Conseil de sécurité: échanges tendus entre les États-Unis et la Chine sur le rôle du Comité 1540 chargé d’empêcher l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive

Au cours d’une séance d’information consacrée au bilan 2024 du Comité établi en application de la résolution 1540 (2004) -le « Comité 1540 »-, la délégation des États-Unis, d’une part, et celles de la Fédération de Russie et de la Chine, d’autre part, ont affiché de profondes divergences sur les priorités stratégiques et le rôle assigné au Comité. 

Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité, la résolution 1540 affirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Ce texte engage en outre les États à s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques susceptibles de se procurer des armes de destruction massive (ADM), notamment à des fins terroristes. 

Parmi les réalisations présentées ce matin par le Président du Comité, M. Eloy Alfaro de Alba (Panama), figure notamment la mise à jour complète du site Internet du Comité, désormais principal outil de sensibilisation du public et source d’informations et de ressources sur la résolution 1540 (2004). 

Durant la période considérée (de mars 2024 à ce jour), le Comité a repris les cours de formation à l’intention des points de contact nationaux, qui jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la résolution au niveau national.  Après une interruption de quatre ans due à la pandémie de COVID-19, deux sessions de formation ont été organisées en 2024, l’une pour la région Asie-Pacifique, l’autre pour l’Afrique. 

Le Comité prévoit d’organiser un cours similaire pour la région Amérique latine et Caraïbes avant la fin de l’année, a annoncé le Représentant panaméen, également Président du Conseil de sécurité pour le mois en cours. 

Cependant, le Comité n’a pas encore finalisé son programme de travail pour la période allant jusqu’à janvier 2026, a-t-il précisé. 

Tensions entre délégations

Ce programme de travail était d’ailleurs à l’origine des tensions qui ont émaillé cette réunion au cours de laquelle la délégation américaine a dénoncé l’« attitude obstructionniste » de certains membres.  Elle a notamment accusé la Chine d’avoir mis les bâtons dans les roues du Comité en l’empêchant de parvenir à un consensus sur son programme de travail pour 2025 et en l’induisant en erreur sur la légitimité des régimes de contrôle des exportations liées à la résolution 1540 (2004). 

La Chine a rétorqué que ladite résolution stipule clairement que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ne doit pas compromettre la coopération internationale à des fins pacifiques.  Le programme de travail doit donc refléter ce consensus, a martelé la délégation chinoise, rejointe sur ce point par d’autres États membres, notamment l’Algérie et le Pakistan, qui ont insisté sur la nécessité d’un juste équilibre entre le droit des États à accéder aux technologies à des fins pacifiques, et l’impératif de prévenir leur utilisation détournée par des acteurs non étatiques. 

Au lieu de promouvoir des objectifs politiques déguisés en préoccupations de non-prolifération, les efforts devraient se concentrer sur les intérêts collectifs afin de promouvoir la stabilité stratégique mondiale et régionale, a estimé le Pakistan qui a par ailleurs proposé la création d’un groupe de travail à composition non limitée, placé sous l’égide des Nations Unies, qui serait chargé d’assurer un accès équitable aux technologies et de traiter les cas de refus injustifiés. 

La Somalie a, pour sa part, souligné que la responsabilité principale de la non-prolifération incombe aux États, tout en appelant à une mobilisation collective pour renforcer les capacités nationales, en particulier dans les pays confrontés à des contraintes de ressources ou de compétences techniques. Un point de vue partagé par la Russie, qui s’est dite favorable à ce que le Comité interagisse de manière tactique avec les gouvernements nationaux, sans leur imposer de pression extérieure.

Les dispositions de la résolution 1540 ne devraient pas servir de prétexte à des ingérences dans les affaires intérieures des États, a martelé la délégation russe, rappelant également que le Groupe d’experts du Comité est strictement responsable devant cet organe, et ne peut agir qu’à sa demande. 

Ce à quoi la délégation américaine a répondu en accusant la Russie d’avoir bloqué la participation du Groupe d’experts à certains événements soutenus par des pays occidentaux, notamment ceux portant sur des thèmes sensibles, comme le développement de « pathogènes de synthèse ». 

Une telle activité est essentielle pour que les experts puissent s’acquitter de leurs fonctions, notamment pour fournir des informations et un soutien technique aux États Membres dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), a appuyé le Royaume-Uni. 

Le représentant de la Fédération de Russie s’est également opposé à l’ajout de points à l’ordre du jour du Comité qui ne relèveraient pas, selon lui, de la résolution 1540 (2004), énumérant notamment la lutte contre le terrorisme, les initiatives numériques, la sécurité informatique et la question des sanctions.  De même, octroyer au Comité des fonctions de contrôle ou de surveillance n’est pas acceptable, a-t-il estimé. 

Appels au renforcement du Comité

Il est essentiel de soutenir les activités de sensibilisation du Groupe d’experts, ont insisté la France et la République de Corée, en regrettant les difficultés à répondre, dans certains cas, aux demandes d’assistance.  Afin de garantir que la structure d’appui du Comité dispose de ressources suffisantes, il a été rappelé à plusieurs reprises qu’il est urgent de pourvoir les postes vacants au sein du Groupe d’experts. 

« Nous appelons à ce que le Groupe soit rapidement au complet pour assurer pleinement ses missions, notamment auprès des États », a soutenu la délégation française, soulignant que les efforts doivent se poursuivre pour encourager et accompagner les États dans la préparation de leurs rapports nationaux et l’élaboration de plans d’action de mise en œuvre. 

À ce jour, les États Membres ont transmis un total de 539 rapports initiaux et rapports complémentaires détaillant les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 1540, a documenté le Président du Comité. 

Un contexte stratégique fragilisé

Plusieurs délégations ont reconnu que les risques de prolifération n’ont jamais été aussi élevés.  Certaines, dont la France, ont tiré la sonnette d’alarme face à un contexte stratégique global fragilisé, marqué notamment par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’aggravation des crises nucléaires iranienne et nord-coréenne, et la remise en cause croissante du rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Il faut scruter attentivement l’évolution des technologies émergentes, a insisté la République de Corée, rappelant que la résolution 2663 (2022) met justement l’accent sur la nécessité de prendre en compte les risques liés aux avancées scientifiques et technologiques. 

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