Le Conseil de sécurité demande la nomination d’un haut représentant en charge du dossier des personnes et des biens koweïtiens disparus
Dans une résolution votée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a prié aujourd’hui le Secrétaire général de nommer un(e) haut(e) représentant(e) qui aura pour mandat « exclusif » de soutenir l’action menée pour faire rapatrier tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou leurs dépouilles et restituer les biens koweïtiens, notamment les archives nationales. L’adoption de la résolution 2792 (2025) intervient alors que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) doit fermer ses portes à la fin de cette année.
Le Conseil souligne qu’il examinera si l’ONU doit continuer d’assurer le suivi de cette question, au plus tard le 31 décembre 2030, ou plus tôt si des progrès suffisants sont accomplis. Il note en outre que si le sort de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus n’a pas été déterminé d’ici au 31 décembre 2030, l’Iraq s’engage à continuer de les rechercher par tous les moyens appropriés.
Dans leurs explications de vote, les délégations, à l’instar du Royaume-Uni, délégation porte-plume, et de la France, se sont félicitées de l’adoption à l’unanimité du Conseil qui traduit sa volonté de parvenir à un règlement de cette question.
La question des personnes et des biens koweïtiens disparus, qui a constitué un volet majeur de l’action de la MANUI, continuera de mériter l’attention du Conseil, y compris après la fermeture de la Mission, a jugé la France, pour qui il est essentiel d’organiser une transition ordonnée, en étroite coordination entre l’Iraq, le Koweït et les Nations Unies. La délégation a également salué le chemin accompli par l’Iraq et le Koweït dans la normalisation de leurs relations et leur volonté de tourner la page de leurs désaccords.
Dans ce droit fil, la Chine a estimé que cette résolution répond aux intérêts des deux pays, tandis que le Panama a espéré qu’elle permettra de clore ce dossier. Les États-Unis ont indiqué pour leur part qu’ils se montreront attentifs à la question des coûts pris en charge par l’ONU et d’un meilleur partage des responsabilités entre les États Membres. « Clore ce dossier est capital pour la justice et la confiance », a appuyé le Koweït, en qualifiant cette résolution de « décisive ».
Le délégué koweïtien a estimé que toutes les questions en suspens peuvent être réglées comme l’a été celle, par le passé, des compensations. « Nous sommes aux côtés de l’Iraq et continuerons de lui tendre la main. » Il a souligné que la réussite de l’Iraq est celle du Koweït et de toute la région, avant de demander un engagement « véritable » en vue de progrès tangibles. Le règlement de ce dossier serait une réussite de la coopération internationale sous la houlette du Conseil, a affirmé le délégué. « Nous ne voulons pas l’escalade mais la justice et la paix. »
Une note quelque peu dissonante est venue de l’Iraq qui, tout en réaffirmant sa volonté de parvenir à une solution juste et durable, a estimé que les bons offices du Secrétaire général sont suffisants pour faciliter la coopération bilatérale, sans qu’il soit nécessaire d’adopter une résolution du Conseil.
Le délégué a en outre émis des réserves importantes s’agissant de la durée de cinq ans du mandat et de la possibilité de son renouvellement, en ajoutant que les efforts déjà fournis ne sont pas suffisamment pris en compte. Il a estimé que son pays est « lésé » par ce processus, en pointant les risques de complication d’un règlement rapide de ce dossier.
Il a mis en avant la « coopération exemplaire » de l’Iraq, avec notamment le paiement complet des compensations, la restitution de 294 dépouilles koweïtiennes et la poursuite des recherches pour 308 autres. Selon lui, les retards seraient liés au manque de soutien international et à l’absence d’une coopération suffisante du Koweït, notamment sur les sites de fouilles et l’identification précise des archives nationales.
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La situation entre l’Iraq et le Koweït
Texte du projet de résolution (S/RES/2792)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions pertinentes sur la coopération en cours entre l’Iraq et le Koweït concernant la restitution des biens koweïtiens et des archives nationales, ainsi que le rapatriement ou le retour de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou de leurs dépouilles (« personnes et biens disparus »), rappelant en particulier les résolutions 2107 (2013) et 2732 (2024), et soulignant la nature humanitaire de ces efforts,
Rappelant également son intention de revoir les modalités de la présentation d’informations sur les personnes et les biens disparus prescrite au paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013),
Rappelant qu’il avait prié le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 31 mai 2025, des recommandations en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi qui permettrait d’appuyer la poursuite des avancées au cas où la question des personnes et des biens disparus ne serait pas réglée à l’expiration du mandat de la MANUI, le 31 décembre 2025,
Soulignant qu’il importe, sur le plan humanitaire, de permettre aux familles de connaître le sort de leurs proches disparus et le lieu où ils se trouvent, conformément au droit international humanitaire applicable et aux résolutions pertinentes sur la protection des civils en période de conflit armé, y compris la résolution 2474 (2019),
Appréciant la contribution de l’Iraq à la sécurité et à la prospérité régionales, se félicitant que l’Iraq reste déterminé à s’acquitter des obligations qui lui incombent en ce qui concerne la recherche des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus, dans le cadre de la Commission tripartite et de son sous-comité technique et sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et l’encourageant à poursuivre dans cette voie,
Saluant l’engagement de l’Iraq en faveur de la réconciliation après le conflit, tenant compte de l’expertise de l’Iraq et du Koweït concernant la question des personnes disparues et soulignant la précieuse contribution à l’échelle internationale que les deux pays peuvent apporter en mettant à disposition leur expertise et leur expérience dans d’autres contextes d’après conflit, dans l’esprit de la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, qui encourage l’échange de bonnes pratiques et le renforcement de la coopération pour traiter la dimension humanitaire de la question,
Prenant note de l’option a) des recommandations formulées par le Secrétaire général dans le document S/2025/320, conformément à la résolution 2732 (2024) du Conseil de sécurité, selon laquelle le Conseil peut demander au Secrétaire général de nommer un(e) haut(e) représentant(e) au titre du mécanisme de suivi qui permettrait d’encourager, de soutenir et de faciliter l’action menée pour faire rapatrier les nationaux koweïtiens portés disparus et restituer les biens koweïtiens disparus,
Soulignant que les grands progrès scientifiques et technologiques accomplis ont largement contribué à l’accroissement de l’efficacité de la recherche et de l’identification des personnes disparues et encourageant les États Membres, en particulier ceux qui disposent d’informations ou de capacités techniques pertinentes, à fournir une assistance au (à la) haut(e) représentant(e) et aux parties concernées, en particulier en facilitant l’accès, en mobilisant des fonds supplémentaires et en proposant des formations, notamment, dans les domaines de la criminalistique, de l’analyse de l’ADN, des cartes et de l’imagerie satellite et de l’utilisation du géoradar, et se félicitant, à cet égard, des initiatives de renforcement des capacités en matière de technologies innovantes et de mise en commun des enseignements, telles que l’atelier de formation à l’intention d’experts techniques et de décideurs iraquiens et koweïtiens, organisé à Nicosie par le Comité des personnes disparues à Chypre en 2024,
1. Prie le Secrétaire général de nommer un(e) haut(e) représentant(e) qui aura pour mandat exclusif d’encourager, de soutenir et de faciliter l’action menée pour faire rapatrier tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou leurs dépouilles et restituer les biens koweïtiens, notamment les archives nationales;
2. Prie également le Secrétaire général de le tenir informé des progrès accomplis d’ici au 31 mars 2026, puis tous les six mois, et de proposer dans ces mises à jour, le cas échéant, des mesures susceptibles de contribuer à de nouveaux progrès, et d’offrir ses bons offices pour renforcer la confiance entre l’Iraq et le Koweït concernant les personnes et les biens disparus;
3. Encourage la poursuite des efforts dans ce domaine, avec le soutien du (de la) haut(e) représentant(e) et du Comité international de la Croix-Rouge, notamment la fouille de tous les sites présentant un intérêt et le recours aux progrès technologiques ainsi qu’au soutien de l’ONU;
4. Souligne qu’il examinera si l’ONU doit continuer d’assurer le suivi de la question des personnes et des biens disparus, au plus tard le 31 décembre 2030, ou plus tôt si des progrès suffisants sont accomplis, et, à cet égard, entend réexaminer la situation au plus tard le 30 juin 2028 en tenant compte des efforts déployés de bonne foi par toutes les parties prenantes et de l’évaluation que le Secrétaire général fera des progrès accomplis et de la volonté de résoudre cette question, et note à cet égard que si le sort de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus n’a pas été déterminé d’ici au 31 décembre 2030, l’Iraq s’engage à continuer de s’occuper de les rechercher par tous les moyens appropriés.