Conseil de sécurité: le Soudan appelé à coopérer avec la CPI en vue de l’arrestation des suspects visés par un mandat d’arrêt en lien avec la situation au Darfour

La Procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, les autorités soudanaises à coopérer en vue de l’arrestation des suspects faisant l’objet de mandats d’arrêt délivrés dans le cadre des activités de la Cour liées à la situation au Darfour, en l’occurrence M. Omar Al Bashir, M. Abdel Raheem Hussein et M. Ahmad Harun.  Plusieurs délégations ont par ailleurs apporté leur soutien à la Cour, en butte à « l’hostilité » de certains acteurs.

« Il n’y a pas de mots pour décrire l’ampleur des souffrances au Darfour, où la situation humanitaire est intolérable », a d’emblée déclaré la Procureure adjointe, qui présentait le rapport semestriel sur les activités de la Cour liées à la situation au Darfour, qui a estimé qu’il existe des raisons tangibles de penser que des crimes contre l’humanité ont été commis ou sont en train de l’être au Darfour. 

Mme Nazhat Shameem Khan a ensuite détaillé les activités de son bureau, notamment la collecte de témoignages dans les camps de réfugiés au Tchad et l’identification de témoins à Port-Soudan.  En tout, plus de 7 000 éléments de preuve ont été collectés. 

Une décision attendue dans l’affaire Abd-Al-Rahman

La Procureure adjointe a également précisé qu’une décision est attendue dans la deuxième moitié de l’année dans l’affaire Abd-Al-Rahman, espérant que celle-ci constituera un exemple marquant de ce qui peut être accompli lorsque la communauté internationale travaille ensemble pour obtenir justice pour les victimes du Darfour. 

Dirigeant présumé de miliciens/Janjaouid, M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, alias « Ali Kushayb », est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Darfour.  La France a estimé que le prononcé du jugement dans l’affaire Abd-Al-Rahman constituera un moment clef dans la lutte contre l’impunité pour les crimes commis au Darfour il y a plus de 20 ans.

« Nous faisons tout pour que ce procès soit le premier d’une longue date s’agissant de la situation au Darfour », a assuré Mme Khan qui a insisté sur la nécessité d’arrêter les trois suspects visés par un mandat d’arrêt présents au Soudan.  L’arrestation de M. Harun serait notamment d’une importance considérable tant les crimes dont il est accusé sont étroitement liés à ceux pour lesquels M. Abd-Al-Rahman est jugé, a précisé la Procureure adjointe.

« Une telle arrestation serait un signal fort envoyé par le Gouvernement soudanais quant à sa détermination à assurer une reddition de comptes pour les crimes commis au Darfour. »  La Procureure adjointe n’a pas fait mystère des graves défis auxquels la Cour est confrontée, tels que les entraves à la coopération des États, des ressources très limitées ou bien encore « l’hostilité » de certains acteurs.  « Nous avons plus que jamais besoin de votre soutien. »

De nombreuses délégations, à l’instar du Royaume-Uni, de la Grèce, du Danemark ou encore de la République de Corée ont appelé les autorités soudanaises à collaborer de manière « approfondie, continue et effective avec le Bureau du Procureur », selon les mots de la France, afin de garantir l’accès des équipes au terrain et de procéder aux arrestations des trois suspects précités.  L’arrestation des personnes visées par des mandats d’arrêt découle de la résolution 1593 (2005), a rappelé la Grèce, appuyée par la Somalie.

La Grèce a par ailleurs estimé que la coopération du Gouvernement soudanais, si elle s’est bel et bien poursuivie, a été limitée.  « Les autorités soudanaises doivent exécuter les mandats d’arrêt », a tranché la République de Corée. 

La CPI – un « engagement éthique », selon le Soudan

De son côté, le délégué du Soudan a évoqué une série de « visites miroir », qui ont permis de renforcer cette coopération en facilitant le travail du comité d’enquête établi par le Bureau du Procureur.  « Mon gouvernement est prêt à entendre toute nouvelle proposition de renforcement de la coopération, surtout afin de mener des enquêtes sur les violations perpétrées par les Forces d’appui rapide, lesquelles ont entamé une guerre totale contre l’État. »  Ces milices recrutent des mercenaires et des enfants, a-t-il accusé, assurant que les hommes des Forces armées soudanaises viennent, eux, de toute la société soudanaise, sont formés au droit international et appliquent les principes de précaution et de distinction. 

Le délégué soudanais a également appelé le Bureau du Procureur à inscrire des individus qui soutiennent et encouragent cette guerre en finançant les milices.  Ces éléments doivent être ajoutés aux personnes ciblées par des enquêtes, a-t-il plaidé, estimant que ce sera le meilleur moyen de combattre l’impunité.  « La CPI et son travail sont un engagement éthique qui doit être honoré afin que les victimes obtiennent réparation ».

Les critiques de la Fédération de Russie et des États-Unis

Une position aux antipodes de la Fédération de Russie qui s’est livrée à un véritable réquisitoire contre la Cour, « un instrument politique du collectif occidental, n’ayant rien à voir avec la justice réelle ».  Pour la représentante russe, les résultats concrets obtenus par la CPI, saisie il y a 20 ans, parlent d’eux-mêmes: « il n’est question que d’un seul procès contre un seul accusé, c’est tout ce qu’il faut savoir sur l’efficacité de la CPI ».  En outre, la Cour a tenté pendant de longues années -sans succès- de contraindre les pays de la région à arrêter le Chef en exercice d’un État souverain, a encore accusé la délégation.

À cette aune, la Russie a demandé à considérer le retrait du dossier du Darfour de la CPI pour le confier aux Soudanais eux-mêmes.  « Les activités réelles de cette structure au Darfour ont discrédité l’idée même de la justice pénale internationale. » De son côté, la Chine a demandé à la Cour de se conformer à l’esprit et à la lettre des résolutions du Conseil, sans interpréter de façon abusive ses dispositions.  « Nous ne pouvons pas céder au deux poids, deux mesures. »

Les États-Unis ont également accusé la CPI d’être « politisée », celle-ci ayant, selon la délégation, décidé de consacrer ses ressources et son temps à Israël en dépit de ce qui se passe au Soudan.  Les États-Unis ont condamné les mandats d’arrêt émis contre M. Benjamin Netanyahu, mettant ainsi sur un pied d’égalité un Chef de Gouvernement légitimement élu et le Chef du Hamas.  Cela est inacceptable, s’est insurgée la délégation, qui a dénoncé toute action que la CPI pourrait mener contre les États-Unis, Israël ou d’autres alliés n’ayant pas accepté la compétence de la Cour.  Si Washington a pris des sanctions contre la CPI c’est parce que celle-ci a outrepassé l’autorité qui lui a été confiée par les États Membres, a-t-elle dit.

Commentant ce même dossier, la Russie a pointé la « discorde » qui règne parmi les pays européens, certains, a-t-elle indiqué, s’étant empressés d’affirmer qu’ils ne donneraient pas suite aux mandats d’arrêt délivrés à l’encontre des dirigeants israéliens 

Les préoccupations de la Sierra Leone

Plusieurs pays ont volé au secours de la Cour, à l’instar de la Slovénie qui a rejeté « toute menace, pression et sanction » contre la CPI. La Sierra Leone s’est dite profondément préoccupée par l’imposition récente de sanctions unilatérales à l’encontre de 4 juges en exercice de la CPI, dont 2 Africaines, toutes des femmes par ailleurs.  Son délégué a souligné l’importance de respecter l’indépendance judiciaire et l’indépendance de l’action pénale de la Cour.  « Nous ne soutenons pas la prise de sanctions contre des responsables de la Cour », a appuyé le Royaume-Uni.

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