Régime de sanctions concernant le Mali/Liste relative aux sanctions
Les membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali (« le Comité »), tout en se félicitant des mesures positives prises récemment concernant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord »), ont exprimé leur profonde frustration de voir que les parties ont trop longtemps retardé la mise en œuvre de l’Accord, en dépit de l’appui et de l’assistance considérables reçus de la part de la communauté internationale, ont également exprimé leur vive impatience face aux retards persistants pris dans l’application intégrale des principales dispositions de l’Accord, souligné qu’il était absolument urgent que le Gouvernement malien et les groupes armés la Plateforme et la Coordination prennent des mesures sans précédent pour s’acquitter pleinement et rapidement de leurs obligations restantes au titre de l’Accord et insisté sur le fait que toutes les parties à l’Accord partageaient la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci.
Les membres du Comité ont rappelé les dispositions de l’Accord, dans lequel le Conseil de sécurité avait été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis. Ils ont également rappelé les dispositions de la résolution 2423 (2018), dans laquelle le Conseil de sécurité avait affirmé son intention de suivre attentivement la prompte mise en œuvre de la Feuille de route adoptée le 22 mars 2018 et de répondre au moyen des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respecteraient pas les engagements convenus selon le calendrier prévu,
Les membres du Comité ont décidé d’inscrire trois personnes sur la liste des sanctions établie par le Comité 2374 et de les soumettre à une mesure d’interdiction de voyager, mesure prévue aux paragraphes 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) et reconduite au paragraphe 1 de la résolution 2432 (2018).
Les membres du Comité ont dit qu’ils envisageraient de retirer ces personnes de la liste si les principales dispositions de l’Accord énumérées au paragraphe 4 de la résolution 2423 (2018) étaient pleinement appliquées et si les personnes désignées cessaient toute activité illicite, notamment celles mentionnées dans l’exposé des faits. À ce sujet, ils ont également exprimé leur intention d’examiner chaque année l’efficacité de ces mesures dans le cadre des travaux ordinaires du Comité, en s’appuyant sur les rapports du Groupe d’experts.