Alors que son Président, le juge Abdulqawi A. Yusuf, a présenté, devant l’Assemblée générale, le dernier rapport de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, « une période chargée et productive », tous les États ont salué son rôle, en particulier dans cette ère où les institutions internationales et le multilatéralisme sont confrontés à une crise de confiance.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé cet après-midi l’examen du second groupe de chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère, à l’application à titre provisoire des traités, et aux normes impératives du droit international général (jus cogens).
La Quatrième Commission chargée des politiques spéciales et de la décolonisation a achevé, aujourd’hui son débat sur l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, en alertant l’Assemblée générale de la possibilité d’une course aux armements dans l’espace.
Les discussions entre la Troisième Commission, chargée des affaires sociales, humanitaires et des droits de l’homme, et les titulaires de mandats de procédures spéciales ont aujourd’hui reflété la variété des droits de l’homme, puisqu’il a été question aussi bien du droit à un environnement sain ou de l’incidence de la gestion des produits dangereux que des droits des paysans, des exécutions sommaires et arbitraires, de la protection de la communauté LGBTI et de la promotion de la justice et de la vérité.
Avant de reprendre leurs débats sur les armes classiques, d’en reconnaître les chiffres alarmants mais aussi les quelques progrès, la Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a d’abord rejeté, par 77 voix contre, 34 voix pour et 12 abstentions, une motion d’ordre des États-Unis visant à ne pas examiner un projet de résolution russe sur le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) duquel ils envisagent de se retirer.
La détermination du droit international coutumier a été l’un des principaux axes de discussion de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, au troisième jour d’examen des premiers chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI), les délégations estimant que ce rapport ne dissipe pas les « incertitudes » sur ce sujet. Lors de cette séance très technique, de nombreux pays ont aussi salué l’inscription de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international au programme de travail à long terme de la CDI.
Au deuxième jour du débat de la Quatrième Commission (questions de politiques spéciales et décolonisation), sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace, les délégations ont été nombreuses à reconnaître le rôle de premier plan que joue le Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), et ses organes subsidiaires pour la promotion de la coopération internationale dans ce domaine.
Faut-il adopter un nouvel instrument juridiquement contraignant pour garantir la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, ou se hâter de renforcer l’arsenal des mesures existantes? Devant la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), les délégations ont exprimé aujourd’hui leurs inquiétudes et leurs nombreuses attentes, face au développement rapide des technologies spatiales
Les différents dialogues entre les titulaires de mandats de procédures spéciales et la Troisième Commission ont été parfois houleux aujourd’hui, du fait de l’examen de plusieurs situations de pays. Certains des pays concernés ont violemment réagi en dénonçant des rapports politisés, soutenus une fois encore par un certain nombre d’autres États ou groupes opposés par principe aux mandats de pays. Les rapports présentés montrent au mieux des améliorations lentes dans la situation des droits de l’homme de pays concerné, au pire des violations multiples et persistantes.
En dépit de l’opposition de certains de ses membres, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, pu entendre l’exposé du Président de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar, théâtre selon lui d’une « catastrophe planifiée » et d’un « système d’oppression institutionnalisé » s’exerçant contre la communauté musulmane des Rohingya, « de la naissance à la mort ».
