Le Comité 1533 du Conseil de sécurité ajoute deux entrées à sa liste relative aux sanctions
Le 25 octobre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 a approuvé l’ajout des entrées ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Personnes
CDi. 038 Nom: 1: BERNARD 2: MAHESHE 3: BYAMUNGU 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: a) Général de brigade b) Commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement Date de naissance: 10 oct. 1974 Lieu de naissance: République démocratique du Congo Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonyme peu fiable: TIGER ONE Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 25 Oct. 2023 Renseignements divers: inscrit sur la liste conformément aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) comme « appart[enan]t à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et « agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle », tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant du M23 (CDe.006), il participe à la promotion des activités du groupe armé et les appuie. En janvier 2023, il a été promu Général de brigade de l’Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d’état-major de SULTANI MAKENGA (CDi.008) et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en République démocratique du Congo. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par les autorités congolaises.
CDi. 037 Nom: 1: PROTOGÈNE 2: RUVUGAYIMIKORE 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: a) Commandant de l’unité spéciale des Forces démocratiques de libération du Rwanda appelée « Commando de recherche et d’action en profondeur » (CRAP) (aujourd’hui baptisée « groupe Maccabé ») Date de naissance: a) 1968 b) 1969 c) 1970 Lieu de naissance: a) Cellule de Karandaryi, Secteur de Mwiyanike, Commune de Karago, Préfecture de Gisenyi, Rwanda b) District de Nyabihu, Province de l’Ouest, Rwanda Pseudonymes fiables: a) RUHINDA b) GABY RUHINDA c) ZORRO MIDENDE Pseudonyme peu fiable: GATOKARAKURA Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Nyiragongo, Nord-Kivu, République démocratique du Congo Date d’inscription: 25 Oct. 2023 Renseignements divers: inscrit sur la liste conformément aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) comme « appart[enan]t à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, « commett[an]t en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux » et « agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle », tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (CDe.005), il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe.
Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/press-releases.
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.