Syrie: le Conseil de sécurité retire de la liste des sanctions contre Daech et Al-Qaida le Président de transition syrien et son Ministre de l’intérieur
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, la résolution 2799 (2025), par 14 voix pour et l’abstention de la Chine, décidant de ce fait « qu’Ahmed al-Sharaa, inscrit sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida sous le nom d’Ahmad Hussain Al-Sharaa et Anas Hasan Khattab sont radiés de la liste ».
Le délégué syrien, saluant le retrait de cette liste de son Président de transition et de son Ministre de l’intérieur, a vu dans cette adoption « la preuve de la confiance croissante envers la nouvelle Syrie, son peuple et ses dirigeants ».
Le Conseil de sécurité, dans le préambule de ce texte, a déclaré son intention de promouvoir la reconstruction, la stabilité et le développement économique à long terme de la République arabe syrienne, tout en soulignant que ces efforts doivent être compatibles avec l’intégrité et l’efficacité du régime de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
Contexte
Pour rappel, le 14 mai 2014, le groupe armé Hay’at Tahrir el-Cham (HTS) avait été désigné par le Conseil de sécurité comme un alias du Front el-Nosra sur la liste des sanctions contre l’EIIL/Daech et Al-Qaïda, et ainsi inscrit sur la liste des sanctions. Le Président de transition actuel de la Syrie, M. al-Sharaa, avait pour sa part été inscrit sur la liste le 24 juillet 2013, tandis que son Ministre de l’intérieur, M. Khattab, y était inscrit depuis le 23 septembre 2014.
Dix ans plus tard, le 27 novembre 2024, une coalition de groupes d’opposition, menée par HTS, a lancé une offensive majeure ayant conduit au renversement de l’ancien Président syrien Bachar Al-Assad. Et le 29 janvier 2025, M. al-Sharaa, le Chef de HTS, était nommé Président de transition de la République arabe syrienne.
Une radiation pour une Syrie nouvelle
Selon le porte-plume de ce texte, la délégation des États-Unis, la radiation du Président de transition et du Ministre de l’intérieur syriens est « une chance à saisir pour le peuple syrien ».
« Avec cette résolution, le Conseil envoie un message politique fort que la Syrie vit une ère nouvelle depuis qu’Assad et ses affiliés ont été renversés en 2024 », a dit le délégué américain. Il a d’ailleurs salué le travail acharné du Président de transition Ahmed al-Sharaa pour lutter contre le terrorisme et le trafic de drogue, pour éliminer les vestiges d’armes chimiques et pour promouvoir la stabilité dans la région. Les États-Unis ont aussi souligné les efforts menés dans le cadre d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens.
Au nom du Groupe des États arabes, la représentante du Maroc a dit voir en ce texte un « tournant décisif » vers le renforcement des institutions nationales de la Syrie et l’ouverture d’une nouvelle phase fondée sur l’état de droit, qui place la sécurité et le développement du citoyen au cœur des priorités.
« Dans ce contexte, il est impératif de lever toutes les restrictions économiques imposées à la Syrie. » Jugeant que soutenir la Syrie constitue un « engagement moral et politique », le Groupe a exhorté la communauté internationale à lui fournir un appui technique et institutionnel efficace afin d’aider le pays à se relever et à garantir le retour volontaire des réfugiés syriens. « La préservation de l’unité de la Syrie et de ses institutions est la meilleure garantie pour lutter contre le terrorisme et faire obstacle à tout projet extérieur visant à déstabiliser le pays. »
Dans la même veine, le représentant de l’Algérie a dit être convaincu de l’importance qu’il y a à rebâtir des institutions syriennes fortes et résilientes, « capables de préserver l’unité du pays, sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale ». Il a misé sur un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens, conformément aux principes clefs contenus dans la résolution 2254 (2015), y voyant le seul moyen de parvenir à une Syrie inclusive. Le Royaume-Uni a rappelé à cette occasion que la Syrie elle-même n’a jamais été désignée au titre de régime de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
La Fédération de Russie a observé que le porte-plume du texte est parvenu à un consensus sur un document « concis et complet » à la fois. « Plus important encore, le texte adopté reflète les intérêts et les aspirations des Syriens eux-mêmes. » Pour la délégation russe, cette pratique consistant à prendre pleinement en compte les points de vue des parties intéressées doit être maintenue lors de la coordination des décisions pertinentes du Conseil de sécurité.
À cet égard, a précisé la Russie, il est important de noter que la résolution adoptée souligne clairement la nécessité d’une aide internationale aux Syriens pour la reconstruction du pays et la garantie de sa stabilité, sans imposer d’exigences ou de conditions préalables artificielles.
Promouvoir une paix menant à la reconstruction du pays
Cette résolution, a souligné la France, rappelle également les attentes à l’égard des autorités syriennes, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Selon la délégation, « le combat contre Daech au Moyen-Orient n’est pas terminé et ses risques de résurgence ne doivent pas être sous-estimés ».
La France s’est félicitée de l’adoption d’une résolution qui répond à l’objectif clair de soutenir le redressement économique de la Syrie. Une étape déjà franchie par l’Union européenne qui a levé, en mai dernier, les sanctions sectorielles visant le pays. La France a insisté sur la condition essentielle d’une reprise de l’économie si l’on veut une paix durable en Syrie et un retour sûr, digne et volontaire des réfugiés. Avant ces retours volontaires, le Pakistan a attiré l’attention sur la nécessité de gérer la présence de combattants terroristes étrangers qui continue de menacer la stabilité du pays.
Les décisions du Conseil de sécurité doivent contribuer à une paix durable, a fait remarquer pour sa part la Somalie qui a exhorté les États Membres à continuer de soutenir la Syrie, pays qui « se relève de décennies de destructions ».
Cette adoption est « la preuve de la confiance croissante envers la nouvelle Syrie, son peuple et ses dirigeants », s’est réjoui le délégué syrien. Il a souligné que le texte adopté souligne la nécessité de promouvoir la reconstruction, la stabilité et le développement économique en Syrie. « Aujourd’hui, nous œuvrons à redonner à la Syrie son lustre d’antan, celui de joyau de l’Orient et de centre de développement et de prospérité », a témoigné le délégué syrien.
Chine: abstention et appel à la prudence
Seul pays à s’abstenir lors du vote, la Chine a assuré que son pays appuie néanmoins la Syrie pour qu’elle et son peuple retrouvent la paix et la stabilité. Selon la délégation, le Conseil de sécurité devrait tenir compte des efforts déployés en matière de lutte contre le terrorisme, des risques sécuritaires, ainsi que des besoins à long terme de la Syrie, pour répondre aux préoccupations légitimes de toutes les parties. Le Conseil devrait prendre des décisions prudentes reposant sur des études détaillées, a-t-il ajouté. « Le projet de résolution ne rassemble pas les principes susmentionnés, d’où notre abstention. »
La Chine a également regretté que ses préoccupations sur les questions ayant trait au terrorisme et aux combattants étrangers n’aient pas été prises en compte par la délégation porte-plume. Alors que la Syrie est en phase de transition, les conditions de sécurité sont fragiles et la lutte contreleterrorisme représente une tâche « titanesque », a-t-elle mis en garde, estimant que toute décision du Conseil sur la situation syrienne devrait en tenir compte.
De même, tout appui à la Syrie ne devrait pas se faire aux dépens du régime de sanctions, a dit la Chine, avant d’appeler le Gouvernement de transition syrien à s’acquitter de ses obligations en la matière pour avancer et gagner la confiance de la communauté internationale. Actuellement, a rappelé le délégué, plus de 160 entités et 430 personnes figurent encore sur la liste du Comité 1267 du Conseil. « Les pays sontdonc tenus de respecter le régime de sanctions et d’empêcher que tout individu et toute entité ne puisse obtenir des fonds, des armes et un quelconque appui de l’extérieur », a-t-il déclaré.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME
Texte du projet de résolution (S/2025/712)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne et celles relatives au régime de sanctions prévu par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2178 (2014), 2253 (2015), 2368 (2017), 2396 (2017), 2462 (2019), 2664 (2022), 2734 (2024) et 2761 (2024) concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que les grands principes et objectifs énoncés dans sa résolution 2254 (2015),
Réaffirmant son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la République arabe syrienne, ainsi que son appui continu au peuple syrien,
Déclarant son intention de promouvoir la reconstruction, la stabilité et le développement économique à long terme de la République arabe syrienne, tout en soulignant que ces efforts doivent être compatibles avec l’intégrité et l’efficacité du régime de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida,
Se félicitant que la République arabe syrienne se soit engagée à assurer un accès humanitaire total, sûr, rapide et sans entrave conformément au droit international humanitaire, et à lutter contre le terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers, l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les groupes, personnes, entreprises et entités qui leur sont affiliés, rappelant par ailleurs que l’on attend de la République arabe syrienne qu’elle prenne des mesures décisives pour faire face à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, protéger les droits humains et la sécurité de tous les Syriens, indépendamment de leur appartenance ethnique ou de leur religion, lutter contre les stupéfiants, promouvoir la justice transitionnelle, garantir la non-prolifération et l’élimination de toutes les armes chimiques restantes, assurer la sécurité et la stabilité régionales, et mettre en œuvre un processus politique inclusif, dirigé et contrôlé par les Syriens, et comptant que la République arabe syrienne honorera les engagements susmentionnés et tous les autres engagements pris envers l’ensemble du peuple syrien,
Réaffirmant que tous les États Membres, y compris la Syrie, doivent prévenir et faire cesser les actes terroristes commis tout particulièrement par l’EIIL (Daech) et tous les autres groupes, personnes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l’EIIL (Daech), les combattants terroristes étrangers et les autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels, notamment les personnes, groupes, entreprises et entités visés par le régime de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide qu’Ahmed al-Sharaa, inscrit sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida sous le nom d’Ahmad Hussain Al-Sharaa (QDi.317), et Anas Hasan Khattab (QDi.336) sont radiés de la liste;
2. Décide de rester activement saisi de la question.
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