reprise rapide des négociations intergouvernementales.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a voulu « tordre le cou à certains mythes » et a d’abord rappelé que neuf cycles de négociations intergouvernementales avaient déjà été tenus depuis 2009, « littéralement dans le brouillard », sans texte et contre toute logique de la diplomatie multilatérale.  Quiconque affirme qu’on ne peut avancer vers des négociations fondées sur un texte dit en fait « non » à toute avancée.  Comment peut-on négocier sans texte? s’est-il étonné, et c’est d’ailleurs la constatation qu’a faite le Facilitateur des négociations intergouvernementales, après huit cycles de discussions sur cinq ans, quand il a demandé à être autorisé à produire un « document de travail concis ».  C’était d’ailleurs la demande de la grande majorité des participants au huitième cycle des négociations, le 27 juin dernier. 

Or, a rappelé M. Puri, « une poignée d’opposants systématiques » a protesté contre le rôle joué par le Président de l’Assemblée générale et, lorsque ce dernier s’est doté d’un Groupe consultatif, les mêmes opposants ont commencé à contester son droit de le faire.  Le Président de l’Assemblée, a martelé le représentant, a le droit de choisir qui il souhaite comme conseillers et les thématiques sur lesquelles il veut être conseillé.  Il a aussi le droit de décider quoi faire de ces conseils.  Le représentant a supplié les États de ne pas considérer systématiquement l’appel à des négociations fondées sur un document comme une « solution inamicale » visant à diluer les positions des groupes.  Il ne faut pas non plus considérer que le texte de base serait un document final.  Quand le Président du Groupe des négociations intergouvernementales ou celui de l’Assemblée générale proposera un tel document, chacun pourra proposer additions, amendement ou suppressions.

Le représentant s’est ensuite attaqué à ce qu’il a appelé le « mythe de la nécessité d’un consensus complet » dont il a de nouveau attribué la paternité au même groupe d’opposants systématiques.  Nous savons tous, a-t-il affirmé, que sur un sujet aussi complexe que la réforme du Conseil de sécurité, il y aura à la fin, comme le prescrit la Charte, un vote à l’Assemblée générale.  Nous n’y sommes pas encore, mais prétendre qu’aucun mouvement ne sera possible sans un consensus complet revient à repousser toute forme de processus, a dénoncé M. Puri, qui a rappelé que toutes les déclarations avaient démontré l’existence d’une majorité écrasante en faveur d’un élargissement des deux catégories de membres.  Le représentant a donc émis le souhait que le Groupe consultatif tienne compte de cette réalité. 

M. Singh a également voulu apaiser les craintes de ceux qui pensent que, via le processus des négociations intergouvernementales, certains États obtiendront une place au sein d’un Conseil de sécurité élargi et d’autres non.  Le processus actuel ne vise pas à dire qui sera membre du Conseil de sécurité, mais à définir les paramètres qui donneront le profil du futur Conseil de sécurité élargi et à présenter des options viables à chacune des questions clefs identifiées dans la résolution 62/557 de l’Assemblée générale.     

Le processus de réforme du Conseil de sécurité ne peut se poursuivre tranquillement tel « le retour d’un troupeau à l’étable ».  Des événements récents dans le monde ont intensifié les remises en cause non seulement de la représentativité mais de la crédibilité du Conseil de sécurité et la pression pour un changement augmente chaque jour, a-t-il averti.  Il a demandé des résultats pour 2015, soit 10 ans après la décision prise au Sommet mondial de réformer rapidement le Conseil de sécurité.  Ce sera l’occasion de présenter des résultats concrets, a déclaré M. Puri.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a regretté que le dossier de la réforme du Conseil n’ait pas évolué.  La position du Koweït, a-t-il dit, est que la réforme doit viser à améliorer tous les organes des Nations Unies et non seulement le Conseil de sécurité.  Il ne doit pas y avoir d’empiétement entre le travail de l’Assemblée générale et celui du Conseil économique et social (ECOSOC).  Le Conseil de sécurité doit être représentatif du monde actuel et ses méthodes de travail doivent être améliorées.  S’agissant du droit de veto, le représentant a rappelé la position de la France.  En ce qui concerne l’augmentation du nombre des membres, le représentant a plaidé pour les pays arabes et musulmans et renvoyé à la position exprimée par l’Arabie saoudite.  Il a avoué que le Koweït est préoccupé par l’incapacité du Conseil à apporter des solutions à certains conflits.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a soutenu qu’en dépit des « critiques politisées » dont fait l’objet le Conseil de sécurité, ce dernier reste l’un des organes internationaux les plus efficaces.  Il a reconnu la nécessité de le réformer, estimant néanmoins que cette question ne doit éclipser l’importance de ses travaux.  Il ne faut pas, a dit le représentant, partir du principe qu’un Conseil de sécurité élargi serait plus efficace.  Bien au contraire, cela risquerait de rendre ses processus encore plus difficiles.  Il s’est dit favorable à un Conseil de sécurité plus représentatif, à condition que cela n’entrave pas son fonctionnement.  Dans l’idéal, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité ne devrait pas compter plus de 20 membres et le droit de veto des cinq membres permanents actuels devrait rester en l’état. 

Le processus de réforme doit bénéficier de la participation de tous, a-t-il dit en s’inquiétant des groupes cloisonnés à composition limitée.  Il a reconnu la nécessité pour le Président de l’Assemblée générale d’être conseillé et affirmé que son pays est prêt à examiner toute « proposition raisonnable », y compris la solution intermédiaire.  Il a cependant regretté le manque de vision commune sur les paramètres nécessaires pour faire avancer le processus.  Il s’est dit opposé à tout calendrier artificiel.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a estimé que le Conseil de sécurité doit faire l’objet d’une réforme qui permettra de renforcer son efficacité et sa capacité d’agir et d’assumer pleinement ses responsabilités.  Il s’est notamment dit convaincu qu’aujourd’hui, avec une « composition aussi restreinte et des mécanismes plutôt rigides », le Conseil de sécurité ne sera en mesure de répondre ni aux besoins actuels d’une intervention rapide, efficace et appropriée aux conflits naissants, ni aux aspirations des peuples du monde.  Il a insisté sur la nécessité, pour les États Membres, de s’accorder de manière transparente et inclusive sur une solution consensuelle.  Il a également souligné que les négociations intergouvernementales doivent constituer l’unique cadre institutionnel pour traiter de la réforme du Conseil de sécurité.

M. Khiari a estimé que la finalité de toute réforme du Conseil de sécurité doit avoir comme objectif principal le renforcement de la représentation au sein de cet organe.  Cet objectif, a-t-il souligné, n’est réalisable qu’à la faveur d’un Conseil de sécurité restructuré reflétant toutes les sensibilités de la communauté internationale et donnant aux pays en développement, à l’Afrique notamment, la place qui leur revient.  Il a réitéré les termes du Consensus d’Ezulwini, avant de demander que l’ordre du jour du Conseil de sécurité reflète mieux les besoins et les intérêts des pays tant en développement que développés.  Il a aussi jugé urgent d’aborder des questions de fond telles que les méthodes de travail, l’agenda et le processus décisionnel, dont le droit de veto, et a parlé de l’importance de considérer les relations entre le Conseil de sécurité et les autres organes principaux des Nations Unies.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé le ferme engagement de son pays en faveur de la réforme du Conseil de sécurité pour mieux l’adapter au monde moderne.  Il est temps que les négociations commencent, a-t-il dit, en appuyant l’attribution de sièges permanents à l’Allemagne, au Brésil, à l’Inde et au Japon, ainsi qu’une représentation permanente de l’Afrique.  Il a également soutenu une augmentation du nombre des membres non permanents.  Il s’est félicité de la création du Groupe consultatif et pris note de la proposition de la France sur le droit de veto, convaincu que le Conseil de sécurité devrait pouvoir agir pour mettre fin aux situations marquées par des atrocités et crimes graves.  Le Royaume-Uni, en effet, n’envisage pas de circonstances dans lesquelles il utiliserait son droit de veto dans un contexte marqué par de tels crimes.  Le représentant a souligné que beaucoup a été fait, ces dernières années, pour améliorer la transparence du Conseil de sécurité, dont les débats publics, le recours à la formule Aria ou aux vidéoconférences.

M. OH JOON (République de Corée) a pris note des différents résultats du Conseil de sécurité pendant la période à l’examen, se félicitant notamment du retrait de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).  Il a cependant estimé que la situation en Syrie demeure un défi de taille pour le Conseil de sécurité et a voulu qu’une solution politique soit trouvée à la crise.  Il a appelé à la prompte tenue de la Conférence de Genève II.  Le représentant a par ailleurs salué les contributions du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1718, ainsi que les initiatives prises par le Conseil de sécurité pour veiller à la protection des civils en période de conflit.  Il a appuyé la convocation de réunions avec les pays fournisseurs de troupes et jugé nécessaire de renforcer la base démocratique du Conseil de sécurité.  Il a suggéré des élections périodiques pour ce faire.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a fait remarquer que cette réunion marque le vingtième anniversaire de la création du Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité.  Elle a dit l’importance pour le Conseil de sécurité d’être plus représentatif des réalités du XXI^e siècle et s’est dite favorable à une augmentation « modeste » du nombre de membres permanents et non permanents.  La représentante a par ailleurs pris note de la création, par le Président de l’Assemblée générale, d’un Groupe consultatif en vue de créer une nouvelle base pour les négociations intergouvernementales. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a réitéré son opposition de principe à la notion de nouveaux membres permanents parce que cela est contraire aux objectifs de transparence, de démocratisation et d’inclusivité.  Membre d’« Unis pour le consensus », le Pakistan appuie toutefois le Consensus d’Eluzwini parce que c’est la demande collective de tout le continent africain et une position fondée sur le consensus et la légitimité.  C’est une position « fondamentalement » différente de la course individuelle à un siège permanent à laquelle se livrent certains États d’autres régions, en risquant d’exacerber les divisions et les tensions.  La position de l’Afrique relève d’un cas spécial et doit être traitée comme telle. 

Il nous faut à présent, a poursuivi le représentant, discuter des moyens d’aller de l’avant dans les négociations intergouvernementales qui arrivent à leur sixième année.  L’engagement dans ces négociations n’a de sens que s’il existe une « atmosphère de souplesse », a souligné le représentant.  Sans un esprit de compromis, les progrès ne pourront être que difficiles.  « Unis pour le consensus », a-t-il dit, a pris l’initiative audacieuse de renoncer unilatéralement à sa position initiale et de faire une autre proposition sous le nom de « Papier Italie-Colombie ».  Cette proposition qui reflète les intérêts des grands, moyens et petits États et régions, n’est pas « à prendre ou à laisser ».  Elle est soumise aux négociations. 

En revanche, a dénoncé le représentant, nous voyons le G4 s’accrocher à sa position initiale tout en demandant aux autres d’être flexibles.  Ce Groupe veut imposer un fait accompli, en considérant que les autres sujets de la réforme ne sont que « périphériques ».  Sa position semble être ancrée dans le pouvoir politique puisqu’il nous dit que la stature politique et la puissance économique de ses membres leur confèrent un statut spécial au sein des Nations Unies.  On a parfois l’impression, a ironisé le représentant, qu’ils sabordent les négociations et pressent le Président de produire des documents qui ne reflètent en rien des intérêts plus larges. 

J’ai bien peur, a-t-il confié, que dans ce processus, le calcul majorité-minorité ne fonctionne pas.  On ne peut, a-t-il insisté, précipiter les décisions en faisant monter la pression parce que des anniversaires importants arrivent.  En la matière, les raccourcis n’existent pas, a-t-il tranché.  « Unis pour le consensus » l’a dit clairement: la création du Groupe consultatif a manqué de transparence et d’inclusivité.  Il rappelle que la proposition de rédiger un texte de négociations avait déjà été refusée en son temps au Président des négociations intergouvernementales.  Le Groupe consultatif ne saurait passer outre ces négociations et le cadre offert par la Décision 62/557. 

Seul le processus de négociation peut prendre des décisions sur les questions de fond et sur les procédures liées auxdites négociations.  Le représentant a donc demandé au Président de l’Assemblée de confirmer par écrit que le Groupe consultatif n’est pas autorisé à rédiger une résolution ou un document qui servirait de base aux négociations.  Il est important, a-t-il dit, de faire des progrès et le temps est venu de jeter des ponts et de dégager un consensus. 

M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que la situation internationale avait changé de manière importante depuis la création des Nations Unies, de même que le nombre d’États Membres et leurs attentes.  Le Conseil de sécurité doit s’adapter en se réformant, et la priorité devrait être d’accroître la représentation des pays en développement, et notamment des pays africains.  Étant donné que la réforme du Conseil concerne l’avenir des Nations Unies, elle ne peut être menée à bien que par le dialogue entre États Membres, a déclaré le représentant.  Pour la Chine, la réforme du Conseil doit progresser de manière à sauvegarder son autorité, accroître son efficacité, élargir sa représentativité et consolider son rôle.  Toutes les parties prenantes doivent travailler de concert et tenir compte des points de vue des autres. 

La réforme doit refléter les consultations démocratiques au sein des États Membres, a poursuivi le représentant qui a noté qu’il fallait encore aplanir des divergences de vue importante.  La réforme ne peut se faire aux dépens de la compréhension mutuelle, a-t-il insisté, en rejetant l’idée d’imposer des dates butoirs arbitraires qui risqueraient de rendre les réformes plus difficiles.   Les négociations intergouvernementales doivent se faire sur la base des idées avancées par les États Membres, a insisté le représentant, qui a pris bonne note des explications fournies ce matin par le Président de l’Assemblée générale sur la création d’un Groupe consultatif, tout en ajoutant lui avoir fait part de ses préoccupations.  La Chine estime qu’un tel Groupe peut conseiller de manière officieuse le Président de l’Assemblée générale, mais il ne saurait être chargé de la rédaction d’un document.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a rappelé que lors de son lancement, le processus de réforme du Conseil de sécurité était censé être rapide et a déploré qu’aucun progrès concret n’ait été réalisé pour l’heure.  Il a indiqué que sa délégation appuiera tout effort visant à rendre le Conseil de sécurité plus juste, plus cohérent et plus à même de répondre aux réalités du XXI^e siècle.  Le représentant a notamment jugé nécessaire de corriger l’injustice historique faite à l’Afrique, du fait de sa marginalisation au Conseil.  Le continent doit être représenté dans les deux catégories de sièges et un siège permanent doit par ailleurs être réservé aux pays arabes, a-t-il voulu.  Il a aussi estimé que le recours au droit de veto doit être limité dans les cas de massacres et de crimes contre l’humanité.  Il a précisé que cette initiative devrait être considérée une mesure transitoire visant à sa suppression totale.

Le représentant de la Libye a estimé que le Groupe consultatif ne doit pas devenir un processus parallèle aux négociations intergouvernementales.  Il a aussi déploré l’absence, dans le rapport du Conseil de sécurité, d’éléments analytiques qui permettraient d’expliquer les raisons de ses décisions.

M. ALEXIS LAMEK (France) a rappelé que les États Membres avaient une lourde responsabilité, celle d’appuyer une réforme ambitieuse du Conseil de sécurité pour qu’il reflète davantage et de façon plus juste les réalités du monde d’aujourd’hui.  « La réforme du Conseil doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil », a ajouté M. Lamek.  Il a indiqué que la France soutenait un élargissement dans les deux catégories de membres, et apportait un appui particulier à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents, « ainsi qu’une présence renforcée des pays africains, y compris parmi les membres permanents ». 

M. Lamek est revenu sur le débat du Conseil du 29 octobre dernier sur ses méthodes de travail, répétant que la France souhaitait réformer l’usage du droit de veto.  Notant que la crise syrienne a mis en lumière l’impasse dans laquelle se trouvait le Conseil face à cet outil, M. Lamek a déclaré que l’encadrement du droit de veto consisterait, pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, à suspendre « volontairement et collectivement » le droit dont ils disposent lorsqu’une situation de crime de masse est constatée.  Le représentant français a expliqué que, pour s’entendre sur la définition de crime de masse, la Déclaration du Sommet mondial de 2005 et la Convention de 1948 sur le génocide, pourraient servir de guide.  Sur les mécanismes d’alerte susceptibles de déclencher l’encadrement du droit de veto, il a indiqué que la France proposait que 50 États Membres puissent interpeller le Conseil lorsqu’un crime de masse est effectivement constaté.  « Ces propositions doivent permettre d’engager le débat », a souligné Alexis Lamek, précisant que la réflexion pourrait être enrichie par la participation d’instituts de recherche et des ONG.

M. HANS PETER WITTIG (Allemagne) a, face au double veto sur la situation en Syrie, conclu que le Conseil n’est plus en mesure de résoudre les conflits actuels dans le monde.  Seule une véritable réforme structurelle rendra le Conseil plus efficace et plus représentatif du monde actuel.  Renonçant à revenir à sa position « bien connue », le représentant s’est plutôt attardé sur les moyens de surmonter l’impasse actuelle.  Il a ainsi estimé que le Groupe consultatif peut donner un élan essentiel.  Ce qu’on devrait en attendre, a-t-il dit, est un texte opérationnel qui permettrait au Facilitateur de reprendre les négociations intergouvernementales.  Soyons honnêtes. Jusqu’ici, ce processus n’a eu de négociations que le nom.  La substance n’y était pas.  Les divergences de points de vues sont là mais, s’est impatienté le représentant, on ne saurait excuser le fait de ne pas tomber d’accord sur un aspect très simple, à savoir, commencer enfin des négociations vraies et véritables sur la base d’un texte, comme on le fait tous les jours à la Plénière et dans les Commissions, a-t-il ironisé. 

On attend des appels aux compromis et à la souplesse mais on ne voit ni compromis ni souplesse quand il s’agit de permettre le lancement des négociations, ce qui est contraire au processus normaux de l’Organisation et à la logique fondamentale de la diplomatie multilatérale.  Commençons, a encouragé le représentant, des négociations qui permettraient d’identifier les terrains d’entente et de voir si et comment les positions évoluent.  Lançant de vraies négociations dans un esprit de compromis.  « Assez de mots, des actes », a-t-il insisté.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a estimé que la qualité des rapports annuels du Conseil de sécurité s’est améliorée mais a souhaité comme d’autres qu’ils soient plus analytiques.  Les rapports à venir devraient également tenir compte des vues exprimées par les États non membres du Conseil à l’occasion des débats publics ouverts.  Pays fournisseur de contingents militaires et de police, l’Ukraine apprécie que la question du maintien de la paix figure en bonne place à l’ordre jour du Conseil.  Dans un tel contexte, les débats thématiques publics sont essentiels et l’Ukraine encourage le Conseil à multiplier ses rencontres avec les pays contributeurs et à leur donner davantage de poids dans la prise de décisions.

L’Ukraine aimerait aussi que le Conseil renforce ses approches thématiques et traite de questions telles que l’énergie durable et l’accès sécurisé à l’eau, qui sont essentielles pour de nombreux États Membres, notamment les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays les moins avancés.  Le représentant s’est par ailleurs félicité du renforcement durant l’année écoulée des relations entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales, particulièrement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont l’Ukraine assume la présidence tournante.  L’Ukraine soutient activement l’engagement du Conseil en faveur de la prévention des conflits et de la médiation.

M. Sergeyev a dit appuyer toute mesure, de procédure ou de fond, susceptible de faire avancer le processus de réforme du Conseil de sécurité.  C’est dans cette optique que l’Ukraine considère la reconduite de l’Ambassadeur Tanin à la tête des négociations intergouvernementales comme une bonne nouvelle et qu’elle prend note de la création du Groupe consultatif.  L’Ukraine espère que ce Groupe se basera sur les positions prises par les différents groupes régionaux, dont le Groupe des États d’Europe orientale, qui a notamment demandé que tout élargissement du Conseil se traduise par l’attribution au Groupe d’un siège non permanent supplémentaire.  L’Ukraine considère comme hautement prioritaires les deux axes de la réforme du Conseil: son élargissement et ses méthodes de travail et prend note avec intérêt des propositions récemment faites au sein du Groupe des cinq membres permanents concernant l’utilisation du droit de veto.

Mme KAREN TAN (Singapour) a indiqué que la taille du Conseil de sécurité n’avait pas suivi le rythme de l’augmentation substantielle du nombre des États Membres de l’ONU auquel on a assisté depuis un demi-siècle.  La composition et la taille du Conseil de sécurité sont le reflet du monde de 1965, a ajouté la représentante, soulignant que de nombreuses évolutions sont intervenues, puisque des dizaines de nouveaux pays ont vu le jour.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’accélérer le processus de réforme, notamment l’élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents, sans octroi du droit de veto.  Il faut réaliser que la pression pour aller vers un Conseil de sécurité plus représentatif et plus efficace va s’accroître d’année en année, a-t-elle prévenu.

M. SAUL WEISLEDER (Costa Rica) a estimé que le rapport annuel du Conseil de sécurité pourrait mieux refléter les problèmes, les évaluations et les mobiles du Conseil pendant la période à l’examen.  Il devrait systématiquement analyser ses travaux de façon à inclure les cas où il n’a pas agi et les opinions exprimées par ses membres pendant l’examen des thèmes à l’ordre du jour.  En outre, son approche devrait être plus interactive, et, en plus de se référer au passé, elle devrait être tournée vers l’avenir.

S’agissant de la réforme du Conseil de sécurité, le Costa Rica partage les vues exprimées par l’Italie, au nom d’« Unis par le consensus », et considère que le sujet doit être débattu dans le cadre de négociations intergouvernementales entre les 193 États Membres.  La réforme du Conseil ne peut pas être efficace si elle se contente d’élargir les privilèges de certains et d’ajouter des postes permanents pour d’autres.  Le représentant s’est prononcé en faveur d’une augmentation modeste du nombre des membres non permanents, afin de mieux représenter les régions du monde, en particulier celles qui sont mal représentées, comme l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Afrique.  Il a également appuyé le principe de la réélection qui garantirait la présence plus fréquente des États bien décidés à jouer un rôle actif au Conseil.  

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a déclaré que son pays soutient la position du Groupe L-69, « le plus large et le plus représentatif » des groupements constitué dans le contexte de la réforme du Conseil de sécurité.  Il a félicité le Président de l’Assemblée générale pour avoir pris des initiatives en vue de relancer le processus, notamment par la constitution d’un Groupe consultatif chargé de préparer une « base de travail » pour les négociations intergouvernementales.  Il a rappelé que neuf cycles de négociations avaient été tenus, lors desquelles le Groupe L-69 a, à de multiples reprises, présenté sa position, qui reflète celle de la majorité écrasante des États.  Le Nicaragua estime qu’il faut aller de l’avant.  Le Conseil de sécurité doit être élargi pour mieux refléter la composition des Nations Unies, notamment en donnant plus de poids aux pays d’Afrique et d’Amérique latine.  Il nous faut des résultats significatifs pour 2015, a-t-il dit, avant de se féliciter de la reconduction de l’Ambassadeur Tanin à la tête du processus de négociation.

M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée- RPDC) a souligné que le Conseil de sécurité ne reflète pas la volonté unanime des États Membres.  Il a dénoncé les lacunes dont il fait preuve en matière d’impartialité et de démocratie, ainsi que les décisions arbitraires des grandes puissances qui vont, s’est-il alarmé, jusqu’à priver d’autres États de leur souveraineté.  Le représentant a notamment dénoncé le fait que les États-Unis se soient opposés au lancement d’un satellite de la RPDC.  Avant cela, le lancement d’un satellite par un État souverain n’a jamais été mis sur la table du Conseil de sécurité, s’est-il indigné.  M. Sin a appelé le Conseil de sécurité à respecter les principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité.

Il a jugé nécessaire d’augmenter le nombre des membres du Mouvement des non-alignés et des pays en développement.  Il a relevé que pour l’heure, l’augmentation du nombre des sièges permanents est impossible en raison des désaccords existants.  Il a réitéré la position de principe de son gouvernement selon laquelle le Japon n’est en aucun cas qualifié pour occuper un siège au sein du Conseil de sécurité.

M. KASWAMU KATOTA (Zambie) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité devrait être globale et a rappelé que l’Afrique ne pouvait pas continuer d’être tenue à l’écart du Conseil.  La position commune de l’Afrique est bien connue, a rappelé le représentant, qui a estimé que l’Afrique ne demandait pas trop en réclamant deux sièges permanents et deux sièges non permanents supplémentaires, puisque, comme chacun le reconnaît, la majorité des activités du Conseil de sécurité concernent l’Afrique.

Le processus de négociations intergouvernementales doit viser à construire des alliances et élaborer des compromis, ainsi qu’à réduire les divergences entre différents groupes d’intérêt.  Elles prendront du temps mais leur tenue doit avoir un sens: si elles se tiennent au même rythme, elles risquent de s’enliser comme le processus précédent.  La Zambie est convaincue que la position commune de l’Afrique continue de bénéficier d’un large soutien de la part de la majorité des États Membres et reste de ce fait une proposition valable pour les négociations.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a rappelé que la réforme du Conseil de sécurité était « absolument nécessaire pour refléter la réalité actuelle ».  « La Thaïlande estime que la priorité devrait être donnée à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil et à son élargissement, sur la base d’une représentation géographique équitable, afin de le rendre plus efficace, transparent, responsable et conforme au monde du XXI^e siècle », a-t-il déclaré.

Défendant une approche « pragmatique et réaliste », le représentant a appelé à prendre en compte « les solutions dites d’intérim ou intermédiaires » pour enclencher une réforme dans un futur proche.  Dans ce contexte, la Thaïlande apporte son soutien à la proposition du Président des négociations intergouvernementales réclamant que l’option d’un statut intermédiaire pour les nouveaux membres du Conseil soit étudiée de manière approfondie lors de la prochaine session de négociation.  Parlant de la création du Groupe consultatif, il a demandé « des clarifications sur son mandat et son rôle », rappelant que tous progrès devaient venir « du processus de négociation intergouvernementale lui-même afin d’assurer une participation inclusive et de parvenir à un accord général ».

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a dit que les progrès réalisés ces six dernières années ne peuvent pas être ignorés.  Nous sommes à la croisée des chemins dans ces négociations intergouvernementales, a-t-il ajouté.  Aussi, la décision du Président de l’Assemblée générale de mettre sur pied le Groupe consultatif est-elle une excellente idée, a déclaré le représentant.  Son objectif est de garantir qu’il dispose d’au moins une recommandation sur la manière d’avancer de la façon la plus impartiale possible.  Il ne s’agit pas d’une question de procédure, a encore défendu le représentant.

Pour le Venezuela, le processus de la réforme du Conseil doit concerner l’élargissement des catégories des membres permanents et de non-permanents.  L’absence de l’Afrique est une injustice qu’il faut réparer et il faut prévoir une représentation pour les petits États en développement.  Il est urgent que le Conseil devienne un organe plus transparent et plus inclusif, a-t-il estimé.  Il a rejeté la pratique des réunions et des sessions informelles et a appelé le Conseil à multiplier le nombre des réunions publiques pour permettre à tous les États Membres de contribuer au travail du Conseil.

M. OCH OD (Mongolie) a salué les efforts déployés par le Conseil de sécurité pour améliorer la coopération avec les pays contributeurs de troupes, soulignant toutefois la nécessité de renforcer leur participation au processus de prise de décision.  Abordant la question de la réforme du Conseil, il s’est rangé derrière la position exprimée par d’autres États Membres, estimant qu’il fallait « une base concise et gérable pour assurer la relance réelle et rapide des négociations intergouvernementales ». « Nous défendons un élargissement équitable et juste, via l’accroissement du nombre des membres permanents et non permanents, et une représentation équitable des pays développés et en développement », a-t-il déclaré, avant d’apporter son soutien à l’Inde, au Japon et à l’Allemagne et d’insister sur la nécessité d’attribuer aussi des sièges permanents à l’Afrique et à l’Amérique Latine.  Estimant que l’élargissement du Conseil de sécurité n’était « pas une fin en soi », il a souhaité que le droit de veto soit « profondément réformé, afin de rendre le Conseil de sécurité plus démocratique ». 

M. IB PETERSEN (Danemark) a dit que son pays était engagé pour l’élargissement du Conseil de sécurité dans les catégories des membres permanents et non permanents.  Il a jugé essentiel que l’occasion de participer au travail du Conseil soit offerte aux petits États qui doivent aussi pouvoir être membres du Conseil.  Il faut améliorer les méthodes de travail du Conseil et assurer un maximum de transparence et d’interaction avec les États non membres.  Le Danemark est encouragé par la récente initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif qui devrait donner des recommandations tangibles et substantielles sur la façon de progresser.  C’est là un point de départ concret des négociations intergouvernementales, a précisé le représentant. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a salué l’engagement du Président de l’Assemblée générale en faveur de la réforme du Conseil de sécurité et s’est dit honoré d’être membre du Groupe consultatif qu’il a mis en place.  Il s’est engagé à ce titre à le conseiller sur la production d’une « base pour le départ de négociations intergouvernementales qui reflètent les idées présentées jusqu’à présent lors des négociations et qui identifie les options disponibles ».

Le rapport du Conseil de sécurité présenté ce matin démontre bien la gravité, la diversité et la complexité des questions à l’examen, a déclaré le représentant qui a jugé préoccupante l’incapacité du Conseil à dénouer la situation en Syrie.  Nous devons actualiser notre cadre opérationnel commun en matière de sécurité, a déclaré M. Patriota, qui a rappelé les propos du Président de l’Assemblée générale lors de son élection en juin: sans un effort global pour renforcer les Nations Unies, l’Organisation risque de perdre son utilité.

Pas un seul État Membre ne conteste la nécessité ni l’urgence d’une réforme, a affirmé le représentant, pour qui plus tôt cette tâche sera accomplie, plus vite le Conseil de sécurité sera en mesure de répondre à la complexité des défis internationaux contemporains.  Le Brésil estime que l’année 2015, qui marquera les 70 ans de l’ONU et le dixième anniversaire de l’adoption du Document final du Sommet mondial de 2005, représente une bonne échéance.  Après deux décennies de débat, nous devons rejeter toute tentative de repousser artificiellement la tâche qui nous a été confiée en 2005, a ajouté le représentant.  Le Brésil souhaite contribuer à cette urgente réforme en se concentrant sur les options relatives aux cinq questions clefs identifiées dans la résolution 62/557 et qui bénéficient d’un large soutien.

Un bon point de départ consisterait à reconnaître que la grande majorité des États Membres appuie une augmentation du nombre de sièges tant permanents que non permanents, a estimé M. Patriota.  La capacité du Conseil à traiter des défis à la paix et la sécurité internationales affecte directement la vie de millions de personnes et, en ce sens, nous devons être conscients que la réforme du Conseil est certes essentielle pour renforcer la coopération entre les États et promouvoir la paix et la sécurité internationales, mais aussi pour les sociétés au sens large, a conclu le représentant.

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a déclaré que l’élargissement du Conseil de sécurité n’était pas la solution à tous les problèmes de paix et de sécurité internationales.  « Les méthodes de travail du Conseil de sécurité doivent être plus responsables, plus cohérentes et plus transparentes, ce qui suppose d’améliorer l’interaction entre le Conseil et les autres organes de l’ONU ».  « Penser et agir de manière fragmentée ne nous rapprochera pas d’une solution aux défis complexes auxquels nous faisons face », a-t-il ajouté.  « Le simple fait qu’après plus de 67 ans d’existence l’organe exécutif international le plus puissant recourt encore à des règles de procédures provisoires confirme qu’il y a place à l’amélioration ».  Pour M. Hetesy, la réforme du Conseil de sécurité doit être menée dans le but de parvenir à un équilibre entre défense des intérêts nationaux et obligations internationales.  « Cessons de construire des camps opposés, et concentrons-nous sur la réalisation d’un consensus autour de documents de négociations orientées vers les résultats », a exhorté le représentant hongrois.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine), souscrivant à la déclaration de l’Italie au nom d’« Unis pour le consensus », a déclaré que les négociations en cours devaient porter sur les cinq thèmes préalablement identifiés.  Il faut avancer vers une solution cohérente et consistante, telle que celle qui a été unanimement envisagée il y a 20 ans, a ajouté la représentante.  Mme Perceval a voulu que les négociations restent un processus dirigé par les États.  C’est pour cette raison que l’Argentine, qui est membre non permanent du Conseil de sécurité, juge inapproprié que le Groupe consultatif puisse élaborer un document qui serve de base aux négociations, étant entendu qu’il revient aux États de négocier. 

La représentante a également observé que plusieurs propositions ont été faites mais qu’aucune n’avait recueilli d’accord général.  L’Argentine, qui est attachée au principe de la représentativité égale reste tout de même disposée à étudier des formulations innovantes et consistantes qui assurent une présence démocratique et une meilleure rotation des membres non permanents.  Dans le même temps, l’Argentine n’est pas en faveur d’un accroissement du nombre des membres permanents car la réforme doit supprimer les privilèges et garantir une totale égalité entre tous, a conclu Mme Perceval. 

M. AHMED SAREER (Maldives) a estimé que l’élargissement du Conseil de sécurité passait par une représentation géographique équitable et la prise en compte des capacités des pays à contribuer réellement au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  « L’engagement des États à promouvoir et protéger les droits de l’homme et la démocratie est un élément devant être pris en considération », a-t-il ajouté.  S’agissant des méthodes de travail du Conseil, M. Sareer a notamment souhaité qu’il soit mis fin aux disparités entre membres permanents et non permanents: « la participation décisive à certaines négociations est limitée aux membres permanents, il s’agit là d’un défaut majeur du Conseil sapant sa crédibilité et son efficacité », a-t-il ainsi jugé.

 S’il a vu dans la création du Groupe consultatif un moyen de contribuer positivement au processus de réforme du Conseil de sécurité, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a jugé crucial de préserver la nature des négociations intergouvernementales qui participe d’un processus dirigé par les États Membres.  Cela veut dire aussi que les principes d’inclusivité, de transparence et d’acceptation la plus large possible soient mis au fronton de toute initiative qui pourrait affecter le cours des négociations.  La voix de chaque État doit être mise sur un pied d’égalité et il est nécessaire que toutes les positions des États Membres et pas seulement des groupes soient reflétées à la base des discussions.  Nous devons, a-t-il dit, respecter l’intégrité de la Décision consensuelle 62/557 en faisant en sorte que la réforme soit globale.  Il faut éviter les approches qui ne viseraient que certaines des cinq questions.  La réforme doit être consensuelle ou, au moins, être acceptée par le plus grand nombre, ce qui va bien au-delà de la majorité des deux tiers.  Compte tenu des divergences, le représentant a estimé que la proposition du Facilitateur de discuter des modèles intermédiaires doit être dûment examinée. 

M. USMAN SARKI (Nigéria) a rappelé l’engagement de son pays en faveur d’une réforme complète du Conseil de sécurité, estimant que la réforme de 1965, malgré ses bonnes intentions, avait laissé de côté la majorité des États Membres actuels de l’ONU.  Le Nigéria se félicite de la nomination d’un Groupe consultatif mais recommande qu’il ne soit pas permanent et ne cherche pas à supplanter le travail des négociations intergouvernementales.  Le Nigéria espère que des progrès importants seront réalisés lors de la session à venir.  Le temps est venu de parvenir à des résultats concrets sur les éléments à propos desquels un consensus a déjà émergé.  La sous-représentation actuelle de l’Afrique démontre clairement le manque d’équité du Conseil de sécurité, a déclaré M. Sarki, pour qui toute proposition qui ne satisferait pas à la demande légitime de l’Afrique dans la catégorie des sièges permanents ne répondrait ni aux attentes ni aux aspirations du continent. 

Le représentant a appelé à prendre en considération d’autres régions sous-représentées comme l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie ou encore les petits États insulaires en développement.  Il a souhaité un processus de négociation inclusif, transparent, ouvert et qui se déroule dans un esprit de souplesse et de compromis.  La réforme des méthodes de travail du Conseil requiert également l’attention, a déclaré M. Sarki, qui a souhaité que le Conseil fasse preuve de plus de transparence et de responsabilité.  Il faudra accorder une importance particulière aux relations de bon voisinage et au respect de l’indépendance et de la souveraineté de tous les États Membres, conformément à la Charte.

Le Nigéria reconnaît les progrès accomplis mais estime qu’on peut faire beaucoup mieux.  Il souhaite aussi un renforcement des relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, ainsi qu’entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Le représentant a conclu en affirmant que son pays, qui reviendra au Conseil en janvier 2014 pour deux ans, se mettra au service non seulement de l’Afrique mais de l’ensemble de la communauté internationale.  Le Nigéria concentrera ses efforts sur la solidarité, la coopération, l’engagement et la consultation, a-t-il annoncé.

M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a dénoncé le piétinement qui a caractérisé, jusqu’à présent, le processus de réforme du Conseil de sécurité.  Il a appuyé la création du Groupe consultatif, espérant notamment que celui-ci permettra d’insuffler l’élan nécessaire pour sortir les négociations de l’impasse.  Aujourd’hui, a-t-il souligné, la réforme du Conseil de sécurité est plus urgente que jamais.

M. FERNANDO ARIAS (Espagne) souscrivant à la déclaration de l’Italie au nom d’« Unis pour le consensus », a dit que l’attente d’une réforme du Conseil de sécurité n’avait que trop duré.  L’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité doit maintenant s’adapter aux réalités du XXI^e siècle, a-t-il demandé, soulignant que le processus de réforme devait scrupuleusement respecter les procédures agréées par l’Assemblée générale.  Le représentant a également demandé que toutes les idées et propositions soient respectées et prises en compte, même si toutes les réformes ne se valent pas.  Car pour lui, la réforme serait manquée si l’avis des petits États n’était pas pris en compte, si elle se faisait contre les aspirations des populations et si le Conseil ne devenait pas plus démocratique.  L’objectif est de parvenir à une réforme qui satisfasse tout le monde et dans laquelle personne ne part perdant, a-t-il insisté.

M. KELEBONE A. MAOPE (Lesotho) s’est félicité de la qualité croissante des rapports annuels du Conseil de sécurité, mais a souhaité que ces derniers soient plus analytiques, montrent les défis auxquels le Conseil est confronté et comment il propose de les relever.  Il a regretté que rien ne soit dit de l’impact éventuel des débats publics du Conseil.  Les vues des États non membres du Conseil sont utiles pour le travail du Conseil qui, dans ses relations avec les États Membres, pourrait utiliser d’autres formules, comme la formule Aria, ce qui contribuerait aussi à davantage de transparence. 

Le Conseil de sécurité parle au nom de tous les États Membres et doit veiller à ce que leur voix ne soit pas seulement exprimée, mais aussi prise en compte.  M. Maope a encouragé le Conseil à augmenter le nombre de ses visites dans les pays.  Étant donné que l’ordre du jour reste dominé par les questions africaines, il a appelé à un partenariat renforcé entre l’Union africaine et le Conseil.  En même temps, il est souhaitable que l’Afrique s’approprie davantage ces questions et prenne l’initiative.  

S’agissant de la réforme, M. Maope a estimé que la pléthore des propositions, dont certaines sont irréconciliables, témoigne de la difficulté de la tâche.  La réforme ne doit pas viser à augmenter l’influence des nouveaux membres mais à mieux refléter les réalités géopolitiques d’aujourd’hui et à accroître la transparence et la démocratie.  Il est temps, aussi, de corriger l’injustice faite à l’Afrique en créant de nouveaux sièges permanents pour le continent et en augmentant le nombre des non-permanents, conformément au Consensus d’Ezulwini.  M. Maope a tout de même mis en garde contre la recherche de résultats immédiats par la présentation de projets provisoires.  Le Lesotho soutient une réforme globale, conformément à la Décision 62/557.  Il a souhaité que les rôles du Facilitateur et du Groupe consultatif restent distincts pour ne pas compliquer le processus qui doit rester dirigé par les États.  La réforme du Conseil de sécurité est une obligation, a conclu le représentant.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité allait « nulle part ».  Déplorant que « chaque tentative d’aller de l’avant génère des objections et des vociférations », il a rappelé la première proposition de réforme formulée en 1997 par le Président malaisien de l’Assemblée générale et baptisée.  La « Proposition Razali » prévoyait cinq nouveaux sièges de membres permanents, dont trois à l’Asie, l’Afrique et l’Amérique Latine et deux aux pays industrialisés, et quatre sièges de membres non permanents attribués à l’Asie, l’Afrique, l’Europe de l’Est et l’Amérique Latine-Caraïbes.  La « Proposition Razali » prévoyait aussi de ne pas étendre le droit de veto aux nouveaux membres permanents et de renforcer la transparence en modifiant les règles de travail, avec le développement de réunions publiques, impliquant les États concernés, avant les prises de décisions.

Le représentant a souligné que la « Proposition Razali » constitue la base de la position malaisienne qui prône l’augmentation du nombre de membres permanents ou non permanents et juge le droit de veto « anachronique et contraire au principe d’égalité » entre les États.  Le représentant a estimé que des avancées rapides pouvaient être réalisées dans le domaine des méthodes de travail.  Il a salué l’augmentation du nombre de réunions publiques et ainsi que les consultations régulières avec les pays contributeurs de troupes et la Commission de consolidation de la paix.  Il a en revanche déploré la tendance du Conseil à décider d’abord et à impliquer les autres États Membres ensuite.  Autre écueil pour le représentant malaisien, la tendance du Conseil à empiéter sur le mandat de l’Assemblée générale.

En conclusion, le représentant a estimé que le manque de volonté politique actuelle s’expliquait par l’absence de texte sur lequel négocier.  L’année dernière, un large nombre d’États Membres étaient favorables à la rédaction d’un texte court.  Il a pris note de la création d’un Groupe consultatif, tout en rappelant clairement qu’il n’avait aucun mandat ou rôle de négociation.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a reconnu que les opinions divergent quant au calendrier et à l’ampleur des changements à apporter au Conseil de sécurité.  Il a mis en garde contre toute décision précipitée et a attiré l’attention sur la sous-représentation du Groupe des États d’Europe orientale et a estimé que l’opinion des États non membres devrait également figurer dans le rapport du Conseil de sécurité.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé que la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité revêtait une grande importance pour les États d’Europe orientale.  Elle a, à ce titre, réaffirmé le souhait de son pays de voir un des 23 pays de ce groupe être élu au Conseil de sécurité.  Elle a estimé qu’il était temps de mettre un terme à des débats interminables qui ne contribuent pas toujours à un rapprochement des positions.  Elle a salué la formation du Groupe consultatif tout en déplorant son manque de représentativité géographique et en souhaitant qu’il ne se substitue pas aux négociations intergouvernementales.

M. JEEM LIPPWE (États fédérés de Micronésie) a rendu hommage à la volonté du Président de l’Assemblée générale d’accélérer le processus de réforme du Conseil de sécurité et s’est félicité de la constitution du Groupe consultatif ainsi que le la nomination de l’Ambassadeur Tanin comme Président des négociations intergouvernementales.  La Micronésie s’associe à la déclaration du Groupe L69, a déclaré M. Lippwe, qui a regretté les très faibles résultats obtenus depuis le Sommet mondial de 2005.  Il s’est dit conscient des frustrations, mais a affirmé que les efforts entrepris ne pouvaient échouer.  « Même le rocher le plus dur finit par se dissoudre sous l’action persistante des gouttes d’eau. »

La Micronésie, a-t-il dit, soutient la création du Groupe consultatif et estime que la question de l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents devrait être incluse dans le texte de base.  Les réalités mondiales rendent impérative la réforme du Conseil de sécurité et une occasion unique nous est offerte par le Président de l’Assemblée générale de concentrer de nouveau notre attention sur des négociations intergouvernementales qui devraient pouvoir s’achever avec succès en 2015, a conclu le représentant.

M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a relevé que le refus de l’Arabie saoudite de siéger au Conseil de sécurité, après son élection, est un signal fort sur le besoin de réforme du Conseil.  Ces réformes doivent être à la fois réalistes et viser des objectifs réalisables.  Elles doivent bénéficier du plus large soutien possible.  Il a rappelé que l’Article 108 de la Charte des Nations Unies accorde le droit de veto aux cinq membres permanents qui doivent ratifier tout amendement de la Charte, avant que tout changement ne soit apporté.  Le retrait du droit de veto est inimaginable, a-t-il souligné.  Il a proposé que les deux catégories soient élargies en tenant compte des réalités géopolitiques actuelles.  Il a imaginé que le droit de veto puisse être suspendu, en attendant qu’une conférence d’examen établisse les modalités de son exercice.  Il a souhaité que la nouvelle répartition des sièges se fasse en fonction de l’Article 23.1 de la Charte.  Quant à la taille idéale du Conseil, il a suggéré un nombre de sièges compris entre 21 et 31 et a indiqué que tout processus de réforme doit également intégrer les méthodes de travail du Conseil. 

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a rappelé que les négociations intergouvernementales restent le seul cadre possible pour faire une complète réforme du Conseil de sécurité.  Si les États Membres partagent les mêmes objectifs, ils sont divisés quant aux voies et moyens pour y parvenir, alors il faut faire attention à ne pas approfondir les différences, a averti le représentant.  Dans cet esprit, il a pris note de la création du Groupe consultatif qui, a-t-il souligné, n’a pas vocation à négocier ou à rédiger un projet de texte.

Il a appuyé la proposition de compromis du « Papier Italie-Colombie » qui prévoit la création d’une nouvelle catégorie de membres non permanents aux mandats plus longs ou qui aurait la possibilité de se faire réélire immédiatement.  La proposition d’« Unis pour le consensus » auquel appartient la Turquie, de donner un siège de membre non permanent aux petits et moyens États dont la plupart n’ont jamais été représentés au Conseil est l’option la plus démocratique, a-t-il encore argué.  La Turquie maintient également qu’une réforme complète du Conseil devrait couvrir les cinq secteurs clefs de la Décision 62/557.    

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a jugé que la structure actuelle du Conseil de sécurité n’a pas évolué depuis plus de 60 ans et n’est plus adaptée aux réalités contemporaines.  « C’est la raison pour laquelle le résultat final de nos délibérations et négociations doit éviter de créer une nouvelle structure qui deviendra obsolète après quelques décennies », a proposé la délégation de l’Équateur.  Le « déficit démocratique » des organes qui composent l’actuel système international, en particulier le Conseil de sécurité, « doit être corrigé de manière urgente si les Nations Unies veulent être en mesure de répondre aux buts et objectifs qui ont conduit à sa création ».  Ainsi, le nombre de membres des Nations Unies ayant considérablement augmenté depuis la création de l’Organisation, de même que depuis la création du Conseil de sécurité en 1965, cette évolution « doit se refléter au sein des membres du Conseil », a demandé M. Lasso Mendoza. 

C’est pourquoi l’Équateur « soutient la création de nouveaux sièges permanents et non permanents ».  Toutefois, cette augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité « ne doit pas simplement être une réponse arithmétique à la croissance du nombre des membres de l’Organisation », a souligné l’Équateur.  Une réforme qui se limiterait à une « réponse arithmétique » serait « inutile si elle n’est pas, parallèlement, accompagnée d’une révision profonde des méthodes de travail du Conseil de sécurité ».

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) s’est associé à la déclaration d’« Unis pour le consensus » et a dit apprécié les efforts du Président de l’Assemblée générale pour faire avancer la question de la réforme du Conseil de sécurité.  Du fait de la complexité du processus, la Colombie en appelle à la transparence, à l’intégrité et à une communication ouverte, quel que soit le mécanisme retenu pour la suite.

La Colombie reconnaît certes au Président de l’Assemblée générale l’autorité d’explorer des alternatives pour faire progresser les discussions et résoudre les questions complexes qui relèvent de sa responsabilité, a déclaré le représentant, mais il est clair que ces pouvoirs doivent être exercés dans le cadre des règles et mandats existants.  Dès lors, la Colombie estime que le Groupe consultatif récemment créé doit se limiter à conseiller le Président de l’Assemblée générale, sans que cela ne lui donne en rien le droit de préparer des documents, des projets de résolutions ou des propositions destinés à être discutés dans les négociations intergouvernementales.  En ce sens, M. Ruiz a dit avoir apprécié les explications données hier à « Unis pour le consensus », notamment sur le caractère purement consultatif du Groupe consultatif, son absence de mandat pour préparer quelque document que ce soit et le fait que ses activités n’affecteront en rien les négociations intergouvernementales.

La Colombie estime que l’objectif principal du processus de négociation intergouvernementale est de promouvoir le dialogue et d’aider à réduire les divergences de vue, afin de parvenir au consensus souhaité.  La Colombie estime que la réforme du Conseil de sécurité doit contribuer à la construction d’une société internationale plus inclusive et plus responsable.  Elle plaide pour un Conseil représentant les dynamiques régionales, un Conseil qui doit être composé de manière à répondre avec souplesse aux changements mondiaux et à équilibrer la réalité des pouvoirs à chaque période de l’histoire.  Il ne doit en aucun cas prolonger ou perpétuer des privilèges.  Mais il doit en revanche remédier à la sous-représentation actuelle de l’Afrique. 

Droit de réponse

Répondant aux propos du représentant de la République de Corée, celui de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé une « provocation » absurde.  Il a rejeté catégoriquement ces propos provocateurs, « qui semblent moins refléter les positions de la Corée du Sud que celle des États-Unis ».  En effet, a-t-il affirmé, la « Corée du Sud » n’a pas le droit de parler sans l’autorisation des États-Unis, ses maîtres.  Les résolutions du Conseil de sécurité sur la RPDC témoignent de l’arbitraire.  Ces résolutions n’ont servi qu’à aggraver des tensions créées avant tout par la présence des Forces armées américaines en « Corée du Sud », a conclu le représentant.

Le représentant de la République de Corée a dénoncé l’habitude de son homologue de la RPDC de rejeter la faute sur autrui.  La tension actuelle dans la péninsule coréenne résulte des trois derniers essais nucléaires de la RPDC qui n’a pas tenu ses promesses et a violé les accords internationaux dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a rappelé que la RPDC a l’obligation de revenir dans le TNP et dans le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Reprenant la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que le régime sud-coréen veut, plus que jamais, introduire sur la péninsule de plus en plus d’armes sophistiquées, dont les armes nucléaires.  Il a accusé les États-Unis d’être à l’origine de toutes les menaces, y compris nucléaires, contre la RPDC.  La « Corée du Sud » n’est malheureusement qu’un serviteur de ses maîtres, les États-Unis, et aucune personnalité en « Corée du Sud » n’a le courage de se prononcer sur une question sans l’accord de ses maîtres américains.

À ces propos, le représentant de la République de Corée a répondu en évoquant la diffusion, sur « Youtube », au mois de mars dernier, d’une vidéo de propagande de la RPDC montrant la ville de New York en flamme.  Il s’est interrogé sur la part de responsabilité de ce pays dans la situation qui prévaut actuellement dans la péninsule coréenne.  Il a également souligné que l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité sur la RPDC ont été adoptées à l’unanimité et rappelé que la RPDC reçoit chaque année des millions de dollars d’aide de l’ONU et de la communauté internationale.  Il a donc exhorté le Gouvernement de la RPDC à consacrer ses ressources au bien-être de sa population et à renoncer à développer des armes de destruction massive.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission                                       

21^e séance – après-midi

QUATRIÈME COMMISSION: LA QUESTION DES RÉFUGIÉS PALESTINIENS RESTE AU CŒUR DES EFFORTS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT,

AFFIRME M. FILIPPO GRANDI, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE L’UNRWA

Les délégations saluent les efforts inlassables de l’UNRWA

en faveur des réfugiés palestiniens en dépit d’une situation financière précaire

Cet après-midi, le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Filippo Grandi, a présenté devant la Quatrième Commission le rapport d’activités de l’Office, de ses priorités par secteur d’activité, de sa situation financière précaire, et des difficultés qui en résultent.  Il s’agissait de la dernière présentation de M. Grandi en tant que Commissaire général, son mandat de quatre ans prenant fin prochainement.

M. Grandi a mis l’accent sur le fait que 64 ans après la création de l’Office, qui s’occupe aujourd’hui de plus de 5 millions de personnes, la question des réfugiés palestiniens restait au cœur des efforts de paix au Moyen-Orient.  Le conflit israélo-palestinien est devenu, selon lui, le symbole contemporain de toute la difficulté de parvenir à la paix, et du coût élevé de l’échec.

« La triste vérité est que la vulnérabilité et les besoins en termes de protection des réfugiés palestiniens ont augmenté de manière alarmante au cours des dernières années et dans les cinq secteurs d’activité de l’UNRWA », a regretté le Commissaire général, avant d’exiger de la part de la communauté internationale d’assurer la sécurité humaine, la stabilité et la protection de ces personnes.  Cela suppose que l’Office soit financé et soutenu en fonction, a-t-il poursuivi, précisant que si l’Office a réussi à maintenir ses services de base comme l’éducation et la santé, les besoins humanitaires n’ont en revanche pas toujours pu être satisfaits, suite aux besoins financiers additionnels créés par la crise syrienne.

Abordant la situation en Syrie, et son impact sur les 550 000 réfugiés palestiniens qui y vivent, il a affirmé qu’ils sont pris dans le feu croisé du conflit, et que nombreux d’entre eux contactent aujourd’hui l’Office parce qu’ils ne sont plus autosuffisants.  Face à la gravité de la situation, M. Grandi a dénoncé les difficultés d’accès des organisations humanitaires à ces civils, et les risques croissants auxquels le personnel humanitaire est exposé.  L’Office a perdu huit membres de son personnel et 19 sont portés disparus, a regretté M. Grandi, qui a également dénoncé les attaques visant les installations de l’UNRWA en Syrie.

L’Office est confronté à une crise financière sévère, avec des ressources insuffisantes dans son Fonds général pour financer convenablement ses services de base.  Aujourd’hui l’Office affiche un déficit de 48 millions de dollars dans son Fonds général qui, s’il n’est pas couvert, signifie que les salaires de son personnel ne pourront pas être versés en décembre.  Il a assuré que l’UNRWA avait, d’ores et déjà, mis en place des mesures d’austérité qui ont permis de réduire les coûts de manière substantielle l’année dernière.  Parallèlement, l’Office ne ménage aucun effort pour élargir sa base de donateurs au-delà des donateurs traditionnels que sont les États-Unis, l’Union européenne, la Norvège, le Japon, la Suisse et l’Australie, et qui représentent 90% du financement de ses programmes de base, a-t-il précisé.

« Tout au long de mon passage à l’UNRWA je n’ai cessé d’être frappé par l’esprit, la résilience et la détermination du peuple palestinien.  Ces qualités doivent trouver leur expression dans un État palestinien, qui vit en paix et en sécurité avec ses voisins », a conclu M. Grandi en affirmant que cela passait par une solution durable et juste de la question des réfugiés dans le cadre d’une paix négociée.

Après un échange de vues avec le Commissaire général de l’UNRWA, la Commission a entamé son débat général sur la situation de l’UNRWA et des réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient.  Les délégations de Palestine, de l’Iran, au nom du Mouvement des non-alignés, de l’Union européenne, de l’Islande, du Guatemala, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la République arabe syrienne, du Liban, de la Suisse, de la Tunisie et de Cuba sont intervenues pour saluer les efforts déployés par l’UNRWA afin de soulager les souffrances des réfugiés palestiniens et d’améliorer leur condition socioéconomique.  Elles ont cependant souligné la précarité financière de l’UNRWA et le manque de contributions à son budget.

La Commission a en outre été saisie du rapport du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’UNRWA, présenté par son Rapporteur, Mme Meena Syed, de la Norvège.

En fin de séance, la délégation israélienne a exercé son droit de réponse.

La Quatrième Commission achèvera son débat sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient demain, jeudi 7 novembre, à 10 heures.

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT (A/68/13, A/68/13/ADD.1, A/68/388, A/68/347, A/68/343 ET A/68/335)

Déclaration liminaire du Commissaire général de l’UNRWA (A/68/13 et A/68/13/Add.1)

M. FILIPPO GRANDI, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a dans son rapport à la Commission mis l’accent sur le fait que 64 ans après la création de l’Office, qui s’occupe aujourd’hui de plus de 5 millions de personnes, la question des réfugiés palestiniens restait au cœur des efforts de paix au Moyen-Orient.  Le conflit israélo-palestinien est devenu, selon lui, le symbole contemporain de toute la difficulté de parvenir à la paix, et du coût élevé de l’échec.

Aujourd’hui plus de la moitié des réfugiés palestiniens subissent toujours l’occupation israélienne dans le territoire palestinien, et d’autres sont frappés de plein fouet par la violence du conflit syrien, et font intégralement partie de l’une des plus grandes tragédies des temps modernes de déplacements de population, a souligné M. Grandi.  « La triste vérité est que la vulnérabilité et les besoins en termes de protection des réfugiés palestiniens ont augmenté de manière alarmante au cours des dernières années et dans les cinq secteurs d’activité de l’UNRWA », a dénoncé le Commissaire général, avant d’exiger de la part de la communauté internationale d’assurer la sécurité humaine, la stabilité et la protection de ces personnes.  Cela suppose que l’Office soit financé et soutenu en fonction, a-t-il poursuivi.  M. Grandi a précisé que, si l’Office a réussi à maintenir ses services de base comme l’éducation et la santé, les besoins humanitaires n’ont en revanche pas toujours pu être satisfaits, suite aux besoins financiers additionnels créés par la crise syrienne.

À la question de savoir s’il y avait des raisons d’espérer, il a estimé qu’il y avait de nouvelles opportunités qui se profilaient avec la reprise du processus de paix au Moyen-Orient.  Toutefois, même si c’est un moment de promesses, c’est aussi un moment de grandes incertitudes qui alimentent la frustration des réfugiés palestiniens, a-t-il expliqué, en particulier celle des jeunes qui représentent près du tiers de cette population.

Même si la Syrie est la principale préoccupation, M. Grandi a tenu à attirer l’attention sur la situation toujours très difficile à Gaza.  « L’économie y est moribonde avec une exacerbation de la situation suite à la récente fermeture de tunnels par lesquels transitaient les biens de première nécessité », et le nombre de ménages touchés par l’insécurité alimentaire y est passé de 44% à 57% l’année dernière.  Qui plus est, aujourd’hui 70% des réfugiés palestiniens dépendent de l’aide humanitaire alors qu’ils ne représentaient que 10% en 2000, a encore précisé le Commissaire général, qui a également dénoncé les effets néfastes du blocus illégal de Gaza et le fait que 5 jeunes sur 6 entre 16 et 28 ans sont au chômage.  Face à ces défis croissants, l’Office n’est plus en mesure de financer pleinement ses travaux à Gaza et M. Grandi craint que d’ici à 2020 l’infrastructure, l’eau et l’énergie seront insuffisantes pour satisfaire les besoins des populations locales.  Il a également fait état de l’escalade de la violence à Gaza depuis novembre dernier et lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle en vienne à bout.  Le Commissaire général a ensuite passé en revue la dégradation de la situation en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.

Abordant la situation en Syrie, et son impact sur les 550 000 réfugiés palestiniens qui y vivent, il a affirmé qu’ils sont pris dans le feu croisé du conflit, et que nombreux d’entre eux contactent aujourd’hui l’Office parce qu’ils ne sont plus autosuffisants.  Des milliers de réfugiés palestiniens cherchent refuge, aux côtés de civils syriens, dans les écoles et autres installations de l’Office et 6 des 12 camps de réfugiés en Syrie sont devenus des champs de bataille.  Face à la gravité de la situation, M. Grandi en a appelé à la communauté internationale pour exiger des autorités syriennes et de toutes les autres parties concernées, d’accorder aux civils palestiniens la protection à laquelle ils ont droit.  Il a également dénoncé les difficultés d’accès des organisations humanitaires à ces civils, et les risques croissants auxquels le personnel humanitaire est exposé.  L’Office a perdu 8 membres de son personnel et 19 sont toujours portés disparus, a regretté M. Grandi, qui a également dénoncé les attaques visant les installations de l’UNRWA en Syrie.  Cette crise a créé des besoins supplémentaires considérables que l’Office s’efforce de satisfaire de son mieux.  « C’est la raison pour laquelle votre soutien est crucial », a lancé le Commissaire général aux États Membres, avant de remercier ceux d’entre eux qui avaient financé les appels d’urgence pour les activités de l’Office en Syrie.  Soixante trois pour cent de ces besoins pour 2013, soit 290 millions de dollars, ont été financés à ce stade, a indiqué le Commissaire général qui a averti que ces besoins n’allaient pas baisser en 2014, prévoyant même une augmentation de l’ordre de 25% dans les besoins de financement de l’Office.

À ce jour, de nombreux réfugiés palestiniens de Syrie ont pris la fuite.  Avec 49 000 au Liban, 9 600 en Jordanie et 6 000 en Égypte et beaucoup cherchant à trouver asile en Europe, M. Grandi a décrit les difficultés rencontrées dans les camps de réfugiés de ces pays qui étaient déjà surpeuplés.  Qui plus est, avec l’afflux massif au Liban, aucune mesure juridique n’a pu être prise cette année pour améliorer les opportunités des réfugiés palestiniens qui y vivent.

La Jordanie est aujourd’hui le terrain le plus stable des opérations de l’Office, alors même qu’elle accueille le plus grand nombre de réfugiés palestiniens, a noté le Commissaire général.  Tout en remerciant le Gouvernement jordanien pour son accueil, il l’exhorté à accorder temporairement un accès aux Palestiniens qui fuient la Syrie pour des raisons humanitaires.  Pour sa part, l’Office reste déterminé à venir en aide à ces personnes, en coordination avec le Gouvernement jordanien, a souligné le Commissaire général.

Il ressort de mon exposé que la vulnérabilité des réfugiés palestiniens est en augmentation constante, et avec elle leurs craintes de marginalisation et d’abandon, d’autant plus que des ressources humanitaires sont détournées ailleurs, a noté M. Grandi.  L’Office fait face à une crise financière sévère, avec des ressources insuffisantes dans son Fonds général pour financer convenablement ses services de base.  Aujourd’hui l’Office a un déficit de 48 millions de dollars dans son Fonds général, qui, s’il n’est pas couvert, signifie que les salaires de son personnel ne pourront pas être versés en décembre.  Il a assuré que l’UNRWA avait d’ores et déjà mis en place des mesures d’austérité qui ont permis de réduire les coûts de manière substantielle l’année dernière.  Parallèlement, l’Office ne ménage aucun effort pour élargir sa base de donateurs au-delà des donateurs traditionnels que sont les États-Unis, l’Union européenne, la Norvège, le Japon, la Suisse et l’Australie, et qui représentent 90% du financement de ses programmes de base.  M. Grandi a fait état de quelques progrès dans ce domaine avec des contributions substantielles du Brésil et de la Turquie.  Il attend toutefois la concrétisation du soutien des pays arabes à hauteur de 7,8% du budget de l’Office.  Ces pays ont été sollicités, le 26 septembre dernier, lors de la réunion ministérielle conjointe entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de la Ligue arabe.  Leur soutien financier est critique à ce stade, a-t-il réaffirmé, avant de remercier l’Arabie saoudite qui est aujourd’hui l’un des principaux donateurs pour les projets spéciaux de l’Office.

La stratégie à moyen terme 2016-2021, actuellement élaborée par l’Office, a pour objectif d’accroître son efficacité dans la lutte contre la pauvreté, et non pas de réduire ses services, a souligné le Commissaire général, qui s’exprimait probablement pour la dernière fois devant la Quatrième Commission après quatre ans à la tête de l’Office.  Il est heureux de pouvoir transmettre à son successeur une organisation qui a connu des transformations positives et où le programme de réforme va de bon train.  « Tout au long de mon passage à l’UNRWA je n’ai cessé d’être frappé par l’esprit, la résilience et la détermination du peuple palestinien.  Ces qualités doivent trouver leur expression dans un État palestinien, qui vit en paix et en sécurité avec ses voisins », a déclaré M. Grandi avant d’affirmer que cela passait par une solution durable et juste à la question des réfugiés dans le cadre d’une paix négociée.

Débat interactif

La délégation palestinienne a relevé que le budget-cadre de l’UNRWA enregistrait un déficit de 40 millions de dollars et qu’il n’existait pas de solution simple pour faire face à ces difficultés.  Quelles mesures sont-elles prises pour financer l’Office de façon appropriée? s’est interrogé le représentant de la Palestine.  En outre, il s’est demandé quelles mesures devraient être adoptées pour alléger le blocus imposé à la bande de Gaza et renforcer le travail sur le terrain de l’UNRWA.

Le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient a relevé qu’il manquait environ 48 millions de dollars et que les plus grands donateurs s’étaient engagés à contribuer à hauteur de 7,8% des principaux programmes de l’UNRWA.  Bien que cela représente des montants importants, cela reste insuffisant, a-t-il affirmé.  Il a indiqué avoir sensibilisé un grand nombre de pays à l’importance de financer convenablement l’Office, insistant sur la nécessité de poursuivre le travail en cours.  Le Commissaire général a, de même, appelé tous les contributeurs à renforcer leur soutien.  Il a enfin évoqué les mesures discutées avec Israël au cours des trois dernières années pour alléger le blocus de Gaza, en vue de le lever au plus vite.

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY-NASSER (Palestine) a réaffirmé la gratitude du peuple palestinien et du Gouvernement de l’État de Palestine envers l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui déploie d’importants efforts pour mener à bien sa mission humanitaire au service des réfugiés palestiniens, en dépit de l’un des environnements opérationnels les plus difficiles et des insuffisances budgétaires qui nuisent au travail de l’Office.  L’engagement de la communauté internationale reste crucial dans l’attente d’une solution juste et conforme au droit international, a-t-elle ajouté, avant de rappeler que la résolution 194 (III) du 11 décembre 1948 affirme, entre autres, le droit au retour des réfugiés palestiniens.

Aujourd’hui, les réfugiés palestiniens comptent plus de 5 millions de personnes et ils restent au cœur d’une solution globale de la question de la Palestine, a souligné la représentante, réaffirmant le droit de tous les Palestiniens déplacés et réfugiés à retourner chez eux et à recevoir des compensations.  Mme Abdelhady-Nasser a en outre regretté qu’en dépit de la reprise des négociations, Israël poursuivait sa rhétorique rejetant les droits des réfugiés, afin de modifier artificiellement la situation démographique sur le terrain.  En Palestine occupée, les communautés de réfugiés souffrent des conséquences des politiques israéliennes illégales, dont les déplacements forcés, les destructions de maisons, la construction de colonies, le blocus de Gaza, la construction du mur de séparation et les restrictions imposées aux droits des Palestiniens, a-t-elle indiqué.

La délégation palestinienne, a souligné la représentante, regrette les déficits financiers auxquels est confronté l’Office, qui a dû réduire l’aide consentie à plus de 21 000 familles de réfugiés vulnérables.  Les réfugiés se trouvant à Gaza, où ils constituent les deux tiers de la population, souffrent de pauvreté, d’insécurité alimentaire, du chômage et des conséquences des attaques armées contre Gaza de 2008-2009 et de novembre 2012.  Ces attaques militaires ont causé d’importantes pertes civiles et des graves dommages aux infrastructures, ainsi qu’à 77 bâtiments de l’UNRWA, a-t-elle relevé.  En outre la reconstruction de Gaza est entravée par le blocus.  Ces politiques illégales doivent cesser, a-t-elle déclaré, avant d’appeler Israël, en tant que Puissance occupante, à respecter l’ensemble de ses obligations juridiques, y compris au titre de la quatrième Convention de Genève, et à cesser de faire obstruction au travail humanitaire de l’UNRWA.

Par ailleurs, Mme Abdelhady-Nasser a relevé que le conflit tragique en Syrie a eu des conséquences sur l’ensemble des communautés de réfugiés palestiniens installés dans ce pays.  Une fois de plus, les réfugiés ont été contraints à fuir, pour la plupart en direction du Liban et de la Jordanie.  La Palestine, a déclaré la représentante, insiste sur la nécessité de maintenir la neutralité des camps et de protéger tous les civils.

L’UNRWA joue un rôle crucial et son travail améliore la vie des réfugiés, particulièrement s’agissant de l’éducation des enfants et de l’aide apportée aux plus vulnérables, a estimé Mme Abdelhady-Nasser, en saluant le Commissaire général Grandi et le personnel de l’Office.  En conclusion, elle a réitéré son appel à la communauté internationale de se montrer à la hauteur de ses responsabilités et de ses obligations au titre de la Charte, du droit international et des résolutions pertinentes de l’ONU.

M.GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des non-alignés, a exprimé la préoccupation du Mouvement quant à la situation catastrophique dans laquelle vivent 5 millions de réfugiés palestiniens, dans les territoires occupés et en particulier dans la bande de Gaza.  Les raids aériens israéliens, la construction illégale de colonies et du mur de séparation, les démolitions de maisons, les points de contrôle, les restrictions ou encore les châtiments collectifs et la détention et l’emprisonnement de milliers de Palestiniens ne font qu’entraver l’exercice du mandat de l’UNRWA et ses activités.  C’est pour cela que la communauté internationale doit faire cesser les pratiques illégales d’Israël et les violations des droits des Palestiniens, a estimé le représentant.

Citant le dernier rapport du Commissaire général de l’UNRWA, le représentant a souligné que l’économie de la bande de Gaza avait profondément souffert du blocus qui dure depuis six ans.  Ce blocus a également des conséquences sur le plan social et humanitaire, a-t-il poursuivi, soulignant l’obligation d’Israël en tant que Puissance occupante de se conformer à la quatrième Convention de Genève et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  Le Mouvement des non-alignés, qui est préoccupé par le sort des réfugiés palestiniens en Syrie, l’est tout autant par la situation de déficit financier chronique de l’UNRWA.  Dans ce contexte, et tout en reconnaissant les efforts de la communauté internationale, le Mouvement appelle les donateurs à contribuer davantage afin de combler l’écart entre besoins humanitaires et disponibilités de financement, a-t-il lancé.

M. IOANNIS VRAILAS, au nom de l’Union européenne, a fait part de la profonde satisfaction de l’Union européenne avec le travail utile effectué par l’UNRWA dans ses cinq domaines d’opération.  Alarmée par la situation en Syrie et ses répercussions sur les réfugiés palestiniens et le personnel de l’Office sur place, l’Union européenne dénonce en particulier les attaques armées qui visaient les camps de réfugiés.  Elle est également préoccupée par l’impact de ce conflit sur les pays voisins, en particulier le Liban, où les capacités d’accueil des camps de réfugiés sont à leur limite.  L’Union européenne exige que la Déclaration présidentielle sur la situation humanitaire en Syrie, qui a été adoptée par le Conseil de sécurité le 2 octobre dernier, soit pleinement appliquée par toutes les parties, a déclaré M. Vrailas, mettant l’accent sur certains points, notamment la nécessité de mettre un terme immédiat aux violations du droit humanitaire international et les abus des droits de l’homme, notamment en évitant les cibles civiles, ce qui inclut les infrastructures de l’UNRWA.  Il a également souligné l’importance du principe de non-refoulement et le droit des réfugiés de retourner volontairement en Syrie.  L’Union européenne encourage les pays voisins de la Syrie à protéger toute personne fuyant la violence en Syrie, y compris les Palestiniens, a-t-il précisé.

L’Union européenne, qui contribue à hauteur de 52% des contributions financières au budget ordinaire de l’UNRWA, est particulièrement préoccupée par sa situation financière qui, à ce stade, n’est pas viable, selon le représentant.  Il a estimé que la stratégie à moyen terme de l’Office pour la période 2016-2021 représentait une opportunité d’étudier la question de la viabilité des opérations qui sont au cœur de son mandat et de la restriction des coûts, tout en fixant le cadre des futures décisions financières.  À ce titre, il a reconnu que les mesures d’austérité et les ajustements des salaires ne seraient pas suffisants, et a encouragé l’Office à développer de nouveaux partenariats, en particulier dans le domaine de l’aide d’urgence et des services sociaux.  Il a également estimé que les activités de base de l’Office devaient être financées par le Fonds général et les contributions des donateurs.

« Même si nous soutenons le mandat de l’UNRWA, nous ne pouvons pas faire face à ses problèmes financiers seuls », a affirmé le représentant de l’Union européenne, encourageant d’autres donateurs « à partager ce fardeau » car la mission de l’Office relevait d’une responsabilité collective.

Mme GRÉTA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a observé qu’alors que la demande d’assistance humanitaire ne faisait que s’accroître dans la région du Moyen-Orient, avec la crise syrienne et ses conséquences humanitaires, la situation financière catastrophique de l’UNRWA continuait de se détériorer.  C’est pour cela que la communauté internationale doit entreprendre toute action nécessaire pour assumer ses responsabilités envers les réfugiés, a-t-elle affirmé, précisant que le Gouvernement islandais appuyait fermement l’Office et se félicitait de l’annonce faite par la Ligue des États arabes d’une contribution à hauteur de 7,8% du budget régulier de l’Office.

Elle a également observé que les réfugiés palestiniens, qui sont la cible principale du mandat de l’UNRWA, étaient souvent oubliés hors du contexte de l’UNRWA.  Il faut qu’ils soient partie intégrante du processus de paix en cours, a estimé la représentante, exprimant le vœu de voir changer sous peu la situation des 5 millions de réfugiés palestiniens.

Mme LINDA MASO (Afrique du Sud) a relevé que les conséquences des conflits actuels de ces dernières années ont touché les cinq zones d’activités de l’UNRWA.  Les Palestiniens sont confrontés à une pléthore de difficultés quotidiennes en raison de l’incapacité de la communauté internationale à les libérer du joug de l’occupation.  L’Afrique du Sud, a noté la représentante, reste préoccupée par le sort des réfugiés palestiniens touchés par le conflit syrien.  Le manque de financement de l’Office a un impact direct sur sa capacité de répondre aux besoins des réfugiés, a-t-elle déploré, en relevant que les quatre objectifs assignés à l’UNRWA doivent être pleinement mis en œuvre.  La communauté internationale doit poursuivre son appui financier au travail de l’UNRWA, a-t-elle affirmé.

La représentante a par ailleurs dénoncé la poursuite des restrictions imposées par les autorités israéliennes au mouvement du personnel de l’UNRWA, ainsi que le blocus de la bande de Gaza.  Une solution juste et durable est nécessaire pour résoudre la question palestinienne, a poursuivi Mme Maso.  Dans ce but, il est nécessaire de mettre un terme à la politique de colonisation poursuivie par Israël, a-t-elle conclu, exprimant l’espoir que la lutte pour l’autodétermination du peuple palestinien serait bientôt couronnée de succès.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué l’initiative des « Équipes de santé familiale » mise en place par l’UNRWA.  Il a rappelé que la relation de son pays avec l’UNRWA remontait à 60 ans, trois ans avant l’accession de son pays aux Nations Unies.  Le Japon fait partie des principaux donateurs de l’Office avec une contribution de 27 millions de dollars en 2012, a-t-il rappelé, avant d’annoncer qu’un montant important d’aide alimentaire serait alloué d’ici à la semaine prochaine.  Cette aide sera utilisée pour l’achat de farine de blé et d’autres articles de première nécessité qui seront distribués à 300 000 réfugiés palestiniens qui vivent en Palestine, au Liban, en Syrie et en Jordanie a-t-il précisé.

Le Japon part du principe que toute aide aux Palestiniens, destinée à créer un environnement économique viable, contribue à faire avancer le processus de paix, a-t-il dit, en précisant que son pays avait lancé deux initiatives concrètes en ce sens cette année: d’une part le projet du « couloir pour la paix et la prospérité » qui vise à transformer, par le biais de la coopération régionale, une partie de la vallée du Jourdain en terres agricoles dont les produits seraient exportés par les Palestiniens, et, d’autre part, le projet de la Conférence de la coopération entre les pays d’Asie de l’Est pour le développement palestinien (CEAPAD).  Lancée en février dernier à Tokyo, cette initiative est un processus de mobilisation et de partage des expériences économiques et des ressources de l’Asie de l’Est au profit du développement palestinien, a expliqué le représentant.  Une réunion de suivi de promotion des relations d’affaires aura lieu en décembre prochain à Tokyo, suivie d’une autre de la CEAPAD l’année prochaine en Indonésie.  Cette initiative devrait contribuer à l’élargissement de la base des donateurs de l’UNRWA, a-t-il indiqué.

M. CHARBEL WEHBI (Liban) a affirmé que les épurations ethniques ne devaient pas se répéter et les Nations Unies devaient faire respecter les principes proclamés par la Charte.  Il est donc nécessaire d’œuvrer à une situation juste et durable à la question des réfugiés palestiniens, a-t-il déclaré, estimant que la reprise des négociations entre Israël et la Palestine constituait un pas positif qui doit viser à régler le conflit israélo-arabe de façon globale.

L’UNRWA joue un rôle crucial pour alléger le fardeau imposé aux réfugiés palestiniens, mais l’Office fait face à une situation difficile, a-t-il indiqué, en saluant le soutien des bailleurs de fonds.  Par ailleurs, il a rappelé le droit au retour des réfugiés palestiniens, tel que proclamé par la résolution 194 (III) du 11 décembre 1948.  En outre, les crises régionales ont eu des conséquences dramatiques pour les réfugiés palestiniens et elles aggravent l’instabilité de leur situation, a-t-il dit.  Plus de 75 000 réfugiés palestiniens de Syrie sont déjà passés au Liban et l’UNRWA est confronté à des besoins croissants pour répondre aux défis humanitaires que cette situation provoque.  « Le moment est venu de mettre un terme à l’occupation israélienne des terres palestiniennes et de permettre au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination », a-t-il conclu.

M. IBRAHIM AL KHALIL (Sénégal) a, en tant que Président du Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien, estimé que le grand nombre de réfugiés palestiniens nécessitait la pérennisation et l’amélioration des prestations multiformes délivrées par les structures compétentes de l’UNRWA, dans les domaines éducatif et médical ainsi qu’en matière d’assistance sociale.  Il a, à ce titre, salué l’implémentation de la stratégie « Family Health Team » qui a permis selon lui de répondre de manière plus efficace aux besoins des réfugiés palestiniens en matière de soins, et notamment en ce qui concerne le traitement des maladies chroniques non transmissibles.  Il a en outre salué la stratégie de réforme des structures éducatives mise en œuvre et répondant aux 8 objectifs que sont la formation des enseignants et l’autonomisation des écoles, l’évaluation des programmes et des élèves, l’éducation pour tous, l’éducation et les formations technique et professionnelle, l’administration et la gouvernance, la planification stratégique, la recherche et le développement et, la promotion des partenariats.

Le délégué a déploré que l’UNRWA soit soumis à des difficultés financières qui entravent l’ampleur et la portée de ses interventions.  Ces difficultés ont notamment conduit l’Office à mettre un terme à l’aide octroyée à 21 000 familles de réfugiés installés à Gaza, a-t-il regretté.  Devant cette situation, il a appelé à une solidarité internationale accrue, tout en se réjouissant de l’augmentation des contributions des donateurs traditionnels au Fonds général, qui sont passées de 90,7% en 2011, à 91,9% en 2012.  Il a en outre tenu à exprimer sa préoccupation quant à la situation des réfugiés palestiniens en République arabe syrienne, depuis plus de 65 ans, qui subissent à son avis les répercussions des affrontements qui se déroulent dans le pays.

M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a rendu hommage aux efforts de l’UNRWA, mais regretté l’inaptitude continue de l’ONU à faire appliquer les résolutions pertinentes, ce qui encourage Israël à poursuivre sa politique d’occupation, a-t-il dit.

La délégation syrienne a fait valoir que les pays arabes qui accueillent les réfugiés palestiniens sont également des pays bailleurs de fonds, indiquant que son pays continuerait d’en accueillir et de leur fournir tous les types de services au même titre que les habitants syriens.

Le montant total dépensé par la Syrie pour les réfugiés palestiniens a atteint 121 millions de dollars pour la première moitié de cette année, en dépit des difficultés que son pays traverse et des sanctions dont elle est victime, a-t-il indiqué.  De plus, a-t-il poursuivi, le mois dernier, le gouvernement a adopté une résolution en vertu de laquelle les réfugiés palestiniens pourraient rentrer en Syrie, au même titre que les ressortissants syriens, et avoir droit à des indemnisations.

Le représentant a par ailleurs précisé que les autorités de son pays avaient renforcé leur coopération avec l’UNRWA et a affirmé que son gouvernement avait fait d’importants efforts pour assurer la protection des réfugiés palestiniens, sinon le nombre des victimes parmi eux aurait été bien plus élevé.  La Syrie a toujours essayé d’éviter toute tentative d’impliquer les réfugiés palestiniens dans les problématiques internes, a conclu le représentant, avant d’encourager l’UNRWA à poursuivre ses travaux.

M. STÉPHANE REY (Suisse) a salué les efforts et les résultats tangibles de l’UNRWA au service des réfugiés de Palestine.  En dépit du contexte difficile et du manque de financement, les réformes entreprises ont prouvé leur efficacité et doivent être poursuivies, a-t-il ajouté.  L’environnement régional où opère l’Office demeure extrêmement instable et s’est considérablement détérioré cette année.  À cet égard, l’UNRWA joue un rôle fondamental pour répondre aux besoins croissants des réfugiés, mais sa précarité financière menace ses opérations, a-t-il poursuivi.

La Suisse, a relevé M. Rey, considère qu’il est essentiel de poursuivre des réformes ambitieuses et de faire en sorte qu’elles répondent de manière effective aux besoins de la lutte contre la pauvreté extrême touchant encore de nombreux réfugiés de Palestine et d’offrir des perspectives d’avenir à la jeunesse.  Il est également nécessaire d’améliorer la capacité de l’UNRWA à répondre aux crises, y compris en matière de protection.  Ces questions doivent être abordées dans le cadre de la nouvelle stratégie à moyen terme pour la période 2016-2021, a souligné le représentant.

Par ailleurs, mon pays constate avec grande préoccupation que la protection des droits fondamentaux des réfugiés de Palestine est menacée et que la réponse de la communauté internationale pour prévenir et remédier aux violations graves demeure inadéquate, a-t-il affirmé.  Force est de constater que les violations systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’homme se poursuivent en Cisjordanie, ainsi que dans la bande de Gaza, a regretté le représentant.

L’Office requiert plus que jamais des moyens adéquats et prévisibles pour répondre au mandat que les Nations Unies lui ont conféré.  À cet égard, le sous-financement du Fonds général demeure préoccupant, a dit M. Rey, précisant que la Suisse avait augmenté de 10% sa contribution et s’engageait à financer l’UNRWA sur une base biannuelle pour augmenter la prévisibilité de ses ressources.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a mis l’accent sur les difficultés de l’Office qui sont liées au manque de ressources financières adéquates par rapport aux besoins croissants sur le terrain.  De plus, les menaces que subissent les 500 000 réfugiés dans les camps en Syrie sont un défi supplémentaire et la Tunisie appelle toutes les parties à prendre les mesures qui s’imposent pour éviter des conséquences humanitaires graves et à respecter le droit international pour garantir leur protection, a-t-il déclaré.

Les pratiques suivies par les autorités israéliennes dans le territoire occupé sont, selon lui, le défi majeur auquel est confronté l’Office dans l’accomplissement de sa mission du fait de la situation dramatique sur les plans économique et social qu’elles engendrent sur le terrain.  Pour sa délégation, la question des réfugiés demeure un élément essentiel et non dissociable de la question palestinienne.  Fort de ce constat, le représentant a plaidé en faveur de leurs droits légitimes.  Il a réitéré le soutien de la Tunisie à la reprise des négociations de paix israélo-palestiniennes et a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne davantage l’UNRWA en attendant une solution juste et durable à ce conflit.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a estimé que l’UNRWA avait effectué un travail extraordinaire pour améliorer la situation des réfugiés palestiniens en dépit d’un environnement très difficile.  Cuba, a-t-il ajouté, estime qu’il est injustifiable que le peuple palestinien continue de souffrir de l’occupation brutale de son territoire et de se voir nier ses droits fondamentaux, dont le droit à l’autodétermination.  En outre, Cuba est préoccupée par la détérioration de la situation sociopolitique et économique des territoires palestiniens en raison des politiques d’Israël, Puissance occupante.  L’expansion illégale et constante des colonies, et les violences commises contre la population palestinienne continuent d’aggraver la situation des Palestiniens qui est déjà alarmante, en particulier dans la bande de Gaza du fait du blocus imposé par Israël à ce territoire.

La population civile palestinienne, et en particulier les réfugiés, sont dans une situation humanitaire de plus en plus vulnérable, a-t-il affirmé, précisant que l’ampleur et la durée des restrictions imposées par Israël condamnaient les Palestiniens à vivre dans la pauvreté, l’insécurité et la dépendance à l’égard de l’aide internationale.  Cuba, a déclaré son représentant, dénonce ces politiques inacceptables et appelle Israël à cesser sa politique de bouclage des territoires palestiniens.  L’UNRWA est contraint à travailler dans des conditions extrêmement difficiles et les autorités israéliennes continuent d’imposer des restrictions inacceptables au regard de la Charte des Nations Unies, qui nuisent à la capacité de l’UNRWA d’exercer ses fonctions.

En outre, « il est inacceptable qu’Israël continue de violer les normes internationales en matière de protection des locaux et du personnel des Nations Unies », a estimé M. González, affirmant que plus de 77 bâtiments onusiens avaient fait l’objet d’attaques militaires israéliennes.  En conclusion, le représentant cubain a déploré que les déficits budgétaires affectent non seulement la capacité de l’UNRWA de remplir sa mission, mais aussi son processus de réforme visant à opérer de façon plus efficace.

Droit de réponse

Le représentant d’Israël a exercé son droit de réponse sur la situation à Gaza.  Il a indiqué qu’au cours des deux dernières années son pays avait approuvé plus de 260 projets et qu’une nouvelle conduite d’eau serait mise en place sous peu.  De plus, Israël travaille en collaboration avec la Banque mondiale pour accroître les capacités de la centrale électrique de Gaza, a-t-il indiqué; toutefois, compte tenu de la découverte d’un tunnel en ciment entre Gaza et Israël qui était prévu, selon lui, à des fins terroristes, Israël a suspendu les approvisionnements en matériel de construction, a indiqué le représentant.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

41^e & 42^e séances – matin et après-midi

LE NOMBRE DE RÉFUGIÉS DANS LE MONDE A DOUBLÉ EN 10 ANS, SOULIGNE LE HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES

DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION

Le nombre de personnes relevant de la compétence du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a doublé en une décennie, a souligné, ce matin, devant la Troisième Commission, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres.

M. Guterres présentait son rapport annuel, ainsi qu’un examen stratégique de l’évolution de la situation globale des réfugiés au cours de la dernière décennie.

Depuis 2003, plus de 45 millions de personnes dans le monde ont été déplacées de force en raison d’un conflit ou de persécutions.  Un nombre sans précédent de réfugiés, de demandeurs d’asile, de rapatriés, d’apatrides et de déplacés, soit 35,8 millions, bénéficient de la protection et de l’assistance du HCR.

Le rythme auquel les réfugiés franchissent les frontières n’a jamais été aussi élevé, a expliqué le Haut-Commissaire.  Cette année, plus de deux millions de personnes dans le monde auront été forcées de fuir leur pays d’origine, « le chiffre le plus élevé depuis le génocide rwandais de 1994 ».

Les trois dernières années ont été marquées par une succession rapide de crises de grande ampleur, de la Libye et de la Côte d’Ivoire à la Somalie et au Mali, a noté M. Guterres.  Tout en gérant les conséquences de ces conflits, le HCR a été confronté à l’afflux de plus de 1,7 million de Syriens qui ont fui leur pays depuis janvier.

Le HCR a mis en œuvre toutes les ressources disponibles afin de répondre aux besoins de réfugiés toujours plus nombreux.  Il a entrepris, dès 2006, une réforme institutionnelle pour accroître son efficacité, a expliqué le Haut-Commissaire.

Le budget du HCR est financé presque intégralement au moyen de contributions volontaires.  En 2012, il a reçu une aide importante de ses donateurs qui ont versé, sous forme de contributions, le montant record de 2,3 milliards de dollars. 

Les contributions de l’Union européenne et de ses États membres représentent près d’un tiers du financement reçu par le HCR en 2013 et elles ont plus que doublé en 10 ans, a indiqué le représentant de l’Union européenne.  Les États-Unis ont indiqué qu’ils avaient contribué en versant un milliard de dollars au HCR cette année.

Malgré cela, il reste beaucoup de besoins non satisfaits et le HCR doit réaliser un équilibre entre les interventions d’urgence et les déplacements prolongés, a noté le Haut-Commissaire.

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles était également saisie d’un rapport du Secrétaire général sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique.

À la fin de l’année 2012, l’Afrique comptait près de 2,8 millions de réfugiés, soit un quart des réfugiés dans le monde, et 10,4 millions de déplacés, soit près d’un tiers des déplacés dans le monde.

Après un dialogue interactif avec le Haut-Commissaire, une quarantaine de délégations ont participé aujourd’hui au débat général sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et déplacés.

L’Afghanistan reste le pays avec le plus grand nombre de réfugiés, a ainsi fait remarquer son représentant.  Près de cinq millions d’Afghans vivent aujourd’hui en Iran et au Pakistan.

Pour sa part, le Pakistan, qui a hébergé en 2012 le plus grand nombre de réfugiés en provenance d’Afghanistan, a souhaité que la question des réfugiés soit « résolue une fois pour toutes ».

La Zambie a lancé, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), un appel à tous les partenaires à œuvrer au retour d’une paix durable dans la région des Grands Lacs.

Sur une note positive, la République-Unie de Tanzanie a salué la fermeture du camp de réfugiés burundais de Mtabila en décembre 2012 comme un jalon important.

La Côte d’Ivoire est subitement devenue, au début des années 2000, « un créateur de réfugiés », le phénomène d’exil ayant culminé avec la crise postélectorale en 2010-2011, a déclaré sa représentante.  Aujourd’hui, plus de 230 000 réfugiés ont pu rentrer au pays.

L’Algérie a fait part notamment de son inquiétude au regard des situations d’urgence dans la région du Sahel.  Par exemple, le Mali compte plus de 300 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 111 000 réfugiés dans les pays voisins, comme le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et l’Algérie.

Pour sa part, le Soudan a demandé à la communauté internationale de lui fournir le soutien nécessaire au rapatriement volontaire des réfugiés et des personnes déplacées.

Partenaire du HCR, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fourni, en 2012, des secours à quelque 4,4 millions de personnes déplacées dans le monde.

Le représentant du CICR a souligné le rôle essentiel joué par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui peuvent mener une action humanitaire là où d’autres acteurs, en particulier internationaux, ne peuvent accéder.

La Troisième Commission se réunira demain à 15 heures pour examiner plusieurs projets de résolution.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires (A/68/12 (Part I) (Part I) et A/68/12 (Part II) (Part II)), A/68/12/Add.1 et A/68/341) [point 62] )

Déclaration liminaire, suivie d’un dialogue interactif

M. ANTONIO GUTERRES, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a présenté son neuvième rapport annuel à la Commission (A/68/12, Partie I), ainsi que les résultats d’un examen stratégique qui recense les évolutions majeures en matière de protection des réfugiés au cours de la dernière décennie (A/68/12, Partie II).

Le nombre de réfugiés relevant de la compétence du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a doublé en une décennie, a souligné M. Guterres.

En outre, le rythme auquel les réfugiés franchissent les frontières n’a jamais été aussi élevé.  À la fin de l’année 2013, plus de deux millions de personnes dans le monde auront été forcées de fuir leur pays d’origine, le chiffre le plus élevé depuis le génocide rwandais de 1994.

Les trois dernières années ont été marquées par une succession rapide de crises de grande ampleur, de la Libye et de la Côte d’Ivoire à la Somalie et au Mali, a noté M. Guterres.  Tout en gérant les conséquences de ces conflits, le HCR a été confronté à un énorme afflux de réfugiés causé par la tragédie en Syrie.

Plus de 1,7 million de Syriens ont fui leur pays depuis janvier, s’ajoutant aux centaines de milliers de réfugiés provenant de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo (RDC), du Soudan, du Mali et de la Somalie.  Des millions de personnes ont également été déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Le HCR a mis en œuvre toutes les ressources disponibles afin de répondre aux besoins de réfugiés toujours plus nombreux.  Il a entrepris des réformes de structure et de gestion pour accroître son efficacité, a expliqué le Haut-Commissaire.

Il a rappelé que c’est la générosité des pays d’accueil et des communautés locales qui permet au HCR de s’acquitter de son mandat.  À ce sujet, le fardeau n’est pas distribué également, car plus de 80% des réfugiés sont aujourd’hui accueillis par des pays en développement.

Ensuite, le budget du HCR est financé presque intégralement au moyen de contributions volontaires.  En 2012, il a reçu une aide importante de ses donateurs qui ont versé sous formes de contributions le montant record de 2,3 milliards de dollars. 

Malgré cela, il reste beaucoup de besoins non satisfaits et le HCR doit réaliser un équilibre entre les interventions d’urgence, en particulier en Syrie, et les situations humanitaires prolongées.

M. Guterres a mis l’accent sur l’importance des partenariats avec les secteurs public et privé, d’autant plus qu’1 réfugié sur 2 vit aujourd’hui en milieu urbain.  Le HCR travaille avec un éventail de plus en plus large d’intervenants, dont 900 organisations non gouvernementales, les organismes des Nations Unies, et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Par ailleurs, la réforme institutionnelle a permis au HCR de devenir une organisation plus forte et de simplifier ses structures.  Entre 2006 et 2012, le total des dépenses de personnel est passé de 41% à 26%, et, pour le siège, de 14% à 8%.  Cette baisse des dépenses a permis d’accroître l’efficacité du HCR sur le terrain et d’investir dans des activités négligées, particulièrement en Afrique.

Enfin, 40% du personnel du HCR travaille dans des lieux d’affectation hors siège déconseillés aux familles et souvent dangereux, a précisé le Haut-Commissaire en saluant leur dévouement et leur courage.

M. Guterres a ensuite passé en revue les progrès et les problèmes majeurs rencontrés au cours de la décennie qui vient de s’écouler et la façon dont le HCR les a abordés.

Le HCR a notamment renforcé ses activités relatives à l’apatridie, après avoir lancé en 2010 une campagne de sensibilisation aux Conventions de 1961 et 1954.  Environ 4 millions de personnes qui étaient apatrides ont acquis une nationalité à la suite de changements intervenus dans les lois ou les politiques.

Ensuite, le HCR a fait sien le principe de sa responsabilité fondamentale à l’égard des personnes qu’il doit protéger.  La stratégie « âge, genre et diversité », qui est le cadre fondamental suivi à l’heure actuelle, vise à ce que les réfugiés exercent leurs droits sur un pied d’égalité.

Plus de la moitié des réfugiés placés sous sa protection, soit 6,4% au début de l’année, sont en situation de déplacement prolongé et le HCR s’emploie activement à trouver des solutions durables.

Depuis 2003, plus de 7 millions de réfugiés ont pu retourner volontairement chez eux, a indiqué M. Guterres.  Néanmoins, l’instabilité persistante dans plusieurs pays d’origine a signifié que les réfugiés ont été beaucoup moins nombreux à être rapatriés aux cours des dernières années que pendant la première moitié de la décennie.

« Le principe de donner refuge à ceux qui fuient la violence et la persécution est une valeur universelle », a fait valoir le Haut-Commissaire.  Il nous faut protéger ensemble cette valeur humaine fondamentale, « pour les millions de personnes qui en ont dépendent dans le monde entier ».

Dialogue

La Norvège a loué les efforts déterminants du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans des situations chaque fois plus dangereuses.  Elle a dit sa préoccupation face aux attaques contre les réfugiés, en particulier syriens, aux assassinats, à la torture, aux viols et à l’exploitation sexuelle des enfants et des femmes.  La délégation a aussi jugé urgent de fournir un accès humanitaire à des millions de personnes et s’est demandée quels étaient les besoins face à une crise comme celle qui prévaut en Syrie.

La République arabe syrienne a dit sa gratitude au HCR pour ses efforts constants d’assistance au Gouvernement dans l’installation et la protection des réfugiés tant sur son territoire que dans les pays avoisinants.  Tout en remerciant les pays qui s’efforcent d’aider à trouver une solution à la crise syrienne, le représentant a appelé les États Membres à honorer leurs engagements, contractés depuis plus d’un an, et relatifs à la mise en œuvre de la stratégie de réponse aux situations d’urgence.

Dans ses remarques sur le rapport présenté par le HCR, il a fait remarquer qu’en termes de ressources, celles fournies à la Syrie représentaient la moitié de celles offertes aux pays voisins, et a souligné que selon les estimations des Nations Unies, il y aurait 7 millions de déplacés à l’intérieur alors que le nombre des personnes qui se sont installées dans les pays voisins était nettement inférieur, pas plus d’un million et demi, la plupart vivant à leurs propres frais en milieu urbain.  Ceux qui vivent dans les camps ne dépassent pas le demi-million, a-t-il observé, en estimant que les allocations financières étaient totalement contradictoires par rapport aux besoins concrets sur le terrain.

Évoquant l’absence de sécurité dans les camps situés dans les pays voisins, le représentant de la Syrie a ensuite dénoncé les vols, les pillages, les enlèvements, les viols et l’exploitation d’enfants, de même que le phénomène, sans précédent, des mariages précoces forcés des filles vierges et des femmes syriennes, ainsi que le recrutement de Syriens et de terroristes armés issus de pays voisins.

Il a prié M. Guterres d’expliquer ce que le HCR pourrait faire pour mettre fin à ces exactions.  Il a saisi l’occasion du dialogue pour demander à tous les pays qui aident les groupes armés à s’abstenir de le faire, en particulier certaines nations du Golfe.  Il a regretté que certaines puissances politiques profitent de la crise syrienne pour faire pression sur le Gouvernement afin qu’il renonce.

Le Liechtenstein a reconnu le rôle critique joué par le HCR et a exprimé sa préoccupation face aux nouvelles crises.  La déléguée à invité à l’intensification des efforts de prévention et à des solutions qui garantissent pleinement le droit des personnes déplacées et le principe de non-refoulement. 

Le représentant de l’Éthiopie a aussi dit sa gratitude au HCR pour son appui aux efforts consentis par son pays dans l’assistance aux réfugiés.  Le délégué a indiqué que les pays de réinstallation devraient exprimer leur préférence en termes d’accueil des réfugiés qui décident de retourner dans leur pays. 

Il a recommandé une cohérence et une coordination accrues entre les pays d’accueil et de transit.  Il a exhorté à fournir plus de ressources au HCR et aux pays concernés.

Le Cameroun a salué les efforts déployés en vue de restructurer le Haut-Commissariat et a mis l’accent sur le principe de responsabilité partagée compte tenu du fait que toute instabilité dans une région avait des répercussions sur l’ensemble de la communauté internationale.  Que pourraient faire les États en vue de l’exécution concrète des priorités esquissées par le HCR, a demandé la déléguée.

Le Maroc, concernant les programmes d’éducation, a demandé quels étaient les défis auxquels le HCR était confronté dans l’administration de ces programmes.  Le représentant marocain a aussi posé le problème de la libre circulation des réfugiés dans les zones urbaines notamment, en demandant comment garantir ce droit fondamental.  Il a fait état des menaces à la sécurité des réfugiés, surtout par des groupes mafieux et criminels impliqués dans des trafics de drogues et d’armes.  Quelle pourrait être la protection optimale dans ce contexte?

L’Indonésie a décrit l’architecture mise en place dans sa région pour veiller à l’assistance et à la protection des réfugiés, en partenariat avec plusieurs agences et fonds des Nations Unies, dans le cadre du Processus de Bali.  La déléguée a résumé les conclusions d’un forum récent sur cette question, notamment sur la réglementation concernant la protection des personnes dans la région d’Asie-Pacifique.

Elle a, en outre, indiqué que la mise en œuvre du Cadre de coopération régionale approuvé lors de la Conférence ministérielle régionale de mars 2011 avait sensiblement progressé.  Relevant les succès dans les processus de retour et de réinstallation des réfugiés dans la région, elle a évoqué les défis de la migration irrégulière en s’interrogeant sur les moyens d’améliorer cet aspect.

L’Érythrée a indiqué que, lors de sa première intervention devant la Troisième Commission en 2005, M. Guterres avait insisté sur les solutions durables pour les réfugiés et déplacés.  Le représentant a voulu savoir comment les choses avaient évolué en la matière.  Que fait, par ailleurs, le HCR pour lutter contre les agressions et les meurtres de réfugiés et de déplacés, a-t-il encore demandé.

Le Kenya, qui accueille des réfugiés depuis 40 ans, a réitéré son attachement à cette tâche, et sa disponibilité à resserrer sa coopération avec le HCR et toutes les parties prenantes.  La déléguée a toutefois mis l’accent sur la concurrence entre les réfugiés et les communautés locales pour les besoins de base et a demandé ce qu’il convenait de faire face aux conflits sociaux qu’elle engendre.

À son tour, elle a dénoncé l’infiltration d’éléments criminels dans les camps de réfugiés et déplacés en faisant observer qu’il est quasiment impossible de contrôler chaque personne qui pénètre dans les camps.  Elle a sollicité plus d’assistance dans le cadre du renforcement des capacités mondiales d’asile, ce qui constituerait une solution durable pour les réfugiés qui le désirent. 

Le Bangladesh a fait des commentaires sur les activités menées par le HCR, lequel, a dit la délégation, semble plus intéressé à travailler dans de nouveaux domaines et catégories qui ne figurent pas dans son mandat.  Elle a noté que le HCR avait tellement élargi son concept qu’il s’occupait désormais de groupes ne relevant guère de son mandat.

Le représentant a appelé à créer de nouveaux mandats spécifiques, voire un nouvel organe pour traiter de nouvelles catégories de réfugiés.  Il a plaidé pour la reconnaissance des efforts des pays qui accueillent les réfugiés en dépit de leurs grandes difficultés.

Le Haut-Commissairedes Nations Unies pour les réfugiés,M. Guterres a répondu à la Norvège qu’il était en effet parfois difficile d’apporter une assistance car l’accès est le principal obstacle.  Dans certaines situations, a-t-il admis, il est impossible de se rendre dans les zones où les personnes concernées se trouvent.  Il a espéré que le droit humanitaire serait plus respecté par les États.

Il a souligné que la formation des agents de protection était cruciale dans les activités du HCR et qu’il fallait prendre en considération l’aspect culturel.  La priorité majeure pour M. Guterres est l’éducation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

Répondant à la Syrie, il a signalé que certains commentaires allaient au-delà du mandat du HCR.  Il a appelé à la mise en place de mesures de confiance pour faciliter l’acheminement de l’aide dans les zones où les combats font rage.  M. Guterres a rappelé que les Syriens fuyaient le pays car leurs besoins de base n’étaient pas satisfaits, la situation sécuritaire étant grave.

M. Guterres a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle contribue, au plus vite, à une solution viable en Syrie.  Il a en outre indiqué que la Turquie et la Jordanie en particulier avaient obtenu des résultats tangibles dans la protection des réfugiés.

Au Liechtenstein, il a répondu que le HCR avait présenté un plan en 12 points pour le secours en mer, par exemple, en vue de la mise en place de mécanismes de coopération plus solides pour améliorer l’accueil, l’investissement dans les pays d’origine et l’aide aux pays de transit afin de réduire les mouvements de migration irrégulière qui est dirigée par des trafiquants.

Il a fortement appuyé l’aide et l’accueil aux frontières, en citant comme exemple l’approche humaniste de l’Éthiopie, qui symbolise la notion de partage du fardeau et des responsabilités.

Les partenariats ne doivent pas détourner les ressources des pays hôtes, a-t-il encore suggéré, en encourageant à être moins discriminatoire s’agissant des programmes de réinstallation, qui sont devenus un instrument de développement durable.  Il a remercié les pays d’accueil qui répondent positivement aux nouvelles exigences en matière de protection.

Le Haut-Commissaire pour les réfugiés a souligné que le Cameroun avait aussi joué un rôle remarquable dans l’accueil des réfugiés et la formation de son personnel dans ce domaine.  Il a apprécié la décision du Roi Mohammed VI pour la création d’un modèle institutionnel pour que le Maroc devienne un pays d’asile, dans le respect des droits de l’homme. 

M. Guterres a insisté sur la libre circulation des réfugiés tout en indiquant que cet aspect relevait de la responsabilité et de la décision des États.

Le Processus de Bali et les initiatives de l’Indonésie montrent bien l’importance de la coopération régionale, a déclaré le Haut-Commissaire en réponse à l’Indonésie, en indiquant qu’il fallait veiller à ce qu’il y ait effectivement protection et non « protectionnisme ».

Très récemment, des réfugiés ont été tués pour le prélèvement d’organes ou d’autres formes abjectes d’exploitation par les trafiquants, d’où la nécessité d’améliorer la coopération internationale à cet égard, a-t-il dit, précisant que l’on était très loin d’atteindre les objectifs escomptés.

Il a souligné, par ailleurs que des permis de travail avaient été délivrés dans les camps de réfugiés érythréens.  Le Kenya est un véritable pilier de la protection des réfugiés, a dit M. Guterres, qui a recommandé de trouver les moyens de poursuivre les programmes sur place sans saper les programmes kenyans pour le développement.  Il a mis l’accent sur la politique de non-refoulement appliquée par le Kenya.

M. Guterres a indiqué qu’il restait très attaché au mandat du HCR et que la majorité des ressources étaient consacrées aux groupes mentionnés dans la résolution établissant le HCR.  Il a insisté sur le fait que ce sont les États qui étaient les principaux responsables dans la protection des réfugiés et que le HCR ne pouvait intervenir sans leur autorisation et leur coopération.  Il a estimé, en conclusion, qu’il fallait absolument mettre en place des mécanismes de responsabilité et de partage du fardeau.           

Débat général

M. SILVESTER MWANZA (Zambie), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a indiqué que depuis plusieurs années, cette région du continent africain n’avait pas été épargnée par les mouvements de masse de populations fuyant les conflits en vue de demander l’asile dans les pays voisins. 

La SADC a réaffirmé son engagement à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 et a, à ce titre, décidé de respecter le principe de non-refoulement aux niveaux national et régional, tout en respectant les normes internationales en matière de protection des réfugiés.

M. Mwanza a souligné les efforts de l’organisation dans la quête de solutions visant à régler les conflits qui durent dans la région et consolider la paix, la réconciliation nationale et la gouvernance démocratique.  Cette initiative portant ses fruits puisque la région est relativement sûre, créant donc les conditions pour un retour des réfugiés dans leur pays d’origine, a-t-il noté. 

Toutefois, la problématique des personnes en quête d’un refuge dans la région demeurait.  C’est pourquoi, il a lancé au nom de la SADC un appel à tous les partenaires à œuvrer au retour d’une paix durable dans la région des Grands Lacs.  

L’organisation sous-régionale assure la communauté internationale de sa détermination à continuer de s’attaquer aux causes profondes des mouvements de réfugiés et des déplacés internes par le biais de la diplomatie préventive, ainsi  que la facilitation de la résolution des conflits.

Le représentant a également exhorté le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à aider les gouvernements à remplir leurs obligations envers les réfugiés d’une manière qui soit compatible avec les principes du droit international relatif aux réfugiés tout en prenant en compte les intérêts légitimes de sécurité nationale, sociaux et économiques.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a dit que la possibilité de trouver un asile a véritablement constitué une « question de vie ou de mort » pour les 1,1 million de nouveaux réfugiés et les 6,5 millions de personnes déplacées en 2013.  À cet égard, l’Union européenne, qui reste l’un des principaux donateurs en matière d’aide humanitaire, insiste sur le principe de non-refoulement.  Elle encourage en outre le HCR à continuer de mettre en œuvre des stratégies régionales globales de protection pour répondre aux préoccupations des réfugiés dans les flux mixtes de migration.

M. Vrailas a mis l’accent sur les besoins de certains groupes particuliers, comme les femmes vulnérables, les enfants et les réfugiés en milieu urbain.  Il a souhaité que les directives du HCR en matière de protection, ainsi que les stratégies « âge, genre et diversité » et pour l’éducation soient accélérées et appliquées dans toutes les situations où ces groupes sont impliqués.

« Nous devons travailler ensemble pour réduire la dépendance des réfugiés vis-à-vis de l’assistance », a déclaré ensuite le délégué de l’Union européenne.  Les acteurs humanitaires et du développement doivent œuvrer de concert pour trouver des solutions durables.  Il a salué la proposition du Haut-Commissaire pour les réfugiés de débattre de la protection des personnes déplacées lors de son dialogue sur les défis de la protection qui se tiendra à Genève le mois prochain.

Les contributions de l’Union européenne et de ses États membres représentent près d’un tiers du financement reçu par le HCR en 2013; elles ont plus que doublé depuis 10 ans.  Le représentant a été d’avis que le nombre de donateurs doit continuer de croître pour couvrir les besoins non satisfaits.  Il a encouragé le HCR à investir dans des partenariats opérationnels dans les situations d’urgence.  Enfin, a-t-il conclu, l’Union européenne a achevé cette année l’élaboration du cadre législatif préalable à la création d’un système d’asile européen commun.

M. ZHANG GUIXUAN(Chine) a proposé trois axes fondamentaux en vue de l’amélioration, par la communauté internationale, du système de protection des réfugiés et des déplacés: la résolution pacifique des différends, le respect des principes de « solidarité internationale et de « partage des responsabilités », et le renforcement des capacités des mécanismes internationaux de protection des réfugiés.

Pour la Chine, l’ONU et les organisations régionales devraient consolider les efforts de médiation et de réconciliation, améliorer la prévention des conflits et les mécanismes d’installation, afin de réduire le nombre des réfugiés et des déplacés à l’intérieur résultant des conflits armés.

D’autre part, il faudrait que la communauté internationale prenne des mesures tangibles aux fins d’épauler le développement durable des nations en développement et d’accroître leur résilience face aux catastrophes naturelles.  

Le représentant a appelé à la reconnaissance de la contribution substantielle de ces pays à l’installation des réfugiés et l’engagement des États Membres à rechercher des solutions durables au problème des réfugiés, tout en répondant aux situations et crises humanitaires d’urgence.  

De son côté, le HCR devrait poursuivre sa réforme interne en vue de l’amélioration de sa capacité à répondre à ces situations, à assister dans le renforcement des capacités étatiques et à continuer à améliorer la représentation géographique équitable de son personnel.     

Il a affirmé que la Chine avait offert 17 millions de dollars en vue de l’assistance humanitaire à la Syrie et aux pays voisins, y compris une assistance d’urgence par le truchement du HCR aux réfugiés syriens en Turquie.

M. CLAUDIO NARDI (Liechtenstein) s’est dit préoccupé par le nombre croissant des personnes déplacées, lequel n’a jamais été aussi élevé que depuis ces dernières années.  La capacité de la réponse d’urgence du HCR et ses partenaires s’était accrue en raison des crises simultanées en République démocratique du Congo (RDC), au Mali, au Soudan et au Soudan du Sud, ainsi qu’en Syrie, a-t-il indiqué. 

Le délégué a estimé que sans un consensus international visant à prévenir la résolution des conflits, le paysage humanitaire deviendrait davantage imprévisible et difficile à gérer. 

Convaincu de la capacité de la communauté internationale à aider à la mise en œuvre des solutions durables en matière d’assistance humanitaire aux personnes déplacées, M. Nardi a rappelé aux États Membres les devoirs et les responsabilités qui leur incombent.  « Les États Membres sont tenus par des obligations internationales en matière d’accès immédiat et sans entrave du personnel humanitaire, de l’aide  et des équipements sous aucun motif arbitraire », a-t-il dit. 

Cependant, le contraire est observé en Syrie où plus de deux millions de personnes sont en quête d’un refuge alors que près de 5,1 millions d’autres sont déplacées, a déclaré M. Nardi.  Le Liechtenstein a réaffirmé qu’en période de conflit les parties impliquées ont la responsabilité de faciliter le travail des organisations humanitaires notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le HCR.

M. VITALI A. LUKYANTSEV (Fédération de Russie) a estimé que les activités du HCR contribuaient largement aux efforts mondiaux de la communauté internationale en matière de maintien de la paix, de stabilité et de sécurité.  Le rapport de M. Guterres illustre pleinement la situation actuelle des réfugiés et des déplacés dans le monde, a dit le représentant.

Toutefois, l’action du HCR doit être d’ordre strictement humanitaire et non politisée, comme énoncé dans la Charte des Nations Unies.  Par définition, a-t-il dit, les efforts de la communauté internationale ne doivent pas inclure un changement forcé de régimes ou l’emploi de la force, a-t-il précisé, en jugeant impératif d’assurer la sécurité dans les camps et d’empêcher l’infiltration d’éléments armés dans les camps sous couvert de protection.

Il a aussi exprimé la préoccupation de la Russie face à la montée des abus des demandeurs d’asile et a appelé à l’adoption de critères internationaux pour remédier à ce problème.  

Il a attiré l’attention sur le problème de l’apatridie en Lettonie et en Estonie, non résolue au cours des 10 dernières années, ce qui est tout à fait inacceptable, selon lui, rappelant les garanties données par le Haut-Commissaire à ce propos.

Des démarches plus équilibrées doivent, en outre, être adoptées pour les situations de réfugiés et de déplacement d’urgence, a-t-il ajouté, en mettant l’accent sur des questions de coopération mondiale. 

M. EL KHALIL-EL HACEN(Mauritanie) a rappelé que le dossier des Mauritaniens réfugiés au Sénégal suite aux évènements de 1989 était clos.  Le Président de la Mauritanie a lui-même confirmé le retour définitif de 24 273 personnes depuis le Sénégal, sur la base d’un accord tripartite avec le HCR.

M. STEPHAN TAFROV (Bulgarie) a salué le processus de réforme institutionnelle lancé par le HCR dans l’objectif d’améliorer la reddition de comptes à la communauté internationale, notamment aux donateurs et aux personnes nécessitant une assistance.  Dans ce cadre, il s’est félicité de l’examen global des capacités, des ressources et de l’expertise conduit par le Haut-Commissariat en vue d’une réponse structurelle aux urgences complexes.

Le représentant a affirmé qu’il était de la responsabilité ultime de la communauté internationale de s’attaquer aux multiples facettes de la situation des droits de l’homme en Syrie.

Dans ce contexte, le représentant a exprimé sa solidarité aux pays voisins de la Syrie les plus affectés par les graves crises humanitaires et a indiqué que son pays était également confronté à une situation exceptionnelle avec l’intensification du flux de réfugiés à ses frontières.

Cet afflux massif exige une réponse coordonnée aux niveaux national et international, a-t-il déclaré, avant de fournir des informations sur la contribution de la Bulgarie en termes d’assistance humanitaire aux personnes ayant fui la Syrie.

Mme MARIE-CHRISTINE BOCOUM (Côte d’Ivoire) a indiqué que son pays était subitement devenu, au début des années 2000, un créateur de réfugiés, le phénomène d’exil ayant culminé avec la crise postélectorale 2010-2011.  À la fin 2010, on estimait ainsi à près de 300 000 le nombre d’Ivoiriens réfugiés dans les pays de la sous-région ouest-africaine et au-delà, la plupart se trouvant au Libéria, en Guinée et au Ghana.  Le nombre de déplacés variait entre 700 000 et un million, selon les sources.  Quant au nombre d’apatrides, ou de personnes à risque, il était estimé à 700 000, a-t-elle indiqué. 

Face à cette situation inacceptable, dès son accession au pouvoir, le Président Alassane Ouattara a fait du retour de tous les Ivoiriens dans leur pays et leurs lieux habituels de résidence, ainsi que de l’éradication de l’apatridie, une de ses priorités.  M. Ouattara s’est personnellement investi dans la matérialisation de cette priorité en se rendant successivement dans les différents pays d’accueil afin de donner des assurances aux réfugiés et de les encourager à rentrer.  Des missions ont également été menées dans les zones de résidence temporaire, et de résidence habituelle des déplacés internes dans le même but.

Aujourd’hui, plus de 230 000 réfugiés sont retournés dans leur pays et ne sont sujets à aucune tracasserie.  Des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour résoudre les cas d’apatridie en Côte d’Ivoire depuis 2011 afin de régulariser leur situation et éradiquer ce phénomène dans le pays.  

La représentante a souligné, par ailleurs, que le Haut-Commissariat avait fait des progrès significatifs dans sa réforme, caractérisée par une transparence accrue de son administration, tout en se disant profondément préoccupée des ressources modestes dont il est doté pour ses opérations en Afrique.

M. GRANT (Canada) a déclaré que les moyens et les ressources du HCR, ainsi que la capacité de la communauté internationale à apporter aussi bien une aide qu’une protection humanitaire, avaient été mis à l’épreuve dernièrement par les crises en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Mali, au Soudan et au Soudan du Sud. 

Ces faits ont révélé la nécessité d’une coopération et d’un soutien accrus pour s’attaquer aux problèmes provoqués par les déplacements forcés, a-t-il noté.  En ce qui concerne la question des réfugiés, les mesures nationales devraient servir de complément à l’action internationale d’autres pays, a expliqué le délégué, en soulignant que le Canada avait apporté à son régime d’asile des changements très importants.

« Cette réforme entrée en vigueur l’année dernière visait à le rendre plus équitable et à en accélérer les formalités.  Elle a aussi permis d’en améliorer l’intégrité, y compris le renvoi rapide des personnes dont il a été établi qu’elles n’avaient pas besoin de protection », a précisé le représentant. 

Il a mis l’accent sur le trafic des migrants, en exhortant les gouvernements à s’y attaquer car cette activité met en danger la vie à la fois des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants.  À ce titre, il a donné l’assurance que son pays poursuivrait son action contre ce trafic, y compris en empêchant que les trafiquants exploitent à leurs fins le système d’immigration canadien. 

Le délégué a insisté sur la vulnérabilité des communautés religieuses, condamnant ainsi la violence et les violations des droits de l’homme en particulier contre la population de l’État d’Arakan au Myanmar.  Il s’est dit préoccupé par les conversions forcées et les persécutions de communautés religieuses en Syrie, y compris celles fuyant la violence et cherchant refuge à l’extérieur du pays.

Appelant le régime de Bashar Al-Assad à renforcer l’élargissement d’efforts humanitaires et de secours, le Canada a remercié les pays voisins qui fournissent l’asile et la protection aux personnes ayant fui la Syrie.

M. JEREMIAH N. MAMABOLO (Afrique du Sud) a réitéré son soutien aux efforts déployés pour renforcer le cadre normatif protégeant les réfugiés pris dans les conflits armés, insistant sur la nécessité de développer des politiques et des législations nationales adaptées.

Se disant « alarmé » par les conclusions du Haut-Commissaire selon lesquelles la protection des réfugiés « reste encore un défi majeur », il a rappelé que les réfugiés et les demandeurs d’asile en Afrique du Sud jouissaient d’une totale liberté de mouvement dans le pays pendant la durée des procédures.  

« Ils sont autorisés à participer à la vie économique et ont accès aux services de base, ils peuvent travailler et étudier pendant la finalisation de leur demande d’asile », a-t-il expliqué, avant d’appeler les États Membres à « travailler ensemble, avec les agences de l’ONU », pour relever les autres défis mis en avant par le Haut-Commissaire, particulièrement « la propagation du VIH/sida » ou « les violences basées sur le genre. »

Au niveau régional, le représentant a rappelé que l’Afrique du Sud travaillait en étroite collaboration avec le HCR et les pays de la région afin de développer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion des flux migratoires et d’initier des accords bilatéraux dans ce domaine.  « Nous allons nous rapprocher de plusieurs acteurs, dont le HCR, pour proposer notre assistance dans la création de système d’enregistrement biométrique des réfugiés et demandeurs d’asile », a-t-il précisé.

Le représentant a rappelé la responsabilité des pays d’origine dans la création d’un environnement propice au retour volontaire de leurs citoyens.  « Si c’est l’option privilégiée, nous devons aussi encourager l’option de la réinstallation dans un pays tiers quand les réfugiés ont plusieurs nationalités », a-t-il ajouté.

M. ANDREW KIHURANI (Kenya), qui a souligné que son pays, qui accueille des réfugiés depuis plus de 40 ans et où se trouve désormais le plus vaste camp au monde, s’est attardé sur la situation des Somaliens au Kenya. 

Il a notamment rappelé que la famine qui a frappé la Corne de l’Afrique en 2011 avait conduit, 20 ans après la chute du Gouvernement central de Somalie, à un afflux « presque inexorable » de réfugiés.  « Au plus fort des déplacements, 1 200 Somaliens arrivaient chaque jour au Kenya; ils sont aujourd’hui plus d’un demi million », a indiqué le représentant. 

Saluant les efforts internationaux pour ramener la paix en Somalie, à la fois en réduisant à néant les Chabaab et en mettant fin aux actes de piraterie au large des côtes somaliennes, il a mis l’accent sur la nécessité que les réfugiés somaliens puissent rentrer dans leur pays.  « Le développement socioéconomique de la Somalie reposera sur le renforcement de ses propres capacités en ressources humaines », a-t-il ainsi soutenu. 

Le représentant kenyan a invoqué la résolution 428 (1950) de l’Assemblée générale, par laquelle mandat a été donné au HCR de, notamment, trouver des solutions permanentes au problème des réfugiés, y compris en facilitant leur retour volontaire dans leur pays d’origine « dans des conditions dignes et sûres ».

M. Kihurani a déclaré que des consultations étaient en cours entre le Gouvernement kényan, le Gouvernement fédéral de Somalie et le HCR sur la réintégration des réfugiés somaliens dans leur pays.  « Ces consultations doivent permettre d’aboutir à l’élaboration d’un cadre pour le retour volontaire, dans le calme et durable, des réfugiés somaliens dans leur pays d’origine », a-t-il précisé. 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a expliqué que son pays était en train de réglementer le droit à l’asile afin de produire une loi qui définisse clairement les procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié en Angola, conformément aux instruments internationaux.  Quant aux réfugiés angolais ayant quitté le pays pendant le long conflit armé en Angola, qui n’a pris fin qu’en 2002, ils sont encore nombreux à résider dans des pays étrangers.  Leur statut, a-t-il ajouté, doit être revu maintenant que l’Angola vit une période de paix et de stabilité politique.

En juillet et août 2013, des réunions tripartites ont eu lieu avec des représentants du Gouvernement angolais, le HCR et le Botswana, l’Afrique du Sud, la Namibie, la République démocratique du Congo (RDC) et la Zambie en vue de créer les conditions légales et techniques pour garantir le retour dans la sécurité des Angolais réfugiés dans ces pays.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI(Soudan) a indiqué que le respect des traditions et des valeurs religieuses du peuple soudanais prévoit des actes de générosité et garantit la protection et l’accueil d’autrui.  Le Soudan a créé, dès 1968, une Commission nationale pour les réfugiés qui met à leur disposition les services dont ils ont besoin et assure la coordination avec le HCR.  Les catastrophes et les conflits internes n’ont toutefois fait qu’augmenter le nombre de réfugiés soudanais dans les pays voisins.

Le Soudan, a assuré le représentant, a fait face aux problèmes car il est convaincu que l’État est responsable au premier chef.  S’attaquant à leurs causes profondes, il a fait de nombreux efforts pour garantir la stabilité au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional.  Au Darfour, des milliers de réfugiés ont ainsi pu rentrer volontairement dans leurs villages et retrouver une vie normale.  Dans l’État du Nil bleu, une réforme foncière a été introduite.

De plus, a-t-il poursuivi, neuf accords de coopération ont été conclus avec le Soudan du Sud.  Le Soudan est prêt à poursuivre sa coopération avec le HCR, dans le respect du principe du partage du fardeau, et pour passer de l’étape des secours à celle du développement. 

Il demande à la communauté internationale de lui pour fournir le soutien nécessaire au rapatriement volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que la levée des sanctions pour qu’il puisse reprendre ses exportations.

Mme OH HYUNJOO (République de Corée) s’est félicitée des réformes institutionnelles, financières et administratives entreprises ces dernières années par le Haut-Commissariat pour les réfugiés, pour renforcer efficacement ses capacités de réponse aux crises humanitaires.  Elle a ensuite observé que le doublement du nombre de personnes concernées par les activités du HCR a considérablement mis l’organe à l’épreuve, alors que les disponibilités financières n’ont pas suivi la même progression. 

C’est pour cela que la République de Corée, qui a décidé d’une aide pluriannuelle de 36 millions de dollars au HCR entre 2013 et 2015, est d’avis que le HCR devrait se concentrer prioritairement sur son mandat de protection des réfugiés et appliquer universellement le principe de non-refoulement, en particulier avec les réfugiés et demandeurs d’asile en provenance de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). 

Le Haut-Commissariat devrait également renforcer sa coopération avec d’autres acteurs pertinents, comme les organisations non gouvernementales, a dit sa représentante.  

Suite du débat général

Mme TATIANA LESHKOVA (Bélarus) a indiqué que la législation réglementait le séjour des réfugiés et leur droit au travail ainsi que la situation juridique des apatrides.  Le nombre de demandes du statut de réfugié a augmenté de presque 27% l’année dernière.

La déléguée a encouragé le HCR à travailler plus activement avec les donateurs et a salué la proposition d’élargissement de la composition du Comité exécutif du Haut-Commissariat.  

Elle a espéré que l’Assemblée générale examinerait positivement cette proposition.  Elle a aussi appelé au renforcement des activités dans le cadre de la mise en œuvre du Plan mondial de lutte contre la traite des personnes, suite au débat de haut niveau sur cette question.  

Mme PIYAPORN PUTANAPAN (Thaïlande) a observé qu’un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile vivaient de manière prolongée dans des situations précaires, et notamment dans des pays en développement.  Cette situation pèse sur le développement économique et social de ces pays, a-t-elle déclaré, appelant la communauté internationale à soutenir les pays d’accueil et à en partager le fardeau.  

La représentante a ensuite souligné les efforts déployés par son pays en matière de coopération bilatérale, régionale et internationale pour le contrôle des mouvements migratoires.  Le Processus de Bali et son cadre de coopération régionale est un exemple de ces efforts, a-t-elle indiqué, ajoutant toutefois que des consultations avec tous les acteurs pertinents étaient encore nécessaires.   

La représentante a dit ne pas partager l’avis du Haut-Commissaire pour les réfugiés en ce qui concerne la protection des réfugiés et les défis qui en découlent.  Pour la Thaïlande, au contraire, il faut s’attaquer à ces défis à la racine, afin de mieux comprendre les motivations des migrants qui quittent leurs pays, tenant compte des facteurs économiques, sociaux et politiques.   

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a salué l’action du HCR en matière de sécurisation de la protection internationale des réfugiés et de supervision du respect de leurs droits et des libertés fondamentales conformément au droit international. 

Il s’est également félicité des efforts de l’agence de l’ONU en vue d’aider les gouvernements dans le processus de rapatriement volontaire des réfugiés, ainsi que leur assimilation dans leur pays d’accueil.  L’Ukraine a réaffirmé sa volonté de renforcer sa coopération avec le HCR, en particulier avec son Bureau de Kiev afin de s’attaquer aux défis actuels et de prêter assistance aux immigrants et réfugiés demandeurs d’asile dans le pays. 

À ce titre, le représentant a noté avec intérêt la mise en œuvre réussie du projet de rénovation de l’établissement de détention temporaire pour les réfugiés à Odessa, exécuté dans le cadre du Programme régional du HCR pour la protection des réfugiés financé par l’Union européenne. 

Il a précisé que l’Ukraine avait adopté une nouvelle loi sur les réfugiés et les personnes nécessitant une protection supplémentaire ou temporaire, laquelle prenait en compte la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 s’y rapportant, ainsi que les recommandations pertinentes et les résolutions de l’Union européenne. 

Par ailleurs, le Parlement a adopté une loi d’harmonisation réglementant l’accès des réfugiés aux secteurs social, éducatif et médical.  De son côté, le Gouvernement a également adopté le Plan d’action pour l’intégration des réfugiés et des personnes dans le besoin de protection supplémentaire dans la société ukrainienne d’ici à 2020.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a déclaré que son pays traversait une crise humanitaire à laquelle le Gouvernement s’efforçait de répondre avec toute son énergie, en coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le HCR et les organisations non gouvernementales.

Elle a cependant regretté que les ressources ne soient pas à la mesure des enjeux, avec seulement 60% du total nécessaire pour répondre aux besoins.  La déléguée a réitéré, par ailleurs, la position de son pays quant à la situation sécuritaire dans les camps de réfugiés, dont certains sont mêmes transformés en camps d’entraînement militaire pour des terroristes qui sont ensuite envoyés en Syrie pour s’y adonner à des boucheries.  Le Gouvernement syrien s’emploie donc à la reconstruction des infrastructures de base détruites par ces terroristes, a-t-elle indiqué.

La déléguée a considéré que tous ceux qui cherchent à assister les réfugiés au retour doivent s’abstenir de faire le tri en fonction de leur appartenance ethnique et religieuse, car cela constitue une menace pour l’équilibre et la diversité de la Syrie et sert uniquement les intérêts des terroristes qui visent à transformer le pays en un émirat taliban qui bafoue tous les droits de l’homme.    

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a noté que son pays avait l’un des partenariats les plus longs avec le HCR.  Au fil des années, le Pakistan reste en haut de la liste des pays accueillant des réfugiés.  En 2012 encore, il a hébergé le plus grand nombre de réfugiés en provenance d’Afghanistan.  « Trente ans, c’est très long pour un pays qui accueille des millions de réfugiés », a-t-il insisté.  Compte tenu de la situation économique et sécuritaire difficile en Afghanistan, le rapatriement volontaire des réfugiés afghans apparaît comme étant la seule solution viable.

Malheureusement, l’instabilité et le manque de facteurs d’incitation en Afghanistan découragent les retours et les conséquences socio-économiques pour les populations locales au Pakistan sont graves.

En dépit de cela, le Gouvernement pakistanais a signé en début d’année un nouvel accord avec le Gouvernement afghan et le HCR pour prolonger le séjour des réfugiés afghans jusqu’en décembre 2015.  Sa capacité à accueillir indéfiniment des millions de réfugiés n’est toutefois pas illimitée, a prévenu M. Khan.  « Il est temps de résoudre une fois pour toute la question des réfugiés. »  Le Pakistan appelle le HCR et la communauté internationale à créer en Afghanistan un environnement favorable au retour permanent des réfugiés.

M. OTAKA (Japon) a fait part de l’inquiétude de son gouvernement face au nombre élevé de personnes forcées à se réfugier ou à se déplacer à l’intérieur de leurs propres pays.  Il a également salué les pays voisins de la Syrie pour leur politique d’ouverture des frontières et le respect du principe de non-refoulement.  Il a remercié le HCR pour avoir accompagné le chef de la diplomatie japonaise, lors de sa visite au camp de réfugiés de Zaatari, en Jordanie, pour se rendre compte de la situation et des besoins sur place.

Le Japon, a-t-il assuré, continuera d’œuvrer, encore plus activement, de concert avec la communauté nationale dans l’assistance aux réfugiés et aux pays hôtes.  Il a rappelé que le Premier Ministre, M. Shinzo Abe, avait annoncé devant l’Assemblée générale, en septembre dernier, 60 millions de dollars supplémentaires à l’assistance humanitaire en Syrie, et dans les pays avoisinants, une somme qui s’ajoute aux 95 millions de dollars déjà versés.

Le Japon appuie, en outre, la stabilisation des pays voisins et a accordé des prêts à la Jordanie.  Son représentant a enfin réaffirmé le lien étroit entre la paix et la sécurité régionales, d’une part, et la protection des réfugiés et des déplacés, d’autre part, et de leur caractère indispensable pour le développement de l’Afrique.   

M. LAASEL ABDERRAZZAK (Maroc) a souligné l’importance de la solidarité humanitaire internationale pour répondre aux situations humanitaires d’urgence, et a rappelé que son pays avait dépêché des aides et une assistance d’urgence aux personnes déplacées suite aux crises libyenne, syrienne et sahélienne.  

Le représentant s’est réjoui de voir qu’un grand nombre de réfugiés regagnaient leurs pays d’origine, grâce à la consolidation des programmes de rapatriement librement consenti et aux efforts louables du HCR dans la mise en œuvre des recommandations en matière de retour volontaire et de rapatriement librement consenti.

Le Maroc a estimé que la détention et la séquestration des réfugiés dans des conditions inhumaines ainsi que les restrictions imposées à leur liberté de circulation devraient bénéficier d’une attention particulière de la part du HCR, de même que le rapatriement librement consenti, qui pourrait être suppléé par l’intégration sur place, ou la réinstallation dans d’autres pays, sans entraves ou instrumentalisation politiques imposées par les pays hôtes.

Pour le représentant marocain, ces pays assument la responsabilité juridique, morale et humaine de protéger les droits des réfugiés.

Au sujet des camps de Tindouf et du phénomène de séparation des familles sahraouies, le Maroc a rejeté toute conditionnalité au recensement et à l’enregistrement des populations de ces camps sur la base d’interventions individuelles ou confidentielles.

Le refus de l’Algérie de s’acquitter de ses obligations internationales, entretenu depuis 1977, constitue une violation des obligations conventionnelles, librement contractées par l’Algérie, et est un affront au HCR, à l’ONU ainsi qu’à la communauté internationale, malgré les appels incessants pour mener ce recensement.

Le représentant a réitéré son appel ferme pour le respect inconditionnel des principes du droit international humanitaire et de celui des droits de l’homme des populations séquestrées dans les camps de Tindouf.  

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que la question des réfugiés occupait une place centrale dans l’histoire de son pays depuis le début du conflit, « il y a des décennies ».  Aujourd’hui, près de cinq millions d’Afghans vivent en Iran et au Pakistan.  Des centaines de milliers d’autres Afghans vivent dans divers pays dans le monde entier.  L’Afghanistan reste le pays avec le plus grand nombre de réfugiés.

L’Afghanistan, a assuré le représentant, est engagé avec ses partenaires internationaux, en particulier le HCR, dans des programmes de grande ampleur pour faciliter le retour des réfugiés.  Depuis 2002, six millions de réfugiés sont rentrés au pays. 

Dans 61 lieux à travers 29 provinces, 115 000 familles ont reçu des parcelles de terre pour construire des abris.  Le Gouvernement fait toutefois face à un défi important pour fournir des services de base aux rapatriés et, à cet égard, il dépend de l’appui des donateurs.  Le retour des réfugiés afghans du Pakistan est également lié à la stabilité et à l’amélioration de la situation sécuritaire.

Enfin, M. Khan a remercié la communauté internationale et le HCR pour leur appui aux réfugiés afghans.  Le HCR a ainsi permis le retour de 98 600 personnes en 2012 et s’est impliqué dans d’autres projets pour protéger les réfugiés les plus vulnérables.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a notamment fait observer que son pays, en coopération avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie, mettait en œuvre le Programme régional de logement, qui œuvre à la prise en charge des déplacés de l’ex-Yougoslavie.  Il a précisé que, dès l’année prochaine, Konik, le dernier camp de réfugiés du Monténégro, serait transformé en résidences familiales.  « Cette construction signifiera la fin des centres collectifs d’accueil de réfugiés », a-t-il dit. 

Le représentant a également mentionné les efforts menés dans le cadre du Programme pour faciliter l’intégration dans le système éducatif monténégrin des enfants de déplacés roms et d’origine égyptienne.  « En dépit de ces importantes activités, nous soulignons l’importance de renforcer la coopération internationale et la collaboration avec les pays d’origine en vue de réunir les conditions d’un retour volontaire et sûr des réfugiés », a ajouté M. Scepanovic.  Il a, par ailleurs, déclaré que son pays était sur le point d’adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a indiqué que sans les contributions de la communauté internationale, les travaux du HCR seraient inefficaces.  « La contribution des donateurs n’est pas que financière », a-t-il ajouté, soulignant leurs capacités à créer un environnement favorable à la réussite des opérations humanitaires ainsi qu’à la protection des civils. 

Le représentant a abordé la situation dans son pays, en attirant l’attention sur les conséquences des agissements de groupes terroristes, dont ceux de Boko Haram, « qui provoquent des déplacements massifs de population et déstabilisent les frontières ».  « Partout, le règne de la terreur représente un assaut contre notre sécurité collective, et appelle par conséquent une réponse collective de notre part », a-t-il clamé. 

Après avoir insisté sur les efforts menés par son gouvernement pour démanteler Boko Haram, M. Sarki a souligné l’urgence de renforcer drastiquement le contrôle du trafic d’armes légères et de petit calibre en Afrique.  « Le Nigéria appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité sur le commerce des armes récemment adopté », a exhorté le représentant.  Enfin, rappelant la pertinence des outils juridiques dont dispose le HCR, il a jugé que toute solution durable aux problèmes des réfugiés repose sur le rapatriement volontaire, l’intégration et la réinstallation.

M. RAMADHAN MWINYI (République unie de Tanzanie) a noté avec préoccupation que les 2,8 millions de réfugiés enregistrés en Afrique en 2012 représentaient un quart de la population mondiale des réfugiés.  Avec l’assistance du HCR, la Tanzanie accueille des réfugiés de la République démocratique du Congo (RDC) et du Burundi.  La Région des Grands Lacs, mis à part l’est de la RDC, a connu une stabilité relative au cours de la dernière décennie qui a contribué au retour volontaire des réfugiés.

M. Mwinyi a remercié la communauté internationale des donateurs qui a aidé la Tanzanie à trouver une solution durable pour les 35 000 réfugiés burundais vivant en exil chez elle depuis presque deux décennies, en permettant leur retour sûr et digne.  À cet égard, la fermeture du camp de réfugiés de Mtabila en décembre 2012 constitue un jalon important.

S’agissant de la naturalisation de 162 000 réfugiés en 1972, qui a été suspendue en 2010, la Tanzanie est déterminée à résoudre ce dossier « de la façon la plus transparente possible », à condition que toutes les parties prenantes soient impliquées dans le processus de prise de décisions.

M. KHALEK (Égypte) a apprécié l’appui du Haut-Commisariat et l’assistance humanitaire à la Syrie, où la situation ne cesse de se détériorer.  L’Égypte accueille, depuis longtemps, un million de Soudanais et de Palestiniens, de même que de nombreux réfugiés syriens, a-t-il indiqué, en formant le vœu que la communauté internationale poursuive son appui aux pays hôtes.  

Il a plaidé en faveur de ressources supplémentaires suffisantes et prévisibles pour que le Haut-Commissariat puisse s’acquitter de sa tâche dans un environnement international caractérisé par des conflits et des situations d’urgence croissantes, notamment en raison de catastrophes naturelles.

M. DANIJEL MEDAN (Croatie) a appuyé les efforts du Haut-Commissariat tendant à favoriser des solutions durables en Europe du Sud-Est, notamment par un soutien à un programme régional de logement.  Une telle initiative constitue la meilleure garantie en vue de « clore le chapitre du déplacement » dans cette région, a-t-il opiné, rappelant que son pays avait connu des changements profonds et difficiles au cours des 20 dernières années.  Il a estimé que les normes les plus élevées de protection des droits de l’homme et des minorités avaient été respectées. Il a en outre indiqué qu’il était grand temps de mettre en œuvre, comme il se doit, les dispositions de la Convention de 1951 en la matière, et soutenu le rôle du Haut-Commissariat dans ce processus.

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a affirmé que son pays assumait ses responsabilités dans le cadre de la fourniture de solutions durables aux personnes affectées par le déplacement, notamment les réfugiés, les apatrides et les demandeurs d’asile qui résident sur son territoire, et s’engageait pleinement à garantir leurs droits économiques et sociaux.

En décembre 2011, la Géorgie a ratifié la Convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides et a adopté une nouvelle loi sur les réfugiés et le statut humanitaire.  Le Gouvernement met en œuvre une politique tendant à l’intégration maximale des populations déplacées et, depuis 2009, environ 600 réfugiés ont obtenu la nationalité géorgienne.

Un nouveau centre d’accueil des demandeurs d’asile, conçu en fonction des normes européennes, a ouvert ses portes en 2010, des services de santé ont été mis en place et une série de projets d’éducation ont été exécutés pour que les enfants de déplacés soient intégrés dans le système national d’éducation.

Le délégué a regretté toutefois que le problème de déplacement forcé perdurait et constituait l’une des situations les plus alarmantes que connaît le pays.  La Géorgie a en effet souffert de nettoyage ethnique, d’expulsions et de violations des droits de l’homme de sa population dans les territoires occupés d’Abkhazie et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud au début des années 1990, a-t-il rappelé, en, regrettant qu’en dépit des efforts concertés de la communauté internationale, des centaines de milliers de personnes déplacées à l’intérieur étaient encore privées de leur droit internationalement reconnu à un retour sûr et digne. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA(Brésil), déplorant la crise humanitaire en Syrie, a affirmé que son pays appuyait financièrement les efforts du HCR dans ce pays depuis 2012.  Cette aide, estimée à un million de dollars, est destinée aux réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, a-t-il précisé.  Il a annoncé que son pays avait pris la décision de faciliter le processus d’octroi de visas brésiliens à tous les réfugiés syriens demandeurs d’asile, car a-t-il ajouté, le Brésil croit aux principes de la solidarité internationale. 

En outre, il a salué les efforts des pays voisins, en particulier l’Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie pour avoir offert l’hospitalité aux réfugiés syriens, en rappelant qu’il était crucial que la communauté internationale réponde à l’appel concernant le renforcement de l’appui et l’assistance à ces personnes vulnérables en les accueillant sur leurs sols. 

La condition tragique des Syriens peut connaître une fin à condition qu’une solution pacifique et négociée soit trouvée.  S’agissant de la reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine, le délégué a insisté sur la nécessité de continuer à répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens qui restaient substantiels. 

À ce sujet, il a assuré que le Gouvernement brésilien apportait toujours son aide au travail de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et venait de conclure avec le Programme alimentaire mondial (PAM) un accord pour le don de 11 500 tonnes de nourriture a l’UNRWA. 

M. ARVIND KUMAR SINGH (Inde) a déclaré que la situation des réfugiés de longue durée était un sujet de préoccupation majeure qu’il fallait prendre en considération dans toute réponse aux situations d’urgence.  Dans ce cadre, il est impératif d’instaurer des conditions pour le rapatriement volontaire, qui reste la solution la plus durable à ce problème.

Tout en reconnaissant les complexités politiques qui, dans de nombreux cas, limitent le retour volontaire, le représentant de l’Inde a mis l’accent sur la nécessité de dialogues bilatéraux et régionaux entre les pays impliqués afin d’offrir des garanties aux réfugiés quant à leur retour sûr et stable.  Les pays en développement d’origine devraient donc être pleinement assistés afin de créer les opportunités économiques pour le retour des réfugiés.  

Établissant une distinction claire entre migrants et réfugiés, le représentant de l’Inde a estimé que la migration internationale devrait être promue d’une manière régulière non discriminatoire car les migrants représentent une valeur ajoutée en termes économiques tant pour les pays de destination que d’origine.

Il a aussi accueilli, avec satisfaction, le premier rapport écrit du Comité d’audit et de contrôle indépendant, nouvellement créé au Haut-Commissariat, qui a décidé la création d’un système intégré de contrôle par le biais de deux unités opérationnelles, une d’audit et une autre d’investigation.  

M. STÉPHANE BONAMY,Comité international de la Croix-Rouge, a réclamé des efforts politiques importants pour prévenir et résoudre, collectivement, les conflits.  Il a également mis l’accent sur l’impératif humanitaire consistant à minimiser l’impact des conflits armés sur les civils.  Le CICR, à ce sujet, intervient auprès des parties au conflit afin de promouvoir auprès d’elles le respect du droit humanitaire international et de leur rappeler leurs obligations et responsabilités.  

En 2012, le CICR a fourni des secours à quelque 4,4 millions de personnes déplacées dans le monde et, parce qu’elles sont particulièrement menacées, il continuera de s’efforcer de soutenir les personnes déracinées, ainsi que les communautés d’accueil et autres groupes vulnérables, a-t-il déclaré.

Soulignant le rôle essentiel joué par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, principaux partenaires du CICR, l’observateur a souligné leur position unique dans leurs contextes nationaux respectifs où elles peuvent accéder là où d’autres acteurs humanitaires, en particulier internationaux, ne peuvent.  Il faut que soit reconnue et préservée la capacité des Sociétés nationales à mener à bien une action humanitaire impartiale, a-t-il recommandé.

Il a indiqué, par ailleurs que l’appellation « personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays » recouvrait des réalités fort différentes, certaines d’entre elles se trouvant dans des zones de combat, exposées à des dangers extrêmes, d’autres ayant réussi à trouver une relative sécurité, généralement dans les grandes zones urbaines.

En tout état de cause, ces personnes sont considérées comme un fardeau insupportable pour les communautés locales, au risque d’être rejetées et marginalisées, d’où la nécessité que la réponse humanitaire soit adaptée à la diversité de ces problèmes.  

Il a invité les agences de développement à s’impliquer suffisamment tôt, au lieu d’attendre la fin du conflit.  Les personnes déplacées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres citoyens à bénéficier des projets de développement et des programmes de sécurité sociale. 

L’observateur du CICR a notamment plaidé en faveur d’une attention particulière aux groupes vulnérables, notamment aux violences à l’égard des femmes dans toutes les situations d’assistance humanitaire.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a fait part de son inquiétude au regard des situations d’urgence dans la région du Sahel, en Afrique centrale ou encore en Syrie.  Le Mali compte ainsi plus de 300 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 111 000 réfugiés dans les pays voisins, comme le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et l’Algérie.

Pour sa part, a rappelé M. Benmehidi, l’Algérie continue d’accueillir à Tindouf l’une des 30 situations de réfugiés prolongées dans le monde.  « Il s’agit des réfugiés des territoires non autonomes du Sahara occidental, qui attendent leur rapatriement librement consenti dans le cadre de la mise en œuvre d’une solution durable basée sur le droit de leur peuple à l’autodétermination, reconnu par les textes et les résolutions pertinentes des Nations Unies », a-t-il dit.

L’Algérie ne ménagera aucun effort pour continuer à assurer l’aide et l’assistance nécessaires aux réfugiés sahraouis et appelle à la générosité des donateurs pour qu’ils continuent d’appuyer le HCR, a réaffirmé le représentant.

Par ailleurs, l’Algérie a toujours répondu aux sollicitations humanitaires, en accueillant notamment des réfugiés originaires de Syrie, de Libye, des pays du Sahel et d’Afrique centrale.  Elle octroie également des aides acheminées par avion cargo au profit des pays de la Corne de l’Afrique et du Sahel, des personnes déplacées en Syrie et des réfugiés syriens en Jordanie.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a signalé que son pays continuait d’héberger l’une des plus grandes populations de réfugiés dans le monde, à savoir quelque trois millions en provenance de l’Afghanistan et de l’Iraq.  

Aujourd’hui, la majeure partie des réfugiés résident dans les zones urbaines, où ils ont bénéficié de services de base.  Avec un nouveau gouvernement au pouvoir, l’Iran s’est activement engagé aux côtés du HCR et de tout le système humanitaire onusien.  Le pays s’est employé à améliorer l’état de santé des réfugiés sur l’ensemble du territoire, dont plus de 80% bénéficient d’une assurance médicale.  L’éducation est aussi offerte aux enfants et aux adultes réfugiés, ce qui fait que 320 000 élèves afghans vont à l’école et 8 000 fréquentent l’université.

De la même façon, l’autosuffisance s’est accrue, de nombreux réfugiés pouvant travailler à leur compte et saisir des opportunités en créant de petites entreprises.  Ces opportunités, a-t-il dit, sont facilitées par le Gouvernement iranien et ce, en dépit des pressions économiques unilatérales et des sanctions imposées par certains États.

Des millions de réfugiés afghans désireux de retourner chez eux continuent de vivre dans les pays d’accueil en raison d’un manque de facilités d’intégration locale, a-t-il expliqué, notant qu’un rapatriement durable, dans la sécurité et la dignité, nécessitait un appui adéquat de la communauté internationale.   

M. ARAYA DESTA (Érythrée) a déploré que la question des réfugiés soit souvent utilisée de façon contraire aux normes établies.  Il a jugé inacceptable que certains camps de réfugiés soient « utilisés comme centres d’activisme politique et de recrutement ».  L’absence de surveillance et de responsabilité dans la gestion des camps a conduit à des détournements des ressources et à l’enrichissement personnel de leurs administrateurs.  Dans certains cas, les mauvais traitements ont mis en danger la sécurité des réfugiés.

Pour sa part, l’Érythrée s’oppose au rapatriement forcé et aux expulsions.  Les Érythréens qui ont été rapatriés ne risquent pas d’être persécutés et sont encouragés à réintégrer leurs familles et leurs sociétés, a poursuivi le représentant.  Regrettablement, certains travailleurs humanitaires se sont employés à donner « une mauvaise image » de son pays en déclarant que les réfugiés de retour pouvaient être emprisonnés ou torturés.

Par ailleurs, le peuple de l’Érythrée, qui a souffert du déni de son droit à l’autodétermination, deux guerres d’agression, l’occupation de son territoire souverain et des sanctions illégales, doit aujourd’hui combattre le crime de la traite des personnes.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a souligné que son pays avait accueilli le plus grand nombre de personnes déplacées en Europe, ce qui lui avait valu en 2008 d’être considéré comme l’un des cinq pays confrontés au problème de déplacement prolongé dans le monde.  Depuis lors, il a été donné de constater une réduction considérable du nombre de personnes déplacées du fait du processus d’intégration locale. 

« Selon les données du HCR, le nombre de personnes déplacées ayant vécu en Serbie est passé de 291 400 à 70 000 », a indiqué M. Milanović.  Selon le délégué, ces avancées ne pourraient être consolidées sans la volonté politique dans les pays d’origine en matière de respect des droits des minorités y compris ceux relatifs à l’usage de leurs langues et leur écriture.

Concernant la situation des réfugiés dans le territoire de l’ex-Yougoslavie, il a estimé qu’une approche régionale était à privilégier.  C’est dans ce contexte que la Déclaration de 2005 de Sarajevo a été revitalisée en 2010 lors de la Conférence ministérielle régionale, des assises ayant servi de cadre aux discussions sur la problématique des réfugiés en Europe du Sud-Est. 

Un an plus tard, la Déclaration de la Conférence ministérielle d’examen tenue à Belgrade a reconfirmé la volonté de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Monténégro et de la Serbie de respecter pleinement les droits des réfugiés, y compris leurs droits individuels, et sans discrimination, a-t-il expliqué. 

Par ailleurs, M. Milanović a déclaré que son gouvernement avait adopté une deuxième stratégie nationale pour une solution aux questions des réfugiés et des déplacés pour la période 2011-2014, laquelle fournit les moyens d’améliorer les conditions de logement des déplacés les plus vulnérables.

M. ANDRÉS FIALLO-KAROLYS (Équateur) a déclaré que son pays respectait le principe de non-refoulement et qu’il n’appliquait pas aux demandeurs d’asile ou aux réfugiés des sanctions pénales pour leur entrée ou leur résidence illégale sur le territoire.  En outre, la Constitution prohibe le déplacement arbitraire et les personnes déplacées ont le droit à une protection et à une assistance humanitaire d’urgence de la part des autorités, qui doivent leur fournir de la nourriture, un logement et des services médicaux et d’assainissement.

Enfin, toutes les personnes et groupes déplacés ont droit à leur retour volontaire, sûr et digne vers leur lieu d’origine.  Le délégué a rappelé que dans les années 1970, l’Équateur avait accueilli des dizaines de milliers de personnes déplacées par les dictatures les plus atroces de l’Amérique du Sud.

En 2013, la tradition de solidarité ne s’est pas affaiblie et l’Équateur affiche le nombre le plus élevé de demandeurs d’asile et de réfugiés reconnus en Amérique latine.  Jusqu’au mois d’août, le pays a accueilli 56 000 réfugiés colombiens, soit 98,4% des demandeurs.  L’Équateur a offert un refuge à des ressortissantes de plus de 70 pays.

La Direction pour les réfugiés dépêche constamment des brigades dans différentes zones du pays, en particulier dans les zones frontalières avec la Colombie, afin de renouveler les documents comme les visas et les certificats provisoires des demandeurs d’asile ou réfugiés.

Le représentant s’est, enfin, vivement inquiété de la modicité des ressources du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté le nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leurs pays, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique, suite aux conflits qui ont déraciné des millions de personnes et empêché d’autres de revenir dans leur pays d’origine.  Cette situation est aussi devenue très complexe dans la Corne de l’Afrique.

Pays ayant une longue tradition d’hospitalité et d’accueil des réfugiés, l’Éthiopie a maintenu sa politique d’ouverture et a offert une protection à ceux qui demandaient l’asile sur ton territoire, a déclaré le délégué, en rappelant que son pays avait élaboré, en juillet 2004, une proclamation nationale sur les réfugiés, cadre législatif en vue de l’administration de la situation des réfugiés et rapatriés.

En vue de trouver des solutions durables, le Gouvernement a également lancé une nouvelle politique qui permet aux réfugiés n’ayant pas de casier judiciaire de vivre en dehors des camps et dans n’importe quelle région du pays.  Les réfugiés poursuivent aussi leurs études universitaires afin d’être dûment préparés, et productifs, une fois de retour dans leur pays d’origine. 

M. KENT (États-Unis) a souligné que son pays était un partenaire engagé du HCR et qu’il avait contribué à hauteur d’1 milliard de dollars en 2013.  Ce fut une année difficile, marquée par plusieurs crises à grande échelle qui ont éprouvé l’aide humanitaire.  Aucun gouvernement ou ni institution ne peut répondre, seul, aux défis.  « Il faut placer les partenariats anciens et nouveaux au centre du travail humanitaire pour répondre aux besoins des plus vulnérables », a ajouté le représentant.

Les États-Unis sont d’avis que le HCR doit continuer de renforcer son approche basée sur les résultats et adopter des indicateurs « plus mesurables et moins subjectifs ».  Enfin, ils saluent le travail réalisé par le HCR, notamment en Syrie, au Soudan du Sud et Mali.  Il ne faut pas oublier que le HCR est responsable de la protection de presque 34 millions de personnes dans le monde entier.

Mme AMY MUEDIN, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que les accidents, récents et tragiques, en mer Méditerranée et ailleurs, montraient à quel point il est urgent d’intensifier les efforts pour venir en aide aux réfugiés et aux déplacés.

Elle a ensuite fourni des informations sur les diverses formes de collaboration entre l’OIM et le HCR, notamment dans l’adaptation aux nouvelles formes de mobilité humaine qui posent un certain nombre de problèmes d’ordre politique et opérationnel.

Dans le cadre des déplacements de grande ampleur, l’OIM aide à l’enregistrement, permettant ainsi aux gouvernements et aux partenaires de mieux estimer les besoins et les ressources nécessaires.  Dans cette collaboration, les opérations, le mandat et les responsabilités de chaque entité sont respectés, a expliqué l’observatrice. 

M. KIERAN MERCER, Observateur de l’Ordre militaire souverain de Malte, a rappelé que l’Ordre de Malte était la plus ancienne organisation humanitaire du monde et qu’il partageait les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance du HCR.  Les défis en matière d’assistance aux personnes réfugiées et déplacées ont augmenté en taille et en complexité.

Les crises se sont régionalisées et la pression s’est accrue dans des zones déjà en manque de ressources.  L’Ordre de Malte, via son bras humanitaire Malteser International, s’efforce d’autonomiser les communautés à travers le renforcement des capacités, la formation et les infrastructures de développement.

L’Ordre de Malte est actif à la frontière entre la Turquie et la Syrie, au nord-est de la Thaïlande ou dans l’État de Kayin au Myanmar, a expliqué M. Mercer, en citant des exemples de projets éducatifs ou médicaux.  En raison des contraintes financières qui caractériseront les efforts humanitaires à l’avenir, l’Ordre est encouragé de voir le HCR s’engager à développer ses partenariats avec d’autres acteurs.

M. AJAY MADIWALE (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) s’est félicité du partenariat avec le Haut-Commissariat et avec d’autres organisations.  Il a mis l’accent sur les difficultés croissantes des 70 millions de personnes déplacées dans le monde, avec des besoins qui vont en augmentant.  

Il a jugé essentiel que les gouvernements et les agences examinent les moyens d’assister les personnes qui sont déplacées mais ne se trouvent pas dans des camps.  La Jordanie, le Liban et la Turquie, entre autres, ont été extrêmement généreux, a-t-il témoigné, en expliquant qu’en Jordanie, un programme de transfert de liquidités avait été mis en place, tandis que la Croix-Rouge italienne tente d’aider l’île de Lampedusa en butte à des difficultés terribles suite aux incidents en mer de candidats malheureux à la migration.

Le représentant a demandé aux États d’assurer l’accès des organisations humanitaires aux personnes déplacées et de fournir les ressources nécessaires pour éviter des pénuries dans l’aide humanitaire.  Le fardeau est trop lourd pour les communautés d’accueil, a-t-il plaidé à ce propos.

La Lettonie a répondu à la Fédération de Russie qui l’a mentionnée dans le contexte des apatrides.  Il y a 176 personnes apatrides en Lettonie et leur statut est réglementé par la loi sur l’état d’apatridie, conformément aux instruments internationaux.  La Lettonie a en outre accordé un statut spécial aux citoyens de l’ex-Union soviétique.  Elle protège toutes les personnes vivant sur son territoire, indépendamment de leur statut juridique.

À son tour, l’Estonie a répondu aux affirmations de la Russie.  Elle a dit qu’elle avait trouvé des solutions pour un grand groupe de personnes de nationalité non déterminée sur son territoire depuis 1991.  L’Estonie laisse ces personnes décider de leur citoyenneté et souligne que le processus de naturalisation est « simple, transparent et accessible ».  Ces personnes jouissent en outre de leurs droits fondamentaux.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission                                         

27^e séance après-midi                    

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT QUE LE SYSTÈME DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ONU DOIT ÊTRE

INDÉPENDANT, PROFESSIONALISÉ ET DOTÉ DE RESSOURCES ADÉQUATES

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont souligné, cet après-midi, que le système d’administration de la justice interne des Nations Unies devrait être, comme l’a reconnu l’Assemblée générale, indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes et décentralisé, qui obéisse aux règles applicables du droit international, ainsi qu’aux principes de la légalité et du respect des formes régulières.  Il doit en outre permettre de faire respecter les droits et obligations du fonctionnaire et d’amener responsables et fonctionnaires à répondre également de leurs actions.

S’agissant de la proposition visant à ouvrir aux vacataires et consultants l’accès aux services de médiation relevant de la procédure non formelle, il est essentiel qu’un système transparent, indépendant, et efficace soit mis en place afin de régler les litiges avec des membres du personnel n’ayant pas le statut de fonctionnaire, ont souligné la majorité des délégations.  Elles ont encouragé à recourir, autant que possible, au système informel de règlement des litiges, notamment par le biais de l’Ombudsman et des services de médiation.  Le délégué de la Fédération de Russie a regretté le retard engrangé dans l’examen des affaires car, a-t-il prévenu, cela accentue les problèmes liés à la protection juridique des employés des Nations Unies.  Le représentant des États Unis a estimé qu’il était nécessaire de tirer le meilleur profit du système informel afin d’éviter des contentieux inutiles, avant d’appeler le Secrétaire général à établir le plus tôt possible les directives concernant le Bureau de l’Ombudsman et les services de médiation. 

La déléguée de l’Union européenne a souligné qu’il était important pour les non fonctionnaires des Nations Unies de bénéficier d’un traitement différencié, mais effectif et approprié.  Le représentant de la Suissea, quant à lui, déploré le peu d’attention que le Secrétaire général mobilise sur la question du recours juridictionnel effectif par le personnel non fonctionnaire.  « Aujourd’hui, une personne affiliée à Al-Qaïda a plus de chances de contester en justice des sanctions ciblées prises par le Conseil de sécurité qu’un volontaire des Nations Unies pour obtenir une indemnisation à la suite d’un abus sexuel », s’est-il indigné.  Les délégations ont souligné le rôle important du Bureau de l’aide juridique pour conseiller et représenter les fonctionnaires.

En outre, le nombre d’affaires portées devant le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, après avoir connu une augmentation importante, s’est stabilisé, s’est réjouie la déléguée de l’Union Européenne.  Elle s’est félicitée que le délai dans lequel les affaires étaient jugées ait été ramené à 12  mois en moyenne, au lieu de cinq ans dans le cadre du système précédent.  Le rôle du Conseil de justice interne en matière de professionnalisme et d’indépendance est vital dans le système d’administration de la justice des Nations Unies, a-t-elle noté.

Par ailleurs, la Sixième Commission a entendu la représentante du Ghana, Mme Audrey Abayena, qui a présenté, au nom de ses coauteurs le projet de résolution sur le Programme d’assistance* des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Par ce projet, l’Assemblée générale autoriserait le Secrétaire général à exécuter les activités énoncées dans son rapport (A/68/521).  Ce texte sera adopté à une date ultérieure.

Elle a décidé de reporter l’examen de la demande d’octroi du statut d’Observateur auConseil de coopérationdes États delangue turcique à la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission reprendra ses travaux le vendredi 8 novembre, à 10 heures.

* A/C.6/68/L.14

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclarations

Mme ÉGLANTINE CUJO, Union européenne, a salué la réponse apportée par le Conseil de justice interne aux demandes adressées par la résolution de l’Assemblée générale 67/241 en dépit des retards rencontrés dans sa formation.  Le rôle du Conseil en matière de professionnalisme et d’indépendance est vital dans le système d’administration de la justice des Nations Unies, a-t-elle salué.  En ce qui concerne le nouveau Système d’évaluation de la gestion, elle s’est réjouie du nombre élevé de plaintes examinées et du faible taux de réformation des décisions par le tribunal.  Cela témoigne de la qualité des décisions rendues et de l’attention portée à résoudre les différends hors de procédures contentieuses, a-t-elle estimé.

Au sujet du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, la déléguée de l’Union européenne a noté avec satisfaction que le nombre d’affaires portées devant lui s’était stabilisé et que le délai dans lequel les affaires étaient jugées avait été ramené à 12 mois en moyenne, au lieu de cinq ans dans le cadre du système précédent.  Elle a cependant regretté que le Tribunal d’appel des Nations Unies ne connaisse pas le même succès.  En effet, a-t-elle déploré, un nombre important de décisions rendues par le Tribunal du contentieux administratif fait l’objet d’un appel avec des taux de réformation des décisions trop élevé.  Elle a, à ce titre, appelé à combler les arriérés.  

En matière d’évaluation provisoire, Mme Cujo a souligné qu’il était nécessaire de procéder à une analyse minutieuse du fonctionnement des tribunaux et de leurs jurisprudence et méthodes de travail.  Elle a dit accueillir avec satisfaction toutes les mesures susceptibles de renforcer le système d’administration de la justice et d’améliorer son efficacité.  Elle a ainsi souhaité obtenir des informations de la part du Secrétariat des Nations Unies concernant le rythme des affaires dont sont saisis les deux Tribunaux et la manière dont il serait possible de réduire le nombre de plaintes non fondées. 

La déléguée a assuré que l’Union européenne soutenait l’élaboration d’un code de conduite pour les représentants juridiques et a précisé que sa délégation serait favorable à la position du Conseil de justice interne et du Tribunal du contentieux administratif selon laquelle tous les conseils des parties devraient être soumis à un code unifié.  Elle a notamment justifié cette position par le fait que ces représentants sont soumis à des obligations vis-à-vis de leur client et du Tribunal, ce qui, selon elle, n’avait pas été prévu précédemment par les règles en vigueur. 

Elle est en outre revenue sur le travail du Conseil de justice interne, en soutenant ses conclusions selon lesquelles les difficultés qu’il rencontre ne sont pas de nature juridique mais davantage de nature technique ou administrative.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, appuie la proposition du Conseil visant à accorder aux juges la pleine immunité diplomatique que lui confère la section 19 de la Convention générale sur les privilèges et immunités. 

Par ailleurs, Mme Cujo a estimé que le personnel non statutaire des Nations Unies devrait connaître un traitement différencié, mais effectif et approprié. 

Mme ALEXANDRA LENNOX-MARWICK (Nouvelle-Zélande), qui s’exprimait également au nom de l’Australie et du Canada (groupe CANZ), a rappelé que les pays de son groupe plaident depuis longtemps pour un système juste et efficace de la justice interne au sein des Nations Unies.  Elle a salué les progrès réalisés au cours de ces dernières années.  « Nous avons pris note, depuis 2009, de l’augmentation considérable du nombre de cas dont le Bureau d’aide juridique est saisi et des problèmes rencontrés ».  Nous saluons aussi l’intention du Secrétaire général de présenter un code de déontologie pour les services juridiques externes à la soixante-neuvième session », a-t-elle déclaré.  Sa délégation, a-t-elle dit, note que le rapport de la Cour de Justice interne recommande d’envisager d’étendre un seul code de déontologie pour tous les conseillers défendant les parties qui interviennent devant le Tribunal d’appel.

La représentante s’est dite préoccupée par les risques que pose l’absence de privilèges et d’immunités pour les juges du Tribunal de contentieux et du Tribunal d’appel et a estimé que cette question méritait d’être examinée de manière approfondie.  Le Groupe CANZ est prêt à contribuer à une solution sur cette question, au sein de la Cinquième Commission, a-t-elle assuré.

M. NIKOLAS JOHANNES STUERCHLER GONZENBACH (Suisse), qui s’exprimait également au nom du Liechtenstein, a estimé qu’il importait tout d’abord de respecter les principes d’indépendance du Tribunal d’appel des Nations Unies.  Il n’appartient pas à l’Assemblée générale de juger du caractère approprié de décisions individuelles.  Il a souligné la nécessité d’établir une évaluation intermédiaire indépendante.  C’est pourquoi il faudrait préciser la portée et la relation entre les systèmes formel et informel, et faire une évaluation de la contribution judiciaire des tribunaux.  « Nous devrions aussi nous assurer que les personnes en charge de l’évaluation disposent de l’expertise juridique requise », a-t-il ajouté.  Sa délégation, a assuré le représentant, appuie l’initiative consistant à accorder aux juges des deux tribunaux les privilèges et immunités prévus à la section 19 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies ».

Le représentant a ensuite soutenu les propositions faites par le Conseil de justice interne sur la façon de traiter les procédures abusives.  Il a cependant déploré le peu d’attention que le Secrétaire général mobilise sur la question du recours juridictionnel effectif par le personnel non fonctionnaire.  « Il est de la responsabilité des Nations Unies de trouver une solution adéquate », a-t-il rappelé.  « Aujourd’hui, une personne affiliée à Al-Qaïda a plus de chances de contester en justice des sanctions ciblées prises par le Conseil de sécurité qu’un volontaire des Nations Unies pour obtenir une indemnisation à la suite d’un abus sexuel », s’est-il indigné.  Il est essentiel qu’un système transparent, indépendant, et efficace soit mis en place afin de régler les litiges avec des membres du personnel n’ayant pas le statut de fonctionnaire.  Le représentant a indiqué que sa délégation entendait contribuer au renforcement des instances de règlement des litiges pour éviter autant que possible qu’une telle situation se présente.

M. STEPHEN ZACK (États-Unis) a souligné la nécessité de veiller à ce que le Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d’appel n’excèdent pas leurs mandats respectifs et que le recours aux principes généraux du droit et de la Charte des Nations Unies par ces Tribunaux se fasse dans le respect des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  « Nous respectons l’indépendance de ces Tribunaux », a-t-il assuré.

Rappelant que son pays soutenait la demande de l’Assemblée générale d’établir une évaluation indépendante de l’administration de la justice à l’ONU, le représentant a souhaité que le Secrétaire général procède à cette évaluation de manière efficace, dans la limite des ressources disponibles.  M. Zack a estimé qu’il faudrait tirer le meilleur profit du système informel de règlement des litiges afin d’éviter un contentieux inutile.  Il a ensuite appelé le Secrétaire général à adopter, le plus tôt possible, les directives relatives au Bureau de l’Ombudsman et aux services de médiation.  Enfin, il s’est félicité de la position du Conseil de justice interne concernant les candidatures peu crédibles, avant de souhaiter que l’Assemblée générale soit en mesure de trouver un accord sur cette question.

MmeTANIERIS DIÉGUEZ LAO (Cuba), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a estimé que le système d’administration de la justice avait été conçu pour être indépendant, professionnel et disposer des ressources nécessaires, tout en respectant les droits des membres du personnel des Nations Unies.  La CELAC a encouragé à renforcer l’accès des personnes handicapées et des méthodes informelles de règlement des différends.  La représentante s’est félicitée de la réduction du nombre d’affaires examinées par le Tribunal du contentieux.  La CELAC prend note du fait que le délai nécessaire pour régler une affaire lorsqu’elle a été déclarée recevable par le Tribunal du contentieux ait été ramené à 12 mois.  La CELAC salue par ailleurs le Bureau d’aide juridique au personnel qui, a souligné la représentante, joue un rôle essentiel pour venir en aide aux employés des Nations Unies.

La déléguée de Cuba a salué le travail du Tribunal du contentieux administratif, notamment à la lumière du nombre très élevé d’affaires portées devant lui.  Elle a, à ce titre, estimé que le Système d’évaluation de la gestion permettait d’éviter que soient portés des litiges inutiles devant ce dernier.  Elle a également recommandé à encourager davantage le recours aux méthodes informelles de règlement des litiges et appelé à réformer la structure du Bureau de l’Ombudsman et celle des services de médiation afin que ces organes assurent leur mission avec une plus grande transparence, notamment en matière de prise de décisions.

M. TEVITA SUKA MANGISI (Tonga) a déclaré que sa délégation attachait la plus grande importance à un système transparent, indépendant et efficace de la justice interne des Nations Unies.  Le système de justice interne est beaucoup plus efficace mais il continue à se heurter à des difficultés, a-t-il noté.  Le représentant a indiqué que sa délégation avait pris note des conclusions du Secrétaire général selon lesquelles il serait de l’intérêt de tous les États Membres de continuer à financer les coûts du Bureau d’aide juridique du personnel, ce qui exige des ressources supplémentaires.  Tonga est en faveur d’un financement constant du Bureau d’aide juridique, a déclaré son représentant, en soulignant l’importance de tirer des leçons du système d’administration de la justice des Nations Unies pour guider les États Membres dans la résolution des litiges ».

M. SERGEY LEONIDCHENKO (Fédération de Russie) a tenu à souligner les processus qui précèdent toute action judiciaire et, en particulier, ceux assurés par le Groupe du contrôle hiérarchique.  Il a également assuré que son pays était attaché aux méthodes informelles de règlement des litiges, notamment par le biais de l’Ombudsman et des services de médiation.  Il a néanmoins regretté le retard engrangé dans l’examen des affaires dans la mesure où ce retard accentue les problèmes relatifs à la protection juridique des employés des Nations Unies.  Il a préconisé un règlement amiable entre les parties autant que possible. 

Le représentant a pris note des réponses aux questions formulées dans la résolution 67/241 qui, selon lui, démontrent qu’il convient de continuer la rationalisation du système d’administration de la justice.  À cet égard, il a encouragé une représentation optimale des employés.  Il a en outre précisé que le Corps commun d’inspection pourrait jouer un rôle dans l’évaluation indépendante et efficace du système d’administration de la justice.  Avant de conclure, il a appelé à ne pas perdre de vue la réforme et la mise en place d’un système indépendant, professionnel, décentralisé et pourvu de ressources suffisantes.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission                                        

31^e & 32^e séances – matin & après-midi

LA DEUXIÈME COMMISSION ET L’ECOSOC DISCUTENT DES MOYENS QUI POURRAIENT FACILITER LA RÉALISATION

DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission a été saisie de vingt-six projets de résolutions cet après-midi

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) et le Conseil économique et social (ECOSOC) ont tenu ce matin une séance de travail conjointe sur le thème: « Trouver des solutions afin de relever les défis du développement durable et d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ».

Pour rappel, parmi les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) lancés en l’an 2000, le huitième et dernier OMD prescrivait de mettre en place un partenariat pour le développement qui devait accompagner la traditionnelle aide publique au développement (APD) dans le soutien aux efforts de développement à l’échelle planétaire.  Dans le même temps, les débats sur le financement du développement ont conduit à l’émergence du concept de « formes innovantes de financement du développement » qui mettent en exergue, entre autres, le renforcement du partenariat public-privé.

À l’ouverture de la réunion de ce matin, le Président du Conseil économique et social, M. Nestor Osorio, de la Colombie, a rappelé que l’ECOSOC est engagé depuis longtemps dans la promotion des partenariats.  Il a ainsi souligné que, depuis l’année 2008, l’ECOSOC organise un forum annuel pour les partenariats, qui réunit les gouvernements, le secteur privé ainsi que des fondations, dans le but de renforcer la réalisation des OMD.

Au cours des échanges qui ont suivi, le représentant de Singapour a insisté sur le caractère central de l’APD pour la réalisation des OMD.  Il a précisé que les autres mécanismes d’aide au développement ne devaient jouer qu’un rôle complémentaire à celui de l’APD, dont le niveau a connu une baisse notable au cours des dernières années.  Concernant les partenariats public-privé, le représentant a exprimé des doutes face à l’optimisme entourant le secteur privé.  En intervenant dans les processus de développement, les entreprises privées ont pour but de vouloir « privatiser les profits et socialiser les risques », et ne sont certainement pas disposées à investir à long terme dans les projets d’infrastructure, cruciaux pour les pays en développement, a noté le représentant.

Un des experts invités à prendre part à la réunion, M. Jos Verbeek, Économiste principal au Groupe d’étude des perspectives de développement de la Banque mondiale, a quant à lui relevé que quatre ou cinq OMD pourraient être réalisés au niveau mondial, en dépit des inégalités existant au niveau régional.  Il a estimé qu’en Afrique subsaharienne, par exemple, il sera difficile d’atteindre ne serait ce qu’un seul des Objectifs.  Parmi les solutions évoquées pour relever les défis du développement durable, le Président Directeur général du « Global Impact Investing Network », M. Luther Ragin, a expliqué que les investissements d’impact pourraient, en ciblant les secteurs sociaux et environnementaux, permettre aux investisseurs de faire des profits tout en participant au développement durable.  Le montant total des investissements mondiaux annuels est de 212 000 milliards de dollars.  Si seulement 1% de cette somme, soit 2 000 milliards, était consacré aux investissements d’impact, cela produirait d’énormes bénéfices sociaux et environnementaux au niveau mondial, a indiqué M. Ragin. 

Mme Tokunboh Ishmaël, Cofondatrice et Directrice générale d’« Alitheia Capital », une firme de conseil en investissements du Nigéria, a estimé pour sa part qu’il fallait utiliser les systèmes d’aide philanthropique pour compléter les efforts consentis par les gouvernements dans les domaines économique et social. Elle a parlé de certains domaines dans lesquels sa firme agit, qui sont essentiellement des domaines sociaux, comme l’amélioration de la santé des mères, des filles et des enfants en bas âge par l’équipement des foyers en cuisinières en gaz pour mettre fin à l’utilisation du bois de chauffe pour la cuisine.  Les inhalations de fumée causent en effet presque deux millions de morts chaque année dans le monde, dont un demi-million en Afrique, a-t-elle rappelé. 

À la fin du débat, le Président de la Deuxième Commission, M. Abdou Salam Diallo, a relevé que c’est dans le cadre des partenariats que la communauté internationale trouvera les moyens d’aider les pays à améliorer les conditions de vie de leurs habitants grâce à des approches nouvelles et innovantes.

Dans l’après-midi, la Commission a entendu la présentation de 26 projets de résolution sur lesquels elle se prononcera au cours des réunions à venir.  Le représentant des Fidji, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté 22 projets de textes relatifs à plusieurs thèmes, dont quatre portant sur les questions de politique macroéconomique, et quatre autres sur le développement durable. 

La représentante du Mexique a présenté un projet de résolution sur l’« Année internationale de la lumière et des techniques utilisant la lumière (2015) », et son collègue de la Turquie a soumis à la Commission un projet de texte intitulé: « 2016, Année internationale des légumineuses  ».  La délégation de la Lituanie a présenté un projet de résolution intitulé: « Vers des partenariats mondiaux: démarche fondée sur des principes pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires intéressés, en particulier le secteur privé ».  Enfin un projet de texte sur la « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », a été présenté par la délégation de l’Égypte.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux vendredi 8 novembre, à partir de 10 heures.  Elle tiendra une séance conjointe avec l’ECOSOC sur le thème: « L’avenir de l’emploi: le monde du travail en 2030 ».

SÉANCE CONJOINTE SUR LE THÈME « TROUVER DES SOLUTIONS AFIN DE RELEVER LES DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT »

Déclarations

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal), Président de la Deuxième Commission, a rappelé que les États Membres avaient adopté en 2000 l’ambitieuse Déclaration du Millénaire dans laquelle ils ont réaffirmé la valeur intrinsèque des droits de l’homme, ainsi que la nécessité d’éliminer la pauvreté, de respecter la nature et de promouvoir une responsabilité partagée.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont permis de faire reculer notablement la pauvreté et de progresser dans de nombreux domaines du développement humain, a-t-il observé.  Malgré les progrès accomplis, M. Diallo a relevé les inégalités qui persistent et les menaces environnementales locales et mondiales qui font courir des dangers sans précédent aux populations et à la planète elle-même.

Le monde dispose néanmoins de nombreux atouts, a poursuivi le Président de la Deuxième Commission, citant notamment un potentiel humain, des moyens financiers et un savoir-faire extraordinaire, ainsi que des outils novateurs qui peuvent faciliter la mobilisation sociale et aider à régler les problèmes majeurs qui se posent.  Il a jugé crucial que les gouvernements et les partenaires de développement redoublent d’efforts pour atteindre les OMD avant la fin de l’année 2015.  L’entreprise sera malaisée, a-t-il prévenu, mais nous devons nous attacher à trouver des solutions et des stratégies novatrices pour relever les défis.  Il a dès lors appelé à faire preuve de détermination et de dynamisme, et même à faire des sacrifices, pour éliminer la pauvreté, la faim, la peur de la violence et l’oppression.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a souligné que les partenariats sont essentiels, pas seulement pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais également dans la perspective d’une mise en œuvre couronnée de succès du futur programme de développement pour l’après-2015.  Il a ajouté que la collaboration, entre les gouvernements et le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs majeurs, est cruciale pour réaliser le progrès économique et social.  M. Osorio a indiqué que le processus de définition des solutions à appliquer pour faire face aux défis du développement durable offre l’opportunité de renforcer le partenariat entre le secteur privé et les Nations Unies.  Il a, en outre, noté que le secteur privé a un rôle précieux à jouer aux côtés des gouvernements qui travaillent à la réalisation des OMD.  Le Président de l’ECOSOC a ensuite rappelé que l’ECOSOC est engagé depuis longtemps dans la promotion des partenariats.  Il a ainsi souligné que depuis l’année 2008, l’ECOSOC organise un Forum annuel pour les partenariats, qui réunit les gouvernements, le secteur privé ainsi que des fondations, dans le but de renforcer la réalisation des OMD.

Mme SADE BADERINWA, Présentatrice primée aux Emmys de la chaîne WABC-TV, qui animait la table ronde, a remarqué que les gouvernements avaient besoin de la participation active des acteurs du secteur privé.  Elle a donné l’exemple de tout ce qui est accompli grâce à la Fondation Bill et Melinda Gates.  Elle a espéré que les experts présents aujourd’hui contribueraient à trouver des solutions novatrices.  Elle leur a aussi demandé de donner des exemples d’actions accomplies sur le terrain.

M. PAUL MACMILLAN, Dirigeant industriel international du secteur public de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a présenté son ouvrage intitulé « The Solution Revolution », sous-titré: How Business, Government, and Social Enterprises Are Teaming Up to Solve Society’s Toughest Problems (« Comment les entreprises, les gouvernements et les entreprises sociales font équipe pour résoudre les problèmes les plus difficiles de la société »).  Il a ainsi présenté un « écosystème des marchés » où interagissent des acteurs non gouvernementaux, qu’il a appelé « l’économie des solutions ».  Il a donné l’exemple de Kiva, un système créé en 2005 à travers lequel « les citoyens investissent dans les citoyens », afin d’attirer des investissements dans des entreprises des marchés émergents.  Grâce à ce nouveau cadre, de nouveaux modèles de développement ont été créés avec des structures non gouvernementales et des partenaires non gouvernementaux.  Plus d’un-demi milliard de dollars de prêts ont ainsi été accordés à 600 000 entrepreneurs, et le taux de remboursement de ces prêts a atteint 99%, a-t-il fait valoir.  À la suite de cette expérience, quatre autres plate-formes de financement de masse ont été créées dans le monde.  C’est un autre mode d’investissement social, a-t-il observé.

L’expert a aussi donné l’exemple de « SafariCom », une technologie créée en 2007 au Kenya qui facilite l’accès aux marchés.  Elle est devenue une institution financière qui s’étend à d’autres pays, a-t-il précisé.  Grâce à ce produit, plus de 15 millions de personnes ont eu accès aux services financiers et 70% des adultes au Kenya l’utilisent.  M. MacMillan a ensuite parlé des « Wavemakers »(les créateurs de vagues), système qui consent des prêts et apporte des solutions à des situations sociales difficiles.  Il a aussi mentionné les nouveaux « modèles de business », ainsi que les grands philanthropes qui sont intervenus de manière importante au cours de la dernière décennie.  Les technologies font également partie de cette nouvelle économie des solutions, a-t-il ajouté, citant notamment les téléphones portables et les systèmes portables de purification de l’eau.  Tous ces procédés ont permis d’augmenter le volume des échanges de valeur publique, ainsi que des échanges entre les citoyens.

M. PARAG GUPTA, Fondateur de « Waste Ventures », une entreprise privée travaillant dans le secteur de la gestion des déchets urbains en Inde, a tout d’abord rappelé que selon la Banque mondiale, 120 millions de personnes vivent à travers le monde de la collecte des déchets avec des gains journaliers de 2 dollars.  M. Gupta a ensuite expliqué que son entreprise travaille avec les municipalités en les aidant à collecter les ordures ménagères aux domiciles des gens.  Cette collecte gratuite permet de transformer ensuite les déchets organiques en compost, qui est revendu aux agriculteurs.  Il a souligné que les crédits-carbone qui seront engendrés par la réduction des émissions de gaz méthane seront ensuite revendus à des industries polluantes. Il a reconnu qu’au niveau mondial, les besoins d’assainissement sont immenses, et qu’il est donc important de partager le type d’expérience menée par « Waste Ventures » en Inde.  Il a également souhaité la mise en place de mesures qui seraient favorables à ce genre d’initiatives, car a-t-il expliqué, des pratiques écologiques, comme l’achat de voitures moins polluantes, sont subventionnées par les gouvernements.

Mme TOKUNBOH ISHMAËL, Cofondatrice et Directrice générale à Alitheia Capital, du Nigéria, a estimé qu’il fallait utiliser les systèmes d’aide philanthropique pour compléter les efforts des gouvernements, qui en font déjà beaucoup, sur les plans économique et social.  Son entreprise, Alitheia Capital, soutient et finance les entreprises qui développent des marchés financiers dans les pays en développement, a-t-elle indiqué.  Cela permet d’autonomises les familles à faible revenu en les encourageant à s’assurer et à économiser en vue des mauvais jours.  Moins de 30% de la population du Nigéria ont accès à des comptes bancaires, mais plus de 80% des Nigérians ont des téléphones portables, a indiqué Mme Ishmaël.  Elle a ainsi expliqué pourquoi Alitheia Capital avait décidé de financer des prestations bancaires opérées par téléphonie mobile afin de permettre une plus grande inclusion financière de la population.

À travers le monde, 1,9 million de femmes et d’enfants meurent des inhalations de fumées provenant du bois servant à faire la cuisine ou à se chauffer et près d’un demi-million d’entre eux meurent en Afrique, a déploré Mme Ishmaël.  Pour apporter une solution à ce problème, Alitheia Capital travaille avec des grandes entreprises de production et de distribution de gaz et de pétrole pour permettre aux familles à faible revenu de s’équiper de cuisinières à énergie propre.  Elle sensibilise ces entreprises sur la nécessité de rendre leurs produits abordables, afin d’atteindre toute la population et pas uniquement la tranche la plus riche.  Ces entreprises ont ainsi pu passer d’un marché qui couvrait seulement 1% de la population à un marché beaucoup plus vaste.  Quant au Gouvernement du Nigéria, il a désormais les moyens de faire connaître les avantages du passage à d’autres combustibles que le bois.  Au Nigéria, moins de 20% des écoles fournissent un environnement sûr aux élèves, a poursuivi l’experte.  C’est pourquoi Alitheia Capital finance des technologies de construction à faible coût pour permettre l’édification d’infrastructures sociales abordables dans les zones rurales.

Mme Ishmaël a expliqué que l’expérience de son entreprise lui avait appris à s’adresser à différentes sources pour trouver des financements.  Elle a cependant remarqué que ces sources avaient été essentiellement européennes.  Les gouvernements africains ont été très lents à adopter des solutions de financement des infrastructures basées sur le marché, a-t-elle remarqué.  Elle a encouragé les pays donateurs et les pays bénéficiaires à réfléchir sur la façon dont les gouvernements et les autorités nationales pouvaient être sensibilisés sur l’importance de ces modes de financement.  Il ne faut pas seulement penser du haut vers le bas, mais aussi partir des expériences réussies sur le terrain, a-t-elle recommandé.

M. LUTHER M. RAGIN Jr., Président Directeur général du Global Impact Investing Network (GIIN), une organisation à but non lucratif créée en 2009, et qui œuvre à l’amélioration du niveau d’investissements à travers le monde, a expliqué que les investissements d’impact sont des investissements faits avec des objectifs sociaux et environnementaux mesurables sous-jacents, en plus de la volonté de gagner de l’argent.  Il a expliqué par exemple que sur le montant total des investissements mondiaux annuels, soit 212 000 milliards de dollars, si seulement 1%, soit 2 000 milliards, était consacré aux investissements d’impact, cela produirait d’énormes bénéfices sociaux et environnementaux au niveau mondial. 

M. Ragin a par ailleurs indiqué que le GIIN a basé ses activités sur trois grands domaines.  Le premier domaine concerne la mise en place d’infrastructures qui permettent aux investisseurs de s’informer sur les possibilités d’investissements d’impact.  Une base de données mondiale a été mise en place à cet effet.  Le second domaine est le programme IRIS, qui permet aux investisseurs de pouvoir échanger leurs expériences en matière d’investissements d’impact.  Cette plate-forme permet par exemple d’évaluer des indicateurs comme la création d’emplois ou la réduction des émissions de carbone qui résulteraient d’un investissement donné.  Ce partage de connaissances, a-t-il noté, est soutenu par le Conseil d’investissement du GIIN, constitué de 56 membres à travers le monde.  Le troisième domaine d’activités du GIIN concerne l’éducation, la recherche et la dissémination des activités et programmes de l’organisation, et la sensibilisation des investisseurs et du grand public sur le bien-fondé des investissements d’impact, a souligné M. Ragin.

M. JOS VERBEEK, Économiste principal au Groupe d’étude des perspectives de développement de la Banque mondiale, a relevé les progrès accomplis sur la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment ceux relatifs à la scolarisation et aux bidonvilles.  On va sans doute réaliser quatre ou cinq OMD au niveau mondial, a-t-il annoncé, relevant cependant des inégalités au niveau régional.  En Afrique subsaharienne, par exemple, il sera difficile d’atteindre ne serait ce qu’un seul des Objectifs, a-t-il estimé.  Il a ensuite parlé des initiatives de la Banque mondiale en matière de malnutrition, sujet qui fait l’objet du deuxième OMD qu’on est encore loin d’atteindre.  Les efforts de la Banque mondiale portent également sur l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement.  M. Verbeek a, par ailleurs, mentionné les efforts de coordination menés par les instances des Nations Unies pour mieux contribuer à la réalisation des OMD.

Nous vivons dans un monde très différent de celui qui a fixé les OMD, a fait remarqué l’expert.  Il a rappelé que, au début des années 2000, on avait beaucoup mis l’accent sur les ajustements structurels.  On a alors oublié, a-t-il noté, de mettre la personne au cœur des efforts de développement.  Les gouvernements ont débloqué des ressources, et aujourd’hui les pays en développement ont plus de ressources par rapport à ce qui était le cas il y a 15 ans, a-t-il relevé, soulignant aussi le rôle du secteur privé dans les solutions en matière d’investissements.  Nous devons continuer à réfléchir à de nouvelles méthodes de financement pour agir sur le terrain.  Mais nous devons nous fonder sur des éléments probants, a-t-il demandé, appelant à faire preuve de plus de rigueur en matière d’analyse coût/bénéfice.  Il faut, en outre, renforcer la gestion fondée sur les résultats, a-t-il recommandé.  Enfin, il a invité à investir dans la collecte et le traitement des données, regrettant à cet égard que la définition des OMD se soit basée sur des indicateurs datant de 1990.

Débat interactif

En sa qualité d’« interlocuteur » du débat, M. MARK NEO (Singapour) a insisté sur le caractère central de l’aide publique au développement (APD) pour la réalisation des OMD.  Il a précisé que les autres mécanismes d’aide au développement ne devaient jouer qu’un rôle complémentaire à l’APD.  Il a jugé illusoire de penser que les partenariats en faveur du développement et les investissements privés pouvaient combler le fossé existant entre les ressources nécessaires aux pays en développement et celles qui leur sont disponibles.  Depuis 2010, le niveau de l’APD a baissé de 6% par an, a-t-il rappelé.

Le représentant de Singapour a ensuite fait référence à un rapport du Secrétaire général relatif au renforcement de la coopération en faveur du développement, selon lequel les intervenants opérant sur le terrain y mènent des initiatives « locales, opportunistes et exigeantes ».  « Ce genre de solution peut-il être appliqué au niveau international entre États? » s’est interrogé M. Neo.  Il s’est aussi montré critique par rapport aux partenariats publics-privés, estimant que les entreprises privées voulaient, par ce biais, « privatiser les profits et socialiser les risques ».  Il a aussi averti que ces entreprises n’avaient pas l’intention d’investir à long terme dans les projets d’infrastructure dont ont besoin les pays en développement pour atteindre les OMD.  En ce qui concerne les modes de financement novateurs, il a appelé à la prudence avant qu’on ne prétende les appliquer au plan international.  Il a lancé un avertissement contre les effets déformateurs que peuvent avoir ces modes de financement si on les applique au plan mondial.  Il a enfin jugé injuste que les pays développés veuillent donner des leçons en matière de mobilisation de ressources aux pays en développement alors qu’ils ne veulent pas que l’on parle des barrières tarifaires, et autres, qu’ils imposent aux produits des pays du Sud, les excluant ainsi des avantages du commerce mondial.

De son côté, le représentant du Venezuela a soulevé le problème des déchets solides qui proviennent des modes de production et de consommation non durables.  Tant qu’on ne règlera pas ce problème, on ne trouvera pas de solution au traitement des déchets, a-t-il prévenu.  La demande mondiale est déterminée par les revenus des riches, et il revient à ceux-ci de fixer des limites, afin que l’on ne produise des biens qui sont essentiels à la vie humaine, a-t-il recommandé.  Il a aussi souhaité qu’une différence soit faite entre les grands marchés et les marchés locaux.  Le Venezuela aurait d’autre part voulu que les experts invités à cette table ronde représentent des points de vue différents, afin que le débat soit plus équilibré, a indiqué le représentant.

Répondant à ces observations, M. Macmillan, l’expert de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a assuré que la promotion d’une économie basée sur l’usage du concept de « solutions » n’a pour but que de compléter ce que font déjà les gouvernements, en apportant une certaine créativité.  M. Ragin, le Président Directeur général du Global Impact Investing Network (GIIN), a, quant à lui, confirmé que le rôle essentiel revenait au gouvernement qui doit créer un environnement propice aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé.  Les ressources que nous cherchons à mobiliser doivent s’ajouter aux ressources gouvernementales, car celles-ci ne suffiront pas à satisfaire les besoins et à régler les problèmes, a-t-il indiqué.

Une représentante de la société civile, représentante de l’organisation non gouvernementale « Sustainability », a insisté sur les solutions à apporter aux problèmes de santé causés par l’utilisation du bois de chauffe.  Ils peuvent être résolus en promouvant notamment l’utilisation de fours et de cuisinières solaires, a-t-elle suggéré.  Elle a aussi indiqué qu’au Kenya, un groupe de la société civile offrait 500 dollars aux personnes dans le besoin sans contrepartie.  Il est apparu que les pauvres utilisent au mieux ces sommes d’argent, a-t-elle souligné.

Centrant elle aussi le débat sur les personnes, la représentante des Bahamas a demandé comment les partenariats multipartites pouvaient faire avancer la recherche de solutions en faveur de l’amélioration de la vie des femmes et des enfants. 

Mme Tokunboh Ismaël, Directrice générale de Alitheia Capital, au Nigéria, a répondu que l’initiative visant à promouvoir l’usage de poêles et de cuisinières non polluantes allait au-delà de la protection des enfants en bas âge et concernait aussi les fillettes, qui sont chargées d’aller chercher du bois de chauffe, et des femmes, qui consacrent beaucoup de temps à la cuisson des aliments.  Cela permet aussi d’augmenter le nombre d’enfants qui vont à l’école et de consacrer plus de temps à d’autres activités que la cuisine.

La représentante du Pérou a relancé le débat sur le rôle important du secteur privé dans la poursuite des objectifs de développement.  Elle s’est interrogée sur les raisons du manque de progrès dans le domaine des partenariats entre secteur privé et secteur public.  Elle a proposé de faire un suivi des activités menées par le secteur privé, afin de s’assurer que les communautés en bénéficient. 

À cet égard, M. Jos Verbeek, le représentant de la Banque mondiale, a estimé que les gouvernements étaient à même de collecter les données utiles à ce suivi.  En ce qui concerne le rôle imparti à chacun, il a estimé que, selon les cas, il était possible d’opter pour une approche différente de celle qui privilégie le gouvernement comme étant l’acteur principal du développement du pays.  Il a aussi souligné que l’APD n’était pas toujours la solution la meilleure, car tout dépendait en fait de l’économie de chaque pays bénéficiaire. 

M. Parag Gupta, Fondateur de l’entreprise Waste Ventures, a pour sa part assuré qu’il travaillait en lien avec les gouvernements pour avoir une idée précise du nombre de tonnes de déchets ménagers compostés ou recyclés dans chaque agglomération et au niveau national. 

Enfin, la représentante du Mexique a demandé aux experts comment pouvait-on inciter les entreprises à faire davantage d’investissements sociaux. 

M. Verbeek, de la Banque mondiale a répondu qu’il faudrait mieux faire circuler l’information, afin de faire mieux connaître les modes de financement du secteur privé.  À sa suite, M. Luther Ragin, Président Directeur général du Global Impact Investing Network a regretté le manque d’information dont souffre le secteur privé en ce qui concerne les possibilités d’investissement qui s’offrent à lui.

Présentation des projets de résolutions

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

«  Journée internationale pour la promotion et la protection du télétravail »(A/C.2/68/L.18).

Questions de politique macroéconomique

a) « Commerce international et développement » (A/C.2/68/L.8) et « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement »(A/C.2/68/L.12).

b) Système financier international et développement (A/C.2/68/L.4).

c) Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/C.2/68/L.15).

d) Produits de base (A/C.2/68/L.16).

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008

« Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/68/L.25).

Développement durable

« Marée noire sur les côtes libanaises » (A/C.2/68/L.26) et « Journée mondiale de la vie sauvage » (A/C.2/68/L.23).

d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/C.2/68/L.19).

e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/C.2/68/L.22).

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat ) (A/C.2/68/L.14)

Mondialisation et interdépendance

a) Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance (A/C.2/68/L.17).

b) Science et technique au service du développement (A/C.2/68/L.11) et « Année internationale de la lumière et des techniques utilisant la lumière. (2015) »(A/C.2/68/L.13).

Groupes de pays en situation particulière

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/C.2/68/L.9).

b) Conférence consacrée à l’examen décennal complet de l’application du Programme d’action d’Almaty.  « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit » (A/C.2/68/L.10).

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

a) Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/C.2/68/L.3).

b) Participation des femmes au développement (A/C.2/68/L.7).

c) Mise en valeur des ressources humaines (A/C.2/68/L.6).

Activités opérationnelles de développement

a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/C.2/68/L.2).

b) Coopération Sud-Sud (A/C.2/68/L.5).

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

« 2016, Année internationale des légumineuses »(A/C.2/68/L.20) et « Journée mondiale des sols et Année internationale des sols »(A/C.2/68/L.21)

Vers des partenariats mondiaux : démarche fondée sur des principes pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires intéressés, en particulier le secteur privé(A/C.2/68/L.24)

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/C.2/68/L.27)

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                             

15^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: ÉNUMÉRATION DES DYSFONCTIONNEMENTS AUX SERVICES

DE CONFÉRENCE DONT LES RETARDS DANS LA PUBLICATION DES DOCUMENTS

La publication tardive de documents mal traduits, pas toujours dans les six langues officielles de l’ONU, et sous un format inaccessible à certains pays, ne peut que compliquer la tâche des délégations.  C’est en substance ce qu’a conclu la majorité des délégations à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires qui évaluait aujourd’hui les services de conférence aux sièges des Nations Unies à New York, Genève, Vienne et Nairobi.  

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de Fidji a prévenu qu’il « ne peut plus » accepter le type de retards que l’on connaît à l’ONU dans la publication des documents et qui mettent les États sous une intense pression.  Parfois même, a renchéri son homologue de la France, les documents ne sont publiés que la veille de leur examen.  Le rapport sur le projet de budget-programme 2014-2015 n’a été publié que très tardivement alors qu’il était prêt dès le début du mois d’août, a souligné le représentant de Cuba, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), exaspéré, à son tour, à ce qui est devenu « une constante ».  

Quant à la lisibilité de ces rapports, le représentant fidjien a demandé que les gains d’efficacité ne se fassent pas au détriment de la qualité.  On a vu, a affirmé le représentant du Japon, des changements apportés à des résolutions déjà adoptées alors que le Secrétariat n’est en aucune manière habilité à le faire.  Comme beaucoup d’autres, son homologue de l’Argentine a attribué cette situation aux méthodes de révision inadaptées car trop aléatoires.  Quels sont les critères utilisés pour décider si un document doit être traduit par un traducteur permanent, un temporaire ou un contractuel et quelles sont les mesures prises pour évaluer la qualité du travail des contractuels? a demandé le représentant de Fidji.

L’idée des services de conférence de faire réviser les textes traduits par des logiciels, a été catégoriquement rejetée par le représentant de la Fédération de Russie.  Son homologue de Cuba a rappelé au Secrétariat son obligation de publier tous les documents dans les six langues officielles de l’ONU.  Les Listes récapitulatives des Comités des sanctions, en particulier sur Al-Qaida, ne sont publiées qu’en anglais, a dénoncé le représentant du Pérou,  alors que les pays en ont besoin pour les intégrer à leur législation. 

Dans les six langues et en version papier, ont insisté les délégations, en commentant le modèle PaperSmart.  À l’instar du représentant de la République du Congo, les pays en développement ont estimé qu’ils n’avaient pas encore la capacité technique de s’arrimer à ce modèle électronique.  « PaperSmart » ne veut pas dire « Paperless », a rassuré le représentant des États-Unis, tout de même étonné de la levée de boucliers devant ce modèle qui a permis, a-t-il souligné, à ONU-Femmes d’économiser 100 000 dollars.  Voici un exemple concret que nous pouvons présenter à nos contribuables pour leur montrer que nous faisons bon usage de leur argent, a-t-il dit en vantant un modèle qui améliore l’efficacité tout en réduisant l’empreinte carbone.    

Il suffit de se promener dans les salles de conférence pour constater le gaspillage de papier, a commenté le Secrétaire général adjoint au Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM).  M. Tegegnework Gettu a aussi promis des mesures à court, moyen et long termes pour remédier aux retards dans la publication des documents.  Il a tout de même suggéré qu’un allongement de deux semaines des délais permettrait d’améliorer nettement la situation. 

Les rapports du Secrétaire général ont aussi été présentés par Mme Chamithri Rambukwella, Présidente du Comité des conférences, et celui du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) par son Vice-Président, M. Jean Christian Obame.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu vendredi 8 novembre à 10 heures.  Elle sera consacrée à l’examen du budget de la Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU.

PLAN DES CONFÉRENCES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le plan des conférences (A/68/567)

Pour ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné les rapports du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/68/122) et sur le modèle d’activité PaperSmart (A/68/123).  Il était également saisi du rapport du Comité des conférences pour 2013 (A/68/32), dans lequel figurait le texte d’un projet de résolution sur le plan des conférences (annexe I).

À la lumière de ces documents, le Comité redit la préoccupation que lui inspire le faible rythme de l’amélioration des taux d’utilisation des services et installations de conférence.  Il escompte que le prochain rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences fera état d’améliorations substantielles et durables.

Tout en prenant acte des initiatives prises pour le centre de conférence de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), le Comité réitère la préoccupation croissante que lui inspire le recul persistant et important du taux d’utilisation du Centre, passé de 76% en 2009 à 62% en 2012, particulièrement au regard des objectifs déclarés consistant à assurer la pérennité financière de long terme et la viabilité économique du Centre. 

Il estime que la formule consistant à équilibrer les recettes et les coûts devrait également prendre en compte les coûts indirects, de manière à assurer intégralement l’imputation des coûts et l’évaluation des risques.  Il recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de présenter des solutions de rechange si l’on ne constate pas une inversion de la sous-utilisation du centre de conférence de la CEA durant l’exercice biennal 2014-2015.

Le Comité rappelle ensuite qu’il avait prié le Secrétaire général d’achever l’amendement de ses circulaires sur l’organisation de l’Office des Nations Unies à Genève, à Nairobi et à Vienne, de manière à préciser et à normaliser les responsabilités du Secrétaire général adjoint aux affaires de l’Assemblée générale et des différents directeurs généraux en matière de gestion des conférences.  Il se félicite donc de ce que ces responsabilités seraient précisées à la fin de 2013.  Il recommande que l’Assemblée prie le Secrétaire général de fournir des informations détaillées dans son prochain rapport.

Quant à la règle de proximité visant à ce que les centres de conférence s’attachent à assurer le plus efficacement possible l’ensemble des services aux réunions tenues hors siège pour réduire autant que possible les frais de voyage, le Comité demande une ventilation des économies de 1,1 million de dollars réalisées en 2012.  Il estime aussi que l’application de la règle visée étant également déterminée par d’autres facteurs, hormis celui de la proximité, un autre vocable que « règle de proximité » devrait être trouvé.

Par ailleurs, le Comité s’inquiète de ce que les longs délais prévus pour le projet de numérisation des documents de l’ONU ne compromettent la conservation de connaissances et d’informations historiques, compte tenu de la fragilité et du risque de destruction de nombreux documents.  Il recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de faire rapport sur l’état d’avancement du projet et d’en accélérer l’exécution. 

Le Comité continue de déplorer que la proportion globale de documents présentés dans les délais, tous centres confondus, soit restée en deçà de l’objectif.  Il demande de nouveau que le Secrétaire général propose des moyens concrets de relever ce taux.  Il demande que le Secrétaire général recense et analyse les goulets d’étranglement structurels qui sont à l’origine des retards dans la publication des rapports et mette en œuvre des solutions concrètes pour éviter de nouveaux retards.

S’agissant des questions relatives à la traduction et à l’interprétation, le Comité recommande que le Secrétariat fournisse à l’Assemblée générale des informations détaillées sur les montants dépensés à New York, en 2013, au titre du personnel temporaire recruté sur le plan international pour la traduction, par langue.  Il recommande aussi que les économies ou les gains d’efficacité résultant du recours accru à la traduction contractuelle ne se fassent pas au détriment de la qualité et de la ponctualité des services.

Quant aux futurs effectifs nécessaires et de la planification de la relève, le Comité demande que le Secrétaire général précise le nombre de candidats –des 324 inscrits sur la liste– auquel un emploi a été proposé à ce jour dans les services linguistiques, et la manière dont le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) envisage de pourvoir les postes devenus vacants par suite de départs à la retraite prévus au cours de l’exercice biennal 2014-2015.

Concernant le modèle PaperSmart, le Comité est conscient que le modèle peut permettre de gagner en transparence et en efficacité en matière de diffusion des documents et de circulation de l’information.  Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de garantir la qualité et l’authenticité des documents électroniques à l’aide d’un mécanisme de contrôle adapté. 

Déclarations

M. PETER THOMSON (Fidji), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que le Secrétaire général, dans son rapport, a fait savoir que le taux global d’utilisation des services de conférence dans les quatre principaux centres de conférence est de 84% en 2012, et qu’il était de 85% en 2011 et 2010.  Néanmoins, il s’est dit préoccupé par le taux d’utilisation de New York qui continue à décroître, chutant à 79% en 2012 contre 82% en 2011 et 81% en 2010.

Il s’est également inquiété du taux d’utilisation des organes intergouvernementaux que sont le Comité de l’information, le Comité des contributions et le Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance.  « Ces trois organes ont enregistré un taux d’utilisation en-deçà de la norme de 80% pendant les trois dernières années », a relevé M. Thomson.  Il a, en outre, exprimé sa préoccupation face à la baisse du taux d’utilisation du centre de conférence de la Commission économique pour l’Afrique, qui est passé de 70% en 2011 à 62% en 2012.

S’agissant de la règle de proximité qui offre, il a appuyé la recommandation du CCQAB d’avoir des détails sur les économies réalisées 2012.  Après avoir souligné que la règle de proximité demande, mais ne contraint pas, de minimiser les coûts de transport en privilégiant la proximité, il a aussi jugé utile de trouver un vocable plus approprié qui inclut tous les facteurs.  Au sujet de la numérisation des documents, le représentant s’est dit interpelé par l’information selon laquelle il reste encore quelque 3,7 millions de documents à numériser et qu’il faudra 20 ans et 9 millions de dollars pour achever cette tâche. 

Parce que ces documents sont une source de données et de décisions historiques, il a jugé que leur numérisation devrait être une priorité et a demandé au Secrétaire général d’en accélérer le processus.  Il a prévenu que son Groupe « ne peut plus » accepter le type de retards que l’ont connaît à l’ONU dans la publication des documents qui mettent les États Membres sous pression.  Il a souligné la nécessité de maintenir les normes les plus élevées s’agissant des services de traduction et d’interprétation.  Quels sont les critères utilisés pour décider si un document doit être traduit par un traducteur permanent, un temporaire et un contractuel?  Quelles sont les mesures prises pour évaluer la qualité du travail des contractuels? a encore demandé le représentant.

Intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a rappelé combien la qualité du travail des États Membres dépend d’une distribution en temps voulu des documents.  Il s’est donc inquiété des retards qui sont devenus « une constante ».  Illustrant son propos, il a indiqué que le premier rapport du CCQAB sur le projet de budget-programme 2014-2015 a été publié très tardivement alors qu’il était prêt dès le début du mois d’août.  

Il a salué le Mémorandum d’accord que viennent de signer l’ONU et l’Université de Cordoba, qui est ainsi le deuxième accord avec une université hispanophone portant sur la formation.  Il s’est d’autant plus félicité qu’il a dénoncé la faible qualité des rapports liée, selon lui, à une absence d’édition.  Les gains d’efficacité découlant du recours aux contractuels ne doit pas se faire aux dépens de la qualité et de la ponctualité des rapports, a-t-il prévenu.  Que fait-on pour contrôler et améliorer la qualité de la traduction? a-t-il demandé à son tour.  Il a ensuite rappelé au Secrétariat son obligation de fournir les documents sur papier parallèlement à la mise en œuvre du modèle PaperSmart.  Il s’est félicité de la création du Groupe des Amis de la langue espagnole dont l’objectif est de promouvoir l’utilisation de cette langue dans le travail des Nations Unies et a exhorté le Secrétaire général à tout mettre en œuvre pour respecter le multilinguisme, consacré dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale.   

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a estimé que le Département des affaires de l'Assemblée générale et de la gestion des conférences doit avoir les ressources suffisantes pour remplir des mandats approuvés par les États Membres eux-mêmes.  Il a donc jugé difficile de prévoir des coupes budgétaires de 100 millions de dollars, pour le prochain exercice biennal, sans affecter la qualité des services.  Approuver de nouveaux mandats qui ont des incidences financières sans pour autant augmenter le budget ne peut que compliquer les choses, a souligné le représentant, en faisant référence au fait que les documents ne soient pas disponibles dans les six langues de l’ONU, alors que la Charte en fait l’obligation.  Le recours aux contractuels a également préoccupé le représentant, qui a dénoncé le caractère « aléatoire » de l’édition des copies.  Nous ne pouvons continuer à réduire les effectifs et espérer, dans le même temps, un travail de qualité, a-t-il dit, avant de saluer, à son tour, le Groupe des Amis de la langue espagnole.

M. RAFAEL HÉCTOR DALO(Argentine) s’est dit favorable à toute initiative visant à promouvoir l’utilisation équitable des six langues officielles dans tout le travail de l’ONU.  Il s’est particulièrement inquiété du problème chronique des retards dans la publication des documents et des rapports dans les six langues officielles.  Il a rappelé que la dernière résolution de l’Assemblée générale sur le multilinguisme souligne la responsabilité du Secrétariat.  Le représentant s’est inquiété aussi de la mauvaise qualité de la traduction en espagnol des pages du site Internet du Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Il a mis en cause les méthodes de contrôle de qualité qu’il a jugées inadaptées, car trop aléatoires.  Il a fait sien le rapport du CCQAB qui estime que les économies ou les gains d’efficacité résultant du recours accru aux contractuels ne doivent pas se faire au détriment de la qualité et de la ponctualité des services. 

Le représentant a, à son tour, dénoncé le fait que les Listes récapitulatives des Comités des sanctions ne soient pas traduites dans les six langues officielles de l’ONU.  C’est une source de difficultés, surtout lorsqu’il s’agit d’intégrer ces Listes dans le droit interne des États Membres.  Des listes aussi importantes que celles des Comités sur l’Iraq et sur Al-Qaida doivent être dûment traduites dans les six langues officielles, s’est impatienté le représentant.  Par ailleurs, il a voulu que l’on examine les conséquences du modèle PaperSmart,compte tenu des différents niveaux technologiques entre pays.  Il existe encore des pays et des régions qui n’ont pas la capacité technique de gérer des documents numérisés, a-t-il rappelé.   

M. HIROSHI ONUMA (Japon) a reconnu qu’il est essentiel de maintenir une bonne qualité au Service des conférences, pour que les États Membres puissent prendre les décisions qu’il faut.  C’est pourquoi, ce Service doit être pourvu de la manière adéquate efficace possible.  Le représentant s’est dit préoccupé par la qualité de la traduction et de l’interprétation.  On voit même parfois, a-t-il affirmé, des changements dans les résolutions adoptées alors que le Secrétariat n’est en aucune manière habilité à le faire.  Pour réduire le coût des Services des conférences, il a proposé une diminution du nombre des réunions et de leur durée.

M. JEAN DIDIER CLOVIS NGOULOU (République du Congo) a exprimé sa vive inquiétude face à l’augmentation du nombre de réunions annulées l’année dernière, par certains organes intergouvernementaux.  De telles pratiques, a-t-il dit, ne sont pas de nature à faciliter le suivi des mandats et contribuent au contraire au gaspillage des ressources affectées au Services des conférences.  Il s’est aussi dit préoccupé par la sous-utilisation continue du centre de conférence de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et a exhorté le Secrétaire général à veiller à l’application effective des mesures qu’il a prises pour faire face à la concurrence de plus en plus accrue à Addis-Abeba, en vue d’y attirer plus de clientèle.  

Le représentant a aussi noté plusieurs défaillances dans les salles de conférence récemment rénovées au Siège à New York.  Il a rappelé que l’Assemblée a demandé au Secrétaire général de veiller à ce que les Services de conférences bénéficient de l’appui nécessaire pour leur fonctionnement durant les travaux du Plan-cadre d’équipement.  Il a aussi encouragé le Secrétariat à veiller au bon fonctionnement du système mondial de gestion des documents gDoc et surtout du projet mondial gText pour garantir une meilleure qualité des traductions de la documentation. 

Le représentant a déploré que des programmes en cours dans certains centres de conférence, tels que gDMA et le télétravail n’aient pas été mentionnés dans les deux rapports du Secrétaire général.  Après s’être, à son tour, dit préoccupé par la publication tardive de nombreux rapports dans les six langues officielles de l’ONU, il a rappelé que le Congo, comme la majorité des pays en développement, ne dispose pas des moyens techniques adéquats pour s’arrimer au modèle PaperSmart.  Il a donc invité le Secrétariat à expérimenter ce modèle, avant son introduction effective à l’échelle du système.  Il a exhorté le Département des affaires de l’Assemblée générale à ne ménager aucun effort dans l’établissement de partenariats avec des universités africaines afin qu’elles deviennent des pôles d’excellence dans le recrutement du personnel linguistique.

M. AMAN HASSAN (Éthiopie) a exprimé l’inquiétude de son pays face au « déclin continu et important » du taux d’utilisation du centre de conférence de la Commission économique pour l’Afrique.  Cette situation pourrait s’expliquer par le nombre croissant de salles de conférence après l’expansion du secteur hôtelier à Addis-Abeba.  Pourtant, a argué M. Hassan, le coût d’utilisation du centre de conférence est relativement modeste, d’où la nécessité de trouver une approche novatrice pour arriver à combler le déficit d’utilisation. 

M. ALEXANDER KALUGIN (Fédération de Russie) s’est félicité de l’augmentation du nombre de Mémorandums d’accord avec des universités pour la formation linguistique et l’organisation de stages pour des aspirants interprètes et traducteurs.  « Le caractère unique des services de conférence, dont les services de traduction et d’interprétation, ne saurait être remis en cause », a insisté le représentant russe avant d’appeler au relèvement de la qualité des services dans les six langues officielles de l’ONU.  Il a aussi jugé indispensable que le personnel des conférences bénéficie des mêmes conditions d’emploi dans tous les lieux d’affectation.  Il a exhorté le Secrétariat à continuer à accorder l’attention à la relève dans les services de traduction et d’interprétation et a estimé que le recours aux temporaires doit être envisagé conformément à la résolution de l'Assemblée générale. 

Il a aussi appelé à une mise en œuvre prudente du modèle PaperSmart en notant que toutes les délégations étaient loin d’avoir les technologies nécessaires à l’exploitation du portail numérique.  Il a donc jugé indispensable que tous les documents soient toujours disponibles en papier.  Il s’est tout particulièrement inquiété de la volonté du Secrétariat de faire réviser les textes par des logiciels.  Nous ne voulons ni d’une baisse de la qualité ni d’une réduction des services de conférence, a insisté le représentant.

M. STEPHEN LIEBERMAN (États-Unis) a jugé qu’il est temps d’officialiser le modèle PaperSmart et de donner au Secrétaire général l’autorité de faire avancer ce projet et de l’améliorer.  Mettant au défi les autres délégations de prétendre que PaperSmart n’est pas une bonne idée, le représentant a jugé que le modèle est efficace même s’il n’est pas parfait, comme bien des choses aux Nations Unies et dans nos gouvernements.  Le modèle PaperSmart, qui contribue à l’économie de papier, améliore la transparence et l’accessibilité des documents.  Ainsi par le portail électronique, les documents sont à la portée de tous et presqu’en temps réel.  Certains, hors de ces murs, s’étonneraient que les Nations Unis n’adoptent que maintenant ce modèle alors que le secteur privé l’utilise depuis des années.  Et, maintenant que nous commençons à nous accoutumer à cette pratique, certains voudraient retarder les progrès, s’est étonné le représentant.

S’il a défendu le modèle PaperSmart, il a néanmoins fortement soutenu la publication des documents en version papier.  Il a tout de même invité les délégations à privilégier la version électronique pour améliorer l’efficacité et réduire l’empreinte carbone.  Outre les gains écologiques, le représentant a vanté une source d’économies, en voulant pour preuve le fait que la première session du Conseil d’administration d’ONU-Femmes, tenue en mode PaperSmart à la fin de 2012, a permis à elle seule d’économiser 100 000 dollars.  Cet argent, ONU-Femmes l’a utilisé pour améliorer les conditions de vie de femmes et des filles à travers le monde.  Voici un exemple concret que nous pouvons présenter à nos citoyens respectifs pour leur montrer que nous faisons bon usage de l’argent des contribuables, a souligné M. Lieberman.

Mme NOEMI TAN DIAZ (Philippines) a noté que le taux d’utilisation global des services de conférence a baissé à 79% à New York: 79% contre 82% en 2011 et 81% en 2010.  Elle s’est inquiétée de ce que cinq organes intergouvernementaux enregistrent un taux d’utilisation inferieur à 80% depuis 5 ans.  Elle a estimé qu’un délai minimum de préavis permettrait d’améliorer l’organisation des services de conférence.  S’agissant des objectifs de gestion globale intégrée des services de conférence, la représentante s’est demandée comment la répartition des attributions entre le Secrétaire général adjoint chargé du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) et les directeurs généraux des Offices des Nations Unies à Genève, à Vienne et à Nairobi peut être mise en œuvre compte tenu de leurs spécificités et calendriers particuliers.  Elle a demandé comment la mise en œuvre du principe de l’horaire flexible décidé en 2010 s’articulait avec la circulaire du Secrétaire général publiée en 2013.  Nous voudrions en savoir davantage pour le projet de télétravail envisagé à l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN).    

M. BERTRAND FURNO (France) a déploré que les documents de travail de la Cinquième Commission soient régulièrement mis à la disposition des délégations en retard, et même « publiés la veille de leur examen ».  Comme « ces pratiques nuisent à la qualité du travail », il a demandé que les causes des retards soient identifiées et que des solutions soient trouvées.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

44^e & 45^e séances plénières

matin & après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROLONGE LA TRÊVE OLYMPIQUE QUI PRENDRA FIN

SEPT JOURS APRÈS LES JEUX PARALYMPIQUES

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui sa résolution annuelle sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), après avoir décidé, dans la matinée, de prolonger la durée de la Trêve olympique à compter de sept jours avant l’ouverture des XXII^e Jeux olympiques d’hiver et jusqu’à sept jours après la clôture des XI^e Jeux paralympiques d’hiver.

Jusqu’à présent, les États Membres étaient tenus de respecter la Trêve uniquement sept jours avant et après les Jeux olympiques.  À partir de 2014, ils devront observer la Trêve sept jours avant l’ouverture, le 7 février 2014, des Jeux olympiques de Sotchi et jusqu’à sept jours après la clôture, le 16 mars 2014, des Jeux paralympiques qui se dérouleront dans cette même ville russe.

Par l’adoption sans vote de la résolution* intitulée « Le sport au service de la paix et du développement: édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique », qui a été présentée par le Président du Comité d’organisation des Jeux olympiques de Sotchi, l’Assemblée générale se félicite, dans le préambule du texte, que le 6 avril ait été proclamé Journée internationale du sport au service du développement et de la paix.

Le Président du Comité international olympique (CIO) a parlé du lien entre sport et politique et a surtout plaidé pour la nécessaire « autonomie responsable » des organisations sportives.  L’autonomie ne veut pas dire anarchie mais au contraire respect des lois nationales qui ne veulent pas abattre le sport pour des raisons principalement politiques.  Le sport lui-même n’est pas apolitique, a-t-il dit, mais il doit rester politiquement neutre, même s’il sait les implications politiques, économiques et sociales de ses décisions, en particulier lorsqu’il s’agit de choisir un endroit pour des manifestations importantes, et surtout les Jeux olympiques.

Dans le cadre de la relation entre sport et politique, il ne faut jamais perdre de vue, a insisté le Président du CIO, que le rôle du sport est de jeter des ponts et non d’ériger des murs.  C’est la raison pour laquelle, le CIO s’oppose aux boycotts, « fondamentalement contraires » à l’esprit sportif, surtout quand le sport est manipulé comme seul outil de boycott alors que les relations politiques, économiques et culturelles restent les mêmes.

Le Président du Comité d’organisation des Jeux olympiques de Sotchi a affirmé que ces Jeux deviendront le symbole du « dialogue constructif entre les peuples ».  La représentante des États-Unis a rappelé que tous les Jeux ont connu la participation de personnes de conditions différentes et d’origine différente, « y compris les personnes aux orientations sexuelles différentes ».  Celui d’Israël a voulu que l’on veille à ce que le sport ne soit pas détourné par « ceux qui sont au service d’idéologies fondamentalistes », faisant allusion au cas récent d’un joueur de tennis tunisien qui a reçu l’ordre de ne pas jouer contre un Israélien dans un tournoi en Ouzbékistan. 

Cette fois, a annoncé le Président du Comité d’organisation des Jeux de Sotchi, le parcours de la flamme olympique sera la plus longue de l’histoire, tant pour la durée, 123 jours, que pour la distance, 65 000 km.  Demain, la flamme sera propulsée dans l’espace extra-atmosphérique et fera, pour la première fois de l’histoire des Jeux, une sortie dans l’espace.

En prévision des Jeux de Tokyo en 2020, le représentant du Japon a indiqué que son gouvernement a lancé un vaste programme nommé « Le sport pour demain » qui devrait profiter à plus de 10 millions de personnes dans plus de 100 pays différents sur une période de sept ans.

La Fédération de Russie a exercé son droit de réponse en réaction à l’intervention de la Géorgie.

Après ce débat, l’Assemblée générale a achevé l’examen du rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui avait été présenté hier par le Directeur général de l’AIEA, M. Yukiya Amano.

Elle a adopté sans vote la résolution**qui avait été présentée hier par le Viet Nam, et dans laquelle elle réaffirme son appui au « rôle irremplaçable » de l’Agence dans les domaines de l’application pratique des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques, ainsi que dans les domaines du transfert de technologies aux pays en développement et de la sûreté, de la vérification et de la sécurité nucléaires.  Elle félicite par ailleurs le Directeur général de l’Agence pour sa reconduction à la tête de l’AIEA jusqu’en novembre 2017.

Les délégations ont entendu le représentant de l’Iran affirmer que la déclaration conjointe de son pays et de l’AIEA, qui a été publiée après les entretiens de Vienne des 28 et 29 octobre, au cours desquels l’Iran a présenté une nouvelle proposition sur des moyens pratiques de renforcer le dialogue et la coopération, ouvre un « nouveau chapitre » dans la coopération de l’Iran avec l’AIEA.  Hier, le Directeur général de l’AIEA a annoncé qu’il avait été décidé que l’AIEA et l’Iran tiendraient une nouvelle réunion, le 11 novembre à Téhéran.

Le représentant de la Syrie a dénoncé la subjectivité du rapport de l’AEIA tout comme son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui a aussi exercé son droit de réponse.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, jeudi 7 novembre, à partir de 10 heures, avec l’examen de la question de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité.

* A/68/L.8

**  A/68/L.10

LE SPORT AU SERVICE DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT: ÉDIFICATION D’UN MONDE PACIFIQUE ET MEILLEUR GRÂCE AU SPORT ET À L’IDÉAL OLYMPIQUE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/68/L.8

Déclarations

M. DMITRY N. CHERNYSHENKO, Président du Comité d’organisation des XXII^e Jeux olympiques d’hiver et des XI^e Jeux paralympiques d’hiver de Sotchi, a affirmé que les Jeux de Sotchi deviendront le symbole du dialogue constructif entre les peuples.  Il a expliqué que son pays s’était fixé pour objectif d’organiser des Jeux novateurs qui exprimeront le « caractère » de la « nouvelle Russie moderne » et qui seront capables d’engendrer des changements positifs durables.  L’organisation de ces Jeux a donné de l’élan au développement du « phénomène important » du bénévolat et crée un environnement favorable à la réalisation du développement durable.

Le Président du Comité d’organisation a fait savoir que la Colonie des générations pour la paix internationale, qui se tient à Sotchi depuis 2011, se réunira à nouveau pendant les Jeux paralympiques de 2014.  La ville de Sotchi a également accueilli, en 2012 le Forum sur le sport au service de la paix, et des milliers d’évènements ont par ailleurs été organisés dans l’ensemble du pays au cours des quatre dernières années.  M. Chernyshenko a ajouté que « l’Olympiade culturelle » avait réussi à préserver et promouvoir la richesse culturelle de la Fédération de Russie.

M. Chernyshenko s’est ensuite attardé sur l’organisation de « cours olympiques » auxquels ont participé plus de cinq millions de lycéens du pays.  La toute première Université olympique internationale russe a ouvert ses portes et formera les représentants des 205 comités nationaux olympiques.  Il a précisé que des étudiants originaires de 15 pays différents avaient participé à son premier cycle d’enseignement.

Le Président a également indiqué que les Jeux de Sotchi avaient servi de catalyseur à l’envol du bénévolat, rassemblant des centaines de milliers de volontaires.  Il a ajouté que les centres de bénévolats de Sotchi avaient déjà mis en œuvre plus de 3 000 projets et que suite à ces initiatives, la Fédération de Russie a été propulsée au huitième rang du World Giving Index de 2012.  M. Chernyshenko s’est aussi félicité du fait que pour la première fois dans l’histoire des Jeux olympiques, les Jeux de Sotchi sont l’occasion de faire participer des étudiants bénévoles à l’élaboration d’une résolution sur la Trêve olympique.  Il s’est également enorgueilli du fait que le parcours de la flamme olympique sera la plus longue de l’histoire olympique, tant pour la durée, qui sera de 123 jours, que pour la distance, qui sera de 65 000 km.  Demain, la flamme sera propulsée dans l’espace extra-atmosphérique et fera, pour la première fois de l’histoire des Jeux, une sortie dans l’espace.

Mme RAJKUMARI RATNA SINGH (Inde) a fait savoir que le sport et l’activité physique sont une partie intégrale de la civilisation indienne, grâce, notamment à la pratique du yoga qui, s’est-elle félicitée, est dorénavant populaire dans le monde entier.  L’éducation physique et le sport ont été intégrés au programme officiel d’enseignement dès le premier plan quinquennal, après l’indépendance, en 1947.  La politique nationale du sport a ensuite été définie en 1984, en encourageant l’autonomie des fédérations sportives, à commencer par le Conseil du cricket.

Mme Singh a vu dans le sport l’outil le plus efficace pour réaliser les objectifs de la santé, de l’éducation et du développement de l’enfant.  Il faut, a-t-elle dit, plus d’efforts pour ancrer dans le système de l’ONU la notion du sport au service du développement.  Elle s’est enorgueillie du fait que « la star du tennis indien », Vijay Amritraj, est un Messager de la paix et que le « héros du cricket », Sachin Tendulkar, est l’un des ambassadeurs de bonne volonté du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

M. CHANDRA TIRTA WIJAYA (Indonésie) a déclaré que le sport contribue traditionnellement à des relations pacifiques entre les peuples.  Dans ce contexte, l’Indonésie salue les résolutions par lesquelles les États Membres reconnaissent ce potentiel unique du sport à promouvoir la paix et le développement ainsi que sa contribution à la tolérance et à la compréhension mutuelle entre les peuples.  Les traditions de la Trêve olympique et de l’idéal olympique doivent être préservées.

Le représentant a estimé que le sport pouvait être un moyen efficace de passer des messages sur des questions d’éducation, de santé, d’intégration sociale, d’égalité des sexes, de consolidation de la paix, et de prévention des conflits, de relèvement, de normalisation de la vie, de développement et d’environnement.  Le sport peut ainsi contribuer à une large action de soutien aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

L’Indonésie, a-t-il indiqué, a un Ministère de la jeunesse et des sports et plusieurs journées nationales reflètent l’engagement à créer une culture sportive.  Au plan international, l’Indonésie participe à l’initiative du Groupe des Amis du sport pour la paix et le développement et est coauteur de la résolution adoptée aujourd’hui.

Mme ISABELLE PICCO (Monaco) a rappelé que les Jeux olympiques suscitent toujours une vive émotion et une grande joie, et ce, en dépit des conflits qui perdurent.  La noble vocation de la Trêve nous rappelle lors des Jeux notre attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et de la Charte Olympique.  Ils promeuvent aussi les valeurs intrinsèques au sport, du dépassement de soi, du respect de l’autre et du rapprochement des cultures, a-t-elle dit. 

Elle a ajouté que les partenariats entre l’ONU et le Bureau des Nations Unies pour le sport au service du développement et de la paix, le Comité international olympique (CIO), et les organisateurs des pays hôtes des Jeux olympiques sont prometteurs.  Ils nous incitent à rechercher toutes les contributions possibles au grand dessein qui nous anime: réaliser un monde pacifique et meilleur.

Pour les participants, les spectateurs et les amoureux du sport, les Jeux olympiques ne se limitent pas à la compétition ou à la recherche d’un record.  Chaque olympien prend part à une gigantesque aventure humaine et communie avec des milliers d’autres athlètes, de tous les horizons et de toutes les cultures.  Le sport est avant tout un voyage humain.  En soi-même, d’une part, pour aller au delà de ses limites et vers les autres, d’autre part, car l’essentiel n’est pas nécessairement de l’emporter, mais de participer dans le respect de l’autre, a-t-elle conclu.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a vu dans le sport un moyen de renforcer la paix car, a-t-il fait observer, il transcende les limites géographiques et sociales et permet de renforcer les liens d’amitié par la tolérance.  Le représentant a mis l’accent sur l’interdépendance entre le sport et les droits de l’homme et le rôle que cela joue, selon lui, en matière de promotion du développement.  Il a également mis l’accent sur les contributions du sport à l’éducation et à la santé et a remercié les États Membres pour avoir su observer la Trêve olympique.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré que le sport était un élément essentiel des relations pacifiques entre les nations.  Après 1959, le sport est devenu un droit pour chaque Cubain, comme en atteste la politique du sport qui a été mise en place et qui a permis à des Cubains de remporter de nombreux succès dans les jeux internationaux, y compris les Jeux olympiques où Cuba, bien que petite nation, brille par son classement.

L’activité athlétique ne vise pas que l’argent, a dit le représentant, qui a dénoncé le « vol des talents » dont sont victimes les pays en développement.  Il a rappelé que son pays mettait à la disposition d’autres pays du Sud, les compétences de son Institut national du sport et celles de son Centre de médecine sportive et de son laboratoire antidopage.  Le représentant s’est félicité du choix de Sotchi pour les prochains Jeux olympiques d’hiver et de Rio pour les Jeux d’été de 2016.  Ce dernier choix représente un succès pour tous les pays du Sud, s’est-il réjoui.

M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a rappelé la tradition de la Trêve olympique des temps anciens dont le but était de permettre aux athlètes d’arriver dans les stades sains et saufs.  C’est ce concept, qui a duré plus de 1 200 ans, qui a inspiré le Baron de Coubertin, a rappelé le représentant.  Son initiative a pavé la voie de la concrétisation de la Trêve olympique dans les jeux modernes.  De nos jours, a-t-il continué, mettre l’accent sur la paix est devenu une caractéristique majeure de l’idéologie olympique et la fondation du Centre international pour la Trêve olympique a donné un nouveau dynamisme à cette idéologie. 

Plus important encore, le fait que la Trêve olympique ait fait l’objet de la résolution 48/11 en 1993, a donné un rôle distinct à cet idéal puisque les Nations Unies et le Mouvement olympique partagent désormais les mêmes valeurs et objectifs.  Il est de notre devoir de continuer d’annoncer la Trêve olympique et de ne ménager aucun effort pour sa mise en œuvre, a exhorté le représentant.  Il a, en outre, estimé que la Trêve olympique devrait être élargie sept jours avant et sept jours après les Jeux.  S’agissant des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014, il a rappelé que le devoir de la communauté internationale est d’observer la Trêve et de faire en sorte que la paix soit réalisable.

Mme WAFIQA AL-MULLA (Koweït) a vu dans le sport un instrument de paix et de relations amicales entre les nations, capable d’éloigner l’hostilité et la guerre, comme « source de paix et de cordialité ».  Comme il faut donner aux jeunes la chance de s’épanouir, le Koweït a créé un organe spécial pour favoriser leur participation aux activités sportives.  Le pays s’est efforcé de lever toutes les barrières qui entravent l’accès des femmes au sport et a organisé dans la région le tout premier tournoi de Golfe pour les femmes et auquel, a-t-elle précisé, ont participé cinq pays.  Des athlètes féminines koweïtiennes ont également pris part aux Jeux olympiques de Londres, a-t-elle souligné.

M. HAROLD LEE TIEN LOONG (Singapour) a estimé que le sport représente un moyen de rassembler les peuples dans la quête de l’excellence, transcendant les différences créées par les origines socioéconomiques, culturelles et nationales.  Singapour a accueilli en 2010 les Jeux olympiques de la jeunesse, qui ont été une source d’inspiration pour le pays, qui continuera de faire tout son possible pour développer une culture sportive forte, notamment grâce au plan Vision 2030.  Nous estimons que le sport peut contribuer à la cohésion sociale et à la force économique de Singapour, a déclaré le représentant.

Le sport représente plus que les médailles et la bonne santé, a poursuivi M. Tien Loong.  Par sa nature, le sport développe les qualités nécessaires pour appréhender un monde en constante mutation à savoir, le goût de la victoire, le respect du travail en équipe, l’engagement en faveur du leadership et l’amour de son pays. . Ce sont là des principes que nous voulons voir fermement enracinés dans l’ensemble de la société singapourienne et pas seulement dans ses athlètes, a dit le représentant.  Singapour accueillera les vingt-huitième Jeux asiatiques en 2015, date qui correspondra au cinquantième anniversaire de l’indépendance et aura de ce fait une valeur historique, a encore déclaré M. Tien Loong, qui a conclu en présentant ses vœux de réussite à la Fédération de Russie pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi.

Mme ELIZABETH COUSENS (États-Unis) a attiré l’attention sur le libellé de la résolution faisant mention de l’inclusion et la participation de tous.  Cette inclusion, a dit la représentante, comprend la participation de toutes les personnes sans aucune distinction qu’elle soit fondée sur la race, les origines ou les orientations sexuelles.  Elle fait aussi appel à un esprit de respect mutuel et de tolérance, a-t-elle dit.  Elle a rappelé que les Jeux olympiques ont toujours connu la participation de personnes de conditions différentes et d’origine différente, y compris les personnes aux orientations sexuelles différentes

M. CHIBAULA DAVID SILWAMBA (Zambie) a déclaré que le sport, qui ne connait ni race, ni religion, est un unificateur de l’humanité qui a été utilisé en Zambie comme loisir, mode de vie saine et médium important pour transmettre des messages au service de la vie, notamment auprès de la jeunesse.  La Zambie considère en outre le sport comme un moyen de promouvoir l’égalité des sexes et invite les femmes et les filles à participer davantage aux activités sportives.  On voit ainsi des femmes remporter davantage de titres et dans des sports comme la boxe, autrefois considérée comme exclusivement réservée aux hommes.

Dans un monde frappé par le chômage, le sport crée indiscutablement des emplois, notamment pour les jeunes, a déclaré le présentant. Pour encourager le sport en Zambie, les parlementaires zambiens, tous partis confondus, participent régulièrement à des tournois de football ou autres activités sportives.  Ils ont d’ailleurs organisé des tournois avec des diplomates en poste en Zambie et des équipes de parlementaires d’autres États de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).  Le représentant a rappelé que le Comité international olympique a créé à Lusaka un centre de développement auquel participent plus de 10 900 enfants âgés de 10 à 17 ans, dont près de 4 300 filles.  Le Centre a déjà été visité par des milliers de jeunes d’autres pays et a accueilli diverses compétitions sportives.  Le Secrétaire général de l’ONU et le Président du CIO l’ont visité en 2012, a rappelé le représentant, qui a appelé les partenaires à faire en sorte que le Centre reste un centre d’excellence à reproduire ailleurs dans le monde.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que le sport est comme une langue commune, comprise par tous, jouant un rôle social de promotion de l’intégration sociale et du développement économique, des liens sociaux, de la paix, de la fraternité, de la solidarité, de la non-violence, de la tolérance et de la justice.  La Malaisie a établi un plan stratégique 2010-2015 qui a pour objectif de cultiver le slogan « Un esprit sain dans un corps sain ».  Ce plan veut inculquer la culture du sport, le développement du sport de haut niveau et l’appréhension du sport comme industrie.  Les efforts de la Malaisie s’inscrivent dans ceux de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour le développement du sport, a indiqué M. Haniff.

Le sport ne peut seul prévenir les conflits ou bâtir la paix mais il peut contribuer aux interventions de la consolidation de la paix, en imprimant une atmosphère de tolérance et de compréhension entre les peuples et les nations.  À travers la collaboration et la coopération, les gouvernements devraient renforcer leurs efforts pour rendre le sport à même de contribuer aux défis du développement, a conclu le représentant.

M. DAVID ROET (Israël) a jugé intéressant que le sport, qui mène des individus à se confronter, transcende les différences et favorise la coopération, l’amitié et la compréhension mutuelles.  Il a rappelé que des centaines d’ONG dans le monde utilisent le sport contre les différences culturelles et la haine.  En Israël, le Centre Peres pour la paix a été créé dans cet esprit, afin de réunir les peuples du Moyen-Orient dans une amitié véritable.  M. Roet a aussi parlé des Écoles jumelées sport et paix, le plus ancien projet en matière de sport dans la région, qui accueille chaque année près de 2 000 enfants israéliens et palestiniens sous une même bannière dans des communautés jumelées, pour favoriser l’écoute et le respect mutuels.

Malheureusement, toutes les manifestations sportives ne sont pas marquées par de tels idéaux, a poursuivi le représentant, qui a rappelé le massacre commis contre la délégation israélienne aux Jeux de Munich en 1972.  Il a regretté que le CIO ait refusé, à cette époque, de faire observer une minute de silence et a rappelé que son pays continue de subir des préjugés sportifs, citant le cas récent d’un joueur de tennis tunisien qui a reçu instruction de ne pas jouer contre un Israélien dans un tournoi en Ouzbékistan.  Il faut veiller à ce que le sport, qui porte avec lui des concepts de paix, d’harmonie et de tolérance, ne soit pas détourné par ceux qui sont au service d’idéologies fondamentalistes, a-t-il averti. 

M. Roet a également parlé de l’organisation Mifalot, qui a été présentée comme la plus importante organisation de promotion de la paix et du développement par le sport au Moyen-Orient, avec plus de 300 programmes qui exploitent la popularité du football pour bâtir des communautés de compassion et d’union.  Mifalot, a-t-il expliqué, vient en aide à des milliers de gens qui ont des besoins sociaux, par exemple en accueillant les nouveaux immigrants ou en organisation des cours de gestion.  Mifalot contribue aujourd’hui au changement social dans des pays aussi divers que la Jordanie, le Rwanda, Haïti ou le Nigéria.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a déclaré que le sport a la capacité de connecter la planète.  Le sport, a-t-il ajouté, est capable d’unir et d’inspirer les populations d’une manière qui transcende des différences telles que la nationalité, l’ethnicité, le sexe et les affiliations politiques.  Il a appelé la communauté internationale à promouvoir le sport et à le rendre disponible et accessible pour tous.  Il a souligné que les femmes et les personnes handicapées doivent être en mesure de pouvoir profiter des mêmes bienfaits et des mêmes joies du sport.  Le représentant a dit être fermement convaincu que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver qui se dérouleront à Sotchi permettront de réaliser les idéaux et les objectifs de la résolution présentée aujourd’hui.

M. Umemoto a indiqué qu’en prévision des Jeux de Tokyo de 2020, le Japon s’est engagé à contribuer au « Mouvement olympique » grâce à un nouveau programme, « Le sport pour demain », lequel cible plus de 10 millions de personnes dans plus de 100 pays différents sur une période de sept ans.  Le Gouvernement du Japon a l’intention d’améliorer les installations sportives, de déployer des entraîneurs et des athlètes et de renforcer la conception des programmes d’éducation sportive.  Un programme sur invitation permettra en outre d’améliorer la formation des ressources humaines dans le domaine du sport.  Le Japon participera aussi au renforcement des activités internationales de lutte contre le dopage.  Le représentant a indiqué que la ville de Tokyo accueillera, au mois de janvier 2014, la colonie du Programme de leadership des jeunes du Bureau des Nations Unies pour le sport au service du développement et de la paix.

M. NEGASH KEBRET (Éthiopie) a déclaré que le sport est devenu un phénomène universel et un langage de communication qui peut jouer un rôle positif dans les relations humaines, qu’elles soient nationales ou internationales.  Il est admis depuis longtemps que le sport peut être un facteur de la réalisation des objectifs de paix et de développement.  L’Éthiopie a fait du sport une de ses priorités en matière de développement, a affirmé le représentant, qui a expliqué que son pays a adopté une politique nationale du sport assortie de plans stratégiques.  L’objectif est de garantir la participation de toutes les communautés aux sports traditionnels et modernes et d’obtenir des grands résultats au plan international.  Toutefois, permettre à chacun d’exercer son droit de participer aux activités sportives et de loisir suppose des investissements considérables, a déclaré M. Kebret, qui a regretté que peu ait été fait pour créer des partenariats significatifs dans le domaine du sport.  Il a donc appelé la communauté internationale, les partenaires sportifs et les autres acteurs à mettre en place de tels partenariats.  

Mme RITA KAZRAGIENĖ (Lituanie), au nom de l’Union européenne, a déclaré que la résolution met au premier plan le lien indispensable entre sport et paix.  L’Union européenne partage l’idéal olympique et fera tout pour que la Trêve olympique soit respectée. Le sport porte un idéal de paix et la notion de trêve olympique donne une occasion de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.  La résolution adoptée cette année prolonge cette Trêve d’une semaine avant et d’une semaine après les Jeux olympiques.  Elle appelle aussi les pays hôtes à promouvoir la cohésion sociale et à lutter contre toutes les formes de discrimination, grâce aux volontaires, a estimé la représentante.

Mme EMILIA GATTO (Italie) a appelé les États Membres à faire de leur engagement en faveur de la Trêve olympique une réalité.  Elle s’est félicitée de ce que contrairement aux résolutions passées, le texte présenté aujourd’hui prévoit de prolonger la durée de la Trêve, conformément à la tradition grecque.  L’Italie croit fermement que le sport est un outil puissant pour promouvoir la paix et le développement et, l’année dernière, la « F.C. Internazionale » a lancé une initiative à but non lucratif dont la finalité est de restituer aux jeunes défavorisés dans 24 pays du monde, leur droit de jouer au football et de réapprendre le travail d’équipe et le fairplay.  Le programme s’occupe aussi de la santé et de l’éducation.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui doit servir de base au respect de la Trêve olympique.  Il a dénoncé la politisation du sport et des Jeux olympiques et a regretté que les derniers Jeux olympiques d’été aient démontré que tous les États ne sont pas prêts à respecter les principes olympiques.  Il s’est dit convaincu que les Jeux olympiques d’hiver, qui se dérouleront à Sotchi en 2014, contribueront au bonheur dans le monde.

M.YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a indiqué qu’une approche holistique multisectorielle du sport peut aider à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, y compris la santé et l’éducation.  Guidée par les idéaux olympiques, l’Ukraine se sert du sport pour la réhabilitation et l’inclusion sociale des personnes handicapées, a ajouté le représentant.  Le Gouvernement a créé le centre d’éducation physique et sportive des personnes handicapées dans 27 régions, avec 106 bureaux et 27 écoles de sports pour enfants handicapés.  Plus de 51 000 personnes handicapées pratiquent le sport et se servent de ces infrastructures pour leur réhabilitation, a dit le représentant.

Au niveau international, l’Ukraine et la Pologne ont organisé l’année dernière le championnat d’Europe de football.  En 2013, l’Ukraine a abrité le trente-deuxième championnat du monde de gymnastique rythmique ainsi que le championnat du monde des jeunes de boxe et d’athlétisme.  En 2015, le pays accueillera le championnat d’Europe de basketball, a-t-il dit, avant d’indiquer que le Gouvernement et les comités nationaux olympiques ont déclaré, le mardi 5 novembre, leur intention d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2022 à Lviv sur le thème « Espoir olympique 2022 ».

Mme TANISHA HEWANPOLA (Australie) s’est dite heureuse de coparrainer la résolution.  L’Australie est une nation sportive qui a accueilli les Jeux olympiques et qui apprécie la contribution du sport et de l’olympisme au dépassement de toutes les barrières entre les hommes.  Les Jeux olympiques ont un rôle important à jouer dans l’intégration et la cohésion sociales car ils permettent d’inculquer des valeurs de respect et de lutte contre les discriminations, y compris celles basées sur l’orientation sexuelle.  L’Australie participera aux Jeux olympiques et paralympiques de Sotchi, a conclu la représentante.

M. MUSTAFA ELHOSSEIN ELSHAREEF (Soudan) a dit que toutes les formes de sports ont, de tout temps, joué un rôle important et efficace pour rapprocher les peuples et les nations.  Le sport promeut les valeurs de la patience, du respect de l’autre et de l’effort.  Tous les gouvernements se sont servis du sport pour la promotion de l’entente, de la tolérance et du respect et pour canaliser les forces de la jeunesse, a-t-il encore indiqué.  Concernant les Jeux olympiques de Sotchi de 2014, le Soudan prend acte de la création de l’Université olympique de Sotchi, a conclu le représentant.

« Les principes olympiques sont les principes des Nations Unies », a déclaré M. THOMAS BACH, Président du Comité international olympique (CIO), et ces liens ont encore été renforcés le jour où l’Assemblée générale a accordé au CIO le statut d’Observateur permanent.  Les liens entre ces principes ont toujours été vrais, a-t-il dit, en expliquant que la « trêve sacrée », la Trêve olympique, est fondée sur la tradition qui a suivi un accord entre trois rois grecs.  Les Jeux olympiques étaient alors la seule chose qui liait les Grecs à une époque où n’il y avait pas d’unité politique. 

La Trêve marquait la fin des hostilités entre les villes-États, avant, pendant et après les Jeux, de manière à ce que les athlètes et les spectateurs puissent se rendre à Olympie puis rentrer chez eux en toute sécurité.  Cela montre qu’il y a des milliers d’années, le lien entre sport et politique existait déjà.  Ce partenariat a pris une toute autre dimension aujourd’hui puisqu’à l’époque, ce n’était que trois villes-États qui se mettaient ensemble.  Or, nous avons aujourd’hui 193 États et 204 Comités olympiques. 

Le CIO est d’abord et avant tout une organisation sportive et le sport est sa première priorité.  Le sport, a affirmé le Président, est le seul domaine de l’existence humaine à avoir atteint ce que la philosophie politique appelle « loi universelle » et ce que la philosophie morale nomme  « éthique mondiale ».

Mais, a prévenu M. Bach, pour appliquer cette « loi universelle » partout dans le monde et propager ses valeurs, le sport a besoin d’une « autonomie responsable » et la politique doit respecter cette autonomie sportive car c’est le seul moyen pour les organisations sportives de faire prévaloir ces valeurs universelles malgré toutes les lois, coutumes et traditions différentes.  L’autonomie responsable ne veut pas dire anarchie mais au contraire respect des lois nationales qui ne veulent pas abattre le sport et les organisations sportives pour des raisons principalement politiques. 

Dans de nombreux pays, le fait que le sport ne puisse organiser ses compétitions internationales et promouvoir ses valeurs que s’il jouit de son autonomie n’est pas toujours bien compris ni accepté.  Au nom de l’intérêt mutuel et du sport, protégez et renforcez l’autonomie du sport, a lancé le Président aux États Membres.  C’est la seule manière de créer la situation mutuellement avantageuse d’un partenariat constructif pour le bien de la jeunesse et de la société.

Reconnaissant le droit des États à compter sur un exercice responsable de cette autonomie, et conforme aux règles de la bonne gouvernance,  M. Bach a parlé des « Principes universels pour la bonne gouvernance du Mouvement olympique ».  Dans ce partenariat entre le sport et les États, le sport doit rester politiquement neutre, ce qui ne veut pas dire qu’il doit être apolitique.  Le sport doit prendre en compte des considérations politiques dans ses décisions et peser leurs implications politiques, économiques et sociales, en particulier lorsqu’il s’agit de choisir un endroit pour des manifestations importantes, et surtout les Jeux olympiques.

Avec les Jeux olympiques, le CIO donne l’exemple de l’interaction pacifique, a dit son Président.  Le programme 2012 de Londres pour les jeunes offre aux enfants de chaque école et de chaque collège britannique la chance de participer à des activités sportives et culturelles.  Les initiatives de Sotchi de 2014 visent de la même façon à promouvoir la paix, l’harmonie et le respect.  Au-delà des Jeux, le CIO cherche à multiplier les exemples de compréhension mutuelle et de solidarité, a poursuivi le Président en citant plusieurs programmes et initiatives.  La famille olympique est en train d’investir plus de 600 millions de dollars pour faire de la solidarité une réalité, a-t-il annoncé.  

Dans le cadre de la relation entre sport et politique, il ne faut jamais perdre de vue, a-t-il insisté, que le rôle du sport est de jeter des ponts et non d’ériger des murs.  C’est la raison pour laquelle, le CIO s’oppose aux boycotts qu’il trouve « fondamentalement contraire » à l’esprit sportif, le privant des moyens de continuer à travailler à la paix, à la compréhension mutuelle et à la solidarité.  Cela est d’autant plus vrai face à une situation où l’on voit le sport être manipulé comme seul outil de boycott alors que les relations politiques, économiques et culturelles se poursuivent comme d’habitude.

Explications de position

Le représentant de la Géorgie a déclaré que l’esprit de paix qui inspirait les Jeux olympiques de la Grèce antique encourage toujours l’ensemble des États à faire cette expérience particulière tous les quatre ans, et à contribuer à une atmosphère de tolérance, de solidarité et de confiance.  Ce noble caractère explique la décision de la Géorgie de ne pas saper la nature consensuelle de la résolution présentée à l’Assemblée générale, a poursuivi le représentant, qui a toutefois affirmé que la réalité projette une ombre sur les aspirations proclamées. Il a estimé que la notion de Trêve olympique était détournée et que les Jeux olympiques étaient utilisés pour détourner l’attention des violations des droits de l’homme et des agressions militaires. 

Alors que nous nous apprêtons à renouveler la Trêve olympique, à 40 kilomètres seulement de Sotchi, le pays hôte des Jeux continue d’occuper 20% du territoire de la Géorgie en violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de mon pays, a accusé le représentant, qui a ajouté que, dans les faits, les régions occupées restent fermées à l’assistance humanitaire.  Pourtant, le Gouvernement de la Géorgie a choisi de dépolitiser les Jeux olympiques et a pris en octobre 2012 la difficile décision de ne pas boycotter les Jeux de Sotchi.  Malheureusement, peu de temps après cette décision constructive, les forces d’occupation ont commencé de construire une clôture barbelée le long des régions géorgiennes occupées de Tsinkvali et de l’Abkhazie.  Cette décision illégale affecte les conditions de vie de la population, divise les familles, empêche les contacts et prive les gens de leurs droits fondamentaux.

Le représentant a émis l’espoir que les constructions ne se poursuivront pas et que ce qui a été construit sera détruit.  Le représentant a encore accusé Moscou d’utiliser les Jeux de Sotchi à des fins politiques et d’opter pour la provocation, en choisissant comme un des porteurs de la torche olympique Ivan Netchaved, présenté comme « pilote héroïque de la guerre d’août » et qui, s’est surtout illustré par ses bombardements contre des villages géorgiens.  Une telle approche contredit totalement l’esprit de la résolution, a déclaré le représentant en réaffirmant toutefois son attachement à l’esprit du texte.

Le représentant du Brésil a rappelé que son pays avait été à l’origine de la première résolution de l’Assemblée générale sur le sport et la paix.  Il a rappelé l’importance que son pays accorde au sport et les prochains événements sportifs de grande ampleur que le Brésil accueillera dans les années à venir.  La préparation de ces manifestations inclut des campagnes de sensibilisation à l’intégration sociale et à la lutte contre la discrimination.  Le Brésil est un partisan du Conseil des droits de l’homme et de sa résolution sur la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.  Le Brésil a appuyé la Déclaration ministérielle sur la fin de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle, a précisé le représentant.

Droit de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi à la déclaration du représentant de la Géorgie qui, selon lui, n’a pas entendu l’appel du Président du CIO contre la politisation du sport.  Au lieu de chercher à atténuer les tensions dans la région, la Géorgie accuse une fois encore la Fédération de Russie, a-t-il regretté.  « Nous contestons ces accusations et réitérons que les sportifs de Géorgie seront les bienvenus à Sotchi en 2014 », a conclu le représentant.

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

Déclarations

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a déclaré que l’énergie nucléaire, efficace et respectueuse de l’environnement et du climat, jouait un rôle éminent dans le développement durable des nations, notamment dans les domaines industriel, médical et agricole.  Il a estimé que le droit inaliénable de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris le droit d’un État de mettre en place un cycle complet du combustible nucléaire à des fins pacifiques, est à la base du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui ne peut en aucun cas être restreint ou suspendu. 

Aux termes de ses statuts, l’AIEA doit chercher à accélérer et accroître la contribution de l’énergie nucléaire à la paix, à la santé et à la prospérité dans le monde, ainsi qu’à faciliter les échanges scientifiques et la coopération technique, a rappelé le représentant.  M. Khazaee a affirmé que le rôle de l’AIEA devait être promu et que l’Agence devait travailler en toute impartialité.  Dans le cadre des droits inaliénables à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, l’Iran respecte pleinement ses obligations et continue de coopérer avec l’AIEA dans des domaines qui vont au-delà de ses obligations juridiques, a-t-il ajouté.  En conséquence, tous les rapports de l’AIEA, y compris le dernier, daté du 28 août 2013, confirment que le matériel nucléaire déclaré par l’Iran n’a pas fait l’objet de détournement, a fait remarquer le représentant.

M. Khazaee a ensuite estimé que la déclaration conjointe de son pays et de l’AIEA publiée après les entretiens tenus à Vienne les 28 et 29 octobre, à l’occasion desquels l’Iran a présenté une nouvelle proposition sur des moyens pratiques pour renforcer le dialogue et la coopération, ouvre un nouveau chapitre dans la coopération de l’Iran avec l’AIEA.  Grâce à sa participation constructive, l’Iran démontre son sérieux pour résoudre une fois pour toutes les questions en suspens.  Les autres acteurs devraient saisir cette occasion, a conclu le représentant.

M. CHRIS BACK (Australie) a déclaré que tous les membres de l’AIEA devaient travailler ensemble pour assurer un système de garanties efficace.  Il a estimé que la confiance dans le système offre l’assurance nécessaire sur la nature pacifique des activités nucléaires.  Elle est aussi à la base de la coopération, de la sécurité et des progrès en matière de désarmement nucléaire.  L’Australie exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait de donner force de loi au Protocole additionnel le plus tôt possible.  Le représentant a également noté que l’environnement dans lequel opère l’AIEA change rapidement.  Aussi, l’Agence doit-elle garder sa capacité de réagir rapidement et efficacement aux situations relatives à la sécurité nucléaire, à la protection physique, à la prolifération nucléaire et au développement durable. 

M. ISRAIL TILEGEN (Kazakhstan) a jugé nécessaire d’adapter les normes juridiques internationales à l’existence de facto d’États dotés de l’arme nucléaire.  Il a ajouté que les risques les plus importants sont liés aux États qui participent au marché noir des technologies nucléaires.  Il a proposé de tester régulièrement, sous les auspices de l’AIEA, les centrales nucléaires et les systèmes de protection ainsi que les mécanismes de réaction rapide.

M. Tilegen a fait savoir que le Kazakhstan, en collaboration avec la Fédération de Russie, enrichit son uranium au Centre national d’Angarsk, en Sibérie, afin d’alimenter des réacteurs nucléaires.  Il a annoncé que son gouvernement est en train de finaliser une série de négociations avec l’AIEA sur l’hébergement d’une banque de combustible nucléaire sur son territoire.  Il a rappelé que le Kazakhstan avait accueilli, en 2011, un atelier de formation relatif à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et a indiqué que son pays envisage d’en organiser un autre au début de l’année 2014. 

Il a aussi assuré que le Kazakhstan, en sa capacité de membre du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Comité Zangger, applique les normes les plus strictes pour assurer le maintien de ses installations d’enrichissement de l’uranium et de recyclage de combustible irradié.  Il a également évoqué un accord avec l’AIEA sur la coopération technique pour la période 2010-2015 qui vise notamment à développer l’énergie nucléaire pour l’enseignement, l’agriculture, la médecine et la technologie, entre autres.  Le représentant a par ailleurs dénoncé le fait que le Kazakhstan se voit nié la possibilité de participer au travail des organes électifs en raison des règles de procédures existantes.

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a déclaré que les projets de coopération techniques de l’AIEA dans les domaines de la recherche et technologie, la sécurité et sûreté nucléaires sont très appréciés par de nombreux petits États et par la Jamaïque.  Il a rappelé que son pays a adhéré aux Arrangements régionaux de coopération pour la promotion des sciences et techniques nucléaires en Amérique latine (ARCAL) en novembre 2011 et qu’il attache une grande importance à son mécanisme régional de coopération.  Il s’est réjoui aussi que l’AIEA ait approfondi sa collaboration avec les Caraïbes. 

Dans cet esprit, le représentant a révélé que la Jamaïque accueillera en mars 2014 la réunion de l’AIEA sur le droit nucléaire pour la Région des Caraïbes.  La Jamaïque a reçu la visite de nombreuses missions de l’AIEA entre 2012 et 2013 y compris une mission pour procéder à une large évaluation des capacités de lutte contre le cancer du pays et lancer un projet sur la gestion des ressources en eau.  En ce qui concerne la recherche et la technologie, la Jamaïque est en train de transformer son réacteur qui passera de l’uranium fortement enrichi à l’uranium faiblement enrichi.  En matière de sécurité, la Jamaïque attend avec impatience l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Avant de conclure, le représentant a dit l’opposition de sa région au transport maritime des déchets nucléaires sur la mer des Caraïbes.

M.KNUT LANGELAND (Norvège) a déclaré que le désarmement et la non-prolifération constituent une pierre angulaire de la politique étrangère de son pays, qui considère comme de la plus haute importance l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le représentant a aussi appelé à une application universelle des Accords de garanties généralisées et protocoles additionnels.  Il s’est dit très préoccupé des graves menaces au régime de non-prolifération que font peser l’Iran, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie.

Il a soutenu le Concept au niveau national pour la mise en œuvre des garanties, ainsi que l’approche multilatérale en matière de cycle du combustible.  Il a dit apprécier la contribution de l’AIEA à la mise en place de la banque de combustible en uranium faiblement enrichi au Kazakhstan et à la résolution des problèmes de prolifération en suspens.

La Norvège, a poursuivi le représentant, se félicite de la Conférence ministérielle sur la sécurité nucléaire organisée l’été dernier à Vienne.  Il a invité tous les États à ratifier la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et ses amendements de 2005, tout en reconnaissant la validité d’autres efforts multilatéraux comme l’initiative mondiale de lutte contre le terrorisme ou la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que son pays a apporté des contributions importantes au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’AIEA.

À l’heure où nous accélérons la marche pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’AIEA est un partenaire important.  Inversement, Fukushima rappelle que des accidents nucléaires surviennent avec des conséquences transfrontières, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que chacun devait veiller à renforcer la sécurité nucléaire.  La Norvège, a-t-il appelé, apporte une forte contribution financière au Plan d’action de l’AIEA mais il faut, outre la sécurité, améliorer la préparation et la réponse aux catastrophes.  

M. NEGASH KEBRET (Éthiopie) a salué les efforts de l’AIEA pour aider les États Membres à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques à travers son programme de coopération technique.  À cet égard, il a noté le développement de projets de centrales nucléaires et la promotion de l’application de la technologie nucléaire pour la santé humaine, l’alimentation et l’agriculture et la protection de l’environnement.  Il a en outre indiqué que les mesures nationales et la coopération internationale sont essentielles pour la sûreté nucléaire et radiologique.  À ce propos, le Gouvernement de l’Éthiopie a renforcé les infrastructures nationales de sécurité nucléaire et radiologique pour sécuriser leur maniement. 

Le représentant a aussi rappelé la responsabilité de l’AIEA et des États parties en matière de désarmement nucléaire en vertu du Traité sur la non-prolifération ainsi que des autres armes de destruction massive.  À ce sujet, la mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 1887 (2009) du Conseil de sécurité est cruciale, a-t-il dit.  Le représentant a également tenu à souligner que l’AIEA a continué à soutenir les efforts de son gouvernement pour le contrôle de la mouche tsé-tsé, le traitement du cancer, les diagnostics médicaux, les analyses isotopiques radiologiques, les tests de qualité non destructifs et l’infrastructure nationale de technologie et de science nucléaire.  L’Éthiopie a bénéficié des initiatives conjointes de l’AIEA et du Fonds des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour l’application des techniques nucléaires à l’agriculture et l’élevage, au contrôle durable des insectes, à la dégradation des sols et à la qualité des aliments. 

Mme ISABELLE PICCO (Monaco) a rappelé que Monaco est membre de l’AIEA depuis sa création en 1957 et accueille depuis 1961 les laboratoires de l’environnement marin, dont les activités ont été étendues en 2010 à l’environnement terrestre, devenant ainsi les laboratoires de l’environnement de l’Agence.  Monaco abrite également le Centre international de coordination de l’acidification des océans créé en 2012, a rappelé la représentante, qui a expliqué le rôle de cette plate-forme chargée de renforcer la recherche et la coopération contre cette conséquence néfaste des changements climatiques, un grave danger pour de nombreux organismes marins.  L’acidification des océans attire depuis de nombreuses années l’attention du Centre scientifique de Monaco, a ajouté Mme Picco, qui a rappelé que les deux institutions avaient présenté l’état de leurs travaux aux États membres en juin dernier.

La représentante a rappelé le rôle essentiel des applications nucléaires en matière de santé avant de préciser que Monaco avait signé en 2011 un accord-cadre avec l’AIEA pour soutenir le programme d’action de l’Agence en faveur de la cancérothérapie (PACT). Par ce partenariat, Monaco entend contribuer pleinement à la prévention, au dépistage et au traitement des cancers dans tous les pays à revenu faible ou moyen, où plus de cent millions de personnes pourraient mourir du cancer d’ici à 2020, a déclaré Mme Picco.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que le seul risque nucléaire au Moyen-Orient était représenté par Israël, dont les armes nucléaires pourraient atteindre la Chine.  Il a dénoncé l’approche partiale et subjective de certains États qui ont fourni pendant des années de la technologie et du matériel nucléaires à Israël.  Le Directeur général de l’AIEA a déclaré que l’Agence avait conclu qu’il était possible qu’un bâtiment détruit en 2011 en Syrie ait été un bâtiment nucléaire qui aurait dû être déclaré.  Or, a poursuivi le représentant, le Directeur général de l’AIEA sait parfaitement que la Syrie a adhéré au TNP et à l’Accord de garanties généralisées, et qu’elle avait préparé pour le Conseil de sécurité un projet de résolution tendant à instaurer une zone exempte d’armes nucléaire au Moyen-Orient.

Ce projet, a-t-il rappelé, est resté à l’état de projet du fait de la menace d’un membre permanent du Conseil de sécurité d’exercer son droit de veto.  Le représentant a accusé Israël de refuser de coopérer avec l’AIEA pour vérifier la nature du matériel utilisé pour détruire le site de Dair Alzour.  L’AIEA sait tout cela et il est regrettable que son Directeur général n’en ait pas fait état dans sa déclaration, a ajouté le représentant, qui a nié que Dair Alzourait abrité un site nucléaire et accusé l’AIEA de n’avoir utilisé dans son rapport que des documents soumis huit mois après l’attaque par la CIA, c’est-à-dire par un pays qui a une attitude inamicale à l’égard de la Syrie.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a remercié la communauté internationale de son soutien au Japon après l’accident de Fukushima.  Le représentant a énuméré les mesures prises par son gouvernement après cet accident notamment pour arrêter l’une des centrales nucléaires et traiter les eaux contaminées et la pollution en mer.  Il a assuré que le Japon informe en toute transparence la communauté internationale sur ce qui se passe à Fukushima et coopèrera avec l’AIEA à la rédaction du rapport sur cet accident.  Le Japon compte même partager avec le reste du monde les enseignements appris après cet accident, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité des centrales nucléaires, a indiqué le représentant.  En ce qui concerne le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a réitéré l’opposition de son pays à tout essai nucléaire par la RPDC.  Le Japon est aussi préoccupé par l’annonce de la RPDC de rouvrir le site de Yongbiong, a-t-il ajouté.  Le Japon appuie le rôle de l’AIEA sur le dossier du nucléaire de la RPDC et s’agissant du programme nucléaire iranien, il demande à l’Iran de respecter les résolutions du Conseil de sécurité et se félicite des négociations en cours entre l’Iran et l’AIEA.

M. DAVID ROBIN WENSLEY(Afrique du Sud) a salué les contributions de l’AIEA au développement socioéconomique et a estimé que l’Agence sera amenée à faire encore plus dans ce domaine, compte tenu de l’augmentation du nombre de ses États membres du monde en développement.  Le représentant a constaté que de plus en plus de pays sont en train d’augmenter la part de l’énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, faisant notamment observer que nombre d’entre eux n’ont pas le luxe de choisir entre les différentes sources d’énergie.  Le nucléaire est un complément aux autres sources d’énergie, s’est-il expliqué.  L’Afrique du Sud travaille de près avec l’AIEA pour bâtir son programme nucléaire, a-t-il dit, avant d’aborder la question des vérifications.

Il a jugé nécessaire de renforcer la collaboration et la communication entre les États Membres et le Secrétariat de l’AIEA.  Il a souligné que la sécurité nucléaire demeure la responsabilité des États Membres, tout en se félicitant des progrès réalisés pour la renforcer grâce au « travail important » de l’AIEA, notamment avec à la tenue, cette année, de la première Conférence ministérielle internationale sur la sûreté nucléaire.

Explication de position

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a estimé que le rapport de l’AIEA  était une fois encore subjectif.  Il ne prend pas en compte le fait que les États-Unis ont créé et produit le problème nucléaire sur la péninsule coréenne, Ce sont les États-Unis qui y ont apporté des armes nucléaires en 1957 et y ont déployé plus d’un millier d’engins nucléaires, a-t-il affirmé.  Ce sont les États-Unis qui exercent depuis les années 1950 un chantage nucléaire sur le peuple de la RPDC, qui ont déclaré en 2002 que la RPDC faisait partie de l’« axe du Mal » et qui continuent leur exercices militaires conjoints avec la Corée du Sud, en apportant à chaque fois davantage d’armes nucléaires.

La RPDC, a affirmé le représentant, n’est que la victime de ce chantage.  Or, le rapport de l’AIEA ne reflète rien de cela.  Les essais nucléaires de la RPDC ne sont effectués qu’en réaction à la violation de leur souveraineté.  Il s’agit d’un exercice légitime de souveraineté qui ne peut être considéré comme une violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Les États-Unis ont une fois de plus commis un abus de pouvoir en manipulant le Conseil de sécurité.  Ce sont eux qui devraient faire l’objet des sanctions du Conseil, du fait du nombre de leurs armes nucléaires.  C’est aux États-Unis, responsables du chantage nucléaire, de faire le premier pas et tant qu’ils ne le feront pas, la RPDC ne bougera pas.  La RPDC en conséquence ne souscrit pas au projet de résolution.

Droit de réponse

Dans ce cadre, le représentant de la RPDC a voulu réagir à l’intervention du représentant Japon à propos des activités nucléaires de son pays, notamment la reprise des essais.  Pourquoi le Japon est-il contre ces essais? s’est-t-il demandé.  Quant aux résolutions du Conseil de sécurité que ce pays brandies, le représentant a dit les considérer comme illégales et a accusé le Japon d’être devenu une puissance nucléaire grâce à l’appui des États-Unis.  C’est donc le Japon qui porte atteinte à la sécurité dans notre région, a-t-il tranché.  S’agissant des pourparlers à six, il a accusé le Japon de n’avoir jamais respecté ses engagements. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

40^e séance – matin

LE DROIT DU PEUPLE PALESTINIEN À L’AUTODÉTERMINATION

DÉFENDU PAR PLUSIEURS DÉLÉGATIONS

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement d’un État indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale, a été fortement défendu, aujourd’hui, lors de la clôture du débat général de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, sur le droit des peuples à l’autodétermination et sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Inquiètes de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Palestine, les Maldives ont considéré qu’il fallait régler la question israélo-palestinienne par un « dialogue constructif et participatif entre toutes les parties concernées, y compris les minorités ».

La Jordanie a affirmé le droit du peuple palestinien « d’établir un État palestinien indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale, sur la base des frontières de 1967 ».  Ce pays a aussi exhorté le Gouvernement israélien à « ne pas créer un nouveau statu quo en poursuivant la construction du mur ».

Les Émirats arabes unis ont notamment condamné la « politique d’expansion illégitime » d’Israël.

Par ailleurs, la Bolivie a appuyé le droit du peuple de Porto Rico à l’autodétermination, en espérant que celui-ci pourra « se joindre à la communauté des nations libres du joug colonial ».

Au sujet de l’élimination du racisme, plusieurs délégations, dont l’Australie et l’Indonésie, ont exhorté à l’élimination de tous les discours de haine fondés sur la race, y compris la dissémination d’idées de supériorité raciale, ainsi que la discrimination raciale institutionnalisée.

À cet égard, l’Azerbaïdjan a mis en garde contre la vision politique du Gouvernement actuel de l’Arménie, qui repose sur l’idée de supériorité d’un groupe ethnique sur tous les autres.

Contre le racisme et la discrimination raciale, les intervenants ont instamment invité à l’application des objectifs de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence de Durban, et du Document de la Conférence d’examen de 2009.  Le rôle crucial des médias a été mis en exergue dans ce contexte, des médias électroniques plus particulièrement.

« Des politiques solides doivent être mises en place pour lutter contre l’impunité et contre les idéologies et pratiques prônant la haine et l’intolérance », a proposé le Bangladesh, qui a ensuite incité « à la vigilance » pour que la liberté d’expression « ne soit pas utilisée à mauvais escient pour propager les préjugés racistes et l’intolérance religieuse ».

D’autres ont recommandé de jeter des ponts entre les différentes communautés ethniques et religieuses, notamment par la diffusion des documents mentionnés, par l’instauration de dialogues interculturels et interreligieux par la pénalisation des auteurs d’actes de racisme et d’incitation à la haine.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures pour débuter l’examen des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/68/18 et A/68/329)

--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/67/879 et A/68/333)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/68/318 ET A/68/339)

Suite et fin du débat général

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLIZ(Bolivie) a indiqué que la Constitution de 2009 promouvait les peuples autochtones, les transformant ainsi en acteurs principaux du développement.  La loi contre le racisme pénalise aussi tous les actes de discrimination.  La Bolivie a fait sienne la Déclaration et le Programme d’action de Durban et le Document de la Conférence d’examen de 2009.  Les dispositions de ces textes ont également été inscrites dans la législation nationale pour favoriser la justice sociale et la non violence.

Le racisme, la discrimination et la xénophobie constituent une atteinte flagrante aux droits économiques, sociaux et culturels et sont un obstacle à la coexistence pacifique.  Le Comité national contre le racisme et toute forme de discrimination est chargé, par ailleurs, de la promotion, de la mise en place et de l’application de politiques normatives intégrales contre ces phénomènes.  Le Comité est placé sous la tutelle du Vice-Ministère de la décolonisation dont l’action est centrée sur la lutte contre le racisme et contre toute forme de discrimination.

En ce XXI^e siècle, les peuples et les mouvements sociaux remettent en cause les paradigmes du capitalisme et de la mondialisation, qui ont assujetti les populations à la pauvreté et au sous développement, a-t-il affirmé.  Il a appelé à la mise en œuvre de politiques publiques, économiques et politiques visant à mettre fin au racisme et à la discrimination raciale.

Il a appuyé, par ailleurs, le droit du peuple de Porto Rico à l’autodétermination, en espérant qu’il pourra se joindre à la communauté des nations libres du joug colonial.

Mme TANISHA HEWANPOLA (Australie) a jugé la participation de tous les êtres humains essentielle pour une société juste, démocratique et inclusive.  En Australie, le droit à la liberté de religion et de conviction est apprécié au plus haut point.  L’Australie déplore tout acte de violence commis à l’encontre d’une personne en raison de sa race ou de sa religion, ou du fait de l’intolérance vis-à-vis de la liberté d’expression. 

Les gouvernements ont la responsabilité d’engager un dialogue communautaire sain sur la diversité ethnique, raciale, linguistique et religieuse, a estimé la représentante.

L’Australie, qui est le foyer d’un peuple très divers possédant des multitudes de croyances, fait coïncider la Journée de l’harmonie avec la Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, chaque année au mois de mars. 

Comme le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, Mme Hewanpola a reconnu que la discrimination basée sur des facteurs raciaux ou religieux exacerbait les inégalités persistantes auxquels certains groupes de personnes font face dans le monde entier.  Il faut éliminer tous les discours de haine fondés sur la race, y compris la dissémination d’idées de supériorité raciale, ainsi que la discrimination raciale institutionnalisée. 

Mme FATHIMATH NAJWA(Maldives) a souligné que le droit à l’autodétermination faisait partie intégrante des droits de l’homme et des libertés fondamentales partout dans le monde.  Un tel droit est consacré par les deux Pactes internationaux qui affirment aussi le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles. 

Les Maldives déplorent l’exploitation des peuples au nom du développement et l’utilisation des ressources naturelles dans des territoires dont l’intégrité culturelle et la préservation des occupants traditionnels n’est pas prise en compte.

Par ailleurs, les Maldives réaffirment le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et s’inquiètent de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Palestine, comme l’a expliqué le Rapporteur spécial sur cette question, M. Richard Falk.  Mme Najwa a considéré que la question de l’autodétermination devait être traitée par le dialogue constructif et participatif entre toutes les parties concernées, y compris les minorités.

Mme GAE LUNA (Indonésie) a appuyé le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et la proclamation d’une Décennie sur ces personnes, ces dernières étant confrontées à des difficultés économiques et sociales, et dans certaines régions, des répercussions de la dégradation écologique.

Elle a espéré que la Décennie des personnes d’ascendance africaine contribue à l’amélioration de leurs conditions de vie et à leur participation accrue dans tous les secteurs.  Outre des ajustements législatifs, il s’agit de sensibiliser la société au racisme et à la discrimination raciale. 

La représentante a souligné le rôle des moyens d’information, notamment électroniques, dans la propagation d’une culture de la tolérance et de la compréhension mutuelle.  Sans l’appui ferme de toutes les parties prenantes, y compris les médias, la prolifération de l’intolérance et de l’incitation à la haine raciale et religieuse risque de s’étendre, a-t-elle averti.

Par l’éducation et le dialogue, l’Indonésie promeut la tolérance et le respect mutuel entre les différentes composantes ethniques et religieuses de sa population.  Le Gouvernement a lancé un dialogue interreligieux à l’échelon national et régional et a scellé des partenariats bilatéraux avec 22 pays.  Elle a encouragé à la négociation en vue d’un consensus entre les États Membres dans la lutte contre le racisme.

Mme ALIA AL DHAHERI(Émirats arabes unis) a reconnu que le respect des droits de l’homme et une vie en toute dignité visent à la paix et la sécurité.  Dans cet esprit, la Conférence d’examen de 2009 sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban a marqué une nouvelle étape pour lutter contre la discrimination raciale.

Les Émirats arabes unis ont été créés en 1971 pour promouvoir les droits de l’homme consacrés dans leur Constitution.  La liberté de croyance fait partie des fondements de la religion musulmane, a souligné la représentante. 

Son pays s’est engagé à éliminer toutes les formes de discrimination, conformément aux conventions internationales pertinentes, notamment contre la torture, la traite des personnes et la criminalité organisée.  Il s’efforce de participer à toutes les enceintes internationales dans ce domaine et lutte contre l’intolérance et l’extrémisme par le biais de centres d’orientation.

Les Émirats arabes unis ont mis en place un système éducatif permettant de veiller aux droits des migrants, et, en particulier, d’avoir accès à la justice.  La représentante a souligné l’indépendance de l’appareil judicaire du pays et indiqué que 22% de son PIB était investi dans l’éducation. 

Enfin, elle a rappelé son engagement vis-à-vis de la cause palestinienne et a regretté que le peuple palestinien soit toujours privé de son droit à l’autodétermination.  Elle a condamné la politique d’expansion illégitime de l’État d’Israël.

M. AMJAD AL-MOUMANI(Jordanie) a affirmé que le droit à l’autodétermination était l’un des grands principes des droits de l’homme.  Il a dit sa ferme conviction selon laquelle aucun moyen ne doit servir à priver un peuple de ce droit inaliénable. 

La question palestinienne est très importante et il est grand temps d’établir un État palestinien indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale, sur la base des frontières de 1967.  Il a exhorté le Gouvernement israélien à ne pas créer un nouveau statut quo en poursuivant la construction du mur.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que la Déclaration et le Programme d’action de Durban constituaient la plate-forme la plus exhaustive pour combattre efficacement le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.  Il a regretté qu’en dépit des progrès significatifs réalisés dans le domaine normatif, la haine, l’intolérance et la discrimination proliféraient et, dans certaines parties du monde, les attitudes racistes et les discours haineux continuaient d’entraver les efforts visant à la réalisation de l’égalité et de la non-discrimination.

Avec les progrès fulgurant des technologies de l’information, des formes subtiles de racisme ont également émergé et certaines religions sont particulièrement stigmatisées, stéréotypées et diffamées dans de nombreuses sociétés, exposant leurs communautés à la haine et à la discrimination.  Cela est également vrai pour les migrants qui sont devenus des boucs émissaires, certains pays de destination adoptant des règles discriminatoires restreignant leur entrée.

Rappelant que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme avait établi, dans son rapport, un lien entre la pauvreté et le racisme, le délégué a insisté sur le fait que certains groupes sont piégés par la pauvreté en raison de discriminations structurelles sur la base de la couleur, de la race, de l’appartenance ethnique et religieuse.  Des politiques solides doivent être mises en place pour lutter contre l’impunité et contre les idéologies et pratiques prônant la haine et l’intolérance. 

D’autre part et bien que la liberté d’expression représente l’un des éléments d’une société démocratique et tolérante, le représentant à appelé à la vigilance pour que cette liberté ne soit pas utilisée à mauvais escient en vue de propager des préjugés racistes et l’intolérance religieuse.

Mme NADYA RASHEED (État de Palestine) a rappelé que le droit à l’autodétermination est enraciné dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, ainsi que dans la Charte des Nations Unies. 

Ces instruments et les obligations qui en découlent ont non seulement été ignorés, mais aussi violés depuis des décennies par Israël, la puissance occupante.  Cela se manifeste par le déni aux Palestiniens de leurs droits fondamentaux et par la poursuite d’une politique tendant à renforcer la domination, l’étranglement et l’occupation, a-t-elle poursuivi, accusant par ailleurs Israël de violer la Quatrième Convention de Genève.  

L’observatrice a également accusé Israël de pratiques racistes et ségrégationnistes avec la construction de colonies illégales et le transfert de populations exclusivement juives, dont le nombre a dépassé les 520 000 colons dans les territoires occupés, y compris Jérusalem- Est.

Cela a concomitamment abouti à un climat de violence accrue des colons contre les Palestiniens, leurs propriétés et leurs terres, a-t-elle dit.  Ces pratiques doivent cesser, a demandé Mme Rasheed, pour qui parler de paix ne peut s’accompagner de colonisation, d’expansion ou d’annexion de territoires. 

Pour sa délégation, l’accession de l’État de Palestine au statut d’État observateur non membre des Nations Unies exige maintenant que la communauté internationale prenne des mesures et fasse pression sur Israël pour qu’il arrête ses activités de peuplement et sa politique illégale dans les territoires occupés afin de parvenir à un climat de confiance et de paix que les deux peuples attendent. 

M. TOFIG MUSAYEV(Azerbaïdjan) a déclaré que les auteurs de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité devaient rendre des comptes.  Il a rappelé que l’occupation étrangère du Nagorno-Karabakh faisait partie de la politique de haine de l’Arménie, qui revendique la sécession de ces territoires.  Toutefois, l’Arménie est un pays mono ethnique, situation à laquelle elle est arrivée en expulsant ceux qui n’appartiennent pas à un groupe ethnique déterminé. 

Le 16 octobre 2010, lors d’une rencontre avec des journalistes, le Président de l’Arménie a fait état de résultats d’une étude génétique qui confirmait la vision de supériorité de cette nation sur les Azerbaïdjanais notamment.

Il semblerait que le chef d’État arménien ait oublié les graves conséquences qui ont secoué le monde à l’issue d’études racistes de ce genre, a commenté le représentant.  En outre, les dirigeants militaires et les forces arméniennes ont massacré des centaines de personnes, sur la base de la haine et de l’intolérance raciale, a-t-il dénoncé.  Il importe d’intensifier les efforts et la volonté politique pour mettre fin à cette situation, a-t-il conclu. 

Droits de réponse

Israël a dit que « l’histoire nous enseigne que la paix doit être négociée par les parties concernées et ne peut pas être imposée de l’extérieur ».  L’État juif a montré qu’il était disposé à faire les concessions difficiles nécessaires au titre d’un accord de paix et n’a cessé de souligner sa volonté de reconnaître les aspirations du peuple palestinien.

L’Arménie a répondu à la déclaration de l’Azerbaïdjan qui, selon elle, « continue de déformer les faits de la lutte du peuple du Haut-Karabakh pour son droit inaliénable à l’autodétermination ».  C’est l’Azerbaïdjan qui a mené une guerre contre l’Arménie il ya 20 ans, poussant les habitants du Haut-Karabakh à devenir des réfugiés dans leur propre pays. 

« Comment ce pays ose-t-il s’exprimer au titre du point sur le droit à l’autodétermination, alors qu’il prive le peuple de Haut-Karabakh de ce droit qu’il exerçait pacifiquement avant l’explosion de l’Union soviétique? ».  L’Azerbaïdjan a reçu la juridiction de cette région illégalement.

L’État de Palestine a répondu à Israël qu’il transformait les faits et se faisait passer « pour ce qu’il n’est pas ».  C’est le peuple palestinien qui est sous l’occupation israélienne depuis des décennies et pas le contraire.  « Il suffit de voir que rien n’a changé sur le terrain ».  Le droit à l’autodétermination est un droit fondamental qui ne viendra pas après les négociations.  Les pratiques d’Israël vont à l’encontre de la paix et n’appuient pas les aspirations palestiniennes.

L’Azerbaïdjan a répondu à l’Arménie que ses informations étaient « erronées ».  Il est clair que l’Arménie a attaqué l’Azerbaïdjan et commencé la guerre, puis occupé le Haut-Karabakh.  Le Conseil de sécurité a confirmé qu’il faisait partie de l’Azerbaïdjan.  Ce que le côté arménien décrit comme l’exercice du droit à l’autodétermination a été qualifié comme « un recours illégal à la force ».  Des crimes ont été commis qui préoccupent la communauté internationale.

Israël s’est amusé d’entendre dire qu’il ne respectait pas les résolutions des Nations Unies.  Il a rappelé que les Palestiniens avaient rejeté la première résolution adoptée par l’ONU sur la question.  Entre 1947 et 1967, quand les territoires étaient sous contrôle israélien, il n’y avait pas de tentative d’établir un territoire palestinien.  « Il faut cesser de s’accuser mutuellement ».

L’Arménie a reproché à l’Azerbaïdjan de n’être pas intéressé par des solutions.  Le peuple du Haut-Karabakh a mené des élections libres et mis en place des institutions stables.  La société civile participe activement au processus politique et l’Azerbaïdjan accorde une grande importance à la primauté du droit.  « L’Azerbaïdjan interprète mal la résolution du Conseil de sécurité de 1993 qui stipule la cessation de toutes les hostilités ».

L’Azerbaïdjan a rétorqué que les remarques de l’Arménie présentaient « des interprétations erronées » illustrant l’oubli et la mémoire courte dont elle est souvent coupable, et distrayant l’attention des problèmes urgents sur le terrain.  « Les efforts futiles de l’Arménie s’effondrent comme un jeu de cartes » avec les preuves qui montrent que la situation est diamétralement opposée à ce qu’elle décrit.

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