La Conférence mondiale sur les peuples autochtones s’achève par un appel à transformer en réalité la Déclaration sur les droits des autochtones

Assemblée générale

Soixante-neuvième session

5^e séance plénière – après-midi                            

LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES S’ACHÈVE PAR UN APPEL À TRANSFORMER EN RÉALITÉ

LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES AUTOCHTONES

La première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui avait débuté hier, s’est achevée aujourd’hui par un appel du Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, à « transformer en une réalité » la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale en 2007.

La Conférence mondiale a permis aux États, dans unDocument final adopté hier sans vote, de renouveler leur engagement en faveur de la Déclaration et de demander au Secrétaire général de commencer à élaborer un plan d’action à l’échelle de l’ensemble du système pour assurer une « approche cohérente de la réalisation des objectifs définis » dans la Déclaration.

« Il est de notre responsabilité collective de transformer la Déclaration en une réalité », a déclaré, lors de la séance de clôture, M. Eliasson.

S’il a célébré les réalisations de cette Conférence « sans précédent », il s’est souvenu également que les peuples autochtones restaient à la traîne en matière d’éducation, de santé, et même d’espérance de vie. 

M. Eliasson a assuré les représentants des peuples autochtones que le Secrétaire général et lui-même avaient l’intention de les engager de manière plus active dans l’ensemble du système des Nations Unies, en particulier dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.

Dans la même veine, le Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, M. Sam Kahamba Kutesa, a estimé que l’adoption du Document final ouvrait un nouveau chapitre dans le dialogue entre les peuples autochtones et les États Membres. 

Le Document final servira, a poursuivi M. Kahamba, à aller de l’avant et à renforcer les engagements que la communauté internationale a déjà pris dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Selon lui, le Document final « représente un équilibre entre ce que souhaitaient les peuples pour la réalisation de leurs droits et ce que les États Membres pouvaient accepter ».

Avec quatre tables rondes, résumées ce soir par leurs coprésidents respectifs, la Conférence a été l’occasion pour une centaine de représentants des peuples autochtones de partager avec les États Membres et divers fonds et programmes des Nations Unies des perspectives et les meilleures pratiques sur la réalisation des droits des peuples autochtones.

Les intervenants autochtones, y compris des personnes handicapées, ont revendiqué une participation accrue aux travaux des Nations Unies et le respect de leurs connaissances, notamment en matière d’environnement durable.

Les peuples autochtones représentent plus de 5 000 groupes distincts dans quelque 90 pays.  Ils constituent plus de 5% de la population mondiale, soit environ 370 millions de personnes.  Or, ils souffrent de désavantages extrêmes et se battent pour rester sur leurs terres et préserver leur droit à leurs ressources naturelles.

Les difficultés qu’ils rencontrent dans des domaines tels que la culture, l’éducation, la santé, les droits de l’homme, et, de façon générale, le développement économique et social, ont été au cœur des échanges de vues.

La Conférence a permis aux membres des communautés autochtones de demander à l’Assemblée générale que tous leurs droits soient dûment pris en compte dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

Table ronde 3: « Les terres, territoires et ressources des peuples autochtones »

Les colonisations par invasion, les annexions et le néocolonialisme, conjugués à la rapacité des entreprises transnationales, ont conduit à la spoliation et à l’accaparement des terres et territoires ancestraux, ont constaté cet après-midi les intervenants à la table ronde sur les terres, territoires et ressources des peuples autochtones. 

La réparation des torts, l’indemnisation, la démilitarisation des territoires, la conclusion et le respect d’accords fonciers et de traités, ainsi que la consultation, ont été énumérés parmi les remèdes qu’il convient d’appliquer d’urgence compte tenu des répercussions du changement climatique en particulier.     

M. PITA SHARPLES, Ministre des affaires maories de la Nouvelle-Zélande, a déclaré que les Maoris avaient été colonisés et avaient perdu leur autodétermination et leurs droits sur leurs terres.  Il a fait état du Traité historique de Waitangi, signé en 1840 par la reine d’Angleterre et les chefs maoris.  Cet accord vise notamment à remédier aux injustices du passé, par l’octroi d’indemnisations entre autres, et la présentation d’excuses et la restitution des terres.  Certains Maoris ont pu exercer à nouveau leur autorité sur leurs territoires. 

Face aux conséquences des changements climatiques, M. Sharples a plaidé en faveur de la préservation du savoir maori et autochtone en général, notamment en matière de biodiversité.  La Nouvelle-Zélande estime à 37 milliards de dollars néo-zélandais les avoirs maoris, tandis que les entreprises autochtones contribuent à hauteur de 10,3 milliards de dollars néo-zélandais annuels au produit intérieur brut.  Il a mis en relief le potentiel économique maori, pour peu que la communauté bénéficie du soutien et de l’investissement adéquats, particulièrement dans les domaines des sciences et de l’innovation.

Mme JOAN CARLING, représentante de la Région autochtone asiatique et Membre de l’Instance permanente des questions autochtones, qui coprésidait la table ronde, a dénoncé la militarisation croissante des terres et des territoires autochtones.  Le document final de la Conférence mondiale donne des orientations stratégiques pour permettre aux États de respecter leurs obligations par rapport aux ressources autochtones. 

La reconnaissance du savoir traditionnel et de la conservation durable de la biodiversité est également cruciale pour empêcher les abus des sociétés transnationales et des entreprises.  Cela pourrait se faire par le respect, par ces sociétés, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies. 

Elle a enfin plaidé en faveur de la concrétisation des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Document final de la Conférence mondiale.

Le représentant des peuples autochtones d’Indonésie, qui s’exprimait au nom du Caucus de l’Asie, a souligné qu’en tant qu’êtres humains, les autochtones avaient l’obligation de respecter et de protéger les ressources naturelles.  Il a jugé impératif de reprendre le flambeau des « gardiens de la Terre » et de ne plus se faire complices d’activités qui « font mal à d’autres créatures vivantes ».  Malheureusement, a-t-il constaté, en Indonésie, une loi accorde « un pouvoir illimité » au Gouvernement pour l’exploitation minière et forestière, sans le consentement préalable des autochtones, en particulier dans l’île de Java.

Il a fustigé la corruption et l’abus de pouvoir dus à la rapacité humaine.  « Si l’État ne reconnaît pas nos droits, nous persévérerons pour les faire valoir. »  Paradoxalement, a-t-il encore déclaré, la crise climatique représente une opportunité pour les autochtones de Java de devenir visibles.  L’an dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt historique restituant aux forêts leur caractère ancestral.

« La course vers l’Arctique ne doit pas devenir une condamnation à mort pour les peuples de la région », a dit la représentante du Caucus de l’Arctique, Mme ÁILE JAVO, qui s’est félicitée, par ailleurs, de l’engagement pris par les États au paragraphe 16 du Document final dans lequel les États reconnaissent que les institutions judiciaires des peuples autochtones peuvent jouer un rôle positif en matière d’accès à la justice et de règlement des différends. 

M. ROGER CHO, du Caucus du Pacifique, a estimé que l’adoption du Document final de la Conférence mondiale n’était qu’une étape dans la lutte des peuples autochtones et a souhaité que cette démarche aboutisse à une résolution établissant un haut-commissariat aux droits des peuples autochtones.

Le représentant de la Confédération indienne des peuples autochtones et tribaux de la zone nord-est, M. JEBRA RAM MUCHAHARY, a signalé pour sa part, l’ampleur de l’accaparement des terres autochtones dans l’État d’Assam, notamment avec la migration en provenance des pays voisins, allégation catégoriquement réfutée par le Ministre du Bangladesh chargé des affaires du traité de Chittagong, M. NABA BIKRAM KISHORE TRIPURA.

S’exprimant au nom des habitants des forêts, M. PAUL CHEPSOI, de l’Endorois Welfare Council (Kenya), a déploré le déplacement de son peuple par le Gouvernement kenyan.  Constatant la situation désespérée des Endorois, la Cour africaine des droits de l’homme a rendu un arrêt condamnant le Gouvernement kenyan et l’a enjoint de s’abstenir de tout acte hostile envers cette communauté, a-t-il conclu.

L’industrie extractive entraîne le déplacement forcé des communautés autochtones, dont les femmes et filles qui subissent des violences, y compris sexuelles, et souffrent de maladies souvent causées par la pollution et le déversement de produits chimiques, a témoigné la représentante du Forum international des femmes autochtones (FIMI), pour qui « la souveraineté sur les terres, territoires et ressources » est l’épicentre de l’autodétermination des communautés autochtones.

La Vice-Ministre aux affaires politiques et du dialogue citoyen du Costa Rica, Mme ANA GABRIEL ZÚÑIGA APONTE, a exhorté les États à régler la dette historique envers les autochtones.  Elle a encouragé à poursuivre la consultation au niveau international pour réparer les torts faits aux autochtones, dans le cadre d’une démarche juste et inclusive.

Pays de six millions d’habitants dont environ 116 000 autochtones, avec deux langues officielles, l’espagnol et le guarani, le Paraguay a établi l’Institut paraguayen de l’autochtone qui doit obligatoirement participer à tous les processus de consultation dans le but d’installer des mécanismes de suivi avec les autochtones.

Comme pour rappeler que l’on peut mourir pour défendre sa terre, le Vice-Ministre du développement stratégique des ressources naturelles du Pérou, M. GABRIEL QUIJANDRIA, a mentionné l’assassinat, il y a quatre jours, de quatre dirigeants ashaninka, de la communauté de Saweto, à la frontière avec le Brésil, et appelé à punir les auteurs.  

La garantie des droits des autochtones sur leurs territoires traditionnels a constitué un défi majeur pour le Nicaragua, a admis le Coordonnateur du Gouvernement de la région autonome caribéenne septentrionale.  Il a invité l’ONU à approfondir la question de l’autodétermination des peuples autochtones.

La Constitution reconnaît les Inuits et les Métis comme les peuples autochtones du Canada, a dit la Vice-Ministre du Canada aux affaires aborigènes et au développement du Nord, Mme COLLEEN SWORDS, précisant que les droits ancestraux et issus de traités « sont enchâssés dans la Constitution » et sont protégés encore davantage en vertu des lois fédérales, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales et des décisions rendues par les tribunaux.

Elle a indiqué qu’à présent, plus de 600 000 kilomètres carrés de terres appartenaient aux autochtones.  Mme Swords a ajouté que le processus des revendications particulières, lesquelles portent sur d’anciens griefs des Premières Nations concernant les obligations du Canada en vertu de traités historiques, avait récemment fait l’objet d’une réforme en profondeur ayant mené à la création d’un tribunal d’arbitrage indépendant.  Ce tribunal a la capacité de prendre des décisions contraignantes sur les revendications particulières. 

Cependant, le chef PERRY BELLEGARDE, de la Fédération Saskatchewan et l’Assemblée régionale des Premières Nations, a vigoureusement critiqué le Canada, « seul État des Nations Unies à se sentir obligé de fournir une explication verbale et écrite de sa position par rapport au Document final ».  Il a insisté sur la nécessité d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et de reconnaître les droits collectifs.

Le Chef de cabinet du Ministère des affaires étrangères de la République islamique d’Iran, M. ESHAGH AL HABIB, a affirmé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones représentait la feuille de route des États Membres et des Nations Unies pour joindre le geste à la parole pour en faire une force de transformation réelle dans la vie des peuples autochtones.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la propriété foncière est gérée par les communautés tribales, ce qui crée un système compliqué et unique à la fois, l’économie du pays reposant principalement sur le gaz et l’extraction, a dit le représentant de ce pays.  La consultation est en conséquence vitale et les préoccupations environnementales sont réglées par la négociation.  Le délégué a fait état de la fermeture d’une mine d’or en raison de conflits sur ses activités.

La représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation FAO, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a réitéré l’engagement de ces institutions à œuvrer de conserve avec la société civile et les gouvernements. 

Réunion-débat: « Priorités autochtones pour le programme de développement durable pour l’après-2015 »

Mme PATRICIA BALBUENA, Vice-Ministre de l’interculturalité du Ministère de la culture du Pérou, Coprésidente de la réunion-débat, a évoqué les objectifs de développement durable de son pays qui respecte l’identité de 52 peuples autochtones, y compris dans les forêts d’Amazonie.  Le Pérou a été le premier pays de la région à créer des instruments pour donner effet à la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Les connaissances ancestrales sont indispensables pour garantir un développement durable harmonieux, a-t-elle souligné.

Mme JANNIE LASIMBANG, Représentante de la région autochtone asiatique, Coprésidente de la réunion, a mis l’accent sur le paragraphe 37 du document final qui souligne que les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. 

À cet égard, les États Membres se sont engagés à « tenir dûment compte de tous les droits des peuples autochtones dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Un tel engagement représente, selon elle, un espoir.  Toutefois, la mise en œuvre des droits reste un problème dans de nombreux endroits et une pauvreté systémique ne fait qu’aggraver les inégalités.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. WU HONGBO, a appuyé les efforts consentis par le Secrétaire général de l’ONU pour assurer un suivi efficace de la Conférence Rio+20.  Il a reconnu que le programme le développement n’avait pas toujours porté ses fruits pour les peuples autochtones et que les paradigmes de développement modernes avaient pu mener à la destruction des structures traditionnelles de ces peuples.

Il faut combler les lacunes et leur permettre de voir leurs droits et priorités mentionnés clairement dans le nouveau programme de développement.  Il reste un an seulement pour attendre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), or « les données disponibles montrent que les peuples autochtones se trouvent dans une situation socioéconomique pire que celle des populations non autochtones ».

Le représentant du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a jugé essentiel d’intégrer ces droits dans « la feuille de route de la communauté internationale pour le développement dans les années qui viennent ».  Il faut que leurs voix soient entendues dans ce processus.  Les peuples autochtones peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des OMD grâce à leur expérience.  Préoccupée par le fait que leur point de vue ne soit pas complètement illustré dans le texte des OMD, la représentante des peuples autochtones de la région saharo-sahélienne de l’Afrique, Mme SAOUDATA ABOUCRINE, a regretté les massacres et la stigmatisation dont ces peuples sont encore victimes, le fait qu’ils soient transformés en réfugiés ou « clochardisés ».  Elle a raconté l’histoire de sa grand-mère dont la maison a été récemment brûlée au Mali, « juste parce qu’elle est touareg ».  Elle a jugé prioritaires les objectifs suivants: l’accès à la terre, les services sociaux de base, la préservation de l’environnement, des programme de développement spécifiques, ainsi que la sécurité et la paix, « dans le respect du principe du consentement libre et préalable ».

Le Ministre des affaires étrangères du Guatemala a exposé la vision « partagée » de son pays d’ici à 2032 tenant compte des droits des peuples autochtones et définissant leurs priorités.

La représentante de l’Assemblée des peuples autochtones de l’Asie a craint « d’autres lacunes du même genre que dans les OMD pour le nouveau programme de développement ».  Ce programme doit explicitement aborder la question de la sécurité et des droits fonciers.

Son homologue de la région Pacifique a souligné que les peuples des îles dépendent des océans et de l’environnement marin.  Il a prédit « des exodes massifs à cause de l’élévation du niveau de la mer » et demandé à toutes les parties prenantes de prendre les mesures appropriées pour faire face aux changements climatiques.

Pour la Secrétaire générale du Secrétariat ibéro-américain et lareprésentante de l’Assemblée de la région d’Amérique latine et des Caraïbes, il faut mieux reconnaître l’interculturalité des peuples à l’intérieur des États qui ont tous adopté la Déclaration des Nations Unies.

De leur côté, les anciens Inuits ont constaté que l’axe de la Terre s’était déplacé et que des peuples étaient menacés d’extinction.  Ils préconisent une meilleure distribution des richesses.  

Au Népal, a expliqué le Ministre des affaires étrangères, les principes d’inclusion et de représentation proportionnelle à tous les niveaux possibles garantissent la participation des peuples autochtones.

Son homologue du Botswanaa reconnu que des parties marginalisées de la population méritaient une attention spéciale et promis l’inclusion sociale et l’équité dans les efforts de développement de son pays.

Le Chili espère arriver à 2015 en ayant rempli les OMD, a dit sa Ministre du développement social.  Mais il reste des défis à résoudre en matière d’équité, et des indicateurs doivent être mis en place pour réduire les écarts entre la population autochtone et le reste de la population.

L’Équateur est un État multinational et pluriculturel qui garantit aux peuples autochtones un accès libre à la terre et pratique la non-discrimination en matière d’accès à l’éducation et à la justice nationale et ancestrale, a indiqué à son tour la Ministre du développement social de ce pays.

La représentante de 41 nations indiennes a dénoncé « l’épidémie de violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones », notamment en Alaska, malgré les mesures prises par les États-Unis.  Dans certaines communautés, « une femme sur 3 sera violée ».

Les États-Unis appuient un programme de développement pour l’après-2015 qui réponde aux besoins des groupes les plus vulnérables, a assuré la représentante du Bureau de l’engagement public à la Maison Blanche.  

Pour les peuples maoris de Nouvelle-Zélande, il faut créer « un environnement sûr inclusif où vibreraient les objectifs du développement durable » et mettre fin à l’intimidation des peuples autochtones.

Le Ministre adjoint des affaires étrangères de la Fédération de Russie a mentionné les grands axes de la politique de son pays en matière de santé, d’éducation et d’emploi en faveur des peuples autochtones.  Il a reproché aux autorités ukrainiennes de n’avoir « pas fait grand-chose pour améliorer le sort des Tatars de Crimée ».

« Nous n’avons pas encore trouvé de mécanisme pour canaliser les connaissances de populations autochtones », a reconnu le Secrétaire général de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).  Il faut organiser un dialogue pour voir comment baisser les coûts du commerce pour les peuples autochtones et leur apporter de nouvelles ressources.

Le représentant du Programme alimentaire mondial (PAM) a souligné qu’il existe « des personnes chroniquement sous-nourries ».  L’amélioration des données ventilées et des indicateurs clefs en matière d’alimentation, la surveillance et le contrôle seront des facteurs importants pour l’après-2015.  Le but est la « Faim zéro » d’ici à 2025.

La représentante des personnes autochtones handicapées a insisté sur la notion qui consiste à « ne laisser personne à la traîne ».

Par ailleurs, la Commission de l’Union africaine réitère son engagement sans faille vis-à-vis de la promotion et la protection des droits des personnes autochtones, a assuré la déléguée.

*  ***  *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel