9952e séance – matin      
CS/16110

Le Conseil de sécurité décide de la date de l’élection destinée à pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice 

À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de fixer au 12 novembre 2025 la date de l’élection destinée à pourvoir le siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ), suite à la démission de Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) dont le mandat devait arriver à expiration le 5 février 2027.  Cette démission prend effet le 30 septembre 2025. 

En adoptant la résolution 2784 (2025), le Conseil précise que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues par lui-même et par l’Assemblée générale.  Le mandat du juge ou de la juge nouvellement élu(e) commencera à la date de son élection par les deux organes. 

Texte du projet de résolution (S/2025/435)

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de la démission du juge Abdulqawi Ahmed Yusuf de ses fonctions de membre de la Cour internationale de Justice à compter du 30 septembre 2025,

Notant que, de ce fait, un siège deviendra vacant à la Cour internationale de Justice et qu’il faudra le pourvoir pour le reste du mandat du juge Yusuf, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, selon l’Article 14 du Statut, c’est à lui qu’il revient de fixer la date de l’élection,

Décide que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 12 novembre 2025 par lui-même et par l’Assemblée générale, à sa quatre-vingtième session.

 

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