Entrée en vigueur de l’accord historique sur la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale

NEW YORK, 19 septembre (Département de la communication globale) – Aujourd’hui marque une étape majeure pour l’océan et notre planète: les conditions d’entrée en vigueur de l’Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dit « Accord BBNJ »), ont été réunies. 

Adopté en juin 2023 et couvrant plus des deux tiers des océans, l’Accord BBNJ représente une victoire majeure pour l’océan, le multilatéralisme et les Nations Unies.  Son adoption avait marqué une avancée historique dans les efforts visant à préserver la santé et la résilience des écosystèmes marins, tout en garantissant une participation équitable aux activités océaniques.  Il est essentiel pour répondre à la triple crise planétaire des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution, et pour atteindre les objectifs mondiaux liés à l’océan, notamment l’objectif de développement durable 14 (ODD 14). 

« L’Accord est passé de l’adoption à l’entrée en vigueur en un peu plus de deux ans », a souligné le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.  « Ce rythme rapide témoigne de l’engagement continu des États envers le multilatéralisme », a-t-il ajouté.  « Il confirme également que seuls des efforts collectifs nous permettront de relever les défis mondiaux. » 

Conformément à son article 68(1), l’Accord BBNJ entrera en vigueur le 17 janvier 2026, soit 120 jours après le dépôt du soixantième instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion. 

Contexte 

L’objectif principal de l’Accord BBNJ est d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.  Il établit un cadre pour le partage juste et équitable des avantages découlant des activités liées aux ressources génétiques marines. Il prévoit des modalités pour la mise en place d’outils de gestion spatiale, notamment des aires marines protégées, avec la contribution de divers secteurs.  L’accord définit également un processus d’évaluation des impacts environnementaux des activités marines.  Enfin, il prévoit des mécanismes de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, en particulier à destination des États parties en développement. 

L’accord comprend aussi plusieurs dispositions facilitatrices, notamment des arrangements institutionnels, un mécanisme financier et des dispositions relatives au règlement des différends. 

Le Secrétaire général de l’ONU, par l’intermédiaire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer auprès du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies, assure actuellement les fonctions de secrétariat de l’Accord, jusqu’à la mise en place du secrétariat permanent. 

En avril 2024, l’Assemblée générale a adopté la résolution 78/272 établissant une Commission préparatoire chargée de préparer l’entrée en vigueur de l’Accord et la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties.  Conformément à l’Accord, cette première réunion sera convoquée par le Secrétaire général au plus tard un an après son entrée en vigueur. 

La Commission préparatoire a tenu ses première et deuxième sessions en avril et août 2025, et une troisième session est prévue du 23 mars au 2 avril 2026.  Plusieurs questions de gouvernance essentielles à la mise en œuvre de l’Accord BBNJ sont actuellement à l’étude.

Informations complémentaires:

• Accord BBNJ: https://www.un.org/bbnjagreement
• Statut de l’Accord: https://treaties.un.org

Contact presse:

Julia Hagl, Département de la communication globale — hagl@un.org

Charlotte Salpin, Division des affaires océaniques et du droit de la mer — doalos@un.org