Le Conseil fixe la date du 4 novembre 2022 pour l’élection au siège vacant à la CIJ à la suite du décès du juge Cançado Trindade

Déplorant le décès du juge Antônio Augusto Cançado Trindade de la Cour internationale de Justice, survenu le 29 mai 2022, le Conseil de sécurité a adopté ce matin sans vote la résolution 2638 (2022) par laquelle il décide que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 4 novembre 2022 par lui-même et par l’Assemblée générale. 

Texte du projet de résolution S/2022/495

     Le Conseil de sécurité,

     Déplorant le décès du juge Antônio Augusto Cançado Trindade, survenu le 29 mai 2022,

     Notant que, de ce fait, un siège est devenu vacant à la Cour internationale de Justice et qu’il faut le pourvoir pour le reste du mandat du juge décédé, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

     Notant en outre que, selon l’article 14 du Statut, c’est à lui qu’il revient de fixer la date de l’élection,

     Décide que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 4 novembre 2022 par lui-même et par l’Assemblée générale à sa soixante-dix-septième session.