La définition des mandats de maintien ou de consolidation de la paix est l’occasion « stratégique » d’appuyer les priorités nationales liées à l’état de droit, explique M. Ban

LA DÉFINITION DES MANDATS DE MAINTIEN OU DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EST L’OCCASION « STRATÉGIQUE » D’APPUYER LES PRIORITÉS NATIONALES LIÉES À L’ÉTAT DE DROIT, EXPLIQUE M. BAN

On trouvera ci-après le discours du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, lors du débat public du Conseil de sécurité sur « La promotion et le renforcement de l’état de droit dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », le 19 février: 

Je remercie le Gouvernement lituanien d’avoir organisé cet important débat.

L’état de droit est au cœur du travail que nous accomplissons à l’ONU.  Il est intrinsèquement lié à la paix et à la sécurité.  Lorsque les institutions publiques se montrent incapables de rendre la justice ou de protéger les droits des peuples, l’insécurité et le conflit l’emportent. 

Au niveau national, la réconciliation et une paix durable nécessitent un état de droit solide grâce à des institutions réactives et ouvertes.  La population doit pouvoir compter sur le fait que ses institutions seront à même de régler les différends rapidement et équitablement et qu’elles fourniront un accès égalitaire aux services de base, notamment la justice et la sécurité. 

Au plan international, l’adhésion à l’état de droit est primordiale pour la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends.  Les mécanismes visant à lutter contre l’impunité et garantir l’application du principe de responsabilité, notamment les tribunaux pénaux soutenus par l’ONU, étayent la primauté du droit.  C’est pourquoi renforcer l’état de droit fait désormais partie intégrante des mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  À l’heure actuelle, 18 missions déployées à travers le monde ont vocation de promouvoir l’état de droit. 

Nous apportons aux autorités nationales un appui aux contours très divers, allant de la rédaction de constitutions au renforcement des institutions dans les secteurs de la police, de la justice et du système pénitentiaire, et des efforts de lutte contre la corruption aux initiatives de justice et d’établissement des responsabilités pour les crimes sexistes.

J’ai désigné le Département des opérations de maintien de la paix et le Programme des Nations Unies pour le développement – en liaison avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ONU-Femmes et d’autres partenaires – cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires.  Cette nouvelle cellule nous a déjà aidés dans nos efforts du Mali à la République démocratique du Congo, en passant par Haïti et ailleurs, en renforçant notre capacité d’agir de manière efficace et cohérente.  J’encourage les membres du Conseil de sécurité et les autres États Membres ainsi que les organisations régionales à prêter leur appui à la Cellule mondiale de coordination et à collaborer avec l’ONU afin de veiller à la mise en place pérenne d’institutions nationales garantes de l’état de droit.

La définition des mandats de maintien ou de consolidation de la paix est l’occasion stratégique d’appuyer les priorités nationales dans ce domaine.  Outre les composantes policière et militaire, les mandats des nouvelles missions devraient inclure les activités judiciaires et pénitentiaires.  Cela aiderait à étendre l’autorité de l’État et à établir les bases d’un renforcement des institutions à plus long terme.  Ces mandats devraient obéir à plusieurs critères importants.  J’en soulignerai quatre brièvement.

Premièrement, les mandats devraient refléter les problèmes propres au pays concerné et recenser les secteurs prioritaires en matière d’aide.  Cela renforcerait l’efficacité de nos activités d’état de droit et permettrait de prendre davantage en compte la problématique hommes-femmes, tout en orientant l’élaboration des programmes et en servant de base au dialogue avec les autorités nationales.

Deuxièmement, il est vital de hiérarchiser ou de diviser en étapes la mise en œuvre des différentes composantes de l’aide.  Répondre rapidement aux besoins immédiats de la population en matière de sécurité et de protection est indispensable si nous voulons poser les fondements du succès à long terme des institutions et des processus.

Troisièmement, compte tenu des ressources humaines et financières limitées, une stratégie progressive de mise en œuvre est sans doute le moyen le plus efficace de passer du maintien de la paix à l’aide au développement sur le long terme.  Cela présuppose que missions et équipes de pays collaborent dès les premières heures.

Quatrièmement, il est indispensable d’évaluer les progrès pour prendre des décisions politiques qui soient basées sur des informations concrètes et répondent à des besoins spécifiques.  Le Conseil de sécurité a fait des progrès notables pour promouvoir le suivi et l’évaluation de l’aide apportée par l’ONU en matière d’état de droit.  Des mandats précis assortis d’une mise en œuvre progressive, incluant des capacités de collecte et d’analyse de données, consolideraient encore ces efforts.  Comme je l’ai dit dans mon rapport au Conseil du 11 juin 2013 (S/2013/341), l’Organisation doit désormais se donner et asseoir une tradition d’évaluation.

Je suis encouragé par la détermination sans faille du Conseil à s’assurer que nous optimisions au maximum l’aide en matière d’état de droit dans le cadre des missions de maintien de la paix et de consolidation de la paix.  Je me félicite vivement du débat de ce jour au Conseil.

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