Le Comité 1970 du Conseil de sécurité ajoute une entrée à sa liste relative aux sanctions
Le 25 octobre 2021, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a approuvé l’ajout de l’entrée ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Personnes
LYi.029 Nom : 1 : Osama 2 : Al Kuni 3 : Ibrahim 4 : n.d.
Nom (alphabet d’origine) : أسامة الكوني ابراهيم
Titre: Administrateur du centre de détention Nasr à Zaouiya Désignation : n.d. Date de naissance: 4 avril 1976 Lieu de naissance : Tripoli (Libye) Pseudonymes fiables : a) Osama Milad b) Osama al-Milad c) Osama Zawiya d) Osama Zawiyah e) Osama al Kuni Pseudonymes peu fiables : n.d. Nationalité : Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Zaouiya (Libye) Date d’inscription: 25 octobre 2021 Renseignements divers : Administrateur de fait du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes. Elle a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf (LYi.025) et Abdulrahman al Milad (LYi.026). Inscrit sur la Liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Lien vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes
Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/press-releases.
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.