Préoccupé par la situation dans le nord du Mali, le Conseil de sécurité demande aux parties de coopérer pleinement au déploiement de la MINUSMA

Conseil de sécurité

7099^e séance – matin

PRÉOCCUPÉ PAR LA SITUATION DANS LE NORD DU MALI, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE

AUX PARTIES DE COOPÉRER PLEINEMENT AU DÉPLOIEMENT DE LA MINUSMA

Il prie de nouveau le Secrétaire général d’œuvrer rapidement à la

mise en œuvre effective de la Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel

Préoccupé par la fragilité des conditions de sécurité dans le nord du Mali et la réorganisation des terroristes et d’autres groupes armés, le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé instamment à toutes les parties concernées de coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Dans une déclaration présidentielle, lue par son Président pour le mois de janvier, M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, de la Jordanie, le Conseil renouvelle son appel en faveur d’un processus de négociation inclusif et crédible, ouvert à toutes les communautés du nord du Mali.

Il demande à tous les signataires de l’Accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013, ainsi qu’aux groupes armés du nord du Mali qui ont rompu tous liens avec des organisations terroristes de respecter sans conditions les dispositions de l’Accord.

Préoccupé par « la situation alarmante dans la région du Sahel », il prie de nouveau le Secrétaire général d’œuvrer rapidement à la mise en œuvre effective de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

S’agissant des mesures de satisfaction, le Conseil se réjouit du succès des élections législatives des 24 novembre et 15 décembre 2013 -après la réussite de l’élection présidentielle en juillet et août 2013- qui marque une nouvelle étape vers le rétablissement de la gouvernance démocratique et le retour intégral de l’ordre constitutionnel au Mali. 

Dans ce contexte, il demande à la communauté internationale de continuer d’aider le peuple et le Gouvernement maliens à réaliser durablement la paix, la stabilité et la réconciliation au Mali, ainsi qu’à assurer le développement du pays.

LA SITUATION AU MALI

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Mali.

Le Conseil se réjouit du bon déroulement des élections législatives qui se sont tenues de façon pacifique et transparente les 24 novembre et 15 décembre 2013 et tient à en féliciter les autorités et le peuple maliens.  Il salue les efforts déployés à l’appui du processus électoral par les observateurs nationaux et internationaux et par les partenaires bilatéraux et internationaux.  Il remercie la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) de l’appui qu’elle a prêté dans les domaines de la sécurité et de la logistique au cours du processus électoral.  Il souligne qu’après la réussite de l’élection présidentielle en juillet et août 2013, la tenue des élections législatives marque une nouvelle étape vers le rétablissement de la gouvernance démocratique et le retour intégral de l’ordre constitutionnel au Mali.

Le Conseil félicite le Gouvernement malien de l’initiative qu’il a prise de lancer une série de consultations nationales sur la situation dans le nord du pays en vue de promouvoir la bonne gouvernance, la réforme des institutions et le développement économique et social et de renforcer l’unité et la sécurité nationales.  Il l’encourage à continuer d’agir afin de consolider la stabilité, de promouvoir le dialogue national ouvert à tous et la réconciliation et d’assurer la cohésion sociale.  Il souligne la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des crises répétées qu’a connues le Mali, notamment aux problèmes qui se posent dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité, du développement et de l’action humanitaire, et de tirer les enseignements des accords de paix.

Le Conseil renouvelle son appel en faveur d’un processus de négociation inclusif et crédible, ouvert à toutes les communautés du nord du Mali, en vue de parvenir à un règlement politique durable de la crise et d’instaurer la paix et la stabilité à long terme dans l’ensemble du pays, dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’État malien.  Il accorde son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, chargé d’user de ses bons offices, en coordination étroite avec la communauté internationale, en vue du rétablissement de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national malien, dans le cadre d’un accord global mettant fin à la crise.

Le Conseil rappelle sa résolution 2100 (2013) et, à cet égard, demande à tous les signataires de l’Accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013, ainsi qu’aux groupes armés du nord du Mali qui ont rompu tous liens avec des organisations terroristes et se sont engagés à respecter sans conditions les dispositions de l’Accord, d’appliquer celles-ci intégralement et sans attendre, notamment en ce qui concerne le cantonnement des groupes armés, le rétablissement de l’administration de l’État dans tout le pays et la tenue urgente de pourparlers de paix ouverts à tous et crédibles.

Le Conseil exige à nouveau que les groupes armés au Mali déposent les armes et rejettent le recours à la violence.  Il demande à toutes les parties maliennes intéressées d’adopter d’un commun accord des mesures positives pour faciliter le cantonnement des groupes armés, ce qui constitue une étape indispensable d’un processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) efficace, dans le cadre d’un règlement de paix global.  Le Conseil réaffirme son soutien à l’action de la MINUSMA en faveur du renforcement des processus susmentionnés.

Le Conseil souligne qu’il faut garantir pleinement et effectivement, à un stade précoce de la phase de stabilisation, l’égalité de participation et de représentation des femmes à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne leur participation à la réforme du secteur de la sécurité et aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, ainsi qu’au dialogue politique national et aux consultations électorales.

Le Conseil se déclare préoccupé par les conditions de sécurité qui sont fragiles dans le nord du Mali, notant à cet égard les faits récents ayant révélé que les terroristes et d’autres groupes armés se réorganisaient et avaient en partie rétabli leur capacité d’opérer.  Il souligne que le Gouvernement malien est responsable au premier chef d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire du Mali.  Il insiste sur le fait qu’il importe de procéder sans plus attendre au déploiement opérationnel complet de la MINUSMA afin de sécuriser les principales agglomérations et de protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, tout particulièrement dans le nord du Mali, et de continuer d’aider à rétablir l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays, ainsi qu’à promouvoir l’état de droit et la protection des droits de l’homme.  Il engage tous les États Membres à appuyer l’achèvement à bref délai du déploiement de la MINUSMA.  Il demande instamment à toutes les parties au Mali de coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, notamment en assurant la sûreté et la sécurité de celle-ci.

Le Conseil prend note de l’enquête ouverte par les autorités judiciaires maliennes visant des militaires, dont le général Amadou Haya Sanogo, et concernant des violences commises en 2012.  Il souligne que le maintien de la tutelle et du contrôle civils sur les Forces de défense et de sécurité maliennes est un élément indispensable de la réforme globale du secteur de la sécurité et salue à cet égard la contribution des donateurs internationaux, notamment celle qu’apporte l’Union européenne (UE) par la voie de sa mission relevant de la politique de sécurité et de défense commune (EUTM Mali).

Le Conseil rappelle que les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’infractions ou d’atteintes au droit des droits de l’homme doivent répondre de leurs actes et, à cet égard, engage le Gouvernement malien à mener des enquêtes sur de tels actes et à traduire rapidement leurs auteurs en justice, ainsi qu’à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale.  Il condamne énergiquement les violences sexuelles liées au conflit armé commises au Mali, notamment contre des enfants, salue l’action que déploie le Gouvernement malien pour que les affaires de violences sexuelles liées au conflit soient instruites en priorité et l’encourage à s’efforcer d’accélérer le retour des autorités judiciaires dans le nord.

Tout en notant que des milliers de réfugiés et de personnes déplacées sont retournés dans leur région d’origine, le Conseil félicite le Gouvernement malien des efforts qu’il déploie pour régler les problèmes humanitaires et lui demande d’apporter des solutions durables à la situation des réfugiés et des personnes déplacées, notamment en créant des conditions propices à leur retour librement consenti, sûr, digne et durable.  Le Conseil reste gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et demande à la communauté internationale d’accroître encore son aide aux populations touchées, en particulier les femmes et les enfants, et de combler le déficit accusé dans le financement de l’Appel global pour le Mali.

Le Conseil salue les efforts déployés par la communauté internationale ainsi que par le Gouvernement malien dans le cadre des engagements mutuels pris à la Conférence « Ensemble pour le renouveau du Mali », tenue à Bruxelles le 15 mai 2013.  Il demande à tous les organismes intéressés des Nations Unies et à la communauté internationale de renforcer leur soutien aux efforts que déploie le Gouvernement pour mettre en œuvre ses plans de développement économique et social, notamment en prêtant leur appui à la prestation de services essentiels à la population, en particulier dans le nord du Mali.

Le Conseil demande à la communauté internationale de continuer d’aider le peuple et le Gouvernement maliens à réaliser durablement la paix, la stabilité et la réconciliation au Mali, ainsi qu’à assurer le développement du pays.

Le Conseil exprime de nouveau la préoccupation que ne cesse de lui inspirer la situation alarmante dans la région du Sahel et réaffirme sa volonté indéfectible de s’attaquer aux problèmes complexes d’ordre sécuritaire et politique de la région, qui sont liés aux enjeux humanitaires et aux questions de développement.  À cet égard, il prie de nouveau le Secrétaire général d’œuvrer rapidement à la mise en œuvre effective de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel