Conseil économique et social: un consensus mais plusieurs réserves autour d’une résolution sur la revitalisation de la Commission de la condition de la femme

Le Conseil économique et social (ECOSOC), guidé par une directive du Pacte pour l’avenir (adopté par l’Assemblée générale le 22 septembre 2024), a adopté ce matin, par consensus, une résolution qui vise à « revitaliser la Commission de la condition de la femme en vue de promouvoir l’application pleine et entière de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing ».  L’ambition du Conseil est de veiller à ce que la Commission reste « adaptée à sa mission ». 

Le consensus apparent sur cet objectif noble a été assombri toutefois par les remarques critiques de plusieurs délégations tant sur le processus ayant conduit à ce texte que sur son contenu.  Elles ont déploré une résolution qui ne fait pas l’unanimité et un processus de négociations « expéditif » et même « décevant », selon les termes de la délégation égyptienne. 

Évolution quant aux réunions de la Commission de la condition de la femme 

En vertu de la résolution adoptée, l’ECOSOC a décidé de modifier le fonctionnement de cette Commission qui est l’un de ses organes subsidiaires tenant son conclave annuel au mois de mars.

Ce texte encourage notamment la Commission à envisager la possibilité d’organiser ses sessions d’examen quinquennales dans différents lieux.  Elle devra pour cela respecter le principe de rotation et prendre des décisions sur une base équitable et non discriminatoire, en tenant dûment compte de la rotation géographique.

L’ECOSOC décide de plus que les négociations intergouvernementales sur les documents finaux de la Commission continueront d’être menées à New York, y compris s’il est décidé d’organiser une session dans un autre lieu.

Autre détail important, la résolution recommande que la discussion générale qui a lieu pendant le débat ministériel de la Commission se déroule dans la salle de l’Assemblée générale et, si elle n’est pas disponible, dans la salle du Conseil de tutelle, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une discussion de haut niveau et de la visibilité des délibérations de la Commission.

L’ECOSOC demande également à la Commission d’organiser une table ronde ministérielle, ou un autre dialogue interactif de haut niveau, sur les questions émergentes, les tendances, les domaines d’intérêt ou les nouvelles approches identifiés pour la session.

Un processus important

L’un des facilitateurs de ce texte, Saint-Kitts-et-Nevis a évoqué « le début d’un processus pour renforcer le multilatéralisme et poursuive notre engagement commun en faveur des droits des femmes et filles ».  L’Irlande, l’autre facilitateur, a salué le côté consensuel du texte et a assuré que les négociations avaient été largement ouvertes.

Au nom d’un groupe de pays, l’Australie a salué cette adoption et a regretté que certaines délégations aient remis en cause le mandat des facilitateurs.  Au nom de l’Union européenne, la Pologne a aussi salué un texte équilibré, tandis que la République dominicaine, comme El Salvador, ont salué le travail des facilitateurs et la perspective de l’amélioration des travaux de la Commission de la condition de la femme.  Le Chili aurait même souhaité un libellé plus ambitieux tandis que l’Indonésie, quoiqu’enchanté de l’initiative, a souligné le caractère hâtif du processus enclenché. 

D’autres intervenants ont exprimé leur approbation du texte mais aussi leur insatisfaction sur certains points.  S’il a salué les efforts entrepris pour améliorer la visibilité de la Commission, le Royaume-Uni a regretté que la société civile ne soit pas mieux incluse dans les travaux de la Commission, arguant que les organisations des droits de femmes sont à l’avant-garde de la promotion et de la protection de l’égalité des genres dans des circonstances souvent graves.  La plateforme idéale pour ces questions d’égalité des genres est la Commission de la condition de la femme, a rappelé la déléguée britannique.

Le processus était-il urgent? Suffisamment ouvert?

Avant toute chose, la Fédération de Russie s’est étonnée de la convocation en urgence de cette séance, en dehors de la période de travail habituelle de l’ECOSOC (janvier à juillet).  Elle s’est aussi inquiétée du manque de transparence, selon elle, des négociations.  « Le document a été amendé quatre fois sans consultations et aucune procédure d’approbation tacite n’a eu lieu. »  La déléguée russe a dit avoir souligné la question de la participation de la société civile en rappelant que le règlement intérieur de l’ECOSOC doit être respecté, et que les représentants de la société civile doivent représenter tous les États, entre autres conditions. 

Le document ne semblait pas être urgent à examiner car les directives du Pacte pour l’avenir ne comportaient pas d’échéance, a aussi observé la délégation russe, suivie par plusieurs autres pays comme le Bélarus qui a parlé de « consultations opaques, fermées et accélérées ». 

Pour l’Égypte, le processus de négociation est tout simplement « décevant » et a fait transparaître un sentiment d’urgence qui ne se justifie pas.  On n’a pas fait de diagnostic du fonctionnement de la Commission et le remède n’est pas adapté, a souligné sa délégation. 

Quels problèmes voulait-on régler?

Selon le Cameroun, la question à laquelle il aurait fallu répondre en amont était celle de savoir « quel est le problème que nous voulons régler avec cette revitalisation? ».  La délégation s’est dite étonnée d’un tel empressement et d’un texte qui ne mentionne même pas la durée de la session annuelle de la Commission, une question pourtant cruciale. 

Le Nigéria a aussi déploré un processus expéditif et a mis en garde du risque de saper le caractère intergouvernemental des travaux de la Commission.  Une préoccupation mentionnée par moult orateurs qui se sont émus de la place prépondérante que la société civile semble prendre, tandis que pour la Chine, la seule façon de revitaliser la Commission est de tenir compte de la diversité des opinions entre États Membres.

Or, selon la délégation algérienne, le texte final ne reflète pas les propositions faites au cours des négociations. Certaines priorités des États Membres n’ont tout bonnement pas été prises en compte, a renchéri la République islamique d’Iran.  L’Arabie saoudite, par exemple, s’inquiète du risque d’élargissement du mandat de la Commission de la condition de la femme sans un examen minutieux.  La participation de la société civile doit se faire dans le respect des normes convenues, a tenu à rappeler la déléguée saoudienne. 

Répartition des responsabilités au sein du Bureau

En début de séance, l’ECOSOC a souhaité organiser les travaux de sa session de 2026 en répartissant les responsabilités entre les membres de son bureau.  Ainsi, c’est le Président de l’ECOSOC, M. Lok Bahadur Thapa (Népal), qui dirigera le débat de haut niveau du Conseil, le forum politique de haut niveau pour le développement durable convoqué sous les auspices du Conseil, le forum sur le suivi du financement du développement, la réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale, ainsi que tous les forums, réunions conjointes et autres réunions spéciales qui pourraient être convoqués.

Le débat sur la gestion, y compris les réunions concernant les élections aux sièges vacants au sein des organes subsidiaires et connexes du Conseil, sera placé sous la responsabilité du Vice-Président Amar Bendjama (Algérie).  Le débat sur la coordination sera mené par le Vice-Président Paruyr Hovhannisyan (Arménie), tandis que le segment sur les activités opérationnelles de développement sera conduit par le Vice-Président Wellington Bencosme (République dominicaine). Ce dernier sera également responsable de la réunion sur la transition des secours au développement, conjointement avec le Vice-Président Héctor Gomez Hernandez (Espagne) qui dirigera également le débat sur les affaires humanitaires.

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