La vingt-troisième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer se déroulera du 10 au 14 juin 2013

Communiqué de base

LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER

 SE DÉROULERA DU 10 AU 14 JUIN 2013

(Adapté de l’anglais)

La vingt-troisième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra au Siège de l’ONU à New York, du 10 au 14 juin 2013.

Les États parties ont à leur ordre du jour l’examen du rapport du Tribunal international du droit de la mer, de son budget et des informations présentées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental.  Les États parties examineront également le rapport du Secrétaire général sur « Les océans et le droit de la mer »*, tel que le prévoit l’ordre du jour provisoire**.

Le Tribunal international (www.itlos.org), l’Autorité (www.isa.org.jm)) (et la Commission (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm) sont les trois entités créées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Souvent appelée la « Constitution des océans », cette Convention historique a été adoptée le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.  Ses 320 articles et 9 annexes régissent tous les aspects des questions liées aux espaces océaniques et maritimes, qu’il s’agisse du droit de navigation, des limites maritimes, de la recherche scientifique, de la gestion des ressources, de la protection de l’environnement marin ou du règlement des différends.

Pour de plus amples informations sur la Réunion des États parties et les documents dont elle sera saisie, veuillez consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentythirdmeetingstatesparties.htm.

*     A/67/79/Add.1 et Add.2)

**    SPLOS/L.72.

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