Nucléaire iranien: le Conseil de sécurité entérine le retour aux sanctions de l’ONU contre l’Iran en rejetant une prorogation de la résolution 2231 de 2015
Le Conseil de sécurité a rejeté, cet après-midi, un projet de résolution soumis par la Chine et la Fédération de Russie, qui prévoyait une prorogation technique de six mois, jusqu’au 18 avril 2026, du Plan d’action global commun (PAGC) sur le programme nucléaire iranien et de la résolution 2231 (2015) qui l’a approuvé, afin de maintenir la levée des sanctions de l’ONU d’avant 2015 contre l’Iran.
Le projet sino-russe a recueilli 4 voix pour (Algérie, Chine, Fédération de Russie et Pakistan), 9 voix contre (États-Unis, Danemark, France, Grèce, Panama, Royaume-Uni, Sierra Leone, Slovénie et Somalie) et 2 abstentions (Guyana et République de Corée). Il répondait à la décision des E3, les trois parties européennes au PAGC (Allemagne, France et Royaume-Uni), d’activer le mécanisme de retour aux sanctions, comme prévu par la résolution 2231 (2015), en raison du non-respect par l’Iran de ses obligations au regard du PAGC.
Avec le rejet du projet sino-russe, le retour aux sanctions, telles qu’imposées à Téhéran avant la ratification du PAGC en 2015, reste fixé au 28 septembre prochain.
La Chine a défendu l’option d’une prolongation de la résolution 2231 (2015), faisant valoir qu’il faut davantage de dialogue et de temps pour obtenir une solution diplomatique. « Il importe d’apaiser la situation plutôt que de l’aggraver », a déclaré son représentant, rejoint par ses homologues du Pakistan et l’Algérie. « La nature du problème nécessite plus, et pas moins de contacts diplomatiques », a insisté le délégué pakistanais en appelant à la recherche d’un consensus.
Pour sa part, la Fédération de Russie a expliqué avoir proposé une prorogation dans l’espoir de voir les membres européens du Conseil se tourner vers la diplomatie, plutôt que de se livrer à « un chantage qui ne peut que mener à l’instabilité régionale ».
Les désaccords au sein du Conseil reposent principalement sur la question du respect des dispositions du PAGC par l’Iran. Selon le représentant russe, l’Iran aurait répondu de manière satisfaisante aux exigences formulées par les E3 le 28 août, à savoir une reprise de la collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la publication d’information sur ses stocks d’uranium enrichi et une reprise des négociations avec les États-Unis.
Saluant le comportement « responsable » et la « souplesse diplomatique » de Téhéran, il a en revanche fustigé l’attitude du Royaume-Uni et de la France, qui, selon lui, n’ont pas cherché à trouver un compromis. « S’ils sont vraiment prêts à renoncer au mécanisme de retour aux sanctions et à respecter leurs promesses, ce vote leur donnera une dernière occasion de montrer qu’ils tiennent parole, d’autant que notre version amendée reprend toutes les préoccupations qu’ils ont mentionnées », a-t-il dit avant la mise aux voix.
La France a rejeté point par point les éléments avancés par la Fédération de Russie. Selon son représentant, malgré la signature, au Caire, d’un mémorandum d’accord entre l’Iran et l’AIEA, le 9 septembre dernier, aucun site nucléaire sensible n’a à ce jour fait l’objet d’une inspection . En outre, aucun rapport iranien n’a été produit sur les stocks d’uranium enrichi et la reprise du dialogue avec les États-Unis n’est en fait qu’une négociation intermédiaire en vue de reprendre les pourparlers. « L’Iran ne respecte pas les obligations qui viennent d’un traité de non-prolifération », a-t-il constaté. « Nous attendions des gestes précis, elle n’en a produit aucun ».
Le Royaume-Uni a, lui aussi, jugé insatisfaisante la collaboration entre l’Iran et l’AIEA. « À ce jour, l’AIEA n’est pas en mesure de confirmer que le programme nucléaire iranien est exclusivement pacifique », a déploré sa représentante, soulignant l’accumulation par l’Iran d’uranium hautement enrichi, « sans aucune utilisation civile et sans précédent pour un État non doté de l’arme nucléaire ».
Exprimant les mêmes préoccupations que ses collègues européens, la représentante des États-Unis a salué le rejet par le Conseil du projet de résolution sino-russe, qui, selon elle, visait à « empêcher toute application du principe de responsabilité », et ce, « sans exiger le moindre progrès diplomatique concret ». Si la Chine et la Fédération de Russie veulent aider à parvenir à un résultat négocié sur ce dossier plutôt que de maintenir un « statu quo intenable », elles doivent faire pression sur les dirigeants iraniens pour qu’ils acceptent de coopérer pleinement avec l’AIEA, a-t-elle appuyé.
Représentée à cette réunion par son Ministre des affaires étrangères, la République islamique d’Iran a, pour sa part, estimé s’être acquittée de toutes ses obligations. Évoquant le retrait des États-Unis du PAGC en 2018, suivi de la promesse non honorée des Européens de protéger la base de l’accord avec des mesures compensatoires, le Chef de la diplomatie iranienne a assuré que les « contre-mesures » prises par son pays étaient conformes aux dispositions de l’accord de 2015.
« La situation actuelle est la conséquence directe du retrait des États-Unis et de l’incapacité des E3 à s’acquitter de leurs engagements », a dénoncé le Ministre. « Les États-Unis ont trahi la diplomatie, mais ce sont les E3 qui l’ont enterrée », a-t-il asséné, avant de dénoncer la « mauvaise foi » des Européens, qui, selon lui, ont « choisi de suivre les caprices de Washington plutôt que d’exercer leur discrétion souveraine ».
Qualifiant l’invocation par les E3 du mécanisme de retour aux sanctions d’« abus de procédure flagrant », le Ministre a appelé le Président du Conseil de sécurité à déclarer « illégale » cette réactivation et le Secrétaire général de l’ONU à éviter d’y recourir. « Ceux qui le feront porteront l’entière responsabilité de l’atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de l’ONU, ainsi que des conséquences humanitaires infligées au peuple iranien », a-t-il dit, soutenant, comme le délégué russe, que la résolution 2231 (2015) doit expirer « selon le calendrier convenu » et que toutes les restrictions qu’elle prévoit « prendront fin définitivement le 18 octobre 2025 ».
Si le régime des sanctions antérieur au PAGC doit être réactivé ce dimanche, la France et le Royaume-Uni ont néanmoins tenu à laisser la porte ouverte à une poursuite des discussions avec l’Iran. « Le rétablissement des sanctions ne signe en rien la fin des négociations et nous réitérons notre attachement à un règlement diplomatique », a affirmé le représentant français, tandis que son homologue britannique assurait que son pays se tenait prêt à « poursuivre les débats avec l’Iran en vue d’une solution diplomatique et pour lever les sanctions ».
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