Conseil de sécurité: vives préoccupations face au regain de violations du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine
Deux semaines après sa dernière séance sur le sujet, le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni à nouveau pour discuter de la situation « extrêmement dangereuse » en Ukraine et à ses frontières. « Les spéculations et accusations vont bon train autour d’un conflit militaire potentiel », a indiqué la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques des Nations Unies, selon laquelle le seul recours possible à la crise doit être d’ordre diplomatique: « Nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer », a-t-elle exhorté.
S’exprimant par visioconférence, Mme Rosemary DiCarlo a constaté que les tensions « en Ukraine et autour de l’Ukraine » sont plus élevées aujourd’hui qu’à n’importe quel moment depuis 2014. Les problèmes sous-jacents sont « complexes et anciens », a analysé Mme DiCarlo, soulignant que le conflit qui dure depuis huit ans dans l’est du pays s’inscrit dans le contexte plus large de l’architecture de sécurité européenne.
L’impasse semble totale, a-t-elle reconnu, suivi sur ce point par M. Mikko Kinnunen, le Représentant spécial du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral: peu, « voire aucun », progrès significatif n’a été accompli –y compris récemment dans le cadre du format Normandie– dans la mise en œuvre des accords de Minsk, censés mettre fin aux hostilités dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk, qui font toutes deux parties de la région orientale du Donbass, en Ukraine. Et ce, alors que de nouvelles violations du cessez-le-feu de part et d’autre de la ligne de contact ont été constatées au cours des dernières heures.
Depuis le début de l’année, la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine a ainsi observé deux fois plus de violations du cessez-le-feu par rapport à la même période en 2021 et de plus en plus de victimes civiles, « essentiellement à la suite de tirs d’artillerie » entre les deux parties, selon son Observateur en chef, M. Yasar Halit Çevik. Une situation d’autant plus inquiétante que 2,9 millions de personnes ont toujours besoin d’une aide humanitaire, a précisé Mme DiCarlo, la majorité dans les zones du Donbass non contrôlées par le Gouvernement.
Si l’appel à l’apaisement lancé par la Secrétaire générale adjointe a été largement repris par les membres du Conseil, les États-Unis, par la voix de leur Secrétaire d’État, M. Anthony Blinken, ont directement accusé Moscou de vouloir se servir de n’importe quel « prétexte » pour justifier une offensive militaire contre l’Ukraine. En réponse à cette provocation « fabriquée de toutes pièces », les autorités russes pourraient alors déclarer que la Russie doit défendre les citoyens russes ou les Russes ethniques en Ukraine, a poursuivi le Secrétaire d’État. « Des missiles et des bombes seront largués à travers l’Ukraine. Les communications seront brouillées. Des cyberattaques mettront hors service les principales institutions du pays. Ensuite, chars et soldats russes avanceront vers des cibles déjà identifiées », a anticipé M. Blinken.
Le Secrétaire d’État a ensuite fait savoir qu’il avait proposé au Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, de le rencontrer la semaine prochaine pour trouver une issue à la crise, préconisant en outre la tenue de réunions du Conseil OTAN-Russie et du Conseil permanent de l’OSCE afin d’ouvrir la voie à un sommet des principaux dirigeants pour parvenir à un accord sur les préoccupations mutuelles en matière de sécurité. « Si la Russie est attachée à la diplomatie, nous lui offrons toutes les occasions de démontrer cet engagement », a-t-il souligné.
La Russie n’a aucune intention d’envahir l’Ukraine, a affirmé le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération Russie selon lequel la crise au Donbass découlerait du mensonge colporté par Kiev, qui accuse Moscou de ne pas s’acquitter de ses obligations en vertu des accords de Minsk. Un argument « nul et non avenu », a tonné M. Sergey Vershinin. Selon lui, ces allégations accréditent surtout une manœuvre destinée à convaincre les chancelleries occidentales que l’application des accords de Minsk serait contraire aux intérêts de l’Ukraine, voire « signifierait [sa] destruction ».
À ses yeux, le nœud du problème est le refus systématique de Kiev d’engager un dialogue direct avec les représentants de Donetsk et Louhansk au sein du Groupe de contact trilatéral, alors que cela est explicitement prévu dans le texte des accords. Il ne s’agit pas d’une « exigence » russe mais d’une obligation faite à l’Ukraine, a insisté le Vice-Ministre, regrettant que cela « mette en péril » l’ensemble du processus.
Les accords de Minsk ont été signés en 2014 à la fois par mon pays et la Russie, a rétorqué le représentant de l’Ukraine qui a dénoncé l’appel lancé il y a deux jours par la Douma d’État russe au Président Putin pour reconnaître l’indépendance des « républiques populaires de Donetsk et de Louhansk ». Une telle reconnaissance équivaudrait au retrait délibéré de la Russie des accords de Minsk et à l’abandon de la voie politico-diplomatique pour le règlement de ce différend, a-t-il mis en garde. Un sentiment partagé par l’Irlande et la France, entre autres. Le Vice-Ministre Vershinin a, quant à lui, mis en cause la répression de la communauté russophone en Ukraine et l’accumulation d’armes par Kiev au mépris des mesures de confiance mutuellement agréées.
De son côté, le Ministre d’État de l’Europe et de l’Amérique du Nord du Royaume-Uni, M. James Cleverly, a prévenu que toute incursion russe en Ukraine serait une « erreur stratégique » et un désastre humanitaire qui appellerait à une réaction ferme de « notre part ». Par sa « posture menaçante », sa rhétorique et ses « exigences irréalistes », Moscou remet en question la sécurité européenne, selon la Norvège, qui a rappelé que chaque pays a le droit de choisir librement ses allégeances sur le plan sécuritaire, en faisant allusion au souhait de Kiev d’intégrer l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN). Tout en se livrant à un vigoureux plaidoyer prodiplomatie, la Chine a estimé pour sa part que la sécurité régionale ne peut être garantie par l’élargissement d’un bloc militaire.
Cette séance a également été marquée par l’intervention d’une militante de la société civile ukrainienne qui a vivement dénoncé le fait que les autorités de Kiev s’opposent à toute dissidence, notamment aux « personnes qui sont contre Maïdan, contre le renversement du Gouvernement, et contre la guerre dans l’est ».
LA SITUATION EN UKRAINE
Déclarations
S’exprimant par visioconférence, Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a indiqué qu’un an après son dernier exposé au Conseil de sécurité sur la situation en Ukraine dans le contexte de la mise en œuvre des accords de Minsk, le 11 février 2021, les tensions en Ukraine et autour de l’Ukraine sont plus élevées qu’à n’importe quel moment depuis 2014. « Les spéculations et accusations autour d’un conflit militaire potentiel vont bon train. Quoi que l’on pense de la perspective d’une telle confrontation, la réalité, c’est que la situation actuelle est extrêmement dangereuse », a constaté la haute fonctionnaire.
Les problèmes qui sous-tendent la crise actuelle sont « complexes et anciens », a-t-elle souligné. Ils relient le conflit qui dure depuis huit ans dans l’est de l’Ukraine à des questions plus vastes relatives à l’architecture de sécurité européenne. Bien que paraissant « insolubles », ces questions peuvent et doivent être réglées par des moyens diplomatiques et les nombreux mécanismes et cadres régionaux et internationaux disponibles. Nous soutenons tous ces efforts, y compris par le biais des bons offices du Secrétaire général de l’ONU, a ajouté Mme DiCarlo.
Malheureusement, il y a eu peu, « voire aucun », progrès significatif dans la mise en œuvre des diverses dispositions des accords de Minsk. Malgré des efforts répétés, les pourparlers, tant dans le format Normandie que dans le cadre des discussions menées par le Groupe de contact trilatéral, demeurent dans l’impasse. Elle a salué les efforts déployés par la France et l’Allemagne pour accueillir les récentes discussions du Format Normandie afin de sortir de l’impasse actuelle et espéré qu’elles se poursuivront. Quant aux accords de Minsk, ils restent le seul cadre approuvé par ce Conseil pour un règlement négocié et pacifique du conflit dans l’est de l’Ukraine, a rappelé la Secrétaire générale adjointe, qui s’est dite préoccupée par les informations faisant état de nouvelles violations du cessez-le-feu de part et d’autre de la ligne de contact au cours des dernières heures. « Si elles sont avérées, elles ne doivent pas s’intensifier davantage », a plaidé Mme DiCarlo qui a exhorté toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue en cette période sensible.
Elle a également appelé l’ensemble des parties concernées à s’abstenir de toute mesure unilatérale susceptible d’aller à l’encontre de la lettre et de l’esprit des accords de Minsk, ou de compromettre leur mise en œuvre et d’entraîner de nouvelles tensions. Quant à la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), « qui s’acquitte de ses fonctions cruciales en dépit de défis considérables », elle doit bénéficier de conditions sûres et sécurisées.
Évoquant les graves préoccupations du Secrétaire général à la perspective d’un conflit militaire en Europe, Mme DiCarlo a déclaré qu’il n’y a pas d’alternative à la diplomatie pour régler les tensions autour de l’Ukraine, dont la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale doivent être respectées. Les récents contacts diplomatiques, notamment entre chefs d’État, sont les bienvenus, a-t-elle reconnu. « Mais il faut en faire plus, de toute urgence, notamment prendre des mesures tangibles et vérifiables sur le terrain et mettre fin à la rhétorique incendiaire pour désamorcer les tensions. »
Dans le contexte actuel, a-t-elle poursuivi, les besoins humanitaires importants qui touchent 2,9 millions de personnes, dont la majorité vit dans les zones non contrôlées par le gouvernement dans l’est de l’Ukraine, ne peuvent être négligés. Elle a appelé les donateurs à assurer le financement rapide du Plan de réponse humanitaire 2022, d’un montant de 190 millions de dollars, qui est nécessaire pour continuer à répondre aux besoins vitaux de 1,8 million d’habitants en situation vulnérable, dont plus d’un million vivent dans les zones contrôlées par le Gouvernement et 750 000 en dehors.
Pour la population des oblasts de Donetsk et de Louhansk, qui redoute la guerre, l’impact de la pandémie de COVID-19 a accentué les perturbations et souffrances existantes. Des millions de personnes qui, avant la pandémie, pouvaient encore maintenir des liens familiaux et communautaires, n’ont pu traverser librement la ligne de contact en raison des restrictions liées à la pandémie. En raison de leur isolement accru et de la perte brutale de l’accès aux services de base et aux moyens de subsistance, les besoins de cette population déjà vulnérable ont été exacerbés. Dans le même temps, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) continue de documenter les pertes civiles et l’impact des hostilités, de surveiller la liberté de mouvement, et de recevoir et signaler les allégations de violations.
Malgré les tensions persistantes, 2021 a vu le plus faible nombre de victimes civiles documentées par le HCDH depuis le début du conflit, a relevé la Secrétaire générale adjointe. « L’adhésion générale au cessez-le-feu a été un facteur important de cette tendance. Il doit se poursuivre. » Notant que plus de 14 000 personnes ont déjà perdu la vie dans le conflit dans l’est de l’Ukraine, elle a souligné que l’on ne peut tout simplement pas accepter « ne serait-ce que la possibilité d’un nouveau conflit en Ukraine ». Le monde attend des mécanismes de sécurité collective en Europe, mais aussi de ce Conseil, qu’ils contribuent à garantir que les seules escarmouches resteront d’ordre diplomatique. « Nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer », a-t-elle exhorté.
M. MIKKO KINNUNEN, Représentant spécial du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, s’est inquiété des conditions sécuritaires actuelles très tendues en Ukraine et autour de l’Ukraine. Il a estimé que les participants au Groupe de contact trilatéral ont encore des positions trop éloignées, rendant impossible en l’état la résolution du conflit. « Il faut poursuivre notre action. » Tous les éléments des accords de Minsk ont leur importance et doivent être pris dûment en compte, a-t-il affirmé, en ajoutant que lesdits accords sont « le socle de notre action. » Le Représentant spécial a jugé qu’il est facile d’accuser l’une des parties à ces accords de ne pas les mettre en œuvre, en appelant à la prudence. Il a également indiqué qu’aucun élément de ces accords n’a été appliqué intégralement, appelant toutes les parties à assumer leurs responsabilités. Il faut éviter les provocations, car aucune partie ne bénéficiera d’un regain d’activités militaires, a-t-il insisté, déplorant les allégations faites ce matin même d’un pilonnage de Louhansk à proximité de la ligne de contact. « Il est crucial d’établir les faits et d’éviter toutes escalade, » a-t-il martelé avant de rappeler que le conflit armé en Ukraine, qui a débuté il y a huit ans, a fait 14 000 victimes.
Poursuivant, M. Kinnunen a indiqué que les participants au Groupe se sont engagés, il y a deux mois, à respecter l’accord de cessez-le-feu de juillet 2020. Même si cela n’est pas suffisant, les violations du cessez-le-feu ont baissé de 70%, a déclaré le Représentant spécial. « S’ il y a une volonté politique, alors il est possible de ne pas recourir aux armes », a-t-il argué, tout en jugeant les progrès encore insuffisants. Il a aussi mentionné la récente résolution de la Douma d’État russe, par laquelle cette dernière demande au Gouvernement russe de reconnaître l’indépendance des régions de Donetsk et de Louhansk. Cette résolution ne reflète pas la ligne du Gouvernement mais il faut souligner que toutes les parties doivent s’engager à œuvrer au rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine sur l’intégralité de son territoire, a-t-il précisé. Il a appelé à ne ménager aucun effort pour avoir des discussions de fond et sortir le Groupe de contact de l’impasse. Le Représentant spécial a enfin précisé que ledit Groupe s’est réuni en distanciel, un format qui n’est pas propice à la confidentialité et à des interactions dignes de ce nom. Nous voulons revenir à des réunions en présentiel du Groupe, avec l’OSCE, la Fédération de Russie, l’Ukraine et des représentants des régions de Donetsk et de Louhansk, a conclu M. Kinnunen.
M. YASAR HALIT ÇEVIK, Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a fait état de conditions de travail toujours plus complexes, ajoutant que la situation du cessez-le-feu pose de nouveaux problèmes au détriment des populations civiles des deux côtés de la ligne de contact. Il a indiqué que les obstacles à la libre circulation de son équipe ont continué en 2021 et jusqu’à ce jour, limitant ainsi les capacités de la Mission. Cela est tout simplement inacceptable, tout comme les blocages temporaires des opérations de la Mission à Donetsk et Louhansk, s’est-il indigné, précisant que la ligne de contact reste très difficile à franchir tant pour la Mission que pour les civils. Étant donné ces difficultés, l’Observateur en chef a insisté sur l’impératif pour les parties de faire preuve de la volonté nécessaire pour respecter à la lettre les engagements pris dans le cadre des différents accords.
Il s’est inquiété de l’augmentation progressive de la violence armée et des violations du cessez-le-feu en 2021, marquées notamment par l’utilisation d’armes lourdes que les parties s’étaient pourtant engagées à retirer. Il a indiqué que lors de la réunion du Groupe de contact trilatéral du 22 décembre 2021, les parties avaient dit vouloir respecter le cessez-le-feu, mais que les tensions restent élevées. « Les avantages de la désescalade sont pourtant clairs », s’est-il impatienté, évoquant notamment la reconstruction de ponts et autres infrastructures civiles dans ces zones. Il a ensuite dénoncé les exercices employant des munitions létales « pas plus tard qu’en 2022 », en violation du cessez-le-feu. Depuis le début de l’année, la Mission a observé deux fois plus de violations du cessez-le-feu par rapport à la même période en 2021 et il y a de plus en plus de victimes civiles, essentiellement à la suite de tirs d’artillerie. L’Observateur en chef a également fait état d’autres violations des accords de Minsk, notamment l’utilisation de drones et de matériel lourd dans des zones résidentielles, en précisant que ces violations sont le fait des deux parties.
M. Çevik a indiqué que les communautés le long de la ligne de contact vivent dans des zones dangereuses où il y a eu 41 morts civiles en 2021. De plus, la pandémie a entraîné son lot de difficultés pour les civils des deux côtés puisqu’il ne reste plus qu’un point de passage accessible au quotidien sur cinq, alors que des familles sont séparées. Les besoins et les droits des civils devraient primer, a tranché l’Observateur en chef qui a réclamé l’ouverture des points de passage et appelé à protéger les infrastructures civiles. Pour cela il a souligné l’importance des échanges de garanties de sécurité, notamment pour assurer la réparation de ces infrastructures car, à défaut, les tensions risquent de monter sur le terrain.
Selon l’Observateur en chef, le rôle de la Mission d’observation est aujourd’hui plus essentiel que jamais, même si les entraves de circulations l’empêchent de pleinement s’acquitter de son mandat d’observation impartiale. Il a indiqué que ces obstacles ont empêché la Mission d’utiliser tout le matériel dont elle dispose et qu’il a donc été difficile de surveiller toute la ligne de contact. Alors que les tensions montent sur le terrain, il est impératif que toutes les dispositions des accords de Minsk soient respectées, en premier lieu le cessez-le-feu, a tranché M. Çevik qui a insisté sur l’impératif de permettre au personnel de la Mission d’observation de franchir inconditionnellement la ligne de contact. Le rôle de la Mission reste crucial pour désamorcer les tensions et œuvrer à la paix, mais pour cela elle doit pouvoir compter sur le soutien indéfectible de la communauté internationale, a-t-il insisté en rappelant le coût humain de ce conflit.
Mme TETIANA MONTYAN, militante de la société civile de l’Ukraine, a déclaré qu’elle est absolument convaincue que les autorités de Kiev n’ont pas l’intention d’appliquer les accords de Minsk, déplorant que l’Occident fournisse des armes pour renforcer les forces armées de l’Ukraine. Elle a accusé Kiev de ne pas vouloir dialoguer avec Donetsk et la société civile. L’Europe et l’OTAN ne veulent pas non plus dialoguer car ils sont contre ceux qui veulent vivre en paix avec la Russie, a-t-elle ajouté, avant de dénoncer les poursuites pénales engagées « contre les personnes qui veulent la paix », celles qui étaient contre « Maïdan », contre le renversement du Gouvernement, contre l’OTAN, contre l’Europe ».
Mme Montyan a indiqué que cela fait 5 ans que l’on attend un statut spécial pour les régions de l’est de l’Ukraine, « mais que les autorités de Kiev ne vont pas l’octroyer ». Elles refusent toute dissidence en Ukraine, s’est-elle alarmée. Les personnes qui sont contre Maïdan, contre le renversement du Gouvernement, contre la guerre dans l’est n’ont pas le droit de s’exprimer ni dans les partis politiques, ni dans les organisations de la société civile, a-t-elle dénoncé.
Poursuivant, la militante a affirmé que les puissances occidentales permettent à Kiev de ne pas appliquer les accords de Minsk, « car si ce n’était pas le cas, ces accords seraient déjà mis en œuvre ». Selon elle, l’objectif véritable de l’Occident est de pousser la Russie à la guerre. « Il n’y a pas d’autres explications à l’hystérie occidentale ». Le peuple ukrainien et la population des régions qui veulent l’autonomie ne sont que des pions dans ce jeu géopolitique, a-t-elle déploré, signalant que ce matin, des explosions et des tirs ont été signalés le long de la ligne de contact.
Elle a accusé Kiev d’avoir tiré sur des civils durant les 8 années de guerre, s’indignant du manque de réaction de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE à ce sujet. L’Occident regarde dans l’indifférence les souffrances de toutes ces personnes tout en clamant qu’il n’y a d’autres options que les accords de Minsk, a-t-elle déploré, soulignant une fois de plus que les autorités de Kiev doivent les appliquer.
M. SERGEY VERSHININ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a commencé par rappeler qu’il y a exactement sept ans, le Conseil de sécurité adoptait à l’unanimité sa résolution 2202 (2015), reconnaissant le paquet de mesures en vue de l’application des accords de Minsk comme seul cadre juridique international pour le règlement du conflit civil dans l’est de l’Ukraine. Hélas, a-t-il déploré, sept ans plus tard, nous avons de plus en plus de raisons de croire que la mise en œuvre du paquet de mesures de Minsk n’entre toujours pas dans les plans de nos voisins ukrainiens. Il en a pris pour preuve des déclarations récentes de responsables ukrainiens, à commencer par celles de la Vice-Première Ministre ukrainienne, Mme Irina Vereshchuk, qui a affirmé hier qu’il n’y aurait « aucune nouvelle loi sur le statut spécial du Donbass », et ceci après un entretien entre le Président Zelensky et le Chancelier allemand Scholz.
M. Vershinin a également rappelé que, le 4 février, dans une interview télévisée, le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M Dmytro Kuleba, a estimé que les accords de Minsk ne pouvaient pas être mis en œuvre « aux conditions russes », cette même idée ayant été avancée par le Chef de cabinet de la présidence ukrainienne lors d’une récente réunion des conseillers politiques au format Normandie à Paris. Le 2 février, ce même responsable a affirmé que « pas une seule région d’Ukraine n’aurait le droit de veto sur les décisions nationales », a ajouté le Vice-Ministre russe, notant que la veille, le Président Zelensky avait évoqué une solution « alternative » pour le conflit dans le Donbass, expliquant que Kiev a une vision différente quant à la mise en œuvre de certaines clauses des accords de Minsk. Le 31 janvier, a poursuivi M. Vershinin, le secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine a déclaré à l’agence Associated Press que « l’application de l’accord de Minsk II signifie la destruction du pays ». En effet, selon ce responsable, a ajouté le Vice-Ministre russe, « quand ce document a été signé sous la menace des canons russes et sous les yeux des Allemands et des Français, il était clair pour toutes les personnes raisonnables qu’il ne pouvait pas être mis en œuvre ».
De l’avis de M. Vershinin, les responsables politiques ukrainiens essaient de convaincre l’opinion occidentale que les accords de Minsk sont contraires aux intérêts de l’Ukraine. Pour cela, ils prétendent que la Russie ne remplirait pas ses obligations au titre de ces accords, a-t-il relevé, n’excluant pas d’entendre un tel argument aujourd'hui. Cette affirmation est pourtant nulle et non avenue, puisqu'il n'y a aucune mention de la Russie dans le texte des accords de Minsk, a fait valoir le numéro 2 de la diplomatie russe, avant de rappeler que le document auquel cette réunion du Conseil est consacrée porte sur le cessez-le-feu; le retrait des armes; l’observation de l’OSCE; le début de dialogue entre Kiev et le Donbass; l’amnistie; l’échange de détenus; l’accès humanitaire; la levée du blocus économique; le transfert à Kiev du contrôle de la frontière, si le point 11 est rempli; le retrait des forces étrangères et des mercenaires; la nouvelle Constitution fixant le statut particulier du Donbass; la coordination de la procédure de tenue des élections; et l’intensification des travaux du Groupe de contact trilatéral.
Sept ans après l’adoption de la résolution 2202, force est de constater qu’aucune des dispositions du paquet de mesures de Minsk II n’est entièrement mise en œuvre, en particulier s’agissant du cessez-le-feu, a noté M. Vershinin. À ses yeux, le nœud du problème est le refus systématique de Kiev d’engager un dialogue direct avec les représentants de Donetsk et Louhansk au sein du Groupe de contact, alors que cela est prévu explicitement aux paragraphes 4, 9, 11 et 12 du document. Il ne s’agit pas d’une « exigence » russe mais d’une obligation faite à l’Ukraine, a-t-il insisté, regrettant que cela mette en péril l’ensemble du processus de Minsk. Le Vice-Ministre a aussi constaté que l’Ukraine refuse obstinément de mettre en œuvre les dispositions sur le dialogue avec le Donbass, la procédure d’autonomie temporaire et la mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle pour consolider le statut de la région. Il a précisé à cet égard que le Parlement ukrainien vient de présenter un projet de loi sur la décentralisation qui ne prévoit pas de statut particulier pour la région. De même, a-t-il observé, la partie ukrainienne exclut toute interaction directe avec le Donbass dans le cadre du mécanisme de coordination, ce qui ne permet pas de répondre efficacement aux violations du cessez-le-feu. Dans le même temps, les tentatives visant à rejeter la responsabilité sur la Russie et d’en faire une partie au conflit ont, selon lui, pour seul objectif de « détourner l’attention du non-respect par l’Ukraine du paquet de mesures de Minsk ».
Dénonçant la « politique de l’autruche » adoptée par ses collègues occidentaux, M. Vershinin a regretté que ces derniers relèguent au second plan le paquet de mesures de Minsk pour se concentrer sur les travaux du format Normandie. Or, comme le prévoit l’annexe 2 de la résolution 2202, ce format n’est rien de plus qu’un « mécanisme de contrôle pour la mise en œuvre des accords de Minsk » et en aucun cas une structure servant à s’accorder sur de nouvelles décisions, a-t-il soutenu, avant d’accuser les « têtes brûlées » ukrainiennes de profiter de cette permissivité pour se lancer dans des aventures militaires contre l’intérêt de leur peuple, avec à la clef un conflit interne et des milliers de victimes civiles. Avant de conclure, le Vice-Ministre russe a rappelé les bombardements de l’armée ukrainienne sur le Donbass et fustigé l’utilisation de méthodes de guerre interdites. Il a également condamné l’enlèvement, en octobre dernier à Louhansk, d’un observateur du Centre conjoint de coordination et de contrôle, avant d’enjoindre les pays occidentaux à ne pas transformer cette réunion en tribune de la propagande de Kiev, selon laquelle la Fédération de Russie va attaquer l’Ukraine. « Nous avons déjà montré que cela n’était pas vrai », a-t-il souligné, ajoutant que « la date de l’invasion imaginaire annoncée est déjà passée ».
M. ANTONY J. BLINKEN, Secrétaire d’État des États-Unis, a déclaré que la menace la plus immédiate pour la paix et à la sécurité est l’agression imminente de la Russie contre l’Ukraine. Il a indiqué qu’au cours des derniers mois, « sans provocation, ni justification », la Russie a amassé plus de 150 000 troupes autour des frontières de l’Ukraine. Alors qu’elle affirme les réduire, nos informations indiquent clairement que ces forces –comprenant des troupes au sol, des avions, des navires– se préparent à lancer une attaque contre l’Ukraine dans les prochains jours. Selon M. Blinken, la Russie envisage de fabriquer un prétexte pour justifier son attaque, sous forme d’un événement violent que la Russie imputera à l’Ukraine, ou d’une accusation scandaleuse que la Russie portera contre le Gouvernement ukrainien. Ces derniers jours, a-t-il ajouté, les médias russes ont déjà commencé à diffuser certaines de ces fausses alertes et affirmations, pour maximiser l’indignation publique et jeter les bases d’une justification inventée de la guerre.
En réponse à cette provocation fabriquée, a-t-il poursuivi, les plus hauts niveaux du Gouvernement russe pourraient convoquer des réunions d’urgence pour faire face à la soi-disant crise et publier des proclamations déclarant que la Russie doit réagir pour défendre les citoyens russes ou les Russes ethniques en Ukraine. Ensuite, l’attaque est prévue pour commencer. « Des missiles et des bombes russes tomberont sur l'Ukraine. Les communications seront bloquées. Les cyberattaques fermeront les principales institutions ukrainiennes », a-t-il prédit, ajoutant que les chars et les soldats russes avanceront ensuite vers des cibles clefs, notamment la capitale ukrainienne, Kiev, une ville de 2,8 millions d’habitants.
Exhortant la Russie à abandonner la voie de la guerre pendant qu’il est encore temps, le Secrétaire d’État américain a indiqué que les informations qu’il vient de présenter ont été validées par ce qui se passe « sous nos yeux et ceux de nos alliés et partenaires ». Si la Russie fait le choix de la guerre, a-t-il mis en garde, notre réponse sera nette et décisive. Soulignant que la diplomatie est le seul moyen « responsable » de résoudre cette crise, M. Blinken a appelé à la mise en œuvre des accords de Minsk. Si la Russie est prête à s’asseoir avec le Gouvernement ukrainien et mettre en œuvre ces engagements, la France et l’Allemagne seront prêtes à convoquer des discussions de haut niveau au format Normandie pour régler ces questions, a-t-il indiqué, ajoutant que l’Ukraine y est également préparée. Il a aussi indiqué que tout progrès vers la résolution de la crise au Donbass grâce aux accords de Minsk permettrait de renforcer les discussions sur les questions de sécurité que les États-Unis sont prêts à engager avec la Russie.
Le Secrétaire d’État a ensuite fait savoir qu’il avait proposé au Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, de le rencontrer la semaine prochaine pour trouver une issue à la crise, préconisant en outre la tenue de réunions du Conseil OTAN-Russie et du Conseil permanent de l'OSCE afin d’ouvrir la voie à un sommet des principaux dirigeants pour parvenir à un accord sur les préoccupations mutuelles en matière de sécurité. Si la Russie est attachée à la diplomatie, nous lui offrons toutes les occasions de démontrer cet engagement, a-t-il souligné, avant d’exhorter le gouvernement russe à annoncer clairement, dès aujourd'hui, que la Russie n'envahira pas l'Ukraine.
M. JAMES CLEVERLY, Ministre d’État de l’Europe et de l’Amérique du Nord, du Royaume-Uni, a dit soutenir la mise en œuvre des accords de Minsk tels qu’entérinés par le Conseil de sécurité. Il incombe aujourd’hui à toutes les parties de respecter les engagements pris, a-t-il plaidé. Il a condamné la mesure prise par la Douma russe qui a demandé au Président Putin de reconnaître l’indépendance de certaines régions ukrainiennes. M. Cleverly a fait un rappel historique des faits en Ukraine, notamment l’implication de la Fédération de Russie dans le conflit au Donbass. Il a estimé que la situation reste tendue aujourd’hui parce que la Fédération de Russie a déployé à la frontière les forces nécessaires à l’invasion de l’Ukraine. Il a contredit l’annonce russe du retour de certaines troupes dans leurs bases, estimant même que les forces militaires se renforcent. Si la Russie veut sérieusement un règlement diplomatique, alors il doit s’engager dans les réunions de l’OSCE, a recommandé le Ministre en notant que la Russie ne s’est pas présentée à la réunion de mercredi et ne semble pas vouloir y prendre part samedi.
Pour M. Cleverly, régler le problème dans les régions de l’est de l’Ukraine n’est possible que par des voies pacifiques. Il a dénoncé la désinformation entourant des évènements dans le Donbass, « une stratégie familière » de la Russie , a—t-il argué. Il a demandé que la Fédération de Russie participe aux processus diplomatiques dont dépend la sécurité mondiale. Selon le Ministre, si l’invasion avait lieu, ce serait un choix du Président Putin et une abdication des engagements envers la Charte des Nations Unies qui prône le règlement pacifique des différends. Toute incursion russe en Ukraine serait une erreur stratégique et un désastre humanitaire qui appellerait à une réaction ferme de « notre part », a-t-il averti. Il a appelé la Fédération de Russie à changer de cap et à passer de la parole aux actes en retirant ses troupes, à s’engager fermement pour la diplomatie et à œuvrer pour la paix et la sécurité.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a jugé alarmante la situation sécuritaire en Ukraine et à proximité, se disant profondément préoccupée par le renforcement militaire à grande échelle entrepris par la Fédération de Russie dans le nord de la Crimée occupée, à l’est et au sud de l’Ukraine, ainsi qu’au Bélarus et dans la mer Noire. Les informations faisant état d’une intensification des bombardements sont très inquiétantes et ne doivent pas être instrumentalisées par la Russie comme prétexte à une quelconque offensive militaire, a-t-elle mis en garde. La délégation a appelé la Russie à revenir au dialogue, de manière constructive et de bonne foi, par le biais des mécanismes internationaux établis. Mais le fait que la Russie cherche « faussement » à présenter le conflit en Ukraine orientale comme un conflit interne à ce pays reste un obstacle majeur, selon la déléguée pour qui la réalité est que la Russie l’a alimenté, en fournissant un soutien financier et militaire aux formations séparatistes qu’elle soutient.
La représentante a exprimé sa vive préoccupation concernant la résolution de la Douma russe appelant à la reconnaissance des « républiques populaires » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk. Elle a tenu à mettre en garde contre une telle mesure, qui constituerait une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et contredirait directement l’esprit et la lettre des accords de Minsk. Elle a également exhorté la Russie à respecter ses engagements au titre du Document de Vienne et à contribuer à un dialogue et à des échanges constructifs au titre de son Chapitre III.
Par sa « posture menaçante », sa rhétorique et ses « exigences irréalistes », la Russie remet en question la sécurité européenne, a dénoncé la représentante en rappelant que chaque pays a le droit de choisir librement ses allégeances sur le plan sécuritaire. Nous ne pouvons pas permettre que l’architecture de sécurité en vigueur soit remplacée par des sphères d’influence, a tranché la représentante. Après avoir appelé les parties au conflit dans le Donbass à rechercher un cessez-le-feu durable et à faire tout leur possible pour éviter les pertes civiles, la représentante a prévenu que l’escalade du conflit entraînerait des conséquences humanitaires « dévastatrices ».
M. JOÃO GENESIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que, dans les conditions actuelles, une volonté politique forte et renouvelée est cruciale pour résoudre le conflit en Ukraine. « Nous croyons qu’une solution diplomatique doit être trouvée et nous appuierons toute initiative crédible visant à un règlement pacifique. » Le délégué a exhorté toutes les parties à appliquer les accords de Minsk dans leur esprit et dans leur lettre, avant de se féliciter de la reprise des discussions en format Normandie. Il a aussi réclamé un désengagement accru des forces militaires sur le terrain. Les négociations sur les paramètres d’octroi d’un statut spécial à certaines zones de Donetsk et de Louhansk doivent être conduites de toute urgence, dans un esprit de compromis et de flexibilité, a déclaré le délégué. Il a plaidé pour que l’application des accords de Minsk respecte pleinement la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous exhortons toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour une désescalade et à jouer un rôle constructif dans la recherche d’une solution politique, a conclu le représentant du Brésil.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a déclaré qu’elle est un fervent partisan de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L’Ukraine a le droit de choisir sa propre politique étrangère et d’assurer la sécurité et la défense de son territoire, a-t-elle dit avant d’appeler au calme, à la désescalade et à la poursuite de la diplomatie, au moment où la Russie renforce son déploiement militaire à la frontière ukrainienne. Mme Byrne Nason a précisé que la désescalade implique un retrait important des troupes et des équipements russes.
La mise en œuvre intégrale des accords de paix de Minsk et les efforts connexes de règlement des conflits au sein du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral sont des priorités importantes pour l’Irlande, a poursuivi Mme Byrne Nason. À cet égard, la représentante a profondément regretté la décision de la Douma russe de présenter une proposition de loi visant à reconnaître les zones non contrôlées par le Gouvernement, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, en tant qu’entités indépendantes. « Ce serait une violation claire des accords de Minsk. » Mme Byrne Nason s’est aussi élevée conte les restrictions imposées à la liberté de circulation de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et regretté que ses équipements aient été endommagés ou saisis. Elle a déploré le refus de la Fédération de Russie de proroger le mandat de la Mission d’observation pour surveiller les passages frontaliers. « L’Irlande appelle toutes les parties à œuvrer pacifiquement en faveur d’un règlement politique efficace et durable du conflit. »
M. T. S. TIRUMURTI (Inde) s’est félicité des initiatives visant à permettre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, notamment celles menées par le Groupe de contact trilatéral et celles en format Normandie. Face aux tensions actuelles autour de l’Ukraine, il a exhorté l’ensemble des parties à dialoguer par le biais de tous les canaux diplomatiques et à œuvrer à l’application intégrale des accords de Minsk. Estimant à cet égard que le format Normandie peut favoriser l’application effective des dispositions politiques et de sécurité de ces accords, il a salué la réunion, à Paris et Berlin, de conseillers politiques des quatre pays membres de cette configuration diplomatique. Il a également appelé au respect du cessez-le-feu de juillet 2020, avant d’encourager les parties à adopter des mesures de désescalade. Avant de conclure, le représentant a rappelé que son pays compte des ressortissants en Ukraine, notamment des étudiants. Il a donc souhaité qu’un règlement pacifique se fasse jour et que tous les intérêts de sécurité des pays de la région soient pris en compte.
M. MARTIN KIMANI (Kenya) a dit que son pays soutient que le respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté de tous les pays, par tous les États, soulignant que c’est là « la pierre angulaire de la paix mondiale ». Si le multilatéralisme doit renaître dans un système qui offre la paix pour tous, les États les plus puissants doivent systématiquement adhérer au droit international et respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays, dans toutes les régions, a-t-il recommandé. Cette impasse peut être résolue de manière imminente, selon le représentant qui a demandé aux grandes puissances militaires, notamment celles qui sont représentées au Conseil de sécurité, de fournir des efforts spécifiques et soutenus pour parvenir à des accords minimums de déconfliction et de respect mutuel. M. Kimani a réitéré la nécessité pour toutes les parties de pleinement mettre en œuvre leurs engagements découlant des accords de Minsk. Le représentant du Kenya s’est félicité de la réunion des conseillers du format Normandie qui s’est tenue plus tôt ce mois-ci, saluant aussi la réunion de suivi qui est prévue dans l’optique de la mise en œuvre des accords de Minsk.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a rappelé que, depuis la dernière réunion du Conseil sur l’Ukraine, le 31 janvier, des efforts diplomatiques intensifs ont été déployés pour réduire les tensions actuelles en Europe de l’Est, notamment dans le cadre du format Normandie: « Ces formats structurés, en particulier ceux qui réunissent la Russie et l’Ukraine ainsi que d’autres parties prenantes, sont importants pour faire progresser le dialogue et réduire les tensions. » La déléguée a donc instamment demandé à toutes les parties prenantes d’éviter les mesures qui rendraient plus difficile la mise en œuvre des accords de Minsk.
Mme Nusseibeh a également souligné la nécessité d’accorder l’attention qu’elle mérite à la situation critique des civils se trouvant dans l’est de l’Ukraine, 3,4 millions d’entre eux ayant besoin d’aide humanitaire, dont 55% de femmes et 16% d’enfants. Elle a regretté les obstacles qui entravent l’acheminement de l’aide à certaines des populations dans le besoin, en particulier dans les zones proches de la ligne de contact dans l’est de l’Ukraine. Elle a insisté sur l’importance de ne pas aggraver les tensions existantes, sous peine de porter gravement préjudice aux civils. La déléguée a appelé toutes les parties à ne pas entraver l’accès à l’aide humanitaire ou la circulation des civils dans les zones de conflit, conformément à leurs obligations en droit international.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a déploré que les accords de Minsk demeurent très largement inappliqués, avant de se dire vivement préoccupé par la recrudescence des tensions le long des frontières ukrainiennes. Il a réaffirmé le soutien de son pays à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, qui est un membre à part entière de l’ONU. Notant les préoccupations sécuritaires d’autres États Membres européens, notamment à l’est, il a appelé à la retenue afin de maintenir l’ordre pacifique en Europe. Il a salué les engagements diplomatiques de haut niveau sur la situation en Ukraine, y compris les récentes discussions en format Normandie. Le délégué a appelé à un dialogue renouvelé au sein de ce format afin d’aplanir les divergences s’agissant de l’interprétation de la série de mesures prévues par lesdits accords. Enfin, le représentant du Ghana a exhorté les parties à garantir un accès humanitaire sans entraves dans les zones gouvernementales et non-gouvernementales, conformément au droit international humanitaire.
Pour M. JUAN RAMOÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a jugé urgent, avant tout, d’envoyer un signal clair et sans équivoque de la volonté des parties, qui permettra d’inverser l’escalade des tensions et laissera la place à la négociation politique. Il a donné les mots d’ordre de « Détente, Diplomatie et Dialogue ». La seule véritable solution étant une solution diplomatique, il a salué la volonté affichée par les différents acteurs de poursuivre sur la voie du dialogue. Il a apprécié les efforts des dirigeants mondiaux qui, en tant que facteurs d’influence, se sont personnellement impliqués dans la recherche d’une solution pacifique à cette crise, capable de répondre aux divers problèmes de sécurité dans la région. Alors que toute solution à long terme implique la fin des tensions dans l’est de l’Ukraine, le représentant a fait valoir que huit ans après le début du conflit, les accords de Minsk restent le cadre à utiliser pour parvenir à une solution négociée. Il a misé sur le Groupe de contact trilatéral et le format Normandie qui favorisent la confiance et le dialogue.
Soulignant le coût humain le long de la ligne de contact et l’aggravation de la situation humanitaire, le représentant a demandé que la liberté de mouvement des civils soit garantie, sans conditions, des deux côtés. Il a appelé les parties à faciliter un accès humanitaire sûr et sans restriction dans la région et à garantir la libre circulation de la mission d’observation de l’OSCE, ce qui est essentiel à la pleine exécution de son mandat. Il est également nécessaire de souligner que les mines, les munitions non explosées et autres engins explosifs constituent une menace réelle et affectent de manière disproportionnée la population civile, a ajouté le représentant en appelant les parties à éliminer les mines existantes et à ne pas s’engager dans le placement de nouveaux explosifs.
M. JUN ZHANG (Chine) a regretté les nouvelles violations de cessez-le-feu le long de la ligne de contact et plaidé pour que les accords de Minsk soient mis en œuvre par toutes les parties, en misant pour cela sur les efforts déployés pour régler la question ukrainienne. Il a invité toutes les parties concernées à adopter une position constructive et à régler les éventuelles divergences de vues par le dialogue et la consultation. Il leur a aussi demandé d’établir une feuille de route et un calendrier pour appliquer au pied de la lettre ces accords sans retard afin d’ouvrir la voie vers un règlement politique de la crise ukrainienne.
Concernant les tensions à la frontière orientale de l’Ukraine, le représentant a dit que dans le contexte actuel, toutes les parties devraient laisser la raison l’emporter et tendre vers un règlement politique tout en s’abstenant de tout acte de nature à exacerber les tensions ou à alimenter la crise. Elles devraient tenir compte des préoccupations légitimes des uns et des autres en matière de sécurité, a encouragé le représentant en disant que la Chine soutient tous les efforts qui mèneront à un apaisement. Prenant note de l’implication récente de la Russie avec la France, l’Allemagne et d’autres pays de l’Europe au plus haut niveau diplomatique, le délégué a exhorté les pays européens à prendre des décisions stratégiques indépendantes dans le droit fil de leurs propres intérêts. « Il n’y a pas d’autres alternatives à la diplomatie. » Toutes les questions, y compris les plus insolubles, peuvent et doivent être traitées par les voies diplomatiques, a insisté le représentant en appuyant les bons offices du Secrétaire général qui visent à apaiser les tensions.
Le représentant de la Chine a estimé que « rien n’arrive sans raison ». L’élargissement de l’OTAN est une question qui ne peut pas être contournée en Ukraine, a-t-il commenté en déclarant que la sécurité régionale ne peut pas être garantie par l’élargissement d’un bloc militaire. Il a accusé « un pays » qui refuse de renoncer à sa mentalité héritée de la guerre froide, qui dit une chose, et en fait une autre. Le représentant a exhorté les pays concernés à tirer les enseignements de l’Histoire, à respecter la notion de sécurité commune globale, à respecter la confiance mutuelle, à régler les différends par le dialogue et la consultation et à faire davantage pour contribuer à la paix et la stabilité dans le monde.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a réitéré son soutien à la mise en œuvre des accords de Minsk, tout en rejetant les pressions exercées sur l’Ukraine en vue d’une application sur la base d’une interprétation unilatérale. Il a également exprimé son plein soutien aux droits des minorités en Ukraine et ailleurs, avant de mettre en garde contre l’instrumentalisation de ces minorités pour « créer des États dysfonctionnels ». Selon lui, demander des « pouvoirs exécutifs » pour les minorités russes en Ukraine signifie vouloir contrôler le Gouvernement et le Parlement à Kiev pour leur imposer une politique de sécurité et de défense étrangère et ainsi saper les processus démocratiques. Dans ce contexte, il s’est dit profondément préoccupé par l’appel du Parlement russe à la reconnaissance de l’indépendance et de la souveraineté de certaines parties du territoire de l’Ukraine, à l’image de ce qui a eu lieu en 2008 en Géorgie. Une telle décision n’aurait aucune validité juridique et serait contraire à l’essence même des accords de Minsk, a souligné le représentant.
Alarmé par les déploiements militaires russes à grande échelle à l’intérieur et autour de l’Ukraine ainsi qu’au Bélarus, le délégué a constaté que le retrait annoncé de ces troupes n’est pas vérifié et que des rapports crédibles font, au contraire, état de nouveaux renforts. Alors qu’il y avait quelque 100 000 militaires autour de l’Ukraine, au moment de la réunion d’il y a trois semaines, ces forces seraient aujourd’hui au nombre de 150 000, a-t-il précisé, qualifiant cet encerclement d’ « épée de Damoclès » sur le Gouvernement et le peuple ukrainiens. Notant que le blocage partiel de la mer Noire, de la mer d’Azov et du détroit de Kertch sous prétexte d’exercices navals réguliers ne fait que « resserrer l’étau », il a ajouté que les bombardements intensifs signalés depuis le territoire occupé du Donbass pourraient être le signe de l’exécution d’un « scénario conçu de longue date ». Il a donc appelé au retrait des troupes d’occupation, condamnant au passage l’annexion illégale de la Crimée et le soutien militaire de Moscou aux forces séparatistes dans le pays.
Pour le représentant, la Fédération de Russie devrait accepter de s'engager dans un dialogue européen renouvelé sur la sécurité, comme lui a proposé la Pologne en tant que Présidente actuelle de l’OSCE. Saluant l’appel du Secrétaire d’État américain à des pourparlers avec son homologue russe dès que possible et à la relance des réunions du Conseil OTAN-Russie , il a invité à exploiter chaque mécanisme en faveur de la diplomatie et de la désescalade. Enfin, il a souhaité que le Secrétaire général intensifie ses efforts d’apaisement des tensions et rende ses bons offices disponibles dans la recherche d’une solution pacifique.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que la mise en œuvre des accords de Minsk ne saurait être considérée de manière indépendante de la situation aux frontières de l’Ukraine. À ces frontières, a-t-il dit, les tensions ont atteint ces derniers jours un niveau sans précédent en raison du renforcement préoccupant de l’activité militaire russe. La France a mené des efforts continus avec ses partenaires au cours des dernières semaines pour la désescalade et le dialogue, a témoigné le représentant en expliquant que la position française est fondée sur deux piliers. Premièrement, l’accumulation de capacités militaires considérables à la frontière d’un État voisin constitue un comportement menaçant et inacceptable, et ce d’autant plus que la Fédération de Russie a déjà porté atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans le passé. Toute nouvelle agression aurait des conséquences massives et un coût sévère pour la Fédération de Russie, a-t-il averti en ajoutant que les Européens sont unis et prêts à agir en coordination avec tous leurs partenaires à ce sujet. Deuxièmement, la France est convaincue que la désescalade est possible, par le dialogue et la diplomatie. C’est le sens des efforts menés par le Président Macron, en coordination avec le Chancelier allemand, a souligné le délégué. « Nous sommes prêts à engager ce dialogue s’agissant du conflit dans le Donbass, dans le cadre du format Normandie, mais également sur les questions de sécurité et de stabilité en Europe, dans le respect des principes fondamentaux établis dans la Charte des Nations Unies et dans les documents fondateurs de l’OSCE. »
M. de Rivière a dit que la France soutient pleinement le processus initié par la présidence polonaise de l’OSCE en vue d’un dialogue renouvelé sur la sécurité européenne. Au sujet des accords de Minsk qui mobilise la France et l’Allemagne depuis 2015, il a indiqué que les efforts se sont poursuivis au cours des dernières semaines au sein du format Normandie. La réunion de Paris du 26 janvier a permis d’exprimer à nouveau le soutien de toutes les parties au respect inconditionnel du cessez-le-feu, tandis que la réunion du 10 février n’a malheureusement pas permis d’aller plus loin et d’enregistrer des progrès concrets dans la mise en œuvre du « Paquet de mesures de Minsk » dans toutes ses dimensions, c’est-à-dire sécuritaire, humanitaire et politique. Le représentant a exprimé sa conviction que les accords de Minsk constituent le cadre adapté à la poursuite du dialogue et qu’ils laissent l’espace nécessaire à la définition de solutions concrètes mutuellement acceptables, notamment au sein du Groupe de contact trilatéral. Il a appelé les parties à s’abstenir de toute déclaration ou mesure allant à l’encontre de la mise en œuvre de ces accords. « Nous exprimons à ce titre notre préoccupation au sujet de l’adoption par la Douma d’État de la Fédération de Russie d’une résolution appelant à reconnaître les territoires séparatistes d’Ukraine. » M. de Rivière a estimé que si elle était promulguée, cette résolution constituerait une violation assumée de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie et une remise en cause fondamentale par ce pays des accords de Minsk. Selon lui, la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine joue un rôle essentiel dans les efforts de désescalade et elle est les yeux et les oreilles de la communauté internationale. La France, tout comme l’Allemagne, maintiendra ses ressortissants déployés sur le terrain afin que la mission reste opérationnelle en cette période critique, a-t-il indiqué en assurant que la France continuera à se mobiliser pour la construction d’une paix juste et durable et pour le rétablissement de la pleine souveraineté ukrainienne sur certaines régions de Donetsk et de Louhansk.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a dit comprendre les craintes de ceux qui redoutent une attaque imminente en Ukraine et a pris note des appels à éviter l’escalade. Les 10 derniers jours ont été marqués par une intense activité diplomatique visant à « ensemencer les sillons du dialogue », a déclaré le délégué, avant de noter la volonté de dialogue du Président des États-Unis. Il a souligné la nécessité d’aborder la situation en Ukraine avec le plus grand sens des responsabilités. Il a appelé les parties à faire montre de retenue et à choisir la voie du dialogue. Le délégué a aussi insisté sur l’importance d’user des canaux diplomatiques existants, en ajoutant que les accords de Minsk plantent « le décor d’une issue pacifique globale ». Leur mise en œuvre est cruciale, a-t-il poursuivi. Le représentant du Gabon a enfin exprimé l’attachement de son pays au respect de l’intégralité territoriale et de la souveraineté de chaque État, qui est le ciment de la communauté internationale. Le Conseil doit plus que jamais se mobiliser pour rejeter toute logique de confrontation, a conclu le délégué.
Reprenant la parole, M. SERGEY VERSHININ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, est revenu sur un certain nombre des propos tenus par les membres du Conseil de sécurité, notamment ceux qui sont émus de la décision de la Douma d’État de reconnaître l’indépendance des régions de Donetsk et de Louhansk. Il a expliqué qu’il s’agissait là d’une initiative de la Chambre basse du Parlement russe et qu’il ne faut donc pas « spéculer », sans quoi le Conseil de sécurité pourrait alors se saisir de n’importe quelle question examinée dans n’importe quel parlement du monde. Il a souligné que le seul moyen de résoudre le conflit est de mettre en œuvre les accords de Minsk, avant de déplorer la répression dont a fait l’objet la communauté russophone à travers l’Ukraine. Il a également indiqué que la Crimée est désormais rattachée à la Fédération de Russie à la suite d’un référendum d’autodétermination de la population locale.
Pour ce qui est d’une « soi-disant agression » de la Russie contre l’Ukraine, le Vice-Ministre a regretté que les déclarations en provenance de Moscou n’aient pas été prises en compte « par tous ». Notre pays, a-t-il tranché, conduit des manœuvres militaires sur son territoire « comme bon lui semble ». Quant à l’Ukraine, elle bafoue les documents relatifs à l’établissement des mesures de confiance agréées, notamment au Donbass, où elle a acheminé des armes – drones, missiles sol-air, armes légères et de petit calibre, et munitions militaires, pourtant proscrites par les accords de Minsk, a-t-il observé. La plupart de ces armements ont été fournis par les États-Unis, « pour un montant de 200 millions de dollars », d’autres par les pays baltes ou le Royaume-Uni, a accusé M. Vershinin. Selon lui, cette aide démontre que l’Europe ne souhaite pas donner à la Russie des garanties véritables pour sa sécurité nationale. Il a toutefois espéré que la lettre transmise aujourd’hui même par les États-Unis en réponse aux demandes russes serait « sincère et honnête ».
À son tour, Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a indiqué qu’elle espérait que la délégation russe aurait réagi au discours du Secrétaire d’État américain en faisant clairement la promesse de ne point envahir l’Ukraine. Au lieu de cela, on entend toujours la même rhétorique russe faite de désinformation, a-t-elle regretté. Elle a appelé la Fédération de Russie à cesser la confrontation et d’accepter l’invitation américaine à dialoguer. « Le Secrétaire Blinken n’est pas venu au Conseil de sécurité ce matin pour faire la guerre, mais plutôt pour trouver un règlement pacifique à la crise », a-t-elle assurée.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) est revenu sur différentes violations des accords de Minsk, rappelant que ces accords ont été signés à la fois par son pays et par la Russie en 2014. « Le non-respect des engagements pris demeure la marque de la stratégie russe », a-t-il déclaré, avant de dénoncer le bombardement, ce matin, du village de Stanitsya Louhanska à partir du territoire occupé du Donbass. Il a également indiqué qu’il y a deux jours la Douma d’État russe a appelé le Président Putin à reconnaître les parties occupées des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk comme étant les « républiques populaires de Donetsk et de Louhansk ». Une telle décision est contraire aux accords de Minsk, a tonné le représentant de l’Ukraine avant de demander au Conseil de sécurité de se saisir de cette situation aujourd’hui même. Une telle reconnaissance équivaudrait au retrait délibéré de la Russie des accords de Minsk et à l’abandon de la voie politico-diplomatique pour le règlement de ce différend, a mis en garde le représentant tout en précisant que la reconnaissance des soi-disant républiques n’aurait pas d’implications juridiques. Selon lui, la Russie a le choix de s’orienter vers la voie de la désescalade et du dialogue diplomatique ou de subir la riposte déterminée et consolidée de la communauté internationale.
Après avoir salué la réponse forte apportée par les membres du Conseil de sécurité aux intentions russes, le représentant a exhorté la Russie à s’engager de manière constructive dans le cadre de négociation existant, « parce qu’à défaut, elle devra assumer à elle seule l’échec des accords de Minsk et des perspectives d’un règlement pacifique ». Rappelant qu’au titre du paragraphe 4 de ces accords, l’Ukraine et la Russie sont convenues d’établir des zones de sécurité dans leurs zones frontalières sous surveillance et vérification de l’OSCE, il a indiqué que l’Ukraine attend toujours de la Russie qu’elle respecte cet engagement. C’est d’autant plus urgent aujourd’hui, qu’environ 150 000 soldats russes sont déployés à proximité des frontières de l’Ukraine, a-t-il fait valoir, affirmant attendre des preuves crédibles de leur retrait. Il a également dénoncé le blocus, par la Russie, d’une grande partie de la mer Noire sous prétexte d’exercices navals, et qui s’inscrit, selon lui, dans le cadre d’une guerre hybride menée contre l’Ukraine, y compris à travers la désinformation et des cyberattaques russes.
Tout en assurant que l’Ukraine reste attachée à un règlement pacifique du conflit russo-ukrainien par des moyens politiques et diplomatiques, le délégué a averti que « si la Russie opte pour l’escalade, l’Ukraine se défendra ». Il a salué les efforts diplomatiques et autres déployés à différents niveaux pour éviter le pire et a réaffirmé la nécessité d’explorer tous les moyens politiques pour assurer la désescalade et redynamiser le format Normandie ainsi que le Groupe de contact trilatéral, y voyant un cadre approprié pour le dialogue direct entre l’Ukraine et la Russie. Il a cependant estimé qu’il sera difficile de progresser dans la mise en œuvre des accords de Minsk en raison des conditions imposées par la Russie à la tenue de ce dialogue. Il a assuré que son gouvernement est prêt à reprendre les pourparlers dans le format Normandie, y compris au niveau des dirigeants en regrettant que la Russie ne soit toujours pas disposée à organiser un sommet du format Normandie.
Le délégué a ensuite demandé à la Russie d’accorder la liberté de circulation à la Mission d’observation de l’OSCE sur l’intégralité du territoire qu’elle contrôle, notamment dans les zones frontalières. Sur le volet politique, le représentant a fait remarquer que les discussions sur des questions ayant trait à la mise en œuvre de la soi-disant «Formule Steinmeier», l’ordre spécial sur l’autonomie locale dans certaines zones de Donetsk et Louhansk, la « loi d’amnistie » et les modalités des élections locales demeurent toujours bloquées par la partie russe qui refusent tout simplement de poursuivre les discussions sur les propositions de travail soumises par la délégation ukrainienne en juin 2020. Le représentant ukrainien a ensuite appelé la Russie à assurer la pleine mise en œuvre des engagements qu’elle a pris dans le cadre des accords de Minsk en vue de mettre un terme à l’occupation des parties illégalement occupées de l’Ukraine.
Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a déclaré qu’aux côtés de la France, l’Allemagne reste déterminée à progresser dans le cadre du format Normandie, qui joue un rôle central dans la mise en œuvre des accords de Minsk même si de nombreux obstacles subsistent. Le cessez-le-feu de juillet 2020 a prouvé que des progrès peuvent être réalisés si la volonté politique est là, a-t-elle souligné. Elle a demandé aux participants aux réunions du 26 janvier à Paris et du 10 février à Berlin de mettre en œuvre des accords de Minsk et à poursuivre les pourparlers dans le format Normandie et au sein du Groupe de contact trilatéral. Elle a salué la décision de l’Ukraine de retirer le projet de la loi sur la transition et d’adopter la législation requise par les accords de Minsk.
Mme Leendertse s’est préoccupée de la proposition de loi russe appelant à reconnaître les « Républiques populaires de Louhansk et de Donetsk » comme des États indépendants. Cela irait à l’encontre des accords de Minsk et constituerait une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Elle a également dénoncé les restrictions à la liberté de mouvement des observateurs de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, ainsi que la destruction de leurs équipements, et a exhorté la Russie à user de son influence afin de garantir que la Mission ait un accès libre et sûr.
Ces derniers mois, un renforcement militaire sans précédent des forces russes a eu lieu du côté russe et bélarussien de la frontière ukrainienne, a constaté Mme Leendertse, y voyant une menace ou la préparation d’une attaque. Elle a déploré que la Russie n’ait fourni aucune explication satisfaisante de cette situation. La Russie doit comprendre que toute agression militaire contre l’Ukraine entraînerait de graves conséquences politiques, économiques et géostratégiques, a affirmé la représentante avant d’exhorter la Russie à faire preuve de transparence sur ses activités militaires. Elle a ensuite assuré que l’Allemagne et ses partenaires sont prêts à discuter avec la Russie sur les questions de sécurité d’intérêt mutuel et que son gouvernement demeure fermement engagé à trouver une solution diplomatique à la crise.
Intervenant à nouveaux, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie a déploré les déclarations belliqueuses prononcées aujourd’hui. Il a aussi regretté que les récentes déclarations du Président Putin n’aient pas été entendues, notamment celles qu’il a eues après ses entretiens avec le Président français et le Chancelier allemand. Il s’est aussi étonné de voir que les accords de Minsk sont présentés comme le seul fondement de tout règlement alors que le Président ukrainien a qualifié lesdits accords de « futiles ». Réagissant aux propos du délégué ukrainien qui questionnait dans son intervention la légitimité de la Fédération de Russie en tant que membre de ce Conseil, il a souligné que la Fédération de Russie a succédé à l’URSS comme l’Ukraine a succédé à la République socialiste ukrainienne. Enfin, il a fait part de sa conception de la beauté, qui réside, selon lui, dans la sagesse. Alors prenons des décisions sages, a conclu le Vice-Ministre.
Reprenant à la parole à l’invitation du Président du Conseil, la militante de la société civile ukrainienne a accusé les pays occidentaux de s’employer à « ridiculiser » l’Ukraine depuis huit ans. Selon Mme Montyan, l’Occident est derrière le renversement du Gouvernement de Maïdan et souhaite que cela « se finisse par l’arrivée de troupes ». Les autorités de Kiev pourraient ainsi imposer de nouvelles sanctions, a-t-elle ajouté, se demandant « qui en sort gagnant aujourd’hui ».