9994e séance – matin
CS/16167

Syrie: la Haute-Représentante salue les « progrès remarquables » dans le dossier des armes chimiques et évoque une occasion cruciale de s’en débarrasser

La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, être encouragée par les récentes mesures positives prises par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Gouvernement syrien de transition. 

Mme Izumi Nakamitsu, qui informait le Conseil de sécurité de la mise en œuvre de sa résolution 2118 (2013), a jugé louable l’engagement des autorités à coopérer pleinement et en toute transparence avec le Secrétariat technique de l’OIAC.  Une posture magnifiée par la plupart des délégations qui ont reconnu en outre que la Syrie a besoin d’une aide internationale pour gérer ses stocks d’armes chimiques. 

« Nous avons actuellement une occasion cruciale d’obtenir des éclaircissements attendus depuis longtemps sur l’ampleur et la portée du programme d’armes chimiques syrien et de débarrasser le pays de toutes ses armes chimiques », a affirmé Mme Nakamitsu.  Elle a rappelé que depuis 2014, le Secrétariat technique de l’OIAC n’avait pas été en mesure de confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de la déclaration soumise par les précédentes autorités syriennes; en raison des informations insuffisantes et inexactes qu’elle contenait.  Au total, 26 questions en suspens avaient été signalées, dont 19 restent non résolues.  

Nouvelle coopération OIAC-Syrie

Dans son rapport de ce mois-ci, le Secrétariat technique de l’OIAC a indiqué qu’outre les 26 sites déclarés liés aux armes chimiques, les informations mises à sa disposition suggèrent que plus de 100 autres sites pourraient avoir été impliqués dans des activités liées aux armes chimiques. 

Dans le contexte actuel du réchauffement des relations entre les parties, le 29 juillet 2025, la Syrie, par l’intermédiaire de la représentation permanente de l’État du Qatar auprès de l’OIAC, a présenté un « Plan conceptuel de la République arabe syrienne pour la destruction et la vérification de toutes les armes chimiques restantes et autres vestiges de l’ancien programme d’armes chimiques établi sous le régime d’Assad ».  La Syrie a également présenté cette semaine au Conseil exécutif de l’OIAC un projet de résolution qui encadrerait le processus de destruction de l’arsenal chimique de l’ère Assad, a dit son délégué. 

Le nouvel ambassadeur syrien auprès des Nations Unies a rappelé, en outre, que le 21 août a marqué le douzième anniversaire du plus grand massacre aux armes chimiques des 30 dernières années, qui a eu lieu à quelques kilomètres de la capitale, Damas.  Pour la première fois depuis 12 ans, les familles des victimes et des survivants ont pu commémorer ce massacre à Damas et exprimer leur chagrin pour leurs proches, a-t-il témoigné. 

Des défis qui persistent

Alors que la République arabe syrienne s’escrime à clore ce contentieux avec l’OIAC et la communauté internationale, la République de Corée a exhorté Israël de s’abstenir de toute action susceptible d’entraver la pleine mise en œuvre par la Syrie de ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Avec d’autres délégations, elle a condamné les frappes aériennes de lundi qui ont visé Homs, Lattaquié et Palmyre. 

Au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), l’Algérie s’est aussi alarmée des agressions israéliennes contre la Syrie.  Ces dernières ayant contraint l’OIAC à reporter son déploiement en juillet dernier et compromis les efforts en cours.  Les A3+ ont également marqué leur inquiétude face aux menaces persistantes posées par Daech, tout en soulignant l’importance d’empêcher que des armes chimiques ne tombent entre les mains de terroristes.  Une préoccupation partagée par d’autres délégations comme celle des États-Unis qui a invité les membres du Conseil à revoir le régime de sanctions contre Al-Qaida et Daech, en vertu de la résolution 1267 (1999) « pour que l’on puisse garantir la bonne destruction des armes chimiques en Syrie ». 

Pour la délégation chinoise, il importe aussi de tenir compte de la menace terroriste et de garantir un environnement stable à la Syrie.  À cet égard, elle a constaté qu’Israël a mis à mal la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays avec ses frappes répétées.  Un point de vue partagé par la France qui s’est déclarée préoccupée par le risque de déstabilisation induit par les frappes israéliennes qui ont visé, en juillet dernier, un des bâtiments du Ministère de la défense syrien. 

Il est vrai que « le comportement de l’entité israélienne, en plus de constituer une grave violation de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Syrie, et une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies, rend également l’accès aux sites suspects plus compliqué », a renchéri la délégation syrienne.  Selon cette dernière, l’héritage de l’ère Assad ne se limite pas au seul programme chimique.  En effet, outre les défis liés à la reprise économique après des années de guerre, la Syrie est confrontée à d’importants défis pour éliminer les restes de guerre et les mines.  Cela nécessite, a dit le délégué syrien, un soutien technique, technologique et logistique international pour assurer l’évaluation, le transport et la destruction en toute sécurité dans les conditions techniques nécessaires. 

Pour d’autres orateurs, tels que la Slovénie, il est également impératif d’identifier et de traduire en justice les responsables des attaques aux armes chimiques en Syrie et ailleurs.  Des appels ont aussi retenti pour des contributions volontaires à l’équipe de l’OIAC en Syrie. Le Royaume-Uni s’est ainsi engagé en juillet à verser 2,7 millions de dollars pour soutenir les missions de l’Organisation en Syrie, en plus des 1,1 million de dollars débloqués après la chute du régime Assad. 

Des doutes qui subsistent

Un peu moins optimiste que les autres délégations, la Fédération de Russie, a estimé que compte tenu du « triste bilan du Secrétariat technique », il faut douter fortement qu’après toutes ces années, l’OIAC ait « miraculeusement corrigé ses lacunes chroniques » en quelques mois et qu’elle puisse désormais s’acquitter de ses tâches avec « conscience et honnêteté ». 

Quelle que soit la situation politique, a estimé la Russie, le problème majeur et non résolu à ce jour réside dans l’incapacité de l’OIAC à mener à bien sa mission et dans le manque de volonté fondamental de la direction de son secrétariat technique de corriger le « péché originel » dans sa méthodologie, notamment la violation de la chaîne de possession des preuves. 

La Türkiye a, pour sa part, estimé que la levée des sanctions restantes contre la Syrie est essentielle pour faciliter les efforts de l’OIAC et du Gouvernement syrien visant à identifier et à éliminer toutes les armes chimiques restantes. 

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