Conseil de sécurité: appels à des stratégies novatrices pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits
Face à l’indignation générale devant l’ampleur et l’étendue des violences sexuelles commises en période de conflit armé, Mme Pramila Patten a déclaré, aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, que « prévenir et combattre ce fléau n’est plus seulement une aspiration; c’est une obligation impérieuse qui doit être respectée, mise en œuvre et appliquée ».
Ce cri de cœur de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit a été lancé au cours d’un débat public qui a permis d’entendre des témoignages glaçants sur ce fléau, au cours d’une discussion sur le thème « Trouver des stratégies novatrices pour faire en sorte que les survivants de violences sexuelles aient accès à des services vitaux et à une protection dans les zones de conflit ».
Venue présenter le dernier rapport (S/2025/389) du Secrétaire général sur la question, elle a indiqué que l’an dernier, plus de 4 600 cas de violences sexuelles liées aux conflits, y compris comme tactique de guerre, de torture, de terrorisme et de répression politique, ont été recensés. Ces chiffres représentent une augmentation stupéfiante de 25% par rapport à 2023, année qui avait elle-même connu une augmentation de 50% par rapport à la précédente. Selon Mme Patten, cette augmentation reflète l’ampleur croissante des conflits à l’échelle mondiale.
Le rapport couvre désormais 21 situations préoccupantes, le plus grand nombre de cas étant enregistré en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC), en Haïti, en Somalie et au Soudan du Sud. Mme Patten a également indiqué que les violences sexuelles contre les enfants ont augmenté de 35% au cours de l’année écoulée, avec une « hausse spectaculaire » des viols collectifs. Cependant le rapport annuel ne pourra jamais brosser un tableau complet de la situation: les données que nous sommes en mesure de présenter demeurent chroniquement sous-estimées, reflétant les cas vérifiés par les Nations Unies, plutôt que l’ampleur et la magnitude des incidents réels, a-t-elle dit.
Les répercussions du manque de ressources
La Représentante spéciale s’est également inquiétée de la diminution des financements, avertissant que « tout manquement à maintenir les investissements, tout retour en arrière par rapport aux normes établies ou tout démantèlement de l’architecture existante » non seulement trahirait les survivants, mais encouragerait encore davantage les auteurs de ces crimes.
« On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour l’aide vitale, alors même que les dépenses militaires explosent, et que le monde dépense plus en 24 heures en armes qu’en un an pour lutter contre les violences sexistes dans les conflits », s’est-elle désolée. À l’heure actuelle dans l’est de la République démocratique du Congo, les cliniques sont contraintes de refuser des survivants de viol faute de soins de base. Au Soudan du Sud, les femmes qui rentrent chez elles après un viol ont désespérément besoin d’aide pour reconstruire leur vie et leurs moyens de subsistance. Au Soudan, en Ukraine, dans le nord de l’Éthiopie et à Gaza, les systèmes de santé ont été décimés et les organisations humanitaires sont contraintes de faire toujours plus avec de moins en moins.
« Les portes de la salle du Conseil se ferment peu à peu aux survivants et à la société civile en raison de la diminution des ressources, des restrictions de voyage et d’un risque croissant de représailles », a-t-elle regretté.
Les portes furent tout de même ouvertes ce matin pour entendre la Fondatrice et Coordinatrice du Darfur Advocacy Group, qui a indiqué que plus de deux ans après le début du conflit au Soudan entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, les violences sexuelles liées au conflit, notamment le viol, l’esclavage sexuel, les enlèvements et les disparitions forcées de femmes, sont devenues une caractéristique de la guerre.
Plus de 12 millions de personnes, principalement des femmes et des filles, sont exposées au risque de violences liées au genre au Soudan, et entre 2023 et 2024, le nombre de survivantes demandant de l’aide a augmenté de 288%. Et ces chiffres ne reflètent pas l’horreur de ce qui se passe aujourd’hui au Soudan, en particulier au Darfour, où de nombreuses femmes violées pendant le génocide subissent à nouveau les mêmes violences aux mains des mêmes milices, a témoigné Mme Ikhlass Ahmed qui a appelé le Conseil à empêcher la commission d’un génocide et à envisager d’urgence le déploiement d’une mission de maintien de la paix au Darfour. Il faut condamner toutes les attaques visant les défenseurs des droits humains et les travailleurs de première ligne qui doivent recevoir un soutien politique et financier sans réserve, a-t-elle plaidé également.
Plus de services aux survivants
Les services multisectoriels axés sur les survivants ne sont pas une question secondaire, mais plutôt l’expression ultime d’une volonté politique, a encore appuyé la Représentante spéciale. Elle a mis en avant l’activité du réseau de coordination interinstitutions « Halte au viol: Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit » qui a permis de transformer la manière dont ces questions ont été mises en lumière grâce à des actions de plaidoyer, au renforcement des connaissances et à des opérations conjointes et catalytiques sur le terrain. Grâce à plus de 60 projets transformateurs, couvrant 18 conflits, ce réseau a aidé des milliers de survivants en Ukraine, en RDC, au Mali, au Soudan du Sud, au Darfour, en Somalie et ailleurs.
Prévenir et combattre ce fléau n’est plus seulement une aspiration; c’est une obligation impérieuse qui doit être respectée, mise en œuvre et appliquée, a insisté la Représentante spéciale.
Conscient de l’importance de la question, le Royaume-Uni a d’ailleurs nommé un représentant spécial du Premier Ministre pour la prévention des violences sexuelles en période de conflit l’an dernier et a organisé plusieurs discussions de l’ONU sur les violences sexuelles au Soudan, en RDC, en Ukraine et dans d’autres contextes. En outre, l’Alliance internationale pour la prévention des violences sexuelles en période de conflit, également fondée par le Royaume-Uni, mène une action internationale centrée sur les survivants. Selon la France, le maintien d’une capacité onusienne à prévenir les violences sexuelles, à en faire état de façon objective et impartiale, et à protéger les victimes doit guider les réflexions des États Membres sur la réforme de l’Organisation.
La délégation somalienne a pour sa part souligné l’importance de soutenir les initiatives africaines, citant notamment la Convention de l’Union africaine visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles, adoptée en 2024. Il s’agit du premier traité à l’échelle continentale visant à mettre fin à ces violences. Pour la Somalie, il est essentiel pour les partenaires internationaux de s’aligner sur les stratégies menées par l’Afrique, afin d’assurer une réponse unifiée et efficace à la violence sexuelle liée aux conflits. Les États-Unis ont affirmé « travailler ensemble avec tous les États Membres pour garantir que tous les survivants aient accès à des services essentiels ».
Lutter contre l’impunité dans un contexte de prolifération des conflits
Le Guyana a jugé important de lutter contre l’impunité et de renforcer la reddition de comptes, car « c’est peut-être là le plus grand facteur dissuasif ». À cette fin, il est nécessaire de veiller à ce que les mécanismes de justice transitionnelle accordent la priorité aux besoins, aux droits et aux aspirations des survivants, a appuyé le Danemark qui a également fait part de ses préoccupations face au manque de ressources et à l’accès limité aux services de santé sexuelle et reproductive, en particulier dans les situations d’urgence humanitaire et les contextes de conflit.
Plusieurs voix ont également appuyé le recours à des sanctions ciblées contre les auteurs et les responsables de violences sexuelles en période de conflit, conformément à la résolution 2467 (2019). Pour la Chine, chaque pays est responsable de combattre les violences sexuelles, et la communauté internationale devrait uniquement apporter son aide aux survivants. L’importance d’assurer la présence des femmes aux processus de paix a également été mise en avant.
Les situations d’occupation étrangère
Plusieurs délégations ont dénoncé en outre la situation des femmes dans les territoires palestiniens occupés faisant état de viols, de violences génitales, de nudité forcée prolongée et de fouilles à nu répétées. L’Algérie s’est étonnée qu’Israël ne figure pas en annexe du rapport parmi les parties soupçonnées de manière crédible d’avoir commis ou d’être responsable de violences sexuelles systématiques dans le cadre du conflit. Pour ce pays, cette omission encourage de manière dangereuse un sentiment d’impunité et instaure un « deux poids, deux mesures » flagrant qui sape la confiance dans l’impartialité des mécanismes de signalement.
Il faut accorder une attention particulière aux situations d’occupation étrangère, a estimé le Pakistan qui a fait état de preuves documentées que les « forces d’occupation indiennes » ont eu recours au viol comme moyen de cibler les femmes qui revendiquent l’autodétermination du Jammu-et-Cachemire. Cette intervention lui a valu une réplique de son homologue indien.
La Fédération de Russie a elle aussi décrié la « partialité du rapport », notant que les accusations portées contre les soldats et responsables russes reposent exclusivement sur des sources anonymes et sont sans fondement. De plus, les « sources crédibles » mentionnées dans le rapport ne sont autres que celles émanant de la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine et la Commission d’enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l’homme en Ukraine; des entités avec lesquelles la Russie a officiellement refusé de coopérer en raison de leur partialité manifeste et de l’orientation exclusivement antirusse de leurs activités, a indiqué la délégation.
Interventions des États non membres
Comme de nombreuses délégations intervenant au titre de la règle 37 du Conseil de sécurité, le Chili s’est inquiété de la « menace directe » à la paix et à la sécurité internationale que constitue l’augmentation de 25% des violences sexuelles liées aux conflits en 2024 par rapport à 2023. Si 91% des 4 600 cas recensés concernent des femmes et des filles, la situation des hommes et des garçons s’aggrave elle aussi avec une hausse de 125% du nombre de cas, notamment dans des centres de détention, a ajouté l’Uruguay.
La Suisse a appelé les États Membres à garantir aux survivants l’accès aux soins médicaux, à l’autonomisation économique et à la justice, malgré le rétrécissement de l’espace humanitaire. La destruction d’infrastructures civiles, telles que les hôpitaux, et les attaques contre le personnel humanitaire limitent considérablement l’accès des victimes de violences sexuelles aux services essentiels, a-t-elle déploré. Dans la même veine la Norvège, s’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), s’est inquiétée d’un contexte général de contraintes financières, de réduction des capacités de l’ONU et de remise en cause de l’égalité des sexes.
Dénonçant les « violences sexuelles comme armes de guerre », à l’instar du Mexique, de nombreuses délégations ont également regretté que ces crimes demeurent largement impunis. « Dans la majorité des conflits l’impunité reste la norme » a dénoncé le Liechtenstein, jugeant « inacceptable » que plus de 70% des parties à des conflits identifiées comme des auteurs persistants de violences sexuelles n’aient mis en place aucune mesure préventive au cours des cinq dernières années. Comme la Norvège, la Suisse, le Luxembourg ou le Canada -au nom du Groupe des Amis des femmes et de la paix et de la sécurité-, il s’est associé à l’appel lancé par le Secrétaire général au Conseil de sécurité afin que celui-ci utilise « tous les outils à sa disposition, y compris des sanctions ciblées », pour briser ces cycles d’impunité.
Le Japon a appelé les États Membres à soutenir ou à recourir à l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, mandatée par le Conseil de sécurité, précisant qu’il appuyait un de ses projets visant à renforcer l’accès à la justice pour les victimes et les survivants de violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo.
Stratégies innovantes
Au chapitre des stratégies innovantes, les Philippines ont indiqué qu’elles déployaient des équipes mobiles d’assistance médicale et juridique, des conseillers dédiés aux questions de genre et des systèmes digitaux de signalement et de gestion des cas au sein de leurs unités dans les opérations de paix. De leur côté, les Émirats arabes unis ont appelé à utiliser des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle pour analyser des grandes quantités de données afin d’accélérer les signalements et d’identifier les tendances émergentes.
L’Inde a précisé qu’elle avait été le premier pays à déployer une unité de police constituée exclusivement de femmes et comptait actuellement des contingents féminins dans trois opérations de paix. En tant qu’important contributeur africain aux opérations de paix, le Maroc a affirmé donner la priorité au déploiement de femmes casques bleus et à la formation des personnels conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.
La Fédération de Russie et Israël mis en garde par le Secrétaire général
L’Union européenne a noté la mise en garde du Secrétaire général à l’encontre la Fédération de Russie et d’Israël en vue d’une éventuelle inscription comme partie responsable de violations dans l’annexe de son prochain rapport. Elle a souligné que le dernier rapport contenait déjà des preuves « claires et crédibles » de plus de 200 violations de ce type perpétrées par les forces russes. L’Ukraine a précisé que ses procureurs avaient documenté 372 cas, un total qu’elle estime largement inférieur à la réalité. L’Allemagne, la Lituanie et l’Estonie ont regretté que la Russie ne figure pas dans l’annexe du rapport.
Sur un autre front, l’Estonie a relevé que le Hamas figurait pour la première fois cette année dans l’annexe du rapport. De son côté, l’Union européenne a souligné que le rapport faisant état d’« informations crédibles » sur des violations commises par les forces israéliennes à l’encontre de Palestiniens détenus ou emprisonnés. L’Irlande a condamné les violences sexuelles commises contre les Palestiniens dans les territoires occupés et contre les otages détenus par le Hamas à Gaza.
Israël a « fermement rejeté » tout parallèle entre « un État démocratique régi par l’état de droit et un groupe terroriste perpétrant des atrocités de masse », qui « sape la crédibilité du mécanisme ».
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