Quatre-vingtième session
52e séance – matin
AG/12736

L’Assemblée générale adopte 63 recommandations de sa Première Commission dans des « circonstances géopolitiques complexes »

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, les 63 projets de résolution et de décision que lui recommandait sa Première Commission, chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale. 

La Première Commission s’est réunie du 3 octobre au 6 novembre sous la présidence de l’Ambassadeur italien Maurizio Massari.  Devant l’Assemblée générale, la Rapporteuse de la Commission, Mme Ana Maricela Ávila Becerril (Costa Rica), s’est félicitée qu’elle ait pu achever ses travaux un jour plus tôt que prévu et en se limitant à 26 séances, soit deux de moins que ce qui était programmé.  Elle a mis l’accent sur le souci de rationalisation des travaux de la Commission et la recherche de l’efficacité.  C’est ainsi, a-t-elle expliqué, que, sur proposition de la Commission et pour la première fois, les 14 textes qui avaient été adoptés sans vote en séances plénières de la Commission seraient soumis en un seul bloc à l’Assemblée générale, qui les a entérinés ainsi d’une traite en fin de séance. 

Reprenant devant l’Assemblée les propos de clôture du Président de la Commission en novembre, Mme Ávila a parlé d’une session fructueuse en dépit de « circonstances géopolitiques complexes ».  La recherche d’efficacité, a-t-elle souligné, n’a en rien freiné l’intérêt croissant porté aux questions de désarmement et de sécurité internationale, ce dont atteste une participation encore une fois en hausse aux débats.  Ainsi, 156 délégations ont pris la parole lors du débat général, contre 153 l’an passé, tandis que 471 interventions ont été enregistrées lors des discussions thématiques, soit 36 de plus qu’en 2024.

Les travaux de la Commission ont toutefois été une fois encore marqués par les divisions.  Seuls 14 des 63 projets de résolution et de décision adoptés ont pu l’être sans mise aux voix, soit 22%, et il a fallu, en Commission comme en plénière, en passer par 160 votes, séparés ou d’ensemble, pour adopter les 49 autres textes. 

L’angoisse face à l’utilisation militaire de l’intelligence artificielle

La question de l’intelligence artificielle (IA) s’est trouvée présente dans plusieurs des thématiques traitées par la Commission.  Ainsi, dans une résolution portant sur les risques liés à l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de commandement, de contrôle et de communications des armes nucléaire, l’Assemblée générale demande aux États dotés d’adopter des doctrines prévoyant « de façon explicite le fait que les systèmes de commandement, de contrôle et de communications des armes nucléaires qui intègrent l’intelligence artificielle resteront soumis au contrôle et à la surveillance exercés par des humains et que ces systèmes ne prendront pas de décisions autonomes quant à l’utilisation d’armes nucléaires ».  Présentée notamment par l’Autriche et le Mexique, la résolution a été adoptée par 118 voix pour, 9 contre et 44 abstentions.  Aucun des neuf États possédant, officiellement ou non, l’arme nucléaire, n’a voté en faveur du texte.  La France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, Israël et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont voté contre, alors que la Chine, l’Inde et le Pakistan choisissaient de s’abstenir.

Il n’y a pas eu consensus non plus sur l’autre texte concernant explicitement l’IA: « l’intelligence artificielle dans le domaine militaire et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales ».  Les États-Unis, la Fédération de Russie et Israël se sont trouvés unis dans l’opposition au texte final, adopté par 167 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions, après plusieurs votes séparés.  Ces trois pays ont notamment voté contre l’organisation de trois jours de réunions informelles sur la question en 2026 à Genève.

États-Unis, Fédération de Russie et Israël ont également voté contre le texte sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), lequel a exigé 11 votes séparés avant l’adoption finale par 164 voix pour, 6 voix contre et 7 abstentions. L’Assemblée générale s’y dit consciente des vives inquiétudes que soulève l’utilisation d’applications technologiques nouvelles et naissantes dans le domaine militaire, celles liées à l’IA mais aussi aux SALA.  Aussi souligne-t-elle qu’il importe d’agir d’urgence sur ces points sous leurs aspects juridiques, technologiques, éthiques et humanitaires, « dans le cadre de la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques ».  Le Bélarus, le Burundi et la RPDC ont également voté contre. La Chine compte parmi les abstentionnistes.

C’est en revanche un texte présenté par la Fédération de Russie et la Chine qui a été adopté en ce qui concerne la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  L’Assemblée générale y réaffirme qu’il est « important et urgent » d’empêcher un tel péril, conformément au Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.  Elle y réaffirme en outre que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un accord visant à prévenir une course aux armements dans l’espace « sous tous ses aspects ».  Seuls les États-Unis et Israël ont voté contre ce projet de résolution qui a été appuyé par 177 États Membres, l’Ukraine apportant l’unique abstention.

Les armes nucléaires dominent toujours les débats

Comme chaque année, les armes nucléaires et leur élimination sont à l’origine du plus grand nombre de textes adoptés: 24.

L’Assemblée générale a adopté par 173 voix pour, 3 contre et 3 abstentions son projet de résolution annuel « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient ».  Par ce texte de l’Égypte, l’Assemblée générale invite les pays de la région à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et leur demande, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Israël et les États-Unis ont voté contre, ainsi que l’Argentine. 

Pour progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires, l’Assemblée a adopté un projet transrégional de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Égypte, de l’Irlande et du Mexique rejetant toute normalisation de la rhétorique nucléaire. Elle y exhorte également « avec véhémence » les États dotés d’armes nucléaires à honorer l’engagement sans équivoque qu’ils ont pris de procéder à l’élimination complète de leurs arsenaux à la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP en 2010.  Ces États, souligne l’Assemblée, doivent renforcer la transparence quant au respect des obligations que leur impose l’article VI du Traité. 

Le texte a toutefois été rejeté par 39 États, dont tous ceux dotés de l’arme nucléaire, à l’exception de la Chine, qui s’est abstenue.  Ont également voté contre la plupart des pays européens, en particulier ceux qui sont membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  En revanche, l’Autriche, l’Irlande et la Suisse ont voté en faveur du texte. 

La Chine, la RPDC, l’Iran et la Fédération de Russie ont également voté contre un texte visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires, soutenu par 147 pays, par lequel l’Assemblée se dit consciente de l’Initiative ONU80 en cours et de l’importance qu’il y a à faire preuve d’une efficacité accrue dans les initiatives de désarmement nucléaire. Afin de se rapprocher de son objectif, l’Assemblée souligne aussi qu’il est essentiel d’éviter une nouvelle course aux armements nucléaires, dont le risque augmente d’autant avec l’expansion non transparente des forces nucléaires et l’opacité de leur perfectionnement par certains États dotés d’armes nucléaires.  Parmi les puissances nucléaires, seul le Royaume-Uni a voté en faveur du texte, tandis que les États-Unis, la France, l’Inde, Israël et le Pakistan s’abstenaient. 

Armes classiques: le poids de la situation internationale 

L’Assemblée générale a également adopté neuf textes au titre des « armes classiques ».  Dans ce domaine, les tensions internationales, notamment en Europe, ont eu des conséquences sur l’adoption de certains textes. 

En particulier, la résolution annuelle portant sur la convention dite d’Ottawa sur les mines antipersonnel et sur leur destruction doit cette année noter « avec regret que cinq États ont décidé de se retirer de la Convention, ce qui constitue un revers et menace les efforts d’universalisation » du traité.  Il s’agit de l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, qui, entre juillet et août 2025, ont notifié leur retrait de la Convention.  En conséquence, les cinq pays, qui avaient toujours voté en faveur de la résolution, se sont cette année abstenus, comme 14 autres, réduisant à 159 le nombre de voix en sa faveur, tandis que la Fédération de Russie était seule à voter contre et ce, pour la troisième année consécutive. 

La Russie a par ailleurs été rejointe pour la première fois cette année par les États-Unis dans son opposition à la résolution portant sur la Convention sur les armes à sous-munitions, laquelle a été adopté par 138 voix contre 2 et 35 abstentions, parmi lesquelles une dizaine d’États européens.

Les questions de transparence ont suscité moins de réserves.  Le projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements, présenté notamment par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon, a été adopté sans opposition par 150 voix pour et 25 abstentions, pour la plupart venues des pays arabes ainsi que l’Iran, la RPDC ne prenant pas part au vote.  L’Assemblée générale y réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l’ONU.

Pas d’opposition non plus au texte portant sur le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, un instrument adopté en décembre 2023, dont la première réunion des États parties est prévue en 2027, et que l’Assemblée générale encourage les États Membres à appliquer en toute transparence.  La résolution a obtenu 171 voix en sa faveur tandis que la Russie et les États-Unis préféraient s’abstenir sur le vote d’ensemble après avoir parfois voté contre des paragraphes mis aux voix séparément.  Seuls trois autres États se sont abstenus: l’Arabie saoudite, le Paraguay et la RPDC.

La Présidente de l’Assemblée générale, Mme Annalena Baerbock, a conclu la séance en saluant l’efficacité du Président de la Première Commission, le « travail fait et bien fait » par les délégations et le secrétariat de la Commission lors de cette quatre-vingtième session. 

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