Conseil de sécurité: l’impunité en République centrafricaine est le principal obstacle à la transition, avertit la Présidente du Comité des sanctions

Conseil de sécurité                                        

7215^e séance – matin                                       

CONSEIL DE SÉCURITÉ: L’IMPUNITÉ EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EST LE PRINCIPAL OBSTACLE

À LA TRANSITION, AVERTIT LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES SANCTIONS

La Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, a averti, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’impunité totale qui prévaut dans le pays était le principal obstacle à la transition politique.  Elle a aussi signalé que l’opération de désarmement volontaire du 8 juin n’avait pas réussi.

« Le pays continue d’être divisé en deux et pratiquement toutes les zones habitées demeurent sous le contrôle direct ou indirect des groupes armés », s’est notamment inquiétée Mme Raimonda Murmokaitė, qui est également la Représentante permanente de la Lituanie.

Cette dernière a aussi signalé que des acteurs politiques profitaient de l’absence de sécurité dans le pays pour promouvoir leur objectif de partition et que le trafic illicite des ressources naturelles et le braconnage constituaient une source principale des revenus des groupes armés.

Au préalable, Mme Murmokaitė a indiqué que les Représentantes spéciales du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et pour la question des violences sexuelles commises en période de conflit avaient transmis au Comité des informations pertinentes sur les actes commis par plusieurs individus justifiant qu’ils fassent l’objet de sanctions ciblées.  Il s’agit notamment d’actes de violence sexuelle et de l’enrôlement d’enfants dans les groupes armés qui s’affrontent dans le pays, a-t-elle précisé.

Les membres du Comité ont estimé que l’imposition de sanctions financières et de voyage à l’encontre de certains individus enverrait un message fort soulignant que la communauté internationale ne peut plus tolérer les « graves atrocités » commises par toutes les parties au conflit en République centrafricaine.

Le Groupe d’experts du Comité prévient, dans son rapport*, que l’impunité totale qui prévaut dans le pays constitue le principal obstacle à la transition politique en République centrafricaine.  Cette impunité crée un terrain fertile pour des activités rebelles et criminelles, a précisé Mme Murmokaitė. 

La Présidente du Comité a indiqué que le Groupe d’experts avait pu identifier plusieurs acteurs politiques qui profitent de ce vide sécuritaire pour financer, organiser ou manipuler des groupes armés, notamment certains éléments des « nouvelles » milices Séléka ou antibalaka autoproclamées, et ce, dans le but de se positionner dans le processus de transition national ou de promouvoir la partition du pays.  Le Groupe d’experts a également noté que le personnel des Forces armées de la République centrafricaine continuait de commander les positions de certains des principaux groupes antibalaka.

Le Groupe d’experts, a poursuivi la Présidente du Comité, s’est aussi inquiété de l’implication des groupes armés dans le trafic illicite et l’exploitation des ressources naturelles.  Dans l’ouest du pays, a précisé Mme Murmokaitė, les antibalaka exploitent et commercialisent des diamants tandis que dans l’est du pays, les Séléka continuent d’avoir la main mise sur les mines d’or artisanales.  Toutefois, le Groupe d’experts n’a pas relevé de transferts importants d’armes depuis l’imposition, le 5 décembre 2013, de l’embargo sur les armes.  Il a par ailleurs signalé 103 entraves à la livraison de l’aide humanitaire entre le mois de décembre 2013 et le mois d’avril 2014.  Pendant cette même période, plus de 2 400 civils ont par ailleurs perdu la vie, a fait remarquer la Présidente du Comité.

Mme Murmokaitė a ensuite fait savoir que selon le Coordonnateur du Groupe d’experts, l’opération de désarmement volontaire menée le 8 juin par les autorités de transition et la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) n’avait pas été couronnée de succès.  Le pays continue d’être divisé en deux et pratiquement toutes les zones habitées demeurent sous le contrôle direct ou indirect des groupes armés.

Le Coordonnateur du Groupe d’experts avait également indiqué que plusieurs lots de diamants, sans doute exportés depuis la République centrafricaine, avaient récemment été saisis aux Émirats arabes unis, au Cameroun et en Belgique, a-t-elle ajouté.  Pour leur part, les membres du Comité sont préoccupés par le fait que l’exploitation illicite des ressources naturelles et le braconnage servent à financer les groupes armés.

Le Comité, a indiqué sa Présidente, a reçu 25 rapports nationaux sur les mesures prises par les États pour donner effet à l’embargo sur les armes.  Elle a fait observer que seulement deux pays africains s’étaient conformés à cette mesure et qu’aucun des deux ne se trouve dans la région d’Afrique centrale.

Mme Murmokaitė a fait savoir qu’elle s’était entretenue avec la Procureure de la Cour pénale internationale au sujet d’une possible coopération pour lutter contre l’impunité en République centrafricaine.

Elle a par ailleurs fermement encouragé le Tchad à enquêter sur l’incident qui s’est produit, le 23 juin, le long de sa frontière avec la République centrafricaine concernant deux membres du Groupe d’experts du Comité.

La Présidente du Comité a aussi annoncé qu’elle se rendrait en République centrafricaine avant la fin de l’année afin de s’entretenir avec les autorités de transition au sujet du régime de sanctions.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, a été établi le 5 décembre 2013.  Il est chargé de suivre l’application des mesures de sanctions prévues dans ce contexte. 

La résolution 2127 (2013) prévoit un embargo sur les armes concernant la République centrafricaine tandis que la résolution 2134 (2014) impose une interdiction de voyager et un gel des avoirs.

En vertu de ces deux résolutions, le Conseil de sécurité demande également à tous les États Membres de faire rapport au Comité sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet à l’embargo sur les armes, le gel des avoirs et l’interdiction de voyager.

* S/2014/452

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